PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-036-2025-09
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-08-22-00002 - Arrêté 2025-099 portant programmation
2025-2029 des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par
la loi n°2025-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la
sécurité sociale pour 2016 (7 pages) Page 4
IDF-2025-08-20-00010 - Arrêté 2025-111 portant programmation
2025-2029 des évaluations de la qualité des établissements
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des
Centre d'Accueil de jours autorisations conjointement par l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France et le Conseil départemental des
Yvelines (20 pages) Page 12
IDF-2025-08-20-00011 - Arrêté 2025-112 portant programmation
2025-2029 des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par
l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Conseil
départemental des Yvelines (14 pages) Page 33
IDF-2025-08-20-00012 - Arrêté 2025-156 portant programmation
2025-2029 des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens prévus au
IV ter de l'article L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements
et de services mentionnés au 6 du I de l'article L.312-1 code de l'action
sociale et des familles (11 pages) Page 48
IDF-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-116 portant programmation
2025-2029 des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par
l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Conseil
départemental des Hauts-de-Seine (5 pages) Page 60
IDF-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-101 relatif à la programmation
2025, pour le département des Hauts-de-Seine, des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens secteur handicap, prévue par la loi
n°2025-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité
sociale pour 2016 (9 pages) Page 66
IDF-2025-09-12-00004 - Arrêté n°2025-117 portant programmation
2025-2029 des évaluations de la qualité des établissements
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé
Île-de-France et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine (15 pages) Page 76
2
IDF-2025-09-12-00003 - Arrêté n°2025-158 portant programmation
2025-2029 pour le départements des Hauts-de-Seine des contrats
pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus
au IV ter de l'article L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements
et de services mentionnés au 6 du I article K.312-1 du code de l'action
sociale et des familles (18 pages) Page 92
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-22-00002
Arrêté 2025-099 portant programmation
2025-2029 des contrats pluriannuels d'objectifs
et de moyens, prévue par la loi n°2025-1702 du
21 décembre 2015 de financement de la sécurité
sociale pour 2016
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-22-00002 - Arrêté 2025-099 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2025-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Are > Agence Régionale de SantéIle-de-FrancevyYvelinesLe Département


ARRÊTÉ 2025 – 099 2025-POMS-237
Portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité
sociale pour 2016

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-France

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES

VU La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société
au vieillissement ;

VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-11,
L. 313-12-2 et L. 314-2 ;

VU La loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité
sociale pour 2016 ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin,
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du
29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile -de-France vers la Directrice de l'Autonomie,
Madame Stéphanie TALBOT, en date du 29 avril 2024 ;

VU L'article 75 III de la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 2015, pour l'application
duquel le Directeur général de l'Agence régionale de santé établit par arrêté, le
cas échéant conjoint avec le Président du conseil départemental concerné, la
liste des établissements et services devant signer un contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens et fixe la date prévisionnelle de cette signature . Cette
programmation d'une durée de cinq ans est mise à jour chaque année.

CONSIDÉRANT L'instruction DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative
aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 des établissements et services médico -
sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes
âgées desserrant de deux ans supplémentaires le calendrier de signature des
CPOM jusqu'au 31 décembre 2026.

CONSIDÉRANT L'arrêté n°91 et n°2024-POMS-2019 relatif à la programmation 202 4 signé le
06 juin 2024 fixant la programmation 202 4 des CPOM secteur personnes
handicapées ;

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 308 et n° 2023-POMS-339 relatif à la programmation 2023 signé le
8 juin 2023 fixant la programmation 202 3 des CPOM secteur personnes
handicapées ;

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 15/2022 et n° 2022 -PESMS-115 relatif à la programmation 2022
signé le 14 février 2022 fixant la programmation 2022 des CPOM secteur
personnes handicapées ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-22-00002 - Arrêté 2025-099 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2025-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 5
ya?

CONSIDÉRANT L'arrêté n°2021 -06 et n°2021 -PESMS-072 relatif à la programmation 2018 -
2021 signé le 04 février 2021 fixant la programmation 2017 -2021 des CPOM
secteur personnes handicapées ;

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 2020 -12 et n° 2019 -PESMS-253 relatif à la programmation 2018 -
2021 signé le 09 janvier 2020 fixant la programmation 2017 -2021 des CPOM
secteur personnes handicapées ;

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 2020 -12 et n° 2019 -PESMS-155 relatif à la programmation 2018 -
2021 signé le 27 décembre 2018 fixant la programmation 2017 -2021 des
CPOM secteur personnes handicapées ;

CONSIDÉRANT L'arrêté n°2016 -501 et n°2016 -PESMS-505 relatif à la programmation 2017 -
2021 signé le 26 décembre 2016 fixant la programmation 2017 -2021 des
CPOM secteur personnes handicapées ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1er : La conclusion des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre d'une part les
organismes gestionnaires des établissements et services mentionnés aux 2°, 3°, 5°,
7° et 11° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et, d'autre
part, l'Agence régionale de santé Île-de-France, fait l 'objet d'une programmation
annuelle mentionnée en annexe du présent arrêté.
Cette programmation est révisable annuellement.

ARTICLE 2 : Sous réserve de l'accord de chaque Président des Conseils départementaux, l e
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France peut prévoir pour les
établissements et services relevant d'un même organisme gestionnaire, la conclusion
d'un seul contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens sur l'ensemble de la région Ile -
de-France.

ARTICLE 3 : La programmation peut être révisée chaque année par les autorités de tarification et
de contrôle.

ARTICLE 4 : Les contrats conclus dans le cadre de la présente programmation prennent effet au
1er janvier de l'année qui suit l'année de la signature.

ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6 : La Directrice de l'autonomie de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que le
directeur de la délégation départemental e des Yvelines, et le Directeur géné ral des
services départementaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile -de-France et de la préfecture
des Yvelines et au bulletin officiel du Département des Yvelines.


Fait à Saint-Denis, le 18 juil. 2025 Fait à Versailles, le 22 aout 2025

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie



Stéphanie TALBOT

P/Le Président du Conseil départemental des
Yvelines,
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Solidarités,





Docteur Albert FERNANDEZ.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-22-00002 - Arrêté 2025-099 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2025-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 6


ANNEXE 1
Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de
négociation
CPOM
Raison sociale FINESS
Juridique Raison sociale FINESS
géographique
CESAP 750 815 821
EEAP LES HEURES
CLAIRES
780 801 650
















2025
CAFS LES HEURES
CLAIRES
780 801 684
SESSAD GRAINE D'ETOILE 780 821 583
CROIX ROUGE
FRANÇAISE 750 721 334
EEAP CHRISTIAN LAZARD 780 821 583
IME LE RONDO 780 016 770
MAS GUYNEMER 780 690 210
FONDATION FALRET 750 804 767
ESAT COTRA 780 000139
FAM LES SOURCES 780 003 398
SAMSAH OEUVRE FALRET 780 023 206
FH LA COLLINE 780 801 825
FV LES SOURCES 780 002 929
SAS FALRET 780 002 705
SAVS MONTAIGNE 780 017 323
CH DE VERSAILLES 780 110 078
CAMSP DU CH DE
VERSAILLES 780 823 118
CAMSP DU CH DE
VERSAILLES ANNEXE
TRAPPES
780 020 012
CAMSP DU CH DE
VERSAILLES ANNEXE
RAMBOUILLET
780 031 522
APAJH YVELINES 780 824 611
CAJ DE CHANTELOUP LES
VIGNES
780 011 219
CAJ DE VIROFLAY 780 003 075
FAM LA PLAINE 780 825 949
FAM LES REAUX 780 824 967
FAM LES SAULES 780 822 037
FH LE MANOIR 780 800 728
SAMSAH PLAISIR 780 018 412
SAVS CHANTELOUP 780 024 584
IMPRO LE MANOIR 780 690 012
IME LE CHEMIN DES
LAURIS
780 009 569
EME LA CLEF SAINT
PIERRE
780 804 084
SESSAD FRANCOISE
JAILLARD
780 802 211
ESAT JEAN CHARCOT 780 825 907
SESSAD APIDAY 780 016 473
SESSAD SIAM 780 802 237
EME LA CLE ST PIERRE 780 804 084
ESAT GUSTAVE EIFFEL 780 702 015
AVVEJ 780 803 961 ITEP LE LOGIS 780 700 134
SESSAD LE LOGIS 780 010 948
HESTIA 78 780 021 929
CAJ LA CASCADE 780 012 308
FAM CAMILLE CLAUDEL 780 014 809
FH LA MAISON CARNOT 780 018 370
FH LA VALLEE 780 700 886
FH LES PATIOS 780 804 001
FH LE PRIEURE 780 800 231
FV CAMILLE CLAUDEL 780 018 172
FH CAMILLE CLAUDEL 780 702 296
FV LA MONTAGNE 780 702 296
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-22-00002 - Arrêté 2025-099 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2025-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 7

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de
négociation
CPOM
Raison sociale FINESS
Juridique Raison sociale FINESS
géographique
SAVS CONFIANCE 780 016 804
IME LE MOULIN 780 690 061
IME LE CASTEL 780 690 087
SESSAD LA COURTE
ECHELLE
780 018 362
ESAT LE CHENE 780 825 444
ESAT LES CLAYES 780 680 138
ESAT DE LA MAULDRE 780 701 264
ESAT LE PERRAY 780 804 019
FONDATION JOHN
BOST 240 000 265 EAM TROAS 780 018 925
FONDATION MALLET 780 003 638
FAM JACQUELINE MALLET 780 823 290
EAM LA SABLONNIERE 780 018 214
FH VILLE LEBRUN 780 010 468
FV LA FONTAINE
BOUILLANTE
780 010 518
FV LA MAISON DES BOIS 780 826 186
ESAT SAINTE MESME 780 012 878
SESSAD RICHEBOURG 780 023 511
IEM DE RICHEBOURG 780 690 368
MUTUELLE VIVRE
ENSEMBLE 780 804 480
FAM LES CHAMPS DROUX 780 002 689
FH LA MAISON 780 822 862
ESAT L'ATELIER 780 700 753
AMPP VIALA 750 830 275
CMPP CHARLES
PERRAULT
780 680 146














2026



CMPP DE VERNOUILLET 780 701 983
FONDATION DES AMIS
DE L'ATELIER 920 001 419
CAJ LES CANOTIERS 780 023 651
SAMSAH 78/92 SITE
BECHEVILLE ALTITUDE
780 025 284
SAMSAH LES CANOTIERS 780 023 198
SAVS LES CANOTIERS 780 023 693
FAM
INTERDEPARTEMENTAL
BECHEVILLE

780 028 312
FONDATION LEOPOLD
BELLAN 750 720 609
FH LEOPOLD BELLAN 780 820 387
SAVS LEOPOLD BELLAN 780 019 840
FAM LEOPOLD BELLAN 780 005 278
FONDATION PERCE-
NEIGE 920 809 829 FAM MAISON DES AINES 780 014 759
FOYER DE VIE DE MAREIL 780 826 418
LES JOURS HEUREUX 750 721 466 FAM CHARLES ALBERT
HOUETTE 780 019 519
AGIR ET VIVRE
L'AUTISME 750 062 234 IME AGIR ET VIVRE
L'AUTISME 780 020 723
COALLIA 750 825 846 FAM GUY LAMARQUE 780 017 216
CH PLAISIR 780 024 113
FAM PLAISIR 780 001 533
FAM PHV PLAISIR 780 018 529
EMP 780 690 152
SESSAD LE PATIO 780 010 849
MAS 780 001 483
FV DE PLAISIR 780 002 531
LES CHEMINS DE
L'EVEIL 780 001 400 MAS LA MAISON DE MARIE 780 018 610
IME MICHEL PERICARD 780 001 418
UGECAMIF 930 027 347 ESPO CENTRE DE
PREORIENTATION 78 780 018 701
ARISSE 780 020 111
IME ALPHEE 780 016 812




IME AMALTHEE 780 018 735
IME LES METZ 780 690 095
SESSAD EPSIS 780 004 552
CMPP MANTES LA JOLIE 780 680 039
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-22-00002 - Arrêté 2025-099 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2025-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 8

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de
négociation
CPOM
Raison sociale FINESS
Juridique Raison sociale FINESS
géographique
CMPP SAINT GERMAIN EN
LAYE
780 680 054

2027 CMPP MARLY LE ROI 780 680 112
CMPP VIROFLAY 780 680 120
CMPP TRAPPES 780 702 288
CMPP LES CLAYES SOUS-
BOIS
780 707 972
CMPP VERSAILLES 780 824 900
ASSOCIATION LES
TOUT PETITS 910 707 769
CAFS LES MESNULS 780 826 160
IME EXTERNAT LES TOUT
PETITS
780 826 228
MAS DES MESNULS 780 019 618
ENTRAIDE UNION 940 031 339
ESAT LUCIE NOUET 780825857
ETAB POUR ENF SOURDS
AVEUGLES
780 800 702
IME RENE FONTAINE 780 690 053
MAS LUCIE NOUET 780 016 382
SESSAD RENE FONTAINE 780 002 499
ADEF RESIDENCES 940 004 088 FAM LA MAISON DES
AULNES
780 018 545
ASSOCIATION
EDUCATION
INSERTION SOINS
780 708 442
ESAT LA MARE SAVIN 780 707 857
CAJ LE MERANTAIS 780 022 976
SESSAD/ITEP LA
BOISSIERE 780 690 202
SESSAD DE PISSALOUP 780 016 960
EMPRO LA PLAINE DU
MOULIN 780 702 320
IME LE PRE D'ORIENT 780 690 244
SESSAD LE PRE D'ORIENT 780 001 566
CH HOUDAN 780 130 027 MAS DE HOUDAN 780 019 501
DELOS 780 825 097
FAM LE BOIS DES SAULES 780 802 732
FAM L'OREE DES
BOULEAUX 780 019 501
ESAT JEAN PIERRAT 780 802 732
IME LA RENCONTRE 780 003 828
ESAT L'ENVOL 780 700 779
SESSAD CHANT A L'OIE 780 680 104
IME DU BREUIL 780 701 090
CAJ LA RENCONTRE 780 003 869
FH LA VILLA DU CEDRE 780 708 301
FH LES CORDELIERS 780 700 290
FV PIERRE DELOMEZ 780 016 580
SAS L'ENVOL 780 023 180
SAVS LA RENCONTRE 780 825 766
SAVS L'ENVOL 780 016 853
SOCIETE
PHILANTHROPIQUE 750 720 492 IEM CHATEAU DE BAILLY 780 690 285
APF FRANCE
HANDICAP 750 719 239
SAMSAH APF 780 020 749






2028
SAVS APF 780 018 677
SESSAD TRISOMIE 21 APF
FH
780 002 168
AUTISME EN IDF 750 063 521
IME NOTRE ECOLE 780 018 602
SESSAD AIDERA 780 702 353
FAM LE CLAIR BOIS 780 820 429
FONDATION LEOPOLD
BELLAN 750 720 609
SSIAD DE MAGNANVILLE 780 823 613
ESAT LEOPOLD BELLAN 780 825 360
ESAT DE MAGNANVILLE 780 013 678
FONDATION ANNE DE
GAULLE 780 020 483
EAM SAINT LOUIS 780 000 261
FOYER DE VIE
VERTCOEUR 780 700 852
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-22-00002 - Arrêté 2025-099 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2025-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 9

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de
négociation
CPOM
Raison sociale FINESS
Juridique Raison sociale FINESS
géographique
RECONNAISSANCES 030 007 801 INSTITUT PEDAGOGIE
CURATIVE DE CHATOU 780 690 038
ADESDA 780 809 208
SESSAD SAFEP SSEFIS
LES GRESILLONS 780 809 778
SESSAS LES REFLETS - LE
SECONDAIRE 780 824 769
SAUVEGARDE
ENFANT ADOLESCENT
ADULTE 78
780 708 293
SESSAD LA SAUVEGARDE 780 012 928
CMPP LA SAUVEGARDE 780 013 199
SESSAD LA SAUVEGARDE
ANTENNE HOUDAN 780 020 699
CMPP LA SAUVEGARDE
ANTENNE HOUDAN 780 020 756
ITEP JEANNE
CHEVILLOTTE 780 021 424
SESSAD LA SAUVEGARDE
ANTENNE MANTES-LA-
JOLIE
780 027 710
IME LE BEL AIR 780 610 010
ESAT EURYDICE 780 820 395
SESSAD LA SAUVEGARDE
ANTENNE LE PERRAY-EN-
YVELINES
780 824 074
ASOIMEEP 780 009 528 IME ASOIMEEP POISSY 780 000 196
SESSAD LA HARPE 780 009 098
AVENIR APEI 780 804 472
ESAT LA ROSERAIE 780 170 015
ESAT LES COURLIS 780 825 055
ESAT LES NEFLIERS 780 700 787
MAS LA ROSERAIE 780 803 284
FAM DU MOULIN 780 824 777
IME LES GLYCINES 780 808 200
IME LA ROSERAIE 780 690 020
MAS UN AUTRE REGARD 780 804 720
SESSAD AVENIR APEI 780 801155
MAS LE POINT DU JOUR 780 002 598
IME LES PAPILLONS
BLANCS 780 690 269
CAVT VIVRE PARMI LES
AUTRES 780 800 769
CAJ VIVRE PARMI LES
AUTRES 780 012 019
FH CENTRE D'HABITATS
HORIZONS 780 825 022
FV LE POINT DU JOUR 780 002 648
FV LES MESANGES 780 020 103
FV LES MONTS BLANCS 780 801 148
SAS LES COURLIS 780 023 792
SAS LES NEFLIERS 780 826 251
SAVS VIVRE PARMI LES
AUTRES 780 825 832
L'ARCHE D'AIGREFOIN 780 017 596
FOYER HEBERGEMENT
FERME D'AIGREFOIN 780 707 899
FOYER DE VIE FERME
AIGREFOIN 780 023 800
ESAT LA FERME
D'AIGREFOIN 780 801 304
HANDI VAL DE SEINE 780 804 415
MAS HENRI CUQ 780 002 069





MAS LEON HERTZ 780 000 246
IME ALFRED BINET 780 690 293
IME EMMANUEL MARIE 780 000 196
SESSAD ANDRE LARCHER 780 018 305
CAMSP PIERRE LEGRAND 780 825 964
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-22-00002 - Arrêté 2025-099 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2025-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 10

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de
négociation
CPOM
Raison sociale FINESS
Juridique Raison sociale FINESS
géographique
ESAT LE PETIT PARC 780 803 458







2029
ESAT LA GRANGE ST
LOUIS 780 700 837
EAM JACQUES ST AMAUX 780 020 384
CAJ D'EPONE 780 023 669
EANM LA PASSERELLE
HUBERT FRANCOIS
DAINVILLE
780 803 441
SAS LE PETIT PARC 780 023 925
SAVS VAL DE SEINE 780 807 921
SAMSAH EPONE 780 023 214
ORDRE DE MALTE 750 810 590 EAM ULYSSE 780 003 778
FONDATION LA VIE AU
GRAND AIR 920 026 838 SESSAD LA VIE AU GRAND
AIR 780 018 941


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-22-00002 - Arrêté 2025-099 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2025-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-20-00010
Arrêté 2025-111 portant programmation
2025-2029 des évaluations de la qualité des
établissements d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) et des Centre
d'Accueil de jours autorisations conjointement
par l'Agence Régionale de Santé Île-de-France et
le Conseil départemental des Yvelines
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00010 - Arrêté 2025-111 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des Centre d'Accueil de jours autorisations
conjointement par l'Agence Régionale de Santé Île-de-France et le Conseil départemental des Yvelines
12
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ARRÊTÉ N° 2025 – 111 ARRÊTÉ N°2025-POMS-238

portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité des Etablissements
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et des Centres
d'Accueil de jours autorisés conjointement par l'Agence Régionale de Santé Île-de-
France et le Conseil départemental des Yvelines

