PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-049
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-01-27-00001 - Arrêté modifiant la composition de la commission
locale d'action sociale de préfecture de la Haute-Garonne (2 pages) Page 3
31-2026-01-26-00004 - Arrêté préfectoral n°31-2026-069 du 26 janvier
2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marion CARRIERE (2
pages) Page 6
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PREFECTURE 31
31-2026-01-27-00001
Arrêté modifiant la composition de la
commission locale d'action sociale de préfecture
de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-27-00001 - Arrêté modifiant la composition de la commission locale d'action sociale de préfecture de la
Haute-Garonne 3
| 3 Secrétariat général commun départementalPREFET Service des ressources humainesDE LA HAUTE-GARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modifiant la composition de la commission locale d'action sociale de la préfecture de laHaute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du mérite
VU l'arrêté préfectoral du 3 avril 2023 portant création de la commission locale d'action sociale de lapréfecture de la Haute-Garonne ;VU l'arrêté préfectoral du 3 avril 2023 fixant la répartition des sièges au sein de la commission localed'action sociale de la préfecture de la Haute-Garonne ;VU le courriel de la FSMI FO du 11 mai 2023 désignant les représentants titulaires et suppléants ;VU le courriel de la CFDT du 11 mai 2023 désignant les représentants titulaire et suppléant;VU le courrier du bloc syndical CFE/CGC / UNSA FASMI du 7 juin 2023 désignant les représentantstitulaires et suppléants ;VU le courrier du bloc syndical CFE/CGC / UNSA FASMI du 14 juin 2023 modifiant la nomination desreprésentants titulaires et suppléants ;CONSIDERANT la désignation de M. Nordine DEMIME, en qualité de membre titulaire UN1TÉ.MI FOen remplacement de Mme Myriam MONMEJA, et de Mme Audrey ROSSO en qualité de membresuppléant UN1TE.MI FO ;CONSIDERANT la désignation de M. Fabien DEPETRIS, en qualité de membre titulaire CFE-CGC enremplacement de M. Grégory HEMOUS, et de M. Sébastien PELISSIER, en qualité de membresuppléant CFE-CGC ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Bureau du dialogue social, de la prévention et de l'action sociale1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-27-00001 - Arrêté modifiant la composition de la commission locale d'action sociale de préfecture de la
Haute-Garonne 4
Arréte :Art.1°: Les désignations des membres titulaires et suppléants par les organisations syndicales sontles suivantes :Organisations Nbre Titulaires Suppléantssyndicales siègesUN1TE.MI FO 9 Christophe MARIN Christophe AMANSCédric POLITOWICZ Kevin PAYETYohann ADAMATChristine SARTRE Bruno LANDRINathalie ERRO-CASTILLO Fabienne BILLIERESArnaud BONNEFILLE Damien ESPARBESRonald SAINT-AIME Bertrand ZAWIEJAChristine de COURCELLES Stéphanie GOUNETNordine DEMIME Audrey ROSSOCFE-CGC (ALLIANCE 5 Lionel RICAUD Franck ALIMIPN / SNIPAT/ Fabien DEPETRIS Sébastien PELISSIERSYNERGIE Cécile VANDEGINSTE Mickaël SAMPATROUOFFICIERS / SICP) Chantal VASSEUR Joffrey MOURGUESVéronique CATHALA Isabelle NICOLAUNSA FASMI (UNSA 2POLICE / UATS / Antoine DAVY Patrick JAUZESCPN / SNPPS / Jean-Christophe Jean-Luc BAYROUUDO / SPPN / UNSA LACOURREGEFASMI)CFDT 1 Nicolas VILLENEUVEArt. 2.: La composition du bureau comprendra 5 binômes (titulaire/suppléant) représentant lesorganisations syndicales.Art. 3 : L'arrêté préfectoral portant modification dans la nomination des membres de la commissionlocale d'action sociale de la préfecture de la Haute-Garonne du 9 septembre 2025 est abrogé.Art. 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait à Toulouse, le 27 Jonvier YASLe préfet,
Pierre-André DURAND
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Haute-Garonne 5
PREFECTURE 31
31-2026-01-26-00004
Arrêté préfectoral n°31-2026-069 du 26 janvier
2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Marion CARRIERE
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00004 - Arrêté préfectoral n°31-2026-069 du 26 janvier 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Marion CARRIERE 6
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- . .GARONNE de la protection des populationsLibertéÉgatitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 31-2026-069 du 26 janvier 2026attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marion CARRIERE
Le préfet de la région OccitaniePréfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son ar-ticle 43 ;Vu la demande présentée par Madame Marion CARRIERE, née le 07 juin 1996 et domiciliéeadministrativement 4 impasse Théodore Sudre 31100 TOULOUSE ;Considérant que Madame Marion CARRIERE remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire ;Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Garonne;
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-GaronneService Santé et protection animales,protection de l'environnement1 place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00004 - Arrêté préfectoral n°31-2026-069 du 26 janvier 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à
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Arrête :Art. 1°":L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Marion CARRIERE docteur vétérinaire,domiciliée administrativement 4 impasse Théodore Sudre 31100 TOULOUSE et inscrite sous lenuméro national 33034 au Conseil Régional de l'Ordre Occitanie.Art. 2.:Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour levétérinaire sanitaire dejustifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de laHaute-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'articleR. 203-12.Art. 3.:Madame Marion CARRIERE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance oude lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Art. 4.:Madame Marion CARRIERE pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural etde la pêche maritime.Art. 5. :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.Art. 6. :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Toulouse dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit parl'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr .Art. 7.:Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Garonne et le directeur départemental de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de laHAUTE-GARONNE.Fait à Toulouse, le 26 janvier 2026
Pour le préfet de la Haute-Garonne,et par subdélégation :Le chef-adjoint du service santé et protection animales,protection de l'environnementLAURENT LOUBRADOU
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