PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2026-369
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2026-09-22-00003 - 2026 AP portant renouvellement d'AGREMENT d'un
organisme de services à la personne SARL O2 Grenoble V (3 pages) Page 5
38-2026-09-23-00001 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ADMR Voironnais (3 pages) Page 9
38-2026-09-17-00001 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de service à la personne EI WEBER Corinne (2 pages) Page 13
38-2026-09-23-00002 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ADMR du pays Vizillois (3 pages) Page 16
38-2026-09-22-00002 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI AMAIRI Selma (2 pages) Page 20
38-2026-09-17-00008 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI BOUCETTA GUILLOT Antoine (2
pages) Page 23
38-2026-09-18-00002 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI CICERON Cassandra (2 pages) Page 26
38-2026-09-17-00009 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI DO NASCIMIENTO PEREIRA (2
pages) Page 29
38-2026-09-17-00004 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI JOUBERT Mirene (2 pages) Page 32
38-2026-09-23-00007 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI ZERDAZI Mohamed (2 pages) Page 35
38-2026-09-21-00002 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME BERIOT Valentin (2 pages) Page 38
38-2026-09-23-00005 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME CATALDI Elisa (2 pages) Page 41
38-2026-09-17-00007 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME CHAPERON Sarah (2 pages) Page 44
38-2026-09-23-00003 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME HAJI Meriem (2 pages) Page 47
38-2026-09-21-00003 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME OYON Mathilde (2 pages) Page 50
38-2026-09-23-00006 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME SANCHEZ Angélina (2 pages) Page 53
38-2026-09-18-00003 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SASU A3S GESTION (2 pages) Page 56
2
38-2026-09-22-00001 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SASU CLEAN FR (2 pages) Page 59
38-2026-09-22-00004 - 2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne SARL O2 Grenoble V (3 pages) Page 62
38-2026-09-17-00010 - 2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne SASU CPMV (2 pages) Page 66
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/ Direction départementale
38-2026-09-16-00005 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publique de
l'Isère - Paierie départementale de l'Isère - A compter du 1er octobre
2026.
(1 page) Page 69
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Isère / Service santé et protection animales, environnement
38-2026-09-23-00004 - HABILITATION SANITAIRE Dr LAMBRET Lilian (3
pages) Page 71
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2026-09-16-00006 - AP dissolution ASA Marais Tignieu (3 pages) Page 75
38-2026-09-21-00001 - AP portant DIG, reconnaissance d'antériorité et
prescriptions complémentaires (14 pages) Page 79
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Information géographique, mobilité, application du droit des sols,
juridique et énergie
38-2026-09-18-00008 - ARRETE MODIFICATIF 2026 - 2 eme modification de
la composition CCE aéroport Grenoble Alpes Isère (3 pages) Page 94
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2026-09-15-00017 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A41S dans le sens de circulation Grenoble vers Chambéry -
travaux du pont de Brignoud (3 pages) Page 98
38-2026-09-17-00002 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 dans le sens de circulation Lyon vers Chambéry - reprise
des enrobés du PR27+500 au PR27+900 (3 pages) Page 102
38-2026-09-17-00003 - Arrêté interpréfectoral portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A43 relatif à des travaux
divers du PR7 au PR16 (7 pages) Page 106
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2026-09-18-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
MUT'ACTIONS FONDS DE DOTATION DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE
ISÈRE (2 pages) Page 114
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / DRCC -
38-2026-09-18-00004 - AP cessibilité parcelle cadastrée BO n°242
Saint-Martin-d'Hères (3 pages) Page 117
38-2026-09-18-00001 - Arrêté portant composition de la Commission de
conciliation en matière de documents d'urbanisme (3 pages) Page 121
4
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-22-00003
2026 AP portant renouvellement d'AGREMENT
d'un organisme de services à la personne SARL
O2 Grenoble V
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-22-00003 - 2026 AP portant
renouvellement d'AGREMENT d'un organisme de services à la personne SARL O2 Grenoble V 5
PREFETE
DE L'ISERE
Liberté
Lg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP 499378149
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment les articles L.7232-1, L.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, 
D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 29/06/2026, par 
M. RICHARD Guillaume, en qualité de dirigeant de la SARL O2 Grenoble Victor Hugo ;
Vu l'arrêté portant renouvellement d'agrément délivré le 23/06/2021 à la SARL O2 
Grenoble Victor Hugo à destination des enfants et prenant effet le 11/10/2021 pour une 
durée de cinq ans ;
Vu l'arrêté portant agrément délivré le 19/01/2023 à la SARL O2 Grenoble Victor Hugo à 
destination des PA/PH prenant effet le 19/01/2023 pour une durée de cinq ans ; 
Vu la certification AFNOR n°55024.2 du 09/07/2024 rendant le renouvellement 
automatique,
Vu l'arrêté Préfectoral N° 38-2026-05-22-00003 du 22/05/2026 du département de 
l'Isère  portant   délégation  de   signature  à   Madame   Lise   RUEFLIN,   Directrice 
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère.
