PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°63-2026-278
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2026-09-25-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BROMBERGER Sarah (2 pages) Page 6
63-2026-09-25-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne DELORT Chantal (2 pages) Page 9
63-2026-09-25-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne EL HILALI Omar (2 pages) Page 12
63-2026-09-25-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne FREVILLE Fulvian (2 pages) Page 15
63-2026-09-25-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne PERRAUDIN Salome (2 pages) Page 18
63-2026-09-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne RIGUCCI Anthony (2 pages) Page 21
63-2026-09-25-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne ROUDIER Aurélie (2 pages) Page 24
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Directeur
63-2026-09-22-00019 - Arrêté Préfectoral portant habilitation au Dr
DA-RE Marine (2 pages) Page 27
63-2026-09-07-00019 - Arrêté Préfectoral portant habilitation au Dr
VIEL Mathilde (2 pages) Page 30
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Pole Sécurité Routière et Service Transport
Prévention des Risques Routiers
63-2026-09-28-00005 - Ar DDPP-STPRR-2026-0929--A89E-diff
Lezoux--enrobés--2 nuits--29 sept-1er oct-- (4 pages) Page 33
63-2026-09-28-00006 - Ar DDPP-STPRR-2026-106----A75--sommet élevage--
(3 pages) Page 38
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central /
63-2026-09-24-00013 - Arrêté 2026-N-34 (3 pages) Page 42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme /
63-2026-09-09-00004 - APC ICPE GAEC Dubost 09-09-2026 - Moureuille (4
pages) Page 46
63-2026-09-22-00017 - SARL DVD Saint-Maigner - arrêté prorogation
ICPE RAA (1 page) Page 51
63-2026-09-22-00018 - Synergie des Combrailles à Pionsat - arrêté
prorogation ICPE 22-09-26 (1 page) Page 53
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-09-22-00022 - 2026-09-22 Arrêté MACD BOULARD WEILER (1
page) Page 55
63-2026-09-28-00007 - 28 09 2026 - Arrêté de mise en commun PM (2
pages) Page 57
63-2026-09-25-00006 - AP 2026-1584 du 25-09-26 portant approbation DG
Patrimoine culturel (2 pages) Page 60
63-2026-09-25-00003 - AP Aubière - Garage AADR 63 - vidéoprotection
(3 pages) Page 63
63-2026-09-24-00009 - AP Aydat - Faure Auvergne - vidéoprotection (3
pages) Page 67
63-2026-09-24-00006 - AP Brassac les Mines - Passage à Niveau RD76 -
videoprotection (3 pages) Page 71
63-2026-09-24-00005 - AP Cébazat - Centre de Conservation des
musées - vidéoprotection (3 pages) Page 75
63-2026-09-24-00010 - AP Chastreix - Faure Auvergne - vidéoprotection (3
pages) Page 79
63-2026-09-25-00005 - AP Clermont-Fd - Enjoy Tacos Pardieu -
videoprotection (3 pages) Page 83
63-2026-09-25-00004 - AP Clermont-Fd - KFC Brezet - videoprotection (3
pages) Page 87
63-2026-09-24-00007 - AP Clermont-Fd - Société Générale DAB
Trudaine - vidéoprotection (3 pages) Page 91
63-2026-09-25-00001 - AP Cournon d Auvergne - Keolis Pays des Volcans -
vidéoprotection (3 pages) Page 95
63-2026-09-24-00008 - AP Gerzat - Crédit Agricole Centre France Pont -
videoprotection (3 pages) Page 99
63-2026-09-24-00004 - AP La Roche Blanche - Musée de Gergovie -
vidéoprotection (3 pages) Page 103
63-2026-09-28-00010 - AP n° 20261589 du 28 09 26 portant règlement
général de la police des débits de boissons (10 pages) Page 107
63-2026-09-24-00012 - AP Pont du Château - Cellier Chevanet -
vidéoprotection (3 pages) Page 118
63-2026-09-25-00002 - AP Vernines - Voyages Voute - vidéoprotection (4
pages) Page 122
63-2026-09-24-00011 - AP Vic le comte - Faure Auvergne - vidéoprotection
(4 pages) Page 127
63-2026-09-23-00008 - Arrêté honorariat BERNARD - ancienne maire de
Vassel (1 page) Page 132
63-2026-09-23-00009 - Arrêté honorariat BESSON-ancien maire Gignat (1
page) Page 134
3
63-2026-09-23-00010 - Arrêté honorariat CHOUVY - ancien maire Laps (1
page) Page 136
63-2026-09-23-00011 - Arrêté honorariat CIERGE - ancienne maire Ravel
(1 page) Page 138
63-2026-09-23-00012 - Arrêté honorariat GILBERT - ancienne maire
Saint-Genès-la-Tourette (1 page) Page 140
63-2026-09-23-00013 - Arrêté honorariat GOMES-LETELLIER - ancienne
maire Pardines (1 page) Page 142
63-2026-09-23-00014 - Arrêté honorariat HERBST - ancienne maire
Lamontgie (1 page) Page 144
63-2026-09-23-00015 - Arrêté honorariat SUTY - ancien maire Brenat (1
page) Page 146
63-2026-06-29-00004 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE DU 14 JUILLET 2026
N°20261221 (11 pages) Page 148
63-2026-06-29-00003 - ARRETE MHRDC N°20261222 du 14 juillet 2026 (12
pages) Page 160
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
63-2026-09-25-00009 - ARRETE portant renouvellement du classement en
station de tourisme de la commune de MUROL (2 pages) Page 173
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-09-23-00006 - Arrêté portant autorisation de la manifestation
motorisée intitulée « Endurance TOURRIS» les 3 et 4 octobre 2026
(4 pages) Page 176
63-2026-09-23-00005 - Arrêté portant autorisation la manifestation
motorisée intitulée «Rookies & Co LEMPDES» le samedi 17 octobre
2026 (4 pages) Page 181
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Riom
63-2026-09-24-00002 - AA -CHASSE- M. Thierry ALEXANDRE (2 pages) Page 186
63-2026-09-24-00003 - AA -CHASSE- Renouvellement- M. Benjamin
BOUDIEU (2 pages) Page 189
63-2026-09-24-00001 - AP-2026-37- Habilitation certificat de conformité
SAS SOCLE URBAIN- PUBLICATION RAA (2 pages) Page 192
63-2026-09-24-00014 - AP-CC-2026-18-SAS CABINET ALBERT & ASSOCIÉS -
RAA (2 pages) Page 195
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Thiers
63-2026-09-22-00020 - 2026-arrete-composition-commission-controle (6
pages) Page 198
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme /
63-2026-09-23-00007 - AP 20261549 du 23-09-2026 portant prescriptions
complémentaires à la société GITRAL - Orléat (3 pages) Page 205
4
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
63-2026-09-23-00004 - Arrêté DREAL-SG-2026-111
portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département du Puy-de-Dôme (14 pages) Page 209
5
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-09-25-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BROMBERGER Sarah
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-09-25-00012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BROMBERGER Sarah 6
PREFETE ;
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 932786205
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail 
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à
agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la
condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au
régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en
qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20260080 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Madame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou Madame
Elodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;
CONSTATE :
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-09-25-00012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BROMBERGER Sarah 7
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 18 août 2026 par l'entreprise Sarah BROMBERGER LEGUBE
(BROMBERGER) sise 10 RUE DES VIALLOTS - 63960 VEYRE-MONTON.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise Sarah
BROMBERGER LEGUBE (BROMBERGER), sous le n° SAP 932786205.
Le présent récépissé prend effet à compter du 25 septembre 2026 et n'est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-
Dôme qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national   :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 25 septembre 2026
P/La Préfète,
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
La Responsable du pôle insertion
professionnelle et entreprises,
Signé
Vanessa CHARY
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-09-25-00012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BROMBERGER Sarah 8
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-09-25-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne DELORT Chantal
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-09-25-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne DELORT Chantal 9
PREFETE ;
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 109288712
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail 
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à
agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la
condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au
régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en
qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20260080 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Madame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou Madame
Elodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;
CONSTATE :
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-09-25-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne DELORT Chantal 10
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 03 septembre 2026 par l'entreprise Chantal DELORT sise 11
ALLEE DES PLANTADES - 63350 CULHAT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise Chantal DELORT,
sous le n° SAP 109288712.
Le présent récépissé prend effet à compter du 25 septembre 2026 et n'est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-
Dôme qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national   :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 25 septembre 2026
P/La Préfète,
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
La Responsable du pôle insertion
professionnelle et entreprises,
Signé
Vanessa CHARY
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-09-25-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne DELORT Chantal 11
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-09-25-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne EL HILALI Omar
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-09-25-00010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne EL HILALI Omar 12
PREFETE ;
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 106189897
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail 
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à
agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la
condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au
régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en
qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20260080 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Madame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou Madame
Elodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;
CONSTATE :
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-09-25-00010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne EL HILALI Omar 13
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 05 septembre 2026 par l'entreprise Omar EL HILALI sise 1
PLACE DU GUERY - 63800 COURNON-D'AUVERGNE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise Omar EL HILALI,
sous le n° SAP 106189897.
Le présent récépissé prend effet à compter du 25 septembre 2026 et n'est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-
Dôme qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national   :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 25 septembre 2026
P/La Préfète,
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
La Responsable du pôle insertion
professionnelle et entreprises,
Signé
Vanessa CHARY
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-09-25-00010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne EL HILALI Omar 14
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-09-25-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne FREVILLE Fulvian
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-09-25-00013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne FREVILLE Fulvian 15
PREFETE ;
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 109448514
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail 
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à
agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la
condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au
régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en
qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20260080 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Madame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou Madame
Elodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;
CONSTATE :
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-09-25-00013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne FREVILLE Fulvian 16
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 03 septembre 2026 par l'entreprise Fulvian FREVILLE sise 138
CHEMIN DES TROIS SOURCES - 63520 CEILLOUX.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise Fulvian FREVILLE,
sous le n° SAP 109448514.
Le présent récépissé prend effet à compter du 25 septembre 2026 et n'est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-
Dôme qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national   :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains " ;
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 25 septembre 2026
P/La Préfète,
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
La Responsable du pôle insertion
professionnelle et entreprises,
Signé
Vanessa CHARY
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-09-25-00013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne FREVILLE Fulvian 17
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-09-25-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne PERRAUDIN Salome
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-09-25-00015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne PERRAUDIN Salome 18
PREFETE ;
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 909160707
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail 
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à
agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la
condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au
régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en
qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20260080 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Madame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou Madame
Elodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;
CONSTATE :
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-09-25-00015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne PERRAUDIN Salome 19
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 31 août 2026 par l'entreprise Salome PERRAUDIN (nom
commercial : SALOME PERFORM) sise 23 RUE DU DOCTEUR SAHUT - 63170 AUBIERE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise Salome
PERRAUDIN (nom commercial : SALOME PERFORM), sous le n° SAP 909160707.
Le présent récépissé prend effet à compter du 25 septembre 2026 et n'est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-
Dôme qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national   :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 25 septembre 2026
P/La Préfète,
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
La Responsable du pôle insertion
professionnelle et entreprises,
Signé
Vanessa CHARY
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-09-25-00015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne PERRAUDIN Salome 20
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-09-11-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne RIGUCCI Anthony
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-09-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne RIGUCCI Anthony 21
PREFETE ;
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 817926934
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail 
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à
agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la
condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au
régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en
qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20260080 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Madame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou Madame
Elodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;
CONSTATE :
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-09-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne RIGUCCI Anthony 22
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 1 er
septembre 2026 par l'entreprise Anthony RIGUCCI (nom
commercial : NOUS&VOUS) sise RESIDENCE FRANCOISE DOLTO - 2 A RUE CURIE - 63510 AULNAT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise Anthony
RIGUCCI (nom commercial : NOUS&VOUS), sous le n° SAP 817926934.
Le présent récépissé prend effet à compter du 11 septembre 2026 et n'est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-
Dôme qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national   :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 septembre 2026
P/La Préfète,
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
La Responsable du pôle insertion
professionnelle et entreprises,
Signé
Vanessa CHARY
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-09-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne RIGUCCI Anthony 23
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-09-25-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne ROUDIER Aurélie
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-09-25-00014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ROUDIER Aurélie 24
PREFETE ;
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 941679482
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail 
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à
agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la
condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au
régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en
qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20260080 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Madame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou Madame
Elodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;
CONSTATE :
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-09-25-00014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ROUDIER Aurélie 25
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 01er septembre 2026 par l'entreprise Aurelie ROUDIER (nom
commercial : AUREL) sise BATIMENT 4 APT 402, 3 RUE DU HUIT MAI - 63670 LE CENDRE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise Aurelie ROUDIER
(nom commercial : AUREL), sous le n° SAP 941679482.
Le présent récépissé prend effet à compter du 25 septembre 2026 et n'est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-
Dôme qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national   :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 25 septembre 2026
P/La Préfète,
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
La Responsable du pôle insertion
professionnelle et entreprises,
Signé
Vanessa CHARY
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-09-25-00014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ROUDIER Aurélie 26
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2026-09-22-00019
Arrêté Préfectoral portant habilitation au Dr
DA-RE Marine
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-22-00019 - Arrêté Préfectoral
portant habilitation au Dr DA-RE Marine 27
PREFETE
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDPP/SVSPAE/2026 N°26/335
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE à Mme DA-RE Marine
N°ORDRE :42972
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à
R. 203-16 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU la demande présentée par Madame Marine DA-RE née le 22 mai 1998 domiciliée professionnellement dans
le Puy-de-Dôme et inscrite sous le numéro d'ordre : 42972
CONSIDÉRANT que Madame Marine DA-RE remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations du Puy de Dôme ;
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée
pour une durée de cinq ans à :
Madame DA-RE Marine
docteur vétérinaire administrativement domicilié à Charbonnières les Vieilles
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par
période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de
l'activité exercée, auprès du préfet du Puy de Dôme, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R. 203-12 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Madame Marine DA-RE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant
financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité
administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural
et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Marine DA-RE pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation
d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été
désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-22-00019 - Arrêté Préfectoral
portant habilitation au Dr DA-RE Marine 28
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application
des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Article 6
Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalée à la direction départementale de
la protection des populations du Puy de Dôme. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation sous réserve
d'en informer la direction départementale des populations au moins 3 mois à l'avance
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Puy de Dôme et le directeur départemental en charge de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy de Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 septembre 2026
LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
Par délégation, le chef de service,
Jean Baptiste GUITTARD
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du
Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2
mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la
décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut
décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la
justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6
Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application
« telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-22-00019 - Arrêté Préfectoral
portant habilitation au Dr DA-RE Marine 29
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2026-09-07-00019
Arrêté Préfectoral portant habilitation au Dr VIEL
Mathilde
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-07-00019 - Arrêté Préfectoral
portant habilitation au Dr VIEL Mathilde 30
=a
PREFETE .
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Signé
Direction départementale
de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDPP/SVSPAE/2026 N°26/321
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE à Mme VIEL Mathilde
N°ORDRE :40953
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à
R. 203-16 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU la demande présentée par Madame VIEL Mathilde née le 22 septembre 2000 domiciliée
professionnellement dans le Puy-de-Dôme et inscrite sous le numéro d'ordre : 40953
CONSIDÉRANT que Madame Mathilde VIEL remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations du Puy de Dôme ;
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée
pour une durée de cinq ans à :
Madame VIEL Mathilde
docteur vétérinaire administrativement domicilié à La Roche Blanche
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par
période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de
l'activité exercée, auprès du préfet du Puy de Dôme, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R. 203-12 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Madame Mathilde VIEL s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant
financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité
administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural
et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Mathilde VIEL pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation
d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été
désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-07-00019 - Arrêté Préfectoral
portant habilitation au Dr VIEL Mathilde 31
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application
des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Article 6
Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalée à la direction départementale de
la protection des populations du Puy de Dôme. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation sous réserve
d'en informer la direction départementale des populations au moins 3 mois à l'avance.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Puy de Dôme et le directeur départemental en charge de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy de Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 07 septembre 2026
LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
Par délégation, le chef de service,
Signé le 07/09/2026
Jean Baptiste GUITTARD
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du
Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2
mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la
décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut
décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la
justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6
Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application
« telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-07-00019 - Arrêté Préfectoral
portant habilitation au Dr VIEL Mathilde 32
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2026-09-28-00005
Ar DDPP-STPRR-2026-0929--A89E-diff
Lezoux--enrobés--2 nuits--29 sept-1er oct--
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-28-00005 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0929--A89E-diff Lezoux--enrobés--2 nuits--29 sept-1er oct-- 33
E a
PREFETE _
DU PUY-DE-DOME
Fraternité
1/4
Direction départementale
de la protection des populations
ARRETE TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2026-0929
Réglementant la circulation sur l'autoroute A89
Pendant les travaux de reprise de chaussée échangeur de Lezoux
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 74.929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret n° 73.1074 du 3 décembre 1973 relatif à la
limitation de vitesse sur les autoroutes ;
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulation routière
et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée entre
l'Etat et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, et de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1, 8ème partie, signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et le manuel du chef de chantier des routes à
chaussées séparées publié par le SETRA ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la convention de concession et le cahier des charges et notamment son article 14 (règlement d'exploitation
et mesures de police) ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et
notamment son annexe 1 ;
Vu l'arrêté inter préfectoral en date du 25 avril 2019 portant réglementation de la police sur l'autoroute A89
dans la traversée du département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 29 novembre 2005 ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité de Préfète du
Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté n°20260696 du 30 avril 2026 portant délégation de signature à M. Enguerran ROBAS , Sous-préfet,
Directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20260082 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature pour l'administration de
monsieur Silvain TRAYNARD - directeur départemental de la direction départementale de la protection des
populations du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté n° DDPP/DIR/2026/015 du 13 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. Silvain
TRAYNARD, Directeur départemental de la Direction départementale de la Protection des Populations du Puy-
de-Dôme, à certains de ses collaborateurs ;
Vu la demande d'ASF en date du 04/08/2026 ;
Vu l'avis de la DGITM/DIT/GRN/FCABron/FCA3 en date du 11/08/2026 ;
Vu l'avis de du PMO Thiers en date du 04/08/2026 ;
Vu L'avis du Conseil Départementaledu Puy de Dôme en date du 11/08/2026 ;
Vu l'avis de la DIR Massif Central en date du 06/08/2026 ;
Vu l'avis de la commune de Pont-du-Chateau en date du 27/08/2026 ;
Vu l'avis de la commune de Pont de Vertaizon en date du 06/08/2026 ;
Vu l'avis de la commune de Lezoux en date du 28/09/2026 ;
Vu l'avis de la commune de Peschadoires en date du 13/08/2026 ;
Vu l'avis de la commune de Thiers en date du 05/08/2026 ;
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DDPP-STPRR-2026-0929--A89E-diff Lezoux--enrobés--2 nuits--29 sept-1er oct-- 34
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Considérant la nécessité de réaliser des travaux de reprise de chaussée et de signalisation horizontale des
bretelles de l'échangeur de Lezoux n°28 ;
Considérant l'absence d'avis défavorable des communes de Lempdes et St-jean d'Heurs ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des clients de l'autoroute ainsi que celle des agents de la
Société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire,
autant que possible, les entraves à la circulation ;
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre des travaux de reprise de chaussée et de la signalisation horizontale des bretelles du diffuseur
n°28-Lezoux, de l'autoroute A89 Est, les restrictions de circulation suivantes ont été programmées,
Fermeture complète de l'échangeur n°28 de Lezoux (A89 Est) dans les deux sens de circulation :
• Nuit de mardi 29 à mercredi 30 septembre 2026, 21h-6h

• Nuit de mercredi 30 septembre à jeudi 01 octobre 2026, 21h-6h
Article 2 - itinéraires de déviation
 1-Les déviations mises en place pour chaque bretelle fermée.
Pendant les fermetures des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur, les déviations utiliseront les itiné -
raires S du plan de gestion de trafic A89.
Le détail des itinéraires S est précisé en 2ème partie du présent article.
Pendant la fermeture de Lezoux n°28
Sens 1 (ClermontLyon) Sens 2 (LyonClermont)
Fermeture de la bretelle de sortie A89-Cler-
montLezoux
Fermeture de la bretelle de sortie
A89 LyonLezoux
Déviation :
Usagers sur A711   :
Sortir au diffuseur 1.4 Pont-du-Château, puis
suivre l'itinéraire S3 jusqu'au droit du diffu-
seur n°28 Lezoux.
Usagers sur A89 :
Poursuivre sur A89 et sortir à l'échangeur
n°29 Thiers Ouest, Puis suivre l'itinéraire S6
jusqu'au droit du diffuseur n°28 Lezoux.
Déviation :
Usagers sur A89 en provenance de Lyon   :
Sortie anticipée au diffuseur n°29-Thiers
Ouest, puis suivre l'itinéraire S6 jusqu'au
droit du diffuseur n°28 Lezoux.
Fermeture de la bretelle d'entrée
Lezoux A89-Lyon
Fermeture de la bretelle d'entrée
Lezoux  A89-Clermont
Déviation :
Usagers au droit du diffuseur :
Au droit du diffuseur 28 Lezoux, suivre l'iti -
néraire S5 jusqu'au diffuseur n°29 Thiers
Ouest et intégrer l'A89 direction Lyon.
Déviation :
Usagers au droit du diffuseur :
Suivre l'itinéraire S4 jusqu'au diffuseur n°1.4
de Pont-du-Château. Intégrer l'A711 en di -
rection de Clermont-Ferrand.
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 2-Détail des itinéraires S du Plan de gestion de trafic utilisés
Sens 1 : Clermont-Ferrand St-Etienne
S3 A711-diff 1.4 
diff28 Lezoux
Sur A711, sortir à l'échangeur 1.4. Emprunter l'A712, M52, D769,
D1 puis la D2089 jusqu'à Lezoux. Poursuivre sur D336 (avenue de
Verdun), puis la D223 jusqu'au diffuseur n°28.
S5 diff 28 Lezoux 
diff 29 Thiers Ouest
Depuis le diffuseur n° 28 de Lezoux, suivre les RD 223, RD 336
(avenue de Verdun) RD 2089 et RD 906 jusqu'au diffuseur n°29
de Thiers Ouest.
Sens 2 : St-Etienne Clermont-Ferrand
S4 A89 diff 28 Lezoux 
A711 diff 1.4 Pont-du-
Château
Sur A89, sortir à l'échangeur 28 de Lezoux. Emprunter la D223
jusqu'à Lezoux. Poursuivre sur D2089, D1, D769, M52 et A712. Re-
joindre l'A711 à l'échangeur 1.4.
S6 diff 29 Thiers Ouest 
diff 28 Lezoux
Depuis le diffuseur n°29 de Thiers Ouest, suivre les RD 906, RD
2089, RD 336 (avenue de Verdun) et RD 223 jusqu'au diffuseur n°
28 de Lezoux.
Article 3
Les restrictions de circulation seront signalées conformément à la réglementation en vigueur.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée sont
effectués sous la responsabilité des services d'ASF, et des différents gestionnaires concernés, pour chacun en
ce qui les concerne et selon les modalités retenues entre eux.
Article 4
Les informations relatives à la date et à la nature des restrictions sont portées à la connaissance des usagers
avant et pendant les travaux au moyen de :
-- les panneaux à messages variables
-- la radio VINCI AUTOROUTE sur le 107.7
Article 5
En cas d'incident ou d'accident, les services d'Autoroutes du Sud de la France pourront prendre toutes les
mesures qui s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers, et seront autorisés à évacuer immédiatement de
la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout véhicule immobilisé.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Puy-de-Dôme
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme,
MMonsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départemental du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental de Contrôle des Flux du Puy de Dôme,
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-28-00005 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0929--A89E-diff Lezoux--enrobés--2 nuits--29 sept-1er oct-- 36
4/4
Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole,
Messieurs les maires des communes concernées,
Madame la Directrice Régionale d'Exploitation Centre Auvergne des Autoroutes du Sud de la France,
Monsieur le directeur de la DIR Massif Central,
Monsieur le directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Chef du SAMU du Puy-de-Dôme,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée au
Directeur du Service des Autoroutes à Bron (69) et à la cellule routière zonale ARA.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28/09/2026
Pour la Préfète et par délégation
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations
Signé
Silvain TRAYNARD
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le
public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un
recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-28-00005 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0929--A89E-diff Lezoux--enrobés--2 nuits--29 sept-1er oct-- 37
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2026-09-28-00006
Ar DDPP-STPRR-2026-106----A75--sommet
élevage--
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-28-00006 - Ar
DDPP-STPRR-2026-106----A75--sommet élevage-- 38
E a
PREFETE _
DU PUY-DE-DOME
Fraternité
1
Direction départementale
de la protection des populations
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n°DDPP-STPRR-2026-1006
Réglementant temporairement la circulation,
Sur les autoroutes A71 et A75
pendant le Salon de l'Élevage de Clermont-Ferrand,
du 06 au 9 octobre 2026