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204

VU la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale portant obligation aux
établissements et services sociaux et médico -sociaux de procéder à une évaluation de la qualité des
prestations délivrées ;

VU l'article 75 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé, qui confie à la Haute Autorité de Santé la mission de faire évoluer le dispositif
d'évaluation ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé
d'Île-de-France, Monsieur Denis ROBIN à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret n°2022 -742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à
l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif
au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU l'arrêté N°AD 2022-305 du 12 juillet 2022 donnant délégation de signature du Président du conseil
départemental des Yvelines à Monsieur Albert Fernandez le directeur général délégué aux solidarités

VU l'arrêté n°92 du 24 avril 2023 et n° 2023 POSMS 164 portant programmation de 2023 à 2027 des
évaluations des EHPAD et des CAJ du secteur Personnes Agées

VU l'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie TALBOT, en date du 29
avril 2024 ;

CONSIDÉRANT l'obligation des autorités de contrôle et de tarification en charge des autorisations de
définir une programmation respectant le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D. 312 -204 du CASF, les établissements et services
sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312 -1 du CASF transmettent tous les cinq ans les
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des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des Centre d'Accueil de jours autorisations
conjointement par l'Agence Régionale de Santé Île-de-France et le Conseil départemental des Yvelines
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résultats des évaluations de la qualité des prestations qu'ils délivrent, selon une programmation
pluriannuelle arrêtée par l'autorité ou, conjointement, les autorités ayant délivré l'autorisation ;

CONSIDÉRANT qu'en application du I de l'article 2 du décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021
modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-
sociaux, la première programmation pluriannuelle des évaluations est a rrêtée par l'autorité ou,
conjointement, les autorités ayant délivré l'autorisation et détermine le rythme des évaluations du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;

SUR la proposition de la Délégation Départementale des Yvelines de l'Agence Régionale de Santé et
de la Direction de l'autonomie du Département des Yvelines ;

ARRÊTENT :

ARTICLE 1er : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale
et des familles des échéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge
de leur autorisation des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et
médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au d) de l'article L. 313-3
du même code est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif
au rythme des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et
médico-sociaux, la programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements
intervenus dans la situation des établissements et services concernés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif s du Département des
Yvelines et sur le site de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 4 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5 : Le Directeur de la Délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et le Président du Département des Yvelines sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis, le 18 juil. 2025 Fait à Versailles, le 20 aout 2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie





Stéphanie TALBOT

P/O Le Président du Conseil départemental
des Yvelines
Le directeur général délégué aux solidarités






Docteur Albert FERNANDEZ
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des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des Centre d'Accueil de jours autorisations
conjointement par l'Agence Régionale de Santé Île-de-France et le Conseil départemental des Yvelines
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Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d'évaluation des Etablissements
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-
de-France et le Président du Conseil départemental des Yvelines.

Relative à la programmation du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2029 de
transmission des rapports d'évaluation
des Etablissements d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
et des Centres d'Accueil de jour autorisés
conjointement par le Président du
Conseil départemental et le Directeur
général de l'Agence régionale de santé
Année de transmission du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2025

1er trimestre ASSOCIATION
ARPAVIE 920030186
EHPAD /CAJ LE CLOS
DES PRIES
VERNOUILLET
780824876
2ème trimestre
ASSOCIATION ISATIS 940017304 EHPAD LA RESIDENCE
ISATIS VERNOUILLET 780701793
FONDATION LEPOLD
BELLAN 750720609
EHPAD/CAJ LEOPOLD
BELLAN MANTES LA
JOLIE
780018792
FONDATION
LEOPOLD BELLAN 750720609 EHPAD/CAJ LEOPOLD
BELLAN MONTESSON 780022364
FONDATION
LEOPOLD BELLAN 750720609
EHPAD CENTRE DE
GERONTOLOGIE
CLINIQUE
MAGNANVILLE
780700803
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des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des Centre d'Accueil de jours autorisations
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YvelinesLe Départementar Pye D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Relative à la programmation du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2029 de
transmission des rapports d'évaluation
des Etablissements d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
et des Centres d'Accueil de jour autorisés
conjointement par le Président du
Conseil départemental et le Directeur
général de l'Agence régionale de santé
Année de transmission du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
FONDATION
LEOPOLD BELLAN 750720609 EHPAD LEOPOLD
BELLAN SEPTEUIL 780700902
SA ORPEA - SIEGE
SOCIAL 920030152
EHPAD RESIDENCE DU
VAL DE SEINE VAUX
SUR SEINE
780823332
SA ORPEA - SIEGE
SOCIAL 920030152 EHPAD LA CERISAIE
POIGNY LA FORET 780823357
SA ORPEA - SIEGE
SOCIAL 920030152
EHPAD VILLAGE SENIOR
SAINT REMY SAINT
REMY LES CHEVREUSE
780824884
SCIC SOLIDARITE
VERSAILLES GRAND
AGE
780023818 EHPAD/CAJ LEPINE
VERSAILLES 780700688
CHI POISSY ST-
GERMAIN 780001236 EHPAD HERVIEUX
POISSY+ CAJ 780800876
LE REFUGE DES
CHEMINOTS 750812844
EHPAD RESIDENCE
GEORGES ROSSET
RAMBOUILLET
780701652
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des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des Centre d'Accueil de jours autorisations
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Relative à la programmation du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2029 de
transmission des rapports d'évaluation
des Etablissements d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
et des Centres d'Accueil de jour autorisés
conjointement par le Président du
Conseil départemental et le Directeur
général de l'Agence régionale de santé
Année de transmission du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
SNC CLEMENCEAU 780826129
EHPAD RESIDENCE
CLEMENCEAU
VERNEUIL SUR SEINE
780826137
SA ORPEA - SIEGE
SOCIAL 920030152
EHPAD LES LYS LE
CHESNAY-
ROCQUENCOURT
780004669
SA ORPEA - SIEGE
SOCIAL 920030152 EHPAD LA FONTAINE
MARLY LE ROI 780006599
SA ORPEA - SIEGE
SOCIAL 920030152
EHPAD LA VILLA DES
AINES BONNIERES SUR
SEINE
780018560
3ème trimestre LA RESIDENCE
MEDECIS 780000907
EHPAD LA RESIDENCE
MEDICIS
SARTROUVILLE
780701744
2025
4ème trimestre CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE

780803755
EHPAD LES CHENES
D'OR LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT

780804803
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Relative à la programmation du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2029 de
transmission des rapports d'évaluation
des Etablissements d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
et des Centres d'Accueil de jour autorisés
conjointement par le Président du
Conseil départemental et le Directeur
général de l'Agence régionale de santé
Année de transmission du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
CENTRE
HOSPITALIER DE
RAMBOUILLET
780110052
EHPAD LES PATIOS D'
ANGENNES
RAMBOUILLET
780803995
CH INTERCOMM
MEULAN-LES
MUREAUX
780002697 EHPAD/CAJ CHATELAIN
GUILLET LES MUREAUX 780800306
CROIX ROUGE
FRANCAISE 750721334 EHPAD CHAMPSFLEUR
LE MESNIL LE ROI 780700894
CROIX ROUGE
FRANCAISE 750721334 EHPAD STEPHANIE
SARTROUVILLE 780702676
HOPITAL
GERONTOLOGIQUE
DE CHEVREUSE
780130019
EHPAD DU CENTRE DE
GERONTOLOGIE
CHEVREUSE
780804035
M2SR (MUTU REAL
SANIT & SOC PERS
RATP)
750003527
EHPAD LA
MARECHALERIE LA
QUEUE LES YVELINES
780701645
MAISON DE FAMILLE
LES EAUX VIVES 780027645
EHPAD LES EAUX VIVES
SAINT REMY LES
CHEVREUSE
780826277
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des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des Centre d'Accueil de jours autorisations
conjointement par l'Agence Régionale de Santé Île-de-France et le Conseil départemental des Yvelines
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Relative à la programmation du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2029 de
transmission des rapports d'évaluation
des Etablissements d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
et des Centres d'Accueil de jour autorisés
conjointement par le Président du
Conseil départemental et le Directeur
général de l'Agence régionale de santé
Année de transmission du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique

ASSOCIATION
ARPAVIE 920030186
EHPAD JULIETTE
VICTOR JOUY EN JOSAS

780822052
ASSOCIATION
ARPAVIE 920030186
EHPAD LES TILLEULS LE
PECQ

780823795
Année de transmission du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2026
1er trimestre
ASSOCIATION
MONSIEUR VINCENT 750056368 EHPAD SAINT LOUIS
VERSAILLES 780700746
ASSOCIATION
MONSIEUR VINCENT 750056368 EHPAD/CAJ SAINT
JOSEPH LOUVECIENNES 780700845
ASSOCIATION ST
AUGUSTIN 780804456
EHPAD DES SOEURS
AUGUSTINES
VERSAILLES
780800736
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Relative à la programmation du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2029 de
transmission des rapports d'évaluation
des Etablissements d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
et des Centres d'Accueil de jour autorisés
conjointement par le Président du
Conseil départemental et le Directeur
général de l'Agence régionale de santé
Année de transmission du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
CENTRE
HOSPITALIER DE
VERSAILLES
780110078 EHPAD HYACINTHE
RICHAUD VERSAILLES 780700985
ETAB.SOCIAL CTRE
DE GERONTOLOGIE 780000816 EHPAD LES AULNETTES
VIROFLAY 780701082
MGEN ACTION
SANITAIRE ET
SOCIALE
750005068 EHPAD DE L'INSTITUT
MGEN LA VERRIERE 780000238
Année de transmission du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2026
2ème trimestre
SA REPOTEL
MAUREPAS 780809166 EHPAD RESIDENCE
REPOTEL MAUREPAS 780802138
SARL "CASTEL
FLEURI" 780000998 EHPAD CASTEL FLEURI
MAISONS LAFFITTE 780801726
SARL "LE PARC" 780018180 EHPAD LE PARC DU
DONJON HOUILLES 780018206
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Relative à la programmation du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2029 de
transmission des rapports d'évaluation
des Etablissements d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
et des Centres d'Accueil de jour autorisés
conjointement par le Président du
Conseil départemental et le Directeur
général de l'Agence régionale de santé
Année de transmission du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
SAS ALPH AGE
GESTION 750813859 EHPAD LA ROSERAIE
CROISSY SUR SEINE 780802468
SAS LE BELVEDERE 780000840
EHPAD LES JARDINS
D'IROISE MAISONS
LAFFITTE
780701538
CENTRE
HOSPITALIER DE LA
MAULDRE
780021788
EHPAD CH DE LA
MAULDRE SITE SAINT
LOUIS JOUARS
PONTCHARTRAIN
780804043

CENTRE
HOSPITALIER DE LA
MAULDRE
780021788
EHPAD CH DE LA
MAULDRE SITE BOIS
RENOULT MONTFORT
L'AMAURY
780800363
ASSOCIATION
HABITAT ET
HUMANISME SOIN
250000981 EHPAD NOTRE DAME
LE PECQ 780701637
S.A.R.L. "SERPAV" 780823860
EHPAD LA ROSE DES
VENTS VILLENNES SUR
SEINE
780823878
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Relative à la programmation du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2029 de
transmission des rapports d'évaluation
des Etablissements d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
et des Centres d'Accueil de jour autorisés
conjointement par le Président du
Conseil départemental et le Directeur
général de l'Agence régionale de santé
Année de transmission du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
Année de transmission du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2026
3ème trimestre
SAS MEDICA FRANCE 750056335
EHPAD KORIAN
CHATEAU DE LA
COULDRE
MONTIGNY LE
BRETONNEUX
780022356
FONDATION COS
ALEXANDRE
GLASBERG
750721235 EHPAD/CAJ COS LA
SOURCE VIROFLAY 780022372
LAFFITTE SANTE 250018595
EHPAD KORIAN VILLA
PEGASE MAISONS
LAFFITTE
780826038
SAS "LES
PARENTELES" DE
MAUREPAS
780822144
EHPAD KORIAN LE VAL
D' ESSONNE
MAUREPAS
780823654
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00010 - Arrêté 2025-111 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des Centre d'Accueil de jours autorisations
conjointement par l'Agence Régionale de Santé Île-de-France et le Conseil départemental des Yvelines
22
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Are D Agence Régionale de SantéÎle-de-France aYvelinesLe Département



Relative à la programmation du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2029 de
transmission des rapports d'évaluation
des Etablissements d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
et des Centres d'Accueil de jour autorisés
conjointement par le Président du
Conseil départemental et le Directeur
général de l'Agence régionale de santé
Année de transmission du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
SAS MEDICA FRANCE 750056335
EHPAD KORIAN LE
COEUR VOLANT
LOUVECIENNES
780804845
SAS RESIDENCE LES
LILAS 560030751
EHPAD RESIDENCE LES
LILAS CARRIERES SOUS
POISSY
780823373
SAS MEDICA FRANCE 750056335 EHPAD KORIAN L' ILE
DE MIGNEAUX POISSY 780823423
SAS MEDOTELS 250015658
EHPAD KORIAN VILLA
SAINT ANTOINE LE
CHESNAY -
ROCQUENCOURT
780822466
SAS MEDOTELS 250015658 EHPAD KORIAN LES
SAULES GUYANCOURT 780823084
SAS MEDICA FRANCE 750056335
EHPAD KORIAN
CLAIREFONTAINE EN
YVELINES

780824082
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00010 - Arrêté 2025-111 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des Centre d'Accueil de jours autorisations
conjointement par l'Agence Régionale de Santé Île-de-France et le Conseil départemental des Yvelines
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Relative à la programmation du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2029 de
transmission des rapports d'évaluation
des Etablissements d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
et des Centres d'Accueil de jour autorisés
conjointement par le Président du
Conseil départemental et le Directeur
général de l'Agence régionale de santé
Année de transmission du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
SAS MEDICA FRANCE 750056335 EHPAD KORIAN
MANDOLINE CHATOU 780824256
SCIC LES SINOPLIES 690033899
EHPAD LA RESIDENCE
DU SOURIRE
CARRIERES SOUS
POISSY
780822110
SAS REPOTEL
VOISINS LE
BRETONNEUX

780021309
EHPAD RESIDENCE
REPOTEL VOISINS LE
BRETONNEUX
780823928
SAS SERA MANTES
LA VILLE 780027355
EHPAD LA FONTAINE
MEDICIS MANTES LA
VILLE
780825675
SAS SYNAGERIS 750064024 EHPAD MON REPOS
SARTROUVILLE 780701769
EHPAD
INTERCOMMUNAL
LES OISEAUX
780000782
EHPAD/CAJ
INTERCOMMUNAL LES
OISEAUX
SARTROUVILLE
780700969
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00010 - Arrêté 2025-111 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des Centre d'Accueil de jours autorisations
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Relative à la programmation du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2029 de
transmission des rapports d'évaluation
des Etablissements d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
et des Centres d'Accueil de jour autorisés
conjointement par le Président du
Conseil départemental et le Directeur
général de l'Agence régionale de santé
Année de transmission du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
EHPAD RICHARD 780000790

EHPAD/CAJ RICHARD
CONFLANS SAINTE
HONORINE

780701041
Année de transmission du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2027
1er trimestre
FONDATION
PARTAGE ET VIE 920028560 EHPAD LA MESANGERIE
MAULE 780700860
HOMERE
HOTELLERIE-
MEDICALISEE-
RETRAIT
250018371
EHPAD KORIAN QUIETA
MONTIGNY LE
BRETONNEUX
780826244
SARL LE MANOIR 780001004
EHPAD LES JARDINS
MEDICIS MEZY SUR
SEINE
780801742
SARL LES TILLEULS 780018685 780802021
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janvier 2025 au 31 décembre 2029 de
transmission des rapports d'évaluation
des Etablissements d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
et des Centres d'Accueil de jour autorisés
conjointement par le Président du
Conseil départemental et le Directeur
général de l'Agence régionale de santé
Année de transmission du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
EHPAD RESIDENCE LE
TILLEUL CHANTELOUP
LES VIGNES

Année de transmission du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2027
2ème trimestre
SARL RESIDENCE
POISSY 920031978 EHPAD RESIDENCE
ELEUSIS POISSY 780824959
SARL SOFIE LE CLOS
ST-JEAN 780001517 EHPAD LE CLOS SAINT
JEAN GARGENVILLE 780001731
SAS ALBINE 780019584
EHPAD RESIDENCE DU
BOIS SOLEIL
BOIS D'ARCY
780028015
SAS MAISONS
LAFFITTE 780027801
EHPAD RESIDENCE DU
PARC MAISONS
LAFFITTE
780018826
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YvelinesLe Départementar Pye D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Relative à la programmation du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2029 de
transmission des rapports d'évaluation
des Etablissements d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
et des Centres d'Accueil de jour autorisés
conjointement par le Président du
Conseil départemental et le Directeur
général de l'Agence régionale de santé
Année de transmission du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
SAS MDF CHATEAU
DE CHAMBOURCY 780027637 EHPAD CHATEAU DE
CHAMBOURCY 780825295
SAS PARC DE
MONTFORT JARDINS
MEDICIS
780823183
EHPAD RESIDENCE
PARC DE MONTFORT
MONTFORT L'AMAURY
780823191
SAS RELAIS
TENDRESSE 780020095 EHPAD RELAIS
TENDRESSE GAZERAN 780824942
SAS RESIDENCE DE
LA TOUR 780010419
EHPAD RESIDENCE DE
LA TOUR
CONFLANS SAINTE
HONORINE
780823415
CH FRANCOIS
QUESNAY MANTES
LA JOLIE
780110011 EHPAD DU CH DE
MANTES 780020087

ASSOCIATION
CENTRE MEDICAL
PORTE VERTE
780808614 CAJ LA PORTE VERTE
VERSAILLES
780003349
Année de transmission du rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00010 - Arrêté 2025-111 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
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YvelinesLe DépartementEnRÉPUBLIQUE a 4 \/FRA N CAl SE @ D Agence Régionale de SantéÉgalitéFraternité Île-de-France



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Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
et des Centres d'Accueil de jour autorisés
conjointement par le Président du
Conseil départemental et le Directeur
général de l'Agence régionale de santé
Année de transmission du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
Echéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2027
3ème trimestre
CENTRE
HOSPITALIER DE
PLAISIR
780024113
EHPAD DU CENTRE
HOSPITALIER DE
PLAISIR
780805966
CENTRE
HOSPITALIER DE
PLAISIR
780024113 CAJ DU MERANTAIS 780010369
CENTRE
HOSPITALIER DE
PLAISIR
780024113 CAJ LE GALION 780010328
CHEMINS
D'ESPERANCE 750057291
EHPAD PIERRE
BIENVENU NOAILLES
BUC
780700670

HABITAT ET
HUMANISME SOIN
690003728 EHPAD LES DEUX
COLOMBES D'ABLIS 780701066
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janvier 2025 au 31 décembre 2029 de
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des Etablissements d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
et des Centres d'Accueil de jour autorisés
conjointement par le Président du
Conseil départemental et le Directeur
général de l'Agence régionale de santé
Année de transmission du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique

