| Nom | recueil spécial n°89-2024-167 du 24 05 2024 - délégation CD Joux la Ville |
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| Administration | Préfecture de l’Yonne |
| Date | 24 mai 2024 |
| URL | https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42943/345662/file/recueil-89-2024-167-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 24 mai 2024 à 10:23:13 |
| Date de modification du PDF | 24 mai 2024 à 10:24:06 |
| Vu pour la première fois le | 21 septembre 2025 à 07:06:28 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-167
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
Centre détention Joux-la-Ville /
89-2024-05-24-00001 - PUISSANT - délégation de signature à jour code
pénitentiaire - Elections européennes (1 page) Page 3
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Centre détention Joux-la-Ville
89-2024-05-24-00001
PUISSANT - délégation de signature à jour code
pénitentiaire - Elections européennes
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2024-05-24-00001 - PUISSANT - délégation de signature à jour code pénitentiaire - Elections
européennes 3
MINISTEREDE LA JUSTICEL_iberte'EgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires deCentre de Détention de Joux la Ville A JOUX LA VILLELe 24 Mai 2024
Arrété portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 19/07/2022 nommant Monsieur Darius DELE enqualité de chef d''établissement du Centre de détention de Joux la Ville.
Le chef de l'établissement du Centre de Détention de Joux la Ville
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Madame Priscillia PUISSANT, Attachée d'Administrationau Centre de détention de Joux la Ville à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : Madame Priscillia PUISSANT, Attachée d'Administration au Centre de détention de Joux la Ville,assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre de détention de Joux la Ville dans lesattributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1 de l'arrêté du chef del'établissement du Centre de détention de Joux la Ville lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Joux la VilleLe 24 mai 2024
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