La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales
Vu le décret n0 74-929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret n 0 73-1074 du 3 décembre 1973 relatif à la limi-
tation de vitesse sur les autoroutes ;
Vu le décret n02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser -
vices de l'Etat dans les régions et départements
Vu le décret n 086-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulation routière
et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre l, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvé
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et le manuel du chef de chantier des routes à chaussées sépa -
rées publié par le SETRA
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notam -
ment son annexe 1 ;
Vu l'arrête Permanent n° DDPP/STPRR/2021-15 du 07 octobre 2021 portant réglementation d'Exploitation Sous
Chantier dans le Puy-de-Dôme pour les autoroutes A71, A710W et A75 (PR 0 à 10+490) ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination d'Anne Frackoviak-Jacobs en qualité de Préfète du Puy-
de-Dôme ;
Vu l'arrêté n°20260696 du 30 avril 2026 portant délégation de signature à M. Enguerran ROBAS , Sous-préfet,
Directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20260082 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature pour l'administration à
monsieur Silvain TRAYNARD, directeur départemental de la direction départementale de la protection des po-
pulations du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté n° DDPP/DIR/2026/015 du 13 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. Silvain TRAY -
NARD, Directeur départemental de la Direction départementale de la Protection des Populations du Puy-de-
Dôme, à certains de ses collaborateurs;
Vu le calendrier des jours hors chantier pour l'année 2026
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-28-00006 - Ar
DDPP-STPRR-2026-106----A75--sommet élevage-- 39
2
Vu l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 en date du 9 septembre 2026 ;
Vu l'avis de l'EDCF en date du 15 septembre 2026 ;
Considérant la demande en date 8 septembre 2026 présentée par APRR relative à la réglementation de la
circulation sur les autoroutes A71 et A75, dans le département du Puy de Dôme, afin d'assurer la sécurité des
usagers et de réduire autant que possible les entraves et la gêne à la circulation pendant le Salon de l'Élevage de
Clermont-Ferrand
A R R Ê T E
Article 1er
Dans le cadre du salon de l'Élevage 2026, la circulation sera réglementée sur les autoroutes A71 et A75
conformément aux dispositions suivantes
Article 2
Pendant le salon de l'Élevage 2026 de Clermont-Ferrand, du mardi 6 octobre 2026 – 08h00 au vendredi 9
octobre 2026 – 18h00, les mesures de gestion de trafic suivantes seront mises en œuvre :
Sens nord-sud :
 Conseil de sortie anticipée par affichage sur Panneau à Messages Variable (PMV) et Autoroute-Info.
Les usagers sur A71, désirant se rendre au Sommet de l'Élevage, seront incités à prendre la sortie n°16
du Brézet.
 Diffuseur n°3 (Cournon/Grande Halle) :
La voie de gauche de la bretelle de sortie du diffuseur n°3-Cournon sera neutralisée jusqu'au giratoire
de la RD137.
Sens sud-nord :
 Conseil de sortie anticipée par affichage sur Panneau à Messages Variable (PMV) et Autoroute-Info :
Les usagers sur A75, désirant se rendre au Sommet de l'Élevage, seront incités à prendre la sortie n°4-
Orcet.
 Diffuseur n°3 (Cournon/Grande Halle):
La section de la bretelle de sortie qui mène directement au giratoire de la RD137 sera fermée.
Les usagers seront donc canalisés sur la section de bretelle qui mène à la RD137 vers Cournon, (section
qui permet le shunt du giratoire).
Dans les 2 sens :
 Afin d'empêcher le stationnement des usagers le long de l'autoroute ou des bretelles de diffuseurs,
certaines sections de bandes dérasées au-delà des bandes d'arrêts d'urgence seront neutralisées à l'aide
de dispositifs de signalisation tels que des K5a (« cônes ») ou K5C.
 Les bretelles Paris Cournon/Grande Halle et Montpellier Cournon/Grande Halle du diffuseur n°3, et🠖 🠖
la bretelle d'Aubière Paris sont en particulier concernées par cette mesure.🠖
 Les neutralisations pourront évoluer si nécessaire pour s'adapter à la situation.
Article 3
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée sont
effectués sous la responsabilité des services d'APRR.
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-28-00006 - Ar
DDPP-STPRR-2026-106----A75--sommet élevage-- 40
3
Article 4
Les forces de l'ordre pourront être sollicitées pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires pour procéder à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation, et à
la mise en place des balisages.
Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilité d'être présentes,
les équipes d'interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 6
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers avant
et pendant les travaux au moyen de :
- panneaux à message variables ou fixes,
- radio Autoroute Info 107.7,
- internet www.aprr.fr.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Puy-de-Dôme.
Article 8
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy de Dôme,
Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départemental du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental de Contrôle des Flux du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Président de Clermont-Auvergne-Métropole,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Puy de Dôme,
Monsieur le Chef du SAMU du Puy de Dôme sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur du Service des Autoroutes à Genay (Rhône).
Fait à Clermont-Ferrand, le 28/09/2026
Pour la Préfète et par délégation
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations
Signé
Silvain TRAYNARD
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du Code des relations entre
le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un
recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-28-00006 - Ar
DDPP-STPRR-2026-106----A75--sommet élevage-- 41
63_DIR_Direction Interdépartementale des
Routes du Massif-Central
63-2026-09-24-00013
Arrêté 2026-N-34
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-09-24-00013 - Arrêté 2026-N-34 42
1/3
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-09-24-00013 - Arrêté 2026-N-34 43
Vu la demande de la société ALYCE en date du 23 avril 2026 relative a la réalisation d'une enquéte de
circulation sur l'aire du Lembron pour le compte de la direction générale des infrastructures, des transports et
des mobilités (DGITM),
Considérant que la réalisation de l'enquête de circulation nécessite que la circulation sur l'A75 soit réglementée
afin de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant ;
Sur proposition du chef du centre d'entretien et d'intervention de la DIR Massif Central d'Issoire ;
Arrête
Art. 1". - En raison de l'enquête de circulation réalisée par la société ALYCE sur l'aire de repos du Lembron sise
sur l'A75, sens 2 (Sud/Nord), commune de Saint-Germain-Lembron, la circulation sera réglementée selon les
dispositions suivantes.
Art. 2. - L'accès à l'aire de repos du Lembron pour les véhicules de type poids-lourd sera fermé du mercredi 30
septembre (17 heures) jusqu'au jeudi 1" octobre (19 heures).
Le jeudi 1" octobre 2026, la voie de gauche du sens 2 (Sud/Nord) sera neutralisée entre le PR 40+900 et le PR
40+000, de 7 heures à 19 heures.
En cas d'incidents, d'intempéries ou d'aléas de chantier, les restrictions de circulation pourront être différées
dans le temps.
Art. 3. - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central et sera
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Art. 4. - Pendant la période de ces mesures, il sera dérogé aux principes généraux, sur l'inter-distance entre deux
chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers et notamment son annexe 1.
Art. 5. - Le passage des transports exceptionnels sera interdit au droit de la zone de neutralisation de la voie de
gauche dans le sens 2 (Sud/Nord), si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m.
Art. 6.- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Art. 7. - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes,
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à :
- cellule routière zonale sud-est,
- Conseil départemental du Puy-de-Dôme,
- service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme,
- SAMU-SMUR,
- DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI d'Issoire et responsable exploitation),
- DDPP du Puy-de-Dôme,
- mairie de Saint-Germain-Lembron.
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv. fr
2/3
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-09-24-00013 - Arrêté 2026-N-34 44
Fait à Issoire, le 24 sepmtebre 2026
Pour la préfète du Puy-de-Dôme et par délégation,
le chef du district nord,
Rémi AMOSSÉ
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv. fr
3/3
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-09-24-00013 - Arrêté 2026-N-34 45
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-09-00004
APC ICPE GAEC Dubost 09-09-2026 - Moureuille
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-09-00004 - APC ICPE GAEC Dubost 09-09-2026 - Moureuille 46
es
PREFETE _
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N°20261483
portant enregistrement
de l'élevage porcin exploité par le GAEC DUBOST
sur la commune de MOUREUILLE
----
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU l'annexe III de la directive n°2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences
de certains projets publics et privés sur l'environnement ;
VU le Code de l'environnement, et ses annexes ;
VU la nomenclature des installations classées codifiées à l'annexe de l'article R. 511-9 du code de
l'environnement ;
VU l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté du 27/12/2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du
régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 9200208 du 12/07/1993 portant autorisation d'exploiter un élevage porcin par M.
VERNADAT André au lieu-dit « la lubière à Moureuille (63700) ;
VU le récépissé de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
daté du 25/02/1997 concernant un élevage porcin exploiter par M. VERNADAT André au lieu-dit « côte
chetée » à Moureuille (63700) ;
VU la déclaration de succession daté du 20/02/2015 émise par le GAEC DUBOST dont le siège social se
situe au lieu-dit « les granges » à Servant (63560) afin de succéder à M. VERNADAT André pour
l'exploitation des porcheries situées au lieu-dit « la lubière » et au lieu-dit « côte chetée » sur le territoire
de la commune de Moureuille (63700) ;
VU l'arrêté ministériel du 21/03/2022, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) Loire Bretagne ;
VU le dossier de demande de modification d'une installation classée déposé en préfecture du Puy-de-
Dôme le 17/07/2025 par le GAEC DUBOST en vue d'actualiser ses effectifs, son plan d'épandage et sa
situation administrative par regroupement de deux sites d'élevage exploités au sein de la même
autorisation d'exploiter étant donné le plan d'épandage en commun ;
VU le rapport de décision du service des installations classées en date du 30 juillet 2026 ;
VU le courrier adressé le 14 août 2026 à l'exploitant pour lui permettre de formuler ses observations
éventuelles sur le projet d'arrêté complémentaire ;
1/4
18 boulevard Desaix
63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-09-00004 - APC ICPE GAEC Dubost 09-09-2026 - Moureuille 47
CONSIDÉRANT que ces deux sites exploités sont initialement distincts administrativement ;
CONSIDÉRANT que la connexité de ces deux élevages au regard du plan d'épandage rend nécessaire leur
regroupement administratif au sein d'un même arrêté complémentaire autorisant leur exploitation ;
CONSIDÉRANT que cette mise à jour administrative de l'autorisation d'exploiter ne modifie pas les
conditions actuelles d'exploitation ;
CONSIDÉRANT que le projet ne comporte pas de demande d'aménagement par rapport aux
prescriptions générales applicables ;
CONSIDÉRANT que le dossier justifie du respect des prescriptions générales des arrêtés de prescriptions
générales susvisés et que le respect de celles-ci suffit à garantir la protection des intérêts mentionnés à
l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que le plan d'épandage est suffisamment dimensionné ;
CONSIDÉRANT que la demande concerne une modification non substantielle du fonctionnement actuel
de l'installation classée sous le régime de l'enregistrement ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'entériner le regroupement administratif des effectifs porcins par la
prise d'un arrêté préfectoral complémentaire ;
CONSIDÉRANT que les conditions d'aménagement et d'exploitation, telles qu'elles sont définies par le
présent arrêté, permettent de réduire les dangers et inconvénients de l'installation pour les intérêts
mentionnés à l'article L.511-1 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que l'intéressé n'a pas présenté d'observation avant le terme du délai de quinze jours qui
lui était imparti à compter de la notification du projet d'arrêté statuant sur sa demande ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
TITRE 1 : PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1 – Bénéficiaire et portée de l'autorisation
Article 1.1 – Exploitant titulaire de l'autorisation
Les installations et le fonctionnement de l'élevage d'engraissement porcin exploité par le GAEC DUBOST
représenté par M. DUBOST Alexandre, son gérant et dont le siège social est situé au lieu-dit « les granges »
à Servant 63560, faisant l'objet de la demande susvisée du 17 juillet 2025, est enregistré.
Les installations réparties sur deux sites distants de trois kilomètres sont localisées sur le territoire de la
commune de Moureuille (63700), aux lieux-dits « la lubière » et « côte chetée ». Ces installations sont
détaillées au tableau de l'article 1.2.1 du présent arrêté.
Article 2 : Nature des installations
Article 2.1 – Rubrique de l'activité concernée par la nomenclature des installations classées :
Rubrique
Régime
A,E ou D* Libellé de la rubrique (activité) Effectifs
2102-1 Enregistrement
Élevage, vente, transit… de porcs avec plus de 450
animaux-équivalents (a-eq) 1684 (a-eq)
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(* A : autorisation, E : Enregistrement, D : déclaration)
Nota :
- Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour
un animal-équivalent,
- Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois
animaux-équivalents,
- Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0,2 animal-
équivalent.
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent également aux autres installations ou équipements
exploités dans l'établissement, qui mentionnés ou non à la nomenclature sont de nature par leur
proximité ou leur connexité avec une installation soumise à autorisation à modifier les dangers ou
inconvénients de cette installation.
Article 2.2 – Situation de l'établissement
Les installations (bâtiments + annexes) sont situées sur la commune, parcelles et sections suivantes :
Commune Type d'élevage Sections Parcelles
MOUREUILLE Porcs ZK 92
ZP 36
Les installations citées à l'article 2.2 ci-dessus sont reportées avec leurs références sur le plan de situation
l'établissement annexé au dossier de porter à connaissance cité ci-dessus.
Article 3 – Conformité au dossier
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans, données techniques et plan d'épandage contenus dans le dossier de porter à
connaissance déposé en préfecture par l'exploitant le 17/07/2025.
TITRE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES
Article 4 – Prescriptions des actes antérieurs
Les prescriptions associées à cet arrêté complémentaire se substituent à celles des actes administratifs
antérieurs à savoir l'arrêté préfectoral n° 9200208 du 12/07/1993 portant autorisation d'exploiter un
élevage porcin par M. VERNADAT André au lieu-dit « la lubière à Moureuille (63700) et le récépissé de
déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement daté du 25/02/1997
concernant un élevage porcin exploiter par M. VERNADAT André au lieu-dit « côte chetée » à Moureuille
(63700).
Article 5 – Arrêté ministériel et prescriptions générales
L'établissement est soumis aux prescriptions de l 'arrêté du 27/12/2013 relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques
n° 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de
l'environnement.
TITRE 3 : MODALITÉS D'EXÉCUTION, PUBLICITÉ, VOIES DE RECOURS
Article 6 – Frais
Les frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l'exploitant.
Article 7 – Sanctions
3/4
18 boulevard Desaix
63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-09-00004 - APC ICPE GAEC Dubost 09-09-2026 - Moureuille 49
Les infractions ou l'inobservation des conditions légales fixées par le présent arrêté préfectoral
entraîneront l'application des sanctions pénales et administratives prévues par le titre 1er du livre V du
code de l'environnement.
ARTICLE 8 – Délais et voies de recours
En application de l'article L. 514.6 du Code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à un
contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand :
1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre
mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la présence décision,
2° par les demandeurs ou l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.recours.fr.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage
d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté autorisant
l'ouverture de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer
ledit arrêté à la juridiction administrative.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce
recours prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ci-avant.
ARTICLE 9 – Information des tiers
Conformément aux dispositions de l'article R. 181-45 du Code de l'environnement, le présent arrêté est
publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois.
ARTICLE 10 – Exécution – Ampliation
Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur départemental de la protection des
populations du Puy-de-Dôme, le maire de Moureuille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l'exploitant.
Clermont-Ferrand, le 9 septembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
« SIGNÉ »
Étienne de la FOUCHARDIÈRE
4/4
18 boulevard Desaix
63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-09-00004 - APC ICPE GAEC Dubost 09-09-2026 - Moureuille 50
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-22-00017
SARL DVD Saint-Maigner - arrêté prorogation
ICPE RAA
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-22-00017 - SARL DVD Saint-Maigner - arrêté prorogation ICPE RAA 51
=a
PREFETE h
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
ARRÊTE DE PROROGATION N°20261519
de la demande d'enregistrement au titre de la réglementation applicable
aux installations classées présentée par la
SARL DVD Développement Durable pour l'exploitation d'un méthaniseur
sur le territoire de la commune de Saint-Maigner
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, en particulier ses articles L. 512-7 à L 512-7-7 et R.512-46-1 à R.512-46-
30 relatifs à la procédure d'enregistrement concernant les installations classées pour la protection de
l'environnement ;
VU la demande présentée par la SARL DVD Développement Durable concernant l'exploitation d'un
méthaniseur sur le territoire de la commune de Saint-Maigner, relevant du régime de l'enregistrement
pour la rubrique 2781-1.b de la nomenclature des installations classées ;
VU la consultation du public organisée du 16 juin au 16 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'au regard des résultats de la consultation du public, le délai imparti fixé par l'article
R. 512-46-18 du Code de l'environnement pour statuer sur ce projet s'avère insuffisant ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le délai prévu par l'article R 512-46-18 du Code de l'Environnement est prorogé jusqu'au 27
novembre 2026 pour statuer sur la demande ci-dessus visée.
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Clermont-Ferrand, le 22 septembre 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
« SIGNÉ »
Étienne de la FOUCHARDIÈRE
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.6
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-22-00017 - SARL DVD Saint-Maigner - arrêté prorogation ICPE RAA 52
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-22-00018
Synergie des Combrailles à Pionsat - arrêté
prorogation ICPE 22-09-26
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-22-00018 - Synergie des Combrailles à Pionsat - arrêté prorogation ICPE 22-09-26 53
=a
PREFETE h
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
ARRÊTE DE PROROGATION N°20261518
de la demande d'enregistrement au titre de la réglementation applicable
aux installations classées présentée par la
SAS Synergie des Combrailles pour l'exploitation d'un méthaniseur sur le
territoire de la commune de Pionsat
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, en particulier ses articles L. 512-7 à L 512-7-7 et R.512-46-1 à R.512-46-
30 relatifs à la procédure d'enregistrement concernant les installations classées pour la protection de
l'environnement ;
VU la demande présentée par la SAS Synergie des Combrailles concernant l'exploitation d'un
méthaniseur sur le territoire de la commune de Pionsat, relevant du régime de l'enregistrement pour la
rubrique 2781-1.b de la nomenclature des installations classées ;
VU la consultation du public organisée du 16 juin au 16 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'au regard des résultats de la consultation du public, le délai imparti fixé par l'article
R. 512-46-18 du Code de l'environnement pour statuer sur ce projet s'avère insuffisant ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le délai prévu par l'article R 512-46-18 du Code de l'Environnement est prorogé jusqu'au 27
novembre 2026 pour statuer sur la demande ci-dessus visée.
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Clermont-Ferrand, le 22 septembre 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
« SIGNÉ »
Étienne de la FOUCHARDIÈRE
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.6
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-22-00018 - Synergie des Combrailles à Pionsat - arrêté prorogation ICPE 22-09-26 54
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-22-00022
2026-09-22 Arrêté MACD BOULARD WEILER
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-22-00022 - 2026-09-22 Arrêté MACD BOULARD WEILER 55
PREFETE =
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
Clermont-Ferrand, le 22 septembre 2026
ARRÊTÉ n° 20261574
Accordant récompense pour actes de courage et dévouement
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924,
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de distinctions
honorifiques pour Actes de Courage et de Dévouement,
VU la demande pour actes de courage et de dévouement en date du 17 septembre 2026 formulée par le
Colonel Vincent MOULIN, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-
Dôme,
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de la préfète du Puy-de-Dôme, Anne
FRACKOWIAK-JACOBS.
A R R Ê T E
Article 1 : La récompense pour actes de courage et de dévouement est décernée à :
Médaille d'argent
- Adjudant Thomas WEILER, PGHM Mont-Dore,
Médaille de bronze
- Capitaine Cyril BOULARD, PGHM Mont-Dore,
Article 2 : Le directeur de cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme est cha rgé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
SIGNÉ
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et
l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit
d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette
décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand
Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citoyens.telerecours.fr/
Préfecture du Puy-de-Dôme
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
www.puy-de-dome.gouv.fr 1/1
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-22-00022 - 2026-09-22 Arrêté MACD BOULARD WEILER 56
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-28-00007
28 09 2026 - Arrêté de mise en commun PM
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-28-00007 - 28 09 2026 - Arrêté de mise en commun PM 57
PREFETE
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Arrêté n°20261585
Arrêté portant autorisation de mise en commun d'effectifs de police municipale
(Entre les communes d'Aubière, Beaumont et Gerzat)
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales et notamment son article 5 ;
Vu l'article L512-3 du Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à 'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS,
en qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du 21 avril 2026 portant nomination de Monsieur Enguerran ROBAS, en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté n° 20261285 du 31 juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur Enguerran
ROBAS, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu la demande de Monsieur le Maire de GERZAT en date du 1er septembre 2026 ;
Vu l'accord du 20 août 2026 de Monsieur le Maire de BEAUMONT ;
Vu l'accord du 04 août 2026 de Monsieur le Maire d'AUBIERE ;
ARRÊTE
Article 1 – Monsieur le maire de Gerzat est autorisé à employer :
— 2 agents de la police municipale de la commune d'Aubière le samedi 10 octobre 2026 de 14 h 00
à 22 h 00 et le dimanche 11 octobre de 14 h 30 à 19 h 30 ;
— 2 agents de la police municipale de la commune de BEAUMONT le dimanche 11 octobre 2026 de
14 h 30 à 19 h 30.
Article 2 – Ces personnes seront affectées à des missions de circulation et de sécurisation des
personnes et des biens et pourront se déplacer avec leur armement de dotation habituelle.
Préfecture du Puy-de-Dôme
18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
www.puy-de-dome.gouv.fr 1/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-28-00007 - 28 09 2026 - Arrêté de mise en commun PM 58
Article 3 – Monsieur le Maire d'AUBIERE, Monsieur le Maire de BEAUMONT et Monsieur le Maire de
GERZAT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 28/09/2026
Pour la Préfète, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Enguerran ROBAS
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
– d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une
décision implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen »,
accessible sur le site internet : www.telerecours.fr
2/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-28-00007 - 28 09 2026 - Arrêté de mise en commun PM 59
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-25-00006
AP 2026-1584 du 25-09-26 portant approbation
DG Patrimoine culturel
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-25-00006 - AP 2026-1584 du 25-09-26 portant approbation DG Patrimoine culturel 60
En
PREFETE _
DU PUY-DE-DOME
Fraternité
Direction des Sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection
Civiles
ARRÊTÉ N° 2026-1584
portant approbation de la disposition générale «protection du patrimoine culturel» de
l'Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC) départementale
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII et ses articles R. 741-18 à R. 741-38 ;
Vu le Code du patrimoine, en particulier ses articles article 1 et 2 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2025 nommant Mme Anne
FRACKOWIAK-JACOBS préfète du Puy-de-Dôme ;