Année de transmission du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2028 2ème trimestre
HOPITAL DE
HOUDAN 780130027 EHPAD DE L'HOPITAL
DE HOUDAN 780800587
HOPITAL DE
HOUDAN 780130027 CAJ DE HOUDAN 780013579
SAS PORT MARLY 780027348
EHPAD RESIDENCE
SIMON VOUET LE PORT
MARLY
780020665
SA ORPEA - SIEGE
SOCIAL 920030152
EHPAD RESIDENCE
MADELEINE BRES
BUCHELAY
780022752
RESIDENCE SAINT
GERMAIN 780027934
EHPAD RESIDENCE
MAINTENON SAINT
GERMAIN EN LAYE
780024261
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00010 - Arrêté 2025-111 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
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YvelinesLe Départementar Pye D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Relative à la programmation du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2029 de
transmission des rapports d'évaluation
des Etablissements d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
et des Centres d'Accueil de jour autorisés
conjointement par le Président du
Conseil départemental et le Directeur
général de l'Agence régionale de santé
Année de transmission du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
PETITES SOEURS DES
PAUVRES 780016762 EHPAD MA MAISON
VERSAILLES 780000220
CH FRANCOIS
QUESNAY MANTES
LA JOLIE
780110011 EHPAD DU CH DE
MANTES LA JOLIE 780020087
SAS MEDICA FRANCE 750056335
EHPAD KORIAN PARC
DES DAMES SAINT
GERMAIN EN LAYE
780022877
3ème
trimestre SAINT CYR GESTION 250019155
EHPAD KORIAN LE PARC
DE L'ABBAYE SAINT
CYR L'ECOLE
780011359
4ème
trimestre
ASSOCIATION M.R
DES AUGUSTINES 780000899
EHPAD LES DAMES
AUGUSTINES SAINT
GERMAIN EN LAYE
780701710
SAS
AUBERGENVILLE 780027793
EHPAD LES JARDINS
MEDICIS
AUBERGENVILLE
780006508
SAS COLISEE
PATRIMOINE GROUP 330050899 EHPAD COLISEE
RESIDENCE DES 780002408
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00010 - Arrêté 2025-111 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des Centre d'Accueil de jours autorisations
conjointement par l'Agence Régionale de Santé Île-de-France et le Conseil départemental des Yvelines
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YvelinesLe DépartementExRÉPUBLIQUE a i ŸFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLibertéÉgalité Île-de-FranceFraternité



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des Etablissements d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
et des Centres d'Accueil de jour autorisés
conjointement par le Président du
Conseil départemental et le Directeur
général de l'Agence régionale de santé
Année de transmission du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
COTEAUX SAINT
GERMAIN EN LAYE
Année de transmission du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2029 2ème trimestre
SAS RESIDENCE
ANDRESY 780001152
EHPAD RESIDENCE LA
FORET DE L'AUTIL
ANDRESY
780823100
SNC "LE PRIEURE" 780826285
EHPAD LE PRIEURE
CONFLANS SAINTE
HONORINE
780826293
CHEMINS
D'ESPERANCE

750057291
EHPAD MADELEINE
DELBREL VELIZY PAR
DELOCALISATION DE
L'EHPAD LE FORT
MANOIR
LE MESNIL SAINT DENIS
780701595
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00010 - Arrêté 2025-111 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des Centre d'Accueil de jours autorisations
conjointement par l'Agence Régionale de Santé Île-de-France et le Conseil départemental des Yvelines
31
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Are D Agence Régionale de SantéÎle-de-France >YvelinesLe Département



Relative à la programmation du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2029 de
transmission des rapports d'évaluation
des Etablissements d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
et des Centres d'Accueil de jour autorisés
conjointement par le Président du
Conseil départemental et le Directeur
général de l'Agence régionale de santé
Année de transmission du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
3ème trimestre
INSTANCE DE
COORDINATION SUD
YVELINES
780003208 CAJ LE CATALPA
RAMBOUILLET 780003299
LNA RETRAITE 440049252
EHPAD VILLA D'
EPIDAURE LA CELLE
SAINT CLOUD
780000204
LNA RETRAITE 440049252 EHPAD RESIDENCE
MARCONI CHATOU 780006458

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00010 - Arrêté 2025-111 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des Centre d'Accueil de jours autorisations
conjointement par l'Agence Régionale de Santé Île-de-France et le Conseil départemental des Yvelines
32
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-20-00011
Arrêté 2025-112 portant programmation
2025-2029 des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et
médico-sociaux autorisés conjointement par
l'Agence régionale de santé Île-de-France et le
Conseil départemental des Yvelines
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00011 - Arrêté 2025-112 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé Île-de-France et le
Conseil départemental des Yvelines
33
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France>YvelinesLe Département


ARRÊTÉ N° 2025 – 112 ARRÊTÉ N°2025-POMS-239

Portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence Régionale
de Santé Île-de-France et le Conseil Départemental des Yvelines

LA DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204;

VU la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale portant obligation aux
établissements et services sociaux et médico -sociaux de procéder à une évaluation de la qualité des
prestations délivrées ;

VU l'article 75 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé qui confie à la Haute Autorité de Santé la mission de faire évoluer le dispositif
d'évaluation ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n°2022 -742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à
l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif
au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

VU le décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

Vu l'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie TALBOT, en date du 29
avril 2024 ;

CONSIDÉRANT l'obligation de l'autorité de tutelle en charge des autorisations de définir une
programmation respectant le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D. 312 -204 du CASF, les établissements et services
sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312 -1 du CASF transmettent tous les cinq ans les
résultats des évaluations de la qualité des prestations qu'ils délivrent , selon une programmation
pluriannuelle arrêtée par l'autorité ou, conjointement, les autorités ayant délivré l'autorisation ;

CONSIDÉRANT qu'en application du I de l'article 2 du décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021
modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-
sociaux, la première programmation pluriannuelle des évaluations est a rrêtée par l'autorité ou,
conjointement, les autorités ayant délivré l'autorisation et détermine le rythme des évaluations du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00011 - Arrêté 2025-112 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé Île-de-France et le
Conseil départemental des Yvelines
34
| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
S\
si
gn°
YvelinesLe Département



SUR la proposition de la Délégation Départementale des Yvelines de l'Agence régionale de santé Île-
de-France et du directeur de l'autonomie du Département des Yvelines ;

ARRÊTENT :

ARTICLE 1er : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale
et des familles des échéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge
de leur autorisation des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et
médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au d) de l'article L. 313-3
du même code est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif
au rythme des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et
médico-sociaux, la programmation prévue à l'article 1 er, porte sur la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements
intervenus dans la situation des établissements et services concernés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif s du Département des
Yvelines et sur le site de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 4 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5 : Le Directeur de la Délégation départementale des Yvelines de l'Agence r égionale de
santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental des Yvelines sont chargés
de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint-Denis, le 18 juil. 2025 Fait à Versailles, le 20 aout 2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie





Stéphanie TALBOT


P/O Le Président du Conseil départemental
des Yveline
Le directeur général délégué aux solidarités






Albert FERNANDEZ

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00011 - Arrêté 2025-112 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé Île-de-France et le
Conseil départemental des Yvelines
35
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFrater» 115
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Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou
médico-sociaux sociaux autorisés conjointement par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil
départemental des Yvelines.
Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2025 1er trimestre
ASSOCIATION
LES CHEMINS DE
L'EVEIL
780001400 IME MICHEL PERICARD 780001418
ASSOCIATION
LES CHEMINS DE
L'EVEIL
780001400 MAS MAISON DE MARIE 780018610
FONDATION
MALLET
780003638 SESSAD DE
RICHEBOURG 780023511
780003638 IEM DE RICHEBOURG 780690368
GCSMS LA CELLE
ST CLOUD - LE
CHESNAY
780024998 SSIAD LA CELLE SAINT
CLOUD-LE CHESNAY 780001442
ASSOCIATION
MONSIEUR
VINCENT
750056368 SSIAD DE
LOUVECIENNES 780017992
ASSOC.DE
DEVELOP.SANITA
IRE
780807830 SSIAD DE MEULAN 780804068
SAUVEGARDE
ENFANT 780708293 IME LE BEL AIR 780610010
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des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé Île-de-France et le
Conseil départemental des Yvelines
36
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalité
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F



Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
ADOLESCENT
ADULTE 78
ASSOCIATION
AMPP VIALA
750830275 CMPP CHARLES
PERRAULT 780680146
750830275 CMPP DE VERNOUILLET 780701983
SOCIETE
PHILANTHROPIQ
UE
750720492 IEM CHATEAU DE
BAILLY 780690285
GCSMS
CHAVILLE-
VIROFLAY
780028569
SSIAD CHAVILLE-
VIROFLAY SITE
VIROFLAY
780824322
RECONNAISSANC
ES 30007801 IME DE PEDAGOGIE
CURATIVE 780690038
CHI POISSY ST-
GERMAIN 780001236 SSIAD PA DU CHI DE
POISSY/STGERMAIN 780822706
LES AMIS DE
L'ATELIER
920001419 SAMSAH 78/92 SITE
BECHEVILLE 780025284
920001419 SAMSAH LES
CANOTIERS 780023198
ASSOCIATION IES
780708442 ESAT LES ATELIERS DE
LA MARE SAVIN 780707857
780708442 IME PLAINE DU MOULIN 780702320
780708442 IME LE PRE D'ORIENT 780690244
780708442 ITEP LA BOISSIERE 780690202
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des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé Île-de-France et le
Conseil départemental des Yvelines
37
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalité
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F



Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
780708442 SESSAD UMEAS 780028833
780708442 SESSAD DE PISSALOUP 780016960
780708442 SESSAD LE PRE
D'ORIENT 780824934
780708442 SESSAD LA BOISSIERE 780022968
780708442 ESAT LES ATELIERS DE
LA MARE SAVIN 780707857
APF FRANCE
HANDICAP 750719239 SAMSAH APF 780020749
ASSOCIATION
OBJECTIF SANTE 780810115 SSIAD PA OBJECTIF
SANTE 780820486
CESAP

750815821 CENTRE LES HEURES
CLAIRES 780801650
750815821 CAFS LES HEURES
CLAIRES 780801684
750815821 SESSAD GRAINE D
ETOILE DU CESAP 780821583
FEDERATION
ADMR DES
YVELINES

780826517 SSIAD ADMR DE SAINT
ARNOULT 780825030
780826517 SSIAD ADMR DU
MANOIR 780825956
780826517 SSIAD ADMR DU PAYS
D'YVELINE 780826525
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des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé Île-de-France et le
Conseil départemental des Yvelines
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalité
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F



Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
SCIC SOLIDARITE
VERSAILLES
GRAND AGE
780023818 SSIAD ESA LEPINE
VERSAILLES 780826194
ASS "VERS LA VIE
EDUCATION DES
JEUNES"

780803961 SESSAD LE LOGIS 780010948
780803961 ITEP LE LOGIS 780700134
HOPITAL
GERONTOLOGIQU
E DE CHEVREUSE

780130019 MAS DE CHEVREUSE 78001641
780130019 SSIAD DU CGAS DE
CHEVREUSE 780824579

2025 2ème trimestre
LA SAUVEGARDE
ENFANT
ADOLESCENT
ADULTE 78

780708293 SESSAD LA
SAUVEGARDE 780027710
780708293 Antenne-Voisins Le
Bretonneux 780012928
780708293 Antenne - Le Perray en
Yvelines 780824074
780708293 Antenne – Houdan 780020699
780708293 Antenne -Maréchal Juin 780027710
CROIX ROUGE
FRANCAISE

750721334 MAS GUYNEMER 780018404
750721334 IME LE RONDO 780690210
750721334 SSIAD DE
SARTROUVILLE 780803342
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des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé Île-de-France et le
Conseil départemental des Yvelines
39
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France YvelinesLe Département



750721334 EEAP CHRISTIAN
LAZARD 780016770
CENTRE
HOSPITALIER DE
RAMBOUILLET
780110052 SSIAD CH DE
RAMBOUILLET 780001541
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION

750719312 SESSAD RENE
FONTAINE 780002499
750719312 MAS LUCIE NOUET 780016382
750719312 IME RENE FONTAINE 780690053
750719312 ETAB POUR ENF
SOURDS AVEUGLES 780800702
3ème trimestre
LES JOURS
HEUREUX 750721466 FAM CHARLES
ALBERT HOUETTE 780019519
PERCE NEIGE 920809829 FAM LA MAISON DES
AINES 780014759
CH PLAISIR 780024113 FAM "LES PETITS
PRES" 780001533
780024113 FAM PHV 780018529
COALLIA 750825846 FAM GUY LAMARQUE 780017216
4ème trimestre
LA SAUVEGARDE
ENFANT
ADOLESCENT
ADULTE 78

780708293 ESAT EURYDICE 780820395
780708293 CMPP DE VOISINS LE
BRETONNEUX 780013199
780708293 SESSAD du Mantois 780027710
780708293 CMPP Joseph Kessel à
Voisins 780013199
780708293 CMPP La clef des champs
à Houdan 780020756
ARISSE


780020111

IME AMALTHEE

780018735
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00011 - Arrêté 2025-112 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé Île-de-France et le
Conseil départemental des Yvelines
40
ArRÉPUBLIQUE@ D Agence Régionale de SantéFRAN ÇA ISE Île-de-FranceLibertéÉgalité 7LI
YvelinesLe Département



780020111 CMPP MANTES LA
JOLIE 780680039
780020111 CMPP ST GERMAIN EN
LAYE 780680054
780020111 CMPP VIROFLAY 780680120
780020111 CMPP DE TRAPPES 780702288
780020111 CMPP VERSAILLES 780824900
FONDATION
LEOPOLD
BELLAN
750720609 ESAT DE
MAGNANVILLE 780013678
750720609 SSIAD DE
MAGNANVILLE 750720609
750720609 ESAT LEOPOLD
BELLAN 780825360
750720609 FAM LEOPOLD
BELLAN 780005278
Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2026
1er trimestre
ADEF 940004088 FAM LA MAISON DES
AULNES 780018545

CH VERSAILLES 780110078 CAMSP CH
VERSAILLES 780823118
LES AMIS DE
L'ATELIER 920001419
FAM
INTERDEPARTEMENT
AL DE BECHEVILLE
PATRICK DEVEDJIAN
780028312
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00011 - Arrêté 2025-112 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé Île-de-France et le
Conseil départemental des Yvelines
41
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France YvelinesLe Département



2ème trimestre
DELOS APEI
ASSOCIATION

780825097 FAM LE BOIS DES
SAULES 780802732
780825097 FAM L'OREE DES
BOULEAUX 780003828
780825097 SESSAD CHANT A
L'OIE 780003448
780825097 IME LA RENCONTRE 780680104
780825097 ESAT JEAN PIERRAT 780700779
780825097 ESAT L'ENVOL 780701090
780825097 IME DU BREUIL 780820916
780825097 SESSAD CHANT A
L'OIE 780003448
780825097 IME LA RENCONTRE 780680104
780825097 ESAT JEAN PIERRAT 780700779
780825097 ESAT L'ENVOL 780701090

ASOIMEEP

780009528 SESSAD LA HARPE 780009098
780009528 IME ASOIMEEP
POISSY 780690145
ARISSE 780020111 IME ALPHEE 780016812
3ème trimestre
MUTUELLE
VIVRE ENSEMBLE 780804480 ESAT L'ATELIER 780700753
ORDRE DE MALTE 750810590 FAM LA MAISON
D'ULYSSE 780003778

SSIAD
CONFLANS-
SAINTE-
HONORINE
780000790 SSIAD PA/ EHPAD de
Richard 780802245
4ème trimestre ARISSE 780020111 IME LES METZ 780690095
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00011 - Arrêté 2025-112 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé Île-de-France et le
Conseil départemental des Yvelines
42
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéLI
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ARISSE 780020111 CMPP DES CLAYES 780707972
ARISSE 780020111 CMPP MARLY LE ROI 780680112
ARISSE 780020111 SESSAD EPSIS 780004552
Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2027

1er trimestre
FONDATION
MALLET
780003638 FAM JACQUELINE
MALLET 780823290
780003638 EAM LA
SABLONNIERE 780018214
780003638 ESAT SAINTE MESME 780012878
ASINSAD 780008868 SSIAD VELIZY
VILLACOUBLAY 780008918
FONDATION JOHN
BOST 240000265 EAM TROAS 780018925

2ème trimestre
MUTUELLE
VIVRE ENSEMBLE 780804480 FAM LA MAISON DES
CHAMPS DROUX 780002689
L'ARCHE
D'AIGREFOIN 780017596 ESAT LA FERME D
AIGREFOIN 780801304
ASSOCIATION
AUTISME EN ILE
DE FRANCE
750063521 IME NOTRE ECOLE 780018602
750063521 SESSAD AIDERA 780702353
750063521 FAM LE CLAIR BOIS 780820429
AVENIR APEI

780804472 MAS LE POINT DU
JOUR 780002598
780804472 ESAT LA ROSERAIE 780170015
780804472 IME LA ROSERAIE 780690020
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00011 - Arrêté 2025-112 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé Île-de-France et le
Conseil départemental des Yvelines
43
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France YvelinesLe Département



780804472 IME LES PAPILLONS
BLANCS 780690269
780804472 ESAT LES NEFLIERS 780700787
780804472 ESAT DE LA CELLE ST
CLOUD 780800769
780804472 SESSAD LA ROSERAIE 780801155
780804472 MAS LA ROSERAIE 780803284
780804472 MAS UN AUTRE
REGARD 780804720
780804472 IME LES GLYCINES 780808200
780804472 FAM du Moulin 780824777
780804472 ESAT LES COURLIS 780825055
FONDATION LA
VIE AU GRAND
AIR
920026838 SESSAD LA VIE AU
GRAND AIR 780018941
3ème trimestre
CENTRE
HOSPITALIER DE
PLAISIR

780024113
CAJ DU MERANTAIS
MAGNY LES
HAMEAUX
780010369
780024113 CAJ LE GALION
PLAISIR 780010328
780024113 MAS DE L'OASIS 780001483
780024113 SESSAD LE PATIO 780010849
780024113 IME EXTERNAT L
ESCABELLE 780690137
780024113 IME EXTERNAT SAINT
CYR L'ECOLE 780690152
UGECAM IDF
930027347 CENTRE DE
PREORIENTATION 78 780018701
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00011 - Arrêté 2025-112 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé Île-de-France et le
Conseil départemental des Yvelines
44
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-FranceaYvelinesLe Département
LI



930027347 CENTRE DE PRE
ORIENTATION 780027314
FONDATION
ANNE DE GAULLE 780020483 EAM SAINT LOUIS 780000261

Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° FINESS juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° FINESS géographique
2028

1ème trimestre HESTIA 78
780021929 FAM CAMILLE
CLAUDEL 780014809
780021929 SESSAD LA COURTE
ECHELLE 780018362
780021929 ESAT LES CLAYES 780680138
780021929 IME LE MOULIN 780690061
780021929 IME LE CASTEL 780690087
780021929 ESAT DE LA MAULDRE

780701264
780021929 ESAT PIERRE
BOULENGER 780804019
780021929 ESAT LE CHENE 780825444
2ème trimestre HANDI VAL DE
SEINE
780804415 FAM JACQUES SAINT-
AMAUX DE LIMAY
780020384
780804415 CAMSP PIERRE LEGLAND 780825964
780804415 SAMSAH D EPONE 780023214
780804415 IME EMMANUEL MARIE 780000196
780804415 MAS LEON HERZ 780000246
780804415 MAS HENRI CUQ 780002069
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00011 - Arrêté 2025-112 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé Île-de-France et le
Conseil départemental des Yvelines
45
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France YvelinesLe DépartementÉgalitéFr



780804415 SESSAD ANDRE
LARCHE 780018305
780804415 IME ALFRED BINET 780690293




Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° FINESS juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° FINESS géographique
2029

