PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-059-2026-04
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
ARS Ile de France /
IDF-2026-04-21-00010 - Arrêté DS n° 020/2026 portant délégation
de signature (4 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2026-04-29-00001 - Arrêté n° 2026-058 du 29 avril 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France (15 pages) Page 8
IDF-2026-04-28-00025 - Décision n° 2026-056 du 28 avril 2026 portant
délégation de signature du directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités aux agents de l'unité départementale du Val-de-Marne
(6 pages) Page 24
IDF-2026-04-28-00026 - Décision n° 2026-057 du 28 avril 2026 portant
subdélégation de signature en matière administrative de Monsieur
Fabrice Masi, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale du
Val-de-Marne (4 pages) Page 31
IDF-2026-04-28-00027 - Décision n° 2026-059 du 28 avril 2026 portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale du Val-de-Marne (5 pages) Page 36
Ministère de la Justice / Cabinet de direction
IDF-2026-04-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de la signature
du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer (9 pages) Page 42
2
ARS Ile de France
IDF-2026-04-21-00010
Arrêté DS n° 020/2026 portant délégation de
signature
ARS Ile de France - IDF-2026-04-21-00010 - Arrêté DS n° 020/2026 portant délégation de signature 3
EzREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°020/2026
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :

→ CRB PILOTage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens Généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Affaires JURIdiqueS ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Système d'Information ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Direction de la DEmocratie en Santé et COMmunication ci-après
dénommé CRB DESCOM ;
→ CRB Direction de la Veille et de la Sécurité Sanitaires ci-après dénommé
CRB DVSS ;
→ CRB Direction de la Santé Publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Direction de l'Offre de Soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Direction de l'Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Direction de l'INnOVation, de la recherche et de la transformation
numérique ci-après dénommé CRB DIRNOV ;
→ CRB Délégation Départementale de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-et-Marne ci-après dénommé
CRB DD77 ;
→ CRB Délégation Départementale des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation Départementale de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ci-après dénommé
CRB DD92 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé
CRB DD93 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-de-Marne ci-après dénommé
CRB DD94 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;

ARS Ile de France - IDF-2026-04-21-00010 - Arrêté DS n° 020/2026 portant délégation de signature 4


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ARRETE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Madame Hélène MARIE, Directrice de la délégation départementale de
Seine-et-Marne, à effet de signer, pour la délégation départementale de Seine-et-Marne, tout
acte unilatéral ou convention, concernant le département de Seine-et-Marne et relatifs aux domaines
suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.

1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à cinq cent mille euros
(500 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB DD77, pour les
actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donné s au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DD77.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installé es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux labo ratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale de Seine-et-
Marne, délégation de signature est donnée à Madame Céline FAYE , Directrice adjointe de la délégation
départementale de Seine-et-Marne, pour les mêmes actes et domaines d'intervention que ceux visés à
l'article 1.

ARS Ile de France - IDF-2026-04-21-00010 - Arrêté DS n° 020/2026 portant délégation de signature 5


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ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne
et de son adjointe, délégation de signature est donnée aux responsables de département et mission cités
ci-après, dans la limite de la compétence de leur département ou mission d'affectation , à l'exclusion des
actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Madame Céline BAILLIEU, Responsable de la mission
Planification de Gestion de Crise Veille et sécurité sanitaires
Madame Florence LABBE, Responsable du département
Santé-Environnement Santé-Environnement
Madame Aurore SANSON, Responsable du département
Autonomie Établissements et services médico-sociaux
Madame Sara KAMRAN , Responsable du département
Parcours et Offre de Soins
Ambulatoire et services aux
professionnels de santé
Etablissements et services de santé


ARTICLE 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de la Directrice adjointe de la
délégation départementale de Seine-et-Marne, et des responsables de département et de mission précités,
délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur
département et cellule d'affectation, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer)
visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés
Madame Béatrice PIPITONE, Responsable adjointe du
département Parcours et Offre de Soins
Ambulatoire et services aux
professionnels de santé
Etablissements et services de santé
Monsieur Renaud MIGUET -ANDREI, Responsable
adjointe du département Autonomie Établissements et services médico-sociaux
Monsieur François MALIQUE, Responsable de la Cellule
Eau protection de la ressource Santé-Environnement
Madame Prudence DOGUIET, Responsable de la Cellule
Environnement intérieur Santé-Environnement
Monsieur Florian ELIES, Responsable de la Cellule
Etablissement recevant du public Santé-Environnement
Madame Clarisse MONFORT, Responsable de la Cellule
Eau protection de la ressource Santé-Environnement
Madame Lisa SERVAIN, Responsable de la Cellule
Environnement extérieur Santé-Environnement


ARTICLE 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.

ARS Ile de France - IDF-2026-04-21-00010 - Arrêté DS n° 020/2026 portant délégation de signature 6


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En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Jean-Marc DI GUARDIA, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.


ARTICLE 7

L'arrêté DS N°004/2026 du 4 mars 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 8

Le Directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de
Seine-et-Marne.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val -
d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 21 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN
ARS Ile de France - IDF-2026-04-21-00010 - Arrêté DS n° 020/2026 portant délégation de signature 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-04-29-00001
Arrêté n° 2026-058 du 29 avril 2026 portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS
d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-29-00001 - Arrêté n° 2026-058 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 Saint-Denis



Arrêté n° 2026-058 du 29 avril 2026

Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code de la commande publique ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;

VU l'ordonnance n°2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés
dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon, notant son article 19 ;

VU le décret n° 98 -81 du 11 février 1998 modifié, modifiant la loi n° 68 -1250 du 31 décembre 1968, et
relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux
pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;

VU le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifié modifiant certaines dispositions relatives à la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

VU le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et autorisant diverses expérimentations ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État ;

VU le décret n°2020 -1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidar ités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-29-00001 - Arrêté n° 2026-058 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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VU le décret n° 2021-297 du 18 mars 2021 relatif aux conditio ns d'application de l'ordonnance n° 2020 -
921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la
fermeture des centrales à charbon, notant ses articles 21 à 24 ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction
publique ;

VU l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter du
25 août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2021-03-30-00003 du 30 mars 2021 portant organisati on de la direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités d'Île -de-
France ;

VU l'arrêté préfectoral n°IDF-2025-08-27-00003 du 27 août 2025 p ortant délégation de signature à M.
Fabrice MASI , directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre de ses responsabilités de
niveau régional ;

VU l'arrêté préfectoral n° n° 75-2025-08-27-00003 du 27/08/2025 portant délégation de signature à M.
Fabrice MASI , directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre du département de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-34 du 22 août 2025 du préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de
signature à M. Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre du
département des Hauts-de-Seine ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-3389 du 29 août 2025 du préfet de Seine-Saint-Denis, portant délégation
de signature à M. Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre du
département de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025/03345 du 25 août 2025 du préfet du Val-de-Marne, portant délégation
de signature à M. Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre du
département du Val-de-Marne ;












Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-29-00001 - Arrêté n° 2026-058 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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ARRÊTE

SECTION 1 – SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE L'UNITÉ RÉGIONALE

ARTICLE 1 : Fabrice MASI en qualité de responsable de budget opérationnel de programme délégué,
donne subdélégation de signature à :

➢ Evelyne LE-GALL, responsable de la mission du pilotage budgétaire régional ;
➢ Pierre-Hadrien JANNES, gestionnaire budgétaire ;
➢ Cécile BARCELO, responsable coordination cellule programmation du pôle Emploi, Économie,
Solidarités
➢ Camille AUBRIEL, adjointe de la responsable coordination cellule programmation du pôle Emploi,
Économie, Solidarités

Pour recevoir et mettre à disposition des services responsables d'unités opérationnelles les crédits des
budgets opérationnels des programmes régionaux suivants :

➢ 102 « Accès et retour à l'emploi » ;
➢ 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » ;
➢ 104 « Intégration et accès à la nationalité française » - actions 12 et 16 ;
➢ 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - actions
11 et 12 ;
➢ 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Pour procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les services chargés de
l'exécution de la dépense au titre des budgets des programmes cités, ci-dessus.

ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans
l'application financière CHORUS, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion
en qualité de service prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État, aux agents désignés ci-après
:

- Au titre des programmes visés à l'article 4
➢ Evelyne LE-GALL, responsable de la mission du pilotage budgétaire régional ;
➢ Pierre-Hadrien JANNES, gestionnaire budgétaire.

- Au titre des crédits communautaires visés à l'article 10
➢ Régis WAJSBROT, responsable du département du Fonds social européen ;
➢ Yannick YAO, responsable du service gestion financière et méthodes ;
➢ Arthur POTOT, adjoint du chef du service Gestion financière et méthodes ;
➢ Nathalie EMIDOF, responsable de la cellule financière ;
➢ Jeanie FAIRFORT, gestionnaire financier ;
➢ Sylvie GUEZODJE, gestionnaire financier.

ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à Evelyne LE GALL, cheffe de la mission du pilotage
budgétaire régional, à l'effet de signer tous actes budgétaires et comptables ou pièces dans le périmètre
de la mission du pilotage budgétaire régional.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI , directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
subdélégation de signature est donnée à :

➢ Mélanie CACHET, directrice de cabinet ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-29-00001 - Arrêté n° 2026-058 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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➢ Marc ROHFRITSCH, responsable du pôle économie, emploi et solidarités (pôle EES) ;
➢ Jean-François DALVAI, responsable du pôle politique du travail (pôle T) ;
➢ Murielle LIZZI, responsable du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et
métrologie légale (pôle C) ;
➢ Alexandre MARTINET, directeur régional délégué, chargé des affaires générales (pôle Appui aux
Métiers)
à l'effet de signer, tous actes budgétaires et comptables, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y
compris les prescriptions quadriennales, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses
et des recettes de l'État dans le cadre des programmes suivants :

➢ 102 « Accès et retour à l'emploi »,
➢ 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »,
➢ 104 « Intégration et accès à la nationalité française » actions 12 et 16,
➢ 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail »,
➢ 134 « Développement des entreprises et de l'emploi »,
➢ 148 « Fonction publique »,
➢ 155 « Soutien des ministères sociaux »,
➢ 157 « Handicap et dépendance »,
➢ 174 « Energie, climat et après mines » action 1 « Politique de l'énergie »
➢ 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - actions
11 et 12,
➢ 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
➢ 305 « Stratégies économiques »,
➢ 354 « Administration territoriale de l'État »
➢ 362 « Écologie »,
➢ 363 « Compétitivité »,
➢ 723 « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État ».


CABINET

ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI et de Mélanie CACHET, subdélégation
de signature est donnée à :

➢ Laurence GRÈZE, responsable du service communication ;
➢ David HOYRUP, responsable du service - Études, statistiques et évaluation
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État, dans le cadre des
programmes suivants :

- 155 « Soutien des ministères sociaux »,
- 354 « Administration territoriale de l'État »,

Toute dépense supérieure à 400 000 euros pour le dernier programme cité devra faire l'objet d'un visa
préalable du Préfet de la région d'Île-de-France.








Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-29-00001 - Arrêté n° 2026-058 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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PÔLE APPUI AUX MÉTIERS

ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'e mpêchement de Fabrice MASI et d 'Alexandre MARTINET ,
subdélégation de signature est donnée à :

➢ Anne SCANDELLA, secrétaire générale ;
➢ Hae-Ok PYUN, secrétaire générale adjointe ;
➢ Freddy FRANÇOISE, responsable du service des systèmes d'information et de communication ;
➢ Guilhem GOUBERT, adjoint au responsable du service des systèmes d'information et de
communication ;
➢ Jacky HAZIZA, responsable du service interdépartemental des conseils médicaux ;
➢ Zahira MONJOIN, adjointe au responsable du service interdépartemental des conseils médicaux ;
➢ Marika DEMORTIER, responsable du service pilotage des ressources humaines ;
➢ Yasmina REDOUANE, adjointe de la responsable du service pilotage des ressources humaines ;
➢ Patricia DÉSERT, adjointe de la responsable du service pilotage des ressources humaines ;
➢ Béatrice JEAN-MARIE, responsable du service prévention et qualité de vie au travail ;
➢ Justine PATERNOSTER, adjointe de la responsable du service prévention et qualité de vie au
travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État, dans le cadre des
programmes suivants :

- 155 « Soutien des ministères sociaux »,
- 354 « Administration territoriale de l'État »,
- 362 « Écologie »,
- 363 « Compétitivité »,
- 723 « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État ».

Toute dépense supérieure à 400 000 euros pour les quatre derniers programmes cités devra faire l'objet
d'un visa préalable du préfet de la région d'Île-de-France.


PÔLE ÉCONOMIE, EMPLOI ET SOLIDARITÉS

ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, et de Marc
ROHFRITSCH, délégation de signature est donnée à :

➢ Erwan SAMYN, adjoint du responsable du pôle EES

à l'effet de signer, dans la limite des attributions du pôle, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions,
y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
dépenses et recettes de l'État dans le cadre des programmes suivants :

- 102 « Accès et retour à l'emploi »,
- 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »,
- 104 « Intégration et accès à la nationalité française » actions 12 et 16,
- 148 « Fonction publique »,
- 155 « Soutien des ministères sociaux »,
- 174 « Énergie, climat et après mines » - Action 1 : « Politique de l'énergie »,
- 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » actions
11 et 12,
- 183 « Protection maladie »,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-29-00001 - Arrêté n° 2026-058 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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- 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
- 305 « Stratégies économiques »,
- 354 « Administration territoriale de l'État (uniquement carte mobilité insertion).

ARTICLE 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI, de Marc ROHFRITSCH et d'Erwan
SAMYN, délégation de signature est donnée à :

➢ Emmanuel BEZY, responsable du département solidarités et emploi ;
➢ Geoffrey HOUPERT, responsable du département entreprises ;
➢ Clément MAYOT, adjoint du responsable du département entreprises ;
➢ Isabelle ANTOINE, responsable du département certifications ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ord onnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État dans le cadre des
programmes cités à l'article 7.


