CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-06-013
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / PSPE
18-2026-06-15-00002 - Décision n° 2026-SPE-0012 portant appel à
candidatures en vue de l'établissement des listes d'hydrogéologues
agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la
région Centre Val de Loire (3 pages) Page 3
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026-0816 Palpations sécurité
SNCF 03 07 26 au 03 01 27 (2 pages) Page 7
Préfecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques
18-2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-0817 du 15 juin
2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-0353 du 3 avril 2025
portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site
(CSS) pour l'établissement BUTAGAZ situé à Aubigny-sur-Nère (2
pages) Page 10
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Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-06-15-00002
Décision n° 2026-SPE-0012 portant appel à
candidatures en vue de l'établissement des listes
d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène
publique pour les départements de la région
Centre Val de Loire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-15-00002 - Décision n° 2026-SPE-0012 portant appel à
candidatures en vue de l'établissement des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la
région Centre Val de Loire
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EuREPUBLIQUE a 4FRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Centre-Val de LoireFraternité
DECISION n° 2026-SPE-0012portant appel à candidatures en vue de l'établissement des listesd'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départementsde la région Centre-Val de LoireLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,VU le code de la santé publique et notamment l'article L.1321-1 etsuivant et les articles R.1321-6, R.1321-14 et R.1322-5 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agencesrégionales de santé ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Mme Clara de BORTen tant que directrice générale de l'agence régionale de santéCentre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;VU l'arrêté du 30 avril 2008 modifié fixant les conditionsd'indemnisation des hydrogéologues en matière d'hygiènepublique;VU l'arrêté du 15 mars 2011 modifié le 21 décembre 2015 relatif auxmodalités d'agrément, de désignation et de consultation deshydrogéologues en matière d'hygiène publique ;VU la décision de l'ARS Centre-Val de Loire n° 2022-SPE-0019 portantmodification de la décision n° 2021-SPE-0082 établissant la liste deshydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique dans lesdépartements de la région Centre-Val de Loire, des coordonnateursdépartementaux et suppléants des coordonnateursdépartementaux ;Considérant que le renouvellement des agréments des hydrogéologues enmatière d'hygiène publique doit intervenir avant le 31 décembre 2026 pourla région Centre-Val de Loire,
ARS Centre-Val de LoireCité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier— BP 74409 — 45044 Orleans Cedex 1Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-15-00002 - Décision n° 2026-SPE-0012 portant appel à
candidatures en vue de l'établissement des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la
région Centre Val de Loire
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DECIDEARTICLE 1%: L'appel à candidatures pour la désignation deshydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique dans chacun des sixdépartements de la région Centre-Val de Loire est déclaré ouvert du 22juin2026 au 11 septembre 2026 inclus.ARTICLE 2: L'agrément d'hydrogéologue en matière d'hygiène publiquepeut être accordé à toute personne présentant les diplômes et uneexpérience suffisante en matière de géologie et d'hydrologie.L'agrément d'hydrogéologue en matière d'hygiène publique ne peut êtreaccordé :- dans le département où ils exercent leurs fonctions, auxhydrogéologues agents des services départementaux et régionaux del'Etat ou exerçant pour un conseil départemental ou régional;- dans les départements situés en tout ou en partie à l'intérieur de lazone de compétence d'une agence de l'eau, aux hydrogéologuesexerçant dans cette agence de l'eau;- dans un département où intervient un organisme de production ou dedistribution d'eau, aux hydrogéologues exerçant leuractivité principale au sein de cet organisme.ARTICLE 3: Les dossiers de candidature devront être renseignésdirectement sur la plateforme Démarche Numérique à partir du lienindiqué sur le site internet de l'Agence régionale de santé du Centre-Valde Loire : Eaux potable et de loisirs | Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.A titre exceptionnel, en cas de difficulté technique dûment justifiée, ledossier de candidature pourra être demandé par voie électronique àl'adresse suivante: ars-cvl-hydro-agree@ars.sante.fr. Un dossier seraenvoyé par la même voie au candidat.ARTICLE 4: Les éventuelles questions ou demandes de précisionspeuvent être adressées à l'adresse électronique: ars-cvl-hydro-agree@ars.sante.fr. Les éléments de réponse apportés par l'ARS Centre-Valde Loire seront partagés sur la page du site de l'ARS susmentionnée pourgarantir une également de traitement entre les candidats.ARTICLE 5 : La demande d'agrément comprendra :e un acte de candidature daté et signé par le candidat ;
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-15-00002 - Décision n° 2026-SPE-0012 portant appel à
candidatures en vue de l'établissement des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la
région Centre Val de Loire
