PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-555
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-07-21-00022 - Arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de l□immobilier et de
l□environnement (9 pages) Page 3
75-2022-07-21-00014 - Arrêté n° 2022-00868 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires
culturelles
(3 pages) Page 13
75-2022-07-21-00020 - Arrêté n° 2022-00870 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la
circulation
(4 pages) Page 17
75-2022-07-21-00018 - Arrêté n° 2022-00872 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris
(6 pages) Page 22
75-2022-07-21-00026 - Arrêté n° 2022-00863 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande
publique et de la performance (7 pages) Page 29
75-2022-07-21-00024 - Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de l□innovation, de la
logistique et des technologies
(20 pages) Page 37
75-2022-07-21-00019 - Arrêté n° 2022-00871 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire (3
pages) Page 58
2
Préfecture de Police
75-2022-07-21-00022
Arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction
de l□immobilier et de l□environnement
Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00022 - Arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 3
PREFECTURE ap Cabinet du préfet
DE POLICE Ü
Liberté
Egalité
Fraternité
arrêté n ° 2022-00866
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 74 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 15 ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure, notamment son article 6 ;
VU l''arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté n° 2009-00641 du 07 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
VU l'arrété préfectoral n° 2020-00699 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de l'immobilier et de l'environnement ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris
dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspecteur général de
l'administration, directeur de l'administration au ministère des armées, est nommé préfet,
secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 21 juin 2019 ;
VU le décret du 1°" décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chef
du service des affaires immobilières au secrétariat général pour I'administration de la préfecture
de police, est nommé directeur de I'immobilier et de l'environnement au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00022 - Arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 4
ARRETE
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrat eur de l'Etat hors classe, directeur de
l'immobilier et de l'environnement, directement pla cé sous l'autorité du préfet, secrétaire général
pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés, décisions et piè ces comptables, à l'exception de la signature des
marchés publics dont le montant dépasse 10 millions d'euros, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels, des ordres de mission et des états de frais des personnels
relevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ , la délégation qui lui est consentie par
l'article 1er est exercée par Mme Florence BESSY, administratric e de l'Etat hors classe, et
Mme Florence BOUNIOL, cheffe des services techniques du ministère de l'intérieur, adjointes au
directeur de l'immobilier et de l'environnement.
Département juridique et budgétaire
Article 3
Délégation est donnée à Mme Sophie AVEROUS, attaché e hors classe d'administration de l'Etat,
cheffe du département juridique et budgétaire, à l' effet de signer, dans la limite de ses
attributions :
1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 4
En cas d'absence de Mme Sophie AVEROUS, la délégati on qui lui est consentie par l'article 3 est
exercée, dans la limite de ses attributions par M. Vincent IGUACEL-LISA, attaché principal
d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département.
Article 5
Délégation est donnée à M. François ORTOLI, conseil ler d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de
certification de service fait et ordonnances de dél égation, ainsi que toutes décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personn els relevant de son autorité.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François OR TOLI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Frédérique PONS, attachée
principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau.
Article 7
Délégation est donnée à Mme Candice LIGATI, agent c ontractuel, cheffe du bureau du patrimoine
immobilier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces
comptables relatifs aux baux et conventions d'occup ation, ainsi que toutes décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personn els relevant de son autorité.
2Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00022 - Arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 5
Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de
l'Etat, chef de la section juridique et financière, directement placé sous l'autorité de Mme LIGATI,
à l'effet de signer, dans la limite de ses attribut ions, les ordres de paiement et les courriers
n'emportant pas création de droits, relevant du pér imètre de la section juridique et financière.
Délégation est donnée à Mme Sabine ESSERP, secrétai re administrative de classe normale,
directement placée sous l'autorité de Mme Candice L IGATI, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, les ordres de paiement et les cou rriers n'emportant pas création de droits,
relevant du périmètre de la section de gestion des baux de la brigade des sapeurs-pompiers de
Paris.
Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secré taire administratif de l'intérieur et de l'outre-
mer, directement placé sous l'autorité de Mme Candi ce LIGATI, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions, les ordres de paiement relevan t du périmètre la section juridique et financière
du bureau du patrimoine immobilier.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Candice LI GATI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 6 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alma ROUDÉ, attachée
principale d'administration de l'Etat, adjointe à l a cheffe de bureau.
Article 9
Délégation est donnée à Mme Annie CAZABAT, attachée principale d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau des marchés immobiliers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 10
En cas d'absence de Mme Annie CAZABAT, la délégatio n qui lui est consentie par l'article 8 est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Guillaume ROWARCH, agent contractuel, adjoint
à la cheffe de bureau.
Article 11
Délégation est donnée à M. Fabrice ADRIAN, ingénieu r principal de la filière technique, chef du
bureau de l'économie de la construction à l'effet d e signer, dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 12
En cas d'absence de M. Fabrice ADRIAN, la délégatio n qui lui est consentie par l'article 10 est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe de OLIVEIRA, ingénieur de la filière
technique, adjoint au chef de bureau.
Article 13
Délégation est donnée à M. Gabriel MIMOSO, agent co ntractuel, chef de la mission d'aide au
pilotage et à l'exploitation des données bâtimentai res à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annue ls des personnels relevant de son autorité.
Article 14
En cas d'absence de M. Gabriel MIMOSO, la délégatio n qui lui est consentie par l'article 12 est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anaïs PUCHALT, agent contractuel, adjointe
au chef de mission.
3Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00022 - Arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 6
Article 15
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat,
les actes de constatation et de certification de se rvice fait, les pièces justificatives de dépenses,
les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) et de saisir toutes information s
dans le système d'information financière « Chorus formulaire », dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de l a cheffe du département juridique et budgétaire,
dont les noms suivent :
- Mme Valérie ALLEMAND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Angélique BOCHARD, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l'in térieur et de l'outre-mer ;
- Mme Corine BULIN, attachée d'administration de l'É tat ;
- Mme Michèle CIEUTAT, adjointe administrative des a dministrations parisiennes ;
- Mme Sophie COULIBALY-GUGLIELMINO, adjointe adminis trative de l'intérieur et de l'outre-mer;
- Mme Anne-Gaëlle D'HAYER, adjointe administrative d es administrations parisiennes ;
- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des admin istrations parisiennes ;
- M. Karamba DRAME, adjoint administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer ;
- Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des ad ministrations parisiennes ;
- Mme Nicole HOURLIER, adjointe administrative des a dministrations parisiennes ;
- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ;
- Mme Malliga JAYAVELLU, secrétaire administrative d es administrations parisiennes ;
- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif des adminis trations parisiennes ;
- M. Elias KAITERIS, secrétaire administratif de l'i ntérieur et de l'outre-mer ;
- M. Chris KATOUMOUKOU SAKALA, attaché d'administrat ion de l'État ;
- M. Mickaël LACOLLEY, secrétaire administratif de l 'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d'admi nistration de l'État ;
- Mme Aurélie MAGNELLI, secrétaire administrative de s administrations parisiennes ;
- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer ;
- M. Gabriel MIMOSO, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes ;
- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative d es administrations parisiennes ;
- Mme Frédérique PONS, attachée principale d'adminis tration de l'État ;
- Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrativ e des administrations parisiennes ;
- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Alma ROUDÉ, attachée principale d'administrati on de l'État ;
- M. Steve SADIK, adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer ;
- Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative d e l'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. TOUATI Julien, secrétaire administratif de l'in térieur et de l'outre-mer ;
- Mme Annelise VIVIANI , adjointe administrative des administrations parisi ennes .
4Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00022 - Arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 7
Article 16
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions
d'engagement, les actes de constatation de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le système
d'information financière « Coriolis », dans la limite de leurs attributions respectives , aux agents
placés sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire, dont les noms suivent :
- M. Thomas FERRIER, attaché d'administration de l'É tat ;
- Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d'admi nistration de l'Etat ;
- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrat ive des administrations pari-
siennes ;
- M. Michel PROUST, secrétaire administratif des adm inistrations parisiennes ;
- Mme Frédérique PONS, attachée principale d'adminis tration de l'État.
Département construction
Article 17
Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingéni eur en chef des travaux, chef du
département construction, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Département exploitation
Article 18
Délégation est donnée à Pierre-Charles ZENOBEL, att aché principal d'administration de l'Etat,
chef du département exploitation, à l'effet de sign er, dans la limite de ses attributions :
1° Tous actes, pièces comptables, notamment les act es de certification de service fait et
ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Char les ZENOBEL la délégation qui lui est
consentie par l'article 18 est exercée, dans la lim ite de leurs attributions respectives, par Mme
Christine BLEUSE, ingénieure principale des service s techniques, et M. Stéphane BERTHOMIEU,
ingénieur principal de la filière technique , adjoints au chef de département.
Article 20
Délégation est donnée à Mme Karine MATELSKI, ingéni eure des services techniques, cheffe de la
délégation territoriale Paris (75) à l'effet de sig ner, dans la limite de ses attributions :
5Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00022 - Arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 8
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation relevant du périmètre de sa délégatio n territoriale ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 21
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine MAT ELSKI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 20 est exercée, dans la limite de leu rs attributions respectives, par M. Fabrice
CHARASSE, ingénieur principal des services techniqu es, adjoint à la cheffe de la délégation
territoriale.
Article 22
Délégation est donnée à M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services techniques, chef de la
délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts -de-Seine, Val-d'Oise) à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant de sa délégation territoria le ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 23
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Farhan GHOR I, la délégation qui lui est consentie par
l'article 22 est exercée, dans la limite de ses att ributions, par M. Francis BARRET, ingénieur
principal des services techniques, adjoint au chef de la délégation.
Article 24
Délégation est donnée à M. Philippe CHAMPENOIS, ing énieur des services techniques, chef de la
délégation territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant de sa délégation territoria le ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 25
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CH AMPENOIS, la délégation qui lui est
consentie par l'article 24 est exercée, dans la lim ite de ses attributions, par M. Karim GOTNI, agent
contractuel, adjoint au chef de la délégation.
Article 26
6Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00022 - Arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 9
Délégation est donnée à M. Aurélien PECRIAUX, ingén ieur principal des services techniques, chef
de la délégation territoriale Est (Seine-Saint-Deni s, Seine-et-Marne) à l'effet de signer, dans la lim ite
de ses attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant de sa délégation territoria le ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 27
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien PE CRIAUX, la délégation qui lui est consentie
par l'article 26 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Vladan MACOKATIC, agent
contractuel, adjoint au chef de la délégation.
