PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-018
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2026-02-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature en
matière électorale à divers personnels de la préfecture et des
sous-préfectures (2 pages) Page 3
19-2026-02-02-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE M DELBAST Décision
n°13/02026 (4 pages) Page 6
19-2026-02-05-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE S FERRET Décision
n°14/2026
(5 pages) Page 11
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-02-05-00003
Arrêté portant délégation de signature en
matière électorale à divers personnels de la
préfecture et des sous-préfectures
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-02-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière électorale à divers personnels de la
préfecture et des sous-préfectures
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PREFET : Direction de la citoyenneté, de la réglementationDE LA CORREZE et des collectivités locales
Fraternité
ARRÊTÉportant délégation de signature temporaire en matière électorale à diverspersonnels de la préfecture et des sous-préfectures
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritime
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifié, relative aux droits et liberté des communes, desdépartements et des régions ;Vu le code électoral, notamment ses articles L. 252, L. 265, R. 124 et R. 128Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et enNouvelle Calédonie ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton en qualité de préfet de laCorrèze;Considérant que la délégation de signature aux agents de la préfecture et des sous-préfectures pour ladélivrance des récépissés provisoires et définitifs aux candidats aux élections municipales etcommunautaires permet de répondre aux exigences de délai prévues par le code électoral ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,
ARRETE :Article 1°: Délégation de signature est donnée, pour les périodes allant du 10 au 27 février 2026 et du16 au 17 mars 2026, à l'effet de signer les récépissés provisoires qui seront remis aux candidats auxélections municipales et communautaires et à leurs mandataires, aux personnels suivants :
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
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préfecture et des sous-préfectures
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¢ pour la préfecture a Tulle:- Madame Anne Magnaval- Madame Sylvie Pommier¢ pour la sous-préfecture de Brive :- Monsieur Mathieu Sisu-Lacam- Madame Virginie Lagrange- Monsieur Yann Déat* pour la sous-préfecture d'Ussel :- Monsieur Matthieu de Vriendt
Article 2 : Délégation de signature est donnée, pour les périodes allant du 10 au 27 février 2026 et du16 au 17 mars 2026, à l'effet de signer les récépissés définitifs qui seront remis aux candidats auxélections municipales et communautaires et a leurs mandataires, aux personnels suivants :¢ pour la préfecture à Tulle:- Madame Anne Magnaval* pour la sous-préfecture de Brive :- Monsieur Mathieu Sisu-Lacam* pour la sous-préfecture d'Ussel :- Monsieur Matthieu de Vriendt
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et les sous-préfetd'Ussel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duintéressés et publié au recueil des actes administratifs.
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des arrondissements de Brive etrésent arrêté qui sera notifié aux
tulle, le © 3 FEV. 2026Vincekt BERTON
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-02-02-00003
DELEGATION DE SIGNATURE M DELBAST
Décision n°13/02026
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-02-02-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE M DELBAST Décision n°13/02026 6
DELEGATION DE SIGNATUREDécision n° 13/2026
Nicolas PORTOLAN,Directeur général de la direction commune des centres hospitaliers de Brive-la-Gaillarde, Coeurde Corrèze de tulle, de Haute-Corrèze d'Ussel, de Bort-les-Orgues, des EHPAD du Pays de Briveet du Parc a Eygurande,Vu l'article 6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeursd'établissement public de santé ;Vu les articles D 6143-33 a D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégationde signature des directeurs des établissements publics de santé ;Vu Varrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 2 mai 2024,selon lequel Monsieur Nicolas PORTOLAN, directeur d'hôpital (hors classe), détaché dans l'emploifonctionnel de directeur du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et de létablissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Pays de Brive à Brive-la-Gaillarde, estégalement nommé dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directeur descentres hospitaliers de Bort-les-Orgues, Cœur de Corrèze à Tulle, de Haute-Corrèze à Ussel et del'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence du parc a Eygurande ;Vu la convention de mise à disposition de Madame Maryline DELBAST en qualité de faisant fonctionde Directrice par intérim et de cadre de santé en date du 22 juillet 2025 ;Vu la convention du 20 octobre 2023 relative à la direction commune des centres hospitaliers de Brive,Coeur de Corrèze de Tulle, de Haute-Correze d'Ussel, de Bort-les-Orgues, des EHPAD du Pays de Briveet du parc d'Eygurande, signée par leurs directeurs respectifs suite aux délibérations des instancessuivantes :-_ Délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier de Brive en date du 20 octobre2023 ;- Délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle endate du 20 octobre 2023 ;- Délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Bort-les-Orgues en date du18 octobre 2023 ;- Délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier de Haute-Corréze d'Ussel en datedu 19 octobre 2023 ;-_ Délibération du conseil d'administration de l'7EHPAD du Pays de Brive en date du 17 octobre2023 ;Délibération du conseil d'administration de l'EHPAD du parc d'Eygurande en date du 17octobre 2023 ;
Considérant l'organigramme de la direction commune ;
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Article 1
Dans la limite de ses attributions, Madame Maryline DELBAST reçoit délégation permanente designature, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général, tout acte, décision ou documentconcernant la gestion de la direction de L'EHPAD d'Eygurande, notamment :
- Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnementdu service ;- Les documents relatifs a l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, ycompris l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous saresponsabilité ;- Les décisions relatives à l'organisation interne de l'établissement ;- Tous les actes et documents relatifs à la gestion courante de ces établissementsconformément à ses attributions ;- L'élaboration et le suivi du contrat pluriannuel des objectifs et des moyens avec les autoritésde tutelle ;- L'élaboration et le suivi des budgets annexes de l'EHPAD et des rapports y afférents, encollaboration avec la direction des affaires financières ;- L'élaboration et le suivi du plan d'investissement et la participation à tout projet de travauxou construction en collaboration avec le Directeur général et les directions fonctionnellesréférentes ;- La gestion de projet : l'élaboration et le suivi des projets d'établissements de l'EHPAD, lacoordination de |' élaboration et la mise en œuvre des projets personnalisés, la réactualisationdes livrets d'accueil, contrats de séjour et règlement de fonctionnement, la révision desrègles de facturation ;- Lelien avec les patients, résidents et familles (admissions, contrats de séjour, préparation etcoordination des conseils de vie sociale, réunions des familles, gestions de conflits le caséchéant) ;- L'organisation de la représentation des usagers et des familles, le vote des représentants auxconseils de la vie sociale ;Sont exclus de cette délégation de signature :- Les engagements contractuels avec des tiers ;- Les décisions à caractère disciplinaire ;- Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs ;- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civilehospitalière ;- Les décisions d'ester en justice ;- Toute décision ou acte qui, a raison de sa nature, de l'importance de son objet ou de sonincidence financière pour l'institution, ne saurait être prise par délégation.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Maryline DELBAST et en cas d'absence simultanéede Madame Maryline DELBAST et Monsieur Nicolas PORTOLAN, délégation est donnée à MadameLaëtitia VERGNAUD, adjointe des cadres hospitaliers.
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Article 3
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :- Den'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire,- Derendre compte des opérations réalisées a l'autorité délégante.
Article 4
La présente délégation de signature fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Corrèze.
Article 5
Les signatures des titulaires de la délégation visée par la présente décision figurent en annexe etvalent communication aux intéressées.