1ème trimestre APAJH
780824611 FAM LA PLAINE 780825949
780824611 FAM LES REAUX 780824967
780824611 FAM LES SAULES 780822037
780824611 SAMSAH DE PLAISIR 780018412
780824611 IME LE CHEMIN DES
LAURIS 780009569
780824611 SESSAD APIDAY TSL 780016473
780824611 IME LE MANOIR 780690012
780824611 ESAT GUSTAVE EIFFEL 780702015
780824611 ESAT GUSTAVE EIFFEL 780702015
780824611 SESSAD FRANCOISE
JAILLARD 780802211
780824611 SIAM DE L APAJH 78 780802237
780824611 ESAT JEAN CHARCOT 780825907
2ème trimestre AVA 750062234 IME AGIR ET VIVRE L
AUTISME 780020723
3ème trimestre
ADESDA 78 780809208 SESSAD SAFEP SSEFIS
LES GRESILLONS 780809778
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00011 - Arrêté 2025-112 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé Île-de-France et le
Conseil départemental des Yvelines
46
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalité
Ar© > Agence Régionale de SantéÎle-de-France ceYvelinesLe Département
LI



780809208 SESSAS LES REFLETS -
LE SECONDAIRE 780824769
4ème trimestre FONDATION
FALRET
780824611 SESSAD FRANCOISE
JAILLARD 780802211
780824611 SIAM DE L APAJH 78 780802237
780824611 ESAT JEAN CHARCOT 780825907
780003638 SESSAD DE
RICHEBOURG 780023511
780003638 IEM DE RICHEBOURG 780690368

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00011 - Arrêté 2025-112 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé Île-de-France et le
Conseil départemental des Yvelines
47
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-20-00012
Arrêté 2025-156 portant programmation
2025-2029 des contrats pluriannuels d'objectifs
et de moyens prévus au IV ter de l'article
L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du code de
l'action sociale et des familles pour les
organismes gestionnaires d'établissements et de
services mentionnés au 6 du I de l'article L.312-1
code de l'action sociale et des familles
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00012 - Arrêté 2025-156 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les
organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6 du I de l'article L.312-1 code de l'action sociale et des
familles
48
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France>YvelinesLe Département

1
ARRÊTÉ N° 2025 – 156 2025-POMS-236


Portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
prévus au IV ter de l'article L. 313-12 et à l'article L. 313-12-2 du code de l'action sociale et
des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés
au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES

VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;

VU le code de l'ac tion sociale et des familles, notamment les articles L. 313 -11, L. 313 -12, L. 313 -12-2 et
L. 314-2 ;

Vu l'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie TALBOT, en date du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 2024/5/DGAS/DA/SECQ portant programmation 2024-2028 des contrats pluriannuels d'objectifs
et de moyens prévus au IV ter de l'article L. 313-12 et à l'article L. 313-12-2 du code de l'action sociale et des
familles pour les organismes gestionna ires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de l'article
L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, à compétence tarifaire conjointe et pour les services de
soins infirmiers à domicile ;

CONSIDÉRANT l'instruction N° DGCS/SD5B/2025/9 du 7 février 2025 relative à la programmation des
signatures des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) relevant du IV ter de l'article L. 313-12
du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du moratoire sur les CPOM PA, les opérateurs dont le CPOM venait en
renouvellement en 2025 se verront proposer selon les termes du CPOM signé, un courriel prorogeant d'un an
les termes du contrat.

ARRÊTENT

ARTICLE 1er : Les organismes gestionnaires d'établissements d'hébergement des personnes âgées
dépendantes (EHPAD), de petites unités de vie (PUV) et de centres d'accueil de jour
autonome ont l'obligation de négocier un CPOM avec l'ARS Île-de-France et le Conseil
départemental et les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) avec l'ARS Île-de-
France. Le CPOM est conclu pour une durée de 5 ans. Pour chaque gestionnaire, la
négociation s'effectue sur une année. Le CPOM prend effet au 1er janvier de l'année qui suit
l'année de la négociation.

ARTICLE 2 : Le CPOM porte sur toutes les modalités d'accueil et d'hébergement rattachées à
l'établissement ou la structure, notamment hébergement permanent, hébergement
temporaire, accueil de jour, plateforme d'accompagnement et de répit, pôle d'activités et de
soins adaptés, unité d'hébergement renforcée, équipe spécialisée Alzheimer à domicile.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00012 - Arrêté 2025-156 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les
organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6 du I de l'article L.312-1 code de l'action sociale et des
familles
49
<n ArRÉPUBLIQUE5 YvelinesLe DépartementFRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé. Ile-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité

2
ARTICLE 3 : Les services de soins infirmiers à domicile, incluant le cas échéant une équipe spécialisée
Alzheimer à domicile, à c ompétence tarifaire exclusive du Directeur général de l'Agence
régionale de santé, et les Résidence s-Autonomie, à compétence tarifaire exclusive du
Président du Conseil départemental, peuvent intégrer les CPOM signés par les organismes
gestionnaires d'EHPAD et/ou de PUV.

ARTICLE 4 : La liste annexée au présent arrêté précise l'identification des établissements et services
accueillant des personnes âgées concernés par un CPOM ainsi que l'année prévisionnelle
de signature du CPOM.

ARTICLE 5 : La programmation peut être révisée chaque année par les autorités de tarification et de
contrôle.

ARTICLE 6 : L'arrêté n°2024 – 57 portant programmation 2024-2028 des contrats pluriannuels d'objectifs
et de moyens prévus à l'article L. 313 -12-2 du code de l'action sociale et des familles pour
les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de
l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles à compétence tarifaire conjointe et
pour les services de soins infirmiers à domicile est annulé à compter de la publication du
présent arrêté.

ARTICLE 7 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de la publication.

ARTICLE 8 : La Directrice de l'autonomie de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que le
directeur de la délégation départementale des Yvelines, et le Président du Conseil
départemental des Yvelines sont chargés de l'exécution du présent arrêté, publié aux
recueils des actes administratifs de la Région et du Département et au bulletin officiel du
Département des Yvelines.


Fait à Saint Denis, le 18 jui. 2025 Fait à Versailles, le 20 aout 2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie





Stéphanie TALBOT
P/Le Président du Conseil départemental
et par délégation,
Le directeur général délégué aux solidarités






Docteur Albert FERNANDEZ
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00012 - Arrêté 2025-156 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les
organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6 du I de l'article L.312-1 code de l'action sociale et des
familles
50
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-FranceoyYvelinesLe Département

3
Annexe : Programmation des négociations CPOM PA 2025-2029 – YVELINES (78)

FINESS
géographique
FINESS
juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire

Statut juridique
Année de négociation
CPOM

NEGOCIATION DU CPOM EN 2025 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2026


MORATOIRE


NEGOCIATION DU CPOM EN 2026 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2027

780017992 750056368 SSIAD DE LOUVECIENNES Louveciennes SSIAD PA ASSOCIATION MONSIEUR
VINCENT
Privé à but non
lucratif
2026
780013579 780130027 CAJ DE l'HOPITAL DE HOUDAN Houdan AJ RATTACHE HOPITAL DE HOUDAN Public hospitalier 2026
780800587 780130027 EHPAD DE L'HOPITAL DE
HOUDAN
Houdan EHPAD HOPITAL DE HOUDAN Public hospitalier 2026
780824595 780130027 SSIAD DE L'HOPITAL DE HOUDAN Houdan SSIAD PA HOPITAL DE HOUDAN Public hospitalier 2026
780701637 690003728 EHPAD NOTRE DAME LE PECQ Le Pecq sur Seine EHPAD HABITAT ET HUMANISME
SOINS
Privé à but non
lucratif
2026
780701066 690003728 EHPAD LES DEUX COLOMBES Ablis EHPAD HABITAT ET HUMANISME
SOINS
Privé à but non
lucratif
2026
780804035 780130019 EHPAD DU CENTRE DE
GERONTOLOGIE
Chevreuse EHPAD CENTRE DE GERONTOLOGIE ET
D'ACCUEIL SPECIALISE PHILIPPE
DUGUE
Public hospitalier Report en 2026 à la
suite du moratoire 2025
780824579 780130019 SSIAD DU CGAS DE CHEVREUSE Chevreuse SSIAD PA CENTRE DE GERONTOLOGIE ET
D'ACCUEIL SPECIALISE PHILIPPE
DUGUE
Public hospitalier Report en 2026 à la
suite du moratoire 2025
780804043 780021788 EHPAD CH DE LA MAULDRE Jouars
Pontchartrain (Site
EHPAD CENTRE HOSPITALIER DE LA
MAULDRE
Public hospitalier 2026
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00012 - Arrêté 2025-156 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les
organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6 du I de l'article L.312-1 code de l'action sociale et des
familles
51
E a q YvelinesREPUBLIQUE Le DépartementFRAN CA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité

4
FINESS
géographique
FINESS
juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire

Statut juridique
Année de négociation
CPOM
St Louis) et
Montfort (site Bois
Renoult)
780022372 750721235 EHPAD COS LA SOURCE Viroflay EHPAD FONDATION COS Alexandre
GLASBERG
Privé à but non
lucratif
2026
780825675 750830747 EHPAD LA FONTAINE MEDICIS Mantes La Ville EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2026
780701744 780000907 EHPAD LA RESIDENCE MEDICIS Sartrouville EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2026
780001731 780001517 EHPAD LE CLOS SAINT JEAN Gargenville EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2026
780006508 740010749 EHPAD LES JARDINS MEDICIS Aubergenville EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2026
780801742 780001004 EHPAD LES JARDINS MEDICIS Mézy sur Seine EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2026
780823100 780001152 EHPAD RESIDENCE LA FORET DE
L'AUTIL
Andrésy EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2026
780823415 780010419 EHPAD RESIDENCE DE LA TOUR Conflans-Sainte-
Honorine
EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2026
780018826 740011663 EHPAD RESIDENCE DU PARC Maisons Laffitte EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2026
780824959 920024767 EHPAD RESIDENCE ELEUSIS Poissy EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2026
780024261 920029014 EHPAD RESIDENCE MAINTENON Noisy-le-Roi EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2026
780823191 780823183 EHPAD RESIDENCE PARC DE
MONTFORT
Montfort L'Amaury EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2026
780020665 750014839 EHPAD RESIDENCE SIMON VOUET Le Port Marly EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2026
780018685 780802021 EHPAD RESIDENCE LE TILLEUL Chanteloup Les
Vignes
EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2026
780020731 920028263 SSIAD DOMUSVI ELEUSIS Poissy SSIAD PA DOMUSVI Privé à but lucratif 2026
780018990 920028263 SSIAD DOMUSVI VERSAILLES Versailles SSIAD PA DOMUSVI Privé à but lucratif 2026
780701645 750003527 EHPAD LA MARECHALERIE La Queue Les
Yvelines
EHPAD MUTUELLE RATP Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à la
suite du moratoire 2025
780018560 920030152 EHPAD "LA VILLA DES AINES" Bonnières sur Seine EHPAD EMEIS/ ORPEA Privé à but lucratif Report en 2026 à la
suite du moratoire 2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00012 - Arrêté 2025-156 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les
organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6 du I de l'article L.312-1 code de l'action sociale et des
familles
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E Hs q YvelinesREPUBLIQUE Le DépartementFRANÇAISE © > Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité

5
FINESS
géographique
FINESS
juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire

Statut juridique
Année de négociation
CPOM
780824884 920030152 EHPAD "VILLAGE SENIOR SAINT
REMY"
Saint Rémy Les
Chevreuse
EHPAD EMEIS/ ORPEA Privé à but lucratif Report en 2026 à la
suite du moratoire 2025
780823357 920030152 EHPAD LA CERISAIE Poigny La Forêt EHPAD EMEIS/ ORPEA Privé à but lucratif Report en 2026 à la
suite du moratoire 2025
780006599 920030152 EHPAD LA FONTAINE Marly Le Roi EHPAD EMEIS/ ORPEA Privé à but lucratif Report en 2026 à la
suite du moratoire 2025
780004669 920030152 EHPAD LES LYS Rocquencourt EHPAD EMEIS/ ORPEA Privé à but lucratif Report en 2026 à la
suite du moratoire 2025
780823332 920030152 EHPAD RESIDENCE DU VAL DE
SEINE
Vaux sur Seine EHPAD EMEIS/ ORPEA Privé à but lucratif Report en 2026 à la
suite du moratoire 2025
780022752 920030152 EHPAD RESIDENCE MADELEINE
BRES
Buchelay EHPAD EMEIS/ ORPEA Privé à but lucratif Report en 2026 à la
suite du moratoire 2025
780825295 920019189 EHPAD CHATEAU DE
CHAMBOURCY
Chambourcy EHPAD MAISONS DE FAMILLE Privé à but lucratif 2026
780826277 780021069 EHPAD LES EAUX VIVES Saint Rémy Les
Chevreuse
EHPAD MAISONS DE FAMILLE Privé à but lucratif 2026
780000238 750005068 EHPAD DENIS FORESTIER La Verrière EHPAD MGEN ACTION SANITAIRE ET
SOCIALE
Privé à but non
lucratif
2026
780802138 780809166 EHPAD RESIDENCE REPOTEL Maurepas EHPAD REPOTEL Privé à but lucratif 2026
780823928 780021309 EHPAD RESIDENCE REPOTEL Voisins Le
Bretonneux
EHPAD REPOTEL Privé à but lucratif 2026
780826137 780826129 EHPAD RESIDENCE CLEMENCEAU Verneuil sur Seine EHPAD SNC CLEMENCEAU Privé à but lucratif 2026
780701652 750812844 EHPAD RESIDENCE GEORGES
ROSSET
Rambouillet EHPAD ASSOCIATION LE REFUGE DES
CHEMINOTS
Privé à but non
lucratif
2026
780700803 750720609 EHPAD CENTRE DE
GERONTOLOGIE CLINIQUE
Magnanville EHPAD FONDATION LEOPOLD BELLAN Privé à but non
lucratif
2026
780018792 750720609 EHPAD LEOPOLD BELLAN DE
MANTES LA JOLIE
Mantes la Jolie EHPAD/CAJ FONDATION LEOPOLD BELLAN Privé à but non
lucratif
2026
780022364 750720609 EHPAD LEOPOLD BELLAN DE
MONTESSON
Montesson EHPAD/CAJ FONDATION LEOPOLD BELLAN Privé à but non
lucratif
2026
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00012 - Arrêté 2025-156 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les
organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6 du I de l'article L.312-1 code de l'action sociale et des
familles
53
YvelinesLe DépartementEE VREPUBLIQUE à 4FRANÇAISE @ » Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité

6
FINESS
géographique
FINESS
juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire

Statut juridique
Année de négociation
CPOM
780700902 750720609 EHPAD LEOPOLD BELLAN DE
SEPTEUIL
Septeuil EHPAD FONDATION LEOPOLD BELLAN Privé à but non
lucratif
2026

NEGOCIATION DU CPOM EN 2027 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2028

780020087 780110011 EHPAD DU CH DE MANTES LA
JOLIE
Mantes La Jolie EHPAD HOPITAL DE MANTES LA JOLIE Public hospitalier 2027
780804068 780807830 SSIAD DE MEULAN Meulan SSIAD PA ASSOCIATION DE
DEVELOPPEMENT SANITAIRE
Privé à but non
lucratif
2027
780820486 780810115 SSIAD PA OBJECTIF SANTE Magny les Hameaux SSIAD PA ASSOCIATION OBJECTIF SANTE Privé à but non
lucratif
2027
780804050 780803821 SSIAD LES MUREAUX Les Mureaux SSIAD PA CCAS DES MUREAUX Public territorial 2027
780804100 780803912 SSIAD PA LE VESINET Vésinet (Le) SSIAD PA CCAS LE VESINET Public territorial 2027
780803995 780110052 EHPAD LES PATIOS D'ANGENNES Rambouillet EHPAD CENTRE HOSPITALIER DE
RAMBOUILLET
Public hospitalier 2027
780001541 780110052 SSIAD CH DE RAMBOUILLET Rambouillet SSIAD PA CENTRE HOSPITALIER DE
RAMBOUILLET
Public hospitalier 2027
780825030 780826517 SSIAD ADMR DE SAINT ARNOULT Saint-Arnoult en
Yvelines
SSIAD PA FEDERATION ADMR YVELINES Privé à but non
lucratif
2027
780825956 780826517 SSIAD ADMR DU MANOIR MERE SSIAD PA FEDERATION ADMR YVELINES Privé à but non
lucratif
2027
780826525 780826517 SSIAD ADMR DU PAYS D'YVELINE Le Perreay-en-
Yvelines
SSIAD PA FEDERATION ADMR YVELINES Privé à but non
lucratif
2027
780824322 780028569 SSIAD DE CHAVILLE VIROFLAY Viroflay SSIAD PA GCSMS CHAVILLE VIROFLAY Public territorial 2027
780001442 780024998 SSIAD LA CELLE SAINT CLOUD-LE
CHESNAY
La Celle Saint-Cloud SSIAD PA GCSMS LA CELLE SAINT CLOUD-
LE CHESNAY
Public territorial 2027
780701082 780000816 EHPAD LES AULNETTES Viroflay EHPAD LE CENTRE DE GERONTOLOGIE
« LES AULNETTES »
Public autonome 2027
780824314 780025292 SSIAD DE MAISONS LAFFITTE Maisons Laffitte SSIAD PA SAS VIVALTO SANTE SERVICES Privé à but lucratif 2027
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00012 - Arrêté 2025-156 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les
organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6 du I de l'article L.312-1 code de l'action sociale et des
familles
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E Hs q YvelinesREPUBLIQUE Le DépartementFRANÇAISE © > Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité

7
FINESS
géographique
FINESS
juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire

Statut juridique
Année de négociation
CPOM
780802344 780016820 SSIAD DE HOUILLES Houilles SSIAD PA SIMAD Public territorial 2027
780825485 780016820 SSIAD DE SAINT GERMAIN EN
LAYE
Saint Germain en
Laye
SSIAD PA SIMAD Public territorial 2027
780016846 780016820 SSIAD DU PECQ Le Pecq/ Le Vésinet SSIAD PA SIMAD Public territorial 2027
780800306 780002697 EHPAD CHATELAIN GUILLET Meulan en Yvelines EHPAD CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE MEULAN
LES MUREAUX
Public hospitalier 2027
780022356 750056335 EHPAD KORIAN CHATEAU DE LA
COULDRE
Montigny Le
Bretonneux

EHPAD

KORIAN
Privé à but lucratif 2027
780824082 750056335 EHPAD KORIAN
CLAIREFONTAINE/CAJ ITINERANT
Clairefontaine en
Yvelines
EHPAD /CAJ
Itinérant
KORIAN Privé à but lucratif 2027
780822466 250015658 EHPAD KORIAN VILLA SAINTE
ANTOINE
Le Chesnay -
Rocquencourt
EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2027
780823423 750056335 EHPAD KORIAN L'ÎLE DE
MIGNEAUX
Poissy EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2027
780804845 750056335 EHPAD KORIAN LE COEUR
VOLANT
Louveciennes EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2027
780823654 780822144 EHPAD KORIAN LE VAL
D'ESSONNE
Maurepas EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2027
780823084 250015658 EHPAD KORIAN LES SAULES Guyancourt EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2027
780824256 750056335 EHPAD KORIAN MANDOLINE Chatou EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2027
780022877 750056335 EHPAD KORIAN PARC DES DAMES Saint Germain en
Laye
EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2027
780826038 250018595 EHPAD KORIAN VILLA PEGASE Maisons Laffitte EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2027
780011359 250019155 EHPAD KORIAN LE PARC DE
L'ABBAYE
Saint Cyr L'Ecole EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2027
780826244 250018371 EHPAD KORIAN QUIETA Montigny Le
Bretonneux
EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2027
780006458 440049252 EHPAD RESIDENCE MARCONI Chatou EHPAD LNA RETRAITE Privé à but lucratif 2027
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00012 - Arrêté 2025-156 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les
organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6 du I de l'article L.312-1 code de l'action sociale et des
familles
55
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France>YvelinesLe Département