Vu la note du 10 juin 2016 du ministère de la culture, direction générale des patrimoines, relative au
Plan de sauvegarde des biens culturels ;
Vu la note NOR/INTE/1907602 sur la protection du patrimoine culturel contre le risque incendie, en
date du 10 mai 2019, et rappelant les objectifs en matière de protection du patrimoine ;
Vu la circulaire conjointe du ministre de l'intérieur et de la ministre de la culture du 8 décembre
2025 accompagnant la diffusion du guide ORSEC G 8, dispositions générales, protection du
patrimoine culturel ;
Considérant les avis des services consultés,
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.6
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ARRÊTE
Article 1er : La disposition générale ORSEC « protection du patrimoine culturel » de l'Organisation
de la Réponse de SÉcurité Civile (ORSEC) départementale annexée au présent arrêté est approuvée.
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, M. le directeur de cabinet de la
préfète du Puy-de-Dôme, Mmes les sous-préfètes des arrondissements d'Ambert, Issoire, Riom et
Thiers, Mme la directrice régionale des affaires culturelles, M. le directeur départemental des
services d'incendie et de secours, M. le Directeur interdépartemental de la police nationale, M. le
commandant du groupement de gendarmerie du Puy-de-Dôme, M. le président du conseil
départemental du Puy-de-Dôme, Mmes et MM. les maires et l'ensemble des services et organismes
concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 25 septembre 2026
La préfète
« SIGNÉ »
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du
Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2
mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la
décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut
décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la
justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6
Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application
« telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-25-00003
AP Aubière - Garage AADR 63 - vidéoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-25-00003 - AP Aubière - Garage AADR 63 - vidéoprotection 63
es
PREFETE _
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Réf : 2026/0255
Arrêté N°Arrêté N°
autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arr êté minist ériel du 3 ao ût 2007 , portant d éfinition des normes techniques des syst èmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité
de Préfète du Puy-de-Dôme ;
VU le décret du 21 avril 2026 portant nomination de M. Enguerran ROBAS, en qualité de sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté n° 20261284 du 31 juillet 2026 portant délégation de signature à M. Enguerran ROBAS, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026973 du 15 juin 2026 , portant modification de la commission
départementale de vidéoprotection ;
VU la demande du 19 mai 2026, complétée le 8 juillet 2026 présentée par le gérant de la SARL AADR
63, en vue d'installer un système de vidéoprotection au sein du garage « AADR 63 », 70 avenue Ernest
Cristal à AUBIÈRE ;
VU le rapport établi par le référent-sûreté ;
VU l 'avis émis par la commission d épartementale de vid éoprotection lors de sa réunion du 16
septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que le syst ème de vid éoprotection d éclaré est conforme aux dispositions du code
de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que le syst ème de vid éoprotection projeté concerne un lieu ouvert au public,
particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol et dont la finalité est :
• la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressions ou de vol ;
CONSIDÉRANT que la durée envisagée pour la conservation des images est de 20 jours ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
1/3
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
AP n° 20261578
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-25-00003 - AP Aubière - Garage AADR 63 - vidéoprotection 64
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'installation d'un système de vidéoprotection comportant 6 caméras dont 1 intérieure et
5 extérieures, avec un enregistrement des images qui s'effectue en mode numérique, est autorisée au
sein du garage « AADR 63 », situé 70 avenue Ernest Cristal 63 170 AUBIÈRE.
ARTICLE 2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2026/0255 ne vaut qu'au regard
des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures
éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal).
Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne
doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : L'autorisation est délivrée pour une durée minimale de conservation des images fixée à
20 jours et ne doit pas excéder 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du syst ème doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes tr ès précises sur la confidentialit é des images capt ées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie priv ée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, doivent être
données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : En vue de délivrer sans délai à la demande des services cités à l'article 9 les images
enregistrées, le gérant de l'établissement doit désigner et habiliter un responsable local, ainsi qu'une
seconde personne également habilitée en cas d'absence du responsable.
ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction pr écise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 8 : Toute personne int éressée peut s 'adresser à la co-gérante de la SARL AADR , 70 avenue
Ernest Cristal 63 170 AUBIÈRE, afin d'obtenir un accès à l'enregistrement qui la concerne ou d'en vérifier
la destruction dans le délai prévu par le présent arrêté.
ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents
de la police et de la gendarmerie nationales, des douanes et des services d 'incendie et de secours
individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service. La dur ée de
conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice des besoins afférents à
des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la durée de l'autorisation.
ARTICLE 10 : Dans l'établissement cité à l'article 1 er , le public doit être informé de manière claire et
permanente de l'existence du système et des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements.
L'affichette ou le panonceau comportant un pictogramme représentant une caméra, indique le nom ou
la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut
s'adresser pour faire valoir le droit d'accès.
ARTICLE 11 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Au terme de ce délai, le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable, à solliciter auprès de la préfecture quatre mois avant l'échéance.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-25-00003 - AP Aubière - Garage AADR 63 - vidéoprotection 65
ARTICLE 12 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment changement
d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant
la protection des images) doit impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture du
Puy-de-Dôme - Direction des Sécurités – Service de la sécurité intérieure. À d éfaut, apr ès mise en
demeure de son titulaire de pr ésenter ses observations, l 'autorisation accordée pourra être retirée, en
cas de manquement aux dispositions du code de la s écurité int érieure susvisé et, en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur
interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme, dont une copie sera adressée respectivement au demandeur et au maire de la commune
concernée.
Fait à Clermont-Ferrand, le 25/09/2026
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Enguerran ROBAS
Délais et voies de recours :
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
– d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision
implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le
site internet : www.telerecours.fr
3/3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-25-00003 - AP Aubière - Garage AADR 63 - vidéoprotection 66
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-24-00009
AP Aydat - Faure Auvergne - vidéoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00009 - AP Aydat - Faure Auvergne - vidéoprotection 67
es
PREFETE _
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Réf : 2026/0248
Arrêté N°Arrêté N°
autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arr êté minist ériel du 3 ao ût 2007 , portant d éfinition des normes techniques des syst èmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité
de Préfète du Puy-de-Dôme ;
VU le décret du 21 avril 2026 portant nomination de M. Enguerran ROBAS, en qualité de sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté n° 20261284 du 31 juillet 2026 portant délégation de signature à M. Enguerran ROBAS, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20260973 du 15 juin 2026 , portant modification de la commission
départementale de vidéoprotection ;
VU la demande du 21 mai 2026, présentée par le Directeur Général de FAURE AUVERGNE, en vue
d'installer un système de vidéoprotection au sein des autocars du même nom, 22 route du Ponteix à
AYDAT ;
VU le rapport établi par le référent-sûreté ;
VU l 'avis émis par la commission d épartementale de vid éoprotection lors de sa réunion du 16
septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que le syst ème de vid éoprotection d éclaré est conforme aux dispositions du code
de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que le syst ème de vid éoprotection projeté concerne un lieu ouvert au public,
particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol et dont la finalité est :
• la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressions ou de vol ;
CONSIDÉRANT que la durée envisagée pour la conservation des images est de 30 jours ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
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63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
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AP n° 20261562
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00009 - AP Aydat - Faure Auvergne - vidéoprotection 68
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'installation d'un système de vidéoprotection comportant 7 caméras intérieures, avec un
enregistrement des images qui s'effectue en mode numérique, est autorisée au sein des 5 autocars
« FAURE AUVERGNE », situés 22 route du Ponteix 63 970 AYDAT.
La répartition des caméras au sein des autocars suivants :
Immatriculation
Autocars Nombre de Caméra
AY-324-VM 1
BF-109-QX 1
DA-313-HY 1
EQ-073-LM 1
EQ-433-KK 3
TOTAL : 7
ARTICLE 2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2026/0248 ne vaut qu'au regard
des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures
éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal).
Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne
doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du syst ème doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes tr ès précises sur la confidentialit é des images capt ées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie priv ée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, doivent être
données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : En vue de délivrer sans délai à la demande des services cités à l'article 9 les images
enregistrées, le gérant de l'établissement doit désigner et habiliter un responsable local, ainsi qu'une
seconde personne également habilitée en cas d'absence du responsable.
ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction pr écise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 8 : Toute personne intéressée peut s'adresser au Directeur Général de « FAURE AUVERGNE »,
680 route d'Heyrieux 38540 VALENCIN, afin d'obtenir un acc ès à l'enregistrement qui la concerne ou
d'en vérifier la destruction dans le délai prévu par le présent arrêté.
ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents
de la police et de la gendarmerie nationales, des douanes et des services d 'incendie et de secours
individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service. La dur ée de
conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice des besoins afférents à
2/3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00009 - AP Aydat - Faure Auvergne - vidéoprotection 69
des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la durée de l'autorisation.
ARTICLE 10 : Dans l'établissement cité à l'article 1 er , le public doit être informé de manière claire et
permanente de l'existence du système et des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements.
L'affichette ou le panonceau comportant un pictogramme représentant une caméra, indique le nom ou
la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut
s'adresser pour faire valoir le droit d'accès.
ARTICLE 11 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Au terme de ce délai, le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable, à solliciter auprès de la préfecture quatre mois avant l'échéance.
ARTICLE 12 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment changement
d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant
la protection des images) doit impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture du
Puy-de-Dôme - Direction des Sécurités – Service de la sécurité intérieure. À d éfaut, apr ès mise en
demeure de son titulaire de pr ésenter ses observations, l 'autorisation accordée pourra être retirée, en
cas de manquement aux dispositions du code de la s écurité int érieure susvisé et, en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont une copie sera adressée au demandeur et au maire de la commune concernée.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24/09/2026
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Enguerran ROBAS
Délais et voies de recours :
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
– d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision
implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le
site internet : www.telerecours.fr
3/3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00009 - AP Aydat - Faure Auvergne - vidéoprotection 70
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-24-00006
AP Brassac les Mines - Passage à Niveau RD76 -
videoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00006 - AP Brassac les Mines - Passage à Niveau RD76 - videoprotection 71
ea
PREFETE _
DU PUY-DE-DOME
Fraternité
Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Réf : 2026/0269
Arrêté N°Arrêté N°
autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arr êté minist ériel du 3 ao ût 2007 , portant d éfinition des normes techniques des syst èmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité
de Préfète du Puy-de-Dôme ;
VU le décret du 21 avril 2026 portant nomination de M. Enguerran ROBAS, en qualité de sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté n° 20261284 du 31 juillet 2026 portant délégation de signature à M. Enguerran ROBAS, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20260973 du 15 juin 2026 , portant modification de la commission
départementale de vidéoprotection ;
VU la demande du 9 juin 2026, présentée par le Pilote d'Opérations de SNCF RESEAU, en vue d'installer
un système de vidéoprotection au sein du passage à niveau de la SNCF, rue du Souvenir, RD76, à
BRASSAC LES MINES ;
VU le rapport établi par le référent-sûreté ;
VU l 'avis émis par la commission d épartementale de vid éoprotection lors de sa réunion du 16
septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que le syst ème de vid éoprotection d éclaré est conforme aux dispositions du code
de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que le syst ème de vid éoprotection projeté concerne un lieu ouvert au public,
particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol et dont les finalités sont :
• la protection des bâtiments et installations publics et leurs abords,
• la régulation des flux de transport,
• la prévention d'actes de terroristes,
CONSIDÉRANT que la durée envisagée pour la conservation des images est de 30 jours ;
1/3
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
AP n° 20261559
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00006 - AP Brassac les Mines - Passage à Niveau RD76 - videoprotection 72
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'installation d'un système de vidéoprotection comportant 2 caméras visionnant la voie
publique, avec un enregistrement des images qui s'effectue en mode numérique, est autorisée au sein
du passage à niveau de la SNCF, situé rue du Souvenir, RD76, 63 570 BRASSAC LES MINES.
ARTICLE 2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2026/0269 ne vaut qu'au regard
des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures
éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal).
Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne
doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du syst ème doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes tr ès précises sur la confidentialit é des images capt ées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie priv ée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, doivent être
données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : En vue de délivrer sans délai à la demande des services cités à l'article 9 les images
enregistrées, le gérant de l'établissement doit désigner et habiliter un responsable local, ainsi qu'une
seconde personne également habilitée en cas d'absence du responsable.
ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction pr écise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 8 : Toute personne intéressée peut s'adresser au DPO SNCF RESEAU, 6 avenue François
Mitterrand 93 574 LA PLAINE SAINT DENIS Cedex , afin d 'obtenir un acc ès à l 'enregistrement
qui la concerne ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu par le présent arrêté.
ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents
de la police et de la gendarmerie nationales, des douanes et des services d 'incendie et de secours
individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service. La dur ée de
conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice des besoins afférents à
des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la durée de l'autorisation.
ARTICLE 10 : Dans l'établissement cité à l'article 1 er , le public doit être informé de manière claire et
permanente de l'existence du système et des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements.
L'affichette ou le panonceau comportant un pictogramme représentant une caméra, indique le nom ou
la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut
s'adresser pour faire valoir le droit d'accès.
ARTICLE 11 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Au terme de ce délai, le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable, à solliciter auprès de la préfecture quatre mois avant l'échéance.
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ARTICLE 12 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment changement
d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant
la protection des images) doit impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture du
Puy-de-Dôme - Direction des Sécurités – Service de la sécurité intérieure. À d éfaut, apr ès mise en
demeure de son titulaire de pr ésenter ses observations, l 'autorisation accordée pourra être retirée, en
cas de manquement aux dispositions du code de la s écurité int érieure susvisé et, en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun
en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme, dont une copie sera adressée respectivement au
demandeur et au Maire de commune concernée.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24/09/2026
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Enguerran ROBAS
Délais et voies de recours :
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
– d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision
implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le
site internet : www.telerecours.fr
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00006 - AP Brassac les Mines - Passage à Niveau RD76 - videoprotection 74
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-24-00005
AP Cébazat - Centre de Conservation des
musées - vidéoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00005 - AP Cébazat - Centre de Conservation des musées - vidéoprotection 75
ea
PREFETE _
DU PUY-DE-DOME
Fraternité
Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Réf : 2026/0251
Arrêté N°Arrêté N°
autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arr êté minist ériel du 3 ao ût 2007 , portant d éfinition des normes techniques des syst èmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité
de Préfète du Puy-de-Dôme ;
VU le décret du 21 avril 2026 portant nomination de M. Enguerran ROBAS, en qualité de sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté n° n° 20261284 du 31 juillet 2026 portant délégation de signature à M. Enguerran ROBAS, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20260973 du 15 juin 2026 , portant modification de la commission
départementale de vidéoprotection ;
VU la demande du 10 mars 2026, complétée le 7 juillet 2026, présentée par la Vice-Présidente Clermont
Auvergne Métropole en charge de la politique culturelle, en vue d'installer un système de
vidéoprotection au sein du « CENTRE DE CONSERVATION DES MUSÉES », 250 rue Marie Marvingt, ZAC
des Montels III à CÉBAZAT ;
VU le rapport établi par le référent-sûreté ;
VU l 'avis émis par la commission d épartementale de vid éoprotection lors de sa réunion du 16
septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que le syst ème de vid éoprotection d éclaré est conforme aux dispositions du code
de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que le syst ème de vid éoprotection projeté concerne un lieu ouvert au public,
particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol et dont les finalités sont :
• la protection des bâtiments et installations publics et leurs abords,
• la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux ou
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol
ou de trafic de stupéfiants,
• la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressions ou de vol ;
1/3
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
AP n° 20261558
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CONSIDÉRANT que la durée envisagée pour la conservation des images est de 30 jours ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'installation d'un système de vidéoprotection comportant 10 caméras dont 3 intérieures
et 7 extérieures, avec un enregistrement des images qui s'effectue en mode numérique, est autorisée
au sein du « CENTRE DE CONSERVATION DES MUSÉES », situé 250 rue Marie Marvingt, ZAC des
Montels III 63 118 CÉBAZAT.
ARTICLE 2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2026/0251 ne vaut qu'au regard
des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures
éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal).
Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne
doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du syst ème doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes tr ès précises sur la confidentialit é des images capt ées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie priv ée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, doivent être
données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : En vue de délivrer sans délai à la demande des services cités à l'article 9 les images
enregistrées, le gérant de l'établissement doit désigner et habiliter un responsable local, ainsi qu'une
seconde personne également habilitée en cas d'absence du responsable.
ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction pr écise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 8 : Toute personne intéressée peut s'adresser au Responsable du Centre de Conservation, 250
rue Marie Marvingt, ZAC des Montels III 63 118 CÉBAZAT, afin d 'obtenir un acc ès à l 'enregistrement
qui la concerne ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu par le présent arrêté.
ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents
de la police et de la gendarmerie nationales, des douanes et des services d 'incendie et de secours
individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service. La dur ée de
conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice des besoins afférents à
des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la durée de l'autorisation.
ARTICLE 10 : Dans l'établissement cité à l'article 1 er , le public doit être informé de manière claire et
permanente de l'existence du système et des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements.
L'affichette ou le panonceau comportant un pictogramme représentant une caméra, indique le nom ou
la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut
s'adresser pour faire valoir le droit d'accès.
2/3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00005 - AP Cébazat - Centre de Conservation des musées - vidéoprotection 77
ARTICLE 11 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Au terme de ce délai, le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable, à solliciter auprès de la préfecture quatre mois avant l'échéance.
ARTICLE 12 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment changement
d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant
la protection des images) doit impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture du
Puy-de-Dôme - Direction des Sécurités – Service de la sécurité intérieure. À d éfaut, apr ès mise en
demeure de son titulaire de pr ésenter ses observations, l 'autorisation accordée pourra être retirée, en
cas de manquement aux dispositions du code de la s écurité int érieure susvisé et, en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur
interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme, dont une copie sera adressée respectivement au demandeur et au maire de commune
concernée.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24/09/2026
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Enguerran ROBAS
Délais et voies de recours :
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
– d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision
implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le
site internet : www.telerecours.fr
3/3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00005 - AP Cébazat - Centre de Conservation des musées - vidéoprotection 78
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-24-00010
AP Chastreix - Faure Auvergne - vidéoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00010 - AP Chastreix - Faure Auvergne - vidéoprotection 79
es
PREFETE _
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Réf : 2026/0249
Arrêté N°Arrêté N°
autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arr êté minist ériel du 3 ao ût 2007 , portant d éfinition des normes techniques des syst èmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité
de Préfète du Puy-de-Dôme ;
VU le décret du 21 avril 2026 portant nomination de M. Enguerran ROBAS, en qualité de sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté n° 20261284 du 31 juillet 2026 portant délégation de signature à M. Enguerran ROBAS, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20260973 du 15 juin 2026 , portant modification de la commission
départementale de vidéoprotection ;
VU la demande du 21 mai 2026, présentée par le Directeur Général de FAURE AUVERGNE, en vue
d'installer un système de vidéoprotection au sein des autocars du même nom, 1 route du Sancy à
CHASTREIX ;
VU le rapport établi par le référent-sûreté ;
VU l 'avis émis par la commission d épartementale de vid éoprotection lors de sa réunion du 16
septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que le syst ème de vid éoprotection d éclaré est conforme aux dispositions du code
de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que le syst ème de vid éoprotection projeté concerne un lieu ouvert au public,
particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol et dont la finalité est :
• la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressions ou de vol ;
CONSIDÉRANT que la durée envisagée pour la conservation des images est de 30 jours ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
1/3
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
AP n° 20261563
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00010 - AP Chastreix - Faure Auvergne - vidéoprotection 80
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'installation d'un système de vidéoprotection comportant 4 caméras intérieures, avec un
enregistrement des images qui s'effectue en mode numérique, est autorisée au sein des 4 autocars
« FAURE AUVERGNE », situés 1 route du Sancy 63 970 CHASTREIX.
La répartition des caméras au sein des autocars suivants :
Immatriculation
Autocars Nombre de Caméra
BR-599-PB 1
CM-181-JN 1
EJ-114-FH 1
HE-008-GF 1
TOTAL : 4
ARTICLE 2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2026/0249 ne vaut qu'au regard
des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures
éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal).
Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne
doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du syst ème doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes tr ès précises sur la confidentialit é des images capt ées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie priv ée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, doivent être
données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : En vue de délivrer sans délai à la demande des services cités à l'article 9 les images
enregistrées, le gérant de l'établissement doit désigner et habiliter un responsable local, ainsi qu'une
seconde personne également habilitée en cas d'absence du responsable.
ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction pr écise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 8 : Toute personne intéressée peut s'adresser au Directeur Général de « FAURE AUVERGNE »,
680 route d'Heyrieux 38540 VALENCIN, afin d'obtenir un acc ès à l'enregistrement qui la concerne ou
d'en vérifier la destruction dans le délai prévu par le présent arrêté.
ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents
de la police et de la gendarmerie nationales, des douanes et des services d 'incendie et de secours
individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service. La dur ée de
conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice des besoins afférents à
des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la durée de l'autorisation.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00010 - AP Chastreix - Faure Auvergne - vidéoprotection 81
ARTICLE 10 : Dans l'établissement cité à l'article 1 er , le public doit être informé de manière claire et
permanente de l'existence du système et des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements.
L'affichette ou le panonceau comportant un pictogramme représentant une caméra, indique le nom ou
la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut
s'adresser pour faire valoir le droit d'accès.
ARTICLE 11 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Au terme de ce délai, le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable, à solliciter auprès de la préfecture quatre mois avant l'échéance.
ARTICLE 12 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment changement
d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant
la protection des images) doit impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture du
Puy-de-Dôme - Direction des Sécurités – Service de la sécurité intérieure. À d éfaut, apr ès mise en
demeure de son titulaire de pr ésenter ses observations, l 'autorisation accordée pourra être retirée, en
cas de manquement aux dispositions du code de la s écurité int érieure susvisé et, en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont une copie sera adressée au demandeur et au maire de la commune concernée.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24/09/2026
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Enguerran ROBAS
Délais et voies de recours :
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
– d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision
implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le
site internet : www.telerecours.fr
3/3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00010 - AP Chastreix - Faure Auvergne - vidéoprotection 82
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-25-00005
AP Clermont-Fd - Enjoy Tacos Pardieu -
videoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-25-00005 - AP Clermont-Fd - Enjoy Tacos Pardieu - videoprotection 83
ea
PREFETE _
DU PUY-DE-DOME
Fraternité
Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Réf : 2026/0235
Arrêté N°Arrêté N°
autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arr êté minist ériel du 3 ao ût 2007 , portant d éfinition des normes techniques des syst èmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité
de Préfète du Puy-de-Dôme ;
VU le décret du 21 avril 2026 portant nomination de M. Enguerran ROBAS, en qualité de sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté n° 20261284 du 31 juillet 2026 portant délégation de signature à M. Enguerran ROBAS, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20260973 du 15 juin 2026 , portant modification de la commission
départementale de vidéoprotection ;
VU la demande du 25 mai 2026, complétée le 18 juin 2026, présentée par le gérant de SARL ET
PARDIEU, en vue d'installer un système de vidéoprotection au sein de l'établissement « ENJOY
TACOS », 4 boulevard Schuman à CLERMONT-FERRAND ;
VU le rapport établi par le référent-sûreté ;
VU l 'avis émis par la commission d épartementale de vid éoprotection lors de sa réunion du 16
septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que le syst ème de vid éoprotection d éclaré est conforme aux dispositions du code
de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que le syst ème de vid éoprotection projeté concerne un lieu ouvert au public,
particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol et dont la finalité est :
• la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressions ou de vol ;
CONSIDÉRANT que la durée envisagée pour la conservation des images est de 30 jours ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
1/3
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
AP n° 20261580
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-25-00005 - AP Clermont-Fd - Enjoy Tacos Pardieu - videoprotection 84
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'installation d'un système de vidéoprotection comportant 11 caméras intérieures, avec un
enregistrement des images qui s'effectue en mode numérique, est autorisée au sein de l'établissement
« ENJOY TACOS », situé 4 boulevard Schuman 63 000 CLERMONT-FERRAND.
ARTICLE 2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2026/0235 ne vaut qu'au regard
des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures
éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal).
Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne
doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du syst ème doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes tr ès précises sur la confidentialit é des images capt ées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie priv ée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, doivent être
données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : En vue de délivrer sans délai à la demande des services cités à l'article 9 les images
enregistrées, le gérant de l'établissement doit désigner et habiliter un responsable local, ainsi qu'une
seconde personne également habilitée en cas d'absence du responsable.
ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction pr écise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 8 : Toute personne int éressée peut s 'adresser au gérant de SARL ET PARDIEU , 4 boulevard
Schuman 63 000 CLERMONT-FERRAND, afin d'obtenir un acc ès à l'enregistrement qui la concerne ou
d'en vérifier la destruction dans le délai prévu par le présent arrêté.
ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents
de la police et de la gendarmerie nationales, des douanes et des services d 'incendie et de secours
individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service. La dur ée de
conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice des besoins afférents à
des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la durée de l'autorisation.
ARTICLE 10 : Dans l'établissement cité à l'article 1 er , le public doit être informé de manière claire et
permanente de l'existence du système et des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements.
L'affichette ou le panonceau comportant un pictogramme représentant une caméra, indique le nom ou
la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut
s'adresser pour faire valoir le droit d'accès.
ARTICLE 11 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Au terme de ce délai, le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable, à solliciter auprès de la préfecture quatre mois avant l'échéance.
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ARTICLE 12 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment changement
d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant
la protection des images) doit impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture du
Puy-de-Dôme - Direction des Sécurités – Service de la sécurité intérieure. À d éfaut, apr ès mise en
demeure de son titulaire de pr ésenter ses observations, l 'autorisation accordée pourra être retirée, en
cas de manquement aux dispositions du code de la s écurité int érieure susvisé et, en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur
interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme, dont une copie sera adressée respectivement au demandeur et au maire de commune
concernée.
Fait à Clermont-Ferrand, le 25/09/2026
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Enguerran ROBAS
Délais et voies de recours :
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
– d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision
implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le
site internet : www.telerecours.fr
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-25-00005 - AP Clermont-Fd - Enjoy Tacos Pardieu - videoprotection 86
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-25-00004
AP Clermont-Fd - KFC Brezet - videoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-25-00004 - AP Clermont-Fd - KFC Brezet - videoprotection 87
es
PREFETE _
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Réf : 2026/0043
Arrêté N°Arrêté N°
autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arr êté minist ériel du 3 ao ût 2007 , portant d éfinition des normes techniques des syst èmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité
de Préfète du Puy-de-Dôme ;
VU le décret du 21 avril 2026 portant nomination de M. Enguerran ROBAS, en qualité de sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté n° 20261284 du 31 juillet 2026 portant délégation de signature à M. Enguerran ROBAS, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026973 du 15 juin 2026 , portant modification de la commission
départementale de vidéoprotection ;
VU la demande du 19 décembre 2025, complétée le 5 juin 2026, présentée par le Gérant de PKF LE
BREZET, en vue d'installer un système de vidéoprotection au sein de l'établissement « KFC CLERMONT
LE BREZET », 21 avenue de l'Agriculture à CLERMONT-FERRAND ;
VU le rapport établi par le référent-sûreté ;
VU l 'avis émis par la commission d épartementale de vid éoprotection lors de sa réunion du 16
septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que le syst ème de vid éoprotection d éclaré est conforme aux dispositions du code
de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que le syst ème de vid éoprotection projeté concerne un lieu ouvert au public,
particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol et dont les finalités sont :
• la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressions ou de vol ;
• la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol ;
CONSIDÉRANT que la durée envisagée pour la conservation des images est de 20 jours ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
1/3
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
AP n° 20261579
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-25-00004 - AP Clermont-Fd - KFC Brezet - videoprotection 88
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'installation d'un système de vidéoprotection comportant 16 caméras dont 11 intérieures
et 5 extérieures, avec un enregistrement des images qui s'effectue en mode numérique, est autorisée
au sein de l'établissement « KFC CLERMONT LE BREZET », situé 21 avenue de l'Agriculture 63 100
CLERMONT-FERRAND.
ARTICLE 2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2026/0043 ne vaut qu'au regard
des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures
éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal).
Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne
doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : L'autorisation est délivrée pour une durée minimale de conservation des images fixée à
20 jours et ne doit pas excéder 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du syst ème doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes tr ès précises sur la confidentialit é des images capt ées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie priv ée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, doivent être
données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : En vue de délivrer sans délai à la demande des services cités à l'article 9 les images
enregistrées, le gérant de l'établissement doit désigner et habiliter un responsable local, ainsi qu'une
seconde personne également habilitée en cas d'absence du responsable.
ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction pr écise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 8 : Toute personne intéressée peut s'adresser au gérant de PKF LE BREZET, 18 rue René Cassin
51 430 BEZANNES , afin d 'obtenir un acc ès à l 'enregistrement qui la concerne ou d 'en v érifier
la destruction dans le délai prévu par le présent arrêté.
ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents
de la police et de la gendarmerie nationales, des douanes et des services d 'incendie et de secours
individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service. La dur ée de
conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice des besoins afférents à
des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la durée de l'autorisation.
ARTICLE 10 : Dans l'établissement cité à l'article 1 er , le public doit être informé de manière claire et
permanente de l'existence du système et des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements.
L'affichette ou le panonceau comportant un pictogramme représentant une caméra, indique le nom ou
la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut
s'adresser pour faire valoir le droit d'accès.
ARTICLE 11 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Au terme de ce délai, le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable, à solliciter auprès de la préfecture quatre mois avant l'échéance.
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ARTICLE 12 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment changement
d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant
la protection des images) doit impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture du
Puy-de-Dôme - Direction des Sécurités – Service de la sécurité intérieure. À d éfaut, apr ès mise en
demeure de son titulaire de pr ésenter ses observations, l 'autorisation accordée pourra être retirée, en
cas de manquement aux dispositions du code de la s écurité int érieure susvisé et, en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur
interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme, dont une copie sera adressée respectivement au demandeur et au maire de la commune
concernée.
Fait à Clermont-Ferrand, le 25/09/2026
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Enguerran ROBAS
Délais et voies de recours :
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
– d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision
implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le
site internet : www.telerecours.fr
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-24-00007
AP Clermont-Fd - Société Générale DAB Trudaine
- vidéoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00007 - AP Clermont-Fd - Société Générale DAB Trudaine - vidéoprotection 91
ea
PREFETE _
DU PUY-DE-DOME
Fraternité
Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Réf : 2026/0204
Arrêté N°Arrêté N°
autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arr êté minist ériel du 3 ao ût 2007 , portant d éfinition des normes techniques des syst èmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité
de Préfète du Puy-de-Dôme ;
VU le décret du 21 avril 2026 portant nomination de M. Enguerran ROBAS, en qualité de sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté n° 20261284 du 31 juillet 2026 portant délégation de signature à M. Enguerran ROBAS, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20260973 du 15 juin 2026 , portant modification de la commission
départementale de vidéoprotection ;
VU la demande du 9 avril 2026, présentée par le Gestionnaire Logistique de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, en
vue d'installer un système de vidéoprotection au sein du distributeur automatique d e billets SOCIÉTÉ
GÉNÉRALE, 21 boulevard Trudaine à CLERMONT-FERRAND ;
VU le rapport établi par le référent-sûreté ;
VU l 'avis émis par la commission d épartementale de vid éoprotection lors de sa réunion du 16
septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que le syst ème de vid éoprotection d éclaré est conforme aux dispositions du code
de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que le syst ème de vid éoprotection projeté concerne un lieu ouvert au public,
particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol et dont les finalités sont :
• la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de
terrorisme,
• la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressions ou de vol ;
1/3
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
AP n° 20261560
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00007 - AP Clermont-Fd - Société Générale DAB Trudaine - vidéoprotection 92
CONSIDÉRANT que la durée envisagée pour la conservation des images est de 30 jours ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'installation d'un système de vidéoprotection comportant 1 caméra extérieure, avec un
enregistrement des images qui s'effectue en mode numérique, est autorisée au sein du distributeur
automatique de billets SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, situé 21 boulevard Trudaine 63 000 CLERMONT-FERRAND.
ARTICLE 2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2026/0204 ne vaut qu'au regard
des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures
éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal).
Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne
doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du syst ème doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes tr ès précises sur la confidentialit é des images capt ées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie priv ée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, doivent être
données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : En vue de délivrer sans délai à la demande des services cités à l'article 9 les images
enregistrées, le gérant de l'établissement doit désigner et habiliter un responsable local, ainsi qu'une
seconde personne également habilitée en cas d'absence du responsable.
ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction pr écise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 8 : Toute personne intéressée peut s'adresser au Service Sécurité de la Société Générale, sise
30 place Ronde, quartier Valmy 92900 PARIS LA DÉFENSE , afin d'obtenir un acc ès à l'enregistrement
qui la concerne ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu par le présent arrêté.
ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents
de la police et de la gendarmerie nationales, des douanes et des services d 'incendie et de secours
individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service. La dur ée de
conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice des besoins afférents à
des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la durée de l'autorisation.
ARTICLE 10 : Dans l'établissement cité à l'article 1 er , le public doit être informé de manière claire et
permanente de l'existence du système et des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements.
L'affichette ou le panonceau comportant un pictogramme représentant une caméra, indique le nom ou
la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut
s'adresser pour faire valoir le droit d'accès.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00007 - AP Clermont-Fd - Société Générale DAB Trudaine - vidéoprotection 93
ARTICLE 11 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Au terme de ce délai, le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable, à solliciter auprès de la préfecture quatre mois avant l'échéance.
ARTICLE 12 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment changement
d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant
la protection des images) doit impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture du
Puy-de-Dôme - Direction des Sécurités – Service de la sécurité intérieure. À d éfaut, apr ès mise en
demeure de son titulaire de pr ésenter ses observations, l 'autorisation accordée pourra être retirée, en
cas de manquement aux dispositions du code de la s écurité int érieure susvisé et, en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur
interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme, dont une copie sera adressée respectivement au demandeur et au Maire de commune
concernée.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24/09/2026
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Enguerran ROBAS
Délais et voies de recours :
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
– d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision
implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le
site internet : www.telerecours.fr
3/3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00007 - AP Clermont-Fd - Société Générale DAB Trudaine - vidéoprotection 94
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-25-00001
AP Cournon d Auvergne - Keolis Pays des Volcans
- vidéoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-25-00001 - AP Cournon d Auvergne - Keolis Pays des Volcans - vidéoprotection 95
ea
PREFETE _
DU PUY-DE-DOME
Fraternité
Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Réf : 2026/0281
Arrêté N°Arrêté N°
autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arr êté minist ériel du 3 ao ût 2007 , portant d éfinition des normes techniques des syst èmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité
de Préfète du Puy-de-Dôme ;
VU le décret du 21 avril 2026 portant nomination de M. Enguerran ROBAS, en qualité de sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté n° 20261284 du 31 juillet 2026 portant délégation de signature à M. Enguerran ROBAS, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20260973 du 15 juin 2026 , portant modification de la commission
départementale de vidéoprotection ;
VU la demande du 24 avril 2026, complétée le 7 juillet 2026, présentée par le Directeur Opérationnel
de KEOLIS PAYS DES VOLCANS, en vue d'installer un système de vidéoprotection au sein des autocars
du même nom, 36 boulevard Danielle Mitterrand à COURNON D'AUVERGNE ;
VU le rapport établi par le référent-sûreté ;
VU l 'avis émis par la commission d épartementale de vid éoprotection lors de sa réunion du 18 juin
2026 ;
CONSIDÉRANT que le syst ème de vid éoprotection d éclaré est conforme aux dispositions du code
de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que le syst ème de vid éoprotection projeté concerne un lieu ouvert au public,
particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol et dont la finalité est :
• la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressions ou de vol ;
CONSIDÉRANT que la durée envisagée pour la conservation des images est de 30 jours ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
1/3
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
AP n° 20261576
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-25-00001 - AP Cournon d Auvergne - Keolis Pays des Volcans - vidéoprotection 96
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'installation d'un système de vidéoprotection comportant 59 caméras intérieures, avec
un enregistrement des images qui s'effectue en mode numérique, est autorisée au sein des 21 autocars
« KEOLIS PAYS DES VOLCANS », situés 36 boulevard Danielle Mitterrand 63 800 COURNON
D'AUVERGNE.
La répartition des caméras au sein des autocars suivants :
Immatriculation
Autocars
Nombre de
Caméras
Immatriculation
Autocars
Nombre de
Caméras
CF-949-TH 3 FS-490-FQ 1
DA-208-LG 3 EH-147-KC 1
CG-671-SB 3 CZ-086-ZG 3
DT-850-MX 3 CY-294-YB 3
EH-285-YF 3 DX-861-ER 3
EZ-594-NB 3 CL-343-NZ 3
EZ-559-NE 3 CL-079-PB 3
EZ-531-BP 3 GY-261-NY 3
EZ-752-RM 3 GY-013-RE 3
EZ-442-PV 3 DX-761-ER 3
EZ-154-NC 3
ARTICLE 2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2026/0281 ne vaut qu'au regard
des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures
éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal).
Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne
doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du syst ème doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes tr ès précises sur la confidentialit é des images capt ées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie priv ée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, doivent être
données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : En vue de délivrer sans délai à la demande des services cités à l'article 9 les images
enregistrées, le gérant de l'établissement doit désigner et habiliter un responsable local, ainsi qu'une
seconde personne également habilitée en cas d'absence du responsable.
ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction pr écise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
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ARTICLE 8 : Toute personne intéressée peut s 'adresser au DPO de « KEOLIS PAYS DES VOLCANS », 36
boulevard Danielle Mitterrand 63 800 COURNON D'AUVERGNE , afin d 'obtenir un acc ès à
l'enregistrement qui la concerne ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu par le présent arrêté.
ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents
de la police et de la gendarmerie nationales, des douanes et des services d 'incendie et de secours
individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service. La dur ée de
conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice des besoins afférents à
des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la durée de l'autorisation.
ARTICLE 10 : Dans l'établissement cité à l'article 1 er , le public doit être informé de manière claire et
permanente de l'existence du système et des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements.
L'affichette ou le panonceau comportant un pictogramme représentant une caméra, indique le nom ou
la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut
s'adresser pour faire valoir le droit d'accès.
ARTICLE 11 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Au terme de ce délai, le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable, à solliciter auprès de la préfecture quatre mois avant l'échéance.
ARTICLE 12 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment changement
d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant
la protection des images) doit impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture du
Puy-de-Dôme - Direction des Sécurités – Service de la sécurité intérieure. À d éfaut, apr ès mise en
demeure de son titulaire de pr ésenter ses observations, l 'autorisation accordée pourra être retirée, en
cas de manquement aux dispositions du code de la s écurité int érieure susvisé et, en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur
interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme, dont une copie sera adressée respectivement au demandeur et au Maire de commune
concernée.
Fait à Clermont-Ferrand, le 25/09/2026
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Enguerran ROBAS
Délais et voies de recours :
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
– d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision
implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le
site internet : www.telerecours.fr
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-24-00008
AP Gerzat - Crédit Agricole Centre France Pont -
videoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00008 - AP Gerzat - Crédit Agricole Centre France Pont - videoprotection 99
es
PREFETE _
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Réf : 2008/0297 et 2026/0226 (Rt)
Arrêté Arrêté N° N°
portant reconduction de l'autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 3 ao ût 2007, portant d éfinition des normes techniques des syst èmes
de vidéoprotection et ses annexes techniques
VU l'arrêté préfectoral n° 06/04440 du 28 novembre 2006 autorisant l'installation d'un système de
vidéoprotection au sein de l'agence bancaire « CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE », située rue du
Pont à GERZAT;
VU l'arrêté préfectoral n° 20211433 du 19 juillet 2019, portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du système de vidéoprotection au sein de l'agence bancaire « CRÉDIT AGRICOLE
CENTRE FRANCE », sise rue du Pont à GERZAT ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20260973 du 15 juin 2026 , portant modification de la commission
départementale de vidéoprotection ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité
de Préfète du Puy-de-Dôme ;
VU le décret du 21 avril 2026 portant nomination de M. Enguerran ROBAS, en qualité de sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté n° 20261284 du 31 juillet 2026 portant délégation de signature à M. Enguerran ROBAS, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
VU la demande du 15 avril 2026, présentée par le Responsable Sécurité du « CRÉDIT AGRICOLE CENTRE
FRANCE », en vue du renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection existant au sein
de l'agence bancaire du même nom, sis rue du Pont à GERZAT;
VU le dossier annexé à la demande susvisée enregistrée sous le numéro 2026/0226 ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 16 septembre
2026 ;
SUR proposition de la directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
1/3
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
AP n° 20261561
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00008 - AP Gerzat - Crédit Agricole Centre France Pont - videoprotection 100
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er : L'autorisation de fonctionnement du système de vidéoprotection installé au sein de
l'agence bancaire « CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE », sise rue du Pont 63 360 GERZAT,
précédemment accordée par l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021, est reconduite pour une durée de 5