A Brive-la-Gaillarde, le 02 février 2026Nicolas PORTOLAN,Directeur général des hôpitaux de Corrèzeee '_— —
—
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ANNEXE
Direction de l' EHPAD d'Evcurande
Prénom et nom Grade | Notifiée te Signaturei Z | : ÀMaryline DELBAST Cadre supérieure de 6 A «nisanté 29 ol. 2086 LILft
ee = —— — —- _
Laétitia VERGNAUD Adjointe des cadres OL .0%. Io GGhospitaliers
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-02-05-00004
DELEGATION DE SIGNATURE S FERRET Décision
n°14/2026
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DELEGATION DE SIGNATUREDécision n° 14/2026
Nicolas PORTOLAN,Directeur général de la direction commune des centres hospitaliers de Brive-la-Gaillarde, Coeurde Corréze de Tulle, de Haute-Corréze d'Ussel, de Bort-les-Orgues, des EHPAD du Pays de Briveet du Parc a Eygurande,Vu l'article L 6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeursd'établissement public de santé ;Vu les articles D 6143-33 a D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégationde signature des directeurs des établissements publics de santé ;Vu Varrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 2 mai 2024,selon lequel Monsieur Nicolas PORTOLAN, directeur d'hôpital (hors classe), détaché dans l'emploifonctionnel de directeur du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Pays de Brive à Brive-la-Gaillarde, estégalement nommé dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directeur descentres hospitaliers de Bort-les-Orgues, Cœur de Corrèze à Tulle, de Haute-Corrèze à Ussel et del'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence du parc à Eygurande ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024,selon lequel Madame Sarah FERRET, directrice d'hôpital (hors classe), directrice adjointe au centrehospitalier de Brive-la-Gaillarde et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes du Pays de Brive à Brive-la-Gaillarde, est nommée dans le cadre de la convention dedirection commune susvisée, directrice adjointe aux centres hospitaliers de Brive-la-Gaillarde, deBort-les-Orgues, Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute-Corrèze à Ussel et aux établissementsd'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Pays de Brive a Brive-la-Gaillarde et résidencedu parc à Eygurande ;Vu la convention du 20 octobre 2023 relative à la direction commune des centres hospitaliers de Brive,Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute-Corrèze d'Ussel, de Bort-les-Orgues, des EHPAD du Pays de Briveet du parc d'Eygurande, signée par leurs directeurs respectifs suite aux délibérations des instancessuivantes :- Délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier de Brive en date du 20 octobre2023 ;- Délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle endate du 20 octobre 2023 ;- Délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Bort-les-Orgues en date du18 octobre 2023 ;- _ Délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier de Haute-Corrèze d'Ussel en datedu 19 octobre 2023 ;-__ Délibération du conseil d'administration de l'EHPAD du Pays de Brive en date du 17 octobre2023 ;- Délibération du conseil d'administration de l'EHPAD du parc d'Eygurande en date du 17octobre 2023 ;Considérant l'organigramme de la direction commune ;
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interministèrielle - 19-2026-02-05-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE S FERRET Décision n°14/2026 12
DECIDEArticle 1
Dans la limite de ses attributions, Madame Sarah FERRET recoit délégation permanente de signature,dans le respect des crédits limitatifs inscrits a VEPRD, pour tout document, engagement etcorrespondance se rapportant a la gestion de la direction des affaires médicales de territoire,parcours patients, gestion des secrétariats médicaux et recherche clinique à l'exclusion de tout autredomaine.Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaire aux missions et au bonfonctionnement de son secteur ;Les courriers aux autorités de tutelles relatifs au périmètre de la direction des affairesmédicales de territoire, parcours patients et gestion des secrétariats médicaux ;Les décisions, certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires etcessations de fonctions des médecins de l'établissement ;Tous les actes relatifs à la discipline (courriers de convocation, courriers aux agents dans lecadre de l'instruction d'une procédure disciplinaire, comptes rendus et notes) ;Les justificatifs des éléments variables de la rémunération, les acomptes sur salaire etavances de frais de mission de l'ensemble des personnels médicaux, séniors et juniors ;Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence despersonnels administratifs placés sous son autorité ;Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence et de cumuld'activités accessoires des personnels médicaux ;Les contrats de travail et leur avenant ;Les documents relatifs au recrutement du personnel médical ;Les ordres de mission avec ou sans frais ;Les documents relatifs à la formation du personnel médical ;Les listes et courriers d'assignation des personnels médicaux nécessaires à la continuité duservice ;Les documents nécessaires à la gestion de la commission médicale d'établissement et descomités afférents ;Les bordereaux, mandats de dépenses et titres de recettes nécessitant la signature deVordonnateur ;Toutes les conventions intéressant son secteur d'activite ;Déclarations et actes civils, autorisations de sorties de corps avant mise en bière ;Décisions du directeur liées aux certificats sans consentement et aux procédures de contrôledevant le juge des libertés et de la détention ;Réquisitions et saisies de dossiers médicaux ;Les actes relatifs à la recherche clinique du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde.Sont exclus de la présente délégation les contrats de motifs 2, les contrats négociés avec le Directeurgénéral, les conventions négociées avec le Directeur général, toute décision dérogatoire, tout avispour les praticiens hospitaliers et les décisions de nomination de chefferie.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Sarah FERRET, s'agissant des affaires medicales sur le site deBrive la même délégation est donnée à Fabien LAFLAQUIERE, Adjoint des Cadres, Responsable desAffaires médicales.