Article 28
Délégation est donnée à M. Guillaume JEANNENOT, att aché d'administration de l'Etat, chef du
bureau des moyens et de l'assistance technique à l' effet de signer, dans la limite de ses
attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation relevant du périmètre de son bureau ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 29
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume J EANNENOT, la délégation qui lui est
consentie par l'article 28 est exercée, dans la lim ite de ses attributions, par M. Philippe LE MEN,
agent contractuel, adjoint au chef de bureau.
Article 30
Délégation est donnée à Mme Rachida EL FILALI, atta chée principale d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau de la logistique et des prestation s de services, à l'effet de signer tous actes et
correspondances dans la limite de ses attributions, ainsi que toutes décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personn els relevant de son autorité.
Article 31
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rachida EL FILALI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 30 est exercée, dans la limite de leu rs attributions respectives, par Mme Dorsaf
HARAKET, ingénieure principale des services techniq ues, et Mme Cécile POUMEROULIE, secrétaire
administrative des administrations parisiennes, adj ointes à la cheffe de bureau.
Article 32
Délégation est donnée à M. Mickael ABIVEN, secrétai re administratif des administrations
parisiennes, directement placé sous l'autorité de l a cheffe du bureau de la logistique et des
prestations de services, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
7Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00022 - Arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 10
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant du périmètre de la cellule d'achat et d'approvisionnement de la
plateforme logistique de la direction de l'immobilier et de l'environnement;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés.
Article 33
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'ex écution par carte achat des marchés publics
référencés, aux personnes suivantes :
- M. Jean-Luc RIEHL, ingénieur de la ville de Paris ;
- M. Igor CAMBRESY, agent contractuel ;
- Mme Suzy JOTHAM, secrétaire administrative de l'in térieur et de l'outre-mer ;
- M. Mickaël ABIVEN, secrétaire administratif des ad ministrations parisiennes ;
- M. Yoane DO, secrétaire administratif des administ rations parisiennes .
Secrétariat général
Article 34
Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, attac hé hors classe d'administration de l'Etat,
secrétaire général, à l'effet de signer, dans la li mite de ses attributions :
1° Tous engagements de dépense au titre de la dotat ion de fonctionnement global du service ;
2° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 35
En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSO NNAT, la délégation qui lui est consentie
par l'article 33 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marie-Aurélie RIVIERE,
attachée principale d'administration de l'Etat, adj ointe au secrétaire général.
Article 36
En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSO NNAT, la délégation qui lui est consentie
par l'article 33 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Carlos ARREDONDO, attaché
d'administration de l'Etat, responsable du pôle for mations et moyens généraux, à l'effet de signer,
tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisio ns individuelles relatives à l'octroi des congés
annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 37
En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSO NNAT, la délégation qui lui est consentie
par l'article 33 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Laurent AGRANE, secrétaire
administratif des administrations parisiennes, resp onsable du pôle systèmes d'information et
communication institutionnelle, à l'effet de signer , tous actes, décisions, pièces comptables,
notamment les actes de certification de service fai t et ordonnances de délégation, ainsi que
toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
8Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00022 - Arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 11
Dispositions finales
Article 38
Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secr étaire général pour l'administration, sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au x recueils des actes administratifs de la
préfecture de police, des préfectures des départeme nts de la zone de défense et de sécurité de
Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l'objet d'un affichage aux
portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 juillet 2022
Laurent NUÑEZ
9Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00022 - Arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 12
Préfecture de Police
75-2022-07-21-00014
Arrêté n° 2022-00868 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein du service de la
mémoire et des affaires culturelles
Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00014 - Arrêté n° 2022-00868 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
service de la mémoire et des affaires culturelles 13
PREFECTURE qP * Cabinet du préfet
DE POLICE
Fontt -
Fraternité
arrêté n° 2022-00868
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles
Le préfet de police,
VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du patrimoine ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
VU le décret n° 2003-737 du 1* août 2003 portant création d'un secrétariat général pour l'ad-
ministration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l''organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministere de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrété préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police, et notamment son article 4 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00830 du 9 octobre 2020 relatif aux missions et à
l'organisation du service de la mémoire et des affaires culturelles ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspecteur général de
l'administration hors classe, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la
préfecture de police ;
VU la décision du 19 octobre 2020 par laquelle Mme Agnès MASSON, conservatrice générale
du patrimoine, est affectée en qualité de cheffe du service de la mémoire et des affaires
culturelles de la préfecture de police à compter du 1 novembre 2020 ;
VU l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel Mme Agnès MASSON, conservatrice générale du
patrimoine, est prise en charge par voie de détachement dans le corps des administrateurs
civils, à compter du 1 novembre 2020 jusqu'au 31 octobre 2022 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00014 - Arrêté n° 2022-00868 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
service de la mémoire et des affaires culturelles 14
A R R Ê T E
Article 1 er
Délégation de signature est donnée à Mme Agnès MASS ON, administratrice de l'Etat, cheffe
du service de la mémoire et des affaires culturelle s de la préfecture de police, à l'effet de
signer, au nom du préfet de police, tous actes, arr êtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions fixées par l' arrêté n° 2020-00830 du 9 octobre 2020
susvisé ainsi que les décisions individuelles relat ives à l'octroi des congés annuels et de
maladie ordinaire des personnels relevant de son au torité.
Article 2
(Administration du service de la mémoire et des aff aires culturelles)
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès MASS ON, la délégation qui lui est
consentie peut être exercée, dans la limite de leur s attributions respectives, par M. Henri
ZUBER, responsable du département patrimonial, et p ar Mme Cécile LOMBARD, adjointe du
département patrimonial en charge du pôle collecte, à l'effet de signer tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables nécessaires à l'exer cice des missions fixées par l'arrêté n°
2020-00830 du 9 octobre 2020 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi
des congés annuels et de maladie ordinaire des pers onnels relevant du service.
Article 3
(Département patrimonial)
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès MASS ON, la délégation qui lui est
consentie peut être exercée, dans la limite de leur s attributions respectives, par M. Henri
ZUBER et par Mme Cécile LOMBARD, à l'effet de signer :
-les décisions, courriers ou conventions relatifs au x prêts d'œuvres ou de
documents ;
-les décisions, courriers ou conventions relatifs à l'organisation d'évènements ;
-les contrats et factures de numérisation et de cess ion de droits d'exploitation
d'archives photographiques.
Article 4
(Département musical)
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès MASS ON, la délégation qui lui est
consentie peut être exercée, dans la limite de leur s attributions respectives, par :
-M. Gildas HARNOIS, chef de musique, et M. Jean-Jacq ues CHARLES, chef de musique
en second, à l'effet de signer :
-les propositions d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses
du département musical ;
-les contrats et factures de prestation musicales pa yantes.
-M. Didier COTTIN, brigadier major à l'échelon excep tionnel, chef de l'unité de gestion
opérationnelle, et Mme Lauren PIQUERO, secrétaire a dministrative, adjointe au chef de
l'unité de gestion opérationnelle, à l'effet de sig ner :
-tous actes, décisions et pièces comptables relative s à l'activité du département
musical ;
-les contrats et factures de prestation musicales pa yantes.
2Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00014 - Arrêté n° 2022-00868 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
service de la mémoire et des affaires culturelles 15
Article 5
Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secr étaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e police, ainsi qu'au bulletin officiel de la
Ville de Paris. Cet arrêté fait l'objet d'un affich age aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 juillet 2022
Laurent NUÑEZ
3Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00014 - Arrêté n° 2022-00868 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
service de la mémoire et des affaires culturelles 16
Préfecture de Police
75-2022-07-21-00020
Arrêté n° 2022-00870 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction
de l'ordre public et de la circulation
Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00020 - Arrêté n° 2022-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 17
PREFECTURE ap Cabinet du préfet
DE POLICE
Fraternité
arrété n° 2022-00870
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié, portant déconcentration en matière de ges-
tion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié, relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police ;
VU le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret
n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par
les forces de police et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la
rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ;
VU l'arrété ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00654 du 16 juin 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de l'ordre public et de la circulation ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 15 mars 2019 par lequel M. Jérôme FOUCAUD, inspecteur général des services actifs
de la police nationale, directeur adjoint des ressources humaines à la préfecture de police, est
nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de l'ordre public
et de la circulation de la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,
Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00020 - Arrêté n° 2022-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 18
A R R Ê T E
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Jérôme FOUCAUD, directeu r des services actifs de police, directeur de
l'ordre public et de la circulation, à l'effet de s igner, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du 26
octobre 2020 susvisé.
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
conjointement par les forces de police et de gendar merie, avec les bénéficiaires de ces prestations,
en application de l'article 4 du décret n° 97-199 d u 5 mars 1997 susvisé ainsi que les factures
correspondantes.
d) les ordres de mission.
e) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
-le visa de diverses pièces comptables de régie d'av ance ;
-les dépenses par voie de carte achats ;
-l'utilisation du module d'expression de besoin « CHORUS Formulaires », application
informatique remettante à CHORUS.
f) les actes désignant individuellement et habilita nt les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements is sus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police.
Article 2
Délégation est donnée à M. Jérôme FOUCAUD à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les
arrêtés de sanctions disciplinaires du premier grou pe infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
-les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;
-les adjoints administratifs de l'intérieur et de l' outre-mer ;
-les adjoints de sécurité affectés à Paris.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2 est exercée par M. Alexis MARSAN, inspecteur g énéral des services actifs de la
police nationale, directeur adjoint de l'ordre publ ic et de la circulation.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la
limite de ses attributions, par M. Serge QUILICHINI, contrôleur général, chef d'éta t-major, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par :
-M. Joël TURLIER, commissaire général, adjoint au ch ef d'état-major ;
-M. Paul-Antoine TOMI, commissaire divisionnaire, ad joint au chef d'état-major ;
-M. Antoine MORDACQ, commissaire divisionnaire, adjo int au chef d'état-major ;
-Mme Laetitia VALLAR, commissaire de police, adjoint e au chef d'état-major.
2Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00020 - Arrêté n° 2022-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 19
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la
limite de ses attributions, par M. Eric MOYSE, cont rôleur général des services actifs de la police
nationale, sous-directeur de l'ordre public de l'ag glomération parisienne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric MOYSE, la délégation qui lui est consentie par le
présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine MORELLE,
commissaire de police, cheffe de la division d'info rmation et d'intervention, et par Mme Caroline
DUCATILLION, commissaire de police, cheffe de la di vision des unités opérationnelles spécialisées.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par Mme E stelle BALIT, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, sous-directrice régi onale de la circulation et de la sécurité routières , et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière , par M. Pierre-François GUERIN, commissaire
général, adjoint à la sous-directrice régionale de la circulation et de la sécurité routières.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle BA LIT et de M. Pierre-François GUERIN, la
délégation qui leur est consentie par le présent ar ticle est exercée, dans la limite de ses attributio ns,
par Mme Tania POPOFF, commissaire de police, cheffe de la division régionale de circulation.
Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « CHORUS
Formulaires », aux fins de gestion du budget du plan départemen tal d'actions de sécurité routière,
aux agents ci-après désignés, dans la limite de leu rs attributions respectives :
-M. Bruno JOUVENCE, commandant de police, chef du Pô le sécurité routière ;
-Mme Aude LUSBEC, attachée d'administration de l'Eta t, adjointe au chef du Pôle sécurité
routière.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par Mme J ohanna PRIMEVERT, contrôleuse générale des
services actifs de la police nationale, sous-direct rice de la protection des institutions, des gardes et
des transferts de l'agglomération parisienne, et, e n cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par M. Dominique SERNICLAY, commissaire g énéral, adjoint à la sous-directrice de la
protection des institutions, des gardes et des tran sferts de l'agglomération parisienne.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la
délégation qui leur est consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de ses attribution s, par
Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale,
sous-directrice de la gestion opérationnelle et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par M. Lionel DESQUEYROUX, commissaire di visionnaire, adjoint à la sous-directrice de la
gestion opérationnelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY et de M. Lionel
DESQUEYROUX, la délégation qui leur est consentie p ar le présent article est exercée, dans la limite
de leurs attributions respectives, par Mme Valérie SOBRAQUES, commandant divisionnaire
fonctionnel, cheffe du service de gestion opération nelle, des équipements, de l'immobilier et des
finances et de son adjoint en second, M. Miguel DEL ASSE, major responsable d'une unité locale de
police (RULP).
3Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00020 - Arrêté n° 2022-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 20
Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « CHORUS
Formulaires », aux fins de certification du service fait, aux a gents ci-après désignés, dans la limite de
leurs attributions respectives :
-M. Loïc DELAPIERRE, brigadier de police, adjoint au chef de l'unité financière ;
-Mme Lynda ATTAL, gardien de la paix, gestionnaire b udgétaire à l'unité financière ;
-Mme Vanessa ARZEUX, gardien de la paix, gestionnair e budgétaire à l'unité financière ;
-Mme Anne DEL MONTE, gardien de la paix, gestionnair e budgétaire à l'unité financière ;
-Mme Raïssa TABAR, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire à l'unité financière ;
-Mme Flavie VALMONT, gardien de la paix, gestionnair e budgétaire à l'unité financière.
Article 9
Le préfet, directeur de cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de police, de s Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel de la V ille de Paris. Cet arrêté fait l'objet d'un afficha ge
aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 juillet 2022
Laurent NUÑEZ
4Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00020 - Arrêté n° 2022-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation 21
Préfecture de Police
75-2022-07-21-00018
Arrêté n° 2022-00872 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00018 - Arrêté n° 2022-00872 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris 22
PREFECTURE ap Cabinet du préfet
DE POLICE _
L,z'berté ¥
Egalité
Fraternité
arrété n° 2022-00872
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Le préfet de police,
VU le code de la commande publique ;
VU le code de la défense ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1311-1, L. 2122-21,
L. 2122-22, L. 2512-7, L. 2512-13, L. 2512-17 à L. 2512-26 et L. 2541-12 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R*122-43 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;
VU l'arrété du 24 janvier 2008 portant agrément de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
comme organisme de formation et relatif à la formation au sein de cette unité ;
VU l'arrêté du ministre de la Défense du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade
de sapeurs-pompiers de Paris ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 19 novembre 2019 portant affectation d'un officier général, par lequel M. le
général de brigade Jean GONTIER est nommé commandant de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris à compter du 30 novembre 2019 ;
VU le décret du 16 décembre 2020 portant nomination d'officiers généraux, par lequel M. le
général de brigade Jean GONTIER est promu au grade de général de division pour prendre
rang du 1°" janvier 2021 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée au général de division Jean GONTIER, commandant la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et
sans préjudice des regles de calcul de la valeur estimé du besoin issues du code de la
commande publique, les actes portant engagement :
- _ des recettes inscrites au budget spécial ;
- — des crédits inscrits au budget spécial de la préfecture de police d'un montant inférieur :
- à 1 000 000 (un million) d'euros hors taxe sur le chapitre 901, à l'article 901-1311
« investissements sur casernements » (grosses réparations) ;
Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00018 - Arrêté n° 2022-00872 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris 23
-à 90 000 (quatre-vingt-dix mille) euros hors taxe s ur le chapitre 901, aux articles 901-
1312 « incendie », 901-1313 « incendie - subvention s nationales pour des projets
spécifiques » et 901-1314 « incendie - subventions européennes pour des projets
spécifiques » de la section d'investissement, ainsi que sur le chapitre 921, aux articles
921-1312 « incendie », 921-1313 « incendie - subven tions nationales pour des projets
spécifiques » et 921-1314 « incendie - subventions européennes pour des projets
spécifiques » de la section de fonctionnement du bu dget spécial de la préfecture de
police ;
-aux seuils européens conformément à l'article L2124 -1 du code de la commande
publique, lorsque ces dépenses relèvent d'une urgen ce impérieuse prévue à l'article
R2122-1 du code susvisé.
Article 2
Le général de division Jean GONTIER est également h abilité à signer :
1°) les propositions d'engagement comptable des dépe nses ;
2°) les bons de commande et les ordres de service su r les marchés, groupements de
commandes et conventions d'achats ;
3°) la certification du service fait ;
4°) les liquidations des dépenses ;
5°) les propositions de mandatement relatives aux im putations budgétaires susvisées ;
6°) les conventions avec une centrale d'achat ;
7°) a) les marchés subséquents passés au profit de l a BSPP par une centrale d'achats ;
b) les marchés subséquents à un accord-cadre inféri eurs aux montants mentionnés à
l'article 1 ;
8°) les conventions avec un organisme relevant du mi nistère des Armées ;
9°) les contrats de concession dans la limite de 90 000 euros hors taxe ;
10°) pour les biens dont la valeur nette comptable n e dépasse pas 4600 (quatre mille six
cent) euros HT :
- les arrêtés de réforme portant cession à titre grac ieux de biens non-amortis, dans la
limite de 50 000 (cinquante mille) euros annuels de valeur nette comptable ;
- les arrêtés de réforme relatifs aux biens destinés à la destruction ou la vente, toutes
catégories confondues, dans la limite de 400 000 (q uatre cent mille) euros annuels de
valeur nette comptable ;
11°) les actes relatifs aux droits de propriété inte llectuelle de la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris ;
12°) les attestations d'exercice d'une activité de c onduite à titre professionnel conforme à
l'arrêté du 4 juillet 2008, dans les conditions fix ées par le décret n°2007-1340 du 11
septembre 2007 ;
13°) les actes spéciaux d'exécution des marchés rela tifs à la déclaration de sous-traitance
résultant des marchés stipulés à l'article 1er ou d es bons de commande ou les ordres de
services sur les marchés du 2°) de l'article 2 ;
14°) les actes modificatifs aux marchés conclus en v ertu de l'article 1er, sans incidence
financière ou dont le montant additionné au montant initial du marché, est inférieur
aux seuils mentionnés à l'article 1er ; en cas d'actes modificatifs successifs à incidenc e
financières leurs montants sont cumulés et addition nés au montant initial du marché ;
15°) pour les matériels mobiliers réformés, les acte s de vente de gré à gré.
Il sera rendu compte régulièrement de l'utilisation des délégations consenties dans les
matières relevant du code de la commande publique.
2Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00018 - Arrêté n° 2022-00872 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris 24
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement du général de div ision Jean GONTIER, le général de
brigade Joseph DUPRE LA TOUR, commandant en second, reçoit délégation pour signer,
dans la limite de ses attributions, les actes et pi èces comptables prévus aux articles 1 et 2.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement du général de bri gade Joseph DUPRE LA TOUR, le
colonel Richard MOREL, chef d'état-major, reçoit dé légation pour signer, dans la limite de ses
attributions, les actes et pièces comptables prévus aux articles 1 et 2.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement du général de div ision Jean GONTIER, du général de
brigade Joseph DUPRE LA TOUR et du colonel Richard MOREL, le commissaire en chef de 1ère
classe Franck MATAGUEZ, sous-chef d'état-major, che f de la division administration finances,
reçoit délégation pour signer tous les actes et piè ces comptables, dans la limite de ses
attributions et de la délégation prévue à l'article 1er et aux alinéas 1° à 9° et 13° à 15° de
l'article 2.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire en chef de 1ère classe Franck
MATAGUEZ, la délégation qui lui est consentie est e xercée, dans la limite de ses attributions,
par le commissaire principal Katy POULET, chef du b ureau de la programmation financière et
du budget.
En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire pr incipal Katy POULET, la délégation
qui lui est consentie est exercée, dans la limite d e ses attributions, par le commissaire
principal François RULAND, chef du bureau des affai res juridiques et de la commande
publique.
En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire pr incipal François RULAND, la
délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le
commandant Nadège PECQUET, adjoint au chef du burea u de la programmation financière
et du budget.
En cas d'absence ou d'empêchement du commandant Nad ège PECQUET, la délégation qui
lui est consentie est exercée, dans la limite de se s attributions, par le major Vincent
KESSEDJIAN, chef de la section budget.
En cas d'absence du major Vincent KESSEDJIAN, la dé légation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions et de l a délégation prévue aux alinéas 1 à 5 de
l'article 2 (validation dans le système d'informati on comptable et financier – SICF), par
l'adjudant-chef Christophe ROBINET, chef de la sect ion comptabilité.