8
FINESS
géographique
FINESS
juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire

Statut juridique
Année de négociation
CPOM
780000204 440049252 EHPAD VILLA D'EPIDAURE La Celle Saint Cloud EHPAD LNA RETRAITE Privé à but lucratif 2027
780000220 780016762 EHPAD MA MAISON Versailles EHPAD PETITES SŒURS DES PAUVRES Privé à but non
lucratif
2027
780701769 780000915 EHPAD MON REPOS Sartrouville EHPAD PHILOGERIS RESIDENCES Privé à but lucratif 2027
780823878 780823860 EHPAD LA ROSE DES VENTS Villennes sur Seine EHPAD SA SERPAV LA ROSE DES VENTS Privé à but lucratif 2027

NEGOCIATION DU CPOM EN 2028 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2029

780003349 780808614 CAJ LA PORTE VERTE Versailles AJ AUTONOME ASS GESTION CENTRE
GERIATRIE PORTE VERTE
Privé à but non
lucratif
2028
780823613 750720609 SSIAD DE MAGNANVILLE Magnanville SSIAD PA FONDATION LEOPOLD BELLAN Privé à but non
lucratif
2028
780700985 780110078 EHPAD HYACINTHE RICHAUD Versailles EHPAD CENTRE HOSPITALIER DE
VERSAILLES
Public hospitalier 2028
780701595 750057291 EHPAD MADELEINE DELBREL Vélizy Villacoublay EHPAD CHEMINS D'ESPERANCE, PSA Privé à but non
lucratif
2028
780700670 750057291 EHPAD PIERRE BIENVENU
NOAILLES
Buc EHPAD CHEMINS D'ESPERANCE, PSA Privé à but non
lucratif
2028
780700969 780000782 EHPAD INTERCOMMUNAL LES
OISEAUX/CAJ
Sartrouville EHPAD/CAJ EHPAD INTERCOMMUNAL DE
SARTROUVILLE
Public autonome 2028
780701041 780000790 EHPAD RICHARD Conflans Sainte-
Honorine
EHPAD/CAJ EHPAD PUBLIC AUTONOME DE
CONFLANS SAINTE HONORINE
Public autonome 2028
780802245 780000790 SSIAD DE CONFLANS-SAINTE-
HONORINE
Conflans Sainte-
Honorine
SSIAD PA EHPAD PUBLIC AUTONOME DE
CONFLANS SAINTE HONORINE
Public autonome 2028
780701793 940017304 EHPAD RESIDENCE ISATIS Vernouillet EHPAD ISATIS Privé à but non
lucratif
2028
780824942 780020095 EHPAD RELAIS TENDRESSE Gazeran EHPAD SA E.R.P.G. Privé à but lucratif 2028
780018206 780018180 EHPAD LE PARC DU DONJON Houilles EHPAD SARL LE PARC Privé à but lucratif 2028
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00012 - Arrêté 2025-156 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les
organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6 du I de l'article L.312-1 code de l'action sociale et des
familles
56
E Hs q YvelinesREPUBLIQUE Le DépartementFRANÇAISE © > Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité

9
FINESS
géographique
FINESS
juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire

Statut juridique
Année de négociation
CPOM
780028015 780019584 EHPAD RESIDENCE DU BOIS
SOLEIL
Bois d'Arcy EHPAD SAS ALBINE Privé à but lucratif 2028
780801726 780000998 EHPAD CASTEL FLEURI Maisons Laffitte EHPAD SAS CASTEL FLEURI Privé à but lucratif 2028
780700688 780023818 EHPAD/CAJ LEPINE VERSAILLES Versailles EHPAD/CAJ SCIC VERSAILLES GRAND AGE Privé à but non
lucratif
2028
780826194 780803649 SSIAD ESA LEPINE VERSAILLES Versailles SSIAD PA SCIC VERSAILLES GRAND AGE Public territorial 2028
780800876 780001236 EHPAD HERVIEUX Poissy cedex EHPAD CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE POISSY
SAINT GERMAIN
Public hospitalier 2028
780010088 780001236 CAJ ETAPE 3A Poissy cedex AJ RATTACHE CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE POISSY
SAINT GERMAIN
Public hospitalier 2028
780822706 780001236 SSIAD PA DU CHI DE
POISSY/SAINT-GERMAIN
Poissy SSIAD PA CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE POISSY
SAINT GERMAIN
Public hospitalier 2028
780822110 690033899 EHPAD LA RESIDENCE DU
SOURIRE
Carrières sous
Poissy
EHPAD UES LES SINOPLIES Privé à but non
lucratif
2028
780804803 780803755 EHPAD LES CHENES D'OR Le Chesnay -
Rocquencourt
EHPAD CCAS DU CHESNAY-
ROCQUENCOURT
Public territorial 2028
780008918 780008868 SSIAD VELIZY VILLACOUBLAY VELIZY SSIAD PA ASINSAD Privé à but non
lucratif
2028
780700894 750721334 EHPAD CHAMPSFLEUR Le Mesnil Le Roi EHPAD CROIX ROUGE FRANCAISE Privé à but non
lucratif
2028
780702676 750721334 EHPAD STEPHANIE Sartrouville EHPAD CROIX ROUGE FRANCAISE Privé à but non
lucratif
2028
780803342 750721334 SSIAD DE SARTROUVILLE Sartrouville SSIAD PA CROIX ROUGE FRANCAISE Privé à but non
lucratif
2028
780802468 920039773 EHPAD LA ROSERAIE Croissy sur Seine EHPAD SAS ALPH'AGE GESTION Privé à but lucratif 2028
780823373 560030751 EHPAD LES LILAS Carrières sous
Poissy
EHPAD SAS ALPH'AGE GESTION Privé à but lucratif 2028
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00012 - Arrêté 2025-156 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les
organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6 du I de l'article L.312-1 code de l'action sociale et des
familles
57
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France>YvelinesLe Département

10
FINESS
géographique
FINESS
juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire

Statut juridique
Année de négociation
CPOM

NEGOCIATION DU CPOM EN 2029 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2030

780701710 780000899 EHPAD LES DAMES AUGUSTINES Saint Germain en
Laye
EHPAD ASSOCIATION MAISON DE
RETRAITE LES DAMES
AUGUSTINES
Privé à but non
lucratif
2029
780700845 750056368 EHPAD SAINT JOSEPH Louveciennes EHPAD/CAJ ASSOCIATION MONSIEUR
VINCENT
Privé à but non
lucratif
2029
780700746 750056368 EHPAD SAINT LOUIS Versailles EHPAD ASSOCIATION MONSIEUR
VINCENT
Privé à but non
lucratif
2029
780010369 780024113 CAJ DU MERANTAIS Magny les Hameaux AJ RATTACHE CENTRE HOSPITALIER DE
PLAISIR
Public hospitalier 2029
780010328 780024113 CAJ LE GALION Plaisir AJ RATTACHE CENTRE HOSPITALIER DE
PLAISIR
Public hospitalier 2029
780805966 780024113 EHPAD CENTRE HOSPITALIER DE
PLAISIR
Plaisir EHPAD CENTRE HOSPITALIER DE
PLAISIR
Public hospitalier 2029
780003299 780003208 CAJ LE CATALPA Rambouillet AJ AUTONOME INSTANCE DE COORDINATION
SUD YVELINES
Privé à but non
lucratif
2029
780701538 780000840 EHPAD LES JARDINS D'IROISE Maisons Laffitte EHPAD SNC LE BELVEDERE Privé à but lucratif 2029
780826293 780826285 EHPAD LE PRIEURE Conflans Sainte-
Honorine
EHPAD SNC LE PRIEURE Privé à but lucratif 2029
780822052 920030186 EHPAD JULIETTE VICTOR Jouy en Josas EHPAD ARPAVIE Privé à but non
lucratif
2029
780824876 920030186 EHPAD LE CLOS DES PRIES/CAJ Vernouillet EHPAD/CAJ ARPAVIE Privé à but non
lucratif
2029
780823795 920030186 EHPAD LES TILLEULS Le Pecq sur Seine EHPAD ARPAVIE Privé à but non
lucratif
2029
780802039 920030186 RESIDENCE AUTONOMIE LES
GRANDS CHENES
Chatou Résidence
autonomie
ARPAVIE Privé à but non
lucratif
2029
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00012 - Arrêté 2025-156 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les
organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6 du I de l'article L.312-1 code de l'action sociale et des
familles
58
REPUBLIQUE à 4 ryYvelinesLe DépartementFR AN ÇAIS E @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité

11
FINESS
géographique
FINESS
juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire

Statut juridique
Année de négociation
CPOM
780800736 780804456 EHPAD DES SOEURS AUGUSTINES Versailles EHPAD ASSOCIATION SAINT AUGUSTIN Privé à but non
lucratif
2029
780700860 920028560 EHPAD LA MESANGERIE Maule EHPAD FONDATION PARTAGE ET VIE Privé à but non
lucratif
2029
780002408 780002358 EHPAD COLISEE RESIDENCE DES
COTEAUX
Saint Germain en
Laye
EHPAD COLISEE Privé à but lucratif 2029

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-20-00012 - Arrêté 2025-156 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les
organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6 du I de l'article L.312-1 code de l'action sociale et des
familles
59
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-12-00005
Arrêté n° 2025-116 portant programmation
2025-2029 des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et
médico-sociaux autorisés conjointement par
l'Agence régionale de santé Île-de-France et le
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-116 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé
Île-de-France et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine
60
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
hauts-de-seineLE CEPARTEMENT


ARRÊTÉ N° 2025 – 116

Portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence Régionale
de Santé Île-de-France et le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204;

VU la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale portant obligation aux
établissements et services sociaux et médico -sociaux de procéder à une évaluation de la qualité des
prestations délivrées ;

VU l'article 75 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé qui confie à la Haute Autorité de Santé la mission de faire évoluer le dispositif
d'évaluation ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n°2022 -742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à
l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif
au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

VU le décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU l'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie TALBOT, en date du 29
avril 2024 ;

CONSIDÉRANT l'obligation de l'autorité de tutelle en charge des autorisations de définir une
programmation respectant le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D. 312 -204 du CASF, les établissements et services
sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312 -1 du CASF transmettent tous les cinq ans les
résultats des évaluations de la qualité des prestations qu'ils délivrent , selon une programmation
pluriannuelle arrêtée par l'autorité ou, conjointement, les autorités ayant délivré l'autorisation ;

CONSIDÉRANT qu'en application du I de l'article 2 du décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021
modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-
sociaux, la première programmation pluriannuelle des évaluations est a rrêtée par l'autorité ou,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-116 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé
Île-de-France et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine
61
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© » Agence Régionale de SantéIle-de-France
hauts-de-seineLE DÉPARTEMENT

2

conjointement, les autorités ayant délivré l'autorisation et détermine le rythme des évaluations du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;

SUR la proposition de la Délégation Départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et de la Direction de l'offre médico-sociale du Département des Hauts-de-Seine ;

ARRÊTENT :

ARTICLE 1er : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale
et des familles des échéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge
de leur autorisation des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et
médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au d) de l'article L. 313-3
du même code est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif
au rythme des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et
médico-sociaux, la programmation prévue à l'article 1 er, porte sur la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements
intervenus dans la situation des établissements et services concernés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif s du Département des
Hauts-de-Seine et sur le site de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif de Nanterre dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5 : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil Départemental des Hauts-
de-Seine sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis, le 18 juil. 2025 Fait à Nanterre, le 12 sept 2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie




Stéphanie TALBOT

Le Président du département des Hauts-de-
Seine





Georges SIFFREDI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-116 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé
Île-de-France et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine
62
| 3REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France hauts-de-seineLE DÉPARTEMENT

3

Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou
médico-sociaux sociaux autorisés conjointement par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil
départemental des Hauts-de-Seine.

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2025

2ème trimestre
PAPILLONS BLANCS
DE LA COLLINE 920718186 EAM LE CEDRE
BLEU 920003597
ASSOCIATION CAP
DEVANT 750831901
EAM ET FOYER DE
VIE LA
GENTILHOMMIERE
920032596
3ème trimestre
APEI DE LA BOUCLE
DE LA SEINE 920800281 FAM LES ROSEAUX 920813698
CESAP 750815821 FAM MAISON EN
PLUS 920030194
4ème trimestre
CITES CARITAS 750720591 EAM CITE JACQUES
DESCAMPS 920009289
CESAP 750815821
CAMSP DE
CHATILLON
MONTROUGE
920022647
2026

1er trimestre APEI DE LA BOUCLE
DE LA SEINE 920800281 FAM VILLEBOIS
MAREUIL 920025335
2ème trimestre
FONDATION DES AMIS
DE L'ATELIER 920001419 FAM LE TEMPS DES
AMIS 920026259
UNAPEI HAUTS DE
SEINE 92 920800976 FAM ESTIENNE D
ORVES 920011699
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-116 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé
Île-de-France et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine
63
i ArREPUBLIQUEFRAN Ç AISE © D Agence Régionale de Santélle-de-FranceLibertéEgalitéFrate
hauts-de-seineLE DÉPARTEMENT

4

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
3ème trimestre
ASSOCIATION COMITE
PERCE NEIGE 920809829 FAM MAISON
PERCE NEIGE 920813946
ASSOCIATION COMITE
PERCE NEIGE 920809829 FAM PERCE NEIGE 920003167
4ème trimestre VYV 3 ILE DE FRANCE 750058844 FAM ADEP CICL 920815164
2027

1er trimestre APF FRANCE
HANDICAP 750719239 SAMSAH APF
GALLIENI 920016458
2ème trimestre CITES CARITAS 750720591 SAMSAH CITES
CARITAS 920039039
4ème trimestre
ASSOCIATION SIMON
DE CYRENE VANVES 750050114
FAM ET FOYER DE
VIE SIMON DE
CYRENE
920027539
OMEG AGE GESTION 590019568 FAM D'ANTONY 920028974
2028

1er trimestre UNAPEI HAUTS DE
SEINE 92 920800976 SAMSAH DE
SURESNES 920039294
2ème trimestre
AFG AUTISME 750022238 EAM PIERRE
DUPONT 920039757
AFG AUTISME 750022238 SAMSAH 920039765
UGECAM IDF 930027347 SAMSAH DE
GARCHES 920022159
4ème trimestre
L'ASSOCIATION "EHS" 920807930 FAM LA FONTAINE
DES VOEUX 920024981
L'ASSOCIATION "EHS" 920807930 SAMSAH
ESPERANCE 920017209
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-116 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé
Île-de-France et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine
64
| 3REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFrate
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France hauts-de-seineLE DÉPARTEMENT

5

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
APEI DE MEUDON 920801016 EAM LA FORET 920041001







2029

2ème trimestre
ASSOCIATION
OEUVRES D'AVENIR 920028271 EAM NOTRE DAME 920018199
UNAPEI HAUTS DE
SEINE 92 920800976 FAM DE
BILLANCOURT 920029030
4ème trimestre
ASSOCIATION HOVIA 750721029 SAMSAH HOVIA
COLOMBES 920043478
CITES CARITAS 750720591
SAMSAH CITES
CARITAS
GENNEVILLIERS
920043544
CENTRE HOSPITALIER
RIVES DE SEINE 920026374 CAMSP DE
COURBEVOIE 920813730
ASSOCIATION COMITE
PERCE NEIGE 920809829
EAM MAISON
PERCE NEIGE
ALTERNAT/ALTERN
920000304

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-116 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé
Île-de-France et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine
65
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-12-00002
Arrêté n°2025-101 relatif à la programmation
2025, pour le département des Hauts-de-Seine,
des contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens secteur handicap, prévue par la loi
n°2025-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-101 relatif à la programmation 2025, pour le département des
Hauts-de-Seine, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur handicap, prévue par la loi n°2025-1702 du 21 décembre
2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
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hauts-de-seineLE DEPARTEMENT REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
,
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France





ARRÊTÉ N° 2025 – 101
Relatif à la programmation 2025, pour le département des Hauts-de-Seine, des
contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21
décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE


VU

VU
La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313 -11, L. 313-12-2 et
L. 314-2 ;

VU

VU
La loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU

L'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie
TALBOT, en date du 29 avril 2024 ;
VU L'article 75 III de la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 20 15, pour l'application duquel l e
Directeur général de l'Agence régionale de santé établit par arrêté, le cas échéant conjoint
avec le Président du conseil départemental concerné, la liste des établissements et services
devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et fixe la date p révisionnelle de
cette signature. Cette programmation d'une durée de cinq ans est mise à jour chaque année.



CONSIDÉRANT L'instruction DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico -
sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
pour l'exercice 2024 des établissements et services médico -sociaux accueillant des
personnes en situation de handicap et des personnes âgées desserrant de deux ans
supplémentaires le calendrier de signature des CPOM jusqu'au 31 décembre 2026.

CONSIDÉRANT L'arrêté n°2016-498 relatif à la programmation 2017-2021 signé le 22 décembre 2016
fixant la programmation 2017-2021 des CPOM secteur personnes handicapées.

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 2017 -436 relatif à la révision de la programmation CPOM secteur
personnes handicapées 2017-2021 signé le 21 décembre 2017.

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 092-22900506-20180108-PH-08-01-2018A-AR relatif à la programmation
2018-2022, pour le département des Hauts -de-Seine, des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens, secteur des personnes en situation de handicap signé le 8
janvier 2018.

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 201 8-283 relatif à la révision de la programmation CPOM secteur
personnes handicapées 2017-2021 signé le 27 décembre 2018.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-101 relatif à la programmation 2025, pour le département des
Hauts-de-Seine, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur handicap, prévue par la loi n°2025-1702 du 21 décembre
2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
67
2

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 20 20-08 relatif à la révision de la programmation CPOM secteur
personnes handicapées 2017-2021 signé le 09 janvier 2020.
CONSIDÉRANT L'arrêté n° 46/ 2021 relatif à la révision de la programmation CPOM secteur
personnes handicapées 2021 signé le 23 février 2021.
CONSIDÉRANT L'arrêté n° 33/ 202 2 relatif à la révision de la programmation CPOM secteur
personnes handicapées 2022 signé le 03 mars 2022.

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 93/2024 du 13 juin 2024 relatif à la programmation 202 4, pour le
département des Hauts-de-Seine, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
prévue par la loi n°2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité
sociale pour 2016.


ARRÊTENT :

ARTICLE 1er : La conclusion des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre d'une part les
organismes gestionnaires des établissements et services mentionnés aux 2°, 3°, 5°,
7° et 11° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et, d'autre
part, l'Agence régionale de santé Île-de-France, fait l 'objet d'une programmation
annuelle mentionnée en annexe du présent arrêté.
Cette programmation, établie pour une durée de 5 ans, est révisable annuellement.

ARTICLE 2 :




ARTICLE 3 :
Sous réserve de l'accord de chaque Président des Conseils départementaux, l e
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France peut prévoir pour les
établissements et services relevant d'un même organisme gestionnaire, la conclusion
d'un seul contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens sur l'ensemble de la région Île-
de-France.

La programmation peut être révisée chaque année par les autorités de tarification et
de contrôle.

ARTICLE 4 : Les contrats conclus dans le cadre de la présente programmation prennent effet au
1er janvier de l'année qui suit l'année de la signature.

ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6 : La Directrice de l'autonomie de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que le
directeur de la délégation départemental e des Hauts -de-Seine, et le Président du
Conseil d épartemental des Hauts -de-Seine sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la préfecture d' Île-de-
France et de la préfecture des Hauts-de-Seine et au Bulletin officiel du Département
des Hauts-de-Seine.

Fait à Saint-Denis, le 18 juil. 2025


Fait à Nanterre, le 12 sept 2025
Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie


Stéphanie TALBOT
Le Président du Conseil départemental
des Hauts-de-Seine




Georges SIFFREDI
Signé Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-101 relatif à la programmation 2025, pour le département des
Hauts-de-Seine, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur handicap, prévue par la loi n°2025-1702 du 21 décembre
2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
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3


ANNEXE 1
Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
AIDES AUX
ENFANTS
DIFFICULTE AEDI
920 001 179
IMP 920 690 203

2025
SESSAD SUD 920 007 739
FONDATION ANAIS 750 065 591 ESAT ANAIS DE
GENNEVILLIERS 920 024 122
ASSOCIATION
HOPITAL NORD 92 920 810 330 MAS HOPITAL NORD 92 920 017 258
APEI DE MEUDON 920 801 016
EAM LA FORET 920 041 001
EANM FOYER DE VIE
LES BORDS DE SEINE 920 806 452
FOYER HEBERGEMENT
LAMPES FLEURY
HOURDIN
920 024 122
ASSOCIATION
SIMON DE CYRENE
VANVES
750 050 114 EAM SIMON DE CYRENE 920 027 539
AURORE 750 719 361 ESAT LES ATELIERS DE
LA GARENNE 920 814 738
CASH DE
NANTERRE 920 110 020 SAVS CASH DE
NANTERRE 920 004 819
CENTRE ETIENNE
MARCEL 920 690 021 CENTRE ETIENNE
MARCEL 920 690 021
CENTRE
HOSPITALIER DES
RIVES DE SEINE
920 026 374
CAMSP DE COURBEVOIE
ANTENNE DE
COLOMBES
920 813 730
CESAP 750 815 821
INSTITUT MEDICO
EDUCATIF CESAP 920 000 064
SESSAD LES CERISIERS 920 812 302
CAMSP CHATILLON-
MONTROUGE 920 022 647
EAM LA MAISON EN
PLUS 920 030 194
CROIX ROUGE
FRANÇAISE 750 721 334
CMPP ALFRED BINET 920 680 147
IME EMP GEORGES
SOREL 920 690 047
SESSAD LA BOUSSOLE 920 020 039
CHERIOUX-
DUMONTEIL
HANDICAP
750 072 605
FOYER
D'HEBERGEMENT
DARTY MALAKOFF
920 014 339
FOYER DE VIE DARTY
MALAKOFF 920 026 044
CAJ DARTY MALAKOFF 920 033 529
FOYER DE VIE DARTY 920 022 762
CAJ DARTY 920 031 473
FÉDÉRATION DES
APAJH 750 050 916 SAVS 92 DE VANVES ET
LEVALLOIS-PERRET 920 812 419
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-101 relatif à la programmation 2025, pour le département des
Hauts-de-Seine, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur handicap, prévue par la loi n°2025-1702 du 21 décembre
2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
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4

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
FH ANTONY 920 804 986
SAAAS SESSAD PRO-DV
APAJH
920 023 041
ESAT APAJH 920 800 174
ESAT JACQUES MONOD 920 712 155
FONDATION ELLEN
POIDATZ 770 700 029
IME - CPPS PARC
HELLER 920 690 013
DAM EEAP 92 920 043 338
GROUPE SOS 750 015 968 CENTRE TEDYBEAR 920 029 022
LADAPT 930 019 484 ESAT HORS LES MURS 920 026 242
OMEG'AGE
GESTION 920 039 914 EAM LA CHARTRAINE 920 028 974
AFG AUTISME 750 022 238
SESSAD LES
PREMIERES CLASSES 920 025 731
2026
EAM PIERRE DUPONT 920 039 757
SAMSAH 920 039 765
AGIR ET VIVRE
L'AUTISME 750 062 234 IME AGIR ET VIVRE
L'AUTISME SURESNES 920 026 168
AMPP VIALA 750 830 275 CMPP LES PYRENEES 920 680 014
CMPP GASTON BERGER 920 680 196
ASSOCIATION JEU-
DI 920 718 244 CMPP GALLIENI 920 680 063
CAP DEVANT 750 831 901
ESAT LES ATELIERS DE
LA GENTILLOMIERE 920 711 587
EEAP CLAIRE GIRARD 920 025 095
EAM FOYER DE VIE ET
FOYER
D'HEBERGEMENT LA
GENTILHOMMIERE
920 032 596
CENTRE
HOSPITALIER
THEOPHILE
ROUSSEL

780 140 059
CMPP JANINE SIMON 920 028 388
CMPP COLOMBES
YOURI GAGARINE 920 680 188
CIDE CENTRE
D'INTERVENTION
DYNAMIQUE
EDUCATIVE
920 718 053 CMPP PRADIER VILLE
D'AVRAY 920 680 121
CITES CARITAS 750 720 591
ESAT FOURNEAUX DE
MARTHE ET MATTHIEU 920 814 472
EAM CITE JACQUES
DESCAMPS 920 009 289
SAMSAH CITE CARITAS
RUEIL-MALMAISON 920 039 039
SAMSAH CITES CARITAS
GENNEVILLIERS 920 043 544
ENTRAIDE VIVRE 940 809 452
ESAT VIVRE 920 710 787
CENTRE DE
RESSOURCES DELTA
INSERTION
920 026 192
FONDATION DES
AMIS DE L'ATELIER 920 001 419 SESSAD JACQUES
PREVERT 920 030 236
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-101 relatif à la programmation 2025, pour le département des
Hauts-de-Seine, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur handicap, prévue par la loi n°2025-1702 du 21 décembre
2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
70
5

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
ITEP CENTRE EDUCATIF
JACQUES PREVERT 920 690 070
ESAT L'ATELIER 920 710 795
CAJ EGALITE 920 804 622
CAJ LES ROBINSONS 920 814 324
ESAT LES AMIS DE
L'ATELIER 920 025 384
ESAT LES ROBINSONS 920 022 563
FOYER DE VIE LE TEMPS
DES AMIS 920 026 259
FOYER DE VIE LES
LIERRES 920 690 161
FOYER HEBERGEMENT
LA MAISON HEUREUSE 920 806 494
FOYER LA RESIDENCE
DES AMIS 920 811 833
FAM LE TEMPS DES
AMIS 920 026 259
FOYER HEBERGEMENT
LES ROBINSONS 920 025 491
MAS LA FONTAINE 920 024 569
MAS LA SOURCE 920 011 418
SAVS SUD HAUTS-DE-
SEINE 920 016 748
FONDATION PERCE-
NEIGE 920 809 829
FAM MAISON PERCE
NEIGE 920 813 946
FAM PERCE NEIGE 920 003 167
MAS DE L'ASSOCIATION
PERCE NEIGE 920 022 712
MAS PERCE NEIGE
BOULOGNE 920 028 883
EANM FOYER DE VIE DE
SEVRES 920 804 473
CAJ DE SEVRES 920 813 649
EAM MAISON PERCE-
NEIGE
ALTERNANCE/ALTERNAT
ANTONY
920 000 304
IME L'ALTERNANCE 920 814 795
LES JOURS
HEUREUX 750 721 466
FOYER DE VIE
ELISABETH ET
PAULETTE FAVERIS
920 712 247
CAJ PABLO PICASSO 920 811 841
MUTUELLE LA
MAYOTTE 950 003 319 SESSAD FRIDA KAHLO 920 029 949
ENTRAIDE UNION 940 031 339
CMPP DE SURESNES 920 680 295
2027 SIPFP DE SURESNES 920 690 302
ESAT CAMILLE
HERMANGE 920 814 456
ESAT LES ATELIERS
EVELYNE CONTE 920 800 224
EMPRO LES
RESONANCES 920 800 141
EMP PIERRE HUET 920 690 138
IME AU FIL DE L AUTRE 920 025 541
EMP LES AVELINES 920 800 133
SESSAD PIERRE HUET 920 026 267
SESSAD LES AVELINES 920 025 442
CAJ EVELYNE CONTE 920 031 382
EANM EVELYNE CONTE 920 804 655
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-101 relatif à la programmation 2025, pour le département des
Hauts-de-Seine, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur handicap, prévue par la loi n°2025-1702 du 21 décembre
2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
71
6

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
SAVS EVELYNE CONTE 920 031 390
FONDATION L'ÉLAN
RETROUVÉ 750 721 391
CMPP LANDRIN 920 718 046
IME HORS LES MURS
LES ALIZES 920 033 594
HOVIA 750 721 029
EMPRO HOVIA
COLOMBES 920690146
ESAT HOVIA
GENNEVILLIERS 920710449
SAMSAH HOVIA
COLOMBES 920043478
FOYER
D'HEBERGEMENT 920034329
LES PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE
920 718 186
EAM LE CEDRE BLEU 920 003 597
ESAT D'ALEMBERT 920 800 216
ESAT COPERNIC 920 814 183
IME JEUNE APPEDIA 920 003 910
IME LA VILLA D'AVRAY 920 012 358
IME LEONCE MALECOT
ANNEXE DU PARC 920 023 439
IME LEONCE MALECOT
INTERNAT 920 690 245
IME LEONCE MALECOT
EXTERNAT 920 812 351
IME EXTERNALISE SISS
APPEDIA 920 812 559
EEAP SECTION
QUELQUE CHOSE EN
PLUS
920 816 055
SESSAD DU VAL D'OR
NORD 920 004 389
SESSAD DU VAL D'OR
SITE GENNEVILLIERS 920 030 384
SESSAD DU VAL D'OR
ANNEXE SESSAD SUD 920 043 098
FOYER DE VIE ET
ACCUEIL DE JOUR LA
VILLA DU PARC
920 000 296
FOYER DE VIE ET
ACCUEIL DE JOUR PAUL
VERNON
920 814 191
CENTRE D'ACCUEIL DE
JOUR (CAJ) PUITS SANS
VIN
920 027 836
FOYER
D'HEBERGEMENT PUITS
SANS VIN
920 809 969
SAVS LA MAISON AUX
LIERRES 920 814 258
UGECAMIF 930 027 347
SAMSAH DE GARCHES 920 022 159
IME SOLFEGE 920 015 799
MAS PHOENIX 920 038 189
VYV3 IDF 750 058 844
CEM DE GARCHES 920 700 028
SAVS LE VIEUX LAVOIR 920 815 180
ESAT NOEL LE GAUD 920 814 175
FAM DE JOUR CICL 920 815 164
MAS DE JOUR 920 023 645
APF FRANCE
HANDICAP 750 719 239 MAS BOUGAINVILLE 920 026 077
2028 SAMSAH APF 920 016 458
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-101 relatif à la programmation 2025, pour le département des
Hauts-de-Seine, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur handicap, prévue par la loi n°2025-1702 du 21 décembre
2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
72
7

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
SAVS APF 92 920 029 519
SESSAD APF DE
BAGNEUX 920 004 140
AUXILIA 920 718 376 ESRP AUXILIA 920 710 019
CEREP PHYMENTIN 750 720 674 CMPP 920 814 217
EDOUARD
CLAPAREDE 920 170 057
CENTRE DE
DIAGNOSTIC DU BAPU 920 680 246
CMPP EDOUARD
CLAPAREDE 920 680 055
LA RESIDENCE
SOCIALE 920 718 459
EMP EUROPE 920 690 187
ESAT L'ATELIER DU
CHATEAU 920 711 280
CAJ L'HORIZON 920 060 720
FOYER L'HORIZON 920 815 347
UNAPEI HAUTS-DE-
SEINE 92 920 800 976
CMPP LES PROVINCES
FRANÇAISES 920 711 272
FAM ESTIENNE D'ORVES 920 011 699
FAM DE BILLANCOURT 920 029 030
EMPRO BOURG LA
REINE 920 690 054
ESAT HORS LES MURS
TRAJECTOIRES EMPLOI 920 026 218
ESAT GEORGES
DAGNEAUX 920 710 779
ESAT LES ATELIERS
CITE JARDINS 920 717 691
ESAT SUZANNE
LAWSON 920 717 956
ESAT LES ATELIERS DU
PHARE 920 717 964
ESAT YVONNE
WENDLING 920 813 755
ESAT LES ATELIERS DE
GARLANDE 920 814 787
IME SECTION
POLYHANDICAPES LA
MAILLERIE
920 007 788
IME ESPOIR
CHATILLONNAIS 920 690 104
IME LE FIL DE SOI 920 690 112
IME BALZAC 920 690 211
IME LES PEUPLIERS 920 690 286
IME IMPRO LE PHARE 920 690 351
IME SECTION
POLYHANDICAPES LA
TISSANDERIE
920 812 369
IMP LE CEDRE 920 690 096
SAMSAH DE SURESNES 920 039 294
SESSAD LE CEDRE
JEUNESSE 920 012 119
SESSAD TRAJECTOIRES
JEUNESSE 920 022 720
SESSAD PRO
TRAJECTOIRES
FORMATION
920 026 275
SESSAD PRO LE CEDRE
INSERTION 920 028 867
SESSAD LE JARDIN DES
PAPILLONS 920 029 956
CAJ ANNE MARIE OBERT 920 809 985
CAJ DE NEUILLY SUR
SEINE 920 006 178
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-101 relatif à la programmation 2025, pour le département des
Hauts-de-Seine, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur handicap, prévue par la loi n°2025-1702 du 21 décembre
2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
73
8

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
CAJ DE SCEAUX 920 813 656
CAJ DE VANVES 920 813 763
CAJ JEAN CLAUDE
RICHARD 920 003 639
CAJ JEANY 920 012 408
CAJ MADELEINE VINET 920 711 678
CAJ RESIDENCE DE
L'AVENIR 920 023 694
FOYER JEANY 920 023 710
FOYER HEBERGEMENT
EN APPARTEMENTS 920 004 033
FOYER HEBERGEMENT
& VIE ERIC 920 003 589
FOYER HEBERGEMENT
LA MAISON DU PHARE 920 007 648
FOYER HEBERGEMENT
LA RESIDENCE DE
L'AVENIR
920 023 686
FOYER HEBERGEMENT
LES GRAVIERS 920 812 427
FOYER HEBERGEMENT
& VIE LE POINT DU JOUR 920 800 232
FOYER HEBERGEMENT
& VIE MICHELLE DARTY 920 012 218
SAVS DE SURESNES 920 003 928
SAVS DE SCEAUX 920 813 664
AD PEP
(ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
PUPILLES
ENSEIGNEMENT
PUBLIC)
920 812 757
SESSAD EREA
TOULOUSE LAUTREC
PEP 92
920 803 434

2029
APEI DE LA
BOUCLE DE LA
SEINE

920 800 281

IME LA DAUPHINELLE 920 690 153
EMP LES TILLEULS 920 690 120
ESAT LES VOIES DU
BOIS 920 710 803
ESAT LE CASTEL 920 718 558
ESAT LES CERISIERS 920 804 879
ESAT LES BOULEAUX 920 815 537
FAM VILLEBOIS-
MAREUIL 920 025 335
FAM LES ROSEAUX 920 813 698
SESSAD LES TILLEULS 920 007 689
SPH LES TILLEULS 920 004 629
CAJ VOIES DU BOIS 920 003 712
CAJ JEAN BARBERI 920 004 025
CAJ LE CASTEL 920 016 318
FOYER DE VIE JEAN
JAURES 920 022 514
FOYER DE VIE ET CAJ
CONVERGENCE 920 029 915
FOYER
D'HEBERGEMENT ESAT
RESIDENCE DES BOIS
920 718 541
FOYER DE VIE BEHIN-
GOUNOD 920 804 671
CAJ BEHIN-GOUNOD 920 810 413
FOYER DE VIE JEAN
BARBERI 920 812 021
CAJ VOIES DU BOIS 920 003 712
CAJ JEAN BARBERI 920 004 025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-101 relatif à la programmation 2025, pour le département des
Hauts-de-Seine, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur handicap, prévue par la loi n°2025-1702 du 21 décembre
2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
74
9

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
FOYER
D'HEBERGEMENT CAJ
EAN BARBERI
920 813 029
SAVS DE COLOMBES 920 813 870
EHS ESPERANCE
HAUTS DE SEINE

920 807 930

ESAT JEAN CAURANT 920 804 648
EAM LA FONTAINE DES
VŒUX
EAM HORS LES MURS LA
FONTAINE DES VŒUX
920 024 981
SAMSAH ESPERANCE 920 017 209
FOYER HEBERGEMENT
JEAN CAURANT 920 800 091
SAVS ESPERANCE
HAUTS DE SEINE 920 813 771
ETAB PUBLIC NAT
ANTOINE
KOENIGSWARTER
(EPNAK)

910 808 781

INSTITUT
DEPARTEMENTAL
GUSTAVE BAGUER
(section PRO)
920 690 039
SAFEP/SSEFIS GUSTAVE
BAGUER 920 025 475
FONDATION SANTE
DES ETUDIANTS DE
FRANCE
750 720 575
RESIDENCE
UNIVERSITAIRE
ADAPTEE - 92
920 027 786
NOTRE-DAME

920 690 229

IEM MICHEL ARTHUIS 920 040 607
MAS PRINCESSE
MATHILDE 920 804 598
SESSAD MICHEL
ARTHUIS 920 812 377
OEUVRES D'AVENIR

920 028 271

EAM NOTRE-DAME 920 018 199
IJS INSTITUT DES
JEUNES SOURDS 920 690 062
SAFEP/SSEFIS INSTITUT
JEUNES SOURDS 920 025 400
FOYER DE VIE NOTRE
DAME 920 800 273


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-101 relatif à la programmation 2025, pour le département des
Hauts-de-Seine, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur handicap, prévue par la loi n°2025-1702 du 21 décembre
2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
75
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-12-00004
Arrêté n°2025-117 portant programmation
2025-2029 des évaluations de la qualité des
établissements d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) autorisés
conjointement par l'Agence régionale de santé
Île-de-France et le Conseil départemental des
Hauts-de-Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00004 - Arrêté n°2025-117 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine
76
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
hauts-de-seineLE CEPARTEMENT


ARRÊTÉ N° 2025 – 117

Portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité des Etablissements
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement
par l'Agence Régionale de Santé Île-de-France et le Conseil Départemental des Hauts-
de-Seine

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;

VU la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico -sociale portant obligation aux
établissements et services sociaux et médico -sociaux de procéder à une évaluation de la qualité des
prestations délivrées ;

VU l'article 75 de l a loi n°2019 -774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé, qui confie à la Haute Autorité de Santé la mission de faire évoluer le dispositif
d'évaluation ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret n°2022 -742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à
l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif
au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

VU l'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie TALBOT, en date du 29
avril 2024 ;

CONSIDÉRANT l'obligation de l'autorité de tutelle en charge des autorisations de définir une
programmation respectant le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D. 312 -204 du CASF, les établissements et services
sociaux et médico -sociaux mentionnés à l'article L. 312 -1 du CASF transmettent tous les cinq ans les
résultats des évaluations de la qualité des prestations qu'ils délivrent , selon une programmation
pluriannuelle arrêtée par l'autorité ou, conjointement, les autorités ayant délivré l'autorisation ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00004 - Arrêté n°2025-117 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine
77
EMREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France
hauts-de-seineLE DÉPARTEMENT




CONSIDÉRANT qu'en application du I de l'article 2 du décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié
relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
la première programmation pluriannuelle des évaluations est a rrêtée par l'autorité ou, conjointement, les
autorités ayant délivré l'autorisation et détermine le rythme des évaluations du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;

SUR la proposition de la Délégation Départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale de santé
et la Direction de l'offre médico-sociale du Département des Hauts-de-Seine ;

ARRÊTENT :

ARTICLE 1er : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312 -204 du code de l'action sociale
et des familles des échéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge
de leur autorisation des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et
médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au d) de l'article L. 313 -3
du même code est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Conformément à l'article 2 du décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif
au rythme des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico-
sociaux, la programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er janvier 2025
au 31 décembre 2029.
Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements
intervenus dans la situation des établissements et services concernés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif s du Département des
Hauts-de Seine et sur le site de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 4 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif de Nanterre dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5 : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale
de santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis, le 18 juil. 2025 Fait à Nanterre, le 12 sept. 2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie



Stéphanie TALBOT

Le Président du Conseil départemental
des Hauts-de Seine





Georges SIFFREDI
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qualité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
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Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d'évaluation des Etablissements
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par le Directeur général de l'Agence régionale de santé île-
de-France et le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine.