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e un dossier d'informations sur le candidat et ses références dûmentcomplété : diplômes, activités professionnelles, agréments déjàobtenus ou sollicités dans d'autres départements de la région oud'autres régions ;e une charte d'engagement datée et signée par le candidat.AU plus tard le 11 septembre 2026 minuit, cette demande, accompagnéedes pièces justificatives, devra être déposée sur la plateforme DémarcheNumérique.A titre exceptionnel, en cas de difficulté technique dûment justifiée, lescandidatures pourront être transmises par voie électronique à l'adressesuivante : ars-cvl-hydro-agree@ars.sante.fr.Un accusé de réception sera adressé au demandeur.ARTICLE 6 : Les listes d'hydrogéologues agréés établies à l'issue de laprésente procédure seront fixées pour une durée de cinq ans.ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée aux recueils des actesadministratifs de chaque département et de la Préfecture de Région.ARTICLE 8 : La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai dedeux mois à compter de sa publication au Recueil des ActesAdministratifs :> d'un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l'Agencerégionale de santé Centre-Val de Loire, Cité Coligny — 131 rue dufaubourg Bannier - BP 74409 — 45044 Orléans cedex 1,> et/ou d'un recours contentieux selon toutes voies de procéduredevant le tribunal administratif compétent, à savoir le Tribunaladministratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléanscedex par voie postale ou via l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 9: La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Orléans, le F5 JU 2La Directrice généralede l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
Clara de BORT
ARS Centre-Val de LoireCité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier — BP 74409 - 45044 Orleans Cedex 1A9 10 779939 | Cav:NV A0 a NA02 38 77 32 32 / Fax' 02 38 54 46 03
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candidatures en vue de l'établissement des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la
région Centre Val de Loire
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Préfecture du Cher
18-2026-06-12-00002
Arrêté n°2026-0816 Palpations sécurité SNCF 03
07 26 au 03 01 27
Préfecture du Cher - 18-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026-0816 Palpations sécurité SNCF 03 07 26 au 03 01 27 7
EsPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté n°2026-0816
autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1, L. 2251-9 et R. 2251-49 à 52 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret du président de la République en date du 22 octobre 2025 portant nomination de
Monsieur Philippe LE MOING SURZUR en qualité de préfet du Cher ;
Vu l'arrêté 2025-1661 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Madame Stéphanie
FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cher ;
Vu la demande présentée par le chef d'unité opérationnelle Centre-Val de Loire de la direction de zone
de sûreté Ouest de la SNCF - sûreté ferroviaire, sollicitant une autorisation à procéder à des palpations
de sécurité pour la période du vendredi 03 juillet 2026 au dimanche 03 janvier 2027 inclus ;
Considérant qu'en application de l'article R . 2251-52 du code des transports, tout agent agréé du
service interne de sécurité de la SNCF, spécialement habilité à cet effet et agréé par l'État, ne peut
réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports, que dans
les limites de la durée et des lieux déterminés par l'arrêté préfectoral constatant l'existence de
circonstances particulières susceptibles d'engendrer une menace grave pour la sécurité publique ;
Considérant que les attentats et tentatives d'attentats en France, concernant notamment le transport
ferroviaire (attentat manqué du Thalys le 21 août 2015 et attentat de la gare Saint-Charles à Marseille le
1er octobre 2017) traduisent un niveau élevé de menace terroriste ; que les transports en commun
constituent une cible particulièrement vulnérable en période de vacances scolaires ;
Considérant les attaques à caractère terroriste qui se sont produites à Arras le 13 octobre 2023 ainsi
que le 2 décembre 2023 à Paris, à Mulhouse le 22 février 2025, l'attentat du marché de Noël de
Magdebourg en Allemagne le 20 décembre 2024, et le maintien de la posture du plan Vigipirate sur
l'ensemble du territoire national au niveau «Urgence attentat» depuis le 5 janvier 2026, recommandant
notamment de porter l'effort de surveillance et de contrôle sur tous les rassemblements, quelle qu'en
soit la nature, et d'accorder une vigilance particulière à la sécurité des transports collectifs de
personnes, particulièrement fréquentés durant les périodes de congés scolaires ;
Considérant que l'état de la menace terroriste précitée caractérise l'existence de circonstances
particulières susceptibles d'engendrer une menace grave à l'ordre public au sens des articles L. 613-2 du
Code de la sécurité intérieure et R. 2251-52 du Code des transports ;
Considérant les flux importants de voyageurs occasionnés par les vacances d'été, les vacances
d'automne, les vacances d'hiver et les fêtes de fin d'année ;
Arrêté n°2026-0816 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité
Préfecture du Cher - 18-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026-0816 Palpations sécurité SNCF 03 07 26 au 03 01 27 8
Considérant qu'en application des articles L. 2251-9 du code des transports et L. 613-2 du Code de la
sécurité intérieure, les agents du service interne de sécurité de la SNCF peuvent procéder à l'inspection
visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant qu'il apparaît nécessaire, en plus des prérogatives précitées, de permettre aux agents du
service interne de sécurité de la SNCF, spécialement habilités à cet effet et agréés par l'État, de
procéder, avec le consentement exprès des usagers, à des palpations de sécurité ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cher ;
ARRÊTE :
Article 1 er : du vendredi 03 juillet 2026 au dimanche 03 janvier 2027 inclus, les agents agréés du service
interne de sécurité de la SNCF sont autorisés à procéder, avec le consentement des usagers, à des
palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transport situés dans les lieux
suivants :
- toutes les gares du département du Cher (18).