ARTICLE 9 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 8, subdélégation
de signature est donnée à :

➢ Jean MENJON, adjoint du responsable du département solidarités et emploi ;
➢ Sébastien AGOT, responsable du service protection et insertion des jeunes ;
➢ David ANGLARET, responsable du service développement des compétences ;
➢ Laurent SANDERS, responsable du service des professions paramédicales ;
➢ Adrien EHLINGER, responsable du service des professions sociales ;
➢ Catherine GWET, responsable du service des titres ;
➢ Mathilde MANDONNET, responsable du service protection et insertion des majeurs ;
➢ Julien GALLOIS, adjoint de la responsable du service protection et insertion des majeurs
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et r ecettes de l'État dans le cadre des
programmes cités à l'article 7.

ARTICLE 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI , Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
subdélégation est donnée à :

➢ Marc ROHFRITSCH, responsable du pôle EES ;
➢ Erwan SAMYN, adjoint du responsable du pôle EES ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes budgétaires et comptables, arrêtés,
décisions, pièces ou conventions y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à
l'ordonnancement des recettes et des dépenses relatives aux crédits communautaires du « Fonds social
européen » (FSE), du « Fonds social européen plus » (FSE+) et de «l'Initiative pour l'emploi des jeunes »
(IEJ) et au programme 155.

ARTICLE 1 1 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 10,
subdélégation est donnée à :

➢ Régis WAJSBROT, responsable du département du Fonds social européen ;
➢ Séverine LAHOUSSAYE, responsable du service programmation et organismes intermédiaires ;
➢ Emilie REUGE, responsable du service projets régionaux ;
➢ Yannick YAO, responsable du service gestion financière et méthodes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes budgétaires et comptables, arrêtés,
décisions, pièces ou conventions pour procéder à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-29-00001 - Arrêté n° 2026-058 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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relatives aux crédits c ommunautaires du « Fonds social européen » (FSE) , du « Fonds social européen
plus » (FSE+) et de «l'initiative pour l'emploi des jeunes » (IEJ) et au programme 155, action 7 (FSE).


PÔLE CONCURRENCE, CONSOMMATION, RÉPRESSION DES FRAUDES ET MÉTROLOGIE LÉGALE

ARTICLE 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI et de Murielle LIZZI, subdélégation
de signature est donnée à :

➢ Aurélie LEHOUCK, responsable du service Pilotage ;
➢ Michaël DELHAIE, responsable du service Appui aux réseaux ;
➢ Aurélien NICOT, responsable de la brigade interrégionale d'enquêtes concurrence (BIEC) et de
la commande publique (CP) ;
➢ Marion VIRUEGA, responsable de la Brigade des relations interentreprises (BRIE) ;
➢ Philippe RICHARD, chargé de mission ;
➢ Nathalie CAUVIN, responsable du service Métrologie légale
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État, du programme 134 «
Développement des entreprises et de l'emploi », relevant de la compétence du Pôle C.


PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 1 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI et de Jean -François DALVAI ,
subdélégation de signature est donnée à :

➢ Dominique-Anne MICHEL, adjointe du responsable du pôle T
➢ Jean-Noël PONZEVERA, adjoint du responsable du pôle T
➢ à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou
conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à
l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre du programme 111
«Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et du programme 354,
concernant les prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'exercice des missions
des agents du système de l'inspection du travail.

ARTICLE 1 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 1 3,
subdélégation est donnée à :

➢ Guy LEBON, responsable du service relations du travail
➢ Kathia BRANDT, responsable du service 2ARM
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État, dans le cadre du
programme indiqué à l'article 13.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-29-00001 - Arrêté n° 2026-058 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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SECTION 2 – SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DES UNITÉS DÉPARTEMENTALES

ARTICLE 15 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription
quadriennale pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes suivants : 102, 103, 111, 104, 157, 177 , 304, 305, et 354 (uniquement carte
mobilité insertion) à :

➢ Riad BOUHAFS, directeur de l'unité départementale de Paris, pour le territoire de Paris ;
➢ Azadeh AKRAMI-CASTANON, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, pour le
territoire des Hauts-de-Seine ;
➢ David SOUBRIÉ, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis, pour le territoire de
Seine-Saint-Denis ;
➢ Didier TILLET, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne, pour le territoire du Val-de-
Marne.


UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS

ARTICLE 16 : En cas d'absence ou d'empêchement de Riad BOUHAFS, subdélégation est donnée à :
➢ Martine BAUDOIN, directrice adjointe de l'unité départementale
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale de Paris, tous actes, arrêtés,
décisions, pièces ou conventions, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des
recettes de l'État dans le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 17 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans
l'application financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en
qualité de service prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État, aux agents désignés ci-après :

➢ Eric REMERAND, responsable du service protection au sein du département protection et
insertion des adultes ;
➢ Thomas DARROUZET, chargé de mission intégration ;
➢ Théodore ASLAMATZIDIS, responsable du service aux relations sociales territoriales ;
➢ Souhila ZENOUD, secrétaire administrative.


PÔLE EMPLOI SOLIDARITÉS

ARTICLE 18 : En cas d'ab sence ou d'empêchement de Riad BOUHAFS et de Martine BAUDOIN ,
subdélégation est donnée à :

➢ Marie MARCENA, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités
➢ Véronique DELARUE, adjointe de la responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités, cheffe
de la mission animation territoriale
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des
programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 19 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 18,
subdélégation est donnée à :

➢ Jean-Philippe DEVOUCOUX, responsable du département accompagnement des entreprises ;
➢ Patricia RENUCCI, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-29-00001 - Arrêté n° 2026-058 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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➢ Corinne ROUXEL, responsable du département protection et insertion des adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.


PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 20 : En cas d'absence ou d'empêchement de Riad BOUHAFS et de Martine BAUDOIN ,
subdélégation est donnée à :

➢ Hervé LEGRAND, responsable du pôle politiques du travail
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre, des
programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 2 1 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 20,
subdélégation est donnée à :

➢ Niklas VASSEUX, adjoint du responsable du pôle politiques du travail, responsable, par intérim,
du département d'appui au système d'inspection du travail ;
➢ Mélinda MARONE, directrice de secteur sud des services de l'inspection du travail ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre, des programmes indiqués à l'article 15.


UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

ARTICLE 22 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Azadeh AKRAMI -CASTANON, subdélégation est
donnée à :

➢ Gwenaëlle BOISARD, directrice adjointe de l'unité départementale
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale des Hauts -de-Seine, tous
actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, pour procéder à l'ordonnancement sec ondaire des
dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes indiqués à l'article 1 5.

ARTICLE 23 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans
l'application financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en
qualité de service prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État à :

➢ Nicole MONSIGNY, gestionnaire budgétaire et comptable ;
➢ Marianne GABET, gestionnaire des dispositifs d'intégration.

PÔLE EMPLOI SOLIDARITÉS

ARTICLE 2 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Azadeh AKRAMI -CASTANON et Gwenaëlle
BOISARD, subdélégation est donnée à :

➢ Valérie GUERN, responsable du pôle Entreprises, Emploi, Solidarités ;
➢ Déborah GILBERT, adjointe de la responsable du pôle Entreprises, Emploi, Solidarités
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-29-00001 - Arrêté n° 2026-058 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions,
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des
programmes indiqués à l'article 15.


ARTICLE 2 5 : En cas d'absence ou d'empêchement des perso nnes mentionnées à l'article 24,
subdélégation est donnée à :

➢ Célia PINCON, responsable du département accompagnement des entreprises ;
➢ Isabelle CHABBERT, responsable du département protection et insertion des jeunes et des
primo-arrivants ;
➢ Nathalie LASMARRIGUES -MARQUIS, responsable du département protection et insertion des
adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 26 : En cas d'absence ou d'empêchement des perso nnes mentionnées aux articles 24 et 25,
subdélégation est donnée à :

➢ Nadia BOURAS, responsable du service de protection des majeurs vulnérables ;
➢ Stéphanie MEDARD, responsable du service protection de l'enfance et intégration ;
➢ Mariama CONDE, responsable du service développement de l'emploi et des compétences ;
➢ Julien KERLEAU, responsable du service des restructurations
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 2 7 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Azadeh AKRAMI -CASTANON et Gwenaëlle
BOISARD, subdélégation est donnée à :

➢ Jérôme SAJOT, responsable du pôle travail ;
➢ Lolita REINA-RICO, adjointe du responsable du pôle travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.



UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS


ARTICLE 2 8 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans
l'application financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en
qualité de service prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État, à :

➢ Ghania ATMANI, gestionnaire ;
➢ Nathalie BEAUBRUN, gestionnaire ;
➢ Angélica TRINDADE-CHADEAU, responsable du département animation territoriale ;
➢ Théo COPPEL, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
➢ Elodie ALMERAS, responsable du département protection et insertion des adultes ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-29-00001 - Arrêté n° 2026-058 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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➢ Maureen LE BIAN, chargée de mission protection des adultes ;
➢ Matthieu CHAPELON, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités.


ARTICLE 29 : En cas d'absence ou d'empêchement de David SOUBRIÉ, subdélégation est donnée à :

➢ Laurence DEGENNE-SHORTEN directrice adjointe de l'unité départementale,
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis, tous
actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes indiquées à l'article 15.

PÔLE ENTREPRISES, EMPLOI SOLIDARITES

ARTICLE 30 : En cas d'absence ou d'empêchement de David SOUBRIÉ et de Laurence DEGENNE -
SHORTEN subdélégation est donnée à :

➢ Matthieu CHAPELON, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des
programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 3 1 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 30
subdélégation est donnée à :

➢ Théo COPPEL, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
➢ Yves DOUBLIER, responsable du département accompagnement des entreprises ;
➢ Angélica TRINDADE-CHADEAU, responsable du département animation territoriale ;
➢ Elodie ALMERAS, responsable du département protection et insertion des adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous a ctes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 32 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 30 et 31
subdélégation est donnée à :

➢ Sayaf EL MABROUK, responsable du service intégration, adjoint du responsable du
département protection et insertion des jeunes
➢ Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE, responsable du service développement de l'emploi et des
compétences, adjointe au responsable du département accompagnement des entreprises,
➢ Maureen Le BIAN, chargée de mission protection des adultes,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 3 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de David SOUBRIÉ et de Laurence DEGENNE -
SHORTEN, subdélégation est donnée à :

➢ Alexandre AZARI, responsable du pôle des politiques du travail ;
➢ Pierre-Yves HANNUS, adjoint du responsable du pôle politique du travail, responsable du service
d'appui du système d'inspection du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-29-00001 - Arrêté n° 2026-058 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des
programmes indiqués à l'article 15.


ARTICLE 3 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 3 2
subdélégation est donnée à :

➢ Kaevin TALON, responsable de la section centrale du travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.


UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE


ARTICLE 35 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans
l'application financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en
qualité de service prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État, à :

➢ Célia CLEMENT-DEMANGE, adjointe de la responsable du département protection et insertion
des jeunes, intégration ;
➢ Audrey VENTADOUR, responsable du département protection et insertion des adultes.


ARTICLE 36 : En cas d'absence ou d'empêchement de Didier TILLET, subdélégation est donnée à :

➢ Christelle CHAMBARLHAC, directrice adjointe de l'unité départementale,
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale du Val-de-Marne, tous actes,
arrêtés, décisions, pièces ou conventions, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses
et des recettes de l'État dans le cadre des programmes indiquées à l'article 15


PÔLE ENTREPRISES, EMPLOI SOLIDARITÉS

ARTICLE 37 : En cas d'absence ou d'empêchement de Didier TILLET et de Christelle CHAMBARLHAC ,
subdélégation est donnée à :

➢ Virginie RUE, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;
➢ Raïssa SEKKAI, adjointe de la responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 38 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 3 7,
subdélégation est donnée à :

➢ Karima HALLAL, responsable du département protection et insertion des jeunes, intégration ;
➢ Peggy TRONY, responsable du département accompagnement des entreprises ;
➢ Audrey VENTADOUR, responsable du département protection et insertion des adultes
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-29-00001 - Arrêté n° 2026-058 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

Article 39 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 3 6 et 3 7
subdélégation est donnée à :

➢ Célia CLEMENT-DEMANGE, adjointe de la responsable du département protection et insertion
des jeunes, intégration ;
➢ Clara SCHMID et Marie KARSELADZE, adjointes de la responsable du département protection et
insertion des adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 40 : En cas d'absence ou d'empêchement de Didier TILLET, subdélégation est donnée à :

➢ Joseph-Marie NDZANAH, responsable du pôle politique du travail ;
➢ Ismérie L'HOSTIS, adjointe du responsable du pôle politique du travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 4 1 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 40,
subdélégation est donnée à :
➢ Nadège LETONDEUR, responsable du service d'appui à l'inspection du travail
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des
programmes indiqués à l'article 15.


SECTION 3 – SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
DÉPLACEMENT

ARTICLE 42 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de valider tout ordre de mission et état de
frais dans l'application CHORUS DT à :

POUR L'UNITÉ RÉGIONALE

➢ Nathalie CAUVIN, responsable du service métrologie légale – Pôle C ;
➢ Aurélie LEHOUCK, responsable du service pilotage général – Pôle C ;
➢ Marion VIRUEGA, responsable de la brigade des relactions interentreprises (BRIE) – Pôle C ;
➢ Jean GRENON-MUR, adjoint de la responsable de la brigade des relations interentreprises (BRIE)
– Pôle C ;
➢ Michaël DELHAIE, responsable du service Appui aux réseaux – Pôle C ;
➢ Aurélien NICOT, responsable de la brigade interrégionale d'enquêtes concurrence (BIEC) et de
la commande publique (CP) – Pôle C ;
➢ Philippe RICHARD, chargé de mission – Pôle C ;
➢ Françoise CHADUC, chargée de formation – Pôle C ;
➢ Guy LEBON, responsable du service relations du travail – Pôle T ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-29-00001 - Arrêté n° 2026-058 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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➢ Kathia BRANDT, responsable du service 2ARM – Pôle T ;
➢ Thierry DABÉE, responsable de l'unité de lutte contre le travail illégal – Pôle T ;
➢ Valérie VICENS, responsable de l'unité contrôle grands chantiers – Pôle T ;
➢ Marc ROHFRITSCH, responsable du pôle EES ;
➢ Erwan SAMYN, adjoint du responsable du pôle EES ;
➢ Thérèse ROSSI, responsable du département du contrôle de la formation professionnelle – Pôle
EES ;
➢ Isabelle ANTOINE, responsable du département certifications - Pôle EES ;
➢ Emmanuel BEZY, responsable du département emploi et solidarités - Pôle EES ;
➢ Geoffrey HOUPERT, responsable du département Entreprises – Pôle EES ;
➢ Régis WAJSBROT, responsable du département du Fonds social européen – Pôle EES ;
➢ Béatrice JEAN-MARIE, responsable du service prévention et qualité de vie au travail - PAM.

POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS

➢ Riad BOUHAFS, directeur de l'unité départementale de Paris ;
➢ Martine BAUDOIN, directrice adjointe de l'unité départementale de Paris ;
➢ Hervé LEGRAND, responsable du pôle T de l'unité départementale de Paris ;
➢ Marie MARCENA, responsable du Pôle EES de l'unité départementale de Paris ;
➢ Véronique DELARUE, adjointe de la responsable du Pôle EES de l'unité départementale de Paris,
➢ Niklas VASSEUX, adjoint du responsable du pôle travail ;
➢ Catherine BARRAS, directrice de secteur nord des services de l'inspection du travail ;
➢ Mélinda MARONE, directrice de secteur sud des services de l'inspection du travail.

POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

➢ Azadeh AKRAMI-CASTANON, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
➢ Gwenaëlle BOISARD, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts -de-Seine ;
➢ Valérie GUERN, responsable du pôle Économie, Emploi, Solidarités ;
➢ Déborah GILBERT, adjointe de la responsable du pôle Entreprises, Emploi, Solidarité s ;
➢ Jérôme SAJOT, responsable du pôle travail ;
➢ Lolita REINA-RICO, adjointe du responsable du pôle travail.

POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

➢ David SOUBRIÉ, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
➢ Laurence DEGENNE-SHORTEN, directrice adjointe de l'unité départementale ;
➢ Yves DOUBLIER, responsable du département accompagnement des entreprises ;
➢ Matthieu CHAPELON, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;
➢ Alexandre AZARI, responsable du pôle politiques du travail ;
➢ Pierre-Yves HANNUS, adjoint du responsable du pôle politiques du travail ;
➢ Théo COPPEL, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
➢ Elodie ALMERAS, responsable du département protection et insertion des adultes,
➢ Angélica TRINDADE-CHADEAU, responsable du département animation territoriale ;
➢ Linda ABERKAN, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 1 ;
➢ Elodie GIRON, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 2 ;
➢ Stéphanie CARRASSET, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 4 ;
➢ Ingrid BURGUNDER, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 5.

POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE

➢ Didier TILLET, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-29-00001 - Arrêté n° 2026-058 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
22
SIGNE

15 / 15
➢ Christelle CHAMBARLHAC, directrice adjointe de l'unité départementale ;
➢ Virginie RUE, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;
➢ Joseph-Marie NDZANAH, responsable du pôle politique du travail.


ARTICLE 43 : Demeurent réservés à la signature du préfet de la région d'Île -de-France :
- Les ordres de réquisition du comptable public,
- Les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional,
- Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- Les contrats de bail.

ARTICLE 44 : Un exemplaire du présent arrêté et les spécimens de signature des subdélégataires sont
adressés au comptable assignataire de la région d'Île-de-France.

ARTICLE 45 : L'arrêté n° 2026-016 du 20 février 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS Île-de-France
est abrogé.

ARTICLE 46 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, et les subdélégataires désignés, chacun en ce qui le concerne, sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Saint-Denis, le 29 avril 2026

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités,



Fabrice MASI


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-29-00001 - Arrêté n° 2026-058 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-04-28-00025
Décision n° 2026-056 du 28 avril 2026 portant
délégation de signature du directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités aux agents de l'unité
départementale du Val-de-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00025 - Décision n° 2026-056 du 28 avril 2026 portant délégation de signature du directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités aux agents de l'unité départementale du Val-de-Marne
24
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS




DÉCISION n° 2026-056 du 28 avril 2026

Portant délégation de signature du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités aux agents de l'unité départementale du Val de Marne

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, DES
SOLIDARITÉS ET DES FAMILLES
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET
DE L'INDUSTRIE

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS D'ILE DE FRANCE



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France,

Vu le code du travail, le code rural et de la pêche maritime, le code de l'éducation, le code de la sécurité
sociale, le code du commerce et le code de la consommation,

Vu la loi du 4 juillet 1837 relative aux poids et mesures,

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure,

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans
la région et les départements d'Ile-de-France,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2026 nommant Madame Christelle CHAMBARLHAC sur l'emploi
de directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,

Vu l'arrêté interministériel du 28 février 2025 reconduisant Monsieur Didier TILLET, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, sur
l'emploi de directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00025 - Décision n° 2026-056 du 28 avril 2026 portant délégation de signature du directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités aux agents de l'unité départementale du Val-de-Marne
25

2 / 6

DÉCIDE


Article 1

Délégation permanente est donnée à Didier TILLET , directeur de l'unité départementale du Val de
Marne, à effet de signer, au nom du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France, les décisions mentionnées à l'article 2.


Article 2

Sujet Pouvoir Référence
Anticipation négociée
des mutations
économiques
Avis sur la procédure et observations sur les
mesures sociales pour les procédures ouvertes par
les entreprises non soumises à l'obligation d'établir
un PSE.
Article L 1233-56 du
code du travail
Anticipation négociée
des mutations
économiques
Avis sur la procédure et observations sur le PSE pour
les procédures ouvertes par les entreprises soumises
à l'obligation d'établir un PSE.
Articles L 1233-57 et
L 1233-57-6 du code
du travail
Anticipation négociée
des mutations
économiques
Décision de validation ou de refus de validation de
l'accord collectif signé en application de l'article
1233-24-1 du code du travail
Articles L 1233-57-1, L
1233-57-4,L 1233-57-
2, L 1233-58 du code
du travail
Anticipation négociée
des mutations
économiques
Décision d'homologation ou de refus
d'homologation du document unilatéral pris en
application de l'article L 1233-24-4 du code du
travail
Articles L 1233-57-1, L
1233-57-4, L 1233-57-
3, L 1233-58 du code
du travail
Anticipation négociée
des mutations
économiques
Injonction prise sur demande formulée par le CSE,
ou, lorsqu'il n'existe pas, par le CE ou, à défaut, les
DP ou, en cas de négociation d'un accord L 1233-24-
1 du code du travail, par les OS représentatives de
l'entreprises.
Articles L 1233-57-5
et D 1233-12 du code
du travail
Anticipation négociée
des mutations
économiques
Décision relative à la contestation portant sur
l'expertise unique réalisée dans le cadre de l'article
L.1233-34 du code du travail.
Article L1233-35-1et
Article R1233-3-3 du
code du travail
Anticipation négociée
des mutations
économiques
Décision de validation ou de refus de validation de
l'accord portant rupture conventionnelle collective
signé en application de l'article L 1237-19 du code
du travail
Articles L 1237-19-3, L
1237-19-4, L 1237-19-
5, L 1237-19-6, D
1237-9, D 1237-10 et
suivants du code du
travail
Egalité
professionnelle
Décision d'opposition à un plan pour l'égalité
professionnelle
Articles L 1143-3 et
D 1143-6 du code du
travail
Egalité
professionnelle
Décision appréciant la conformité d'un accord
d'entreprise ou d'un plan d'action aux dispositions
de l'article L. 2242-8 du code du travail
Articles L 2242-9 et R
2242-10 du code du
travail
Durée du travail
Décisions accordant ou refusant d'accorder une
dérogation à la durée maximale hebdomadaire
absolue du travail
Articles L 3121-21 et
R 3121-10 du code du
travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00025 - Décision n° 2026-056 du 28 avril 2026 portant délégation de signature du directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités aux agents de l'unité départementale du Val-de-Marne
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3 / 6

Durée du travail
Décisions accordant ou refusant d'accorder une
dérogation à la durée maximale hebdomadaire
moyenne du travail
Articles L 3121-24, L
3121-25, R 3121-11 et
R 3121-16 du code du
travail
Durée du travail
Décisions accordant ou refusant d'accorder une
dérogation à la durée maximale hebdomadaire
moyenne du travail pour une entreprise ou pour
une activité dans le département
Articles L 713-13, R
713-12 et R 713-14 du
code rural
Durée du travail
Décisions accordant ou refusant d'accorder une
dérogation à la durée maximale hebdomadaire
absolue du travail pour une entreprise ou pour une
activité dans le département
Articles L 713-13, R
713-12 et R 713-13 du
code rural
Durée du travail
Décision désignant les membres de la commission
instituée auprès des caisses de congés payés du
bâtiment et des travaux publics
Article D 3141 35 du
code du travail
Santé et sécurité au
travail
Décisions accordant ou refusant d'accorder des
dérogations à l'interdiction de recourir à des
salariés sous contrat à durée déterminée pour
certains travaux particulièrement dangereux
Articles L 1242-6 et D
1242-5 du code du
travail
Santé et sécurité au
travail
Décisions accordant ou refusant d'accorder des
dérogations à l'interdiction de recourir au travail
temporaire pour certains travaux particulièrement
dangereux
Articles L 1251-10 et
D 1251-2 du code du
travail
Santé et sécurité au
travail
Décision autorisant ou refusant d'autoriser ou
retirant une décision d'autorisation d'employer des
salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée
ou des salariés temporaires pour accomplir des
travaux exposant à certains agents chimiques
dangereux
Articles L 4154-1 et D
4154-3 à D 4154-6 du
code du travail
Santé et sécurité au
travail
Décision accordant ou refusant d'accorder les
dérogations aux dispositions des articles R. 4533-2 à
R. 4533-4 (voies et réseaux divers de chantiers de
construction)
Articles R 4533-6 et R
4533-7 du code du
travail
Santé et sécurité au
travail
Mise en demeure de prendre des mesures pour
remédier à une situation dangereuse résultant d'une
infraction aux dispositions des articles L. 4121-1 à L.
4121-5, L. 4522-1 et L. 4221-1
Article L 4721-1 du
code du travail
Santé et sécurité au
travail
Décision prise sur recours hiérarchique formé
contre une demande d'analyse de produits faite en
application de l'article R 4722-10
Article R 4723-5 du
code du travail
Santé et sécurité au
travail
Décision approuvant ou n'approuvant pas l'étude
de sécurité. Décision demandant au chef
d'établissement d'effectuer ou de faire effectuer
des essais complémentaires
Article R 4462-30 du
code du travail
Santé et sécurité au
travail
Décision approuvant ou n'approuvant pas l'étude
de sécurité. Décision demandant au chef
d'établissement d'effectuer ou de faire effectuer
des essais complémentaires
Article 8 du décret
du 26 octobre 2005
relatif aux chantiers
de dépollution
pyrotechnique
Santé et sécurité au
travail
Décision accordant ou refusant une dispense à
l'obligation de mettre des douches à disposition des
travailleurs
Article 3 de l'arrêté
du 23 juillet 1947
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00025 - Décision n° 2026-056 du 28 avril 2026 portant délégation de signature du directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités aux agents de l'unité départementale du Val-de-Marne
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4 / 6

Groupement
d'employeurs
Décision d'opposition à l'exercice de l'activité d'un
groupement d'employeurs
Articles L 1253-17 et
D 1253-7 à D 1253-11
du code du travail
Groupement
d'employeurs
Décisions accordant, refusant ou retirant
l'agrément d'un groupement d'employeurs
Articles R 1253-19 à R
1253-27 du code du
travail
Représentation du
personnel
Décisions autorisant ou refusant la suppression du
mandat de délégué syndical
Articles L. 2143-11 et
R 2143-6 du code du
travail
Représentation du
personnel
Décisions autorisant ou refusant la suppression du
mandat de représentant de section syndicale
Articles L 2142-1-2, L
2143-11 et R 2143-6
du code du travail
Représentation du
personnel
Décision fixant le nombre et le périmètre des
établissements distincts du comité social et
économique
Articles L 2313-5, L
2313-8, R 2313-1 et R
2313-4 du code du
travail
Représentation du
personnel
Décision fixant la répartition du personnel et des
sièges entre les collèges électoraux du comité social
et économique
Articles L 2314-3 et R
2314-3 du code du
travail
Représentation du
personnel
Décision fixant la répartition des sièges entre les
établissements et les collèges au sein d'un comité
social et économique central
Articles L 2316-8 et R
2316-2 du code du
travail
Représentation du
personnel
Décision répartissant les sièges au comité de groupe
entre les élus du ou des collèges électoraux
Articles L 2333-4 et R
2332-1 du code du
travail
Représentation du
personnel
Décision de désignation du remplaçant d'un
représentant du personnel du comité de groupe
Articles L 2333-6 et R
2332-1 du code du
travail
Représentation du
personnel
Décisions d'autorisation ou de refus d'autorisation
de suppression d'un comité d'entreprise européen
Articles L 2345-1 et R
2345-1 du code du
travail
Apprentissage
Décisions en matière d'apprentissage et
notamment : Décision de suspension du contrat
d'apprentissage (article L 6225-4), Décision
autorisant ou refusant la reprise de l'exécution du
contrat d'apprentissage (article L 6225-5), Décision
interdisant le recrutement de nouveaux apprentis
ainsi que de jeunes titulaires d'un contrat
d'insertion en alternance (article L 6225-6), Décision
mettant fin ou refusant de mettre fin à
l'interdiction de recruter de nouveaux apprentis
(article R 6225-11)
Articles L 6225-4 à L
6225-8 et R 6225-1 à
R 6225-12 du code du
travail
Travailleurs de moins
de 18 ans
Décisions relatives aux travailleurs et stagiaires de
moins de 18 ans et notamment : Décision de
suspension du contrat de travail ou de la
convention du stage (article L 4733-8), Décision
autorisant ou refusant la reprise de l'exécution du
contrat de travail ou de la convention du stage
(article L 4733-9), Décision interdisant le
recrutement de travailleurs ou l'accueil de stagiaires
(article L 4733-10)
Articles L 4733-8 et
suivants du code du
travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00025 - Décision n° 2026-056 du 28 avril 2026 portant délégation de signature du directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités aux agents de l'unité départementale du Val-de-Marne
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5 / 6