Année de
transmission du
rapport
Echéance semestrielle
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2025 1er semestre
ADEF RESIDENCES 940004088
EHPAD ERABLE
ARGENTE 920015559
EHPAD LA
MAISON DES
CYTISES
920006798
MAISON DE
RETRAITE DU PARC 920001278
EHPAD
RESIDENCE LE
PARC
920710381
AJ L'ARBRIER 920015369
SAS RESIDENCE
AZUR 920003035 EHPAD
RESIDENCE AZUR 920003043
SA THEMIS 920025087
EHPAD
RESIDENCE
THEMIS JEAN
ROSTAND
920812047
SARL GDP
VENDOME 750014839 EHPAD
RESIDENCE ISIS 920814621
SAS VANVES 920034154
EHPAD
RESIDENCE VILLA
MEDICIS
920012168
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qualité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine
79
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Année de
transmission du
rapport
Echéance semestrielle
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
SAS COMPAGNIE
SURESNES
LONGCHAMP
920000163 RESIDENCE TIERS-
TEMPS SURESNES 920000148
ASSOCIATION
ARPAVIE 920030186
EHPAD
RESIDENCE LES
NEUF MUSES
920004439
EHPAD
RESIDENCE
MARCELLE
DEVAUX
920005329
SAS MDF HAUTS DE
SEINE 920019189 EHPAD LA
ROSERAIE 920803921
OMEG AGE GESTION 920039914
EHPAD
RESIDENCE LE
JARDIN DE
LEVALLOIS
920006863
SAS RESIDENCE
RETRAITE
PARISIENNE
920027778
EHPAD
RESIDENCE DU
PARC
920025483
ASSO.MAISON DE
RETR.PROTESTANTE 920001245
EHPAD MAISON
DE RETRAITE
PROTESTANTE
920710357
OEUVRES HOSP DE
L'ORDRE DE MALTE 750810590 EHPAD FERRARI 920710373
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qualité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine
80
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Année de
transmission du
rapport
Echéance semestrielle
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
MAISON DE
RETRAITE DE
SURESNES
920001286
EHPAD
RESIDENCE LA
CHESNAYE
920710415
ETB SOCIAL
COMMUNAL
LARMEROUX
920001294
EHPAD
RESIDENCE
LARMEROUX
920710423
KORIAN 250018686
EHPAD KORIAN
CASTEL
VOLATIRE
920033032
MAISON DE
RETRAITE
LASSERRE
920001385 EHPAD LASSERRE 920710688
MAISON DE
RETRAITE DE
SCEAUX
920001401
EHPAD
RESIDENCE
RENAUDIN
920710753
RESIDENCE
VERDIER 920001427
EHPAD
RESIDENCE
MADELEINE
VERDIER
920710845
ASSOCIATION
MONSIEUR VINCENT 750056368 EHPAD STE
GENEVIEVE 920710852
ETABLISSEMENT
SOCIAL LA
MERIDIENNE
920001559 EHPAD LA
MERIDIENNE 920711629
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00004 - Arrêté n°2025-117 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine
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Année de
transmission du
rapport
Echéance semestrielle
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
SA ORPEA - SIEGE
SOCIAL 920030152
EHPAD
RESIDENCE ST
JOSEPH
920800794
EHPAD
RESIDENCE LE
SEQUOIA
920812088
EHPAD VILLA
GARLANDE 920815750
EHPAD
RESIDENCE
LEONARD DE
VINCI
920025350
CENTRE DE
GERONTOLOGIE LES
ABONDANCES
920808037
EHPAD LES
ABONDANCES 920710639
EHPAD
RESIDENCE DU
ROUVRAY
920805025
ASSOCIATION LES
RESIDENCES SAINT
BENOIT
140002809
EHPAD
RESIDENCE SAINT
BENOIT
920003571
DOMUSVI 92 001 956 9
EHPAD
RESIDENCE DU
PARC A MEUDON
920019429
SAS RABELAIS 920014248 EHPAD RABELAIS 920014289
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00004 - Arrêté n°2025-117 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine
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Année de
transmission du
rapport
Echéance semestrielle
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
SARL RESIDENCE
LES ADRETS 920011798
EHPAD
RESIDENCE LES
ADRETS
920011848
SARL RESIDENCE
LES MARINES 920024866
EHPAD
RESIDENCE LES
MARINES
920024874
SAS "TIERS TEMPS
GENNEVILLIERS" 920002235 EHPAD VILLA
CAROLINE 920804887
SAS RESIDENCE DU
CAP 920025517
EHPAD
RESIDENCE DU
CAP
920300118
SAS RESIDENCE
ESTEREL 920807849
EHPAD
RESIDENCE
ESTEREL
920815396
SAS RESIDENCE
VILLE D AVRAY 920027463
EHPAD
RESIDENCE LA
VILLA DES
SOURCES
920810470
MAISON DE
RETRAITE
COMMUNALE
920001351
EHPAD MAISON
DE RETRAITE
AULAGNIER
920710621
AJ LES LILAS ET
CAMELIAS 920012838
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00004 - Arrêté n°2025-117 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine
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Année de
transmission du
rapport
Echéance semestrielle
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
LA VIE ACTIVE 620110650
EHPAD
RESIDENCE LA
CHAMADE
920025202
MAISON DE
RETRAITE STE
EMILIE
920001302 EHPAD STE
EMILIE 920710431
SARL REPOTEL ISSY 910002658 EHPAD SUISSE
REPOTEL 920710670
SARL REPOTEL 920718004
EHPAD
RESIDENCE
REPOTEL
920711967
ASSOCIATION
MONSIEUR VINCENT 750056368
EHPAD
RESIDENCE STE
ANNE D'AURAY
920711298
ETS PUBLIC
AUTONOME LES
MARONNIERS
920000866
EHPAD LES
MARONNIERS 920710696
AJ L'OASIS 920013299
ARPAVIE 920030186 RESIDENCE STE
LUCIE 920813011
ARPAVIE 920030186
EHPAD LES
TERASSES DE
MEUDON
920803467
ARPAVIE 920030186 EHPAD NADAR DE
LA PAGERIE 920808508
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00004 - Arrêté n°2025-117 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine
84
es a 4 hauts-de-seineREPUBLIQUEFRANÇAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté Ile-de-FranceÉgalitéFraternité



Année de
transmission du
rapport
Echéance semestrielle
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
ARPAVIE 920030186
EHPAD
RESIDENCE
CHAMPFLEURY
920802162
ARPAVIE 920030186
EHPAD
RESIDENCE
LANNELONGUE
920810942
CENTRE
HOSPITALIER DES
QUATRE VILLES
920009909
EHPAD
RESIDENCES
LELEGARD
920710746
EHPAD DU CHI DE
SEVRES 920804077
CROIX ROUGE
FRANCAISE 750721334
EHPAD
RESIDENCE
SAINTE AGNES
920802154
SAS MAISON DE
FAMILLE VILLA
CONCORDE
920024528 EHPAD VILLA
CONCORDE 920803103
CASH DE NANTERRE 920110020 EHPAD CASH DE
NANTERRE 920809803
SAS RESIDENCE
VOLTAIRE 920031689
EHPAD
RESIDENCE
VOLTAIRE
920814522
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00004 - Arrêté n°2025-117 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine
85
es a 4 hauts-de-seineREPUBLIQUEFRANÇAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité



Année de
transmission du
rapport
Echéance semestrielle
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2026
1er semestre
FONDATION
DIACONESSES DE
REUILLY
780020715
EHPAD
RESIDENCE LE
CHATELET
920710704
EHPAD LES
CHENETS 920807468
FONDATION
LEOPOLD BELLAN 750720609
EHPAD MAISON
RETRAITE
LEOPOLD BELLAN
920710712
OVE PLENIOR 690050497 EHPAD EMILIE DE
RODAT 920710738
GCSMS DE L'UNION
BELGE 920023058 EHPAD DE L
UNION BELGE 920800828
SA MAISON DE
RETRAITE MOLIERE 920000106 EHPAD MOLIERE 920803855
HOPITAL DEPART.
STELL RUEIL 920110053 EHPAD JULIA
STELL 920803681
ASS.RESIDENCE
D'ASNIERES 920002987
EHPAD
RESIDENCE
FONTAINE
920815610
KORIAN FLORIAN
CARNOT 250018215 EHPAD KORIAN
FLORIAN CARNOT 920816436
FONDATION ODILON
LANNELONGUE 920000478 CAJ ODILON
LANNELONGUE 920005279
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00004 - Arrêté n°2025-117 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine
86
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Année de
transmission du
rapport
Echéance semestrielle
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
LNA RETRAITE 440049252
EHPAD
RESIDENCE GER
HOME
920000155
EHPAD LA VILLA
D EPIDAURE 920812062
EHPAD
RESIDENCE
ARCADE
920814399
2ème semestre
HELIOS SANTE 130013568
EHPAD
RESIDENCE
HIPPOCRATE
920003944
ASSOCIATION ISATIS 940017304
EHPAD LA
MAISON DES
POETES
920022571
EHPAD
RESIDENCE
SAINTE MARTHE
920712569
SAS MEDOTELS 250015658
EHPAD KORIAN
LES SARMENTS 920024106
EHPAD KORIAN
LES TYBILLES 920813094
SAS MEDICA
FRANCE 750056335 EHPAD KORIAN
BEL AIR 920024957
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00004 - Arrêté n°2025-117 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine
87
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Année de
transmission du
rapport
Echéance semestrielle
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
EHPAD KORIAN
SAINT CHARL 920804028
EHPAD KORIAN
VILLA
IMPERATRICE
920813797
LES BEGONIAS 250018686 EHPAD KORIAN L
IMPERIAL 920028982
SAS RESIDENCE LES
MATHURINS 920028305
EHPAD
RESIDENCE LES
MATHURINS
920814712
KORIAN 25015658 LES HAUTS-DE-
JARDY
920015468
SAS ALPH AGE
GESTION 920039773
EHPAD
RESIDENCE LA
FAIENCERIE
920460060
OMEG AGE GESTION 920039914
EHPAD
RESIDENCE LA
CHARTRAINE
920811304
FONDATION
LAMBRECHTS 920710647
EHPAD
FONDATION
LAMBRECHTS
920710399
FONDATION
COGNACQ-JAY 750720468 EHPAD COGNACQ
JAY 920803699
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00004 - Arrêté n°2025-117 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine
88
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Année de
transmission du
rapport
Echéance semestrielle
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
CTRE LON MOYEN
SEJOUR FONDATION
ROGUET
920710654
EHPAD MR DE LA
FONDATION
ROGUET
920809811
FONDATION
PARTAGE ET VIE 920028560
EHPAD
RESIDENCE LES
VIGNES
920015609
ET.SOC.COM.MAIS.R
ETR.DE NEUILLY 920000528
RESIDENCE
ROGER TEULLE 920710860
EHPAD MAISON
DE RETRAITE
SOYER
920006772
SA ORPEA - SIEGE
SOCIAL 92003152
EHPAD LE CLOS
DES MEUNIERS 920006129
EHPAD PORT VAN
GOGH
920011749
2027

1er semestre SA ORPEA - SIEGE
SOCIAL 920030152 EHPAD LA
JONCHERE 920006889
2ème semestre
SA RESIDENCE LA
BRUYERE 920019759
EHPAD
RESIDENCE LA
BRUYERE
920019098
SARL GDP
VENDOME 750014839
EHPAD VILLA
MEDICIS
ASNIERES
920017639
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00004 - Arrêté n°2025-117 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine
89
es a 4 hauts-de-seineREPUBLIQUEFRANÇAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité



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Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
SOCIETE
PHILANTHROPIQUE 750720492 LA BUISSONNIERE 920010378
2028
1er semestre
SAS VILLA
BEAUSOLEIL 920002110
EHPAD VILLA
BEAUSOLEIL
MONTROUGE
920803996
EHPAD VILLA
BEAUSOLEIL
CHAVILLE
920017308
FONDATION
PARTAGE ET VIE 920028560 EHPAD LES 4
SAISONS 920022928
SAS RESIDENCE DE
L'EMPEREUR 920035953
EHPAD
RESIDENCE
L'EMPEREUR
920022399
DOMUSVI 920029014 EHPAD ALPHONSE
DAUDET 920020559
2ème semestre
SAINT CLOUD 920040920 EHPAD
LONGCHAMP 920026366
SARL SEVRES 92 002 645 7 EHPAD DOLCEA
VILLA MEDICIS 920026465
SARL LA
TOURNELLE 92 002 647 3
EHPAD
RESIDENCE LA
TOURNELLE
920026481
SARL BORONIS 920026499 EHPAD VILLA
BORGHESE 920026507
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00004 - Arrêté n°2025-117 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine
90
es a 4 hauts-de-seineREPUBLIQUEFRANÇAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté Ile-de-FranceÉgalitéFraternité



Année de
transmission du
rapport
Echéance semestrielle
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
SA ORPEA - SIEGE
SOCIAL 920030152
EHPAD LES
VIGNES DE
SURESNES
920811783
EHPAD ORPEA LA
GARENNE 920029105
EHPAD
RESIDENCE LE
CORBUSIER
920020849
EHPAD
RESIDENCE LES
BORDS DE SEINE
920023678
ASSOCIATION
MAISON SOIN ET
REPOS
750049322 EPHAD MAISON
SOINS ET REPOS 920026556
SARL JIPI II 920001930
EHPAD
RESIDENCE LA
TOUR D
AUVERGNE
920803301
MAISON DE
FAMILLE 920023728 RESIDENCE LES
VALLEES 920022118
2029 1er semestre SARL ALPHA 930025515 EHPAD SOLEMNES 920021268

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00004 - Arrêté n°2025-117 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine
91
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-12-00003
Arrêté n°2025-158 portant programmation
2025-2029 pour le départements des
Hauts-de-Seine des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens secteur personnes
âgées prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à
l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et
des familles pour les organismes gestionnaires
d'établissements et de services mentionnés au 6
du I article K.312-1 du code de l'action sociale et
des familles
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00003 - Arrêté n°2025-158 portant programmation 2025-2029 pour le départements des
Hauts-de-Seine des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à
l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services
mentionnés au 6 du I article K.312-1 du code de l'action sociale et des familles
92
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité © D Agence Régionale de SantéIle-de-France
hauts-de-seineLE DEPARTEMENT


1



ARRÊTÉ N° 2025 – 158

Portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
prévus au IV ter de l'article L. 313-12 et à l'article L. 313-12-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de
services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des
familles

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 313-11, L. 313-12, L. 313-12-2
et L. 314-2 ;

Vu l'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie TALBOT, en date du 29
avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 2024/5/DGAS/DA/SECQ portant programmation 2024 -2028 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens prévus au IV ter de l'article L. 313 -12 et à l'article L. 313 -12-2 du code de
l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services
mentionnés au 6° du I de l'article L. 312 -1 du code de l 'action sociale et des familles, à compétence
tarifaire conjointe et pour les services de soins infirmiers à domicile ;

CONSIDÉRANT l'instruction N° DGCS/SD5B/2025/9 du 7 février 2025 relative à la programmation des
signatures des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) relevant du IV ter de l'article L.
313-12 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du moratoire sur les CPOM PA, les opérateurs dont le CPOM venait
en renouvellement sur 2025 se verront proposer un avenant de prorogation avant la date d'échéance
du CPOM.

ARRÊTENT :

ARTICLE 1er : Les organismes gestionnaires d'établissements d'hébergement des personnes âgées
dépendantes (EHPAD), de petites unités de vie (PUV) et de centres d'accueil de jour
autonomes ont l'obligation de négocier un CPOM avec l'ARS Ile-de-France et le
Conseil départemental. Le CPOM est conclu pour une durée de 5 ans. Pour chaque
gestionnaire, la négociation s'effectue sur une année. Le CPOM prend effet au 1 er
janvier de l'année qui suit l'année de la négociation.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00003 - Arrêté n°2025-158 portant programmation 2025-2029 pour le départements des
Hauts-de-Seine des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à
l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services
mentionnés au 6 du I article K.312-1 du code de l'action sociale et des familles
93
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
hauts-de-seineLE DÉPARTEMENT


2

ARTICLE 2 : Le CPOM porte sur toutes les modalités d'accueil et d'hébergement rattachées à
l'établissement ou la structure, notamment hébergement permanent, hébergement
temporaire, accueil de jour, plateforme d'accompagnement et de répit, pôle d'activités
et de soins adaptés, u nité d'hébergement renforcée , équipe spécialisée Alzheimer à
domicile.

ARTICLE 3 : Les services de soins infirmiers à domicile, incluant le cas échéant une équipe
spécialisée Alzheimer à domicile, à c ompétence tarifaire exclusive de la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé, et les Résidence s-Autonomie, à
compétence tarifaire exclusive du Président du Conseil départemental, peuvent
intégrer les CPOM signés par les organismes gestionnaires d'EHPAD et/ou de PUV.

ARTICLE 4 : La liste annexée au présent arrêté précise l'identification des établissements et
services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
concernés par un CPOM, ainsi que l'année prévisionnelle de signature du CPOM.

ARTICLE 5 : La programmation peut être révisée chaque année par les autorités de tarification et
de contrôle.

ARTICLE 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication.

ARTICLE 7 : La Directrice de l'autonomie de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que
le directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine, et le Président du
Conseil départemental des Hauts -de-Seine sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, publié aux recueils des actes administratifs de la Région et du Département et
au bulletin officiel du Département des Hauts-de-Seine.