En cas d'absence de l'adjudant-chef Christophe ROBI NET, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions et de la délégation prévue aux alinéas 1 à 5 de
l'article 2 (validation dans le système d'informati on comptable et financier – SICF), par le
sergent-chef Floriane DEGAUCHY, adjoint au chef de la section comptabilité.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement du général de div ision Jean GONTIER, reçoivent, dans
la limite de leurs attributions respectives, déléga tion pour signer les marchés publics
inférieurs à 40 000 (quarante mille) euros HT, les bons de commande et les ordres de service
sur les marchés, groupements de commandes et conven tions d'achats après autorisation
d'engagement comptable et les actes spéciaux en déc oulant, la certification du service fait,
ainsi que les actes de vente de gré à gré :
3Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00018 - Arrêté n° 2022-00872 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris 25
- le médecin en chef Bertrand PRUNET sous-chef d'état -major, chef de la division
santé ; En son absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie
peut être exercée par le médecin en chef Olivier ST IBBE, chef du bureau de médecine
d'urgence ;
- le colonel Guillaume TROHEL, sous-chef d'état-major , chef de la division
organisation ressources humaines ;
- le lieutenant-colonel Sébastien GAILLARD, chef du b ureau maintien en condition
opérationnelle. En son absence ou en cas d'empêchem ent, la délégation qui lui est
consentie peut être exercée par le lieutenant-colon el François-Régis LE BIGOT, premier
adjoint et le lieutenant-colonel Cyril FREMAUX, sec ond adjoint au chef du bureau
maintien en condition opérationnelle ;
- le lieutenant-colonel Denis BRETEAU, chef du bureau organisation des systèmes
d'information. En son absence ou en cas d'empêcheme nt, la délégation qui lui est
consentie peut être exercée par le commandant Fabie n BOSSUS, adjoint au chef du
bureau organisation des systèmes d'information ;
- l'ingénieur principal Thierry SUROWANIEC, chef du b ureau soutien de
l'infrastructure. En son absence ou en cas d'empêch ement, la délégation qui lui est
consentie peut être exercée par l'ingénieur princip al Sébastien LICATESI, adjoint au chef
du bureau soutien de l'infrastructure, le capitaine Jean-Christophe LESOT, chef de la
section ingénierie de la maintenance et le capitain e Jean-Charles DUVAL, chef de la
section conduite d'opérations ;
- le commandant Franck CAPMARTY, chef du bureau souti en de l'homme. En son
absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée
par le lieutenant Laurent CLERJEAU adjoint au chef du bureau soutien de l'homme ;
- le commandant Franck POIDEVIN, chef du bureau resta uration hôtellerie loisirs.
En son absence ou en cas d'empêchement, la délégati on qui lui est consentie peut être
exercée par le commissaire de première classe Chloe LAURENT adjoint au chef du
bureau restauration hôtellerie loisirs ;
- le médecin chef Guillaume BURLATON, chef du bureau de santé et de
prévention ;
- le pharmacien en chef François KRAMP, chef du burea u pharmacie et ingénierie
biomédicale. En son absence ou en cas d'empêchement , la délégation qui lui est
consentie peut être exercée par le pharmacien princ ipal Flora JOURQUIN et par le
pharmacien en chef Géraldine GAUTHIER, adjoints au chef du bureau pharmacie et
ingénierie biomédicale ;
- le lieutenant-colonel Claire BOËT, chef du bureau c ommunication. En son
absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée
par le commandant Philippe SCHUPP, adjoint au chef du bureau communication ;
- le lieutenant-colonel Jérôme RIBEROT, chef du burea u organisation ressources
humaines. En son absence ou en cas d'empêchement, l a délégation qui lui est consentie
peut être exercée par le lieutenant-colonel Karl FI LLON, adjoint au chef du bureau
organisation ressources humaines.
Article 8
Le général de division Jean GONTIER est en outre ha bilité à signer :
1°) les conventions-types relatives à l'emploi :
-de médecins civils à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
-d'agents non titulaires disposant de qualifications ou compétences spécifiques pour
le soutien à la lutte contre les incendies et le se cours ;
-d'élèves des écoles d'enseignement supérieur sous l a tutelle du ministère de la
défense, disposant de qualifications particulières dans le cadre d'activités de secours
et d'assistance aux victimes, au-delà de leur pério de de stage au sein de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris ;
4Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00018 - Arrêté n° 2022-00872 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris 26
-des élèves des écoles d'enseignement supérieur ou s econdaire sous contrat en
alternance dans la limite des crédits alloués ;
2°) les conventions-types relatives aux stages rémun érés effectués par les élèves des
établissements d'enseignement supérieur dans la lim ite des crédits alloués ;
3°) le programme annuel d'emploi des crédits consacr és à la convocation de la réserve
opérationnelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
4°) le programme annuel d'emploi des crédits consacr és à la formation du personnel de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
5°) les conventions de partenariat à titre non onére ux entre la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris et des entreprises ou des structures publi ques lorsqu'elles ont pour objet des
échanges professionnels ou des partages d'expérienc es concourant à une amélioration
du service public ;
6°) les conventions de partenariat à titre non onére ux relatives à la formation ;
7°) les conventions de partenariat ou d'échanges à t itre non onéreux entre la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris et des services d'incendi e et de secours français ou
étrangers ;
8°) les conventions portant rétribution pour les ser vices divers rendus par la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris tels qu'ils sont énumérés par l'arrêté fixant le montant des
rétributions dues pour les services divers rendus p ar la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris ;
9°) en tant que de besoin, les conventions relatives aux stages effectués :
-par les élèves des établissements d'enseignement su périeur non admis au bénéfice
d'un stage rémunéré par la BSPP ;
-par les adultes en formation professionnelle contin ue, en vue d'occuper un emploi au
sein des partenaires publics de la BSPP , dans le ca dre de l'exécution de ses missions ;
-par les adultes, à bord des véhicules d'interventio n de la BSPP , dans le cadre d'une
préparation professionnelle spécifique ou d'une opé ration de sensibilisation aux
missions de secours à victime ;
10°) les conventions de prêt gratuit d'installations d'entraînement à caractère sportif,
militaire ou relatives aux missions relevant du ser vice d'incendie et de secours :
-intégrées au sein des centres de secours de la BSPP , au profit d'unités de police des
directions de la préfecture de police, de la gendar merie nationale ou d'unités
militaires ;
-appartenant à l'Etat, aux diverses collectivités te rritoriales, aux entreprises publiques
ou privées ;
11°) les ordres de mission et de mise en route pour tous les déplacements en métropole,
outre-mer et à l'étranger du personnel de la brigad e de sapeurs-pompiers de Paris ;
12°) les conventions de mise à disposition de volont aires dans le cadre du service civique ;
13°) les conventions, participant au rayonnement et au lien Armées Nation avec le monde
associatif ;
14°) les conventions encadrant les autorisations d'o ccupation temporaire à titre non onéreux
liées aux activités apicoles ;
15°) les conventions conclues avec les associations liées à la BSPP, notamment dans le
domaine social, sportif et culturel.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement du général de div ision Jean GONTIER, le général de
brigade Joseph DUPRE LA TOUR reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses
attributions, les actes et conventions visés à l'ar ticle 8.
5Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00018 - Arrêté n° 2022-00872 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris 27
En cas d'absence ou d'empêchement du général de bri gade Joseph DUPRE LA TOUR, la
délégation qui lui est consentie par le présent art icle est exercée, dans la limite de ses
attributions, par le colonel Didier CHALIFOUR.
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Didier CHALIFOUR, la délégation qui lui est
consentie par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par le colonel
Richard MOREL, chef d'état-major.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Richar d MOREL, le colonel Guillaume
TROHEL reçoit délégation pour signer, dans la limit e de ses attributions, les conventions de
formation spécifiques à titre onéreux contenues dan s le programme annuel d'emploi des
crédits consacrés à la formation du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. En
son absence ou en cas d'empêchement, le lieutenant- colonel Jérôme RIBEROT et le
lieutenant-colonel Karl FILLON reçoivent délégation pour signer dans la limite de leurs
attributions ces mêmes documents.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Richar d MOREL, le colonel Guillaume
TROHEL reçoit délégation pour signer, dans la limit e de ses attributions, les documents
découlant du bénéfice du régime douanier applicable aux importations et exportations
effectuées pour le compte du ministère des Armées e t du personnel qui y est affecté ainsi
que les conventions-type de stages effectués par le s élèves des établissements
d'enseignement secondaire. En cas d'absence ou en d 'empêchement de ce dernier, le
lieutenant-colonel Michaël HEUZÉ, chef du bureau in génierie formation, et le chef de
bataillon David PENEAUD, adjoint au chef du bureau ingénierie formation, sont habilités à
signer, dans la limite de leurs attributions, les m êmes documents.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Richar d MOREL, le médecin en chef
Bertrand PRUNET, sous-chef d'état-major, chef de la division santé, reçoit délégation pour
signer les conventions-types relatives aux stages n on onéreux inscrits dans le plan de
formation de la division santé. En cas absence ou d 'empêchement de ce dernier, le médecin
chef Olivier STIBBE, chef du bureau de médecine d'u rgence, est habilité à signer, dans la
limite de ses attributions, les mêmes documents.
Article 13
Le préfet, directeur de cabinet, et le général comm andant de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs de la préfecture de police et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au
bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l'objet d'un affichage aux portes de la
préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 juillet 2022
Laurent NUÑEZ
6Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00018 - Arrêté n° 2022-00872 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris 28
Préfecture de Police
75-2022-07-21-00026
Arrêté n° 2022-00863 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
finances, de la commande publique et de la
performance
Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00026 - Arrêté n° 2022-00863 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 29
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité&
Cabinet du préfet
arrêté n° 2022-00863
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la command e publique et de la performance
Le préfet de police,
VU le code des communes, notamment son article L. 444 -3 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétaria t général
pour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats gé néraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les
missions relevant du secrétariat général pour l'adm inistration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-00994 du 28 septembre 2021 relatif aux mission s et à
l'organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'a rticle L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOR EAU, inspecteur général de
l'administration, directeur de l'administration au ministère des armées, est nommé préfet,
secrétaire général pour l'administration de la préf ecture de police, à compter du 21 juin
2019 ;
VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LE FEBVRE, administrateur de l'Etat hors
classe, est nommé directeur des finances, de la com mande publique et de la performance au
secrétariat général pour l'administration de la pré fecture de police ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat
hors classe, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des
finances, de la commande publique et de la performa nce au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration,
1Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00026 - Arrêté n° 2022-00863 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 30
A R R Ê T E
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, admini strateur de l'Etat hors classe, directeur
des finances, de la commande publique et de la perf ormance, directement placé sous
l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'adm inistration, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables, à l'exception de la signature des march és publics dont le montant dépasse 5
millions d'euros.
M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer , dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif d e la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, ainsi que l es décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels, à l'exercice des fonct ions en télétravail et de maladie ordinaire
des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEF EBVRE, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1er peuvent être exercées dans les mêmes conditions pa r M. Guillaume
ROBILLARD, administrateur de l'Etat hors classe, so us-directeur des affaires financières,
adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEF EBVRE et de M. Guillaume
ROBILLARD, M. Frédéric BERTRAND, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-
directeur des affaires financières, chef du bureau du budget de l'Etat, Mme Laurence LAVY-
PAINAULT, administratrice de l'Etat, cheffe du bure au du budget spécial, M. Eric SARAMITO,
agent contractuel, chef du bureau de la commande pu blique et de l'achat, Mme Ludivine
RICHOU, agent contractuel, cheffe de mission contrô le de gestion, sont habilités à signer
tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs
attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BE RTRAND, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée par M. Ibrahim ABDOU-SAIDI, conseiller d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef d u bureau du budget de l'Etat, et par
M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nation ale, chef du centre de services
partagés « Chorus », dans la limite de leurs attributions respectives .