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ;
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet, secrétaire générale de la préfecture, le
sous-préfet de Saint-Amand-Montrond, le sous-préfet de Vierzon, le commandant du groupement de
gendarmerie départemental, le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Cher dont un exemplaire sera adressé à Madame la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Bourges.
À Bourges, le 12/06/2026
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
La directrice de cabinet
Signé : Stéphanie FREYBURGER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos arguments dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision. Si la préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre
demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS HIÉRARCHIQUE Vous adressez votre demande au Ministère de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous
répond pas dans un délai de deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au Tribunal Administratif
d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
RECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez
veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente
décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l'administration.
Arrêté n°2026-0816 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité
Préfecture du Cher - 18-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026-0816 Palpations sécurité SNCF 03 07 26 au 03 01 27 9
Préfecture du Cher
18-2026-06-15-00001
Arrêté préfectoral n° 2026-0817 du 15 juin 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-0353 du 3
avril 2025 portant renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site
(CSS) pour l'établissement BUTAGAZ situé à
Aubigny-sur-Nère
Préfecture du Cher - 18-2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-0817 du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-0353
du 3 avril 2025 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l'établissement BUTAGAZ situé
à Aubigny-sur-Nère
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EsPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction des collectivités locales
et de la coordination interministérielle
Arrêté préfectoral n° 2026-0817 du 15 juin 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-0353 du 3 avril 2025 portant renouvellement de
la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l'établissement BUTAGAZ
situé à Aubigny-sur-Nère
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2, L. 125-2-1 et R. 125-8-1 à R. 125-8-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret du 14 février 2025 du Président de la République portant nomination de monsieur
Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture du Cher ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 du Président de la République portant nomination de
monsieur Philippe LE MOING SURZUR, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0353 du 3 avril 2025 portant renouvellement de la composition de la
commission de suivi de site (CSS) pour l'établissement Butagaz situé à Aubigny-sur-Nère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à monsieur
Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet chargé de l'arrondissement
de Bourges ;
Vu les élections municipales 2026 ;
Considérant la nécessité de modifier la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour
l'établissement Butagaz situé sur le territoire de la commune d'Aubigny-sur-Nère ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Composition de la commission
L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 2025-0353 du 3 avril 2025 , portant renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l'établissement BUTAGAZ situé à Aubigny-sur-
Nère est modifié ainsi :
Collège « administrations de l'Etat » :
• le préfet du Cher ou son représentant,
• le directeur des sécurités et de la communication ou son représentant,
• le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou son
représentant,
1/2
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES CEDEX
Tél : 02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-0817 du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-0353
du 3 avril 2025 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l'établissement BUTAGAZ situé
à Aubigny-sur-Nère
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• le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant,
• le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations (DDETSPP) ou son représentant,
• le délégué territorial de l'agence régionale de santé (ARS) ou son représentant.
Collège « collectivités territoriales » :
• le président du Conseil départemental du Cher ou son représentant,
• la présidente de la communauté de communes Sauldre et Sologne ou son représentant,
• la maire d'Aubigny-sur-Nère ou sa représentante.
Le reste est sans changement.
Article 2 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et fera l'objet d'un afficha ge en mairie d'Aubigny-sur-
Nère pendant une durée d'un mois.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Mohamed ABALHASSANE
2/2
Préfecture du Cher - 18-2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-0817 du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-0353
du 3 avril 2025 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l'établissement BUTAGAZ situé
à Aubigny-sur-Nère
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