Fait à Saint-Denis, le 18 juil. 2025

Fait à Nanterre, 12 sept 2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie



Stéphanie TALBOT
Le Président du Conseil départemental
des Hauts-de-Seine





Georges SIFFREDI

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00003 - Arrêté n°2025-158 portant programmation 2025-2029 pour le départements des
Hauts-de-Seine des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à
l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services
mentionnés au 6 du I article K.312-1 du code de l'action sociale et des familles
94
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3

ANNEXE : Programmation des négociations CPOM PA 2025-2029 – HAUT-DE-SEINE (92)

FINESS géo FINESS juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Année de négociation
NEGOCIATION DU CPOM EN 2025 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2026
MORATOIRE
NEGOCIATION DU CPOM EN 2026 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2027
920809803 920110020 CASH de Nanterre Nanterre EHPAD CASH DE NANTERRE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920805025 920808037 Résidence Du Rouvray Boulogne Billancourt EHPAD
CENTRE DE
GERONTOLOGIE LES
ABONDANCES
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920710639 920808037 Les Abondances Boulogne Billancourt EHPAD
CENTRE DE
GERONTOLOGIE LES
ABONDANCES
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920804713 920808037 SSIAD Les Abondances Boulogne Billancourt SSIAD PA
CENTRE DE
GERONTOLOGIE LES
ABONDANCES
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920809811 920710654 FONDATION ROGUET Clichy La Garenne EHPAD
CENTRE LONG MOYEN
SEJOUR FONDATION
ROGUET
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920803699 750720468 Cognacq-Jay Rueil-Malmaison EHPAD FONDATION
COGNACQ-JAY
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00003 - Arrêté n°2025-158 portant programmation 2025-2029 pour le départements des
Hauts-de-Seine des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à
l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services
mentionnés au 6 du I article K.312-1 du code de l'action sociale et des familles
95
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4

FINESS géo FINESS juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Année de négociation
920710399 920710647 Fondation Lambrechts Châtillon EHPAD FONDATION
LAMBRECHTS
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920803681 920110053 Jules Parent Rueil-Malmaison EHPAD HOPITAL DEPART.
STELL RUEIL
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920025202 620110650 La Chamade Nanterre EHPAD LA VIE ACTIVE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920710621 920001351 Fondation Aulagnier Asnières Sur Seine EHPAD MAISON DE RETRAITE
COMMUNALE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920815115 920001351 SSIAD Fondation
Aulagnier Asnières Sur Seine SSIAD PA MAISON DE RETRAITE
COMMUNALE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920803855 920000106 Molière Bourg la reine EHPAD MAPAD SANTE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920800828 920023058 Union Belge Courbevoie EHPAD MAPAD SANTE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00003 - Arrêté n°2025-158 portant programmation 2025-2029 pour le départements des
Hauts-de-Seine des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à
l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services
mentionnés au 6 du I article K.312-1 du code de l'action sociale et des familles
96
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5

FINESS géo FINESS juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Année de négociation
920710373 750810590 EHPAD FERRARI Clamart EHPAD ŒUVRES HOSP DE
L'ORDRE DE MALTE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920019098 920019759 La Bruyère Rueil-Malmaison EHPAD ALMAGE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920815610 920002987 Résidence Fontaine Asnières Sur Seine EHPAD
ASSOCIATION
RESIDENCE
D'ASNIERES
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920026507 920026499 Villa Borghèse Courbevoie EHPAD BORONIS
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920024916 920802212 SSIAD Chaville Chaville SSIAD PA CCAS DE CHAVILLE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920003944 130013568 Résidence Hippocrate Chatenay Malabry EHPAD HELIOS SANTE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920803301 920001930 Résidence La Tour
d'Auvergne Colombes EHPAD JIPI II
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00003 - Arrêté n°2025-158 portant programmation 2025-2029 pour le départements des
Hauts-de-Seine des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à
l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services
mentionnés au 6 du I article K.312-1 du code de l'action sociale et des familles
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6

FINESS géo FINESS juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Année de négociation
920802154 750721334 Résidence Sainte
Agnès Boulogne Billancourt EHPAD CROIX ROUGE
FRANCAISE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920006863 590019568 Résidence Le Jardin de
Levallois Levallois Perret EHPAD OMEG'AGE GESTION
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920811304 590019568 Résidence La
Chartraine Antony EHPAD OMEG'AGE GESTION
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920029493 590019568 SSIAD-ESA Antony SSIAD PA OMEG'AGE GESTION
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920025483 920027778 Le Parc Châtillon EHPAD RESIDENCE RETRAITE
PARISIENNE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920026481 920026473 La Tournelle La Garenne Colombes EHPAD SARL LA TOURNELLE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920809944 920815131 SSIAD ANSIAD Neuilly sur seine SSIAD PA ANSIAD
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00003 - Arrêté n°2025-158 portant programmation 2025-2029 pour le départements des
Hauts-de-Seine des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à
l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services
mentionnés au 6 du I article K.312-1 du code de l'action sociale et des familles
98
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7

FINESS géo FINESS juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Année de négociation
920804721 920002227 SSIAD SAPA Courbevoie SSIAD PA ANSIAD
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920804564 920814159 SSIAD CESNAF-
SADAPA Nanterre SSIAD PA ASSOCIATION
C.E.S.N.A.F.
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920006798 940004088 La Maison Des Cytises Gennevilliers EHPAD ADEF
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920015559 940004088 L'Erable Argenté Clamart EHPAD ADEF
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920807344 920001880 SSIAD Bourg la Reine Bourg la Reine SSIAD PA ASSOCIATION DE
SOINS A DOMICILE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920812476 920002797 SSIAD Saint-Cloud Saint Cloud SSIAD PA
ASSOCIATION
INTERCOMMUNALE
AIDE ET SOUTIEN A
DOMICILE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920810942 920030186 EHPAD RESIDENCE
LANNELONGUE Vanves EHPAD ARPAVIE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00003 - Arrêté n°2025-158 portant programmation 2025-2029 pour le départements des
Hauts-de-Seine des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à
l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services
mentionnés au 6 du I article K.312-1 du code de l'action sociale et des familles
99
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8

FINESS géo FINESS juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Année de négociation
920004439 920030186 Les Neuf Muses Issy les Moulineaux EHPAD ARPAVIE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920803467 920030186 Les Terrasses Meudon EHPAD ARPAVIE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920813011 920030186 Résidence Sainte-Lucie Issy les Moulineaux EHPAD ARPAVIE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920808508 920030186 EHPAD Nadar de la
Pagerie Rueil-Malmaison EHPAD ARPAVIE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920005329 920030186 EHPAD RESIDENCE
MARCELLE DEVAUD Colombes EHPAD ARPAVIE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920802162 920030186 EHPAD Champfleury Sevres EHPAD ARPAVIE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920711942 920030186 Résidence Camille
Cartier Gennevilliers Résidence autonomie ARPAVIE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00003 - Arrêté n°2025-158 portant programmation 2025-2029 pour le départements des
Hauts-de-Seine des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à
l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services
mentionnés au 6 du I article K.312-1 du code de l'action sociale et des familles
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FINESS géo FINESS juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Année de négociation
920804705 920002219 SSIAD SESID Rueil-Malmaison SSIAD PA
ASSOCIATION SERVICE
DE SOINS INFIRMIERS
A DOMICILE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920811544 920002730 SSIAD Association
suresnoise Suresnes SSIAD PA
ASSOCIATION
SURESNOISE AIDE
SOINS A DOMICILE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920813920 920807708 SSIAD SIADPA Gennevilliers SSIAD PA CCAS DE
GENNEVILLIERS
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920815008 920802329 SSIAD Meudon Meudon SSIAD PA CCAS DE MEUDON
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920003829 920807732 SSIAD Malakoff Malakoff SSIAD PA COMMUNE DE
MALAKOFF
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920815859 920807765 SSIAD MONTROUGE Montrouge SSIAD PA COMMUNE DE
MONTROUGE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920003720 750712341 SSIAD VIH Croix St
Simon Boulogne Billancourt SSIAD PA FONDATION ŒUVRE
CROIX SAINT SIMON
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00003 - Arrêté n°2025-158 portant programmation 2025-2029 pour le départements des
Hauts-de-Seine des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à
l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services
mentionnés au 6 du I article K.312-1 du code de l'action sociale et des familles
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FINESS géo FINESS juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Année de négociation
920004298 750721334 SSIAD Croix rouge
Française Antony SSIAD PA CROIX ROUGE
FRANCAISE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920710712 750720609 Maison Retraite
Léopold Bellan Bois Colombes EHPAD FONDATION LEOPOLD
BELLAN
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920803103 920024528 Villa Concorde Maison
de Famille Asnières Sur Seine EHPAD MAISONS DE FAMILLE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920804572 750058844 SSIAD COLOMBES
USSIDF Colombes SSIAD PA VYV CARE ILE DE
France
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920027067 750058844 SSIAD DE NUIT 92
USSIDF Vanves SSIAD PA VYV CARE ILE DE
France
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920026556 750049322 Maison soins et repos Vanves EHPAD-PUV ASSOCIATION MAISON
SOIN ET REPOS
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920804077 920009909 EHPAD Jean Rostand
(CHI) Sèvres EHPAD CENTRE HOSPITALIER
DES QUATRE VILLES
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00003 - Arrêté n°2025-158 portant programmation 2025-2029 pour le départements des
Hauts-de-Seine des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à
l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services
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FINESS géo FINESS juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Année de négociation
920710746 920009909 EHPAD Lelégard Saint Cloud EHPAD CENTRE HOSPITALIER
DES QUATRE VILLES
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920011749 750825846 Résidence Port Van
Gogh Asnières Sur Seine EHPAD ORPEA
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920006889 920022449 EHPAD La Jonchère Rueil-Malmaison EHPAD ORPEA
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920006129 920022878 Le Clos des Meuniers Bagneux EHPAD ORPEA
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920812088 920030152 Le Sequoia Chatenay Malabry EHPAD ORPEA
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920800794 920030152 Maison de Retraite
Saint Joseph Clamart EHPAD ORPEA
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920029105 920030152 EHPAD ORPEA La
Garenne La Garenne Colombes EHPAD ORPEA
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00003 - Arrêté n°2025-158 portant programmation 2025-2029 pour le départements des
Hauts-de-Seine des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à
l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services
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FINESS géo FINESS juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Année de négociation
920025350 920030152 EHPAD Orpea
"Léonard de Vinci" Courbevoie EHPAD ORPEA
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920020849 920030152 Le Corbusier - ORPEA Boulogne Billancourt EHPAD ORPEA
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920023678 920030152 EHPAD Bords de seine
-ORPEA Neuilly Sur Seine EHPAD ORPEA
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920815750 920002995 Maison De Retraite
Villa Garlande Bagneux EHPAD ORPEA
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920811783 920030152 Résidence les Vignes
de Suresnes Suresnes EHPAD ORPEA
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920015609 920028560 Les Vignes Nanterre EHPAD FONDATION PARTAGE
ET VIE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920022928 920028560 Les 4 Saisons Le Plessis Robinson EHPAD FONDATION PARTAGE
ET VIE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00003 - Arrêté n°2025-158 portant programmation 2025-2029 pour le départements des
Hauts-de-Seine des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à
l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services
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FINESS géo FINESS juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Année de négociation
920710753 920001401 Marguerite Renaudin Sceaux EHPAD MAISON DE RETRAITE
DE SCEAUX
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920710415 920001286 La Chesnaye Suresnes EHPAD MAISON DE RETRAITE
DE SURESNES
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920803921 920019189 EHPAD La roseraie Colombes EHPAD MAISONS DE FAMILLE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920022118 920023728 Les intemporelles/ Les
vallées Colombes EHPAD MAISONS DE FAMILLE
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920711967 920718004 Résidence Repotel Gennevilliers EHPAD REPOTEL
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920710670 910002658 Suisse REPOTEL Issy les Moulineaux EHPAD REPOTEL
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920803996 920002110 Villa Beau Soleil Montrouge EHPAD VILLA BEAUSOLEIL
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00003 - Arrêté n°2025-158 portant programmation 2025-2029 pour le départements des
Hauts-de-Seine des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à
l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services
mentionnés au 6 du I article K.312-1 du code de l'action sociale et des familles
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14

FINESS géo FINESS juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Année de négociation
920017308 920002110 Villa Beau Soleil
Chaville Chaville EHPAD VILLA BEAUSOLEIL
Report en 2026 à la
suite du moratoire
2025
920710423 920001294 LARMEROUX Vanves EHPAD
ETB SOCIAL
COMMUNAL
LARMEROUX
2026
920711629 920001559 La Méridienne Villeneuve La Garenne EHPAD LA MERIDIENNE 2026
920710845 920001427 Résidence Madeleine
Verdier Montrouge EHPAD RESIDENCE VERDIER 2026
920710852 750056368 Résidence Sainte
Geneviève Nanterre EHPAD ASSOCIATION
MONSIEUR VINCENT 2026
920711298 750056368 Résidence Ste Anne
d'Auray Châtillon EHPAD ASSOCIATION
MONSIEUR VINCENT 2026
920025343 750056368 SSIAD Sainte Anne
d'Auray Châtillon SSIAD PA ASSOCIATION
MONSIEUR VINCENT 2026
920710704 780020715 Le Châtelet Meudon EHPAD
FONDATION
DIACONESSES DE
REUILLY
2026
920807468 780020715 Les CHENETS Courbevoie EHPAD
FONDATION
DIACONESSES DE
REUILLY
2026
920019619 920029097 SSIAD santé service Colombes SSIAD PA FONDATION SANTE
SERVICE 2026
920010378 750720492 CAJ La Buissonnière Courbevoie AJ AUTONOME LA SOCIETE
PHILANTHROPIQUE 2026
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00003 - Arrêté n°2025-158 portant programmation 2025-2029 pour le départements des
Hauts-de-Seine des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à
l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services
mentionnés au 6 du I article K.312-1 du code de l'action sociale et des familles
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4@ Agence Régionale de Santélle-de-France
hauts-de-seineLE DÉPARTEMENT


15

FINESS géo FINESS juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Année de négociation
920021268 930025515 Solemnes Courbevoie EHPAD SOLEMNES 2026
NEGOCIATION DU CPOM EN 2027 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2028
920460060 750813859 EHPAD la Faiencerie Sceaux EHPAD ALPH'AGE GESTION 2027
920040060 750813859 Résidence les Pins Boulogne Billancourt Résidence autonomie ALPH'AGE GESTION 2027
920005279 920000478 CAJ Odilon
Lannelongue Vanves AJ AUTONOME FONDATION ODILON
LANNELONGUE 2027
920003076 920000478 SSIAD Odilon
Lannelongue Vanves SSIAD PA FONDATION ODILON
LANNELONGUE 2027
NEGOCIATION DU CPOM EN 2028 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2029
920003571 140002809 Résidence St Benoît Boulogne Billancourt EHPAD
ASSOCIATION "LES
RESIDENCES ST
BENOIT"
2028
920710357 920001245 Maison De Retraite
Protestante Nanterre EHPAD
ASSOCIATION MAISON
DE RETRAITE
PROTESTANTE
2028
920022571 940017304 La Maison Des Poètes Malakoff EHPAD ASSOCIATION ISATIS 2028
920712569 940017304 Résidence Sainte
Marthe Bois Colombes EHPAD ASSOCIATION ISATIS 2028
920026366 740013701 Résidence de
Longchamp Saint Cloud EHPAD DOMUSVI 2028
920814621 750014839 Résidence Isis Garches EHPAD DOMUSVI 2028
920012168 750014839 Résidence Villa
Médicis Vanves EHPAD DOMUSVI 2028
920017639 750014839 Villa Médicis Asnières Sur Seine EHPAD DOMUSVI 2028
920000148 920000163 Résidence Tiers temps Suresnes EHPAD DOMUSVI 2028
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00003 - Arrêté n°2025-158 portant programmation 2025-2029 pour le départements des
Hauts-de-Seine des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à
l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services
mentionnés au 6 du I article K.312-1 du code de l'action sociale et des familles
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FINESS géo FINESS juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Année de négociation
920804887 920002235 Villa Caroline Gennevilliers EHPAD DOMUSVI 2028
920011848 920011798 Résidence Les Adrets Clichy La Garenne EHPAD DOMUSVI 2028
920014289 920014248 Résidence Rabelais Asnières Sur Seine EHPAD DOMUSVI 2028
920019429 920019569 Résidence du parc Meudon EHPAD DOMUSVI 2028
920024874 920024866 Résidence Les Marines Asnières Sur Seine EHPAD DOMUSVI 2028
920812047 920025087 Résidence Thémis
Jean Rostand Chatenay Malabry EHPAD DOMUSVI 2028
920300118 920025517 Résidence Du Cap Bois Colombes EHPAD DOMUSVI 2028
920026465 920026457 Résidence Dolcea Villa
Médicis Sèvres EHPAD DOMUSVI 2028
920810470 920027463 Résidence La Villa des
Sources Ville d'Avray EHPAD DOMUSVI 2028
920015039 920028263 SSIAD DOMUSVI BOIS
COLOMBES Bois Colombes SSIAD PA DOMUSVI 2028
920020559 920029014 Résidence Alphonse
Daudet Clamart EHPAD DOMUSVI 2028
920022399 920029014 Résidence de
L'Empereur Garches EHPAD DOMUSVI 2028
920815396 920807849 Résidence Esterel Colombes EHPAD DOMUSVI 2028
920003043 920003035 Résidence Azur Colombes EHPAD DOMUSVI 2028
920022209 920030053 DOMUSVI DOMICILE
Soins CLAMART SSIAD PA DOMUSVI 2028
920015468 250015658 KORIAN Hauts de
Jardy Vaucresson EHPAD KORIAN 2028
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00003 - Arrêté n°2025-158 portant programmation 2025-2029 pour le départements des
Hauts-de-Seine des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à
l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services
mentionnés au 6 du I article K.312-1 du code de l'action sociale et des familles
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FINESS géo FINESS juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Année de négociation
920024106 250015658 KORIAN Les Sarments Suresnes EHPAD KORIAN 2028
920816436 250018215 KORIAN Florian Carnot Antony EHPAD KORIAN 2028
920033032 250018686 EHPAD KORIAN
CASTEL VOLTAIRE Châtillon EHPAD KORIAN 2028
920813094 250018702 KORIAN Les Tybilles Meudon EHPAD KORIAN 2028
920028982 250019841 KORIAN L'Impérial Colombes EHPAD KORIAN 2028
920804028 750056335 KORIAN Saint Charles Sceaux EHPAD KORIAN 2028
920813797 750056335 KORIAN Villa
Impératrice Rueil-Malmaison EHPAD KORIAN 2028
920024957 750056335 KORIAN Bel Air Clamart EHPAD KORIAN 2028
920814712 920028305 Résidence Les
Mathurins Bagneux EHPAD KORIAN 2028
920812062 440049252 La Villa D'Epidaure Garches EHPAD LNA SANTE 2028
920814399 440049252 Arcade Fontenay-aux-Roses EHPAD LNA SANTE 2028
920000155 440049252 Ger'Home Courbevoie EHPAD LNA SANTE 2028
920710431 920001302 Ste Emilie Clamart EHPAD MAISON DE RETRAITE
STE EMILIE 2028
NEGOCIATION DU CPOM EN 2029 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2030
920710738 690050497 EHPAD Emilie de
Rodat Rueil-Malmaison EHPAD ASSOCIATION OVE
Plénior 2029
920710696 920000866 Les Marronniers Levallois Perret EHPAD
ETB PUBLIC
AUTONOME LES
MARRONNIERS
2029
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00003 - Arrêté n°2025-158 portant programmation 2025-2029 pour le départements des
Hauts-de-Seine des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à
l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services
mentionnés au 6 du I article K.312-1 du code de l'action sociale et des familles
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E | hauts-de-seine# LE DÉPARTEMENT
REPUBLIQUEFRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté Ile-de-FranceÉgalitéFraternité


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FINESS géo FINESS juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Année de négociation
920003647 920000866 SSIAD Levallois Levallois Perret SSIAD PA
ETB PUBLIC
AUTONOME LES
MARRONNIERS
2029
920710381 920001278 Résidence le Parc Fontenay-aux-Roses EHPAD MAISON DE RETRAITE
DU PARC 2029
920710688 920001385 Lasserre Issy les Moulineaux EHPAD MAISON DE RETRAITE
LASSERRE 2029
920814522 920031689 Résidence Voltaire Puteaux EHPAD SEDNA 2029
920710860 920000528 Roger Teullé & Soyer Neuilly Sur Seine EHPAD ET.SOC.COM.MAIS.RE
TR.DE NEUILLY 2029

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00003 - Arrêté n°2025-158 portant programmation 2025-2029 pour le départements des
Hauts-de-Seine des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à
l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services
mentionnés au 6 du I article K.312-1 du code de l'action sociale et des familles
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