Formation
professionnelle et
certification
Délivrance du titre professionnel, Désignation du
jury, VAE : recevabilité de la VAE
Articles R 338-6 et R
338-7 du code de
l'Education, arrêtés
du 22 Décembre
2015 et du 21 juillet
2016
Formation
professionnelle et
certification
Décision de retrait du bénéfice des exonérations de
cotisations sociales attaché aux contrats de
professionnalisation
Article R 6325-20 du
code du travail
Epargne salariale
Demande de retrait ou de modification de
dispositions d'un accord d'intéressement ou de
participation, ou d'un règlement d'épargne salariale
Article L 3345-1 et
suivants et D 3345-1
et suivant du code du
travail
Rupture
conventionnelle
Décisions d'homologation et de refus
d'homologation des conventions de rupture
conventionnelle du contrat de travail
Articles L. 1237-14 et
R. 1237-3 du code du
travail
Travailleurs migrants Détermination du salaire de référence des
travailleurs migrants
Articles R 5422-3 et -
4 du code du travail
Intempéries
Décision déterminant les périodes d'arrêts
saisonniers de travail par suite d'intempéries
(entreprises de BTP)
Articles D 5424-8 à D
5424-10 du code du
travail
Scrutin de mesure
d'audience des
organisations
syndicales dans les
TPE
Décision prise sur le recours gracieux formé par un
électeur ou son représentant en cas de contestation
relative à une inscription sur la liste électorale
établie dans le cadre du scrutin de mesure de
l'audience des organisations syndicales dans les
entreprises de moins de 11 salariés
Article R 2122-21 du
code du travail
Transaction pénale
Mise en œuvre de la transaction pénale :
proposition au mis en cause, demande
d'homologation au procureur, notification au mis
en cause
Articles L 8114-4 et
suivants et R 8114-3
et suivants du code
du travail


Article 3

Concernant l'anticipation négociée des mutations économiques pour développer les compétences,
maintenir l'emploi et encadrer les licenciements économiques, en cas d'absence ou d'empêchement
du directeur de l'unité départementale, selon les décisions, avis ou observations, mentionnés ci-
dessous, délégation de signature est donnée à :

- Christelle CHAMBARLHAC, directrice adjointe

Article 4

Le directeur de l'unité départementale peut donner délégation de signature aux agents placés sous son
autorité à l'effet de signer les décisions énumérées à l'article 2, à l'exception des matières visées à
l'article 3.

Les subdélégations sont portées à la connaissance du directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00025 - Décision n° 2026-056 du 28 avril 2026 portant délégation de signature du directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités aux agents de l'unité départementale du Val-de-Marne
29
SIGNE

6 / 6


Article 5

La présente décision de délégation de signature prendra effet au 1er mai 2026 et portera abrogation de
la décision n° 2026-003 du 02 février 2026.


Article 6

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 28 avril 2026

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités




Fabrice MASI


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00025 - Décision n° 2026-056 du 28 avril 2026 portant délégation de signature du directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités aux agents de l'unité départementale du Val-de-Marne
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-04-28-00026
Décision n° 2026-057 du 28 avril 2026 portant
subdélégation de signature en matière
administrative de Monsieur Fabrice Masi,
directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale du Val-de-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00026 - Décision n° 2026-057 du 28 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de
Monsieur Fabrice Masi, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
aux agents de l'unité départementale du Val-de-Marne
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ExPRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS

DÉCISION n°2026-057 du 28 avril 2026

Portant subdélégation de signature en matière administrative de Monsieur Fabrice Masi, directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France
aux agents de l'unité départementale du Val de Marne


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France,

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code du commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;

Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Ile-de-France et notamment ses articles 20-1 et 20-2 ;

Vu le décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 modifié autorisant les ministres chargés des affaires sociales,
de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00026 - Décision n° 2026-057 du 28 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de
Monsieur Fabrice Masi, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
aux agents de l'unité départementale du Val-de-Marne
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2 / 4

de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion
d'agents relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des actes relatifs à la situation individuelle des agents
publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'État pour
lesquels l'avis du chef de service déconcentré sous l'autorité duquel sont placés ces personnels est requis
préalablement à leur édiction ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle
des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de
l'État au sens de l'article 15 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation e t aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté interministériel du 28 février 2025 reconduisant Monsieur Didier TILLET, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, sur
l'emploi de directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du
25 août 2025,

Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2026 nommant Madame Christelle CHAMBARLHAC sur l'emploi
de directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,

Vu l'arrêté n° IDF-2025-08-27-00002 du 27 août 2025, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région
d'Ile-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MASI , directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France
(DRIEETS) en matière administrative,


Décide

Article 1

Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Didier TILLET, directeur de l'unité départementale
du Val-de-Marne, à effet de signer dans le cadre de ses attributions, tous les actes, arrêtés, décisions,
conventions, circulaires, rapports, correspondances dans le champ des compétences que la préfecture
de région délègue à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile -de-France (DRIEETS) à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 3 du présent
arrêté.

Aucune subdélégation ne pourra être opérée par le directeur d'unité concernant la signature des
conventions attributives de subventions accordées au titre du fond départemental pour l'insertion (FDI),
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00026 - Décision n° 2026-057 du 28 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de
Monsieur Fabrice Masi, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
aux agents de l'unité départementale du Val-de-Marne
33

3 / 4

dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE).
Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée au directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'unité départementale concernée, la
subdélégation de signature, est exercée par les personnes ci-dessous mentionnées, dans la limite de leurs
compétences :

- Mme Christelle CHAMBARLHAC, directrice adjointe ;
- Mme Virginie RUE, responsable du pôle « entreprises, emploi, solidarités » ;
- Mme Raïssa SEKKAI, responsable adjointe du pôle « entreprises, emploi, solidarités » ;
- M. Joseph-Marie NDZANAH, responsable du pôle « politique du travail » ;
- Mme Ismérie L'HOSTIS, responsable adjointe du pôle « politique du travail ».


Article 3

Sont exclus de la délégation consentie à l'article 1 :

- Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
- Les conventions des appels à projets régionaux du plan d'investissement dans les compétences
;
- Les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) des missions locales, excepté les avenants
pour les soldes annuels ;
- Les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les
juridictions administratives et nés de l'activité de la DRIEETS, de la DIRECCTE ou de la DRCS d'Ile-
de-France, sauf en ce qui concerne ceux nés de l'exercice des compétences propres exercées par
le directeur régional de la DIRECCTE ou le Directeur régional et interdépartemental de la
DRIEETS ou des agents qui lui sont hiérarchiquement rattachés, en matière d'accompagnement
des restructurations d'entreprise et d'inspection de la législation du travail, de mesures de police
administrative prises en application du code de commerce et du code de la consommation et
en matière de métrologie légale, ainsi que dans les cas de procédure d'urgence prévus au livre V
du code de justice administrative ;
- Les correspondances avec les parlementaires, les anciens ministres, les conseillers régionaux et
départementaux, les présidents des associations des maires, la maire de Paris et les maires des
communes chefs-lieux de département ;
- Les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan État région ;

Par ailleurs, une copie de toutes correspondances destinées aux autres élus, maires, conseillers
municipaux ainsi que de celles concernant le contrôle de légalité et les mémoires produits dans le cadre
des procédures d'urgence susmentionnées, sera simultanément adressée au préfet de la région d'Ile-de-
France.


Article 4

La présente décision de délégation de signature prendra effet au 1er mai 2026 et portera abrogation de
la décision n° 2026-004 du 02 février 2026.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00026 - Décision n° 2026-057 du 28 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de
Monsieur Fabrice Masi, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
aux agents de l'unité départementale du Val-de-Marne
34
SIGNE

4 / 4

Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 28 avril 2026

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités


Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00026 - Décision n° 2026-057 du 28 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de
Monsieur Fabrice Masi, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
aux agents de l'unité départementale du Val-de-Marne
35
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-04-28-00027
Décision n° 2026-059 du 28 avril 2026 portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental
de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale du Val-de-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00027 - Décision n° 2026-059 du 28 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale du Val-de-Marne
36
PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité

DRIEETS d'Ile-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






DÉCISION n° 2026-059 du 28 avril 2026

Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux
agents de l'unité départementale du Val-de-Marne


Vu le code du commerce ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu le décret n° 97 -34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009 -360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et
départements ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'état dans
la région et les départements d'Ile de France ;

Vu le décret n°2015 -1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l' État et de commissions
administratives ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00027 - Décision n° 2026-059 du 28 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale du Val-de-Marne
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2 / 5
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté interministériel du 28 février 2025 reconduisant Monsieur Didier TILLET, directeur régional
et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
sur l'emploi de directeur de l'unité départementale du Val de Marne ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France à compter
du 25 août 2025,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/03344 du 25 août 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) ;


Décide
Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Didier TILLET, directeur régional adjoint, directeur
de l'unité départementale du Val-de-Marne, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et
compétences, toutes décisions figurant ci -dessous ainsi que celles relevant du champ de la cohésion
sociale prises par la direction régionale et interdépartementale du département du Val -de-Marne, à
l'exception des arrêtés réglementaires généraux et des décisions mentionnées à l'article 3 :
1. Salaires et conseillers des salariés
Établissement du tableau des temps nécessaires à l'exécution des travaux des travailleurs à domicile -
article L. 7422-2 du code du travail :
Fixation du salaire horaire minimum et des frais d'atelier ou accessoires des travailleurs à domicile -
articles L. 7422-6 et L. 7422-11 du code du travail ;
Fixation de la valeur des avantages et prestations en nature entrant dans le calcul de l'indemnité de
congés payés - article L 3141-25 du code du travail ;
Décisions relatives au remboursement à l'employeur de l'allocation complémentaire servie aux salariés
bénéficiant de la rémunération mensuelle minimale - articles L 3232-7 R 3232-3 et 4 du code du travail
Décisions relatives au paiement direct aux salariés de l'allocation complémentaire servie aux salariés
bénéficiant de la rémunération mensuelle minimale - articles L 3232-7 , R 3232-6 du code du travail
Arrêté fixant la liste des conseillers des salariés - articles D 1232-4 et -5 du code du travail
Décisions en matière de remboursement des frais de déplacement (réels ou forfaitaires) exposés par
les conseillers du salarié - articles D 1232 -7 et D. 1232-8 du code du travail Décisions en matière de
remboursement aux employeurs des salaires maintenus aux conseillers du salarié pour l'exercice de leur
mission - article L 1232-11 du code du travail
Agrément des contrôleurs des caisses de congés payés - Article D 3141-11 du code du travail
2. Jeunes de moins de 18 ans
Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agrément des cafés et brasseries pour employer ou
recevoir en stage des jeunes de 16 à 18 ans suivant une formation en alternance - article L 4153 -6, R
4153-8 et R 4153-12 du code du travail, article L 2336-4 du code de la santé publique
3. Hébergement collectif
Accusé de réception de la déclaration par un employeur de l 'affectation d'un local à l 'hébergement,
mises en demeures et décision de fermeture concernant ce local - Articles 1, 5, 6 et 7 de la loi n° 73-548
du 27 juin 1973 sur l'hébergement collectif
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00027 - Décision n° 2026-059 du 28 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale du Val-de-Marne
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3 / 5
4. Conciliation
Procédure de conciliation - Articles L 2522-4 et R 2522-1 à R 2522-21 du code du travail
5. CISSCT
Mise en place d 'un CISSCT dans le périmètre d 'un plan de prévention des risques te chnologiques
(décision de mise en place, invitation des membres) - Articles L 4524-1 et R 4524-1 à -9 du code du travail
6. Apprentissage alternance
Décision d'opposition à l'engagement d'apprentis et à la poursuite des contrats en cours - articles
L. 6223-1 et L. 6225-1 à 6225-3, L. 6225-4 à L. 6225-6, R. 6223-16 et R. 6225-4 à 6225-8 du code du travail
7. Aide aux salariés placés en activité partielle (tous dispositifs)
Tous les actes, avis, observations, propositions, préparatoires aux décisions d 'octroi ou de refus du
bénéfice du dispositif d 'activité partielle, ainsi que les décisions relatives au retrait du bénéfice du
dispositif, telles que mentionnées aux articles L.5122-1 et R.5122-1 et suivants du code du travail s'agissant
du dispositif d'activité partielle, aux articles 53 de la loi du 17 juin 2020 et du décret n°2020 -926 du 28
juillet 2020, et aux articles 193 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 et prévus par le décret n°2025-338.
Tous recours juridictionnels et mémoires s'y rapportant.
8. Emploi
Convention conclue avec des entreprises de - de 300 salariés pour faire procéder à étude de situation
en termes d'égalité professionnelle – article R 1143-1 du code du travail
Conventions FNE, notamment : d'allocation temporaire dégressive, d'allocation spéciale, de congé de
conversion, de cellule de reclassement, de formation et d'adaptation, cessation d'activité de certains
travailleurs salariés - articles L 5111-1 à 3, L5123-1 à 9, R5112-11, R5123-3 et R5111-1 et 2, circulaires DGEFP
n°2011/12 du 01/05/2011, instruction DGEFP/MADE/2016/66 du 8 mars 2016
Décision d'agrément des accords et conventions d'aide à l'adaptation des salariés aux évolutions de
l'emploi - articles L5121-4 et 5 et R5121-14 à 18 du code du travail
Convention d'appui à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
pour préparer les entreprises à la GPEC - articles L5121-3, D 5121-4 à 13
Dispositif « Nouvel Accompagnement à la création et à la reprise d 'entreprise » (NACRE). - Articles
L5141-2 à L5141-6, R5141-1 à R5141-34 du code du travail, circulaire DGEFP 2008-09 du 19/06/08
Agrément de reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière et de production (SCOP) -
loi 47-1775 du 19/09/47 , loi 78-763 du 19/07/78, loi 92-643 du 13/07/92, décret 87-276 du 16/04/87 , décret
10/02/02, circulaire DGEFP 2002,53 du 10/12/02 et 2003,04 du 04/03/03
Dispositifs locaux d'accompagnement - Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l 'économie sociale
et solidaire, décret 2015-1103 du 1er septembre 2015
Attribution, extension, renouvellement, retrait d'agrément d'une association ou d'une entreprise de
services à la personne - articles L. 7232-1 et suivants du code du travail
Toutes décisions relatives aux conventions de promotion de l 'emploi incluant les accompagnements
des contrats en alternance pour les GEIQ - article D6325-24 du code du travail, circulaire DGEFP 97 .08
du 25/04/97
Décisions et conventions relatives à l'insertion par l'activité économique avec les SIAE - articles L 5132-
2, 4 et 16, et R 5132-1 à 47
Attribution, extension, renouvellement et retrait des agréments "ESUS" - articles L3332-17-1 du code du
travail et R3332-21-3 du code du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00027 - Décision n° 2026-059 du 28 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale du Val-de-Marne
39
4 / 5
Décisions d'admission, de prolongation, de suspension ou de suppression du bénéfice du dispositif,
relatives à la garantie jeune – article R.5131.16 à R.5131-18 du code du travail
Conventions pour la promotion de l'emploi - circulaire DGEFP n°97-08 du 25/04/1997
9. Formation professionnelle et certification
Remboursement des rémunérations perçues par les stagiaires AFPA abandonnant, sans motif valable,
leur stage de formation - articles R6341-45 à 6341-48 du code du travail
Détermination du montant des rémunérations dues aux stagiaires de la formation professionnelle -
article R6341-37 du code du travail
Détermination du montant des frais de transport à rembourser aux stagiaires - articles R6341-49 à
R6341-53 du code du travail, article 5 du décret n° 88 -368 du 15/04/88 modifié par le décret n° 89 -46
du 26/01/89, arrêté du 10/04/89 ;
Délivrance du titre professionnel - Désignation du jury – Valorisation des acquis et de l'expérience
(VAE) : recevabilité VAE – articles R.338-6 et 7 du code de l'éducation - loi n°2002-73 du 17/01/2002
susvisée, décret n°2002-615 du 26/04/2002 susvisé, arrêté du 9/03/2006.
10. Obligation d'emploi des travailleurs en situation de handicap
Sanction administrative pour non-respect des obligations d'emploi - articles L. 5212-2 et L. 5212-6 à L.
5212-11 et R5212-31 du code du travail.
Agrément des accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement en faveur des travailleurs handicapés
- articles L5212-8 et R5212-15 du code du travail.
11. Travailleurs en situation de handicap
Subvention d'installation d'un travailleur handicapé - articles R. 5213-52, D. 5213-53 à 5213-61 du code
du travail.
Aides financières en faveur de l'insertion en milieu ordinaire de travail des travailleurs en situation de
handicap – L. 5213-10 ; R. 5213.33 à R. 5213.38 du code du travail.
Aide aux postes des entreprises adaptées - R 5213- 76 du code du travail.
12. Repos dominical
Dérogations au repos dominical dans un établissement - article L3132-20 et suivants du code du travail


Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier TILLET, la subdélégatio n de signature sera exercée,
dans la limite de leurs attributions, par :
- Christelle CHAMBARLHAC, directrice adjointe ;
- Joseph-Marie NDZADAH, responsable du pôle Politiques du Travail ;
- Ismérie L'HOSTIS, responsable adjointe du pôle Politiques du travail ;
- Virginie RUE, responsable du pôle « Entreprises, Emploi et Solidarités » ;
- Raïssa SEKKAI, responsable adjointe du pôle « Entreprises, Emploi et Solidarités » ;
- Karima HALLAL, responsable du département « Protection et Insertion des jeunes,
intégration » ;
- Célia CLEMENT-DEMANGE, adjointe à la responsable de département « protection et insertion
des jeunes, intégration » ;
- Peggy TRONY, responsable du département « Accompagnement des Entreprises » ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00027 - Décision n° 2026-059 du 28 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale du Val-de-Marne
40
SIGNE
5 / 5
- Audrey VENTADOUR, responsable du département « protection et insertion des adultes » ;
- Marie KARSELADZE, adjointe à la responsable du département « Protection et Insertion des
Adultes » ;
- Clara SCHMID, adjointe à la responsable du département « Protection et Insertion des
Adultes » ;
- Nadège LETONDEUR, responsable du service d'appui au système d'inspection du travail.


Article 3

Sont exclus de la délégation consentie à l'article 1 du présent arrêté :

- Les correspondances adressées aux cabinets du Président de la République, du Premier Ministre,
des ministres, des ministres délégués et secrétaires d'Etat, au président du conseil régional, au
président du conseil départemental, aux présidents d'Établissements Publics Territoriaux et aux
maires ;
- Les réponses aux interventions des parlementaires, du président du conseil régional, du
président du conseil départemental, des présidents d'Établissements Publics Territoriaux et des
maires ;
- Les mémoires et pièces relatives aux procédures contentieuses.


Article 4

Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée à la préfecture du Val-de-Marne.


Article 5

La présente décision prendra effet au 1er mai 2026 et portera abrogation de la décision n° 2026-006 du
02 février 2026.


Article 6

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France, et les subdélégataires mentionnés ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture
de la région et de la préfecture du Val-de-Marne.



Fait à Saint-Denis, le 28 avril 2026

Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France,



Fabrice MASI


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00027 - Décision n° 2026-059 du 28 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale du Val-de-Marne
41
Ministère de la Justice
IDF-2026-04-29-00003
Arrêté portant subdélégation de la signature du
Directeur interrégional de la protection judiciaire
de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Ministère de la Justice - IDF-2026-04-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer 42
EX =ÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DELA JUSTICE

1





DIRECTION
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
DIRECTION INTERREGIONALE
ÎLE DE FRANCE - OUTRE-MER
ARRETE
Portant Subdélégation De La Signature Du Directeur Interrégional
De La Protection Judiciaire De La Jeunesse
Île-De-France Et Outre-Mer
VU le décret n°66-614 du 10 août 1966 modifié relatif à l'organisation des services de l'Etat dans
la région parisienne ;
VU le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 5 novembre 2020 du garde des sceaux, ministre de la justice, portant nomination
de monsieur Hervé DUPLENNE en qualité de directeur interrégional de la protection judiciaire
de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer, à compter du 1er janvier 2021 ;
VU l'arrêté 3 décembre 2024 du garde des sceaux, ministre de la justice, portant sur le
renouvellement de Monsieur Hervé DUPLENNE dans l'emploi de directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/Outre-mer, à compter du 1er janvier 2025
VU l'arrêté IDF-2020-11-27-003 portant délégation de signature à monsieur Hervé DUPLENNE
en qualité de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île -de-France –
Outre-mer, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Arrête
Article 1er
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé, et
en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE , subdélégation de
signature est donnée à :

Ministère de la Justice - IDF-2026-04-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer 43

2


DEPARTEMENT FONCTION NOM
75 Directrice interrégionale adjointe Mme Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général M. Michael PEREIRA
75 Directeur des Ressources Humaines Poste vacant
75 Directeur des Ressources Humaines adjoint M. Xavier LAISNE
75
Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières
Mme Laure PAVY
75
Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Adjointe
Mme Déborah ADAM
75
Responsable Unité Exécution Budgétaire de
la Direction de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières
Mme Pascale LEPROVOST
A l'effet de signer, à compter du 01 Mai 2026, au nom du Préfet de la région d'Île -de-France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 1 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé.
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003, et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE, subdélégation de signature est
donnée à :
DEPARTEMENT FONCTION NOM
75 Directrice interrégionale adjointe Mme Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général M. Michael PEREIRA
75 Directeur des ressources humaines Poste vacant
75 Directeur des ressources humaines adjoint M. Xavier LAISNE
75
Directrice de l'évaluation et de la
programmation des affaire financières et
immobilières
Mme Laure PAVY
Ministère de la Justice - IDF-2026-04-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer 44

3

75
Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Adjointe
Mme Déborah ADAM
Ainsi qu'aux personnes indiquées dans la liste nominative en annexe 1.
A l'effet de signer, à compter du 01 Mai 2026, au nom du préfet de la région d'Île -de-France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé.

Article 2 Bis
Il est donné délégation de signature :
Aux assistants r esponsables de l'appui au pilotage territorial, adjoints administratifs et
secrétaires administratifs, dont la liste figure en annexe 2, pour c ertifier le service fait dans le
progiciel Chorus Formulaires.
Article 3
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF -2020-11-27-003, et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE, subdélégation de signature est
donnée à :
Département Fonction Nom
75 Directrice interrégionale adjointe Mme Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général M. Michael PEREIRA
75
Directrice de l'évaluation et de la
programmation des affaire financières et
immobilières
Mme Laure PAVY
75
Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Adjointe
Mme Déborah ADAM
75
Responsable de l'unité immobilier de la
direction de l'évaluation et de la
programmation des affaire financières et
immobilières
M. Robert KOREZ
A l'effet de signer, à compter 01 Mai 2026, au nom du préfet de la région d'Île-de-France, Préfet
de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 3 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé.

Ministère de la Justice - IDF-2026-04-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer 45

4

Article 4
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003, et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE, subdélégation de signature est
donnée à :
Département Fonction Nom
75 Directrice interrégionale adjointe Mme Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général M. Michael PEREIRA
E75 Directrice de l'évaluation et de la programmation
des affaire financières et immobilières Mme Laure PAVY
75 Directrice de l'Evaluation et de la Programmation
des Affaire Financières et Immobilières Adjointe Mme Déborah ADAM
75 Directeur des Ressources Humaines Poste vacant
75 Directeur des Ressources Humaines adjoint M. Xavier LAISNE
75
Responsable de l'unité commande publique de la
direction de l'évaluation et de la programmation
des affaire financières et immobilières
M. Daniel FERNANDES
A l'effet de signer, à compter du 01 Mai 2026, au nom du préfet de la région d'Île -de-France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 4 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé.
Article 5
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF -2020-11-27-003, et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE, subdélégation de signature est
donnée à :
Département Fonction Nom
75 Directrice Interrégionale Adjointe Mme Séverine DEVAUX
75 Secrétaire Général M. Michael PEREIRA
A l'effet de signer, à compter du 01 Mai 2026, au nom du préfet de la région d'Île -de-France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 5 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé.



Ministère de la Justice - IDF-2026-04-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer 46

5

Article 6
Une ampliation de cet arrêté est adressée au Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
– direction des services administratifs du secrétariat général pour les affaires régionales.
Article 7
Est abrogé, à compter du 01 Mai 2026, l'arrêté IDF-2026-03-31-00004 du 31 Mars 2026 portant
délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-
de-France et Outre-mer.
Article 8
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-mer
et les personnes mentionnées aux articles de ce présent arrêté sont chargés, à compter du
1er Mai 2026, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 30 Avril 2026
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation,
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-mer.

Signé
Hervé DUPLENNE




Ministère de la Justice - IDF-2026-04-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer 47