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En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Sarah FERRET et de Fabien LAFLAQUIERE,s'agissant des affaires médicales sur le site de Brive la même délégation est donnée a CassandreCHAMPON, Adjoint des Cadres.En cas d'absence ou d'empéchement de Sarah FERRET, s'agissant des affaires médicales sur le sitede Tulle et sur le site d'Ussel la méme délégation est donnée a Rylch Hilaire NGUIMBI, Attachéd'Administration Hospitalière, Adjoint à la Directrice des Affaires médicales.En cas d'absence ou d'empéchement de Sarah FERRET, s'agissant des affaires médicales sur le sitede Bort les Orgues la méme délégation est donnée a Madame Anne-Marie BLANCHARD, Directrice desite.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Sarah FERRET et d'Anne-Marie BLANCHARD,s'agissant des affaires médicales sur le site de Bort les Orgues la même délégation est donnée a MurielJUILLARD, Adjoint des Cadres.S'agissant de la recherche clinique sur le site de Brive-la-Gaillarde, en l'absence de Madame SarahFERRET, délégation est donnée à madame Julie FREYSSENGE, Ingénieur, en vue de signer les actes etdocuments relevant des attributions de l'unité de recherche clinique.En cas d'absence ou d'empéchement de Sarah FERRET, s'agissant_des éléments spécifiques duParcours patient au CH de Brive, délégation de signature est donnée a Laétitia RAMBAUD, Adjoint desCadres, Coordinatrice du Parcours patient, en vue de signer les actes et documents relevant desattributions de l'unité de recherche clinique pour les domaines suivants :- déclarations et actes d'état civil,autorisations de sorties de corps avant mise en bière,- décisions du directeur liées aux certificats et avis médicaux de soins sans consentement,- documents relatifs aux soins et aux procédures de contrôle devant le Juge des Libertés et dela Détention,réquisitions et saisies de dossiers médicaux.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Sarah FERRET et de Laëtitia RAMBAUD, s'agissantdes affaires médicales sur le site de Brive la même délégation est donnée à Sophie LESCURE,Assistante Médico Administrative.
Article 3
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :- Den'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire,- De rendre compte des opérations réalisées a l'autorité délégante.
Article 4
La présente délégation de signature fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Corrèze.
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Article 5
Les signatures des titulaires de la délégation visée par la présente décision figurent en annexe etvalent communication aux intéressées.
A Brive-la-Gaillarde, le 05 février 2026Nicolas PORTOLAN,Directeur général des hôpitaux de Corrèze
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ANNEXEDirection des affaires médicales de territoire, parcours patients, gestion dessecrétariats médicaux et recherche clinique
Prénom et nom | Grade Notifiee le Signatureoo | : ; BlSarah FERRET Directrice d'hôpital | 2° LoAlto16 '-+ | — EEAnne-Marie Directrice d'hôpitalBLANCHARD OL) OE eatsJulie FREYSSENGE Ingénieur 23 i©4 | 226AttachéRylch Hilaire NGUIMBI d'administration ahi 709 ¢hospitaliére BHloL LO
—s-
aesFabien LAFLAQUIERE | Adjoint des cadres | Dlea| we|Cassandre CHAMPON | Adjointdescadres | 49/0/A1 2026/
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Muriel JUILLARD Adjoint des cadres | 024 6 LÂ4 À Ke
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Laétitia Rambaud Adjoint des cadres d del ins Rs:71
Sophie LESCURE Assi Médise Re STE©
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