EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 144 du 04 juin 2026
Direction des relations avec les collectivités locales
Arrêté préfectoral n°2026-06-DRCL-0207, portant modification de la composition de
la commission consultative d'élus relative à la dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR).

PREFETE Direction des relations avec les collectivités localesDE L'HÉRAULT Bureau des finances localesLibertéÉgalitéFraternité
Dossier suivi par Isabelle GRAELL _ jTél. : 04 67 61 68 53 Montpellier, le." 4 JUIN 2026.Mél : pref-subventions-collectivites-locales@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2026-06-DRCL. C 20portant modification de la composition de la commission consultative d'élus relativeà la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-37 et R. 2334-32 a R.2334-35 relatifs à la D.E.T.R. ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-01-1425 du 19 novembre 2020 portant modification de la compositionde la commission consultative d'élus relative à la D.E.T.R. ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-I-127 en date du 4 février 2021 portant modification de la compositionde la commission consultative d'élus relative à la D.ET.R.;VU l'arrêté préfectoral n° 2022-11-DRCL.0436 en date du 22 novembre 2022 portant modification de lacomposition de la commission consultative d'élus relative à la D.E-T.R. ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-12-DRCL.0600 en date du 11 décembre 2024 portant modification de lacomposition de la commission consultative d 'élus relative à la D.ETR. ;VU la fin du mandat des maires et des présidents d'établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre membres de la commission consultative chargée de déterminer lescatégories d'opérations prioritaires ainsi que les fourchettes de taux d'intervention sur les subventionsallouées au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, en raison du renouvellementgénéral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026;VU le courriel de l'association départementale des maires de l'Hérault du 5 mai 2026 relative à ladésignation des nouveaux membres de la commission d'élus de la DETR;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement partiel des membres de la commission desélus de la DETR suite au renouvellement général des conseils municipaux susvisé et que seuls, les maireset les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sontconcernés par ce renouvellement;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

ARRETE
ARTICLE 1: la commission d'élus prévue à l'article L. 2334-37 du Code général des collectivitésterritoriales chargée de la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux est composéecomme suit:
- en qualité des parlementaires :Mme Nathalie OZIOL, députée de la 2ème circonscription de l'Hérault,M. Bernard CHAUMEIL, député de la 7ème circonscription de l'Hérault,M. Hussein BOURGI, sénateur de l'Hérault,M. Christian BILHAC, sénateur de l'Hérault,- AU titre des communes dont la population n'excède pas 20 000 habitants :M. Frédéric ROIG, maire de Pégairolles de l'Escalette,Mme Patricia TOULZE, maire de Montouliers,M. Aurélien MANENC, maire de Lunas-les-ChâteauxM. Jean-Luc FALIP, maire de Saint-Gervais-sur-Mare,M. Philippe TOURRIER, maire de Claret,- Au titre des groupements de communes dont la population n'excède pas 60 000 habitants :M. Pierrick CIRIBINO, président de la communauté de communes des Cévennes Gangeoises etSuménoises,M. Gérard BESSIERE, président de la communauté de communes du Clermontais,M. Sylvain HAGER, président de communauté de communes des Avants-Monts,M. Jérôme BOISSON, président de la communauté d'agglomération Lunel Agglo,M. Patrick CABROL, président de la communauté de communes du Minervois au Caroux,M. Jean-François SOTO, président de la communauté de communes Vallée de l'Hérault.
ARTICLE 2: la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au président de l'association départementale des maires de l'Hérault etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
Chant CHET
Conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative, la présentedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai dedeux mois à compter de la date de sa publication.La requête est, selon le cas, transmise à la juridiction par voie électronique, au moyen de l'application informatique"Télérecours" accessible sur le site internet « wwwtelerecours.fr », en vertu des dispositions des articles R 414-1 et R522-3 du code dejustice administrative, ou de l'application "Télérecours citoyens" en application de l'article R 414-6dudit code.