PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2025-061
PUBLIÉ LE 19 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet /
R06-2024-12-31-00006 - Arrêté 2024-CAB-1068 portant attribution d'une
récompense pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 3
R06-2024-12-09-00010 - Arrêté n°2024-CAB-1044 portant attribution
d'une récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 6
R06-2025-01-22-00003 - Arrêté n°2025-CAB-033 accordant la lettre de
félicitations pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 8
R06-2025-03-12-00004 - Arrêté n°2025-CAB-129 accordant la
médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 11
R06-2025-02-21-00001 - Arrêté-n°2025-CAB-87 accordant la médaille
d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 (2
pages) Page 14
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Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2024-12-31-00006
Arrêté 2024-CAB-1068 portant attribution d'une
récompense pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-12-31-00006 - Arrêté 2024-CAB-1068 portant attribution d'une récompense pour
acte de courage et de dévouement 3
EsPREFETDE MAYOTTELibertéExgalitéFraternitéCABINET
ARRÊTÉ N° 2024-CAB-1068portant attribution d'une récompense pouracte de courage et de dévouement
LE PREFET DE MAYOTTEDélégué du gouvernementChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actede courage et de dévouement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de Mayotte ;VU le rapport du colonel, commandant le groupement IV/7 de gendarmerie mobile et le groupement tactique degendarmerie de Mayotte ;CONSIDERANT que le 14 novembre 2024, alors qu'ils reviennent d'une mission au nord de l'île dans le cadrede la lutte contre l'immigration clandestine, les gendarmes Flavien FONTAINE, Océane NICOLAS, KévinPELISSIER et Gaëtan TACQUENIERE, de l'escadron de gendarmerie mobile 21/2 de Mont-de-Marsan,remarquent un feu de véhicule à proximité d'une habitation ;CONSIDERANT la propagation rapide de l'incendie sur l'habitation et la non-présence de secours sur place,les militaires établissent en premier temps un périmètre de sécurité pour préserver la foule curieuse autour dusinistre et demandent le concours des pompiers et d'un équipage de police ;CONSIDERANT l'alerte donnée aux militaires sur la présence d'une femme et ses deux enfants en bas âgecoincés à l'intérieur de l'habitation ;CONSIDERANT l'explosion des pneus du véhicule adjacent à l'habitation provoquant une propagation defumée dans toute la maison ;CONSIDERANT que cet événement pousse deux gendarmes à prendre l'initiative de s'y engouffrer et desecourir les trois personnes ;CONSIDERANT que malgré l'épaisse fumée et la chaleur oppressantes, le binôme constitué procède àl'évacuation des personnes lorsqu'une forte explosion d'un câble électrique interrompt sa progression vers lasortie ;CONSIDERANT l'appui important des deux militaires, assurant la protection à l'extérieur, pour maintenirouverte la porte d'entrée enflammée et permettre au binôme, à la femme et ses enfants de sortir ;CONSIDERANT que le sang-froid, le professionnalisme et le courage de ces militaires ont permis de sauver lavie de trois personnes, et ce, au péril de leur vie ;SUR proposition du directeur du cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- M. Flavien FONTAINE, gendarme
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-12-31-00006 - Arrêté 2024-CAB-1068 portant attribution d'une récompense pour
acte de courage et de dévouement 4
- Mme Océane NICOLAS, gendarme- M. Kévin PELISSIER, gendarme- M. Gaétan TACQUENIERE, gendarmeArticle 2 : Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Fait à Dzaoudzi, le 31 décembre 2024
François-Xavier BIEUVILLE
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acte de courage et de dévouement 5
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2024-12-09-00010
Arrêté n°2024-CAB-1044 portant attribution