ans, à partir de la date du présent arrêté.
Le dispositif comporte 4 caméras intérieures, avec un enregistrement des images qui s'effectue en
mode numérique.
ARTICLE 2 : La présente autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du
travail, code civil, code pénal).
Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne
doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, doivent être
données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : En vue de délivrer sans délai à la demande des services cités à l'article 9 les images
enregistrées, le déclarant doit désigner et habiliter un responsable local, ainsi qu'une seconde personne
également habilitée en cas d'absence du responsable.
ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 8 : Toute personne intéressée peut s'adresser au Responsable Sécurité du « CRÉDIT
AGRICOLE CENTRE FRANCE », 1 avenue de la libération 63 000 CLERMONT-FERRAND, afin d'obtenir un
accès à l'enregistrement qui la concerne ou de vérifier la destruction dans le délai prescrit par la loi
susvisée.
ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents
de la police et de la gendarmerie nationale, des douanes et des services d'incendie et de secours
individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service. La durée de
conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice des besoins afférents à
des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la durée de l'autorisation.
ARTICLE 10 : Dans l'établissement cité à l'article 1, le public doit être informé de manière claire et
permanente de l'existence du système et des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements.
L'affichette ou le panonceau comportant un pictogramme représentant une caméra, indique le nom ou
la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut
s'adresser pour faire valoir le droit d'accès.
ARTICLE 11 : Quatre mois avant l'échéance de la présente autorisation, une nouvelle autorisation
administrative sera à solliciter auprès de la préfecture du Puy-de-Dôme - Direction des Sécurités –
Service de la sécurité intérieure.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00008 - AP Gerzat - Crédit Agricole Centre France Pont - videoprotection 101
ARTICLE 12 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment changement
d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant
la protection des images) doit impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture du
Puy-de-Dôme. À défaut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations,
l'autorisation accordée pourra être retirée, en cas de manquement aux dispositions du code de la
sécurité intérieure susvisé et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur
interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme , sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont
une copie sera respectivement adressée au Responsable Sécurité Crédit Agricole Centre France et au
maire de GERZAT.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24/09/2026
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Enguerran ROBAS
Délais et voies de recours :
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
– d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une
décision implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le
site internet : www.telerecours.fr
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00008 - AP Gerzat - Crédit Agricole Centre France Pont - videoprotection 102
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-24-00004
AP La Roche Blanche - Musée de Gergovie -
vidéoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00004 - AP La Roche Blanche - Musée de Gergovie - vidéoprotection 103
es
PREFETE _
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Réf : 2019/0368 et 2026/0300 (Modif)
Arrêté Arrêté N° N°
autorisant la modification de l'installation autorisant la modification de l'installation
d'un système de vidéoprotectiond'un système de vidéoprotection
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arr êté minist ériel du 3 ao ût 2007 , portant d éfinition des normes techniques des syst èmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 19-01724 du 27 septembre 2019, autorisant l'installation d'un système de
vidéoprotection au sein du « MUSÉE ARCHÉOLOGIQUE DE LA BATAILLE DE GERGOVIE », sis plateau de
Gergovie à LA ROCHE BLANCHE ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité
de Préfète du Puy-de-Dôme ;
VU le décret du 21 avril 2026 portant nomination de M. Enguerran ROBAS, en qualité de sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté 0 portant délégation de signature à M. Enguerran ROBAS, sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20251511 du 12 septembre 2025 , portant modification de la commission
départementale de vidéoprotection ;
VU la demande du 2 avril 2026, complétée le 27 août 2026 présentée par le Directeur du Groupement
d'Intérêt Public Gergovie, en vue de modifier le système de vidéoprotection existant au sein du
« MUSÉE ARCHÉOLOGIQUE DE LA BATAILLE DE GERGOVIE », sis plateau de Gergovie à LA ROCHE
BLANCHE ;
VU le rapport établi par le référent-sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa réunion du 16
septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection déclaré est conforme aux dispositions du code de
la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection projeté concerne un établissement ouvert au
public, particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol et dont les finalités sont :
• La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords,
• la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agressions et de vols ou de trafic de stupéfiants ;
1/3
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
AP n° 20261557
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00004 - AP La Roche Blanche - Musée de Gergovie - vidéoprotection 104
• la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol,
• la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol,
CONSIDÉRANT que la durée envisagée pour la conservation des images est de 15 jours ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : La modification du système de vidéoprotection installé au sein du MUSÉE
ARCHÉOLOGIQUE DE LA BATAILLE DE GERGOVIE, sis plateau de Gergovie, 63 670 LA ROCHE
BLANCHE, est autorisée.
Le dispositif comporte 22 caméras dont 14 intérieures et 8 extérieures, avec un enregistrement des
images qui s'effectue en mode numérique.
ARTICLE 2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2019/0368 correspondant à la
demande initiale et le numéro 2026/0300 à la demande de modification en cours, ne vaut qu'au regard
des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures
éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal).
Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne
doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : L'autorisation est délivrée pour une durée minimale de conservation des images fixée à 15
jours et ne doit pas excéder 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du syst ème doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes tr ès précises sur la confidentialit é des images capt ées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie priv ée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, doivent être
données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : En vue de délivrer sans délai à la demande des services cités à l'article 9 les images
enregistrées, le gérant de l'établissement doit désigner et habiliter un responsable local, ainsi qu'une
seconde personne également habilitée en cas d'absence du responsable.
ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction pr écise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 8 : Toute personne intéressée peut s'adresser au Secrétaire Général du Groupement d'Intérêt
Public Gergovie, 59 boulevard Léon Jouhaux, 63 100 CLERMONT-FERRAND, afin d'obtenir un accès à
l'enregistrement qui la concerne ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu par le présent arrêté.
ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents
de la police et de la gendarmerie nationale, des douanes et des services d 'incendie et de secours
individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service. La dur ée de
conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice des besoins afférents à
des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la durée de l'autorisation.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00004 - AP La Roche Blanche - Musée de Gergovie - vidéoprotection 105
ARTICLE 10 : Dans l'établissement cité à l'article 1 er , le public doit être informé de manière claire et
permanente de l'existence du système et des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements.
L'affichette ou le panonceau comportant un pictogramme représentant une caméra, indique le nom ou
la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut
s'adresser pour faire valoir le droit d'accès.
ARTICLE 11 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Au terme de ce délai, le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable, à solliciter auprès de la préfecture quatre mois avant l'échéance.
ARTICLE 12 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment changement
d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant
la protection des images) doit impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture du
Puy-de-Dôme - Direction des Sécurités – Service de la sécurité intérieure. À d éfaut, apr ès mise en
demeure de son titulaire de pr ésenter ses observations, l 'autorisation accordée pourra être retirée, en
cas de manquement aux dispositions du code de la s écurité int érieure susvisé et, en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 13 : L'arrêté préfectoral n° 19-01724 du 27 septembre 2019, est abrogé.
ARTICLE 14 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont une copie sera adressée au demandeur et au maire de la commune concernée.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24/09/2026
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Enguerran ROBAS
Délais et voies de recours :
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
– d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision
implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le
site internet : www.telerecours.fr
3/3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00004 - AP La Roche Blanche - Musée de Gergovie - vidéoprotection 106
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-28-00010
AP n° 20261589 du 28 09 26 portant règlement
général de la police des débits de boissons
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-28-00010 - AP n° 20261589 du 28 09 26 portant règlement général de la police des
débits de boissons 107
Ez
PREFETE .
DU PUY-DE-DOME
Liiberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Arrêté portant règlement général de la police des débits de boissons
dans le département du Puy-de-Dôme
N° 20261589
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la consommation,
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu le code de l'environnement, notamment le Livre V, Titre VII,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-2, L.2212-1, L.2212-2
et L.2215-1,
Vu le code pénal,
Vu le code de la santé publique, notamment la Troisième partie, Livre III,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le Livre III, Titre III,
Vu le code de la route, notamment le Livre II, Titre III, Chapitre IV,
Vu le code du tourisme, notamment les articles L.314-1 et D.314-1,
Vu le code du travail,
Vu le décret n°2008-883 du 1er
septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques,
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS en
qualité de préfète du Puy-de-Dôme,
Vu l'arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à
disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les
débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique,
Après consultation de l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie,
Considérant la lutte contre l'ivresse publique et la nécessité de préserver l'ordre et la tranquillité
publics dans le département du Puy-de-Dôme,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
A R R Ê T E
Article 1 er
 : Champs d'application
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les établissements ouverts au public dans
lesquels sont servies des boissons alcoolisées tels que :
a) les débits de boissons dont l'exploitant est titulaire d'une licence de 3 ou de 4 catégories, ᵉ ᵉ
telles que définies à l'article L.3331-1 du code de la santé publique et à l'exception de ceux
mentionnés à l'article 9 ;
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-28-00010 - AP n° 20261589 du 28 09 26 portant règlement général de la police des
débits de boissons 108
b) les restaurants, brasseries et établissements assimilés dont l'exploitant est titulaire de la
« petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » telles que définies à l'article L.3331-2
du code de la santé publique ;
c) les commerces de toute nature (magasins de distribution alimentaire, grandes surfaces,
marchands ambulants, épiceries, sandwicheries, établissements de restauration rapide, etc.) qui
pratiquent la vente de boissons alcoolisées à emporter ou la livraison à domicile, dont
l'exploitant est titulaire d'une «  petite licence à emporter  » ou d'une «  licence à emporter  »
telle que définie à l'article L.3331-3 du code de la santé publique ;
d) les débits de boissons temporaires dont l'ouverture est autorisée par les maires.
L'exploitant d'un débit de boissons en possession d'une licence régulièrement déclarée ne peut
utiliser cette licence en dehors de son établissement pour ouvrir un débit temporaire.
TITRE I
RÉGIME APPLICABLE AUX HORAIRES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE
Article 2 : Régime général
Sur l'ensemble du département du Puy-de-Dôme, l'horaire d'ouverture des établissements
mentionnés à l'article 1er
est fixé à 06 heures du matin tous les jours de la semaine.
La vente de boissons alcoolisées à consommer sur place ne peut début qu'à compt er de 08 heures
du matin.
L'heure de fermeture est fixée à 01  heure du matin. Les débits de boissons ayant pour activité
principale le bowling ou le billard, et homologué par leur fédération nationale respective, ainsi que
les débits de boissons titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacles peuvent fermer à 02h00
du matin lorsque sont donnés de tels spectacles. Les exploitants de ces établissements doivent
informer sans délai le représentant de l'État dans le département et le maire de la commune
concernée du choix de bénéficier de cet horaire.
Dans toutes les communes du département, les établissements mentionnés à l'article 1 er
peuvent,
sans autorisation préalable, rester ouverts toute la nuit jusque 04h00 du matin :
➢ entre le 13 et le 15 juillet à raison d'une seule nuit ;
➢ du 21 juin au 22 juin ;
➢ du 24 au 25 décembre ;
➢ du 31 décembre au 1er
janvier.
Article 3 : Régime dérogatoire sur autorisation préfectorale en matière de fermeture
Par dérogation au régime général prévu à l'article 2, une autorisation de fermeture jusqu'à 04 heures
du matin peut être accordée aux établissements, mentionnés à l'article 1 er
, dans les conditions
prévues à l'article 5.
La demande de dérogation, adressée au préfet, doit comporter les documents suivants :
• lorsque l'établissement est soumis à l'obligation d'établir une étude de l'impact des
nuisances sonores en application de l'article R.571-27 du Code de l'environnement, cette
étude doit être jointe à la demande ;
• s'il s'agit d'un établissement recevant du public (ERP) du 1 er
groupe (1 , 2 , 3 et 4ʳᵉ ᵉ ᵉ ᵉ
catégories), un avis favorable de la commission de sécurité  ;
•
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débits de boissons 109
• s'il s'agit d'un ERP du 2 groupe (5 catégorie), un rapport vierge de toute non-conformité,ᵉ ᵉ
réalisé par un organisme agréé par le ministre de l'Intérieur et permettant de vérifier la
conformité de l'établissement au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les ERP.
L'exploitant doit par ailleurs décrire les actions qu'il met en œuvre dans le cadre de la sécurité
routière, afin d'éviter que ses clients ne conduisent, en sortant de son établissement, avec un taux
d'alcool supérieur à celui toléré par le code de la route.
En outre, aucune dérogation ne peut être accordée à un établissement ayant fait l'objet d'une
mesure administrative (avertissement, fermeture) durant les douze derniers mois qui précèdent la
date de réception de la demande.
Un établissement bénéficiant d'une dérogation horaire de fermeture doit, à compter de son heure
de fermeture, respecter un temps de fermeture continu de quatre heures avant sa réouverture et ne
peut donc se prévaloir de l'horaire d'ouverture prévu par l'article 2.
Article 4  : Régime dérogatoire sur autorisation préfectorale en matière d'ouverture 
Par dérogation au régime général prévu à l'article 2, une autorisation d'ouverture anticipée à
04 heures du matin peut être accordée aux exploitants dont les débits de boissons à consommer
sur place sont situés à moins de 150 mètres de certaines infrastructures (gares SNCF, gares routières,
aéroports, zone de stationnement PL, complexe industriel) et dont le fonctionnement est lié à
l'activité desdites infrastructures, lorsqu'il est établi que cette mesure répond à des nécessités
particulières et sous réserve qu'il n'en résulte aucun trouble pour l'ordre publi c. La vente de
boissons alcoolisés restent dans ce cas interdites avant 08 heures du matin.
Article 5  : Régime applicable aux dérogations
Les dérogations prévues aux articles 3 et 4 sont délivrées à titre individuel, pour une durée
maximale d'un an, sur demande motivée du gérant de droit du débit de boissons. Elles ne sont ni
cessibles, ni transmissibles et deviennent caduques en cas de changement d'exploitant ou en cas de
changement d'activité de l'établissement.
Chaque demande de dérogation est soumise pour avis au maire de la commune concernée et aux
services de police ou de gendarmerie compétents.
Précaires et révocables, elles peuvent être dénoncées à tout moment par l'autorité qui l'a accordée,
notamment si l'activité de l'établissement cause des troubles à l'ordre et/ou à la tranquillité
publique.
Article 6  : Pouvoirs de police du maire
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir que détient le maire en
application de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, ou le préfet si la mise
en demeure du maire est restée infructueuse, de prendre sur une commune, au titre de leur pouvoir
police, des dispositions plus restrictives, compte tenu des circonstances locales.
Les maires peuvent également, par arrêté, accorder des dérogations, à caractère exceptionnel et
ponctuel, aux heures de fermeture prévues par le régime général.
Les maires informent immédiatement les services de police ou de gendarmerie et le représentant
de l'État dans le département des autorisations accordées en application du présent article.
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débits de boissons 110
Ces dérogations aux heures de fermeture peuvent être accordées aux exploitants de restaurants et
débits de boissons à consommer sur place de la commune, à l'occasion des fêtes légales ou locales,
foires, spectacles publics occasionnels, bals, cérémonies publiques ou célébrations locales ainsi qu'à
l'occasion de soirées privées telles que mariage, banquet et assemblée générale d'association dans
la limite de six autorisations annuelles.
Les demandes motivées sont adressées au maire, dans les délais et modalités qu'il lui revient de
fixer et ne peuvent être accordées, au regard des enjeux en termes de responsabilité, que sous
réserve du respect de la sécurité et de la tranquillité publiques. Elles ne peuvent en aucun cas
excéder 04 heures du matin pour la fermeture.
Conformément aux dispositions de l'article L.3332-13 du code de la santé publique : « sans préjudice
de son pouvoir de police générale, le maire peut fixer par arrêté une plage horaire, qui ne peut débuter
avant 20 heures et qui ne peut s'achever après 8  heures, durant laquelle la vente à emporter de
boissons alcooliques sur le territoire de la commune est interdite. »
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES PROPRES A CERTAINS ÉTABLISSEMENTS
Article 7  : Débits de boissons ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse
A – Définitions   :
Peuvent bénéficier du régime d'ouverture tardive prévu par l'article D.314-1 du code du tourisme, les
établissements dont l'activité principale est l'exploitation d'une piste de danse.
Entrent dans cette catégorie les établissements qui réunissent tout ou partie des critères suivants
appréciés par l'autorité administrative :
• classement ERP (établissement recevant du public) de type P ;
• existence d'une billetterie ou d'une caisse enregistreuse, conformément à l'article 290
quater du code général des impôts ;
• étude d'impact des nuisances sonores délivrée par un organisme agréé telle que prévue par
l'article R.571-25 du code de l'environnement ;
• existence d'un espace significatif réservé à la danse par rapport à la surface de l'ensemble
de l'établissement pour en faire le caractère principal de l'activité et équipé d'un matériel
permettant la diffusion de musique amplifiée, par un « disc-jockey » ;
• immatriculation au registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois faisant
apparaître explicitement la nature de l'activité de l'établissement en relation avec la
demande ;
• jours d'ouverture et horaires pratiqués ;
• existence d'un contrat général de représentation de type « musique de danse » auprès de la
SACEM ou société concurrente ayant le même objet ;
• présence d'un service interne de sécurité ou recours à une société privée de surveillance et
gardiennage ;
• mise à disposition d'un vestiaire ;
• mise à disposition d'éthylotests chimiques ou électroniques à la clientèle ;
• permis d'exploitation d'un débit de boissons prévu par l'article L.3332-1-1 du code de la
santé publique ;
• licence IV.
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Ces documents doivent être maintenus à jour en cas de modification concernant la gestion de
l'établissement, la nature de l'activité exercée ou lors de la réalisation de travaux dans les locaux. Ils
devront être présentés à toute réquisition des forces de l'ordre.
L'exploitant d'un établissement dont l'activité principale est l'exploitation d'une piste de danse est
invité à adresser à l'autorité préfectorale, préalablement à son ouverture, un dossier comportant les
éléments justifiant la satisfaction des critères mentionnés ci-dessus.
Si l'autorité préfectorale considère, après avis éventuel des maires concernés et des services de
police et de gendarmerie territorialement compétents que l'établissement demandeur n'entre pas
dans le champ d'application de l'article D.314-1 du code du tourisme, il informe le demandeur par
décision motivée. L'établissement sera dès lors soumis aux horaires définis par le régime général des
débits de boissons fixé au titre I du présent arrêté.
B – Horaires d'ouverture et de fermeture des établissements ayant pour activité principale
l'exploitation d'une piste de danse   :
• L'heure d'ouverture de ces établissements est fixée au plus tôt à 16 heures.
• L'heure limite de fermeture de ces établissements est fixée au plus tard à 07  heures, sans
dérogation possible conformément à l'article D.314-1 du code du tourisme.
C – Restrictions de vente d'alcool et modalités de contrôle   :
En application de l'article D.314-1 du code du tourisme, la vente de boissons alcooliques est
interdite dans les établissements ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse
une heure et demie avant l'heure de fermeture pratiquée.
Il appartient à l'exploitant de fixer librement les heures de fermeture de son établissement et de
veiller, en conséquence, au respect de l'heure limite de vente d'alcool, dont il est de sa
responsabilité d'informer la clientèle.
Afin de faciliter les contrôles du respect des dispositions de l'article D.314-1 du code du tourisme,
les débits de boissons qui ont pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse peuvent
communiquer leur horaire de fermeture effective aux services de police ou de gendarmerie
territorialement compétents, ainsi, le cas échéant, que toute modification ponctuelle ou
permanente de cet horaire. Cette communication facultative s'effectue par écrit ou par courrier
électronique.
Article 8  : Vente à emporter
Il est interdit de vendre dans les points de vente de carburant, des boissons alcooliques à emporter,
entre 18  heures et 08  heures du matin et, quelle que soit l'heure, des boissons alcooliques
réfrigérées.
Le permis de vente de boissons alcooliques la nuit (PVBAN), délivré à l'issue de la formation
mentionnée au deuxième alinéa de l'article L.3332-1-1 du code de la santé publique est obligatoire
pour vendre de l'alcool entre 22 heures et 08 heures du matin.
La vente à distance est considérée comme une vente à emporter  : les personnes qui se livrent à
cette activité, par téléphone, internet ou tout autre moyen, sont donc soumises aux dispositions
restrictives mentionnées au présent article.
Les maires peuvent, en fonction des circonstances locales et pour des motifs liés à la sécurité et/ou
à la tranquillité publique, prendre des arrêtés restreignant les conditions de vente d'alcool à
emporter.
Les établissements pourvus de l'une des deux catégories de licences de vente à emporter (la petite
licence à emporter et la licence à emporter) doivent obligatoirement proposer à la vente, de façon
permanente, un ou plusieurs dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique
(exemple : éthylotests), à proximité des étalages de boissons alcooliques. Cette obligation concerne
également les sites de vente en ligne de boissons alcoolisées.
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Ces établissements doivent également respecter une obligation d'information sur l'importance de
l'auto-dépistage. À cette fin, les modèles de support d'information à apposer dans les débits de
boissons à emporter et devant figurer sur les sites de vente en ligne sont disponibles en
téléchargement sur le site de la Sécurité routière :
https://www.securite-routiere.gouv.fr/actualites/obligation-de-mise-en-vente-dethylotests-dans-les-
debits-de-boissons-alcoolisees
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORDRE PUBLIC, À LA TRANQUILLITÉ,
À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ PUBLIQUES
Article 9  : Respect de l'ordre public
Les exploitants des débits de boissons sont tenus de prendre toutes les dispositions utiles de nature
à éviter tout trouble à l'ordre public à l'intérieur et en devanture de l'établissement. Ils sont chargés
de réguler les flux d'entrée et de sortie de leur établissement.
De même, les organisateurs des manifestations exceptionnelles telles que les bals, soirées, concerts,
divertissements, se déroulant dans les lieux publics ou ouverts au public, sont tenus d'assurer une
co-surveillance de leur déroulement en lien avec les exploitants, le cas échéant. En cas de refus ou
de résistance, les exploitants doivent immédiatement alerter les autorités de police ou de
gendarmerie compétentes et plus largement, rapporter auprès de celles-ci les troubles qui viennent
à se produire dans leurs établissements.
Les établissements doivent en outre :
• s'abstenir d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial
ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire ;
• lorsqu'ils vendent des boissons alcooliques à prix réduit pendant une période restreinte
(« happy hours »), proposer également à prix réduit pendant cette même période les
boissons sans alcool mentionnées à l'article L.3323-1 du code de la santé publique ;
• interdire les « open-bars » : sauf dans le cadre de fêtes et de foires traditionnelles déclarées,
ou de celles, nouvelles, autorisées par le représentant de l'État dans le département dans
des conditions définies par décret en Conseil d'État, ou lorsqu'il s'agit de dégustations en
vue de la vente au sens de l'article 1587 du code civil, il est interdit d'offrir gratuitement à
volonté des boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre à titre principal
contre une somme forfaitaire (article L.3322-9 du code de santé publique) ;
• s'abstenir de pratiquer toute discrimination, de quelque nature qu 'elle soit, sous peines de
sanctions ;
• s'abstenir de vendre ou d'offrir du protoxyde d'azote.
Tout incident doit faire l'objet d'un signalement immédiat au service de police ou de gendarmerie
territorialement compétent.
Tout débit de boissons à consommer sur place ou à emporter doit afficher :
• les horaires d'ouverture et de fermeture dudit établissement ;
• sur la devanture de l'établissement, un panonceau présentant la catégorie de sa licence.
Dans un débit de boissons à consommer sur place, l'exploitant doit également afficher :
• à l'intérieur : la liste des boissons et leur prix ;
• à l'extérieur : les prix au comptoir et en salle des boissons les plus souvent servies.
Un étalage distinct de 10 boissons sans alcool vendues dans le débit de boissons doit être présenté,
conformément aux dispositions de l'article L.3323-1 du code de la santé publique.
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débits de boissons 113
Article 10  : Respect de la tranquillité publique
Les exploitants sont tenus de prendre toutes les dispositions utiles de nature à préserver la
tranquillité du voisinage tant à l'intérieur qu'en devanture de l'établissement.
Obligation est faite aux exploitants de sensibiliser leur clientèle, au moyen d'affiches, de tracts
d'annonces, ou de portiers, au respect de la tranquillité du voisinage au moment de la sortie.
En cas de diffusion de musique amplifiée, les portes et fenêtres doivent être fermées et les
établissements doivent se conformer aux dispositions R.571-25 à R.571-28 du code de
l'environnement. En cas de travaux effectués par l'exploitant ou suite à la réouverture d'un
établissement fermé depuis plus d'un an, un dossier descriptif des modifications apportées et une
mise à jour des études d'impact doivent, le cas échéant, être déposés auprès du maire.
Il est interdit de modifier les dispositifs de limitations sonores mis en place dans le cadre des
dispositions précitées et notamment dans le but de les rendre inopérants. Indépendamment des
sanctions pénales encourues, toute infraction de ce type, constatée par les agents assermentés,
donnera lieu, le cas échéant à des sanctions administratives.
Les exploitants doivent diffuser de la musique plus douce et un volume sonore réduit 30 minutes
avant la fermeture de l'établissement afin de faciliter la sortie progressive de la clientèle et éviter
tout bruit susceptible de gêner le voisinage.
Article 11  : Respect de la santé publique
Il est enjoint aux restaurateurs, cafetiers ou débitants de boissons permanents ou temporaires, de
se conformer aux prescriptions du code de la santé publique, rappelées dans les affiches
réglementaires en vigueur prises pour l'application de l'article L.3342-4 du code de la santé
publique, relatives à la répression de l'ivresse publique et de la protection des mineurs, sous peine
des sanctions prévues par ledit code.
Ces affiches sont apposées à l'intérieur des débits de boissons à consommer sur place ou à
emporter, de manière à être immédiatement visibles par la clientèle, soit à proximité de l'entrée,
soit à proximité du comptoir.
Il est interdit de vendre ou d'offrir les boissons citées à l'article L.3322-3 du code de la santé
publique.
La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à
des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité
(article L.3342-1 du code de la santé publique).
Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de 16  ans qui ne sont
pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de 18  ans en ayant la
charge ou la surveillance.
Ils doivent s'assurer que les clients ne consomment, dans leur établissement, aucun produit
stupéfiant.
Article 12  : Lutte contre l'insécurité routière
Les exploitants des débits de boissons doivent prendre toutes les mesures utiles permettant
d'éviter que leurs clients, à leur sortie, ne conduisent avec un taux d'alcool supérieur à celui toléré
par l'article L.234-1 du code de la route.
Les établissements sont invités à participer aux campagnes de sensibilisation dans ce domaine, au
travers notamment de la large diffusion d'affiches et de documents de sensibilisation sur les risques
de l'alcool au volant ainsi qu'en mettant en place des tarifs préférentiels pour les boissons non
alcoolisées.
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débits de boissons 114
Conformément aux dispositions de l'article L.3341-4 du code de la santé publique :
« Dans les débits de boissons à consommer sur place dont la fermeture intervient entre 2  heures et
7 heures, un ou plusieurs dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique doivent être
mis à la disposition du public.
Dans les débits de boissons à emporter, ces dispositifs sont proposés à la vente à proximité des
étalages des boissons alcooliques.
Les modalités d'application du présent article en ce qui concerne notamment le délai de mise à
disposition, le nombre des dispositifs et leurs caractéristiques techniques sont fixées par arrêté
conjoint des ministres chargés des transports, de l'intérieur et de la santé. »
Le non-respect de ces obligations constitue une infraction au sens des dispositions :
• de l'article L.3332-15 du code de la santé publique, les établissements concernés pouvant
faire l'objet d'un avertissement voire d'une fermeture administrative ;
• de l'article R.234-7 du code de la route, «  le fait de contrevenir aux dispositions de l'article
L.3341-4 du code de la santé publique et de ses textes d'application est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe ».
Article 13  : Législation ERP et réglementation du travail
Il est rappelé que les exploitants doivent se conformer au règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et s'assurer de la résistance au
feu des matériaux utilisés pour la construction et la décoration.
Ils doivent faire un usage des lieux conforme à leur destination au regard du classement de leur
établissement au titre de la réglementation des établissements recevant du public et s'assurer du
respect de la capacité d'accueil du public dans leurs établissements.
Dès lors, ils ne doivent en aucun cas procéder à des changements de destination ou d'usage des
locaux sans avoir préalablement effectué les démarches nécessaires et reçu les autorisations
subséquentes auprès des autorités compétentes.
Il est interdit d'employer ou d'affecter des mineurs en stage au service du bar. Seuls les mineurs de
plus de 16 ans, bénéficiaires d'une formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en
entreprise leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme
ou un titre à finalité professionnelle, y sont autorisés. Pour cela, les établissements doivent obtenir
un agrément préfectoral (article R.4153-8 du code du travail).
TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES PROTÉGÉES
Article 14  : Zones protégées (définitions et périmètre)
Sur l'ensemble du département, un périmètre de protection est instauré, en application des
dispositions prévues par l'article L.3335-1 du code de la santé publique, pour l'implantation de tout
nouveau débit de boissons à consommer sur place de 3 ou de 4 catégorie autour desᵉ ᵉ
établissements suivants :
• les établissements de santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour
usagers de drogues ;
• les établissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de la
jeunesse ;
• les stades, les piscines, les terrains de sport publics ou privés.
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débits de boissons 115
Ces périmètres à respecter sont fixés comme suit :
• 50 mètres dans les communes dont la population n'excède pas 7 500 habitants (population
totale) ;
• 100 mètres dans les communes dont la population est supérieure à 7 500 habitants
(population totale).
Sans préjudice des pouvoirs confiés au maire par l'article L.3335-4 du code de la santé publique, ces
périmètres s'appliquent également aux débits de boissons temporaires.
Par dérogation, le préfet peut autoriser, après avis du maire, l 'installation d'un débit de boissons à
consommer sur place dans les zones protégées lorsque les nécessités touristiques ou d'animation
locale le justifient.
Article 15  : Implantation de tout nouveau lieu de vente de tabac manufacturé
Les périmètres prévus à l'article 14 s'appliquent également pour l'implantation de tout nouveau lieu
de vente de tabac manufacturé à proximité des établissements d'instruction publique ou privé, des
établissements de formation ou de loisirs de la jeunesse.
Article 16  : Calcul des distances
Les distances à prendre en compte pour définir les périmètres fixés à l'article 14 sont calculées
conformément aux dispositions de l'article L.3335-1 du code de la santé publique.
La mesure se fait sur les voies de circulation ouvertes au public, suivant l'axe de ces dernières, entre
et à l'aplomb des portes d'accès et de sortie les plus rapprochées de l'établissement protégé et du
débit de boissons, mesure augmentée de la distance de la ligne droite au sol entre les portes
d'accès mentionnées et l'axe de la voie de circulation. Elle correspond donc au trajet réalisé par un
piéton suivant l'axe de la route en prenant en compte les perpendiculaires séparant l'axe des accès.
Dans ce calcul, la dénivellation au-dessus et en dessous du sol, selon que le débit est installé dans
un édifice en hauteur ou dans une infrastructure en sous-sol, doit être prise en ligne de compte.
Article 17  : Droits acquis
L'existence des débits de boissons à consommer sur place régulièrement installés ne peut être remis
en cause pour des motifs liés aux zones protégées.
TITRE V
DISPOSITIONS FINALES
Article 18 : Dispositions transitoires
Les dérogations accordées antérieurement à la date de publication du présent arrêté restent
valables jusqu'à leur date d'expiration. Elles peuvent être renouvelées selon les conditions du
présent arrêté.
Article 19  : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 09 septembre 2022 portant règlement général de la police des débits de
boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Pu-de-Dôme est
abrogé.
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débits de boissons 116
Article 20  : Délai et voie de recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture , les recours suivants peuvent être
introduits :
• un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète du Puy-de-Dôme;
• un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
• un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand qui peut être
saisi par l'application «  télérecours citoyens  » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Article 21  : Sanctions
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et sont susceptibles de faire
l'objet de sanctions administratives, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles.
Article 22  : Exécution
Le directeur de cabinet de la préfète, le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfètes d '
arrondissements, les maires du département du Puy-de-Dôme, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale et le directeur interdépartemental de la police nationale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture.
À Clermont-Ferrand le 28 septembre 2026
signé
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-24-00012
AP Pont du Château - Cellier Chevanet -
vidéoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00012 - AP Pont du Château - Cellier Chevanet - vidéoprotection 118
es
PREFETE _
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Réf : 2026/0264
Arrêté N°Arrêté N°
autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arr êté minist ériel du 3 ao ût 2007 , portant d éfinition des normes techniques des syst èmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité
de Préfète du Puy-de-Dôme ;
VU le décret du 21 avril 2026 portant nomination de M. Enguerran ROBAS, en qualité de sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté n° 20261284 du 31 juillet 2026 portant délégation de signature à M. Enguerran ROBAS, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20260973 du 15 juin 2026 , portant modification de la commission
départementale de vidéoprotection ;
VU la demande du 5 juin 2026, complétée le 17 août 2026, présentée par le Président Directeur Général
de SAS CELLIER CHEVANET, en vue d'installer un système de vidéoprotection au sein des autocars
« CELLER CHEVANET », 68 avenue Roger Coulon à PONT DU CHÂTEAU ;
VU le rapport établi par le référent-sûreté ;
VU l 'avis émis par la commission d épartementale de vid éoprotection lors de sa réunion du 16
septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que le syst ème de vid éoprotection d éclaré est conforme aux dispositions du code
de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que le syst ème de vid éoprotection projeté concerne un lieu ouvert au public,
particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol et dont la finalité est :
• la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressions ou de vol ;
CONSIDÉRANT que la durée envisagée pour la conservation des images est de 30 jours ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
1/3
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
AP n° 20261565
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00012 - AP Pont du Château - Cellier Chevanet - vidéoprotection 119
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'installation d'un système de vidéoprotection comportant 3 caméras intérieures, avec un
enregistrement des images qui s'effectue en mode numérique, est autorisée au sein des 3 autocars
« CELLIER CHEVANET », situés 68 avenue Roger Coulon 63 430 PONT DU CHÂTEAU.
La répartition des caméras au sein des autocars suivants :
Immatriculation
Autocars
Nombre de
Caméras
FJ-878-NR 1
FT-248-PG 1
FW-636-JR 1
TOTAL : 3
ARTICLE 2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2026/0249 ne vaut qu'au regard
des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures
éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal).
Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne
doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du syst ème doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes tr ès précises sur la confidentialit é des images capt ées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie priv ée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, doivent être
données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : En vue de délivrer sans délai à la demande des services cités à l'article 9 les images
enregistrées, le gérant de l'établissement doit désigner et habiliter un responsable local, ainsi qu'une
seconde personne également habilitée en cas d'absence du responsable.
ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction pr écise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 8 : Toute personne intéressée peut s'adresser au Pr2sident Directeur Général de la SAS
CELLIER CHEVANET , 68 avenue Roger Colon 63430 PONT DU CHÂTEAU , afin d 'obtenir un acc ès à
l'enregistrement qui la concerne ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu par le présent arrêté.
ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents
de la police et de la gendarmerie nationales, des douanes et des services d 'incendie et de secours
individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service. La dur ée de
conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice des besoins afférents à
des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la durée de l'autorisation.
2/3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00012 - AP Pont du Château - Cellier Chevanet - vidéoprotection 120
ARTICLE 10 : Dans l'établissement cité à l'article 1 er , le public doit être informé de manière claire et
permanente de l'existence du système et des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements.
L'affichette ou le panonceau comportant un pictogramme représentant une caméra, indique le nom ou
la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut
s'adresser pour faire valoir le droit d'accès.
ARTICLE 11 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Au terme de ce délai, le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable, à solliciter auprès de la préfecture quatre mois avant l'échéance.
ARTICLE 12 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment changement
d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant
la protection des images) doit impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture du
Puy-de-Dôme - Direction des Sécurités – Service de la sécurité intérieure. À d éfaut, apr ès mise en
demeure de son titulaire de pr ésenter ses observations, l 'autorisation accordée pourra être retirée, en
cas de manquement aux dispositions du code de la s écurité int érieure susvisé et, en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont une copie sera adressée au demandeur et au maire de la commune concernée.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24/09/2026
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Enguerran ROBAS
0Délais et voies de recours :
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
– d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision
implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le
site internet : www.telerecours.fr
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00012 - AP Pont du Château - Cellier Chevanet - vidéoprotection 121
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-25-00002
AP Vernines - Voyages Voute - vidéoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-25-00002 - AP Vernines - Voyages Voute - vidéoprotection 122
es
PREFETE _
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Réf : 2026/0285
Arrêté N°Arrêté N°
autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arr êté minist ériel du 3 ao ût 2007 , portant d éfinition des normes techniques des syst èmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité
de Préfète du Puy-de-Dôme ;
VU le décret du 21 avril 2026 portant nomination de M. Enguerran ROBAS, en qualité de sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté n° 20261284 du 31 juillet 2026 portant délégation de signature à M. Enguerran ROBAS, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20260973 du 15 juin 2026 , portant modification de la commission
départementale de vidéoprotection ;
VU la demande du 29 juin 2026, complétée le 18 août 2026, présentée par la gérante de VOYAGES
VOUTE, en vue d'installer un système de vidéoprotection au sein des autocars du même nom, 324
route des Forges à VERNINES ;
VU le rapport établi par le référent-sûreté ;
VU l 'avis émis par la commission d épartementale de vid éoprotection lors de sa réunion du 16
septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que le syst ème de vid éoprotection déclaré est conforme aux dispositions du Code
de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que le syst ème de vid éoprotection projeté concerne un lieu ouvert au public,
particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol et dont les finalités sont :
• la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agressions et de vols ou de trafic de stupéfiants
• la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressions ou de vol ;
1/4
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
AP n° 20261577
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-25-00002 - AP Vernines - Voyages Voute - vidéoprotection 123
CONSIDÉRANT que la durée envisagée pour la conservation des images est de 30 jours ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'installation d'un système de vidéoprotection comportant 27 caméras intérieures, avec
un enregistrement des images qui s'effectue en mode numérique, est autorisée au sein des 9 autocars
« VOYAGES VOUTE », situés 324 route des Forges 63 210 VERNINES.
La répartition des caméras au sein des autocars suivants :
Immatriculation
Autocars
Nombre de
Caméras
EH-728-MZ 3
GK-336-XL 3
GA-151-DN 3
GS-848-NQ 3
FE-616-ZC 3
FE-876-ZE 3
GR-319-NP 3
GV-756-MW 3
GD-419-RT 3
TOTAL : 27
ARTICLE 2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2026/0285 ne vaut qu'au regard
des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures
éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal).
Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne
doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du syst ème doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes tr ès précises sur la confidentialit é des images capt ées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie priv ée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, doivent être
données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : En vue de délivrer sans délai à la demande des services cités à l'article 9 les images
enregistrées, le gérant de l'établissement doit désigner et habiliter un responsable local, ainsi qu'une
seconde personne également habilitée en cas d'absence du responsable.
ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction pr écise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-25-00002 - AP Vernines - Voyages Voute - vidéoprotection 124
ARTICLE 8 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la gérante de VOYAGES VOUTE, 324 route des
Forges 63 210 VERNINES , afin d 'obtenir un acc ès à l 'enregistrement qui la concerne ou d 'en v érifier
la destruction dans le délai prévu par le présent arrêté.
ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents
de la police et de la gendarmerie nationales, des douanes et des services d 'incendie et de secours
individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service. La dur ée de
conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice des besoins afférents à
des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la durée de l'autorisation.
ARTICLE 10 : Dans l'établissement cité à l'article 1 er , le public doit être informé de manière claire et
permanente de l'existence du système et des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements.
L'affichette ou le panonceau comportant un pictogramme représentant une caméra, indique le nom ou
la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut
s'adresser pour faire valoir le droit d'accès.
ARTICLE 11 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Au terme de ce délai, le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable, à solliciter auprès de la préfecture quatre mois avant l'échéance.
ARTICLE 12 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment changement
d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant
la protection des images) doit impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture du
Puy-de-Dôme - Direction des Sécurités – Service de la sécurité intérieure. À d éfaut, apr ès mise en
demeure de son titulaire de pr ésenter ses observations, l 'autorisation accordée pourra être retirée, en
cas de manquement aux dispositions du code de la s écurité int érieure susvisé et, en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont une copie sera adressée au demandeur et au maire de la commune concernée.
Fait à Clermont-Ferrand, le 25/09/2026
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Enguerran ROBAS
0Délais et voies de recours :
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
– d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision
implicite de rejet ;
3/4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-25-00002 - AP Vernines - Voyages Voute - vidéoprotection 125
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le
site internet : www.telerecours.fr
4/4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-25-00002 - AP Vernines - Voyages Voute - vidéoprotection 126
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-24-00011
AP Vic le comte - Faure Auvergne -
vidéoprotection
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00011 - AP Vic le comte - Faure Auvergne - vidéoprotection 127
es
PREFETE _
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Réf : 2026/0248
Arrêté N°Arrêté N°
autorisant la modification de l'installation autorisant la modification de l'installation
d'un système de vidéoprotectiond'un système de vidéoprotection
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arr êté minist ériel du 3 ao ût 2007 , portant d éfinition des normes techniques des syst èmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20260175 du 21 janvier 2026, autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection au sein de l'autocar immatriculé CX-686-AZ, sis ZA les Meules à VIC LE COMTE ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité
de Préfète du Puy-de-Dôme ;
VU le décret du 21 avril 2026 portant nomination de M. Enguerran ROBAS, en qualité de sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté n° 20261284 du 31 juillet portant délégation de signature à M. Enguerran ROBAS, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20260973 du 15 juin 2026 , portant modification de la commission
départementale de vidéoprotection ;
VU la demande du 21 mai 2026, présentée par le Directeur Général de FAURE AUVERGNE, en vue
d'installer un système de vidéoprotection au sein des autocars du même nom, ZA les Meules à VIC LE
COMTE ;
VU le rapport établi par le référent-sûreté ;
VU l 'avis émis par la commission d épartementale de vid éoprotection lors de sa réunion du 16
septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que le syst ème de vid éoprotection d éclaré est conforme aux dispositions du code
de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que le syst ème de vid éoprotection projeté concerne un lieu ouvert au public,
particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol et dont la finalité est :
• la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressions ou de vol ;
1/4
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
AP n° 20261564
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00011 - AP Vic le comte - Faure Auvergne - vidéoprotection 128
CONSIDÉRANT que la durée envisagée pour la conservation des images est de 30 jours ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'installation d'un système de vidéoprotection comportant 50 caméras intérieures, avec
un enregistrement des images qui s'effectue en mode numérique, est autorisée au sein des 28 autocars
« FAURE AUVERGNE », situés ZA les Meules 63 270 VIC LE COMTE.
La répartition des caméras au sein des autocars suivants :
Immatriculation
Autocars
Nombre de
Caméras
Immatriculation
Autocars
Nombre de
Caméras
DA-737-WG 1 GE-635-HV 3
DG-801-YT 3 GG-469-MV 1
DN-883-MX 1 GK-066-JY 1
DT-025-RD 3 GK-441-JY 1
DT-153-RE 3 BY-940-RL 3
DT-903-RD 3 CC-261-CH 1
DW-509-HV 1 CJ-841-EH 1
DW-727-HV 1 DM-749-MK 1
EM-232-NP 3 EA-762-YX 1
EQ-344-KK 3 EG-605-PS 1
EQ-462-KW 3 GE-452-PB 1
GE-333-HG 3 GG-563-MV 1
GE-387-HG 3 HE-886-GE 1
GE-453-PB 1 CX-686-AZ 1
ARTICLE 2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2026/0248 ne vaut qu'au regard
des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures
éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal).
Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne
doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du syst ème doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes tr ès précises sur la confidentialit é des images capt ées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie priv ée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, doivent être
données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : En vue de délivrer sans délai à la demande des services cités à l'article 9 les images
enregistrées, le gérant de l'établissement doit désigner et habiliter un responsable local, ainsi qu'une
seconde personne également habilitée en cas d'absence du responsable.
2/4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00011 - AP Vic le comte - Faure Auvergne - vidéoprotection 129
ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction pr écise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 8 : Toute personne intéressée peut s'adresser au Directeur Général de « FAURE AUVERGNE »,
680 route d'Heyrieux 38540 VALENCIN, afin d'obtenir un acc ès à l'enregistrement qui la concerne ou
d'en vérifier la destruction dans le délai prévu par le présent arrêté.
ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents
de la police et de la gendarmerie nationales, des douanes et des services d 'incendie et de secours
individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service. La dur ée de
conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice des besoins afférents à
des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la durée de l'autorisation.
ARTICLE 10 : Dans l'établissement cité à l'article 1 er , le public doit être informé de manière claire et
permanente de l'existence du système et des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements.
L'affichette ou le panonceau comportant un pictogramme représentant une caméra, indique le nom ou
la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut
s'adresser pour faire valoir le droit d'accès.
ARTICLE 11 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Au terme de ce délai, le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable, à solliciter auprès de la préfecture quatre mois avant l'échéance.
ARTICLE 12 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment changement
d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant
la protection des images) doit impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture du
Puy-de-Dôme - Direction des Sécurités – Service de la sécurité intérieure. À d éfaut, apr ès mise en
demeure de son titulaire de pr ésenter ses observations, l 'autorisation accordée pourra être retirée, en
cas de manquement aux dispositions du code de la s écurité int érieure susvisé et, en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 13 : L'arrêté préfectoral n° 20260175 du 21 janvier 2026, est abrogé.
ARTICLE 14 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont une copie sera adressée au demandeur et au maire de la commune concernée.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24/09/2026
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Enguerran ROBAS
Délais et voies de recours :
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
3/4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00011 - AP Vic le comte - Faure Auvergne - vidéoprotection 130
– d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision
implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le
site internet : www.telerecours.fr
4/4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00011 - AP Vic le comte - Faure Auvergne - vidéoprotection 131
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-23-00008
Arrêté honorariat BERNARD - ancienne maire de
Vassel
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00008 - Arrêté honorariat BERNARD - ancienne maire de Vassel 132
Ex
PRÉFÈTE
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
Arrêté n° 20261566
conférant la qualité de maire honoraire de Vassel
à Madame Françoise BERNARD
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de la préfète du Puy-de-Dôme, Madame
Anne FRACKOWIAK-JACOBS ;
VU la demande d'honorariat en date du 8 septembre 2026 formulée par Madame Delphine
LINGEMANN en sa qualité de députée du Puy-de-Dôme ;
CONSIDÉRANT que Madame Françoise BERNARD a exercé les fonctions de maire de la commune
de Vassel pendant une durée d'au moins égale à douze ans ;
ARRÊTE
Article 1 – Madame Françoise BERNARD ancienne maire, est nommée maire honoraire de la
commune de Vassel.
Article 2 – Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Clermont-Ferrand, le 23 septembre 2026
SIGNÉ

Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public
et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours
administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citoyens.telerecours.fr/
Préfecture du Puy-de-Dôme
18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00008 - Arrêté honorariat BERNARD - ancienne maire de Vassel 133
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-23-00009
Arrêté honorariat BESSON-ancien maire Gignat
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00009 - Arrêté honorariat BESSON-ancien maire Gignat 134
Ex
PRÉFÈTE
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
Arrêté n° 20261568
conférant la qualité de maire honoraire de Gignat
à Monsieur Jean-Louis BESSON
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de la préfète du Puy-de-Dôme, Madame
Anne FRACKOWIAK-JACOBS ;
VU la demande d'honorariat en date du 8 septembre 2026 formulée par Madame Delphine
LINGEMANN en sa qualité de députée du Puy-de-Dôme ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Jean-Louis BESSON a exercé les fonctions de maire de la commune
de Gignat pendant une durée d'au moins égale à douze ans ;
ARRÊTE
Article 1 – Monsieur Jean-Louis BESSON, ancien maire, est nommé maire honoraire de la commune
de Gignat.
Article 2 – Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Clermont-Ferrand, le 23 septembre 2026
SIGNÉ

Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public
et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours
administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citoyens.telerecours.fr/
Préfecture du Puy-de-Dôme
18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00009 - Arrêté honorariat BESSON-ancien maire Gignat 135
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-23-00010
Arrêté honorariat CHOUVY - ancien maire Laps
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00010 - Arrêté honorariat CHOUVY - ancien maire Laps 136
Ex
PRÉFÈTE
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
Arrêté n° 20261569
conférant la qualité de maire honoraire de Laps
à Monsieur Philippe CHOUVY
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de la préfète du Puy-de-Dôme, Madame
Anne FRACKOWIAK-JACOBS ;
VU la demande d'honorariat en date du 8 septembre 2026 formulée par Madame Delphine
LINGEMANN en sa qualité de députée du Puy-de-Dôme ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Philippe CHOUVY a exercé les fonctions de maire de la commune de
Laps pendant une durée d'au moins égale à douze ans ;
ARRÊTE
Article 1 – Monsieur Philippe CHOUVY, ancien maire, est nommé maire honoraire de la commune
de Laps.
Article 2 – Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Clermont-Ferrand, le 23 septembre 2026
SIGNÉ

Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public
et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours
administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citoyens.telerecours.fr/
Préfecture du Puy-de-Dôme
18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00010 - Arrêté honorariat CHOUVY - ancien maire Laps 137
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-23-00011
Arrêté honorariat CIERGE - ancienne maire Ravel
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00011 - Arrêté honorariat CIERGE - ancienne maire Ravel 138
Ex
PRÉFÈTE
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
Arrêté n° 20261573
conférant la qualité de maire honoraire de Ravel
à Madame Michelle CIERGE
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de la préfète du Puy-de-Dôme, Madame
Anne FRACKOWIAK-JACOBS ;
VU la demande d'honorariat en date du 8 septembre 2026 formulée par Madame Delphine
LINGEMANN en sa qualité de députée du Puy-de-Dôme ;
CONSIDÉRANT que Madame Michelle CIERGE a exercé les fonctions d'adjoint et de maire de la
commune de Ravel pendant une durée d'au moins égale à douze ans ;
ARRÊTE
Article 1 – Madame Michelle CIERGE, ancienne maire, est nommée maire honoraire de la commune
de Ravel.
Article 2 – Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Clermont-Ferrand, le 23 septembre 2026
SIGNÉ

Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public
et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours
administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citoyens.telerecours.fr/
Préfecture du Puy-de-Dôme
18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00011 - Arrêté honorariat CIERGE - ancienne maire Ravel 139
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-23-00012
Arrêté honorariat GILBERT - ancienne maire
Saint-Genès-la-Tourette
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00012 - Arrêté honorariat GILBERT - ancienne maire Saint-Genès-la-Tourette 140
Ex
PRÉFÈTE
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
Arrêté n° 20261567
conférant la qualité de maire honoraire de Saint-Genes-la-Tourette
à Madame Odile GILBERT
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de la préfète du Puy-de-Dôme, Madame
Anne FRACKOWIAK-JACOBS ;
VU la demande d'honorariat en date du 8 septembre 2026 formulée par Madame Delphine
LINGEMANN en sa qualité de députée du Puy-de-Dôme ;
CONSIDÉRANT que Madame Odile GILBERT a exercé les fonctions d'adjoint et de maire de la
commune de Saint-Genes-la-Tourette pendant une durée d'au moins égale à douze ans ;
ARRÊTE
Article 1 – Madame Odile GILBERT, ancienne maire, est nommée maire honoraire de la commune de
Saint-Genes-la-Tourette.
Article 2 – Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Clermont-Ferrand, le 23 septembre 2026
SIGNÉ

Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public
et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours
administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citoyens.telerecours.fr/
Préfecture du Puy-de-Dôme
18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00012 - Arrêté honorariat GILBERT - ancienne maire Saint-Genès-la-Tourette 141
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-23-00013
Arrêté honorariat GOMES-LETELLIER - ancienne
maire Pardines
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00013 - Arrêté honorariat GOMES-LETELLIER - ancienne maire Pardines 142
Ex
PRÉFÈTE
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
Arrêté n° 20261572
conférant la qualité de maire honoraire de Pardines
à Madame Josiane GOMES-LETELLIER
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de la préfète du Puy-de-Dôme, Madame
Anne FRACKOWIAK-JACOBS ;
VU la demande d'honorariat en date du 8 septembre 2026 formulée par Madame Delphine
LINGEMANN en sa qualité de députée du Puy-de-Dôme ;
CONSIDÉRANT que Madame Josiane GOMES-LETELLIER a exercé les fonctions d'adjoint et de maire
de la commune de Pardines pendant une durée d'au moins égale à douze ans ;
ARRÊTE
Article 1 – Madame Josiane GOMES-LETELLIER, ancienne maire, est nommée maire honoraire de la
commune de Pardines.
Article 2 – Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Clermont-Ferrand, le 23 septembre 2026
SIGNÉ

Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public
et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours
administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citoyens.telerecours.fr/
Préfecture du Puy-de-Dôme
18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00013 - Arrêté honorariat GOMES-LETELLIER - ancienne maire Pardines 143
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-23-00014
Arrêté honorariat HERBST - ancienne maire
Lamontgie
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00014 - Arrêté honorariat HERBST - ancienne maire Lamontgie 144
Ex
PRÉFÈTE
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
Arrêté n° 20261570
conférant la qualité de maire honoraire de Lamontgie
à Madame Nadine HERBST
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de la préfète du Puy-de-Dôme, Madame
Anne FRACKOWIAK-JACOBS ;
VU la demande d'honorariat en date du 8 septembre 2026 formulée par Madame Delphine
LINGEMANN en sa qualité de députée du Puy-de-Dôme ;
CONSIDÉRANT que Madame Nadine HERBST a exercé les fonctions de maire de la commune de
Lamontgie pendant une durée d'au moins égale à douze ans ;
ARRÊTE
Article 1 – Madame Nadine HERBST, ancienne maire, est nommée maire honoraire de la commune
de Lamontgie.
Article 2 – Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Clermont-Ferrand, le 23 septembre 2026
SIGNÉ

Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public
et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours
administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citoyens.telerecours.fr/
Préfecture du Puy-de-Dôme
18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00014 - Arrêté honorariat HERBST - ancienne maire Lamontgie 145
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-23-00015
Arrêté honorariat SUTY - ancien maire Brenat
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00015 - Arrêté honorariat SUTY - ancien maire Brenat 146
Ex
PRÉFÈTE
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
Arrêté n° 20261571
conférant la qualité de maire honoraire de Brenat
à Monsieur Lionel SUTY
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de la préfète du Puy-de-Dôme, Madame
Anne FRACKOWIAK-JACOBS ;
VU la demande d'honorariat en date du 8 septembre 2026 formulée par Madame Delphine
LINGEMANN en sa qualité de députée du Puy-de-Dôme ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Lionel SUTY a exercé les fonctions d'adjoint au maire et de maire de
la commune de Brenat pendant une durée d'au moins égale à douze ans ;
ARRÊTE
Article 1 – Monsieur Lionel SUTY, ancien maire, est nommé maire honoraire de la commune de
Brenat.
Article 2 – Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Clermont-Ferrand, le 23 septembre 2026
SIGNÉ

Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public
et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours
administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citoyens.telerecours.fr/
Préfecture du Puy-de-Dôme
18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00015 - Arrêté honorariat SUTY - ancien maire Brenat 147
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-29-00004
ARRETE MEDAILLE AGRICOLE DU 14 JUILLET 2026
N°20261221
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-29-00004 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE DU 14 JUILLET 2026 N°20261221 148
EL
PREFETE h
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
Clermont-Ferrand, le 29 juin 2026
ARRÊTÉ N° 20261221
Accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur
agricole ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de la préfète du Puy-de-Dôme, Anne
FRACKOWIAK-JACOBS ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets à décerner les médailles d'honneur agricoles.
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur ALDON Florian
Conducteur de moulin, LIMAGRAIN INGREDIENTS, SAINT-IGNAT
demeurant à Romagnat
- Monsieur AVARD Julien
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Cournon-d'Auvergne
- Monsieur BALLOT Yannick
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Blanzat
Préfecture du Puy-de-Dôme
18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
www.puy-de-dome.gouv.fr 1/11
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-29-00004 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE DU 14 JUILLET 2026 N°20261221 149
- Madame BALME DU GARAY Stéphanie
Contrôleur, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Châtel-Guyon
- Madame BASTIDE Nadège
Responsable, PRESENCE VERTE AUVERGNE TELEASSISTA, MOULINS
demeurant à Nohanent
- Monsieur BERTHIAUD Gwenaël
Gestionnaire des biens et services 2c2, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Romagnat
- Madame BEURIER Céline
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Cournon-d'Auvergne
- Madame BLANCHETON Raphaele
Conseillère client, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Arlanc
- Monsieur BLESIC Frédérik
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Plauzat
- Madame BOUCHERET Blandine
Assistante sinistre 4, SIRCA SNC, COURNON-D'AUVERGNE
demeurant à Orcet
- Monsieur BOUJU Sebastien
Informaticien, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Chamalières
- Monsieur CAILLOUX Julien
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Monsieur CHEVALIER Christophe
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame DAFIRI Kenza
Pilote, SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE, SAINT-GENES-CHAMPANELLE
demeurant à Clermont-Ferrand
2/11
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-29-00004 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE DU 14 JUILLET 2026 N°20261221 150
- Madame DELESALLE Dorine
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Chamalières
- Madame DEPAILLER Alexandra
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Issoire
- Madame DE SOLLIERS Chantal
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Thiers
- Madame DORCHIES Isabelle
Employée peu/geide, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Cournon-d'Auvergne
- Madame DUFRAISSE Aurélie
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Lezoux
- Madame FAUCHERY Laëtitia
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Aydat
- Monsieur FLEUREAU Guillaume
Chargé de l'expérimentation et de la maintenance de variétés de blés, LIMAGRAIN EUROPE,
CHAPPES
demeurant à Saint-Sylvestre-Pragoulin
- Madame GARLASCHI Sandrine
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Sauxillanges
- Madame GOUGAT Milène
Référente paie, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame GRANET Carole
Employée geide/peu, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame GUILLOT Julie
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Romagnat
3/11
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-29-00004 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE DU 14 JUILLET 2026 N°20261221 151
- Monsieur HAMELIN Cédric
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE, SAINT-
GENES-CHAMPANELLE
demeurant à BOUZEL
- Madame LAGARES Fabienne
Contrôleur de gestion, LIMAGRAIN EUROPE, SAINT-BEAUZIRE
demeurant à Beauregard-l'Évêque
- Madame LAURENT Armelle
Comptable, LIMAGRAIN EUROPE, SAINT-BEAUZIRE
demeurant à Volvic
- Madame MANSUY Carole
Assistante de gestion finance, CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à Saint-Beauzire
- Madame MORANGE Fabienne
Laborantine, SOCIETE LAITIERE DE LAQUEUILLE, SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE
demeurant à Saint-Sauves-d'Auvergne
- Monsieur MORETTI Sylvain
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Orcet
- Madame MORIN Emilie
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Beaumont
- Madame PENFORNIS Martine
Trésorière, LIMAGRAIN EUROPE, SAINT-BEAUZIRE
demeurant à Chappes
- Madame PRIERE Gabrielle
PILOTE, SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE, SAINT-GENES-CHAMPANELLE
demeurant à COURNON-D'AUVERGNE
- Monsieur QUEUILLE Pierre
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Saint-Genès-Champanelle
- Madame QUINSAT Aurélie
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Espirat
- Madame RAYMOND Cindy
Salariée, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Gerzat
4/11
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-29-00004 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE DU 14 JUILLET 2026 N°20261221 152
- Madame SALESSE Aurore
Conseillère en économie sociale et familiale, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Châteaugay
- Monsieur TORREGROSA Yannick
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Ennezat
- Monsieur VAISSAIRE Richard
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Riom
- Monsieur VALENTE Joaquim
Conducteur de ligne d'affinage, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, BESSE-ET-
SAINT-ANASTAISE
demeurant à Issoire
- Monsieur VAZEILLE Didier
MONTEUR REGLEUR, SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE, SAINT-GENES-
CHAMPANELLE
demeurant à GELLES
- Madame VAZ Marina
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Cournon-d'Auvergne
Article 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Monsieur AGUAD Abdelmalek
Technicien de maintenance, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame ANDRIEUX Geneviève
Assistante service installation formation, CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME,
AUBIERE
demeurant à Puy-Guillaume
- Madame BALLIT Nathalie
Employée geide/peu, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Champeix
- Monsieur BARDY Christophe
Responsable activité infrarouge, LIMAGRAIN INGREDIENTS, RIOM
demeurant à Châtel-Guyon
- Monsieur BELLARD Laurent
Responsable régional des ventes, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY
demeurant à Authezat
5/11
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-29-00004 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE DU 14 JUILLET 2026 N°20261221 153
- Madame BENNETON Nathalie
Analyste en systèmes d'information, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Clermont-Ferrand
- Monsieur BONNET Didier
Salarié agricole, LIMAGRAIN, SAINT-BEAUZIRE
demeurant à Saint-Germain-Lembron
- Monsieur BOUDIEU David
Assistant de production, LIMAGRAIN INGREDIENTS, SAINT-IGNAT
demeurant à Riom
- Madame BOUFFERET DUBOISSET Marie-Ange
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Nohanent
- Madame BRUGIROUX RONGIER Marielle
Assistante de direction, COOPERATIVE PRODUCTEURS D'OVINS AUVERGNE, SAINT-
BEAUZIRE
demeurant à Aulhat-Flat
- Monsieur CAMBAO Claude
Chargé de prévoyance agricole, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Beauregard-Vendon
- Monsieur CHEVALIER Christophe
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame COUZELAS Patricia
Gestionnaire pssp, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Cournon-d'Auvergne
- Madame DARPOUX Valérie
Directrice performance et excellence opérationnelle, LIMAGRAIN EUROPE, SAINT-BEAUZIRE
demeurant à Saint-André-le-Coq
- Madame DELARBRE Christine
Analyste contrôle budgétaire, VILMORIN & CIE, CHAPPES
demeurant à Blanzat
- Madame DELON Agnès
Expert fonctionnel, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame DOS SANTOS Suzanne
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Chamalières
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-29-00004 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE DU 14 JUILLET 2026 N°20261221 154
- Madame FARGEIX Maryline
Conseillère client indemnisations, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Cournon-d'Auvergne
- Monsieur GAYARD Jean-Philippe
Ouvrier sylviculteur, OFFICE NATIONAL DES FORETS, LYON
demeurant à Baffie
- Monsieur GUERRIER Yves
Comptable, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Nébouzat
- Monsieur GUIGNEBERT Philippe
Responsable expérimentation, LIMAGRAIN EUROPE, SAINT-BEAUZIRE
demeurant à Chamalières
- Madame LAFONT Fabienne
Coordinateur d'activités SI, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Lempdes
- Monsieur LEVRIER Didier
Pilote conditionnement, CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à Mur-sur-Allier
- Monsieur MICHEL Vincent
Assistant de production, LIMAGRAIN INGREDIENTS, SAINT-IGNAT
demeurant à Loubeyrat
- Madame MOURET Christine
Employée, SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE, SAINT-GENES-CHAMPANELLE
demeurant à SAINT-GENES-CHAMPANELLE
- Monsieur PAUL Wyatt
Responsable scientifique, LIMAGRAIN EUROPE, CHAPPES
demeurant à Pont-du-Château
- Monsieur PELISSIER Marc
Extrudeur expert, LIMAGRAIN INGREDIENTS, SAINT-IGNAT
demeurant à Chambaron sur Morge
- Madame SEGUIN Nathalie
Gestionnaire, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Villeneuve-les-Cerfs
- Madame SOULIER France
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Orcines
- Monsieur VALENTE Joaquim
Conducteur de ligne d'affinage, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, BESSE-ET-
SAINT-ANASTAISE
demeurant à Issoire
7/11
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-29-00004 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE DU 14 JUILLET 2026 N°20261221 155
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur AGUAD Abdelmalek
Technicien de maintenance, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame ANDRE Patricia
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Monsieur BOUDON Guillaume
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Ceyrat
- Monsieur BOURDILLON Franck
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Beaumont
- Madame BRIQUET Patricia
Analyste système d'information, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Clermont-Ferrand
- Monsieur CHAMALET Stéphane
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Ennezat
- Madame CHASSARD Marie Claude
Comptable, MSA SERVICES AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Cournon-d'Auvergne
- Monsieur CHEVALIER Christophe
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame CHORUSZKO Sandrine
Analyste souscription, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Saint-Genès-Champanelle
- Madame COCHET Corinne
Conseillère indemnisation, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Cournon-d'Auvergne
- Monsieur DUBOIS Alain
Technicien gestionnaire sinistre d'assurances prévoyance, GROUPAMA RHONE ALPES
AUVERGNE, LYON
demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame DUFOUR Nathalie
Assistante de direction, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Beaumont
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-29-00004 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE DU 14 JUILLET 2026 N°20261221 156
- Madame ECHAVIDRE Isabelle
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Romagnat
- Madame FRAISSE Patricia
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Beaumont
- Madame GENESTIER Françoise
Assistante de direction, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Chamalières
- Monsieur LEVRIER Didier
Pilote conditionnement, CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à Mur-sur-Allier
- Monsieur MERCIER Henri
Cadre protection enfance, éducateur spécialisé diplômé d'état, ASSOCIATION REGIONALE
POUR LA FAMILLE ET L'ENFANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Riom
- Madame MICHAUD Elisabeth
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Royat
- Madame PHARISIER Véronique
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame RAGE Evelyne
Analyste service informatique, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Mur-sur-Allier
- Monsieur RATAJ Franck
Responsable d'activités, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Chamalières
- Madame RAYNAUD Marielle
Gestionnaire d'assurance, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Les Martres-d'Artière
- Madame TARDIF Evelyne
Gestion matières comptabilité, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, BESSE-ET-
SAINT-ANASTAISE
demeurant à Saint-Nectaire
- Monsieur VALENTE Joaquim
Conducteur de ligne d'affinage, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, BESSE-ET-
SAINT-ANASTAISE
demeurant à Issoire
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-29-00004 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE DU 14 JUILLET 2026 N°20261221 157
- Monsieur VILLEDIEU Philippe
Conseiller client indemnisation, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Saint-Sauves-d'Auvergne
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BOUDIA Jean
Conseiller protection sociale, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Chamalières
- Monsieur BOULAT Serge
Technicien supérieur industrie laitière, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS,
BRIOUDE
demeurant à Brassac-les-Mines
- Monsieur CELLIER Denis
Conducteur installation, ATRIAL, BILLOM
demeurant à Mur-sur-Allier
- Madame DARENNE Sylvie
Adjointe fonctionnelle, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Combronde
- Madame DENIZARD Martine
Manager équipe santé, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame DOUCET Nathalie
Agent administratif, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Cournon-d'Auvergne
- Monsieur DUBOIS Alain
Technicien gestionnaire sinistre d'assurances prévoyance, GROUPAMA RHONE ALPES
AUVERGNE, LYON
demeurant à Clermont-Ferrand
- Monsieur JORGE Richard
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Monsieur JOUVENCEAU Eric
Cariste flux physique, CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à Surat
- Madame MAVEL Elisabeth
Cadre administratif, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame NAIRABEZE Véronique
Coordinateur, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Romagnat
- Monsieur TAFIN Franck
Chef d'équipe, CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à Brassac-les-Mines
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-29-00004 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE DU 14 JUILLET 2026 N°20261221 158
- Monsieur VALENTE Joaquim
Conducteur de ligne d'affinage, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, BESSE-ET-
SAINT-ANASTAISE
demeurant à Issoire
Article 5 : Le secrétaire général et le directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture.

