PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-074
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP100058593 POTAZNIK Morgane (2 pages) Page 3
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP101054450 DELAUNAY Steven (2 pages) Page 6
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP101354389 GUIET Clara (2 pages) Page 9
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP101519775 HERITAGE VEGETAL M.ASCHARD Antoine (2
pages) Page 12
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP101966190 GILBERT Geoffroy JOJO (2 pages) Page 15
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP525006979 ORZOLENC Mickäel (2 pages) Page 18
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP917531014 COLTIER Thomas (2 pages) Page 21
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP923559355 SENNANE KENZA (2 pages) Page 24
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP933093908 LILA HOME SERVICES (2 pages) Page 27
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP987691375 GIRAUD Ludivine MIAM MAMOUNE (2 pages) Page 30
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP991469826 PISTRITUNETPRO- Mme PITRITU NEAMTU (2
pages) Page 33
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP100058593
POTAZNIK Morgane
3
E Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité| Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP100058593Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 27 janvier 2026 par Madame POTAZNIK Morgane en qualité dedirigeante pour l'organisme POTAZNIK Morgane dont l'établissement principal est situé 50RUE DE TREMENTINES 49300 CHOLET et enregistré sous le N° SAP100058593 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration7 J]modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 4 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations Écon
4Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP101054450
DELAUNAY Steven
6
E Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternitéRécépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP101054450Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 20 février 2026 par Monsieur DELAUNAY Steven en qualité de dirigeantpour l'organisme SDjardinage et bricolage dont l'établissernent principal est situé 46 Parcrésidentiel de loisirs 49220 CHAMBELLAY et enregistré sous le N° SAP101054450 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 4 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations Économiques
Marie
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP101354389 GUIET
Clara
9
| 3 Direction DépartementalePREFET | de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP101354389Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 23 février 2026 par Madame GUIET Clara en qualité de dirigeante pourl'organisme GUIET Clara dont l'établissement principal est situé 4 rue Jean Lurçat LAPOMMERAYE 49620 MAUGES SUR LOIRE et enregistré sous le N° SAP101354389 pourl'activité suivante, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations Economiques
Marie DESM
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP101519775
HERITAGE VEGETAL M.ASCHARD Antoine
12
E Direction DépartementalePRÉFET | de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLiberté :ÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP101519775Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 25 février 2026 par M. ASCHARD Antoine en qualité de dirigeant pourl'organisme HERITAGE VEGETAL dont l'établissement principal est situé 5 rue JeanJouanneau 49250 BEAUFORT EN ANJOU et enregistré sous le N° SAP101519775 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration. enmode prestataire :e Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation;La Responsable adjointe du serviceMutations Économiques
Marie DESMA
5Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr
DDETS 49 .12, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP101966190 GILBERT
Geoffroy JOJO
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| Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP101966190Le Préfet de Maine-et-LoireVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS deMaine-et-Loire le 5 mars 2026 par Monsieur GILBERT Geoffroy en qualité de dirigeant pour.l'organisme JOJO dont l'établissement principal est situé 9, GRANDE RUE 49220 CHAMBELLAYet enregistré sous le N° SAP101966190 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autreSans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Soutien scolaire ou cours a domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolagee Préparation de repas à domicilee Livraison de repas à domicile (1)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (1)e _ Livraison de courses à domicilee Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicilee Assistance informatique à domicilee Assistance administrative 4 domicilee Télé-assistance et visio-assistancee Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantese Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantese Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporairee Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
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e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicilee Coordination et délivrance des SAPToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent àcompter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditionsfixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 12 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations Écongmiques
Marie DE
(1) A condition que cette activité soit comprise dans une offre de services incluant unensemble de prestations effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 23607ANNIE ARIM ENO Pan mur MA
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP525006979
ORZOLENC Mickäel
18
| Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLiberté .EgalitéFraternitéRécépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP525006979Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 29 janvier 2026 par Monsieur ORZOLENC Michael en qualité dedirigeante pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 150 BIS, rue de lamadeleine 49000 Angers et enregistré sous le N° SAP525006979 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Soutien scolaire ou cours à domicilee Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolagee Assistance informatique à domicilee Assistance administrative à domicilee Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 17 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations Économique
Marie DESMARE
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP917531014 COLTIER
Thomas
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Ei Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE | des SolidaritésLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP917531014Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 21 janvier 2026 par Monsieur COLTIER Thomas en qualité de dirigeantpour l'organisme COLTIER Thomas dont l'établissement principal est situé 17 RESIDENCE LEPUY GARNIER 49100 ANGERS et enregistré sous le N° SAP917531014 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
22
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 02 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du servicMutations Economiqu
Marie DESMARES
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux aupres de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois acompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP923559355
SENNANE KENZA
24
E | Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE | des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP923559355Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 14 janvier 2026 par Madame SENNANE KENZA en qualité de dirigeantepour l'organisme SENNANE KENZA dont l'établissement principal est situé 12 Rue de lademoisellerie 49100 ANGERS ANGERS et enregistré sous le N° SAP923559355 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration. enmode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 4 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations Économiques
Marie DESMA/
Cette décision peut, dans les deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP933093908 LILA
HOME SERVICES
27
| Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité —Récépissé de déclaration d'un organismede services a la personneenregistré sous le N° SAP933093908Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 26 janvier 2026 par Madame ECH-CHERGUI LEILA en qualité dedirigeante pour l'organisme LILA HOME SERVICES dont l'établissement principal est situé 7chemin de guignefolle 49340 NUAILLE et enregistré sous le N° SAP933093908 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 4 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations Economiques
xCette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP987691375 GIRAUD
Ludivine MIAM MAMOUNE
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E 3 Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP987691375Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, |CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 9 février 2026 par Madame GIRAUD Ludivine en qualité de dirigeantepour l'organisme MIAM MAMOUNE dont l'établissement principal est situé 11 PASSAGE DUBOISSEAU 49340 NUAILLE et enregistré sous le N° SAP987691375 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration. enmode prestataire :e Préparation de repas à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 12 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations Écono
(1) A condition que cette activité soit comprise dans une offre de services incluant unensemble de prestations effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP991469826
PISTRITUNETPRO- Mme PITRITU NEAMTU
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E = Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité| Récépissé de déclaration d'un organismede services a la personneenregistré sous le N° SAP991469826Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 13 février 2026 par Madame PISTRITU-NEAMTU Anita en qualité dedirigeante pour l'organisme PISTRITUNETPRO dont l'établissement principal est situé 23 rueStofflet 49360 YZERNAY et enregistré sous le N° SAP991469826 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations Economiques
Marie DES ST
Cette décision peut, dans les deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois acompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
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