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. ABDOU-SAIDI , conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, la délégation qui lu i est consentie à l'article 3 est exercée, dans
la limite de ses attributions, par Mme Edwige DUQUE SNOIS, attachée principale
d'administration de l'État.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQ UES, commandant de la
gendarmerie nationale, la délégation qui lui est co nsentie à l'article 3 est exercée, dans la
limite de ses attributions, par Mme Dominique HILL, attachée d'administration de l'Etat,
adjointe au chef du centre de services partagés.
2Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00026 - Arrêté n° 2022-00863 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 31
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence L AVY-PAINAULT, la délégation qui
lui est consentie à l'article 3 est exercée par M. Jean-Michel HUNT et Mme Sabine DORESTAL,
secrétaires administratifs des administrations pari siennes, dans la limite de leurs attributions.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée par ses adjoint s Mme Liva HAVRANEK, attachée principale
d'administration de l'Etat, M. Thierry AKEHURST, ag ent contractuel, M. Samuel ETIENNE,
agent contractuel, ainsi que par M. Maxime TECHER, agent contractuel, chef de pôle,
M. Magaid AHMED, agent contractuel, chef de pôle, et M . Jessy MODESTE, secrétaire
administratif de classe normale, chef de section, d ans la limite de leurs attributions
respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 relevant des attributions d es adjoints ci-dessus désignés absents ou
empêchés, est exercée par le premier des adjoints p résents dans l'ordre fixé au 1er alinéa du
présent article.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine R ICHOU, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée par Mme Véroniq ue RAUT, agent contractuel, adjointe au
chef de mission contrôle de gestion, dans la limite de ses attributions.
TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 10
Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commanda nt de la gendarmerie nationale, chef
du centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Dominique HILL, attachée d'administr ation de l'État, à l'effet de signer, au
nom du préfet de police, les actes comptables (nota mment les engagements juridiques, les
actes de certification de service fait, les ordonna nces de paiement, de virement, de
délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les
pièces justificatives de recettes ainsi que les éta ts de créances) émis, dans le cadre du
périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-d irection des affaires financières, dans la
limite de ses attributions.
Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgéta ire confié au bureau
du budget de l'Etat, dans la limite de leurs attrib utions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
-Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'Et at,
-M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'E tat,
-Mme Françoise GUYARD-CASTANET, attachée d'administr ation de l'Etat,
-Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'Etat,
-Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration d e l'Etat,
-Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer.
3Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00026 - Arrêté n° 2022-00863 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 32
Article 12
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
-Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
-M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
-Mme Farida BACHIR, agent contractuel,
-Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'inté rieur et de l'outre-mer,
-Mme Touria BENMIRA, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
-Mme Elise BERNARD, secrétaire administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
-M. Alexis BONNEFOY, secrétaire administratif de l'i ntérieur et de l'outre-mer
-Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrativ e de l'intérieur et de l'outre-
mer,
-M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
-M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
-Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Emilie CHAUVEAU – BEAUBATON, adjointe administr ative de l'intérieur et de
l'outre-mer,
-M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
-M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
-Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
-Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
-M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
-Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intér ieur et de l'outre-mer,
-Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
-Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
-Mme Audrey DEREMARQUE, maréchale-des-logis,
-Mme Maureen DEVEAUX, agent contractuel,
-Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
-Mme Céline DROUOT, adjoint administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
-Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
-Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
4Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00026 - Arrêté n° 2022-00863 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 33
-Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Olivia GABOTON, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Jocelyne GELAN, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
-Mme Mélany GILBERT, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
-Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Matthieu HICKEY, secrétaire administratif de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
-Mme Marie-Christine JAMAIN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'Etat,
-Mme Stéphanie KERVABON-CONQ, adjointe administrativ e de l'intérieur et de
l'outre-mer,
-Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
-M. Henri KONDI, adjoint administratif de l'intérieu r et de l'outre-mer,
-M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Sandra LOUISERE, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-M. Christophe MALARDIER, secrétaire administratif d e l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis,
-Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
-Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Yveline MOULIN, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
-Mme Josiane MOUNIER, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
-Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Faratiana RABODOMANGA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
-Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe ad ministrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
-M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer,
-Mme Sylvie ROLLAND, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
-Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-M. Stéphane ROY, adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
-M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
5Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00026 - Arrêté n° 2022-00863 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 34
-Mme Eloïse THIERY, maréchale-des-logis-chef,
-Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, adjointe administrati ve de l'intérieur et de
l'outre-mer.
Article 13
Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité du chef du pôle programmation dont les n oms suivent :
- M. Rémi COINSIN, secrétaire administratif de l'in térieur et de l'outre-mer,
- M. Sylvain DIBIANE, attaché-stagiaire d'administr ation de l'État,
- Mme Mélanie GIL, attachée-stagiaire d'administrat ion de l'État,
- Mme Aïcha EL GOUMI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Gérard MARLAY, secrétaire administratif des ad ministrations parisiennes.
TITRE 3
Délégation de signature relative au système d'infor mation financière CORIOLIS
Article 14
Délégation est donnée à Mme Laurence LAVY-PAINAULT, à l'effet de signer, au nom du
préfet de police, les actes comptables (notamment l es actes de certification de service fait,
les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les
titres de recettes, les pièces justificatives de re cettes) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire confié à la sous-direction d es affaires financières, dans la limite de
ses attributions.
Article 15
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de M me Laurence LAVY-PAINAULT dont les
noms suivent :
-M. Jean-Michel HUNT, secrétaire administratif des a dministrations parisiennes,
-M. Alain AMESSIS, secrétaire administratif des admi nistrations parisiennes,
-Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes.
Article 16
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, le s pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire c onfié au bureau du budget spécial, dans
la limite de ses attributions, à Mme Sabine DORESTA L, secrétaire administrative des
administrations parisiennes, placée sous l'autorité de Mme Laurence LAVY-PAINAULT.
6Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00026 - Arrêté n° 2022-00863 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 35
TITRE 4
Dispositions finales
Article 17
Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secr étaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des
départements de la zone de défense et de sécurité d e Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la
Ville de Paris. Cet arrêté fait l'objet d'un affich age aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 juillet 2022
Laurent NUÑEZ
7Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00026 - Arrêté n° 2022-00863 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 36
Préfecture de Police
75-2022-07-21-00024
Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
l□innovation, de la logistique et des technologies
Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00024 - Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 37
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Cabinet du préfet
arrêté n° 2022-00865
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logi stique et des technologies
Le préfet de police,
VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centr ale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre- mer ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel NOR INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat géné ral pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisa nt l'installation du système de
vidéoprotection de la préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOR EAU, inspecteur général de
l'administration, directeur de l'administration au ministère des armées, est nommé préfet,
secrétaire général pour l'administration de la préf ecture de police, à compter du 21 juin
2019 ;
VU le décret du 22 mars 2021 par lequel M. Arnaud MAZI ER, ingénieur en chef des mines, est
nommé directeur de l'innovation, de la logistique e t des technologies à la préfecture de
police ;
1Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00024 - Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 38
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration,
ARRETE
TITRE 1
Délégation de signature générale
Article 1
Délégation est donnée à M. Arnaud MAZIER, ingénieur général des mines, directeur de
l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à
l'effet de signer, au nom du préfet de police et da ns la limite de ses attributions, tous actes,
arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté
du 8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marc hés publics dont le montant dépasse
5 millions d'euros TTC.
Pour l'exécution du contrat de partenariat conclu a vec la société IRIS pour la mise en œuvre
du plan zonal de vidéoprotection, délégation lui es t donnée pour signer, dans la limite de
300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisio ns et pièces comptables, à
l'exception de ceux ayant un impact sur la composan te R1 du loyer du contrat de partenariat.
Délégation lui est également donnée, à l'effet de s igner les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud MAZI ER, la délégation qui lui est
consentie à l'article 1 est exercée par M. Frédéric VISEUR, administrateur de l'Etat hors classe,
adjoint au directeur de l'innovation, de la logisti que et des technologies.
Article 3
Délégation est donnée à M. Arnaud MAZIER et, en cas d'absence ou d'empêchement, à
M. Frédéric VISEUR, à l'effet de signer les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier
groupe infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :
-les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;
-les adjoints de sécurité.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud MAZI ER et de M. Frédéric VISEUR,
M. Edmond LANOIRE, administrateur de l'Etat hors class e, sous-directeur de l'équipement et
de la logistique, M. Thierry MARKWITZ, ingénieur en chef des mines, sous-directeur des
technologies, M. Alexandre DORVILLÉ, attaché princi pal d'administration de l'Etat, secrétaire
général de la DILT, M. Raphael GUERAND, agent contr actuel de catégorie A, directeur de
programme vidéoprotection et M. Régis REBOUL, agent contractuel de catégorie A, directeur
de programme plateforme des appels d'urgence, M. Lionel DEL AGUILA, agent contractuel
de catégorie A, directeur de Programme JO 2024, son t habilités à signer tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables, dans la limite de l eurs attributions respectives et de la
délégation prévue à l'article 1, à l'exception :
-des propositions d'engagement de dépenses ;
-des contrats, des conventions et des marchés subséq uents ;
-des bons de commande.
2Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00024 - Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 39
Sous-direction de l'équipement et de la logistique
Article 5
Hors les circonstances visées à l'article 4, déléga tion est donnée à M. Edmond LANOIRE à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributio ns, les devis, les expressions de besoin, les
demandes d'achat, les pièces justificatives de dépe nses dont le montant unitaire ne dépasse
pas 50 000 euros TTC.
Délégation lui est également donnée à l'effet de si gner les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attribu tions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edmond LANO IRE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Grégory TOMCZAK, lieutenant-colonel de gendarmer ie, adjoint au sous-directeur
de l'équipement et de la logistique ;
-M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur principal des se rvices techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef du service des moyens mobiles, et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par Mme Fabienne JACQUES, ingénieure des services techniques, et
M. Manuel ARRIFANA, ingénieur des services techniqu es, adjoints au chef de service ;
-M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des service s techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services technique s, chef du service des équipements
de protection et de sécurité et, en cas d'absence o u d'empêchement, par M. Olivier
ROSSO, commandant de police, adjoint au chef de ser vice ;
-Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration d e l'Etat, cheffe du bureau de
gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêch ement, par Mme Elodie
ROBERT, attachée d'administration de l'Etat, adjoin te à la cheffe de bureau ;
-M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des se rvices techniques, chef de la
mission d'appui à l'externalisation et, en cas d'ab sence ou d'empêchement, par
M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la
mission ;
-Mme Saïda BELHOUSSE, attachée d'administration de l 'Etat, cheffe de la mission
organisation et méthode.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien VOLK AERT et de M. Olivier ROSSO, la
délégation qui leur est respectivement consentie à l'article 6 peut être exercée, dans la limite
de leurs attributions respectives par :
- M. Alexandre IVANOV, ingénieur des services techni ques, adjoint au chef du bureau
des matériels techniques et spécifiques exerçant l' intérim;
-M. Vincent CONGIA, ingénieur des services technique s, adjoint au chef du bureau de
l'armement et des moyens de défense exerçant l'inté rim, et en cas d'absence ou
d'empêchement, par M. Germain DUVIVIER, ingénieur d es services techniques, adjoint
au chef du bureau de l'armement et des moyens de dé fense chargé du contrôle.
3Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00024 - Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 40
Sous-direction des technologies
Article 8
Hors les circonstances visées à l'article 4, déléga tion est donnée à M. Thierry MARKWITZ à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributio ns, les devis, les expressions de besoin, les
demandes d'achat, les pièces justificatives de dépe nses dont le montant unitaire ne dépasse
pas 50 000 euros TTC.
Délégation lui est enfin donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de
tout montant, dans la limite de ses attributions, e t les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. MARKWITZ, l a délégation qui lui est consentie à
l'article 8 peut être exercée, dans la limite de le urs attributions respectives, par :
-M. Daniel BERGES, ingénieur hors classe des système s d'information et de
communication, chef du service des infrastructures opérationnelles, adjoint au sous-
directeur des technologies et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Jean-Marc
PALANQUE, ingénieur hors classe des systèmes d'info rmation et de communication,
adjoint au chef de service ;
-M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines, ch ef du service exploitation et
environnement de travail et, en cas d'absence ou d' empêchement, par M. Stéphane
DEWEZ, ingénieur en chef des systèmes d'informatio n et de communication, et par
M. Patrice FACQ, ingénieur principal des systèmes d 'information et de
communication, adjoint au chef de service ;
-M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A , chef du service exploitation et
développement logiciel ;
-M. Olivier NOEL, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de
communication, chef du service gouvernance et strat égie ;
-Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'admini stration de l'Etat, cheffe de
service de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Eté
BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'informat ion et de communication, adjoint
au chef de service.
Direction de programme vidéoprotection
Article 10
Hors les circonstances visées à l'article 4, déléga tion est donnée à M. Raphael GUERAND à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributio ns, les devis, les expressions de besoin, les
demandes d'achat, les pièces justificatives de dépe nses dont le montant unitaire ne dépasse
pas 50 000 euros TTC.
Délégation lui est également donnée à l'effet de si gner les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attribu tions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
4Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00024 - Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 41
Direction de programme plateforme des appels d'urgence
Article 11
Hors les circonstances visées à l'article 4, déléga tion est donnée à M. Régis REBOUL à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes
d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000
euros TTC.
Délégation lui est également donnée à l'effet de si gner les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attribu tions.
Direction de programme JO 2024
Article 12
Hors les circonstances visées à l'article 4, déléga tion est donnée à M. Lionel DEL AGUILA à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributio ns, les devis, les expressions de besoin, les
demandes d'achat, les pièces justificatives de dépe nses dont le montant unitaire ne dépasse
pas 50 000 euros TTC.
Délégation lui est également donnée à l'effet de si gner les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attribu tions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Secrétariat Général
Article 13
Hors les circonstances visées à l'article 4, déléga tion est donnée à M. Alexandre DORVILLÉ à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributio ns, les devis, les expressions de besoin, les
demandes d'achats, les pièces justificatives de dép enses dont le montant unitaire ne dépasse
pas 50 000 euros TTC.
Délégation lui est enfin donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de
tout montant dans la limite de ses attributions, le s décisions individuelles relatives à l'octroi
des congés annuels des personnels relevant de son a utorité, et les décisions individuelles
relatives aux congés de maladie ordinaire des perso nnels relevant de la direction.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre D ORVILLÉ, la délégation qui lui est
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, attachée principale d'a dministration de l'Etat, cheffe
du département des ressources humaines ;
-Mme Valérie MAITRE, attachée principale d'administr ation de l'Etat, cheffe du
département des finances et de l'achat ;
-Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'admin istration de l'Etat, cheffe
du bureau de l'immobilier ;
5Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00024 - Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 42
-Mme Katia LUCCIN, brigadier-chef, cheffe de la cell ule prévention sûreté, conseillère
de prévention.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurène CA DIOT-JULLIEN, la délégation qui lui
est consentie à l'article 14 peut être exercée, dan s la limite de leurs attributions respectives,
par :
-Mme Agnès LACASTE, attachée d'administration de l'E tat, cheffe du bureau de la
gestion statutaire et prévisionnelle des personnels , et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par Mme Carole GROUZARD, attachée d' administration de l'Etat,
adjointe à la cheffe de bureau ;
-Mme Sylvie CAETANO, attachée d'administration de l' Etat, cheffe du bureau de
l'accompagnement du personnel.
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie MA ITRE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 14 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Sobana TALREJA, attachée principale d'administr ation de l'Etat, cheffe du
bureau des finances, et en cas d'absence ou d'empêc hement, par M. Youva
CHABANE, attaché d'administration de l'Etat, adjoin t au chef de bureau ;
-M. Thomas VERNE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de
l'achat, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Jean-Jacques POMIES, attaché
principal d'administration de l'Etat, adjoint au ch ef de bureau.
TITRE 2
Délégation de signature relative à la chaine de la dépense
Article 17
Délégation est donnée à M. Alexandre DORVILLÉ, Mme Valérie MAITRE et Mme Sobana
TALREJA, à l'effet de signer, au nom du préfet de p olice et dans la limite de leurs attributions
respectives, tous actes, décisions, pièces comptabl es (notamment les devis, les demandes
d'achat, les engagements juridiques, les dépenses d e la régie d'avances, les actes de
constatation et de certification de service fait, l es propositions de liquidation, les transferts,
les ordonnances de paiement, les pièces justificati ves de dépenses, les ordres de recettes, les
pièces justificatives de recettes ainsi que les éta ts de créances) émis, dans le cadre du
périmètre d'exécution budgétaire confié à la direct ion de l'innovation, de la logistique et des
technologies.
Article 18
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les pro positions d'engagement et engagements
juridiques, les actes de constatation et de certifi cation de service fait, les actes de
constatation et de certification de service réalisé , les propositions de liquidation, les
transferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les
pièces justificatives de recettes ainsi que les éta ts de créances) émis, dans le cadre du
périmètre d'exécution budgétaire confié à la direct ion de l'innovation, de la logistique et des
technologies, aux agents placés sous l'autorité de Mme Sobana TALREJA dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
6Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00024 - Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 43
-M. Youva CHABANE, attaché d'administration de l'Eta t, adjoint à la cheffe du bureau
des finances ;
-Mme Marie AMALA, secrétaire administrative de class e normale, cheffe de la section
des équipements de protection et de sécurité ;
-Mme Sabrina BIABIANY-CAVARE, secrétaire administrat ive de classe normale,
régisseuse d'avances ;
-Mme Nisrine EL-MAAMRI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des moyens mobiles ;
-M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de clas se normale.
Délégation de signature relative au système d'information financière CHORUS
Article 19
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les expressions de besoin, le s actes de constatation de service fait, les
pièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l'équipement et de la
logistique, aux agents de la sous-direction des tec hnologies et aux agents du secrétariat
général dont les noms suivent, dans la limite de le urs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la log istique :
-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire ;
-M. Manuel ARRIFANA, ingénieur des services techniqu es ;
-M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques d e classe normale ;
-M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1,
-M. Alain BARBET, adjoint technique P2 ;
-M. Alain BARTY, adjoint technique P1 ;
-M. Romain BLOT, brigadier de police ;
-M. Maxence BOISSON, adjoint technique IOM ;
-M. Sébastien BOSC, adjoint technique ;
-Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique ;
-Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative princi pale ;
-Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de c lasse normale ;
-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police ;
-Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
-M. Armand CLINI, brigadier-chef de police ;
-M. Vincent CONGIA, ingénieur des services technique s ;
-M. Johann COUSSOT, adjoint technique ;
-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique ;
-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'une unité lo cale de police ;
-M. Roger DELAR, adjoint administratif 2ème CL ;
-M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniq ues de classe normale ;
7Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00024 - Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 44
-M. Éric DESCHARMES, adjoint technique ;
-M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services technique s de classe supérieure ;
-M. Franck DOUARRE, adjoint technique P1 ;
-M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services t echniques ;
-M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniq ues ;
-M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique P1 ;
-Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration d e l'Etat ;
-M. Manuel FERREIRA, adjoint technique P1 ;
-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique P1 ;
-M. Fabien FILLION, contrôleur de services technique s de classe normale ;
-M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de cla sse normale ;
-M. Thierry FRETEY, major responsable d'une unité lo cale de police ;
-M. Jérôme GILBERT, adjoint technique ;
-Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative IOM ;
-Mme Ludivine GOURDIALSING, adjointe administrative ;
-M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique P1 APST ;
-M. Paul GUIRAND, adjoint technique P2 ;
-M. Andrianarizo HOBINDRAINY, ingénieur des services techniques ;
-M. Laurent HUART, major de police MEX ;
-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
-M. Alexandre IVANOV, ingénieur des services techniq ues ;
-Mme Fabienne JACQUES, ingénieure des services techn iques ;
-M. Stéphane JOCTEUR, gardien de la paix ;
-M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique ;
-M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services technique s de classe normale ;
-M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique P1 ;
-M. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;
-M. Yann LHOEST-MARTIN, adjoint technique P1 ;
-M. Franck LUSSIAUD, major de police MEX ;
-Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
-M. Frédéric MAZZUCATO, major de police ;
-M. Henrique MARME, contrôleur des services techniqu es de classe supérieure ;
-M. Christophe MARTINEAU, contrôleur des services te chniques de classe
exceptionnelle ;
-Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de clas se normale IOM ;
-M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché d'administration de l'Etat ;
-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif ;
8Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00024 - Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 45
-M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique P1 ;
-Mme Emilie PAPILLON, adjointe administrative ;
-M. Jean-Louis PETIT, gardien de la paix ;
-M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur principal, chef des services techniques ;
-M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniq ues ;
-M. Éric RAUCH, technicien supérieur ;
-M. Alain RIBECOURT, adjoint technique P2 ;
-Mme Elodie ROBERT, attachée d'administration de l'E tat ;
-M. Olivier ROSSO, commandant de police ;
-M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police ;
-M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services tec hniques,
-Mme Aurélie RUIZ-HUIDOBRO, adjointe administrative ;
-M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;
-M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniq ues de classe supérieure ;
-M. Laurent SIRI, brigadier-chef de police ;
-Mme Nadia SOUANTO, brigadière de police ;
-Mme Jessica SOUTON, adjointe administrative ;
-M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des se rvices techniques ;
-M. Gregory TOMCZAK, lieutenant-colonel de gendarmer ie ;
-M. Philippe VASSEUR, major de police RULP ;
-M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de cl asse supérieure ;
-M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal, chef des s ervices techniques ;
-Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative 2ème classe.