Signé :
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
– d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du 
ministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une 
décision implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen »,
accessible sur le site internet : www.telerecours.fr
11/11
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-29-00004 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE DU 14 JUILLET 2026 N°20261221 159
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-29-00003
ARRETE MHRDC N°20261222 du 14 juillet 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-29-00003 - ARRETE MHRDC N°20261222 du 14 juillet 2026 160
EL
PREFETE h
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
Clermont-Ferrand, le 29 juin 2026
Arrêté N 20261222
Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale
départementale et communale, modifié par le décret n°88-309 du 28 mars 1988 et n°2005-48 du 25
janvier 2005 portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU la circulaire NOR/INT/00103C du 6 décembre 2006 relative à la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de la préfète du Puy-de-Dôme, Anne
FRACKOWIAK-JACOBS ;
Sur proposition du directeur de cabinet :

ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à :
- Madame ALONSO Sandra
Adjoint administratif territorial - Assistante de gestion administrative, COMMUNAUTE DE
COMMUNES MOND'ARVERNE COMMUNAUTE, demeurant à Sallèdes.
- Monsieur ARMAND Jérémy
Adjoint technique principal 1ère classe - Adjoint au responsable du service technique,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DORE-ALLIER, demeurant
à Crevant-Laveine.
- Madame ARRIEU Marie-Florence née CORDIER
Assistante d'enseignement artistique, ECOLE SUPERIEURE D'ART DE CLERMONT-METROPOLE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur ARROYO Didier
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE AUZAT-LA-COMBELLE, demeurant à
Auzat-la-Combelle.
- Madame AUSSIZE Corinne
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CHAURIAT, demeurant à Glaine-
Montaigut.
Préfecture du Puy-de-Dôme
18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
www.puy-de-dome.gouv.fr 1/12
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-29-00003 - ARRETE MHRDC N°20261222 du 14 juillet 2026 161
- Madame BARANGER Berenice
Assistant de conservation principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM
LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Châtel-Guyon.
- Madame BARRAUD Danièle
Agent social principal de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
THIERS DORE ET MONTAGNE, demeurant à Puy-Guillaume.
- Madame BELIN Florence
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE
EFFIAT, demeurant à Randan.
- Madame BERKES Marie-Andrée née PIALAT
Adjointe au maire, COMMUNE DE SAINT OURS, demeurant à Saint-Ours.
- Madame BICARD Amélie
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY
COMMUNAUTE, demeurant à Saint-André-le-Coq.
- Madame BLETTERY Carine
Responsable du secrétariat de direction et de l'accueil, CENTRE DEPARTEMENTAL DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Enval.
- Monsieur BOEUF Patrick
Agent maîtrise principal, COMMUNE DE MENETROL, demeurant à Volvic.
- Madame BONHEUR Nadège née DELUZARCHE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DE
MENAT, demeurant à Le Quartier.
- Madame BORDE Sylvie née DALMAS
Agent polyvalent d'école, COMMUNE D'ORLEAT, demeurant à Orléat.
- Madame BOUCHET Emilie née BONNAVENTURE
Adjointe technique territoriale principale 2ème classe, COMMUNE DE TALLENDE, demeurant
à Saint-Maurice.
- Madame BOUDINHON Sylvia née FLORY
Auxiliaire de puériculture, COMMUNAUTE DE COMMUNES MOND'ARVERNE COMMUNAUTE,
demeurant à La Roche-Noire.
- Madame BRUGIERE Cindy
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE MESSEIX, demeurant à Messeix.
- Monsieur BUISSON Valéry
Directeur, "SI VIVRE ENSEMBLE" SYNDICAT INTERCOMMUNAL AU SERVICE DE LA PERSONNE
AGEE, demeurant à Cébazat.
- Madame CAILLAUD Alexandra
Rédacteur territorial principal 2ème classe, SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN
COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE, demeurant à Aubière.
- Monsieur CAMBOURIEU Frédéric
Technicien principal 1ère classe, SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE
L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE, demeurant à Billom.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-29-00003 - ARRETE MHRDC N°20261222 du 14 juillet 2026 162
- Madame CHABRIDON Marie-Pierre née DEMANECHE
Aide à domicile secteur Riom - agent social principal 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Chambaron sur Morge.
- Madame CHAMERLIN Carine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER, demeurant à Saint-Pierre-Colamine.
- Madame CHARCOT Catherine née RÉNIER
Educatrice de jeunes enfants - relais petite enfance, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Saint-Beauzire.
- Madame CHAUTARD Pascale née BLANC
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS
FOREZ, demeurant à Ambert.
- Monsieur CHAZEAU Laurent
Agent de maîtrise, "SI VIVRE ENSEMBLE" SYNDICAT INTERCOMMUNAL AU SERVICE DE LA
PERSONNE AGEE, demeurant à Blanzat.
- Madame CHENEAU Christelle née JUGIE
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CC DOMES SANCY ARTENSE, demeurant à
Labessette.
- Madame CLAMA Brigitte née TROUBADY
Adjoint technique principal, COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE, demeurant à Cournon-
d'Auvergne.
- Madame COJEAN Marie née FERRERE
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS
D'ISSOIRE, demeurant à Issoire.
- Madame CONTAMINE Christine née GOMOT
Rédacteur territorial, SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE
L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE, demeurant à Lempdes.
- Madame COUPAT Géraldine
Rédacteur, COMMUNE DE VARENNES-SUR-USSON, demeurant à Varennes-sur-Usson.
- Monsieur COURTET Frédéric
Adjoint technique principal 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS, demeurant à Coudes.
- Madame COUTURIER Elodie
Animateur principal 1ère classe, COMMUNE DE MUR-SUR-ALLIER, demeurant à Mur-sur-Allier.
- Madame CROIZET Magalie
Adjoint technique principal, COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE, demeurant à Cournon-
d'Auvergne.

- Monsieur DE CARVALHO Flavien
Agent de maîtrise - cuisinier cuisine centrale, COMMUNE DE RIOM, demeurant à Aigueperse.
- Madame DELZOR Sophie
Adjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNE D'AULNAT, demeurant à Aulnat.
3/12
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-29-00003 - ARRETE MHRDC N°20261222 du 14 juillet 2026 163
- Madame DERRÉ Agnès
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES BILLOM COMMUNAUTE,
demeurant à Saint-Julien-de-Coppel.
- Madame DEVILLAIRE Isabelle
Conseillère municipale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS D'ISSOIRE, demeurant à
Aydat.
- Madame DIEGUES Edith née GILBERT
AIDE-SOIGNANTE, "SI VIVRE ENSEMBLE" SYNDICAT INTERCOMMUNAL AU SERVICE DE LA
PERSONNE AGEE, demeurant à Cébazat.
- Madame DUBIEN Michèle
Agent social principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS
FOREZ, demeurant à Olliergues.
- Monsieur DUCOING Guy
Maire, COMMUNE DE SAINT-FERREOL-DES-COTES, demeurant à Saint-Ferréol-des-Côtes.
- Madame DURAND Angélique née ECHALLIER
Adjoint administratif principal 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS, demeurant à Pérignat-lès-Sarliève.
- Monsieur FOSCHIA Jean-Charles
Responsable service économie (za-industrie-agriculture), COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Escoutoux.
- Monsieur FOURNIER Arnaud
Technicien principal 2ème classe - technicien entretien et maintenance bâtiment - service
études et travaux, COMMUNE DE RIOM, demeurant à Riom.
- Madame GALULLO Katy
Brigadier chef principal, COMMUNE D'AULNAT, demeurant à Lezoux.
- Madame GAREL Sylviane
Adjointe technique principale de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE THIERS DORE ET MONTAGNE, demeurant à Mons.
- Madame GAY Christel
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT
LIVRADOIS FOREZ, demeurant à Ambert.
- Monsieur GHILAS Abdelmalek
Adjoint technique principal 1ère classe - gestionnaire aire d'accueil gens du voyage,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Pont-du-
Château.
- Monsieur GRALL Frédéric
Adjoint technique principal 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS, demeurant à Champeix.
- Madame GRAVEROL Amandine
Adjoint administratif principal 1ère classe - Service comptabilité, COMMUNE DE RIOM,
demeurant à Jozerand.
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- Madame GUILLEVIC Laurence née LHERITIER
Secrétaire médicale, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Madame HANNOTEAUX Malvina
Responsable service assurances finances marchés publics, CENTRE DEPARTEMENTAL DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Plauzat.
- Monsieur HERAN Jean-Baptiste
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE D'AUBIERE, demeurant à Beaumont.
- Madame IZAMBART Sandrine
Attaché territorial, COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERS DORE ET MONTAGNE,
demeurant à Mauzun.
- Madame JOUARD Céline
Responsable service finances - attaché, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE
ET VOLCANS, demeurant à Pontgibaud.
- Madame LABOURIER Sylvie née CHEFDEVILLE
Attaché principal, CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS, demeurant à Combrailles.
- Madame LADET Valérie
Puéricultrice / animatrice relai petite enfance, COMMUNAUTE DE COMMUNES
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE, demeurant à Les Martres-de-Veyre.
- Madame LARVIN Sandra
Rédacteur - gestionnaire absentéisme - direction des ressources humaines, COMMUNE DE
RIOM, demeurant à Riom.
- Monsieur LOURO Paul
Agent de maîtrise, COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE, demeurant à Pont-du-Château.
- Monsieur MAISONNEUVE Denis
Assistant territorial d'enseignement artistique 1ère classe, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION PAYS D'ISSOIRE, demeurant à Issoire.
- Madame MALLET Catherine née BREAL
Auxiliaire de puériculture, COMMUNAUTE DE COMMUNES MOND'ARVERNE COMMUNAUTE,
demeurant à Les Martres-de-Veyre.
- Madame MAROUANI Samira
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE BLANZAT,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame MARTIN Nathalie
Rédacteur, COMMUNE DE VIC-LE-COMTE, demeurant à Beaumont.
- Madame MASSON Marion née QUEYREL
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERS DORE ET
MONTAGNE, demeurant à Thiers.
- Madame MATHIEU Karine
Rédactrice principale 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS,
demeurant à Vic-le-Comte.
5/12
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- Madame MENARD Nathalie née VANDEN BOSCH
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à Messeix.
- Monsieur MENUT Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE MUR-SUR-ALLIER, demeurant à Mur-
sur-Allier.
- Madame MEULNET Corinne née PICARD
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE MENETROL, demeurant à Ménétrol.
- Madame MILLEREAU Thérèse née DA SILVA
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE THIERS, demeurant à Sermentizon.
- Madame MONTEIX-CARON Laureen née CARON
Agent social, "SI VIVRE ENSEMBLE" SYNDICAT INTERCOMMUNAL AU SERVICE DE LA
PERSONNE AGEE, demeurant à Chamalières.
- Monsieur MOREL Jean-Philippe
Agent technique principal 2ème classe, COMMUNE DE THIERS, demeurant à Orléat.
- Madame MOREL Sandrine née AYME
Animateur principal 1ère classe, COMMUNE DE MARIOL, demeurant à Limons.
- Madame MOSNIER Sylvie
Rédacteur, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS
LIVRADOIS, demeurant à Auzelles.
- Madame MOUAT Yasmina
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE BLANZAT,
demeurant à Blanzat.
- Madame NEYRAT Carine née AMBLARD
Agent de maîtrise, COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE, demeurant à Cournon-
d'Auvergne.
- Monsieur PAROT Philippe
Ingénieur, SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE, demeurant à Blanzat.
- Madame PARRET Sandrine née FOURNIAT
Atsem principal 1ère classe - service enseignement, COMMUNE DE RIOM, demeurant à
Aigueperse.
- Madame PEROL Corinne née DUPOUX
Agent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
CHARENSAT, demeurant à Charensat.
- Madame PERRIN Magalie née BLANCHER
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE MUR-SUR-ALLIER, demeurant à Mur-
sur-Allier.
- Madame PESTRE Anne née SAINT-CHELY
Attaché/coordinatrice générale des services et des établissements du sispa vivre ensemble, "SI
VIVRE ENSEMBLE" SYNDICAT INTERCOMMUNAL AU SERVICE DE LA PERSONNE AGEE,
demeurant à Cébazat.
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- Madame PIGNOL Valérie
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE
ET VOLCANS, demeurant à Saint-Laure.
- Monsieur PISTER Louis
Espaces verts - cadre de vie - voirie, COMMUNE DE VIC-LE-COMTE, demeurant à Vic-le-Comte.
- Madame PLAVERET Marie Christine née LIGIER
Aide à domicile secteur Riom - Agent social principal 2ème classe, CENTRE
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Riom.
- Madame POLIN Maud
Adjoint d'animation principal 1ère classe / Responsable guichet unique, COMMUNAUTE DE
COMMUNES MOND'ARVERNE COMMUNAUTE, demeurant à Vic-le-Comte.
- Madame POUCHOL Géraldine
Secrétaire médicale, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE, demeurant à Aubière.
- Madame QUINTY Marie née GOURVILLE
Assistante administrative, TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME, demeurant à Beaumont.
- Monsieur RAHRAH Farid
Animateur principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERS DORE ET
MONTAGNE, demeurant à Paslières.
- Madame RAVALOMANDA Isabelle née CHASSERY
Educateur territorial de jeunes enfants, COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERS DORE ET
MONTAGNE, demeurant à Courpière.
- Monsieur REAU Dimitri
Educateur aps 2ème classe, COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE, demeurant à Cournon-
d'Auvergne.
- Madame RIANT Francine née GOUIN
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE BLANZAT,
demeurant à Saint-Beauzire.
- Madame ROUGANNE Laurence
Agent social, "SI VIVRE ENSEMBLE" SYNDICAT INTERCOMMUNAL AU SERVICE DE LA
PERSONNE AGEE, demeurant à Sayat.
- Madame ROY Pascale née CHOTARD
Adjoint administratif principal 1ère classe - Service saisons culturelles et médiations,
COMMUNE DE RIOM, demeurant à Gerzat.
- Madame SAKER Noura née BOISSET-SAKER
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT
LIVRADOIS FOREZ, demeurant à Marsac-en-Livradois.
- Madame SAVOCA-KERNIF Stéphanie née KERNIF
Adjoint territorial d'animation principal 2ème classe - Service animation, COMMUNE DE
RIOM, demeurant à Vensat.
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- Madame SIMMER Martine née CHEVALIER
Lingère, "SI VIVRE ENSEMBLE" SYNDICAT INTERCOMMUNAL AU SERVICE DE LA PERSONNE
AGEE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame TEBBAL Ghania née SBIHIE
AIDE-SOIGNANTE de classe supérieure en ehpad, "SI VIVRE ENSEMBLE" SYNDICAT
INTERCOMMUNAL AU SERVICE DE LA PERSONNE AGEE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur TIXIER Guy
Ancien maire, COMMUNE DE SARDON, demeurant à Sardon.
- Monsieur TRIQUET Arnaud
Secrétaire administrative, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, demeurant à
Chamalières.
- Madame TRUWANT Annabelle
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER, demeurant à Saint-Maurice.
- Madame VENTALON Marie-Claude
Agent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Bourg-Lastic.
- Madame VERDIER Viviane née NOURISSON
Aide à domicile - Agent social, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AIDE ET DE SOINS A
DOMICILE DES SECTEURS DE LEZOUX, MARINGUES ET VERTAIZON, demeurant à Crevant-
Laveine.
Article 2 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur BALY Franck
Animateur principal 1ère classe, COMMUNE DE RIOM, demeurant à Saint-Georges-de-Mons.
- Madame BARBIER Christelle
Auxiliaire de soins principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant
à Messeix.
- Monsieur BARREIROS Daniel
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE ROMAGNAT, demeurant à Romagnat.
- Madame BEAUMONT Antoinette née COENEN
Adjoint administratif principal 2eme classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES,
demeurant à Cunlhat.
- Monsieur BEAUVOIR Olivier
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE GANNAT, demeurant à Limons.
- Monsieur BOILOT Cédric
Technicien principal 2ème classe, COMMUNE DE COMMENTRY, demeurant à Saint-Éloy-les-
Mines.
- Madame BOURGEOIS Paule née PEROL
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE, demeurant à
Sauvagnat.
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- Madame BOYER Dominique née DOUROUX
Gestionnaire de prestations et actions sociales, COMITE DE GESTION DES OEUVRES
SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Madame BUFFAY Murielle née TIXIDRE
Conseillère municipale, CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER, demeurant à Apchat.
- Monsieur CALCHERA Lionel
Responsable régie bâtiments et espaces verts - technicien, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Gerzat.
- Madame CHAUVET Marie-Claire née FAURE
Rédacteur territorial / Secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE LUDESSE, demeurant à
Montaigut-le-Blanc.
- Madame COLLAY Jacqueline née DABERT
Agent spécialisé principal des écoles maternelles 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES
THIERS DORE ET MONTAGNE, demeurant à Sermentizon.
- Madame COURNOL Claire née DARAGON
Adjointe administrative principale 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS, demeurant à Aydat.
- Madame COURTY Nathalie née BONNET
Responsable péri et extra scolaire, COMMUNE DE MUR-SUR-ALLIER, demeurant à Mur-sur-
Allier.
- Madame DE LA CRUZ Corinne
Secrétaire générale, COMMUNE D'ORLEAT, demeurant à Orléat.
- Madame DEL BLANCO Patricia
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BRASSAC-LES-MINES, demeurant à
Brassac-les-Mines.
- Monsieur DOS SANTOS Eric
Adjoint technique principal 1ère classe - Service communication, COMMUNE DE RIOM,
demeurant à Châtel-Guyon.
- Monsieur ESPEIL Michel
Adjoint au maire, COMMUNE DE SAUXILLANGES, demeurant à Sauxillanges.
- Madame EYRAUD BALLET Marguerite née EYRAUD
Attaché territorial principal, SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE
L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE, demeurant à Riom.
- Madame GAGNAIRE Sylvie
Ingénieur, SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE, demeurant à Saint-Georges-sur-Allier.
- Monsieur GARNIER Jean-Marc
Adjoint technique principal 1ère classe, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DE MENAT,
demeurant à Servant.
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- Madame GRALL Karine née MARTINASSO
Agente de maîtrise, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS, demeurant à
Saint-Sandoux.
- Madame GUCESKI Snezana
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS
FOREZ, demeurant à Ambert.

- Monsieur HALLAY Jérôme
Agent de maîtrise, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DE MENAT, demeurant à Neuf-
Église.
- Madame KORHUMMEL Sylvie née PLANCHE
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHATELDON,
demeurant à Châteldon.
- Monsieur LASSALAS Franck
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE, demeurant à Cournon-
d'Auvergne.
- Monsieur MALEYSSON Michel
Professeur enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE THIERS, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Monsieur MAUBERT Franck
Brigadier chef principal, COMMUNE DE THIERS, demeurant à Escoutoux.
- Monsieur MOINGT Olivier
Adjoint technique principal 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS, demeurant à Aulnat.
- Madame MOREIRA Valérie née LAFARGUE
Gestionnaire de paie au pôle intérim, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Aulnat.
- Monsieur MOSNIER Sébastien
Cuisinier en ehpad - Adjoint technique principal 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Ennezat.
- Monsieur NELLY Valéry
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe - Ecole de musique d'Ennezat,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Chambaron
sur Morge.
- Madame NOURISSON Géraldine
Rédacteur, COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Madame POCACHARD Elodie
Ingénieure principale, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS, demeurant à
Billom.
- Monsieur POURREYRON Blaise
Assistant enseignement artistique principal 1ère classe - Ecole de musique, COMMUNE DE
RIOM, demeurant à Combronde.
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- Madame RIBEYRO Catherine
Adjoint technique principal, COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE, demeurant à Cournon-
d'Auvergne.
- Monsieur RICHARDOT Sébastien
Infirmier hors classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHARENSAT, demeurant à
Gouttières.
- Monsieur RIOUAL Erwan
Educateur des aps principal 1ère classe - centre aquatique Béatrice-Hess, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Charbonnières-les-Varennes.

- Monsieur SAINT-GERAND Christophe
Educateur des aps principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY
COMMUNAUTE, demeurant à Saint-Priest-Bramefant.
- Madame SCHILZ Marie-Christine née MILLERAUT
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LA-ROCHE-BLANCHE, demeurant à La
Roche-Blanche.
- Monsieur TINET Henri
Conseiller municipal, COMMUNE DE PERPEZAT, demeurant à Perpezat.
Article 3 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :
- Madame CANTY Carole
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ROMAGNAT, demeurant à Romagnat.
- Madame CHATEAUVIEUX Véronique née REDION
Atsem, COMMUNE D'ORLEAT, demeurant à Orléat.
- Madame COURET Muriel
Adjoint technique principal, COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE, demeurant à Mur-sur-
Allier.
- Madame FOUILHOUX Yolande née DISSAY
Adjointe au maire, COMMUNE DE SAUXILLANGES, demeurant à Sauxillanges.
- Monsieur GRUET Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PUY-GUILLAUME, demeurant à Puy-
Guillaume.
- Madame LEMORE Catherine
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM
LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Prompsat.
- Monsieur MOURTON Lucien
Adjoint au maire, COMMUNE DE TRALAIGUES, demeurant à TRALAIGUES.
- Monsieur PERRIER Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe - Agent d'entretien service propreté, COMMUNE DE
RIOM, demeurant à Combronde.
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- Monsieur REUGE Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe - Agent de restauration, COMMUNE D'AULNAT,
demeurant à Lempdes.
- Madame RICHARD Catherine née GUITTARD
Rédacteur principal de 1ère classe, Secrétaire de mairie, COMMUNE DE CHAURIAT,
demeurant à Chauriat.
- Madame RINGUET Nathalie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BRASSAC-LES-MINES, demeurant
à Brassac-les-Mines.
- Monsieur ROUX Gilles
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PUY-GUILLAUME, demeurant à Puy-Guillaume.
- Monsieur RUDE François
Agent de maîtrise, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Riom.
- Madame SENEZE Elisabeth née CHANAL
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE AULHAT-FLAT, demeurant à
Saint-Germain-Lembron.
Article 4 – Le secrétaire général et le directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Signé :
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
– d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès 
du ministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant 
naître une décision implicite de rejet ;
– d'un  recours  contentieux  devant  le   tribunal   administratif  de   Clermont-Ferrand  (6   Cours 
Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours 
citoyen », accessible sur le site internet : www.telerecours.fr
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-25-00009
ARRETE portant renouvellement du classement
en station de tourisme de la commune de
MUROL
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-25-00009 - ARRETE portant renouvellement du classement en station de tourisme
de la commune de MUROL 173
PREFETE
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et des collectivités locales
Bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximité
ARRÊTÉ N° 20261582
portant renouvellement du classement en station de tourisme
de la commune de MUROL
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L.133-13 et suivants et R.133-39 et suivants ;
Vu le décret du 15 janvier 2014 portant classement de la commune de Murol (Puy-de-Dôme) comme
station de tourisme ;
Vu le décret n°2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme ;
Vu l'arrêté du 02 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées,
notamment son article 3 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral de classement en catégorie I de l'office de tourisme du Sancy, compétent sur le
territoire de la commune de Murol, en date du 06 novembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20251550 du 17 septembre 2025, portant renouvellement de la dénomination
en commune touristique de la commune de Murol ;
Vu l'arrêté n°20261471 en date du 7 septembre 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Étienne de la FOUCHARDIERE, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de
l'arrondissement de Clermont-Ferrand ;
Vu la délibération de la commune de Murol en date du 02 juin 2026 sollicitant le classement de la
commune en station de tourisme.
Considérant les pièces produites par la commune de Murol;
Considérant que la commune de Murol remplit les conditions pour être classée comme station de
tourisme ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme
ARRÊTE
Article 1 er – La commune de Murol est classée comme station de tourisme pour une dur ée de 12 ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 2 – La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-
de-Dôme. Elle peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés au verso.
1/2
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-25-00009 - ARRETE portant renouvellement du classement en station de tourisme
de la commune de MUROL 174
Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à monsieur le maire de Murol.