6

ANNEXE 1 : Liste nominative relative à l'article 2 du présent arrêté




DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Directeur territorial KIEFFER MEIGNAN Anne
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Directeur territorial adjoint DERREY Julien
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Responsable de l'appui au pilotage territorial BAROT Thomas
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Responsable des politiques institutionnelles RUELLAND Richard
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Responsable des politiques institutionnelles COUEDOR Anne
DTPJJ 75 EPE Paris EPE Paris Directeur de service TAIL Djamila
DTPJJ 75 EPE Paris EPE Paris FFRUE MEJJATI Medhi
DTPJJ 75 STEMO EST PARISIEN UEMO GOUBET Directeur de service MORDELET Oriane
DTPJJ 75 STEMO EST PARISIEN UEMO GOUBET Responsable d'unité éducative GODECHOT Elodie
DTPJJ 75 STEMO EST PARISIEN UEMO CHEMIN VERT FFRUE AUBRY Aurélie
DTPJJ 75 STEMO PARIS MNA STEMO PARIS MNA Directeur de service MARCQ Julie
DTPJJ 75 STEMO PARIS MNA UEMO PARIS MNA Responsable d'unité éducative PISANIAS Tifany
DTPJJ 75 STEMO PARIS MNA UEMO PARIS MNA Responsable d'unité éducative DESSEN Laetitia
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE STEMO PARIS CENTRE Directeur de service DELOBEL Timothée
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEAT PARIS Responsable d'unité éducative SAOULI Tifany
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEMO LAFAYETTE - APPROCHE SYSTEMIQUE Responsable d'unité éducative BAUJARD Marie-Héléne
DTPJJ 75 STEMO SUD PARISIEN STEMO SUD PARISIEN Directeur de service VALEMBOIS Aude
DTPJJ 75 STEMO SUD PARISIEN UEMO FRIANT Responsable d'unité éducative PINON Claire
DTPJJ 75 STEMO SUD PARISIEN UEMO BASTILLE Responsable d'unité éducative DELGADO Nathalie
DTPJJ 75 STEI DE PARIS STEI DE PARIS Directeur de service ARCHICH Mohamed
DTPJJ 75 STEI DE PARIS UEAJ FONTAINE AU ROI Responsable d'unité éducative JEAN Véronique
DTPJJ 75 STEI DE PARIS UEAJ ROMAINVILLE Responsable d'unité éducative SER Patrick
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN STEMO NORD PARISIEN Directeur de service PREVOST Typhaine
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO PORTE DES LILAS Responsable d'unité éducative STEPHAN Cécile
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO CHÂTEAU D'EAU Responsable d'unité éducative LENOIR Jean-François
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO PORTE DES LILAS FFRUE CHEVALIER Jean-Renaud
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Directeur territorial RAULET Christelle
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Directeur territorial adjoint LEHRY Michel
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Responsable des politiques institutionnelles COPPRY Nadia
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ 77 Responsable de l'appui au pilotage territorial LAUTRU Corinne
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Responsable des politiques institutionnelles FOUIDEN Hamid
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 STEMOI SUD 77 Directeur de service AMRI AYARI Inès
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 UEMO MELUN Responsable d'unité éducative BEN ALLAL ESTIVAL Lynda
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 UEMO MONTEREAU Responsable d'unité éducative GAGNE GUIGNAT Nathalie
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 UEAT MELUN Responsable d'unité éducative ROSE - Anne
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 UEAJ MELUN Responsable d'unité éducative AMAR BOUSSARD Aurélie
DTPJJ 77 EPEI MEAUX EPEI MEAUX Directeur de service BUFFIERE Laurine
DTPJJ 77 EPEI MEAUX UEHC MEAUX Responsable d'unité éducative D'ENTRAYGUES Sandrine
DTPJJ 77 EPEI MEAUX UEAJ CHELLES Responsable d'unité éducative GEMAIN LUNION France-Lise
DTPJJ 77 STEMO NORD 77 STEMO NORD 77 Directeur de service OLIVIER Muriel
DTPJJ 77 STEMO NORD 77 UEMO MEAUX ARISTIDE BRIAND Responsable d'unité éducative CECCALDI-REGNIER REGNIER Aline
DTPJJ 77 STEMO NORD 77 UEMO - PEAT MEAUX Responsable d'unité éducative Poste vacant
DTPJJ 77 STEMO NORD 77 UEMO LAGNY SUR MARNE Responsable d'unité éducative PICART Aurélia
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE 77 STEMOI CENTRE 77 Directeur de service DEBAIN Stéphanie
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE 77 UEMO LIEUSAINT Responsable d'unité éducative COSKUN KARTAL Servet
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE 77 UEMO TORCY Responsable d'unité éducative GLOUBI Jaoiad
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE 77 UEAJ COMBS LA VILLE Responsable d'unité éducative BEN ESSAVY Abdel
DTPJJ 78 DTPJJ 78 DTPJJ 78 Directeur territorial LEBOUC Denis
DTPJJ 78 DTPJJ 78 DTPJJ 78 Directeur territorial adjoint CERVERA Catherine
DTPJJ 78 DTPJJ 78 DTPJJ 78 Responsable des politiques institutionnelles DEHAUDT Elise
DTPJJ 78 DTPJJ 78 DTPJJ 78 Responsable de l'appui de pilotage MUTOMBO Bilonda
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES STEMO SUD YVELINES Directrice de service MEINDL Axele
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES UEMO DE VOISINS Responsable d'unité éducative ROCHETTE Dominique
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES UEMO DE VERSAILLES Responsable d'unité éducative BOUCHTA Jennifer
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES UEAT VERSAILLES Responsable d'unité éducative ROSSELLI Estelle
DTPJJ 78 EPEI SUD YVELINES EPEI SUD YVELINES Directeur de service DE BOURAYNE Maylis
DTPJJ 78 EPEI SUD YVELINES UEHDR VOISIN LE BRETONNEUX Responsable d'unité éducative LELOUEY Nathalie
DTPJJ 78 EPEI SUD YVELINES UEAJ PS VILLEPREUX Responsable d'unité éducative MAGOTTEAUX Aurore
DTPJJ 78 EPEI SUD YVELINES UEAJ DE VERSAILLES Responsable d'unité éducative GUERIN Magali
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE STEMO VAL DE SEINE Directeur de service SAR Fabienne
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE UEMO POISSY Responsable d'unité éducative SAINT-MARTIN Ghislaine
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE UEMO MANTES Responsable d'unité éducative AUBRY Stéphanie
DTPJJ 78 EPEI NORD YVELINES EPEI NORD YVELINES Directeur de service BLACHON Jean-Baptiste
DTPJJ 78 EPEI NORD YVELINES UEHC AUBERGENVILLE Responsable d'unité éducative FALL Mansour
DTPJJ 78 EPEI NORD YVELINES UEAJ POISSY Responsable d'unité éducative BINET Yann
DTPJJ 78 SEEPM 78 SEEPM PORCHEVILLE Directeur de Service Poste vacant
DTPJJ 78 SEEPM 78 SEEPM PORCHEVILLE Responsable d'unité éducative VIGOUROUX Françoise
DTPJJ 78 SEEPM 78 SEEPM PORCHEVILLE Responsable d'unité éducative AYAT Abdelkader
DTPJJ 78 SEEPM 78 SEEPM PORCHEVILLE Responsable d'unité éducative SAGON Audrey
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Directeur territorial POSTE VACANT
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Directeur territorial adjoint LECOIN Cécile
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Responsable de l'appui au pilotage territorial MEIGNAN Philippe
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Responsable de l'appui au pilotage territorial - RH DELATTRE Nicolas
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Responsable des politiques institutionnelles COURTOT Émilie
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE CEF BURES SUR YVETTE Directeur de service MARTINAT Laurence
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE CEF BURES SUR YVETTE Responsable d'unité éducative ARRAMI Sonia
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE CEF BURES SUR YVETTE Responsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 91 CEF SAVIGNY SUR ORGE CEF SAVIGNY SUR ORGE Directeur de service GALLOIS Clarisse
DTPJJ 91 CEF SAVIGNY SUR ORGE CEF SAVIGNY SUR ORGE Responsable d'unité éducative DJOMBE Thomas
DTPJJ 91 CEF SAVIGNY SUR ORGE CEF SAVIGNY SUR ORGE Responsable d'unité éducative KOUASSI Evelyne
DTPJJ 91 EPE 91 EPE 91 Directeur de service AYVI-HOUEDO Aurèle
DTPJJ 91 EPE 91 UEHC DRAVEIL Responsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 91 EPE 91 UEHC EPINAY SUR ORGE Responsable d'unité éducative BORDJ Benoît
DTPJJ 91 STEI ESSONNE STEI ESSONNE Directeur de service DIABIRA Gniaki
DTPJJ 91 STEI ESSONNE UEAJ SAVIGNY SUR ORGE Responsable d'unité éducative CORTESE MANKASSA-NKOUNKOU Emilie
DTPJJ 91 STEI ESSONNE UEAJ BURES SUR YVETTE Responsable d'unité éducative MATHERON Eleonore
DTPJJ 91 STEI ESSONNE UEAJ LES ULIS Responsable d'unité éducative ROUSSEAU Camille
DTPJJ 91 SECJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS SECJD Directeur de service POSTE VACANT
DTPJJ 91 SECJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS SECJD Responsable d'unité éducative GERY Isabelle
DTPJJ 91 SECJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS SECJD Responsable d'unité éducative BEY Anne-Pauline
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE STEMO BRETIGNY SUR ORGE Directeur de service PRIEST Carole
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO BRETIGNY SUR ORGE Responsable d'unité éducative RIGHELE MUNOZ Noémie
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO PALAISEAU Responsable d'unité éducative BOUGAULT BLANCHARD Anne
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO JUVISY SUR ORGE Responsable d'unité éducative TIKHERBATINE MEHABLI Zelahika
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES STEMO COURCOURONNES Directeur de service POSTE VACANT
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEMO COURCOURONNES Responsable d'unité éducative CASTELAIN Sophie
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEMO CORBEIL ESSONNE Responsable d'unité éducative OULION Sophie
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEAT EVRY Responsable d'unité éducative LIEVENS PEMPIE Emilie
Ministère de la Justice - IDF-2026-04-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer 48

7





DTPJJ 92 DTPJJ 92 DTPJJ 92 Directeur territorial NTIFI Sophia
DTPJJ 92 DTPJJ 92 DTPJJ 92 Directrice territoriale Adjointe POSTE VACANT
DTPJJ 92 DTPJJ 92 DTPJJ 92 Responsable de l'appui au pilotage territorial LARGLANTIER Axelle
DTPJJ 92 DTPJJ 92 DTPJJ 92 Responsable des politiques institutionnelles TROQUET Nadine
DTPJJ 92 DTPJJ 92 STEMO NORD 92 Directeur de service ORLANDI Jean-Yves
DTPJJ 92 STEMO NORD 92 UEMO LA GARENNE COLOMBES Responsable d'unité éducative BEAUMONT PHILIPEAU Véronique
DTPJJ 92 STEMO NORD 92 UEMO VILLENEUVE LA GARENNE Responsable d'unité éducative CHADLI Kheira
DTPJJ 92 STEMO Centre 92 STEMO CENTRE 92 Directeur de service BOMANE-SAÏB Gérard
DTPJJ 92 STEMO Centre 92 UEMO NANTERRE Responsable d'unité éducative FALCONNET Corinne
DTPJJ 92 STEMO Centre 92 UEMO SURESNES Responsable d'unité éducative SOUFFLEUX Cécile
DTPJJ 92 STEMO Centre 92 UEAT NANTERRE Responsable d'unité éducative FLOUME Caroline
DTPJJ 92 STEMO SUD 92 STEMO SUD 92 Directeur de service BOUNAB Sara
DTPJJ 92 STEMO SUD 92 UEMO BOURG LA REINE Responsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 92 STEMO SUD 92 UEMO MALAKOFF Responsable d'unité éducative FELIX Fanny
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES EPEI ASNIERES Directeur de service MONNEREAU Justine
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES UEHC ASNIERES Responsable d'unité éducative BOUCHET Justine
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES UEAJ LEVALLOIS-PERRET Responsable d'unité éducative LANGLOIS Stéphane
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX EPEI BAGNEUX Directeur de service LEAL Sarah
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX UEHC BAGNEUX Responsable d'unité éducative MENAGER Jean-Luc
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX UEAJ MALAKOFF Responsable d'unité éducative MAILLOT Khadija
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES Conseiller technique formation LE GOFF Jean-Emmanuel
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES Conseillère technique santé LASNIER Maëva
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Directeur territorial TILOUCH Hakim
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Directeur territorial adjoint FIRER Marion
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable de l'appui au pilotage territorial DESSIS Pauline
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable de l'appui au pilotage territorial RABIAT Chloé
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable des politiques institutionnelles FADIGA Mamadou
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable des politiques institutionnelles GARCIA Lydie
DTPJJ 93 STEMO PANTIN STEMO/UEMO PANTIN Directeur de service MOUSTACHE Yves
DTPJJ 93 STEMO PANTIN UEMO PANTIN Responsable d'unité éducative CROAJOU Anaelle
DTPJJ 93 STEMO PANTIN UEMO AUBERVILLIERS Responsable d'unité éducative LECORCHER Pierre
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY STEMO/UEMO LE RAINCY FF Directeur de service ROTROU Cécile
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO NOISY LE GRAND Responsable d'unité éducative MOREY Caroline
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO LE RAINCY Responsable d'unité éducative BELMER Christelle
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO MONTREUIL Responsable d'unité éducative POSADZKI Aurélie
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE STEMO PIERREFITTE Directeur de service Poste vacant
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE UEMO PIERREFITTE Responsable d'unité éducative EL GAROUANI Said
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE UEMO SAINT-OUEN Responsable d'unité éducative FRERET Corinne
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE UEMO SAINT-DENIS Responsable d'unité éducative PROVOT Maxime
DTPJJ 93 STEMO DRANCY STEMO DRANCY Directeur de service MASSON Océane
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO DRANCY Responsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO AULNAY Responsable d'unité éducative CHERIFA MENIRI Soraya
DTPJJ 93 STEMO DRANCY QUARTIERS MINEURS Villepinte Responsable d'unité éducative LINEY LUBELO Patricia
DTPJJ 93 CEF EPINAY CEF EPINAY Directeur de service MAHOUCHE Zakya
DTPJJ 93 CEF EPINAY CEF EPINAY Responsable d'unité éducative ZEROUALI Djamal
DTPJJ 93 CEF EPINAY CEF EPINAY Responsable d'unité éducative OUBAALI S'mail
DTPJJ 93 EPE PANTIN EPE/UEHC PANTIN Directeur de service NOURINE ELAID Rachida
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHC PANTIN FF Responsable d'unité éducative BERRAIH Amar
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHD PANTIN Responsable d'unité éducative DZIAN Dimitri
DTPJJ 93 EPE ROSNY- SOUS -BOIS EPE ROSNY- SOUS -BOIS Directeur de service CHAPIN Angelina
DTPJJ 93 EPE ROSNY- SOUS -BOIS UEHDM d'aubervilliers Responsable d'unité éducative LAURET Andréa
DTPJJ 93 SEAT BOBIGNY SEAT BOBIGNY Directeur de service YSABEL Maiwenn
DTPJJ 93 STEI DE VILLEMOMBLE STEI DE VILLEMOMBLE Directeur de service ANGWE-NZE Julien
DTPJJ 93 STEI DE VILLEMOMBLE UEAJ VILLEMOMBLE Responsable d'unité éducative BELKEDIEM Afif
DTPJJ 93 STEI DE VILLEMOMBLE UEAJ DE SAINT-DENIS Responsable d'unité éducative TOULORGE Magali
DTPJJ 93 STEI DE VILLEMOMBLE UEAJ DE PANTIN Responsable d'unité éducative FERGUENIS Abd-Mallek
DTPJJ 94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Directeur territorial LAPENE Caroline
DTPJJ 94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Directeur territorial adjoint BARTHE VIEILLEVIGNE Florence
DTPJJ 94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Responsable de l'appui au pilotage territorial MIALON Virginie
DTPJJ 94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Responsable des politiques institutionnelles OLIVE-MARINO Sonia
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL EPE ARCUEIL Directeur de service DURUAL Jenna
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL UEHC Arcueil Responsable d'unité éducative LE FOULGOC Tristan
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL UEHD CRETEIL Responsable d'unité éducative HOUBRON Benoit
DTPJJ 94 EPE VAL-DE-MARNE EPE VAL-DE-MARNE Directeur de service SAMSON Nicolas
DTPJJ 94 EPE VAL-DE-MARNE UEHC NOGENT-SUR-MARNE Responsable d'unité éducative GAABOUR Adil
DTPJJ 94 EPE VAL-DE-MARNE UEHC VILLIERS-SUR-MARNE Responsable d'unité éducative PETIT Cécile
DTPJJ 94 STEI CRETEIL STEI CRETEIL Directeur de service MATHONNIERE Catherine
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ CRETEIL Responsable d'unité éducative DA SILVA Nathalie
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ LE-PERREUX-SUR-MARNE Responsable d'unité éducative KOFFI EBANDA Raoul
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ CRETEIL RA "du soleil plien l'assiette" Responsable d'unité éducative GUIGUET Jean-Sébastien
DTPJJ 94 STEMO CENTRE 94 STEMO CENTRE 94 Directeur de service JAZANI Carla
DTPJJ 94 STEMO CENTRE 94 UEMO CRETEIL Responsable d'unité éducative TURRIERE Céline
DTPJJ 94 STEMO CENTRE 94 UEMO VILLENEUVE-ST-GEORGES Responsable d'unité éducative RAMBLADO Adeline
DTPJJ 94 STEMO EST 94 STEMO EST 94 Directeur de service COTE Thomas
DTPJJ 94 STEMO EST 94 UEMO NOGENT-SUR-MARNE Responsable d'unité éducative LACOUX Céline
DTPJJ 94 STEMO EST 94 UEAT CRETEIL Responsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 94 STEMO OUEST 94 STEMO OUEST 94 Directeur de service BERTHIER Diane
DTPJJ 94 STEMO OUEST 94 UEMO VITRY-SUR-SEINE Responsable d'unité éducative DIAWARA Makumba
DTPJJ 94 STEMO OUEST 94 UEMO ARCUEIL Responsable d'unité éducative DEMBELE Fatoumata
DTPJJ 95 DTPJJ 95 DTPJJ 95 Directeur territorial BOUBKER Abdelaziz
DTPJJ 95 DTPJJ 95 DTPJJ 95 Directeur territorial adjoint POSTE VACANT
DTPJJ 95 DTPJJ 95 DTPJJ 95 Responsable de l'appui au pilotage territorial ALEXANDRE Talencia
DTPJJ 95 DTPJJ 95 DTPJJ 95 Responsable des politiques institutionnelles ORTEGA-PELLETIER Clément
DTPJJ 95 EPEI DE VILLIERS-LE-BEL EPEI VILLIERS-LE-BEL Directeur de service XAVIER XAVIER-GRELET Stéphane
DTPJJ 95 EPEI DE VILLIERS-LE-BEL UEHC VILLIERS LE BEL Responsable d'unité éducative BENRHIMA Omar
DTPJJ 95 EPEI DE VILLIERS-LE-BEL UEAJ VILLIERS LE BEL Responsable d'unité éducative BAZIRE Elwenn
DTPJJ 95 EPEI DE PONTOISE EPEI PONTOISE Directeur de service NESTORET Marie-Nella
DTPJJ 95 EPEI DE PONTOISE UEHC PONTOISE Responsable d'unité éducative FOFANA YOUSSOUPH Fofana
DTPJJ 95 EPEI DE PONTOISE UEAJ COURDIMANCHE Responsable d'unité éducative GOUAL Hamed
DTPJJ 95 CEF SAINT-BRICE CEF SAINT-BRICE Directeur de service DENY Alice
DTPJJ 95 CEF SAINT-BRICE CEF SAINT BRICE Responsable d'unité éducative GRECO Clélia
DTPJJ 95 CEF SAINT-BRICE CEF SAINT BRICE Responsable d'unité éducative VON-KAENEL Wilfried
DTPJJ 95 STEMO EST STEMO EST Directeur de service POSTE VACANT
DTPJJ 95 STEMO EST UEMO SARCELLES Responsable d'unité éducative REMBAUD Maggy
DTPJJ 95 STEMO EST UEMO ARNOUVILLE Responsable d'unité éducative OURO DJOBO Abdel Malik
DTPJJ 95 STEMO OUEST STEMO OUEST Directeur de service NAKIB Omar
DTPJJ 95 STEMO OUEST UEMO COURDIMANCHE Responsable d'unité éducative BEY VAZELLE Angeline
DTPJJ 95 STEMO OUEST UEMO ARGENTEUIL Responsable d'unité éducative LE NOZERH Joanna
DTPJJ 95 STEMO OUEST UEAT PONTOISE Responsable d'unité éducative DUBARD Corinne
Ministère de la Justice - IDF-2026-04-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer 49

