RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°36-2024-054
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Secrétariat Général Commun
36-2024-04-15-00003 - Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de
l□arrêté du 20 décembre 2022 modifié portant désignation des membres
du comité social d□administration de proximité de la préfecture et du
secrétariat général commun (SGCD) de l□Indre (36) (2 pages) Page 3
36-2024-04-15-00004 - Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de
l□arrêté du 9 mars 2023 portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d□administration de proximité de la préfecture
et du secrétariat général commun (SGCD) de l□Indre (36) (2 pages) Page 6
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Préfecture de l'Indre
36-2024-04-15-00003
Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de
l□arrêté du 20 décembre 2022 modifié portant
désignation des membres du comité social
d□administration de proximité de la préfecture
et du secrétariat général commun (SGCD) de
l□Indre (36)
Préfecture de l'Indre - 36-2024-04-15-00003 - Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de l□arrêté du 20 décembre 2022 modifié
portant désignation des membres du comité social d□administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun
(SGCD) de l□Indre (36)
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E . Secrétariat général communPREFETDE L'INDRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ du45 avril 2024portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2022 modifié portant désignation desmembres du comité social d'administration de proximité de la préfecture et dusecrétariat général commun (SGCD)de l'Indre (36)
'LE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d''honneur
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration ausein des ministères de l'Intérieur et des outre-mer;Vu l'arrété ministériel du 6. octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du voteélectronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein desinstances de représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2022 portant désignation des membres ducomité social d'administration de proximité de la prefecture et du secrétariat généralcommun (SGCD) de l'Indre;Vu l'arrêté du 17 Janwer 2023 portant modification de I'arrété du 20 décembre 2022portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité de lapréfecture et du secrétariat général commun (SGCD) de l'Indre;.Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre2022;Considérantle départ à compter du 1" avril 2024 de deux agents ayant la qualité dereprésentant du personnel au comité social d'administration de la préfecture de l'Indreet du secrétariat général commun, il y a lieu de modifier la composition nominative decette instance.Sur proposition de la Secrétaire Généralede la préfecture,
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Cité administrative - Boulevard George Sand - 36 000 CHÂTEAUROUX - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-04-15-00003 - Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de l□arrêté du 20 décembre 2022 modifié
portant désignation des membres du comité social d□administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun
(SGCD) de l□Indre (36)
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ArréteArticle 1" : l'article 2 del'arrêté pféfectoral susvisé est modifié ainsi qu'il suit :« Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné : '
Force ouvrière Préfectures et des services du ministère de I'Intérieur |
| 1/ MmeBernadette BECHU — } 1/ M. Thierry BRISSET_|| 2/ Mme Nathalie ARRETAUD | l 2/M. Stéphane GUERIN S|äîfimeSophia GARCIA - | 3/ M. Stephane LAVENU |}4/Mme Muriel GARAT — | \4/VACANT |
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur àcompter du 1 mai 2024. »
Article 2 : les autres articles de l'arrêté sont sans changement.
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Thibault LANXADE
Préfecture de l'Indre - 36-2024-04-15-00003 - Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de l□arrêté du 20 décembre 2022 modifié
portant désignation des membres du comité social d□administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun
(SGCD) de l□Indre (36)
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Préfecture de l'Indre
36-2024-04-15-00004
Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de
l□arrêté du 9 mars 2023 portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité
social d□administration de proximité de la
préfecture et du secrétariat général commun
(SGCD) de l□Indre (36)
Préfecture de l'Indre - 36-2024-04-15-00004 - Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de l□arrêté du 9 mars 2023 portant
désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d□administration de proximité de la préfecture et du
secrétariat général commun (SGCD) de l□Indre (36)
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Ex | Secrétariat général communPRÉFETDE L'INDREL'iberté 'Egalité =Fraternité
ARRÊTÉ du5'avril 2024 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2023 portantdésignation des membres de la formation spécialisée du comité sociald'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat généralcommun (SGCD) de l'Indre (36)LE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration'dans les administrationset les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des_ ministères de l'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique .par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentationdu ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2022 modifié portant désignation des membres ducomité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat généralcommun (SGCD) de l'Indre ;Vu l'arrété du 9 mars 2023 portant désignationdes membres de la formation spécialisée ducomité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat généralcommun (SGCD) de l'Indre (36) ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre2022 ; |Considérant le départ à compter du 1 avril 2024 de deux agents ayant la qualité dereprésentant du personnel au sein de la formation spécialisée du comité sociald'administration de la préfecture et du secrétariat général commun de l'Indre, il y a lieude modifier la composition nominative de cette instance.Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
1Cité administrative - Boulevard George Sand - 36 000 CHÂTEAUROUX - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-04-15-00004 - Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de l□arrêté du 9 mars 2023 portant
désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d□administration de proximité de la préfecture et du
secrétariat général commun (SGCD) de l□Indre (36)
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ArréteArticle 1* : L'article 1" de l'arrêté'préfectoral susvisé est modifié ainsi qu'il suit :« Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formationspécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité sociald'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun (SGCD)de l'Indre:
Membres titulaires Membres suppléantsForce ouvrière Préfectures et des services du ministère de I'Intérieur
1/ Mme Bernadette BÉCHU « 1/ Mme Sophia GARCIA| 2/ Mme Nathalie ARRÊTAUD " 2/ M. Stéphane GUÉRINÉ 3/ Mme Muriel GARAT '3/ M. Thierry BRISSET| 4/ M. Stéphane LAVENU " 4/ VACANT
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié ainsi qu'il suit :«Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entre en vigueur àcompter du 1" mai 2024. » |
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de I'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera affichédans les locaux de la préfecture, des sous-préfectures et du secrétariat généralcommun.
Thibault LANXADE
Préfecture de l'Indre - 36-2024-04-15-00004 - Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de l□arrêté du 9 mars 2023 portant
désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d□administration de proximité de la préfecture et du
secrétariat général commun (SGCD) de l□Indre (36)
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