d'une récompense pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-12-09-00010 - Arrêté n°2024-CAB-1044 portant attribution d'une récompense
pour acte de courage et de dévouement 6
esPREFETDE MAYOTTELibertéÉgalitéFraternitéCABINET —ARRETE N° 2024-CAB-1044portant attribution d'une récompense pouracte de courage et de dévouementLE PREFET DE MAYOTTEDélégué du gouvernementChevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actede courage et de dévouement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à Porganisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de Mayotte,délégué du gouvernement ;VU le rapport du contréleur général, directeur territorial de la police nationale de Mayotte, relatant le sang-froid,le professionnalise et la détermination dont a fait preuve l'équipage de l'intercepteur « MWAMBA », de l'uniténautique du service territorial de la police aux frontiéres, constitué des brigadiers-chefs Jean-Pierre CORRAZE,Jean-Loic GODARD, Grégory MAZALTO, et du policier adjoint Kamim ABDOURAZAKOU, lors d'une missionde sauvetage et proposant une reconnaissance officielle de cet acte ;CONSIDERANT que le vendredi 23 août 2024 au milieu de la nuit, à 2h30 du matin, l'équipage est dirigé vers lesud de l'île suite à plusieurs alertes liées à du transport d'étrangers en situation irrégulière ;CONSIDERANT qu'une fois sur zone, l'équipage repère une embarcation de type kwassa-kwassa surchargée depassagers se dirigeant à vive allure vers la côte ;CONSIDERANT que l'équipage, s'apprétant à l'arraisonnement, se trouve face à un pilote récalcitrant qui tentepar des embardées de s'y soustraire, entraînant le naufrage du kwassa-kwassa ;CONSIDERANT Ja réactivité et la détermination des quatre fonctionnaires de police à porter assistance auxnaufragés, permettant le sauvetage de 14 adultes et 3 enfants de la noyade ;SUR proposition du directeur de cabinet,ARRETEArticle 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :M. Jean-Pierre CORRAZE, brigadier-chefM. Jean-Loic GODARD, brigadier-chefM. Gregory MAZ ALTO), brigadier-chefKamim ABDOURAZAKOU, policier adjointArticle 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Fait à Dzaoudzi, le 9 décembre 2024Le Préfet__,
François-Xavier BIE
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-12-09-00010 - Arrêté n°2024-CAB-1044 portant attribution d'une récompense
pour acte de courage et de dévouement 7
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2025-01-22-00003
Arrêté n°2025-CAB-033 accordant la lettre de
félicitations pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-01-22-00003 - Arrêté n°2025-CAB-033 accordant la lettre de félicitations pour
acte de courage et de dévouement 8
ExPREFETDE MAYOTTELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
ARRÊTÉ N° 2025-CAB-033accordant la lettre de félicitations pouracte de courage et de dévouement
LE PREFET DE MAYOTTEDélégué du gouvernementOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet deMayotte, délégué du gouvernement ;VU le rapport du directeur territorial de la police nationale de Mayotte ;CONSIDERANT que le 23 novembre 2024, alors qu'ils se trouvent, hors service et en famille, surune plage, MM Florian JULIAN et Gilles MULLER, gardiens de la paix, prennent en charge unepetite fille de 18 mois, inconsciente et ne présentant plus de signes vitaux ;CONSIDERANT l'urgence vitale, car la petite fille présentait également un ventre gonflé, le GpxFlorian JULIAN prodigue les premiers gestes de secours pendant que le Gpx Gilles MULLERétablit un périmètre de sécurité pour faciliter l'intervention et l'arrivée des sapeurs-pompiers qu'il apris soin d'alerter ;CONSIDERANT que grâce à l'intervention rapide et à la persévérance des fonctionnaires, lavictime a pu être réanimée. Placée en position latérale de sécurité en attendant les secours, elle serahéliportée, après intubation, au centre hospitalier de Mamoudzou.CONSIDERANT que lors de l'intervention, les fonctionnaires ont fait preuve de sang-froid et deprofessionnalisme exemplaires ;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1 : La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-01-22-00003 - Arrêté n°2025-CAB-033 accordant la lettre de félicitations pour