8



ANNEXE 2 : Liste nominative relative à l'article 2 bis du présent arrêté



DIRPJJ DIRECTION Directeur interrégional adjoint DEVAUX Séverine
DIRPJJ DIRECTION Secrétaire général PEREIRA Michael
DIRPJJ CABINET Chef de cabinet Poste vacant
DIRPJJ CABINET Chef de cabinet adjoint TEMBELY Aminata
DIRPJJ DRH Directeur des ressources humaines Poste vacant
DIRPJJ DRH Directeur adjoint des ressources humaines LAISNE Xavier
DIRPJJ DRH Responsable gestion administrative et financière LUCE Marie-Claire
DIRPJJ DRH Responsable contôle interne paie DEMAY Marie-Ange
DIRPJJ DRH Chef de pôle de la gestion administrative et Financière CHRAIBY Abdoul
DIRPJJ DRH Chef de pôle de la gestion administrative et Financière CORNU Traicy
DIRPJJ DRH Chargé de recrutement TECHER Sonia
DIRPJJ DRH Responsable de la gestion prévisionnelle des emploi, des effectifs et des compétences GARCIA Emilie
DIRPJJ DRH Responsable juridique contentieux OULMOKHTAR Inès
DIRPJJ DRH Responsable Gestion Parcours Compétences Poste vacant
DIRPJJ DIRECTION Responsable maîtrise des risques CAUDERLIER Béatrice
DIRPJJ DIRECTION Chargé de mission Outre-mer TETU-DUMAS Steevens
DIRPJJ DEPAFI Directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières PAVY Laure
DIRPJJ DEPAFI Directeur adjoint de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières SAUGNER ADAM Déborah
DIRPJJ DEPAFI Responsable contrôle interne financier JENDOUBI Najete
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité tarification SAH SINQUIN LARVENT Audrey
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire unité tarification SAH IGLESIAS Faustine
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire unité tarification SAH DJOUDI Zakia
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD ET FINANCIER GENOUD Emilie
DIRPJJ DEPAFI APPRENTI SALIM Khalid
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité facturation SAH FEBVRE Caroline
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité immobilier KOREZ Robert
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité exécution Budgétaire LEPROVOST Pascale
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité Commande Publique FERNANDES Daniel
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité commande publique WILSON Ayoko
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité commande publique SAFFAR Karine
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité exécution budgétaire CISSE Aminata
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité exécution budgétaire BAPT Valérie
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité exécution budgétaire DIATTA Binta
DIRPJJ RLC Référente Laïcité Citoyenneté ABARAH Line
DIRPJJ RLC Référente Laïcité Citoyenneté MABILLE Guillaume
DIRPJJ DME Directeur des missions éducatives BASSINOT Jean-Yves
DIRPJJ DME Directeur adjoint des missions éducatives GAONACH Stéphanie
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH QUERREC Isabelle
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH GONDAO Rosa
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH PIERRE Rachelle
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH JAY Sylvain
DTPJJ 75 DTPJJ PARIS siège à PARIS ASSISTANT RAPT - APPRENTIE (Certification service fait) SOUKOU Farida
DTPJJ 74 DTPJJ PARIS siège à PARIS ASSISTANT RAPT (Certification service fait) HENG Nicolas
DTPJJ 75 DTPJJ PARIS siège à PARIS ASSISTANT RAPT (Certification service fait) AHMED RABI Néma
DTPJJ 75 DTPJJ PARIS siège à PARIS ADJ. ADM. EN DT (Certification service fait) GOMIS Kakabindouthe
DTPJJ 75 DTPJJ PARIS siège à PARIS Secrétaire de direction EN DT (Certification service fait) LUPION Romain
DTPJJ 75 EPE PARIS UEHC SALOMON DE CAUS SECRETAIRE (Certification service fait) BARRY Marie Laure
DTPJJ 75 STEI PARIS UEAJ FONTAINE AU ROI ADJ. ADM. (Certification service fait) GHALLAB Adam
DTPJJ 75 STEI PARIS UEAJ RUE DE ROMAINVILLE SECRETAIRE (Certification service fait) TISSIER Guylaine
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO PORTE DES LILAS SECRETAIRE (Certification service fait) IFOUDINE Rabha
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO CHÂTEAU D'EAU SECRETAIRE (Certification service fait) LABOULAIS Alexandra
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEMO PARIS LAFAYETTE SECRETAIRE - APPRENTIE (Certification service fait) NJIALEU BITOUNDE Lyma
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEAT PARIS SECRETAIRE (Certification service fait) VADIMON Myrella
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEMO PARIS LAFAYETTE SECRETAIRE (Certification service fait) BERKHANE Delphine
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEMO PARIS LAFAYETTE SECRETAIRE (Certification service fait) DAUTIN Stanislas
DTPJJ 75 STEMO PARIS EST UEMO CHEMIN VERT SECRETAIRE (Certification service fait) COLOMA Maria
DTPJJ 75 STEMO EST PARISIEN UEMO GOUBET SECRETAIRE - APPRENTIE (Certification service fait) JANDICOR Cauaraunk Orlando
DTPJJ 75 STEMO PARIS EST UEMO PARIS GOUBET SECRETAIRE (Certification service fait) BOUAROUA Hayet
DTPJJ 75 STEMO DEROGATOIRE PARIS MNA UEMO PARIS MNA SECRETAIRE (Certification service fait) RAMKUMAR Saranya
DTPJJ 75 STEMO DEROGATOIRE PARIS MNA UEMO PARIS MNA SECRETAIRE (Certification service fait) CAZAL Justine
DTPJJ 75 STEMO PARIS SUD UEMO PARIS BASTILLE SECRETAIRE (Certification service fait) LEROY Gaelle
DTPJJ 75 STEMO PARIS SUD UEMO PARIS FRIANT SECRETAIRE (Certification service fait) BRUNE Dilan
DTPJJ 77 DTPJJ SEINE ET MARNE siège à MELUN DTPJJ77 ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) BLIRANDO Laura
DTPJJ 77 EPEI MEAUX UEAJ CHELLES SECRETAIRE (certification service fait) BROCHEN Nadine
DTPJJ 77 EPEI MEAUX UEHC MEAUX SECRETAIRE (certification service fait) SOUICI Lotfi
DTPJJ 77 STEMO NORD SEINE ET MARNE siège à MEAUX UEMO LAGNY SUR MARNE SECRETAIRE (certification service fait) MESSIBA NIAKATE Theresa
DTPJJ 77 STEMO NORD SEINE ET MARNE siège à MEAUX UEMO MEAUX ARISTIDE BRIAND SECRETAIRE (certification service fait) COQUIL Karine
DTPJJ 77 STEMO NORD SEINE ET MARNE siège à MEAUX UEMO MEAUX GAMBETTA SECRETAIRE (certification service fait) DOUKALI ABDICHE Nawel
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE SEINE ET MARNE LIEUSAINT UEAJ COMBS LA VILLE SECRETAIRE (certification service fait) SAPIENZA Jocelyne
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE SEINE ET MARNE LIEUSAINT UEMO LIEUSAINT SECRETAIRE (certification service fait) PECHINE LELOUP Bernadette
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE SEINE ET MARNE LIEUSAINT UEMO TORCY SECRETAIRE (certification service fait) NIAKATE Sale
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEAJ MELUN DUGUESCLIN SECRETAIRE (certification service fait) RIVOIRE Stephanie
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEAT MELUN SECRETAIRE (certification service fait) HACHIM BAROUDI Radia
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEMO MELUN SECRETAIRE (certification service fait) BYTYQI Marina
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEMO MELUN SECRETAIRE (certification service fait) OBENG Majorie
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEMO MONTEREAU SECRETAIRE (certification service fait) TELCIDE Laeticia
DTPJJ 78 DTPJJ YVELINES siège à VERSAILLES ADJ. ADM. EN DT (Certification service fait) TAU Aïcha
DTPJJ 78 DTPJJ YVELINES siège à VERSAILLES ADJ. ADM. EN DT (Certification service fait) Poste vacant
DTPJJ 78 DTPJJ YVELINES siège à VERSAILLES Assistant RAPT (Certification service fait) GAUTHIER Odette
DTPJJ 78 DTPJJ YVELINES siège à VERSAILLES Assistant RAPT (Certification service fait) LEUDIERE Viriginie
DTPJJ 78 EPEI NORD YVELINES siège à AUBERGENVILLE UEHC AUBERGENVILLE SECRETAIRE (Certification service fait) HAMEL Estelle
DTPJJ 78 EPEI VILLEPREUX SUD YVELINES UEHDR VOISIN LE BRETONNEUX SECRETAIRE (Certification service fait) MONTOUT Gladys
DTPJJ 78 EPEI VILLEPREUX SUD YVELINES UEAJ VILLEPREUX SECRETAIRE (Certification service fait) BELARBI BOUBCHIR Warda
DTPJJ 78 EPEI VILLEPREUX SUD YVELINES UEAJ VERSAILLES SUD YVELINES SECRETAIRE (Certification service fait) TOURNIER Sandrine
DTPJJ 78 SE-EPM PORCHEVILLE UESEEPM PORCHEVILLE SECRETAIRE (Certification service fait) BERTIN Bérengère
DTPJJ 78 SE-EPM PORCHEVILLE UESEEPM PORCHEVILLE SECRETAIRE (Certification service fait) KARI Razera
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES siège VERSAILLES UEAT VERSAILLES SECRETAIRE (Certification service fait) RIET Sandrine
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES siège VERSAILLES UEMO VERSAILLES SECRETAIRE (Certification service fait) NIAKATE Fatoumata
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES siège VERSAILLES UEMO VOISINS LE BRETONNEUX SECRETAIRE (Certification service fait) TANDIA DELACOUX Diariétou
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE POISSY UEMO MANTES LA JOLIE SECRETAIRE (Certification service fait) GOLD DALG Thomas
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE POISSY UEMO POISSY SECRETAIRE (Certification service fait) FRIHA Benjamin
Ministère de la Justice - IDF-2026-04-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer 50
TT