Pour la Sous-direction des technologies :
-M. Daniel BERGES, ingénieur hors classe des système s d'information et de
communication ;
-M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d' information et de communication ;
-Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'admini stration de l'Etat ;
-Mme Delphine GUZELBODUR, ingénieure des systèmes d' information et de
communication.
Pour le Secrétariat général :
-Mme Katia LUCCIN, brigadier-chef, cheffe de la cell ule prévention et sécurité,
conseillère de prévention ;
-M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique ;
-Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'admin istration de l'Etat.
Article 20
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes de
constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'équipement
9Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00024 - Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 46
et de la logistique, aux agents approvisionneurs de la sous-direction des technologies et aux
agents approvisionneurs du secrétariat général dont les noms suivent, dans la limite de leurs
attributions respectives :
Pour le Secrétariat général :
-M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif ;
-Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative ;
-Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative ;
-M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif ;
-M. Cédric BROUDISCOU, adjoint administratif ;
-Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative ;
-M. Samy CHKIR, adjoint administratif ;
-Mme Myriam CHIPAN, adjointe administrative ;
-M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif ;
-Mme Laurie GLOUX, adjointe administrative ;
-M. Teddy GRILLON, adjoint administratif ;
-Mme Pady HEU, adjointe administrative ;
-Mme Magali MATTLER, adjointe administrative ;
-M. Pierre MENERET, adjoint administratif ;
-M. Norbert MICHE, adjoint administratif ;
-Mme Suzie MONDON, adjointe administrative ;
-M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de clas se normale ;
-Mme Cécile NATIVEL, adjointe administrative ;
-M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif ;
-M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint administratif ;
-Mme Haingotania RAHERISON, adjointe administrative ;
-Mme Julie RELAUT, adjointe administrative ;
-Mme Audrey SECHAYE, adjointe administrative ;
-Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative.
Pour la Sous-direction de l'équipement et de la log istique :
-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire ;
-M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques d e classe normale ;
-M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;
-M. Romain BLOT, brigadier de police ;
-M. Maxence BOISSON, adjoint technique IOM ;
-M. Sébastien BOSC, adjoint technique ;
-Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique ;
-Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative princi pale ;
10Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00024 - Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 47
-Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de c lasse normale ;
-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police ;
-Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
-M. Johann COUSSOT, adjoint technique ;
-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique ;
-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'une unité lo cale de police ;
-M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniq ues de classe normale ;
-M. Éric DESCHARMES, adjoint technique P1 ;
-M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services technique s de classe supérieure ;
-M. Franck DOUARRE, adjoint technique P1 ;
-M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services t echniques ;
-M. Manuel FERREIRA, adjoint technique P1 ;
-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique P1 ;
-M. Fabien FILLION, contrôleur de services technique s de classe normale ;
-M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de cla sse normale ;
-M. Thierry FRETEY, major de police ;
-M. Jérôme GILBERT, adjoint technique ;
-Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative IOM ;
-Mme Ludivine GOURDIALSING, adjointe administrative ;
-M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique P1 ;
-M. Andrianarizo HOBINDRAINY, ingénieur des services techniques ;
-M. Laurent HUART, major de police MEX ;
-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
-M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services technique s de classe normale ;
-M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique P1 ;
-M. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;
-M. Yann LHOEST-MARTIN, adjoint technique P1 ;
-M. Franck LUSSIAUD, major de police MEX ;
-Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
-M. Frédéric MAZZUCATO, major de police ;
-M. Henrique MARME, contrôleur des services techniqu es de classe supérieure ;
-M. Christophe MARTINEAU, contrôleur des services te chniques de classe
exceptionnelle ;
-Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de clas se normale IOM ;
-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif ;
-M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique P1 ;
-Mme Emilie PAPILLON, adjointe administrative ;
11Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00024 - Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 48
-M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniqu es ;
-M. Éric RAUCH, technicien supérieur ;
-M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police ;
-M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services tec hniques ;
-Mme Aurélie RUIZ-HUIDOBRO, adjointe administrative ;
-M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;
-M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniqu es de classe supérieure ;
-M. Laurent SIRI, brigadier-chef de police ;
-Mme Nadia SOUANTO, brigadière de police ;
-Mme Jessica SOUTON, adjointe administrative ;
-M. Philippe VASSEUR, major de police RULP ;
-M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de cl asse supérieure.
Pour la Sous-direction des technologies :
-M. Yacine ABDOU, adjoint administratif principal 2ème classe ;
-M. David GIRAULT, adjoint administratif principal 1ère classe ;
-Mme Delphine GUZELBODUR, ingénieure des systèmes d'information e t de
communication ;
-Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative princ ipale 1ère classe ;
-M. Joël RESTOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
-M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de class e normale ;
-Mme Iris TISON, adjointe administrative principale 2ème classe.
Délégation de signature relative au système d'infor mation financière CORIOLIS
Article 21
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les propositions de liquidation et les t ransferts) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire du budget spécial confié à l a direction de l'innovation, la logistique et
des technologies, aux agents placés sous l'autorité de Mme Sobana TAL REJA dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
-Mme Marie AMALA, secrétaire administrative de class e normale ;
-Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative ;
-M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif ;
-M. Cédric BROUDISCOU, adjoint administratif ;
-Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative ;
-M. Youva CHABANE, attaché d'administration de l'Eta t ;
-M. Samy CHKIR, adjoint administratif ;
-Mme Myriam CHIPAN, adjointe administrative ;
12Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00024 - Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 49
-Mme Corinne DEMAZEUX, agent contractuel ;
-Mme Nisrine EL-MAAMRI, secrétaire administrative de classe normale ;
-Mme Laurie GLOUX, adjointe administrative ;
-M. Teddy GRILLON, adjoint administratif ;
-Mme Pady HEU, adjointe administrative ;
-Mme Magali MATTLER, adjointe administrative ;
-M. Norbert MICHE, adjoint administratif ;
-Mme Suzie MONDON, adjointe administrative ;
-M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de clas se normale ;
-Mme Cécile NATIVEL, adjointe administrative ;
-M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif ;
-Mme Haingotania RAHERISON, adjointe administrative ;
-Mme Julie RELAUT, adjointe administrative ;
-Mme Marion RICAUD, agent contractuel ;
-Mme Audrey SECHAYE, adjointe administrative ;
-Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative .
Article 22
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les act es de constatation de service réalisés, les
pièces justificatives de dépenses) émis, dans le ca dre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovatio n, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de l a logistique et aux agents de la sous-
direction des technologies dont les noms suivent, d ans la limite de leurs attributions
respectives :
Pour le bureau des finances du secrétariat général
-Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative ;
-M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif ;
-M. Cédric BROUDISCOU, adjoint administratif ;
-Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative ;
-M. Samy CHKIR, adjoint administratif ;
-Mme Myriam CHIPAN, adjointe administrative ;
-Mme Corinne DEMAZEUX, agent contractuel ;
-Mme Laurie GLOUX, adjointe administrative ;
-M. Teddy GRILLON, adjoint administratif ;
-Mme Pady HEU, adjointe administrative ;
-Mme Anfaita ISMAEL-MADI, adjointe administrative ;
-Mme Magali MATTLER, adjointe administrative ;
-M. Norbert MICHE, adjoint administratif ;
13Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00024 - Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 50
-Mme Suzie MONDON, adjointe administrative ;
-Mme Cécile NATIVEL, adjointe administrative ;
-M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif ;
-Mme Haingotania RAHERISON, adjointe administrative ;
-Mme Julie RELAUT, adjointe administrative ;
-Mme Marion RICAUD, agent contractuel ;
-Mme Audrey SECHAYE, adjointe administrative ;
-Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative ;
Pour la sous-direction de l'équipement et de la log istique :
-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire ;
-M. Manuel ARRIFANA, ingénieur des services techniqu es ;
-M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques ;
-M. Alain BARBET, adjoint technique P2 ;
-M. Olivier BARCLAY, adjoint administratif ;
-M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;
-M. Alain BARTY, adjoint technique P1 ;
-M. Éric BAZAR, adjoint administratif ;
-M. Romain BLOT, brigadier de police ;
-M. Maxence BOISSON, adjoint techniques IOM ;
-Mme. Najat BOUCHADDA, adjoint technique ;
-Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative princi pale ;
-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police ;
-M. Laurent CHAGROT, major de police ;
-Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
-M. Armand CLINI, brigadier-chef de Police ;
-M. Vincent CONGIA, ingénieur des services technique s ;
-M. Johann COUSSOT, adjoint technique ;
-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique P2 ;
-M. Daniel DAUPHIN, major de police RULP ;
-M. Roger DELAR, adjoint administratif 2ème classe ;
-M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniq ues ;
-M. Éric DESCHARME, adjoint technique P1 ;
-M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services technique s ;
-M. Franck DOUARRE, adjoint technique P1 ;
-M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services t echniques ;
-M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniq ues ;
14Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00024 - Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 51
-M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique P1 ;
-Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration d e l'Etat ;
-M. Manuel FERREIRA, adjoint technique P1 ;
-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique P1 ;
-M. Fabien FILLION, contrôleur de services technique s ;
-M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de cla sse normale ;
-M. Thierry FRETEY, major de police RULP ;
-Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative IOM ;
-Mme Ludivine GOURDIALSING, adjointe administrative ;
-M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique P1 APST ;
-M. Paul GUIRAND, adjoint technique P2 ;
-Mme Béatrice HOARAU, contrôleur de services techniq ues de classe supérieure ;
-M. Laurent HUART, major de police MEX ;
-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
-M. Alexandre IVANOV, ingénieur des services techniq ues ;
-Mme Fabienne JACQUES, ingénieure des services techn iques ;
-M. Stéphane JOCTEUR, gardien de la paix ;
-M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique ;
-M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniqu es ;
-M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique P2 ;
-M. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;
-M. Yann LHOEST – MARTIN, adjoint technique P1 ;
-M. Franck LUSSIAUD, major de police MEX ;
-Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
-M. Frédéric MAZZUCATO, major de police ;
-Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de clas se normale IOM ;
-M. Daniel NIVERT, adjoint technique P1 ;
-M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique P1 ;
-Mme Emilie PAPILLON, adjointe administrative ;
-M. Jean-Louis PETIT, gardien de la paix ;
-M. Olivier PIERQUIN, brigadier-chef de police ;
-M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur principal, chef des services techniques ;
-M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniq ues ;
-M. Éric RAUCH, technicien supérieur en chef ;
-M. Alain RIBECOURT, adjoint technique P2 ;
-Mme Elodie ROBERT, attachée d'administration de l'E tat ;
-M. Olivier ROSSO, commandant de police ;
15Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00024 - Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 52
-M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de Police ;
-M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services tec hniques ;
-Mme Aurélie RUIZ-HUIDOBRO, adjointe administrative ;
-M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;
-M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniq ues de classe supérieure ;
-M. Laurent SIRI, brigadier-chef de police ;
-Mme Nadia SOUANTO, brigadière de police ;
-Mme Jessica SOUTON, adjointe administrative ;
-M. Gregory TOMCZAK, lieutenant-colonel de gendarmer ie ;
-M. Philippe VASSEUR, major de police RULP ;
-M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de cl asse supérieure.
