PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-193
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2025
Sommaire
DEAL / Mission d'appui au Pilotage
R02-2025-06-03-00003 - Arrêté modification liste des membres de la
Commission Départementale de Conciliation de la Martinique (2 pages) Page 3
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DEAL
R02-2025-06-03-00003
Arrêté modification liste des membres de la
Commission Départementale de Conciliation de
la Martinique
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E |PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternitéArrêté portant modification de la liste des membres de la commissiondépartementale de conciliation de la MartiniqueLE PRÉFETVu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser I'investissement locatif,l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncièremodifié par les lois n° 89-462 du 6juillet 1989 et 2000-1208 du 13 décembre 2000 ;Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanismerénové;Vu le décret n° 20001-653 du 19 juillet 2001 relatif aux commissions départementalesde conciliation ;Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 portant nomination deM. Aurelien ADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet deFort-de-France ;Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2025 nommant MonsieurEtienne DESPLANQUES, préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté n° 2002-125 du 21 janvier 2002 portant création de la commissiondépartementale de conciliation ;Vu l'arrêté préfectoral RO2-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégationde signature à M. Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture, secrétairegénéral pour les affaires régionales de la Martinique en matière d'administrationgénérale;Vu l'arrêté n° RO2-2024-07-22-00005 du 22 Juillet 2024 portant modification desmembres de la commission départementale de conciliation de la Martinique ;Vu la demande des bailleurs sociaux SIMAR, SMHLM et OZANAM, représentés parl'Association pour le Logement Social (ALS), en date du 06 mai 2025 ;Sur proposition de la Directrice de l'environnement, de I'aménagement et dulogement; ARRÊTEArticle 1°"Madame Catherine LEOTURE est nommée membre suppléant des représentants desbailleurs sociaux au sein de la commission départementale de conciliation de laMartinique, en remplacement de Madame Audrey LOUIS-ROSE.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
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Article 2La composition consolidée de la commission départementale de conciliation de laMartinique est modifiée comme suit :Représentants des bailleurs sociaux (SIMAR SMHLM OZANAM)Titulaire SuppléantMme Barbara BRIDIER Mme Catherine LEOTUREAssociation pour le Logement Social (ALS) | Association pour le Logement Social (ALS)Représentants de la Chambre Syndicale des agents immobiliers de la Martinique(CSAIM)Titulaire SuppléantM. Karl DESBORDES M. Daniel MELOISReprésentants des locatairesTitulaires SuppléantsMme Jacqueline JEAN-PIERRE M. Christian DORIVALUnion Départementale des Associations | Union Départementale des AssociationsFamiliales (U.D.A.F) Familiales (U.D.A.F)M. Michel NATTES Mme Marie-André SAINT-HONOREUnion Départementale de la Union Départementale de laConfédération Syndicale des Familles de | Confédération Syndicale des Familles dela Martinique (UDCSF/972) { la Martinique (UDCSF/972)M. Mahamadou DIALLO | M. Jean-Claude BELHUMEURAssociation Force Ouvrière Association Force Ouvrièredes Consommateurs (A.FO.C.) des Consommateurs (A.FO.C.)Article 3Le secrétaire général de la Préfecture, la directrice de l'environnement, del'aménagement et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Fort-de-France, le § 3 JUIN 2025
'Conformement aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le present |' arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adm/mstrat/f de Fort-de-France ou sur le';Isnîe internet: https://telerecours.fr dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa |publication. —w
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