Fait à Clermont-Ferrand, le 25/09/2026
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Étienne de la FOUCHARDIERE
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible
sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-25-00009 - ARRETE portant renouvellement du classement en station de tourisme
de la commune de MUROL 175
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-23-00006
Arrêté portant autorisation de la manifestation
motorisée intitulée « Endurance TOURRIS» les 3
et 4 octobre 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00006 - Arrêté portant autorisation de la manifestation motorisée intitulée
« Endurance TOURRIS» les 3 et 4 octobre 2026 176
Es
PREFETE
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture d'Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-175
RAA n° 63-2026-09-23-00006
portant autorisation de la manifestation motorisée
intitulée « Endurance TOURRIS» les 3 et 4 octobre 2026
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;  
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.110-3 et R.411-27 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles L.331-6, R 331-17 et R.331-18, R. 331-22 et R.331-33 ;
VU le Code de l'Environnement,  notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ; 
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L 3631-1 ; 
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations
sportives ;
VU l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;
VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT26DG001 du 13 janvier 2026 portant
interdiction de certaines routes départementales aux épreuves et manifestations sportives pour l'année 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° SPI-2026-001 du 14 janvier 2026 portant interdiction aux épreuves sportives de voies
ouvertes à la circulation publique pour l'année 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, Sous-Préfète d'ISSOIRE ;
VU la demande formulée par l'association MOTO CLUB YSSINGELAIS, représentée par madame LELIEVRE
Carine, présidente, en vue d'être autorisée à organiser une endurance Tout Terrain de motos et quads intitulée
« Endurance Tourris 2026 » les 3 et 4 octobre 2026 sur la commune de Sauvessanges ;
VU l'attestation d'assurance conforme aux dispositions du Code du Sport ;
VU les avis des différents services administratifs concernés ;
VU le règlement de l'épreuve ;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière - Section Épreuves Sportives du
département du Puy-de-Dôme réunie le 15 septembre 2026 ;
Sur proposition de la Sous-Préfète d'Issoire ;
A R R Ê T E
1, Boulevard de la Sous-Préfecture - CS 90003 – 63501 - ISSOIRE Cedex
Tél. : 04 73 89 07 76 - Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00006 - Arrêté portant autorisation de la manifestation motorisée intitulée
« Endurance TOURRIS» les 3 et 4 octobre 2026 177
Article 1er   :
L'association MOTO CLUB YSSINGELAIS, représentée par madame LELIEVRE Carine, est autorisée à organiser
une compétition d'endurance moto les 3 et 4 octobre 2026 dénommée «  Endurance Tourris 2026 ». La
manifestation se déroulera sur des chemins, hors des voies départementales et sur des terrains privés de la
commune de Sauvessanges.
Cette manifestation comprend 3 zones réservées au public sur le côté ouest du parcours.
Article 2 : Mesures de Sécurité
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés
visés, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par la Commission Départementale de la Sécurité Routière
(CDSR) dans sa séance du 4 juillet 2024, et par les services chargés de la surveillance et de la circulation.
Dispositif de sécurité :
• Un directeur de course,
• Un responsable technique
• Quatre commissaires
• Quatre marshalls
- Le parking des pilotes devra être séparé du parking public et des spectateurs.
- L'organisateur devra contrôler la conformité des équipements des pilotes comme édicté dans les RTS
de la FFM.
- Les officiels doivent en possession de leur licence valide et titulaire de la qualification requise.
- Les commissaires et marshalls assureront la sécurité le long du parcours.
Emplacement des spectateurs :
Les spectateurs seront placés en surélévation par rapport à la piste. Les emplacements autorisés seront
clairement indiqués au moyen de rubalise rouge d'interdiction au public.
L'organisateur s'assurera du strict respect de ces zones par le public.
Dispositif de secours :
Les secours sur place seront assurés par :
• 2 secouristes,
• 1 médecin
• 2 ambulances avec équipages
La sécurité de l'épreuve est intégralement assurée par les organisateurs qui devront prendre toutes les
mesures nécessaires pour garantir la sécurité des participants, des personnels de l'organisation, des
spectateurs et usagers de la route.
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le responsable du service d'ordre si les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou
des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve et par les mesures édictées dans cet arrêté ou si les
dispositions du présent arrêté ne sont pas respectées.
Les règles techniques de sécurité (RTS) de la FFM devront être respectées par les organisateurs et les
participants durant la manifestation.
Alerte des secours   :
• Faire figurer un numéro de téléphone au dossier de sécurité (portable et /ou téléphone fixe).
• Transmettre les demandes de secours au CODIS par téléphone en composant le 18 ou le 112.
Sécurité du public :
• Équiper tout le personnel de sécurité (médecins, secouristes, équipe incendie) d'une tenue adaptée
au terrain et aux intempéries, parfaitement visible et reconnaissable avec la fonction mentionnée sur le
dos ou sur le brassard.
• S'assurer (responsable de la sécurité) que les personnels de sécurité possèdent bien les compétences
et les qualifications indispensables à utiliser les matériels de secours nécessaires aux missions qui leur
incombent.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00006 - Arrêté portant autorisation de la manifestation motorisée intitulée
« Endurance TOURRIS» les 3 et 4 octobre 2026 178
• Évacuer en dehors du site, les blessés avec autorisation du SAMU (Tél. : 15).
Accès des secours   :
• Laisser les routes d'accès des secours et d'évacuation dégagées, praticables de manière permanente
et ce par tous les temps.
• Réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer le libre accès des engins   d'incendie et
de secours. Dans la mesure du possible, lors de la création des parkings, ne pas former de cul-de-sac
dans lequel un engin d'incendie ne pourrait effectuer de retournement.
• Maintenir libres en permanence les accès aux bâtiments desservis par la manifestation.
• Privilégier les barrières facilement escamotables ou amovibles.
• Maintenir une voie de 4 mètres de largeur libre et utilisable, dans les rues et places où sont installées
des structures afin de permettre la circulation des engins d'incendie et de secours et la mise en station
des échelles aériennes.
• Faire procéder en amont à une vérification de l'accessibilité des engins des services d'incendie et de
secours sur l'emprise de la manifestation par l'organisateur.
Défense incendie :
• Laisser visibles, signalés et libres d'accès les points d'eau manœuvrables par les services d'incendie.
Service d'ordre :
Le service d'ordre nécessaire sera assuré par l'organisateur qui arrêtera les conditions de mises en
œuvre des consignes de sécurité aux personnes désignées.
Le parc pilote et les voies d'accès au site seront surveillés par des agents de l'organisation.
Article 3 :
Monsieur PITAVY Frédéric, organisateur administratif et technique pour cette manifestation, remettra aux
forces de l'ordre, et sur la plateforme declaration-manifestations.gouv.fr., avant le début de la manifestation,
une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté sont
respectées.
Article 4 :  Environnement
• L'organisateur s'assurera de l'utilisation de tapis environnementaux pour les pleins et les réparations.
• Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit. Il convient de sensibiliser le public et les participants dans les brochures
distribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à respecter la
nature et la faune sauvage, de nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement
des déchets). Les flèches et papillons du balisage pourront être attachés, mais en aucun cas, ils ne
seront cloués ou collés. Le balisage à la peinture est interdit.
• L'organisateur devra mettre en place des passerelles provisoires pour toutes traversées de cours d'eaupasserelles provisoires pour toutes traversées de cours d'eau
non équipées d'un dispositif de franchissement qu'ils soient assecs ou en eau. Elles devront êtrenon équipées d'un dispositif de franchissement qu'ils soient assecs ou en eau. Elles devront être
retirées après la manifestation.retirées après la manifestation.
• L'organisateur assurera la réparation des dommages et dégradations de toute nature de toutes zones
traversées, éventuellement causés par les concurrents eux-mêmes ou leurs préposés, ainsi que toutes
dégradations occasionnées par la présence du public.
Article 5 :
La manifestation devra être reportée par le responsable du service d'ordre si les conditions de sécurité
édictées par le présent arrêté, les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le
règlement particulier de l'épreuve, ne sont pas respectés.
Article 6 : Météorologie
Avant le départ, l'organisateur devra interroger météo France (notamment par le biais du répondeur
téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo
et de prendre toute mesure adaptée. Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge ou de façon générale en
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00006 - Arrêté portant autorisation de la manifestation motorisée intitulée
« Endurance TOURRIS» les 3 et 4 octobre 2026 179
cas de risque météorologique, il lui appartiendra de prendre les dispositions appropriées pouvant aller jusqu'à
l'annulation de l'épreuve.
Article 7 : Déclaration d'accident ou d'incident grave
En application de l'article R. 322-6 du Code du sport, l'exploitant d'un établissement d'activité physique ou
sportive, est tenu d'informer le préfet :
• De tout accident grave ;
• De toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leurs
conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.
L'organisateur devra déclarer l'accident sur le site du Ministère des Sports :
https://www.sports.gouv.fr/declarer-un-incident-ou-accident-corporel-grave-engendre-par-l-activite-3047.
Article 8 :
Le présent arrêté est délivré pour la manifestation sportive telle que libellée dans la demande d'autorisation
de l'organisateur sous peine des sanctions pénales prévues aux articles R331-17-2 du Code du Sport et R411-32
du Code de la route.
Article 9 : Copie du présent arrêté sera notifiée à :
Madame Carine LELIEVRE
Monsieur PITAVY Frédéric,
Monsieur le Maire de Sauvessanges,
Madame la Sous-préfète d'Ambert,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Civile et Routière,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
Monsieur le Directeur Départemental de l'Éducation nationale (DSDEN) - Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports (SDJES),
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Président de l'Office National des Forêts,
Monsieur le Président du Parc Naturel Régional du Livradois-Forez,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire le 23 septembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-Préfète d'Issoire
 SIGNÉ
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et
l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit
d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette
décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand
Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.teler
ecours.fr/
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« Endurance TOURRIS» les 3 et 4 octobre 2026 180
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-23-00005
Arrêté portant autorisation la manifestation
motorisée intitulée «Rookies & Co LEMPDES» le
samedi 17 octobre 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00005 - Arrêté portant autorisation la manifestation motorisée intitulée
«Rookies & Co LEMPDES» le samedi 17 octobre 2026 181
es
PREFETE .
DU PUY-DE-DOME
Fraternité
Sous-préfecture d'Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-174
RAA n°63-2026-09-23-00005
portant autorisation la manifestation motorisée intitulée
«Rookies & Co LEMPDES» le samedi 17 octobre 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
VU le Code du Sport, notamment les articles L331-1 à L331-12, D331-1 à R331-34 , A331-2 et suivants ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L411-1 et suivants et R411-32 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L414-4 et R414-19 ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026 portant délégation de
signature à Madame Hélène HARGITAI, Sous-Préfète d'ISSOIRE ;
VU la demande formulée par la Mutuelle des Motards (société d'assurance mutuelle), représentée
par Monsieur Patrick JACQUOT, en vue d'être autorisé à organiser dans le cadre d'une journée dé -
diée à la sécurité routière, une manifestation motorisée le samedi 17 octobre 2026 dénommée
«Rookies & Co LEMPDES» sur le site du centre d'examen du permis de conduire, mis à a disposition
de l'organisateur par la DDPP ;
VU le règlement de la manifestation établi en conformité aux dispositions générales du règlement
type de la fédération sportive concernée ;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale Sécurité Routière du 18 juin 2026 ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète d'Issoire ;
A R R Ê T E
A rticle 1 : La Mutuelle des Motards, représentée par Monsieur Patrick JACQUOT, est autorisée à
organiser, dans le cadre d'une journée dédiée à la sécurité routière, une manifestation motorisée le
samedi 17 octobre 2026 dénommée «Rookies & Co LEMPDES» sur le site du centre d'examen du
permis de conduire, conformément aux horaires et aux plans tels que joints au dossier de demande
d'autorisation.
Article 2   :  Caractéristique de l'épreuve:
La démonstration de moto en mouvement (freestyle), effectuée par Monsieur Jérémy Rouanet, sera
réalisée sur espace dédié et barriéré. Cette démonstration constitue une animation sans
chronométrage ni temps imposé.
1, Boulevard de la Sous-Préfecture - CS 90003 – 63501 - ISSOIRE Cedex
Tél. : 04 73 89 07 76 - Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00005 - Arrêté portant autorisation la manifestation motorisée intitulée
«Rookies & Co LEMPDES» le samedi 17 octobre 2026 182
Article 3 : Mesures de Sécurité
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions du décret et
des arrêtés précités, ainsi que des mesures arrêtées par la Commission Départementale de Sécurité
Routière.
• 6 structures gonflables seront installées pour amortir les chutes éventuelles du pilote.
• L'espace dédié aux spectateurs sera fermé à la circulation, la zone sera délimitée par des
barrières en U sur 150 mètres et maintiendront le public à une distance minimale de 5
mètres de la zone d'évolution.
• L'encadrement sera assuré par un agent de sécurité recruté par l'organisateur.
Les règles techniques de sécurité (RTS) de la FFM en vigueur devront être respectées durant la
manifestation.
Article 3 : Secours et Incendie
Conformément à la partie « dispositif de secours et de sécurité » de la demande d'autorisation, la
sécurité de la course sera assurée par 6 commissaires de course, 1 médecin et 1 ambulance.
Secours   :
• Réaliser un annuaire d'urgence comportant au minimum les numéros des organisateurs ou du
responsable de la manifestation, du responsable de la société privée et du responsable de
l'association agréée de sécurité civile (portable et/ou téléphone fixe).
• Faire figurer un numéro de téléphone au dossier de sécurité (portable et /ou téléphone fixe).
• Transmettre les demandes de secours au CODIS par téléphone en composant le 18 ou le 112.
Sécurité du public :
• Équiper tout le personnel de sécurité (médecins, secouristes, équipe incendie) d'une tenue
adaptée au terrain et aux intempéries, parfaitement visible et reconnaissable avec la fonction
mentionnée sur le dos ou sur le brassard.
• S'assurer (responsable de la sécurité) que les personnels de sécurité possèdent bien les
compétences et les qualifications indispensables à utiliser les matériels de secours
nécessaires aux missions qui leur incombent.
• Évacuer en dehors du site, les blessés avec autorisation du SAMU (Tél. : 15).
Accès des secours   :
• Laisser les routes d'accès des secours et d'évacuation dégagées, praticables de manière
permanente et ce par tous les temps.
• Maintenir libres en permanence les accès aux bâtiments desservis par la manifestation.
• Privilégier les barrières facilement escamotables ou amovibles.
• Faire procéder en amont à une vérification de l'accessibilité des engins des services
d'incendie et de secours sur l'emprise de la manifestation par l'organisateur.
Défense incendie   :
• Laisser visibles, signalés et libres d'accès les points d'eau manœuvrables par les services
d'incendie.
Service d'ordre :
Le service d'ordre nécessaire sera assuré par l'organisateur qui arrêtera les conditions de
mises en œuvre des consignes de sécurité aux personnes désignées.
Établissements recevant du public   :
Avant toute implantation de chapiteaux, tentes ou structures, l'organisateur de la manifestation
devra obtenir l'autorisation du Maire auquel il devra faire parvenir, au moins un mois avant la
date de la manifestation, les documents suivants :
 extrait du registre de sécurité dûment complété,
 un descriptif des modalités d'implantation de l'établissement,
 le type d'activité exercée et le plan des aménagements intérieurs,

2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00005 - Arrêté portant autorisation la manifestation motorisée intitulée
«Rookies & Co LEMPDES» le samedi 17 octobre 2026 183
 un descriptif des installations techniques.
Ce dossier doit être soumis à l'avis de la commission de sécurité avant la délivrance de
l'autorisation.
Avant chaque montage et avant la première ouverture de l'établissement, une attestation de
bon montage et de liaisonnement au sol doit être établie par la personne responsable du
montage. Elle doit être à disposition de l'autorité investie du pouvoir de police par
l'organisateur, mais n'exonère pas le propriétaire et l'exploitant de leurs responsabilités.
Une visite de la commission de sécurité pourra être sollicitée préalablement à l'ouverture de la
structure.
Article 4 : Prescriptions principales en matière d'environnement
➢ L'utilisation d'un tapis environnemental pour les pleins de carburant et les réparations du
véhicule sera obligatoire afin d'écarter tous risques de pollution des sols et des eaux par des
hydrocarbures, des huiles ou autre polluants.
➢ Nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage, enlèvement des déchets et
démontage des passerelles).
Article 5 : La manifestation devra être reportée par le responsable du service d'ordre si les
conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, les mesures prévues pour la protection du
public ou du pilote, le règlement particulier, ne sont pas respectés.
Avant le départ, l'organisateur devra interroger météo France (notamment par le biais du
répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la
carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.
Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il lui appartiendra de prendre les dispositions
appropriées pouvant aller jusqu'à l'annulation de l'épreuve.
Article 6 : Déclaration d'accident ou d'incident grave
En application de l'article R. 322-6 du Code du sport, l'exploitant d'un établissement d'activité
physique ou sportive, est tenu d'informer le préfet :
• a) De tout accident grave ;
• b) De toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité
et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des
pratiquants.
L'organisateur devra déclarer l'accident sur le site du Ministère des Sports :
https://www.sports.gouv.fr/declarer-un-incident-ou-accident-corporel-grave-engendre-par-l-
activite-3047.
Article 7   : Le présent arrêté est délivré pour la manifestation sportive telle que libellée dans la
demande d'autorisation de l'organisateur sous peine des sanctions pénales prévues à l'article R331-
17-2 du Code du Sport.
Article 8 : Copie du présent arrêté sera notifiée à :
Monsieur Patrick JACQUOT,
Monsieur Le Maire de Clermont-Ferrand,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
Monsieur le Directeur Départemental de l'Éducation nationale (DSDEN) - Service départemental à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES),
Monsieur le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme – Service
Opérations,

3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00005 - Arrêté portant autorisation la manifestation motorisée intitulée
«Rookies & Co LEMPDES» le samedi 17 octobre 2026 184
Monsieur le Président de la Ligue Moto AURA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire le 23 septembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-Préfète d'Issoire,
 SIGNÉ
Hélène HARGITAI

4
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification,
soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00005 - Arrêté portant autorisation la manifestation motorisée intitulée
«Rookies & Co LEMPDES» le samedi 17 octobre 2026 185
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-24-00002
AA -CHASSE- M. Thierry ALEXANDRE
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00002 - AA -CHASSE- M. Thierry ALEXANDRE 186
| 3
PREFETE k
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture
de Riom
ARRÊTÉ N° 2026- 045
portant agrément de Monsieur Thierry ALEXANDRE
en qualité de garde-chasse particulier
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R. 15-33-29-2 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R.428-25 ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en
qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-0074 du 12/01/2026, publié au RAA Spécial n°63-2026-004 le 12/01/2026,
portant délégation de signature à Madame Pascale RODRIGO, sous-préfète de l'arrondissement de
Riom ;
Vu la commission délivrée par le président de la société protectrice de la chasse et de la pêche de Bas-
et-Lezat à Monsieur Thierry ALEXANDRE par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de
chasse ;
Vu l'arrêté préfectoral du sous-préfet de Riom n° 32/2021, en date du 04/05/2021 reconnaissant
l'aptitude technique de Monsieur Thierry ALEXANDRE ;
Sur proposition de la sous-préfète de Riom,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Thierry ALEXANDRE né le 23/06/1964 à CUSSET (03), demeurant 15 rue du
Pigeonnier, 63310 BAS-ET-LEZAT est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous
délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l'environnement qui portent
préjudice aux droits de chasse de la société protectrice de la chasse et de la pêche de Bas-et-Lezat, sur
le territoire de la commune de Bas-et-Lezat .
1/2
9, rue Gilbert Romme – CS 20008
63201 Riom Cedex
Tél : 04.73.64.65.00
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00002 - AA -CHASSE- M. Thierry ALEXANDRE 187
Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée
au présent arrêté ;
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS ;
Article 4 : Monsieur Thierry ALEXANDRE a prêté serment par-devant le Tribunal de proximité de Riom
le 08/09/2016 et doit se conformer aux lois et règlements relatifs à son emploi.
Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Thierry ALEXANDRE doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément, présentés à toute personne qui en fait la
demande ;
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des
droits du commettant ;
Article 7 : La Sous-Préfète de Riom est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et notifié à Monsieur Thierry
ALEXANDRE qui en communiquera copie au président de la société protectrice de la chasse et de la
pêche de Bas-et-Lezat.
Fait à Riom, le 24/09/2026
Pour la sous-préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Signé : Pauline CLAVEL
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible
sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00002 - AA -CHASSE- M. Thierry ALEXANDRE 188
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-24-00003
AA -CHASSE- Renouvellement- M. Benjamin
BOUDIEU
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00003 - AA -CHASSE- Renouvellement- M. Benjamin BOUDIEU 189
| 3
PREFETE k
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture
de Riom
ARRÊTÉ N° 2026- 046
portant agrément de Monsieur Benjamin BOUDIEU
en qualité de garde-chasse particulier
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R. 15-33-29-2 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R.428-25 ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en
qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-0074 du 12/01/2026, publié au RAA Spécial n°63-2026-004 le 12/01/2026,
portant délégation de signature à Madame Pascale RODRIGO, sous-préfète de l'arrondissement de
Riom ;
Vu la commission délivrée par le président de la société protectrice de la chasse et de la pêche de Bas-
et-Lezat à Monsieur Benjamin BOUDIEU par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
Vu l'arrêté préfectoral du sous-préfet de Riom n° 34/2021, en date du 04/05/2021 reconnaissant
l'aptitude technique de Monsieur Benjamin BOUDIEU ;
Sur proposition de la sous-préfète de Riom,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Benjamin BOUDIEU né le 02/04/1989 à RIOM (63), demeurant 1 rue des Vignes,
63310 BAS-ET-LEZAT est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et
contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l'environnement qui portent préjudice
aux droits de chasse de la société protectrice de la chasse et de la pêche de Bas-et-Lezat , sur le
territoire de la commune de Bas-et-Lezat .
1/2
9, rue Gilbert Romme – CS 20008
63201 Riom Cedex
Tél : 04.73.64.65.00
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00003 - AA -CHASSE- Renouvellement- M. Benjamin BOUDIEU 190
Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée
au présent arrêté ;
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS ;
Article 4 : Monsieur Benjamin BOUDIEU a prêté serment par-devant le Tribunal de proximité de Riom le
08/09/2016 et doit se conformer aux lois et règlements relatifs à son emploi.
Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Benjamin BOUDIEU doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément, présentés à toute personne qui en fait la
demande ;
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des
droits du commettant ;
Article 7 : La Sous-Préfète de Riom est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et notifié à Monsieur Benjamin
BOUDIEU qui en communiquera copie au président de la société protectrice de la chasse et de la
pêche de Bas-et-Lezat.
Fait à Riom, le 24/09/2026
Pour la sous-préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Signé : Pauline CLAVEL
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible
sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00003 - AA -CHASSE- Renouvellement- M. Benjamin BOUDIEU 191
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-24-00001
AP-2026-37- Habilitation certificat de conformité
SAS SOCLE URBAIN- PUBLICATION RAA
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00001 - AP-2026-37- Habilitation certificat de conformité SAS SOCLE URBAIN-
PUBLICATION RAA 192
es
PREFETE h
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture
de Riom