acte de courage et de dévouement 9
- Monsieur Florian JULIAN, gardien de la paix- Monsieur Gilles MULLER, gardien de la paixArticle 2: Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
Fait à Dzaoudzi, le 22 janvier 2025
François-Xavier BIEUVILLE
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-01-22-00003 - Arrêté n°2025-CAB-033 accordant la lettre de félicitations pour
acte de courage et de dévouement 10
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2025-03-12-00004
Arrêté n°2025-CAB-129 accordant la médaille
d'honneur pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-03-12-00004 - Arrêté n°2025-CAB-129 accordant la médaille d'honneur pour
acte de courage et de dévouement 11
PREFET CABINETDE MAYOTTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025-CAB-129accordant la médaille d'honneur pour actede courage et de dévouement
Le Préfet de MayotteDélégué du gouvernementOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 :VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de M. Aurélien DIOUF sous-préfetdirecteur de cabinet du préfet de Mayotte. 4
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet deMayotte, délégué du gouvernement ; |VU le rapport du contrôleur général, directeur territorial de la police nationale de Mayotte,relatant le courage dont ont fait preuve le major Michaël BOUDOUIN, les gardiens de la paixGilles MULLER et Eric MENGUY de l'équipage « Titan Alpha », le major Bénaïss EL MAALEM, lesbrigadiers-chefs Sébastien MARTINEZ et Nicolas TAVARES, le gardien de la paix MohamedHanin GHARBI de l'équipage « Titan Bravo », de l'Unité nautique au plus fort du cycloneChido ;CONSIDERANT que le samedi 14 décembre 2025 alors que l'île est placée en alerte violette,l'unité nautique reçoit un appel de détresse signalant un fonctionnaire et son fils piégés dansleur maison qui menace de s'effondrer et dans le même temps un autre appel signalant ladisparition d'un personnel après l'éboulement de son logement ;CONSIDERANT que, malgré l'intensité des vents, les policiers, n'écoutant que leur sens dudevoir, se rendent aux domiciles des sinistrés, franchissant des obstacles en tous genres ;CONSIDERANT la détermination et le courage exceptionnels de ces deux équipages qui ontporté secours aux personnes en grande difficulté et ce, au péril de leur vie;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-03-12-00004 - Arrêté n°2025-CAB-129 accordant la médaille d'honneur pour
acte de courage et de dévouement 12
ARRETE
Article 1: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:M. Michaël BOUDOUIN, major de policeM. Bénaiss EL MAALEM, major de policeM. Mohamed Hanin GHARBI, gardien de la paixM. Sébastien MARTINEZ, brigadier-chefM. Eric MENGUY, gardien de la paixM. Giles MULLER, gardien de la paixM. Nicolas TAVARES, brigadier-chef
Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet et monsieur le directeur territorial de lapolice nationale de Mayotte, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dzaoudzi, le 12 mars 2025
rançois-Xaÿier BIEUVILLE
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-03-12-00004 - Arrêté n°2025-CAB-129 accordant la médaille d'honneur pour
acte de courage et de dévouement 13
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2025-02-21-00001
Arrêté-n°2025-CAB-87 accordant la médaille
d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-02-21-00001 - Arrêté-n°2025-CAB-87 accordant la médaille d'honneur du travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 14
|PREFETDE MAYOTTELibertéÉgalitéFraternité
