frode .5k ll...'ll'\l"i'd'art -La RéunionConsell d'administration du 27 septembre 2024SU ËJ _n en es _gnällnient des VHSs _ _Membres en exercice : 15Membres présents : 9Procuration : 3Suffrages exprimés : 12Pour : 12
Membres du conseil d'administration présents et prenant part au vote :Personnalités qualifiées :o M. Thierry GANGATE, avocat, Présidento M. Laurent ZITTE, artiste
Représentant l'Etat :o M, Arnauld MARTIN, Conseiller Musées et Arts Visuels à la Direction des Affaires Culturellesde La Réunion
Représentant la Régiono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional, Vice-Président
Représentant la Commune du Port :o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAUo M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du Port
Représentants du personnel :o M. Patrice DHOUX, Représeritant titulaire du personnel enseignanto M. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif, technique et deBibliothèqueo Mme Sophie EUPHROSINE, Représentante suppléante du personnel administratif, techniqueet de Blbliothéque
Représentant les étudiants :© Mme Léa MARTIN, Représentante Lilulaire des éludiants du 2" cycle
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :Personnalités qualifiées :o M. Karl KUGEL, artiste (procuration & M. Thierry GANGATE)
Représentant l'Etat :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul (procuration à M. Arnauld MARTIN)Représentant la Régiono Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conselllère Régionaleo Mme Patricla PROFIL, Conseillère Régionale
Représentant les étudiants :o Mme Élodie GRILLOT, représentante titulaire des étudiants du 1% cycle (procuration à MmeLéa MARTIN)
Représentant le Départemento Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil DépartementalPersonnalités invitées ne disposant pas de droit de vote ;o Mme Laurence PEREZ, Service culturel de la Ville du.Porto M. Aurélien LEEUWS, [nspecteur divisionnaire Adjoint— SGC du Port© M. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeuro Mme Isabelle PONAMALE, ESA Réunion, Secrétaire générale
Délib2024-21 1/2

Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statuts de
l'établissement public).
Délibérant sous la présidence de M, Thierry GANGATE ;Le conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion réuni en séance le vendredi 27
septembre 2024
Vu l'arrêté préfectoral n°89/2011 du 20 janvier 2011 portant création de l'établissement public decoopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »Vu tes statuls modifiés de l'établissement public de coopération culturetle « Écolc Supérieure d'Art de la
Réunion »,
Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, dediscrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publiqueVu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 09/07/2024,
VALIDE
Le dispositif de signalement des violences et harcèlements sexuels et sexistes tel que présenté en séance etautorise le Directeur à le mettre en œuvre.
Fait à Le Port, le 30 septembre 2024
La Secrétaire de séanceLe Président de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion Mme Isabelle PONAMALÉM. Thierry GANGATE
TBQ!ÎÊ;ÊÊ(E- Port Cedex43080E 85427 . SIRET 23(); gä;î43 08 027100010Wiyvw.esa_raunion.com
Pour transmission au contrdle de légalité, publication au Recuell des actes administratifs de la Préfecture etaffichage au siège de l'établissement public, formalités prévues aux articles L. 1431-71 et R, 1431-8 du codegénéral des collectivités territoriales,
Déllb2024-21 2/2