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DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE UECEF BURES SUR YVETTE SECRETAIRE (Certification service fait) KAZUMBA-ILUNGA WASSO Mamina
DTPJJ 91 CEF SAVIGNY SUR ORGE UECEF SAVIGNY SUR ORGE SECRETAIRE (Certification service fait) MILARD PEOLAT Michele
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ADJ. ADM. EN DT (Certification service fait) COMMERGNAT Laure
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ADJ. ADM. EN DT (Certification service fait) SCARANO Lydia
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ASSISTANT RAPT (Certification service fait) VINCENT DUPONT Stella
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ASSISTANT RAPT (Certification service fait) ZAMMIT Mélisa
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ASSISTANT RAPT (Certification service fait) NTSIKABAKA MASSAMBA NAKAVOUA Estelle
DTPJJ 91 EPE ESSONNE DRAVEIL UEHC DRAVEIL SECRETAIRE (Certification service fait) BELAIR Malika
DTPJJ 91 EPE ESSONNE DRAVEIL UEHC EPINAY SUR ORGE SECRETAIRE (Certification service fait) KENGUEMBAT Genevie
DTPJJ 91 SE-CJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS UESECJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS SECRETAIRE (Certification service fait) YANSOUNOU LINYON Joelle
DTPJJ 91 SE-CJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS UESECJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS SECRETAIRE (Certification service fait) SAVELLI Priscilla
DTPJJ 91 STEI ESSONNE SAVIGNY SUR ORGE UEAJ LES ULIS SECRETAIRE (Certification service fait) VINCENT Stéphanie
DTPJJ 91 STEI ESSONNE SAVIGNY SUR ORGE UEAJ SAVIGNY SUR ORGE SECRETAIRE (Certification service fait) SMAIL CIAVARELLA Sabrina
DTPJJ91 STEI ESSONNE SAVIGNY SUR ORGE UEAJ BURES SUR YVETTE SECRETAIRE (Certification service fait) LAFORET Priscilla
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO BRETIGNY SUR ORGE SECRETAIRE (Certification service fait) GUETTROT Estelle
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO JUVISY SUR ORGE SECRETAIRE (Certification service fait) LI FUT WAH Richard
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO PALAISEAU SECRETAIRE (Certification service fait) VADEE Cassandra
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEAT EVRY SECRETAIRE (Certification service fait) MOHAMED DIAKANA-NGAI Tamhine
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEMO CORBEIL ESSONNE SECRETAIRE (Certification service fait) BOUDON DESSAGNE Sylvie
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEMO COURCOURONNES SECRETAIRE (Certification service fait) ADDA REZIG Linda
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) LOUISON Esther
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES ASSISTANT RAPT (certification service fait) RIOS VERA Manuel
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES SUR SEINE UEAJ LEVALLOIS PERRET SECRETAIRE (certification service fait) MAINGONNAT MOUMI Sonia
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES SUR SEINE UEHC ASNIERES SUR SEINE SECRETAIRE (certification service fait) KHORCHID Soraya
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX UEAJ MALAKOFF SECRETAIRE (certification service fait) MICHEL DUCALCON Cathy
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX UEHC BAGNEUX SECRETAIRE (certification service fait) NEBAHAT Celik
DTPJJ 92 STEMO BOURG LA REINE SUD HAUTS DE SEINE UEMO BOURG LA REINE SECRETAIRE (certification service fait) BOUDARENE NEGROUCHE Rosa
DTPJJ 92 STEMO BOURG LA REINE SUD HAUTS DE SEINE UEMO MALAKOFF SECRETAIRE (certification service fait) BOUCHAMA Sofia
DTPJJ 92 STEMO LA GARENNE COLOMBES NORD HAUTS DE SEINE UEMO LA GARENNE COLOMBES SECRETAIRE (certification service fait) SAINT JUSTE Edwige
DTPJJ 92 STEMO LA GARENNE COLOMBES NORD HAUTS DE SEINE UEMO VILLENEUVE LA GARENNE SECRETAIRE (certification service fait) NASRI Sonia
DTPJJ 92 STEMO LA GARENNE COLOMBES NORD HAUTS DE SEINE UEMO VILLENEUVE LA GARENNE SECRETAIRE (certification service fait) BENJAA Najia
DTPJJ 92 STEMO NANTERRE CENTRE HAUTS DE SEINE UEAT NANTERRE SECRETAIRE (certification service fait) MERAOUNA Nadia
DTPJJ 92 STEMO NANTERRE CENTRE HAUTS DE SEINE UEMO NANTERRE SECRETAIRE (certification service fait) DA COSTA BORDA Michelle
DTPJJ 92 STEMO NANTERRE CENTRE HAUTS DE SEINE UEMO SURESNES SECRETAIRE (certification service fait) SILVAIN Nathalie
DTPJJ 93 DTPJJ93 DTPJJ 93 SECRETAIRE (certification service fait) KEITA Aminata
DTPJJ 93 CEF EPINAY SUR SEINE UECEF EPINAY SUR SEINE SECRETAIRE (certification service fait) ZOUARH Samia
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN ASSISTANT RAPT (certification service fait) CHERRAD Sonia
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) Poste Vacant
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN SECRETAIRE (certification service fait) NAMILOS Manuella
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) JEAN LOUIS Cecilia
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) Poste Vacant
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHC PANTIN SECRETAIRE (certification service fait) MAURIN Precillia
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHD PANTIN SECRETAIRE (certification service fait) CHAJID TRINQUIER Djamila
DTPJJ 93 EPE SEINE SAINT DENIS UEHC ROSNY SOUS BOIS SECRETAIRE (certification service fait) Poste vacant
DTPJJ 93 EPE SEINE SAINT DENIS UEHD AUBERVILLIERS SECRETAIRE (certification service fait) MASSOL HERON Prisca
DTPJJ 93 SEAT BOBIGNY UESEAT BOBIGNY SECRETAIRE (certification service fait) FOFANA Mariam
DTPJJ 93 SEAT BOBIGNY UESEAT BOBIGNY SECRETAIRE (certification service fait) REGHDAL Sania
DTPJJ 93 STEI VILLEMOMBLE UEAJ VILLEMOMBLE SECRETAIRE (certification service fait) CARRAUD DART Marie Christine
DTPJJ 93 STEI VILLEMOMBLE STEI DE VILLEMOMBLE SECRETAIRE (certification service fait) CHAVATTE Bruno
DTPJJ 93 STEI VILLEMOMBLE UEAJ PANTIN SECRETAIRE (certification service fait) HENRY Marine
DTPJJ 93 STEI VILLEMOMBLE UEAJ SAINT-DENIS SECRETAIRE (certification service fait) Poste vacant
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO AULNAY SOUS BOIS SECRETAIRE (certification service fait) CHAHID SELLOU Fouzia
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO AULNAY SOUS BOIS SECRETAIRE (certification service fait) CHOLLET Berengère
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO DRANCY SECRETAIRE (certification service fait) BERNA SULTAN Coralie
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEQM VILLEPINTE SECRETAIRE (certification service fait) LARRAGUIG Laura
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEQM VILLEPINTE SECRETAIRE (certification service fait) SEBIANE Hakima
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO LE RAINCY SECRETAIRE (certification service fait) ANDRE-FLORENTIN Lorraine
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO MONTREUIL SECRETAIRE (certification service fait) DURANTEAU Christine
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO NOISY LE GRAND ADJ. ADM (certification service fait) BESUBE Oriana
DTPJJ 93 STEMO PANTIN UEMO AUBERVILLIERS SECRETAIRE (certification service fait) VIGILANT Aline
DTPJJ 93 STEMO PANTIN UEMO PANTIN SECRETAIRE (certification service fait) CALO Marina
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE SUR SEINE UEMO PIERREFITTE SECRETAIRE (certification service fait) BEN AMOR Amma
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE SUR SEINE UEMO ST DENIS SECRETAIRE (certification service fait) BRUMANT Nathalie
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE SUR SEINE UEMO SAINT OUEN SECRETAIRE (certification service fait) LEBRETON Samantha
DTPJJ 94 DTPJJ VAL DE MARNE siège à CRETEIL ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) ZMIEFF Alexia
DTPJJ 94 DTPJJ VAL DE MARNE siège à CRETEIL ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) VILMEN LAVENETTE Jocelyne
DTPJJ 94 DTPJJ VAL DE MARNE siège à CRETEIL ASSISTANT RAPT (certification service fait) POULOLO Clarisse
DTPJJ 94 DTPJJ VAL DE MARNE siège à CRETEIL ASSISTANT RAPT (certification service fait) HAUDIQUET Valerie
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL UEHC ARCUEIL SECRETAIRE (certification service fait) TEROSIET Jean-Pierre
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL UEHD CRETEIL SECRETAIRE (certification service fait) SAINT ANDRE Angeline
DTPJJ 94 EPE VAL DE MARNE siège à Nogent sur Marne UEHC NOGENT SUR MARNE SECRETAIRE (certification service fait) FRIGERE Liliane
DTPJJ 94 EPE VAL DE MARNE siège à Nogent sur Marne UEHC VILLIERS SUR MARNE SECRETAIRE (certification service fait) HARTOUN Fatiha
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ RESTAURANT D'APPLICATION CRETEIL SECRETAIRE (certification service fait)
DTPJJ 94 UEAJ RESTAURANT D'APPLICATION CRETEIL SECRETAIRE (certification service fait) MARGUERITE Lea
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ LE PERREUX SUR MARNE SECRETAIRE (certification service fait) JAMES Nathalie
DTPJJ 94 STEI CRETEIL SECRETAIRE (certification service fait) BEUST HOUCHOT Carine
DTPJJ 94 STEMO CENTRE VAL DE MARNE siège à CRETEIL UEMO CRETEIL SECRETAIRE (certification service fait) KHANJY Liela
DTPJJ 94 STEMO CENTRE VAL DE MARNE siège à CRETEIL UEMO VILLENEUVE ST GEORGES SECRETAIRE (certification service fait) PALAZOT Lucie
DTPJJ 94 STEMO EST VAL DE MARNE siège à NOGENT SUR MARNE UEAT CRETEIL SECRETAIRE (certification service fait) BOULERHCHA RENAUDEAU Nassera
DTPJJ 94 STEMO EST VAL DE MARNE siège à NOGENT SUR MARNE UEMO NOGENT SUR MARNE SECRETAIRE (certification service fait) YATERA Fatoumata
DTPJJ 94 STEMO OUEST VAL DE MARNE siège à VITRY SUR SEINE UEMO ARCUEIL SECRETAIRE (certification service fait) LIU Huan Chun
DTPJJ 94 STEMO OUEST VAL DE MARNE siège à VITRY SUR SEINE UEMO VITRY SUR SEINE SECRETAIRE (certification service fait) POULIN Steffy
DTPJJ 95 DTPJJ VAL D'OISE siège à CERGY PONTOISE DTPJJ 95 ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) GUERIN Frédéric
DTPJJ 95 DTPJJ VAL D'OISE siège à CERGY PONTOISE DTPJJ 95 ASSISTANT RAPT (certification service fait) TINARD Stephane
DTPJJ 95 DTPJJ VAL D'OISE siège à CERGY PONTOISE DTPJJ 95 ASSISTANT RAPT (certification service fait) IL YAM Issouf
DTPJJ 95 CEF ST BRICE SOUS FORET UECEF ST BRICE SOUS FORET SECRETAIRE ADMINISTRATIF (certification service fait) LAPORAL Marie France
DTPJJ 95 EPEI PONTOISE UEAJ COURDIMANCHE ADJOINT-ADMINISTRATIF (certification service fait) TINOT Myriane
DTPJJ 95 EPEI PONTOISE UEHC PONTOISE SECRETAIRE (certification service fait) BOURAS GLET Souad
DTPJJ 95 EPEI VILLIERS LE BEL UEAJ VILLIERS LE BEL SECRETAIRE (certification service fait) SEYMOUR ZELINE Sophie
DTPJJ 95 EPEI VILLIERS LE BEL UEHC VILLIERS LE BEL SECRETAIRE (certification service fait) PEREIRA Sylvie
DTPJJ 95 STEMO COURDIMANCHE OUEST VAL D'OISE UEAT PONTOISE SECRETAIRE (certification service fait) SELLIER DURAND Liliane
DTPJJ 95 STEMO COURDIMANCHE OUEST VAL D'OISE UEMO ARGENTEUIL SECRETAIRE (certification service fait) MEDEUF Eliane
DTPJJ 95 STEMO COURDIMANCHE OUEST VAL D'OISE UEMO COURDIMANCHE SECRETAIRE (certification service fait) PAUMIER Belinda
DTPJJ 95 STEMO SARCELLES EST VAL D'OISE UEMO ARNOUVILLE SECRETAIRE (certification service fait) POSTE VACANT
DTPJJ 95 STEMO SARCELLES EST VAL D'OISE UEMO SARCELLES SECRETAIRE (certification service fait) RODRIGUES CARVALHO CARRICO Maria Amelia
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD ET FINANCIER (certification service fait) GONZALEZ CARAGLIANO Esperance
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER (certification service fait) NTCHORERE Sabrina
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER SAH (certification service fait) GENOUD Fabien
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER SAH (certification service fait) MARIE-SAINTE Sylvie
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER (certification service fait) MILLET Timothée
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER (certification service fait) PLACIDE Marie Paule
DIRPJJ DEPAFI CIR VAUTIER Christophe
DIRPJJ DEPAFI CIR LALCON Marc
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE TRAVAUX (certification service fait) MERCIER Joël
DIRPJJ DEPAFI CHARGE D'OI/ENERGY MANAGER (certification service fait) NOBLET Fabrice
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE REFERENTIEL IMMOBILIER (certification service fait) EL HAMAMMI Abla
DIRPJJ DRH SECRETAIRE (certification service fait) LAMBERT Corinne
DIRPJJ DME ADJ. ADM. EN DIR (certification service fait) BARONTINI Ludivine
DIRPJJ DIRECTION ADJ. ADM. EN DIR (certification service fait) ABED Célia
DIRPJJ DIRECTION ADJ. ADM. EN DIR (certification service fait) BARRE Maxence
Ministère de la Justice - IDF-2026-04-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer 51