CabinetArrêté n° 2025-CAB-87accordant la médaille d'honneur du travailA l'occasion de la promotion du ier janvier 2025Le préfet de MayotteDélégué du gouvernementOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet relative à Mayotte modifiée :VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail modifié :VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, modifié ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements :VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de Mayotte,délégué du gouvernement ;VU l'arrêté de Monsieur le Ministre des affaires sanitaires et de l'emploi en date du 17 avril 1986 portantdélégation de pouvoirs aux Hauts fonctionnaires représentant le Gouvernement dans les départements etterritoires d'Outre-mer pour décerner la médaille d'honneur du travail des promotions des 1° janvier et14 juillet de chaque année ;Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Madame Sitti ABDALLAH BACOCO - Monsieur Jean-Luc LE RUN- Madame Islamiya ABDALLAH - Monsieur Marie LE TALLEC- Madame Rastoumi ABDALLAH ~ Madame Ambaria MADI- Monsieur Mohamed AHAMADI - Monsieur Mahamoud MADI- Monsieur Hamada ALI - Monsieur Haidari MANSOIB- Monsieur Sélémani AMADA - Madame Kamaria MIRADII- Monsieur Djounaid BOURA - Madame Nadine MOUSSA- Monsieur Philippe René FERY - Madame Zainaba OUSSENI- Madame Fatima-Haroussi HARIBOU - Monsieur Eric RANIVOHARISON JEMSA- Madame Faouzia HASSANI — Madame Mamy Tiana RAZAKAMANANTSOA- Monsieur Ibrahim HOUMADI TSIMBARISOA- Monsieur Said ISSOUFI . - Monsieur Djamaldine Ben SAID- Madame Isabelle Marie Paule - Monsieur Haziradji SAINDOUJacqueline KHOUTH - Monsieur Amady SIDY
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-02-21-00001 - Arrêté-n°2025-CAB-87 accordant la médaille d'honneur du travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 15
- Monsieur Anlimou SOUFFOU KASSIM - Madame Soundati SOULAIMANA- Monsieur Said SOUFOUArticle 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée a:- Monsieur Mouhamadi ABDALLAH - Monsieur Riziki MADI~ Monsieur Yahaya ABDALLAH - Madame Myriam MAIOB- Monsieur Saindou ADAM BOTO - Monsieur Haidari MANSOIB- Monsieur Said AHAMADA SAID BAOU - Madame Omra MANSOIBOU- Madame Zaliha ALI HAMADA ~ Monsieur Ahamadi M'CHINDRA ABDALLAH- Monsieur ALY - Madame Justine MDOGO- Madame Raoudhoitti ASSANI BOINA - Monsieur El Laid MHADII- Madame Amina 0717 ATTOUMANI M°COLO - Monsieur Gamal MOHAMED- Monsieur Abitahiya DAOU | - Monsieur Djailani MOILIM~ Madame Echata DJOUMOI - Monsieur Chaffion MOUSSA- Monsieur Mistothi DJOUMOIZ - Madame Hassanatti Benne RACHADI- Madame Soundoussia EL MANROUF - Madame Tiana RANAIVOSON- Monsieur Ali-Kolo FADUILA - Monsieur Clément Alexandre- Monsieur Philippe René FERY RANDRIANARISOA~ Monsieur El Anzize HAMIDOU - Monsieur Linzati SAIDINA- Madame Isabelle Marie Paule - Madame Bénédicte SANTOROJacqueline KHOUTH |. - Monsieur Idaroussy Charifou SOULAIMANA~ Madame Ambariia MADIArticle 3: La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:- Monsieur Saindou ADAM BOTO Monsieur HAMISSI ALI- Madame Laylati AOUSSOUDINE - Monsieur El Laid MHADII- Monsieur Ahmed ATTOUMANI Madame Moidjimoi MOGNE-MALI- Madame Amina 0117 ATTOUMANI M'COLO Madame Marguerite Francoise MOREL- Monsieur Mouhoudhoiri ATTOUMANI — Monsieur Hamada SAID AHAMADA- Monsieur Anouoiri Sadati CHARAFDINE - Monsieur Ali SALIME- Monsieur Abitahiya DAOU ~ Monsieur Ali SOUDJAY- Madame Echata DJOUMOIZ - Monsieur Idaroussy Charifou SOULAIMANA- Monsieur Philippe René FERYArticle 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Monsieur Faidani ABDOU - Madame Marguerite Francoise MOREL- Monsieur Bacar ALI - Monsieur Soulaimana MOUSSA MARI- Monsieur Kassim ALI - Monsieur Issouffi OUMAR HOUMADI~ Monsieur Soumaila ALI | Monsieur Ali SOUDIJAY- Monsieur Aktar DJOMA Monsieur Idaroussy Charifou SOULATMANA- Monsieur Mouhoudhoir MCOLO DIRIArticle 5 : Le directeur de cabinet et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
François-Xavier BIEUVILLE
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-02-21-00001 - Arrêté-n°2025-CAB-87 accordant la médaille d'honneur du travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 16