recueil-16-2026-076-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture de Charente – 27 mars 2026

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Nom recueil-16-2026-076-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref16
Administration Préfecture de Charente
Date 27 mars 2026
URL https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/52389/415374/file/recueil-16-2026-076-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 27 mars 2026 à 12:07:09
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CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-076
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest /
16-2026-03-25-00008 - Arrêté relatif à la réglementation de la
circulation sur la RN 141 pour réaliser des travaux de purges de
chaussée des bretelles sur les communes d'Exideuil et d'Etagnac (4 pages) Page 3
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Direction interdépartementale des routes
Centre-Ouest
16-2026-03-25-00008
Arrêté relatif à la réglementation de la
circulation sur la RN 141 pour réaliser des travaux
de purges de chaussée des bretelles sur les
communes d'Exideuil et d'Etagnac
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest - 16-2026-03-25-00008 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
la RN 141 pour réaliser des travaux de purges de chaussée des bretelles sur les communes d'Exideuil et d'Etagnac 3
MINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
directeur interdépartemental des routes du Centre - Ouest à compter du 1er décembre2023;
re\( pave~ BCS Certification
Direction interdépartementaledes routes Centre-OuestPRÉFECTURE DE LA CHARENTEArrêté temporaire n° 2026-N141-LIM-16-T08 relatif à la réglementation de la circulation sur la route nationale n° 141 pour réaliser des travaux de purges de chaussée des bretelles sur le territoire des communes d'Exideuil et d'Etagnac en Charente (du PR 0+000 au PR 12+000).Vu le Code de la Route ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et des textes subséquents le modifiant et le complétant ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents la modifiant et la complétant, approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;Vu l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des Directions Interdépartementales des Routes, modifié ;Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des Directions interdépartementales des routes remplacé par le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines sections du réseau routier national structurant à la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest ;Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant M. Jérôme HARNOIS , Préfet de la Charente ;Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de 22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 55 70 57 35 ( district)www.dirco.infoMél : franck.malaurie@developpement-durable.gouv.fr 1/4
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Vu l'arrêté préfectoral de M. le Préfet de la Charente du 19 août 2024 portant délégation designature à M. Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest ;Vu l'arrêté 2025-16-03 du 22 octobre 2025 du Directeur interdépartemental des routesCentre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;Vu la note des jours hors chantier en date du 29/01/2026 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Charente en date du 23 mars 2026 ;Vu l'accord tacite de la commune d'Etagnac;Vu l' accord tacite de la commune d'Exideuil;Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier ;Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la route nationale n°141 enCharente pour assurer la sécurité des personnels et des usagers pendant les travaux depurges de chaussée sur les diffuseurs n°68 et 70,Sur proposition de Monsieur le responsable du pôle exploitation du district de Limoges de laDirection Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, ARRÊTE***ARTICLE 1 : Du lundi 30 mars au mercredi 1er avril 2026, la bretelle de sortie sens Limoges-Angoulême dudiffuseur n°68 en Charente ainsi que la bretelle de sortie sens Limoges-Angoulême dudiffuseur n°70 en Charente de la RN 141 seront successivement fermées. Ces fermeturespourront s'accompagner de la neutralisation ponctuelle des voies de droite au droit desdiffuseurs de la RN 141.Des déviations seront mises en place conformément aux mesures décrites dans le dossierd'exploitation sous chantier.22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 55 70 57 35 (district)www.dirco.infoMél : franck.malaurie@developpement-durable.gouv.fr 2/4
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ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministériellesur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District deLimoges – CEI d'Etagnac ARTICLE 3:Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux loiset règlements en vigueur.ARTICLE 4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recoursdoit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Poitiers – Hôtel Gilbert 15rue Blossac BP 541 – 86020 Poitiers Cedex, soit par voie dématérialisée par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de laCharente et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmesdélais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite derejet. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent (Tribunal Administratif de Poitiers – Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP541 – 86020 Poitiers Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 5 :M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet dela DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliationsera adressée :- au secrétaire général de la Préfecture de la Charente ;- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente ;- au district de Limoges ;- au président du Conseil Départemental de la Charente ;chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,et pour information à - au directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Charente ;- au directeur départemental du SAMU 16 ;- au directeur départemental des territoires de la Charente ;22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 55 70 57 35 (district)www.dirco.infoMél : franck.malaurie@developpement-durable.gouv.fr 3/4
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- à la mairie d'Exideuil et d'Etagnac- au bureau SE / BIESR de la DIR Centre-ouest ;- au président de la fédération des transporteurs routiers de la Charente ;- aux dépanneurs agréés sur le secteur concernéLimoges, le Pour le préfet et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Centre Ouest,Pour le directeur et par subdélégationFrédéric PESTEIL
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 55 70 57 35 (district)www.dirco.infoMél : franck.malaurie@developpement-durable.gouv.fr 4/4
Frédéric PESTEIL frederic.pesteilSignature numérique de Frédéric PESTEIL frederic.pesteil Date : 2026.03.25 17:10:29 +01'00'
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