ARRÊTÉ N° 2026-38
portant habilitation pour effectuer des analyses d'impact mentionnée au III de
l'article L. 752-6 du code de commerce
(Habilitation 2026-37-AI)
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du commerce ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des CDAC, à l'étude
d'impact ;
Vu l'article R. 752-6-1 du code de commerce pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L. 752-6 du même code et être habilités dans le département ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en
qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-0074 du 12/01/2026, publié au RAA Spécial n°63-2026-004 le 12/01/2026,
portant délégation de signature à Madame Pascale RODRIGO, sous-préfète de l'arrondissement de
Riom ;
Vu la demande déposée par Madame Fanny CLOUËT, Directrice Générale Déléguée de la SAS SOCLE
URBAIN, située 128 rue La Boétie 75008 PARIS, en date du 9 septembre 2026;
Vu les pièces du dossier, concluant que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaires ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition de la sous-préfète,
ARRÊTE
Article 1 er
–
- Madame Fanny PESLIER épouse CLOUËT
de la SAS SOCLE URBAIN est habilitée à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6
du code de commerce.
Article 2 – Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans, non renouvelable par tacite
reconduction.
1/2
9 Rue Gilbert Romme – CS 20008
63201 Riom Cedex
Tél : 04.73.64.65.00
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00001 - AP-2026-37- Habilitation certificat de conformité SAS SOCLE URBAIN-
PUBLICATION RAA 193
Article 3 – L a demande de renouvellement est déposée dans un délai de 3 mois avant l'échéance du
délai de 5 ans.
Article 4 – Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la
demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois à Madame la Préfète du Puy-de-Dôme.
Article 5 – Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le
représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants:
Non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application
des dispositions des articles R752-6, R. 752-6-1, R752-6-2 ;
 Non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
 Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 – L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
 dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres est intervenu, à quel titre ou stade que ce
soit ;
 s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée au certificat de conformité par son
auteur.
Article 7 – La sous-préfète de l'arrondissement de Riom est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Riom, le 10 septembre 2026
Pour la sous-préfète de Riom
Et par délégation,
La Secrétaire générale adjointe
Signé : Emilie TROUSSELIER
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente  : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible
sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00001 - AP-2026-37- Habilitation certificat de conformité SAS SOCLE URBAIN-
PUBLICATION RAA 194
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-24-00014
AP-CC-2026-18-SAS CABINET ALBERT &
ASSOCIÉS - RAA
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00014 - AP-CC-2026-18-SAS CABINET ALBERT & ASSOCIÉS - RAA 195
PRÉFÈTE
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture
de Riom
ARRÊTÉ N°2026-47
portant habilitation pour délivrer le certificat de conformité mentionné au 1er
alinéa
de l'article L. 752-23 du code du commerce
(Habilitation n°2026-18-CC)
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du commerce ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des CDAC, à l'étude
d'impact ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire
de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er
alinéa de l'article L.
752-23 du code de commerce ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en
qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-0074 du 12/01/2026, publié au RAA Spécial n°63-2026-004 le 12/01/2026,
portant délégation de signature à Madame Pascale RODRIGO, sous-préfète de l'arrondissement de
Riom ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation déposée par Monsieur Laurent DOIGNIES, Président
de la société SAS CABINET ALBERT & ASSOCIÉS, située 8 rue Jules Verne, 59790 RONCHIN en date du
23 septembre 2026;
Vu les pièces du dossier, concluant que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaires ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition de la sous-préfète
ARRÊTE
Article 1 er
–
- Monsieur Maxime BAILLEUL
de la société SAS CABINET ALBERT & ASSOCIÉS est habilité à réaliser les certificats de conformité
nécessaires aux projets situés sur l'ensemble du territoire du département du Puy-de-Dôme
(Habilitation n° 2026-18-CC).
1/2
9 Rue Gilbert Romme – CS 20008
63201 Riom Cedex
Tél : 04.73.64.65.00
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00014 - AP-CC-2026-18-SAS CABINET ALBERT & ASSOCIÉS - RAA 196
Article 2 – Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite
reconduction, soit jusqu'au 24 SEPTEMBRE 2031.
Article 3 – L a demande de renouvellement est déposée dans un délai de 3 mois avant l'échéance du
délai de 5 ans.
Article 4 – Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la
demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois à Madame la Préfète du Puy-de-Dôme.
Article 5 – Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le
représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants:
 Non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application
des dispositions des articles R752-6, R. 752-6-1, R752-6-2 ;
 Non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
 Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 – L'organisme habilité ne peut pas établir le certificat de conformité d'un projet :
 dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres est intervenu, à quel titre ou stade que ce
soit ;
 s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée au certificat de conformité par son
auteur.
Article 7 – La sous-préfète de l'arrondissement de Riom est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Riom, le 24 septembre 2026
Pour la sous-préfète de Riom et par délégation,
La secrétaire générale
signé : Pauline CLAVEL
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/2
9 Rue Gilbert Romme – CS 20008
63201 Riom Cedex
Tél : 04.73.64.65.00
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-24-00014 - AP-CC-2026-18-SAS CABINET ALBERT & ASSOCIÉS - RAA 197
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-22-00020
2026-arrete-composition-commission-controle
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-22-00020 - 2026-arrete-composition-commission-controle 198
Sous-préfecture de Thiers
ARRÊTÉ N° SPT 2026-10
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Thiers
La préfète du Puy-de-Dôme,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination d e madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS,
en qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du 14 août 2024 portant nomination de ma dame Stéphanie DEJAMMET-DUCHET en
qualité de sous-préfète de Thiers ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20260076 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à madame
Stéphanie DEJAMMET-DUCHET, sous-préfète de Thiers ;
Vu les ordonnances du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 7 septembre 2026 ;
Sur proposition des maires des communes concernées ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes élect orales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE 
Article   1
er
– Sont désignés, pour six ans, membres de la commi ssion de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes do nt les noms figurent dans les tableaux annexés ci-
après.
Article 2 – La sous-préfète de Thiers et les maires des comm unes concernées sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Thiers, le 22 septembre 2026,
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Thiers,
signé
Stéphanie DEJAMMET-DUCHET
Sous-préfecture de Thiers
26 rue de Barante – 63300 Thiers
Tél : 04.73.80.80.80 - www.puy-de-dome.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : Du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-22-00020 - 2026-arrete-composition-commission-controle 199
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-22-00020 - 2026-arrete-composition-commission-controle 200
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° 2026-10 du 22 septembre 2026
Communes composées selon l'article L. 19, VII du code électoral
Commune Membre
conseiller municipal
Délégué de
l'administration désigné
par la préfète
Délégué désigné par la
présidente du tribunal
judiciaire
ARCONSAT
Florence BOST-ROSE
Suppléant : Jean-Yves
BELLERITZ
Jean-Claude GUILLEMIN
Suppléant : Thierry BIGAY
Guy GUEDON
Suppléante : Arlette
MACEDO
AUBUSSON-
D'AUVERGNE
Nathalie DELOFFRE-
GUILLAUME
Suppléant : Michel
DUFRAISSE
Patrick MORANGE
Suppléant : Alexandre
ROUSSEL
Rémi CHABROL
Suppléante : Sèverine
CHAPUIS
AUGEROLLES
Gérard BRUCHON
Suppléante : Sylvie
SAUZEDE
Jean Luc GROLET
Suppléant : Jean Paul
BONNEMOY
Michel PERNOT
Suppléant : Jacques
DOGILBERT
BORT-L'ETANG
Evelyne NEDELEC
Suppléante : Micheline
COMBIER
Martine CHAZAL
Suppléant : Gilles
FERNANDEZ
Valérie DUCHALET
Suppléante : Delphine
CHAZAL
BULHON
Vincent MAZELIER
Suppléante : Stéphanie
GIRARD
Guylène DUMAS
Suppléant : Patrice
CHARLES
Patrice MAZELIER
Suppléante : Sylvie TOUZET
CELLES-SUR-DUROLLE
Clémence MAZELIER
Suppléant : Aurélien
CHOUVEL
Carole DASSAUD
Suppléant : Bernard
RAYNAUD
Pascale DUBOST
Suppléant : François
PLAZENET
CHABRELOCHE
Jean-Louis BROUILLOUX
Suppléante : Monique
GOUTEY
Paul ROCHE
Suppléante : Josiane
GIRARD
Gilbert DUBOST
Suppléant : Alain
LAMAISON
CHÂTELDON Magali LE GRAND
Suppléant : André COSTE
Bernard CARTAILLER
Suppléant : Hubert CAURO
Patricia CHATAING
Suppléante : Marie PETOT
CREVANT-LAVEINE
Nathan CHASSAGNE
Suppléante : Pascaline
HABONNEL
Sophie BOUCHON
Suppléante : Madeleine
ROUGIER
Michel GIBRAT
Suppléante : Chantal
JACQUET épouse BIGAY
CULHAT
Thierry BACHELLERIE
Suppléant : Matthieu
BERNARD
Stéphanie THIODAT Christophe SALLES
ESCOUTOUX
Christophe GRALL
Suppléante : Solène
SOULERAS
Didier PLASSE
Suppléante : Pierrette
CHAMBAS
Amandine VERACHTEN
Suppléant : Guy COSTE
JOZE Arnaud MILLET René BARTEAUX Yvette DEPLAT
LACHAUX
Annie CIOTTI
Suppléante : Alexandra
BESSON
Pierre BORDARAUD
Suppléant : Marc
GERMANY
Jean-Paul CORDIER
Suppléante : Emeline
GIRONDE
LA MONNERIE-LE-
MONTEL
Yves FAYET
Suppléante : Stéphanie
DICHAMPT
Hervé SERGERE
Suppléant : Jean Louis
DOURIS
Nicole FRERY
Suppléante : Fabienne
GIRARD
LA RENAUDIE
François PONCHON
Suppléant : Jean
Christophe IGONIN
Florence FETU
Suppléant : Christian
POMMIER
Henri PEYROT
Suppléante : Madeleine
MATHE
LEMPTY
Laetitia SABINO
Suppléant : Richard
FOURNIER
Jean-Claude CHIARELLO
Suppléante : Bertha
ALVAREZ
Geneviève DECOUZON
Suppléante : Françoise
CHABROT
Vu pour être annexé à mon arrêté de ce jour
Thiers, le 22/09/2026
La sous-préfète de Thiers,
signé
Annexe 1 – page 1/2
Stéphanie DEJAMMET-DUCHET
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-22-00020 - 2026-arrete-composition-commission-controle 201
Commune Membre
conseiller municipal
Délégué de
l'administration désigné
par la préfète
Délégué désigné par la
présidente du tribunal
judiciaire
MOISSAT
Martine GARDETTE
Suppléante : Cyrille
MINGAT
Dominique PEYRON
Suppléante : Agnès
SOULIER
Louis COUTAREL
Suppléante : Isabelle
BRACALE
NOALHAT
Delphine LASNE
Suppléant : Christophe
VERNAY
Catherine DASSAUD
Suppléant : Maurice
MAUBERT
Bernard DAUPHANT
Suppléante : Marie-
Françoise ROUGERON
OLMET
Virginie GRENIER
Suppléante : Sandrine BEAL
Myriam GROLET
Suppléante : Françoise
JONARD
Marie France DELAIRE
Suppléant : Alain ROY
ORLÉAT
Véronique SAUZEDDE
Suppléant : Thierry
SOULEYRAS
Elisabeth BRUSSAT
Suppléante : Louise
COINTE
Sophie CARRE
Suppléant : Daniel MAURIN
PALLADUC
Marjolaine BECHON
Suppléant : Marc CHOTON
Chantal DASSAUD
Suppléante : Marie-Laure
BUISSON
Florian KEMPA
Suppléant : Alain
BARITAUX
PASLIÈRES
Anne-Lise GRISARD
Suppléant : Henri ROUX
Bernard SERGERE
Suppléante : Catherine
CHOTON
Chantal RODDIER
Suppléant : René CHARNET
PESCHADOIRES
Célia MEZEIX
Suppléant : Pierre FORCE
Emile BRAVARD
Suppléante : Brigitte
TAMAIN
Jacques LOMBARDY
Suppléant : Henri
AUDEBERT
RAVEL
Margaux SCHNEIDER
Suppléant : Lionel LARA
Michelle CIERGE
Suppléant : Pierre
VILLENEUVE
Robert BASTIDE
Suppléante : Stéphanie
COUTAREL
RIS Elodie GOUGAT
Alain DESCOLS
Suppléante : Catherine
MARTINET
Marie-France RENAULT
Suppléante : Nathalie
GIRAUD
SAINTE-AGATHE
Régine DUMAS
Suppléant : Robert TISSIER
Marie-Thérèse MATHÉ
Suppléante : Denise
MOIGNOUX
Gaston TERRASSE
Suppléante : Madeleine
BALISONI
SAINT-REMY-SUR-
DUROLLE
Fabienne VACHON
Suppléant : Marc-Antoine
DEVERNOIX
Françoise CHEVALERIAS
Suppléante : Joëlle MAYET
Jacqueline ROLLAND
Suppléante : Monique
RIMBERT
SAINT-VICTOR-
MONTVIANEIX
Martine FAYET
Suppléante : Chloé
SIMONINI
Manuel PONS
Suppléante : Dominique
DUCOURET
Georges CHOSSIÈRE
Suppléant : Christian
BESSON
SAUVIAT
Nathalie GARDEL
Suppléant : Bernard
DUGAY
Marie-Claude FAYON
Suppléant : Eric TIXIER
Marie-Louise
BEAUREGARD
Suppléant : Patrice BURIAS
SEYCHALLES Camille LAUDAT Didier FAYE Jean-Paul BERTON
VISCOMTAT
Guy DECOMBAS
Suppléante : Annie
THEVENON
Dominique
CHARBONNIER
Suppléant : Benjamin
CORNET
Jean-Luc DELMER
Suppléant : Maurice
DUBOST
VOLLORE-VILLE
Wilfrid MOIGNOUX
Suppléante : Annie
VILLENEUVE
Henry BARROY
Suppléante : Sylvie
CHEVALERIAS
Philippe CHASTEL
Suppléante : Françoise
DELARBOULET
Vu pour être annexé à mon arrêté de ce jour
Thiers, le 22/09/2026
La sous-préfète de Thiers,
signé
Annexe 1 – page 2/2
Stéphanie DEJAMMET-DUCHET
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-22-00020 - 2026-arrete-composition-commission-controle 202
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n°2026-10 du 22 septembre 2026
Communes composées selon l'article L.19, V, VI du code électoral
Commune
Membres
conseillers municipaux
appartenant à la liste
ayant obtenu le grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Membres
conseillers municipaux
appartenant à la
deuxième liste ayant
obtenu le grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du
conseil municipal
Membres
conseiller municipal
appartenant à la
troisième liste ayant
obtenu le grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du
conseil municipal
CHARNAT
Marie-Françoise
LOURADOUR
Pierre GIRAUD
Sandrine HERRERA
BERTUCAT
Elisabeth PACALET
Rémi FERVEL
COURPIÈRE
Emmanuel GILLES
Christiane SAMSON
Arnaud AURIAC
Suppléants :
Francis BURIAS
Sandrine CHOSSIERE
Mathilde BONHOMME
André IMBERDIS
Michel KERAUDRAN
Suppléants :
Christine ROBERT FILA
Gilles NOGENT
DORAT
GENEIX André
DESBRE Sylvie
CLEMENCON Sylvie
Suppléant :
Cyril BARGE
MAILLER Gaëlle
DE CARVALHO Thomas
Suppléant :
Jean-Baptiste ALVAREZ
LEZOUX
Daniel BOUFFANGE
Olivier CONSTANT
Christine NIGON
Suppléants :
Jean-François CHAUVEAU
Thierry LACHAUX
Dominique VERGE
Jean-Marc PELLETEY
Suppléant : Christian
BOURNAT
Romain FERRIER
NÉRONDE-SUR-
DORE
Michel GONIN
Martine DELPIROUX
Angélique VIGIER
Suppléants :
Maryse ROBERT
Arnaud BARBAT
Mickaël TALON
Christian FANGET
Isabelle CHEVALIER
VEYSSIERE
PUY-
GUILLAUME
Christophe MAVEL
Philippe THEVENOUX
Lionel CITERNE
Suppléants :
Rémi CHOSSIERE
Isabelle GOUTTE
Bruno GUIMARD
Jean-Michel GOURCY
Pascale COURDILLE
Suppléants :
André DEBOST
Isabelle PASQUIER
Vu pour être annexé à mon arrêté de ce jour
Thiers, le 22/09/2026
La sous-préfète,
signé
Annexe 2 – page 1/2
Stéphanie DEJAMMET-DUCHET
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-22-00020 - 2026-arrete-composition-commission-controle 203
Commune
Membres
conseillers municipaux
appartenant à la liste
ayant obtenu le grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Membres
conseillers municipaux
appartenant à la
deuxième liste ayant
obtenu le grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du
conseil municipal
Membres
conseiller municipal
appartenant à la
troisième liste ayant
obtenu le grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du
conseil municipal
SAINT-FLOUR-
L'ETANG
Christine LAROYE
Michaëlle PLANAT
Alexandre SALAGNAC
Suppléants :
Eric WAETERS
Magali DUGAND
Johan PELISSON
André LEFEBVRE
Jennifer MOUSCARDÈS
SAINT-JEAN-
D'HEURS
Julia NAUDIN
Déborah MASSON
Corentin ARNAUD
Florence FLEURY
Benjamin CHAPET
SERMENTIZON
Pierre CAPERAN
Cécile MOREL
Antoine DECHAMPS
Serge TEALLIER
Elisabeth FRESNEAU-
LABARRE
THIERS
Bruno BARGES
Vincent PIEDGRAND
Farida LAID
Suppléants :
Clothilde JOURDAIN
Patricia MUSLER
Laetitia BERNARD
Gérard BLOC
Isabelle LAVEST
Suppléants :
Philippe BARRAU
Sandrine DUCOS
VINZELLES
Jacques PAGNAT
Angélique CONSTANT
Adeline TISSERAND
Jordan GRANSEIGNE
DERYCKE
Sabine BLANCHET
VOLLORE-
MONTAGNE
Véronique ANDRODIAS
Yves GOUTTEGATAS
Bertrand CHOUVEL
Guy BOUTERIGE
Catherine BONNEFOY
Vu pour être annexé à mon arrêté de ce jour
Thiers, le 22/09/2026
La sous-préfète de Thiers,
signé
Annexe 2 – page 2/2
Stéphanie DEJAMMET-DUCHET
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-22-00020 - 2026-arrete-composition-commission-controle 204
63_UDDREAL_Unité départementale de la
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme
63-2026-09-23-00007
AP 20261549 du 23-09-2026 portant
prescriptions complémentaires à la société
GITRAL - Orléat
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00007 - AP 20261549 du 23-09-2026 portant prescriptions complémentaires à la société GITRAL - Orléat 205
E 3
PRÉFÈTE
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ N°20261549
prescrivant à la société GITRAL de prendre des mesures de protection de
l'environnement suite à l'incendie des installations qu'elle exploite
dans la ZI de Bournat sur la commune d'Orléat
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite.
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.171-6, L.171-7, L.171-8, L.172-1, L.511-1, L.511-2,
L.512-8 à L.512-11 et L.512-20 ;
Vu le Code de Justice Administrative ;
Vu le récépissé de déclaration, en date du 1 er mars 1999, délivré par la préfecture du Puy-de-Dôme à la société
GITRAL pour les rubriques 2560-2 et 2940-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection
de l'environnement ;
Vu le récépissé de déclaration, en date du 13 décembre 2000, délivré par la préfecture du Puy-de-Dôme à la
société GITRAL pour la rubrique 1412-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de
l'environnement ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la
protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à
déclaration sous la rubrique n° 2940 ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises
à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n° 1413 ou 4718 de la nomenclature des installations
classées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20260828 du 22 mai 2026 mettant en demeure la société GITRAL de respecter les
prescriptions des arrêtés ministériels qui s'appliquent aux installations qu'elle exploite dans la ZI de Bournat sur
le territoire de la commune d'Orléat ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 02 septembre 2026, réalisé à la suite d'une visite
d'inspection effectuée le 26 août 2026 sur le site de l'usine GITRAL implantée sur le territoire de la commune
d'Orléat ;
Vu les observations de l'exploitant reçues le 11 septembre 2026 ;
Considérant que l'incendie survenu le 17 juillet 2026 a entièrement détruit le bâtiment abritant la chaîne de
fabrication de vases d'expansion exploitée par la société GITRAL;
Considérant que les toitures étant en partie détruites, les matériels et produits calcinés sont exposés au
lessivage des eaux météoriques ;
Considérant que les installations de la société GITRAL ne sont pas équipées de structures ou dispositifs
permettant de collecter et confiner les eaux chargées de matières en suspension et de substances dangereuses
pour l'environnement et en particulier les eaux souterraines ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre rapidement des dispositions de prévention afin d'éviter
l'entraînement de substances polluantes dans les sols, dans l'attente de l'évacuation des déchets d'incendie ;
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr 1/3
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00007 - AP 20261549 du 23-09-2026 portant prescriptions complémentaires à la société GITRAL - Orléat 206
Considérant que la société GITRAL a fait l'objet d'une mise en demeure pour non-respect des prescriptions
réglementaires qui s'appliquent à ses installations, tant en matière de conception que de contrôle, il est pertinent
d'évaluer l'état des sols au droit des installations et de purger, si nécessaire, les potentielles sources de
pollution ;
Considérant que le délai pour réunir les membres du CoDERST pour une présentation préalable du présent
d'arrêté n'est pas compatible avec l'urgence de sécuriser le site et de prendre des mesures de protection de
l'environnement
Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
ARRÊTE
Article 1 er
La société GITRAL dont le siège social est situé ZI de Bournat, 63190 Orléat, et qui exploite, en ce même lieu,
une usine de fabrication de vases d'expansion, doit respecter les prescriptions des articles ci-dessous afin
d'éviter de dégrader la nappe d'accompagnement de l'Allier et de la Dore.
Article 2
La société GITRAL doit mettre en œuvre les actions nécessaires pour éviter tout risque de pollution des eaux
souterraines au droit du site par les déchets présents dans le bâtiment de production détruit par l'incendie du 17
juillet 2026, dans l'attente de leur évacuation, notamment :
- éliminer tous les déchets susceptibles de relarguer des lixiviats dangereux pour l'environnement ;
- mettre en place des dispositifs de façon à collecter et confiner ces lixiviats avant traitement approprié ;
- protéger le bâtiment des eaux météoriques et éviter le lessivage des produits calcinés encore présents et
potentiellement dangereux pour l'environnement.
Ces actions sont à mettre en œuvre le plus rapidement possible et au maximum sous un délai de 2 mois.
Article 3
La société GITRAL devra, à l'issue des travaux d'élimination de tous les déchets présents sur le site et avant
toute nouvelle reconstruction, faire réaliser une évaluation de l'état des sols au droit des installations, afin
d'identifier la présence potentielle de sources de pollution.
Le cas échéant, un plan de gestion sera réalisé et des travaux de réhabilitation seront mis en œuvre.
A cette fin, la société GITRAL s'attachera les services d'un bureau d'études compétent en matière de gestion
des sites et sols pollués.
Article 4
La société GITRAL informera Mme la Préfète et l'inspection des installations classées de la mise en œuvre des
actions correctives requises aux articles 2 et 3 ci-avant .
Article 5
Ces délais courent à compter de la date de notification à l'exploitant du présent arrêté.
Article 6
En cas d'inexécution des dispositions du présent arrêté, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent
être exercées, il sera fait application des mesures prévues à l'article L. 171-8 et suivants du Code de
l'Environnement.
2/3
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00007 - AP 20261549 du 23-09-2026 portant prescriptions complémentaires à la société GITRAL - Orléat 207
Article 7
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand :
 Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en rai-
son des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts
mentionnés aux articles L211-1 et L511-1 dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affi -
chage de la présente décision.
 Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la déci -
sion leur a été notifiée.
La saisine du tribunal administratif est possible par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
Article 8
En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'Etat dans le dé -
partement où il a été délivré pendant une durée minimale de 3 ans.
Article 9
Le présent arrêté sera notifié à la société GITRAL et sera publié au recueil des actes administratifs du
département.
Copie en sera adressée à :
• M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
• Mme la Sous-Préfète de l'arrondissement de Thiers,
• Monsieur le Maire de la commune d'Orléat,
• Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont-Ferrand, le 23 septembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
Etienne de la Fouchardière
3/3
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-09-23-00007 - AP 20261549 du 23-09-2026 portant prescriptions complémentaires à la société GITRAL - Orléat 208
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
63-2026-09-23-00004
Arrêté DREAL-SG-2026-111
portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le
département du Puy-de-Dôme
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
63-2026-09-23-00004 - Arrêté DREAL-SG-2026-111
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Puy-de-Dôme
209
E =
PRÉFÈTE ;
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 23 septembre 2026
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-111
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département du Puy-de-Dôme
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT
DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009 -235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT en qualité de préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de sécurité défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en qualité de préfète
du département du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté de la préfète de région n° 2026-123 du 11 mai 2026 portant organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel NOR : TECK2531286A du 18 décembre 2025 , portant attribution des fonctions de
directeur régional de l 'environnement, de l'aménagement, et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes à Olivier DAVID ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20260244 du 02/02/2026 portant délégation de signature à Monsieur Olivier DAVID,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation du Puy-de-Dôme (63)
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/14
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
63-2026-09-23-00004 - Arrêté DREAL-SG-2026-111
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Puy-de-Dôme
210
ARTICLE 1 :
Pour l'ensemble des actes, décisions et documents visés dans l'arrêté préfectoral susvisé portant délégation de
signature à Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département du Puy-de-Dôme
à savoir :
• tous les actes de gestion interne à sa direction ;
• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre
des missions relevant des attributions de sa direction ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle Observations
BORREL Didier DIR /
DELORME Thierry DIR / À compter du 01/10/2026
PAPOUIN Matthieu DIR /
RÉGNIER Élise DIR /
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
Sont exclus de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :
• les actes à portée réglementaire ;
• les sanctions administratives ;
• les arrêtés d'ouverture d'enquête publique, de déclaration d'utilité publique, de cessibilité ;
• les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;
• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
• les conventions avec des collectivités territoriales ou des établissements publics engageant
financièrement l'État ;
• les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle
administratif des communes, du département et de leurs établissements publics ;
• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
• les requêtes, déférés, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions, mémoires en
défense hors référés ;
• les réponses aux courriers des présidents des assemblées, départementales et des parlementaires, à
l'exception des courriers d'instruction de dossiers ou des courriers relatifs à une procédure ;
• les décisions attributives de :
◦ subventions de fonctionnement d'un montant supérieur à 30 000 € ;
◦ subventions d'investissement d'un montant supérieur à 100 000 €.
ARTICLE 3 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences
définis par l'arrê té susvisé de la préfète de r égion, portant organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les
conditions fixées aux articles suivants et selon les limites fixées à l'article 2.
3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE
3.1.1.
À l'effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles des installations de production d'énergie et de transport d'électricité ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation du Puy-de-Dôme (63)
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/14
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
63-2026-09-23-00004 - Arrêté DREAL-SG-2026-111
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Puy-de-Dôme
211
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle Observations
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
RICHARD Olivier EHN / À compter du 01/10/2026
ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
BOULARD Fabrice EHN PACH
BOURG Cyril EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FALCONNIER Pierre EHN PACH
GIRAUD Samuel EHN PACH
LEPINAY Alexis EHN PACH
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
CHAZOT Fabrice UID CAP /
LABEILLE Lionel UID CAP /
POUTOU Estelle UID CAP /
SIMON Philippe UID CAP /
3.1.2.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédure liés à la phase de concertation préalable à un projet de développement du
réseau électrique à l'exception du procès-verbal de fin de concertation lorsqu'il fait suite à une réunion
présidée par le corps préfectoral ;
• tous actes de procédure liés à la déclaration d'utilité publique d'un ouvrage du réseau électrique à
l'exception de l'arrêté de DUP lui-même ;
• tous actes de procédure liés à l'approbation de projet d'ouvrage ;
• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l'électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
3.1.3.Missions d'intérêt général « gaz »
À l'effet de signer :
• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d'intérêt général « gaz » ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation du Puy-de-Dôme (63)
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/14
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
63-2026-09-23-00004 - Arrêté DREAL-SG-2026-111
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Puy-de-Dôme
212
3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
3.2.1.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédure liés à l'approbation des dossiers d'exécution, à l'exception des arrêtés liés à
ces dossiers ;
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l'exception des
arrêtés liés à ces dossiers ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle Observations
CARRIÉ Nicole PRNH / Jusqu'au 30/09/2026
FÉLIX Denis PRNH /
ARBEZ Nicolas PRNH OH
AVERSENG Karine PRNH OH
BAI Nicolas PRNH OH
BONNER Olivier PRNH OH
CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH
CHEVASSON Gilles PRNH OH
COLLOMBET Justin PRNH OH
DELORME David PRNH OH
FALLER Camille PRNH OH
LENNE Dominique PRNH OH
LIABEUF Philippe PRNH OH
PARISOT Alexandre PRNH OH
PLOQUET Samuel PRNH OH
QUADRI Thomas PRNH OH
ROBACHE Antoine PRNH OH
ROSSIGNOL Laurent PRNH OH
WEGIEL Alexandre PRNH OH
BARTHELEMY Eric PRNH OH
BONY-CISTERNES Valérie PRNH OH
3.2.2.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux dossiers d'exécution de travaux ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle Observations
CARRIÉ Nicole PRNH / Jusqu'au 30/09/2026
FÉLIX Denis PRNH /
ROBACHE Antoine PRNH OH
3.2.3.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation du Puy-de-Dôme (63)
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/14
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
63-2026-09-23-00004 - Arrêté DREAL-SG-2026-111
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Puy-de-Dôme
213
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle Observations
CARRIÉ Nicole PRNH / Jusqu'au 30/09/2026
FÉLIX Denis PRNH /
AVERSENG Karine PRNH OH
BONNER Olivier PRNH OH
ROBACHE Antoine PRNH OH
3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES
À l'effet de signer :
• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour
l'aménagement du fleuve Rhône ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle Observations
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
RICHARD Olivier EHN / À compter du 01/10/2026
ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
BOULARD Fabrice EHN PACH
BOURG Cyril EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FALCONNIER Pierre EHN PACH
GIRAUD Samuel EHN PACH
LEPINAY Alexis EHN PACH
3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES, GÉOTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures liés à l'instruction des autorisations et des déclarations ;
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret
n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l'exception des
actes liés à la procédure d'enquête publique ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BERTRAND Laure PRICAE 4S
CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
PASCAUD Sébastien PRICAE 4S
SEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S
SIEGWART Cécile PRICAE 4S
GUYADER RONAN PRICAE 4S
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
CHAZOT Fabrice UID CAP /
LABEILLE Lionel UID CAP /
POUTOU Estelle UID CAP /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation du Puy-de-Dôme (63)
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 5/14
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
63-2026-09-23-00004 - Arrêté DREAL-SG-2026-111
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Puy-de-Dôme
214
NOM Prénom Service Pôle
SEYTRE Sophie UID CAP /
SIMON Philippe UID CAP /
3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR
CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
3.5.1.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou
de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l'environnement, à
l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de déclaration d'utilité publique (DUP) ;
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des servitudes d'utilité publique (SUP) prévus par le
code de l'environnement, à l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de l'arrêté
préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
DEMEY Sabine PRICAE CAP
FAY Pierre PRICAE CAP
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
BOSSAN Claire PRICAE CAP
JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
LE LOARER Emily PRICAE CAP
LOUVAT Paul PRICAE CAP
VULIN Régine PRICAE CAP
PIEYRE Mathias UD I /
BRUN Benjamin UD I CAP 3SD
CLOIX Romain UD I CAP 3SD
ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD
SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD
VALLAT Boris UD I SPF
TAIN Christelle UD I TN
MILLER Alexis UD I TS
CHAZOT Fabrice UID CAP /
LABEILLE Lionel UID CAP /
POUTOU Estelle UID CAP /
SIMON Philippe UID CAP /
3.5.2.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des études de dangers, à l'exception de l'arrêté
préfectoral ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation du Puy-de-Dôme (63)
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6/14
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pour le département du Puy-de-Dôme
215
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
DEMEY Sabine PRICAE CAP
FAY Pierre PRICAE CAP
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
BOSSAN Claire PRICAE CAP
JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
LE LOARER Emily PRICAE CAP
LOUVAT Paul PRICAE CAP
VULIN Régine PRICAE CAP
3.5.3.
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à l'approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous
pression ;
• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des équipements
sous-pression ;
• les donner-actes des modifications notables non substantielles ;
• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d'exploitation des équipements sous pression ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FAY Pierre PRICAE CAP
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
CHAZOT Fabrice UID CAP /
LABEILLE Lionel UID CAP /
3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de modification ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BERTRAND Laure PRICAE 4S
CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
JACQUET Flavien PRICAE 4S
LOPES Nathalie PRICAE 4S
MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
NODIN Thibault PRICAE 4S
PASCAUD Sébastien PRICAE 4S
SEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation du Puy-de-Dôme (63)
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216
NOM Prénom Service Pôle
SIEGWART Cécile PRICAE 4S
GUYADER Ronan PRICAE 4S
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
COROLLEUR Maëla PRICAE RA
EPELY Aurélie PRICAE RA
ETIEVANT Guillaume PRICAE RA
GALLET Julie PRICAE RA
GAUTHIER Annelaure PRICAE RA
MARTEL Emmanuelle PRICAE RA
POMARET Guillaume PRICAE RA
ROBERT Anne PRICAE RA
THOMAS Mélanie PRICAE RA
ARNAUD Julie PRICAE RC
BARILLOT Elora PRICAE RC
BERTHAUD Lucile PRICAE RC
BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
DE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC
GOFFI Claire PRICAE RC
PETRE Florian PRICAE RC
PIDOUX Clarisse PRICAE RC
ROUAIX Patrice PRICAE RC
VERDIER Elodie PRICAE RC
BABEL Régis UID CAP /
CHAZOT Fabrice UID CAP /
LABEILLE Lionel UID CAP /
POUTOU Estelle UID CAP /
SEYTRE Sophie UID CAP /
SIMON Philippe UID CAP /
GARDE Vincent UID CAP RADSSS
LOISON Samuel UID CAP RADSSS
SAUGUES Claire UID CAP RADSSS
VOISIN Raphaël UID CAP /
ADJUTOR Guillaume UID CAP ECA
GALTIÉ Sébastien UID CAP ECA
LEROY Julien UID CAP ECA
ASPERT Corinne UID CAP ECC
BORDE Olivier UID CAP ECC
SENEZERGUES Jean-Paul UID CAP ECC
ALBERTI Anaïs UID CAP ECIE
BEZUT Stéphane UID CAP ECIE
BORIES Frédéric UID CAP ECIE
JOUVE Sébastien UID CAP ECIE
PIREYRE Stéphanie UID CAP ECIE
TRAUCHESSEC Martine UID CAP ECIE
CIEPIELWSKI Julien UID CAP RADSSS
CROUSEAUD Julie UID CAP RADSSS
OGHEARD Maurice UID CAP /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation du Puy-de-Dôme (63)
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217
3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au
système d'échange de quotas d'émission,
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
NOYE Fabien PRICAE CAE
PLEUX Cédric PRICAE CAE
CHAZOT Fabrice UID CAP /
LABEILLE Lionel UID CAP /
POUTOU Estelle UID CAP /
SIMON Philippe UID CAP /
QUETE Anthony UID DA SICPE
3.8. VÉHICULES
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de
marchandises dangereuses ;
• tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;
• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (décisions relatives à l'agrément des
contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et
supervisions, actes relatifs aux fonctionnements des réunions contradictoires pour les procédures de
sanctions administratives), à l'exception des sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
PIERRE Cendrine RCTV /
CLAVEL Robert RCTV CRSE
LETOFFET Murielle RCTV CRSO
BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH
LAVANTES Pascal RCTV VEH
MAGNE Nicolas RCTV VEH
MEYER Sophie RCTV VEH
DENNI Nicolas UD A /
BOUIC Jonathan UD A T
COMBE Philippe UD A T
PAYRARD Isabelle UD A T
PIEYRE Mathias UD I /
ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD
SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD
VALLAT Boris UD I SPF
TAIN Christelle UD I TN
MILLER Alexis UD I TS
JALOUX Corentin UD I V
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation du Puy-de-Dôme (63)
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218
NOM Prénom Service Pôle
MENUISIER Thierry UD I V
SZCZEPANIAK Thomas UD I V
LIOGIER Patrice UD R /
BARAER Brice UD R CRT
FARGES Mathias UD R SDDAS
JACQUET-FRANCILLON Julien UD R TESSP
DUCROS Yves UD R V
FONTANELLE Jean-Sébastien UD R V
MELINAND Thierry UD R V
RAMBAUD Philippe UD R V
SALOMON Jean-Michel UD R V
DE FREITAS José UD R V
CHAZOT Fabrice UID CAP /
LABEILLE Lionel UID CAP /
POUTOU Estelle UID CAP /
SIMON Philippe UID CAP /
BLANC Dominique UID CAP CT
COUPAT Cédric UID CAP CT
LAVANTES Pascal UID CAP CT
SCIAUVAUD Raphaël UID CAP CT
DAUJAN Céline UID DA /
SEGERAL Pauline UID DA /
CHEYNEL Xavier UID DA CTU
DEMADE Marina UID DA CTU
REGNIER Mathieu UID DA CTU
GATTE Benoit-Marie UID DA CTU
JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
MONTERO Céline UID DS /
SCALIA Jean-Pierre UID DS /
CARBONNIER Isabelle UID DS CEDI
CHIGNIER Christine UID DS CTV
DUBROMEL Claire UID DS CTV
LAATRACHI Nabil UID DS CTV
RODES Ameline UID DS CTV
POLGE Christophe UID LHL /
GALTIÉ Sylvain UID LHL DSSP
GEORJON Bertrand UID LHL REA
BASTY David UID LHL CT
MALLET Yoann UID LHL CT
REDON Céline UID LHL CT
3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS
3.9.1.
Néant
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation du Puy-de-Dôme (63)
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 10/14
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219
3.9.2.Astreinte
Néant
3.10.PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES
3.10.1. Activités relatives à la CITES (convention sur le commerce international des espèces
de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)
À l'effet de signer :
• toutes décisions et autorisations relatives :
◦ à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et
Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
◦ à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en
sont composés ;
◦ à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et des
règlements de la Commission associés ;
◦ au transport de spécimens d'espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du
règlement (CE) n°338/97 du conseil du 09/12/1996 modifié relatif à la protection des espèces de
faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et protégées au niveau national par les
arrêtés pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;
◦ aux dérogations exceptionnelles relatives à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la
corne de rhinocéros sur le territoire national, visées à l'article 2 de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à
l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire
national ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle NOM
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
RICHARD Olivier EHN / À compter du 01/10/2026
AH WAYE Christine EHN PN
DANEDE-LLORCA David EHN PN
FALGOUX Alain EHN PN
GIACOBI Olivier EHN PN
MUYOR Marie EHN PN
3.10.2. Travaux en réserve naturelle nationale
À l'effet de signer :
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'état
ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du code de l'environnement, à
l'exception de la décision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activités
ne modifiant pas l'état ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale, à l'exception de la décision d'octroi
ou de refus de l'autorisation ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle NOM
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
RICHARD Olivier EHN / À compter du 01/10/2026
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FAURE Emmanuel EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation du Puy-de-Dôme (63)
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220
NOM Prénom Service Pôle NOM
GIACOBI Olivier EHN PN
RICHARD Olivier EHN PN
3.10.3. Dérogation espèces protégées
À l'effet de signer :
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la
conservation d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l'exception de
l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation ;
Par dérogation au paragraphe précédent, concernant les actes de procédure nécessaires à l'instruction des
dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code
de l'environnement relatif à la conservation d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats
naturels, à l'effet de signer :
• l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu'elle ne concerne pas un projet
d'aménagement d'intérêt public majeur au titre du L.411-2 I 4° du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle NOM
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
RICHARD Olivier EHN / À compter du 01/10/2026
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FAURE Emmanuel EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
GIACOBI Olivier EHN PN
RICHARD Olivier EHN PN
3.11.PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE
NATUREL
À l'effet de signer :
• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine
naturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle NOM
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
RICHARD Olivier EHN / À compter du 01/10/2026
3.12.POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RHÔNE-SAÔNE
Néant
3.13.POLICE DE L'ENVIRONNEMENT
À l'effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police
administrative de l'environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux
contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, à l'exception de la décision portant
mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation du Puy-de-Dôme (63)
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 12/14
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pour le département du Puy-de-Dôme
221
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle NOM
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
RICHARD Olivier EHN / À compter du 01/10/2026
BOULARD Fabrice EHN PACH
BOURG Cyril EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FALCONNIER Pierre EHN PACH
GIRAUD Samuel EHN PACH
LEPINAY Alexis EHN PACH
ALLARD William EHN PME
BRIVADIER Isabelle EHN PME
CAPRON Méghanne EHN PME
EGO Maxime EHN PME
FAURE Emmanuel EHN PME
FAYARD Véronique EHN PME
GALDI Béatrice EHN PME
HUBERT Séverine EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
RAMONDENC Mathilde EHN PME
ROUGIER Clémence EHN PME
ASARA Frédéric EHN PN
CHAMBONNIERE Julien EHN PN
GIACOBI Olivier EHN PN
RICHARD Olivier EHN PN
SALLES Jean-Marc EHN PN
BALLET-BAZ Christophe MAP SA
PITTION Julien MAP SA
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
DEMEY Sabine PRICAE CAP
FAY Pierre PRICAE CAP
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
BOSSAN Claire PRICAE CAP
JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
LE LOARER Emily PRICAE CAP
LOUVAT Paul PRICAE CAP
VULIN Régine PRICAE CAP
ARTICLE 4 :
L'arrêté DREAL-SG-A2026-59 du 25 juin 2026 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département du Puy-de-Dôme est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal admin istratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut ê tre saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation du Puy-de-Dôme (63)
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 13/14
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63-2026-09-23-00004 - Arrêté DREAL-SG-2026-111
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Puy-de-Dôme
222
ARTICLE 6 :
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône Alpes
est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du
Puy-de-Dôme.
Pour la préfète du Puy-de-Dôme.
et par délégation,
le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Olivier DAVID
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation du Puy-de-Dôme (63)
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 14/14
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Puy-de-Dôme
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