-M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal, chef des s ervices techniques ;
-Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative de 2ème classe.
Pour la Sous-direction des technologies :
-M. Daniel BERGES, ingénieur hors classe des système s d'information et de
communication ;
-M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'i nformation et de communication ;
-Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'admini stration de l'Etat ;
-Mme Delphine GUZELBODUR, ingénieure des systèmes d' information et de
communication.
Article 23
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes de
constatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovatio n, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de l a logistique et aux agents de la sous-
direction des technologies dont les noms suivent, d ans la limite de leurs attributions
respectives :
Pour la Sous-direction de l'équipement et de la log istique :
-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire ;
-M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques ;
-M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;
-M. Alain BARBET, adjoint technique P2 ;
-M. Olivier BARCLAY, adjoint administratif ;
-M. Alain BARTY, adjoint technique P1 ;
-M. Eric BAZAR, adjoint administratif ;
-M. Romain BLOT, brigadier de police ;
-M. Maxence BOISSON, adjoint techniques IOM ;
-Mme. Najat BOUCHADDA, adjoint technique ;
16Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00024 - Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 53
-Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative princi pale ;
-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de Police ;
-M. Laurent CHAGROT, major de police ;
-Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
-M. Armand CLINI, brigadier-chef de police ;
-M. Johann COUSSOT, adjoint technique ;
-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique P2 ;
-M. Daniel DAUPHIN, major de police RULP ;
-M. Roger DELAR, adjoint administratif de 2ème classe ;
-M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techni ques ;
-M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services technique s ;
-M. Franck DOUARRE, adjoint technique P1 ;
-M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique P1 ;
-M. Manuel FERREIRA, adjoint technique P1 ;
-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique P1 ;
-M. Fabien FILLION, contrôleur de services technique s ;
-M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de cla sse normale ;
-M. Thierry FRETEY, major de police RULP ;
-Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative IOM ;
-Mme Ludivine GOURDIALSING, adjointe administrative ;
-M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique P1 APST ;
-M. Paul GUIRAND, adjoint technique P2 ;
-Mme Béatrice HOARAU, contrôleur de services techniq ues de classe supérieure ;
-M. Laurent HUART, major de police MEX ;
-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
-M. Stéphane JOCTEUR, gardien de la paix ;
-M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique ;
-M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniqu es ;
-M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique P2 ;
-M. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;
-M. Yann LHOEST – MARTIN, adjoint technique P1 ;
-M. Franck LUSSIAUD, major de police MEX ;
-Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
-M. Frédéric MAZZUCATO, major de police ;
-Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de clas se normale IOM ;
-M. Daniel NIVERT, adjoint technique P1 ;
17Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00024 - Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 54
-M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique P1 ;
-Mme Emilie PAPILLON, adjointe administrative ;
-M. Jean-Louis PETIT, gardien de la paix ;
-M. Olivier PIERQUIN, brigadier-chef de police ;
-M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniq ues ;
-M. Éric RAUCH, technicien supérieur en chef ;
-M. Alain RIBECOURT, adjoint technique P2 ;
-M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police ;
-M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services tec hniques ;
-Mme Aurélie RUIZ-HUIDOBRO, adjointe administrative ;
-M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;
-M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniq ues de classe supérieure ;
-M. Laurent SIRI, brigadier-chef de police ;
-Mme Nadia SOUANTO, brigadière de police ;
-Mme Jessica SOUTON, adjointe administrative ;
-M. Philippe VASSEUR, major de police RULP ;
-M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de cl asse supérieure ;
-Mme. Clothilde WEBER, adjointe administrative de 2ème classe.
Pour la sous-direction des technologies :
-M. Yacine ABDOU, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Delphine GUZELBODUR, ingénieure des systèmes d' information et de
communication ;
-M. David GIRAULT, adjoint administratif principal d e 1ère classe ;
-Mme Tison IRIS, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-Mme Francoise KANCEL, adjointe administrative princ ipale 1ère classe ;
-M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de class e normale ;
-M. Joël RESTOUX, secrétaire administratif de classe normale.
Délégation de signature relative aux actes d'exécut ion par carte achat
Article 24
Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses p ar carte achat de niveau 1 et de niveau
3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions respectives :
-M. Frédéric VISEUR, administrateur civil hors class e ;
Pour la Sous-direction de l'équipement et de la log istique :
-M. Eric AUBIN, contrôleur des services techniques ;
-M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;
-M. Romain BLOT, brigadier de police ;
18Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00024 - Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 55
-Mme Najat BOUCHADDA adjointe technique ;
-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police ;
-Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
-M. Johann COUSSOT, adjoint technique ;
-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique P2
-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'une unité lo cale de police ;
-M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniq ues de classe normale ;
-M. Eric DESCHARMES, adjoint technique ;
-M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services technique s de classe supérieure ;
-M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services t echniques ;
-M. Thierry FRETEY, major responsable d'une unité lo cale de police ;
-Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative IOM ;
-M. Laurent HUART, major de police MEX ;
-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
-M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniqu es ;
-M. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;
-M. Franck LUSSIAUD, major de police MEX ;
-M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniqu es ;
-M. Henrique MARME, contrôleur des services techniqu es de classe supérieure ;
-M. Christophe MARTINEAU, contrôleur des services te chniques de classe
exceptionnelle ;
-M. Frédéric MAZZUCATO, major de police ;
-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif ;
-M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniqu es ;
-M. Eric RAUCH, technicien supérieur ;
-M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police ;
-M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services te chniques ;
-M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;
-M. Laurent SIRI, brigadier de Police ;
-M. Benoît TATARIAN, adjoint technique principal de 1ère classe IOM.
Pour la Sous-direction des technologies :
-M. Daniel BERGES, ingénieur hors classe des système s d'information et de
communication ;
-M. Jean-Marc PALANQUE, ingénieur hors classe des sy stèmes d'information et de
communication.
Pour le Secrétariat général :
-Mme Odile MANGIN, secrétaire administrative de clas se supérieure .
19Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00024 - Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 56
Pour le Cabinet :
-Mme Carolane LAPLACE-CLAVERIE, secrétaire administr ative de classe normale.
TITRE 3
Dispositions finales
Article 25
Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secr étaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécut ion du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures d e la zone de défense et de sécurité de Paris
ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l'objet d'un affichage aux portes
de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 juillet 2022
Laurent NUÑEZ
20Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00024 - Arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 57
Préfecture de Police
75-2022-07-21-00019
Arrêté n° 2022-00871 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
la police judiciaire
Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00019 - Arrêté n° 2022-00871 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire 58
PREFECTURE aP_ Cabinet du préfet
DE POLICE
L,z'berté N
Egalité
Fraternité
arrêté n° 2022-00871
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de
police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matiere de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU l''arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00446 du 2 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police judiciaire ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 24 février 2015 par lequel M. Christian SAINTE, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, directeur interrégional, directeur du service régional de police
judiciaire à Marseille, est nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police,
directeur de la police judiciaire à Paris ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M. Christian SAINTE, directeur des services actifs de police de la
préfecture de police, directeur de la police judiciaire à Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet
de police, tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par
l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé ainsi que les ordres de mission et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité, ainsi
que les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le visa de diverses pièces comptables de
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régie d'avances et de recettes, les dépenses par vo ie de cartes achats et bons de commande établis
dans CHORUS Formulaires.
Article 2
Délégation est donnée à M. Christian SAINTE à l'eff et de signer les arrêtés de sanctions
disciplinaires du premier groupe infligées aux pers onnels ci-après désignés, placés sous son
autorité :
-les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;
-les adjoints administratifs de l'intérieur ;
-les agents des services techniques de la police nat ionale ;
-les agents spécialisés de police technique et scien tifique de la police nationale ;
-les adjoints de sécurité.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian S AINTE, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Phili ppe BUGEAUD, directeur adjoint chargé des
brigades centrales.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian S AINTE et de M. Philippe BUGEAUD, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Marc THORAVAL, sous-directeur chargé des service s territoriaux, M. Denis
COLLAS, sous-directeur chargé des affaires économiq ues et financières et Mme Agnès ZANARDI,
sous-directrice chargée du soutien à l'investigatio n.

Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian S AINTE et de M. Philippe BUGEAUD, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1er est exercée, dans la limite de ses attributions, p ar
Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, che ffe de la brigade de l'exécution des décisions
de justice, à l'effet de signer tous actes et pièce s comptables issus de la régie de recettes.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès ZANA RDI, la délégation qui lui est consentie à
l'article 4 est exercée, dans la limité de ses attr ibutions, par M. Pierre LE COZ, commissaire
divisionnaire, adjoint à la sous-directrice chargée du soutien à l'investigation, chef du service de l a
gestion opérationnelle
Article 7
Délégation est donnée à M. Sylvain VIEILLEPEAU, com mandant divisionnaire, chef de l'unité des
missions et des indemnités, à l'effet de signer, da ns la limite de ses attributions, tous actes et piè ces
comptables issues de la régie de la direction de la police judiciaire à Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain VIE ILLEPEAU, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Sophie BOURDILLON, capitaine de police.
Article 8
Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, at tachée d'administration de l'État, chef
du service des affaires budgétaires et logistiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses
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attributions, tous actes et pièces comptables issue s des dépenses réalisées en carte achat ou par
bons de commande établis via CHORUS Formulaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SA LMON-VION, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Sylvie TOMASI, commandant de
police.
Article 9
Le préfet, directeur de cabinet, et le directeur de la police judiciaire à Paris sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police, des Haut s-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l'objet d'un affichage aux
portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 juillet 2022
Laurent NUÑEZ
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