La Préfète de l'Isère
Arrête :
Article 1   er  
L'agrément de la SARL O2 Grenoble Victor Hugo dont l'établissement principal est situé 
13 Boulevard Maréchal Joffre - 38000 GRENOBLE est accordé pour une durée de cinq ans 
à compter du 11 octobre 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par 
l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-22-00003 - 2026 AP portant
renouvellement d'AGREMENT d'un organisme de services à la personne SARL O2 Grenoble V 6
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué dans le 
département de l'ISERE :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode 
d'intervention Mandataire, Prestataire) 
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés 
(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) *
• Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) 
• Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) 
• Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) *
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Mandataire) *
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un
ensemble d'activités effectuées à domicile
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est 
agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est 
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins 
de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable 
de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé 
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : 
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 
du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article 
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à 
l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme 
doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou 
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par 
l'article L. 7232-1-2).
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-22-00003 - 2026 AP portant
renouvellement d'AGREMENT d'un organisme de services à la personne SARL O2 Grenoble V 7
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours 
gracieux auprès du service instructeur de l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au 
ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des 
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif 
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours 
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce 
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut 
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter 
de ce rejet.
Fait à Grenoble, le 22/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
 P/ La Directrice départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de
l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 3
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-22-00003 - 2026 AP portant
renouvellement d'AGREMENT d'un organisme de services à la personne SARL O2 Grenoble V 8
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-23-00001
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ADMR
Voironnais
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-23-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ADMR Voironnais 9
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 522961622
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 18/08/2026 par l'organisme ADMR du
VOIRONNAIS, 44 cours Becquart Castelbon - 38500 VOIRON ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 18/08/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par Mme BERGER Chantal en qualité de dirigeante, pour
l'organisme ADMR du VOIRONNAIS dont l'établissement principal est situé 44 cours
Becquart Castelbon - 38500 VOIRON et enregistré sous le N° SAP 522961622 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements *
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-23-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ADMR Voironnais 10
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile *
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé *
• Livraison de courses à domicile *
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Interprète en langue des signes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire *
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire *
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 23/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-23-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ADMR Voironnais 11
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 3
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-23-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ADMR Voironnais 12
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-17-00001
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de service à la personne EI WEBER
Corinne
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-17-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de service à la personne EI WEBER Corinne 13
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 109568832
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 05/09/2026 par l'organisme EI « WEBER Corinne »,
50 rue Joseph Vallier - 38000 GRENOBLE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 05/09/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par Mme WEBER Corinne en qualité de dirigeante, pour
l'organisme EI « WEBER Corinne » dont l'établissement principal est situé 50 rue Joseph Vallier
- 38000 GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP 109568832 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-17-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de service à la personne EI WEBER Corinne 14
Les effets de la déclaration courent à compter du 12 septembre 2026 sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 17/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
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38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-17-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de service à la personne EI WEBER Corinne 15
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-23-00002
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ADMR du
pays Vizillois
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-23-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ADMR du pays Vizillois 16
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 522962307
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 21/08/2026 par l'organisme ADMR du pays Vizillois,
6 boulevard Roger Salengro – 38100 GRENOBLE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 21/08/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par Mme AUGER Josiane en qualité de dirigeante, pour
l'organisme ADMR du pays Vizillois dont l'établissement principal est situé 6 boulevard Roger
Salengro – 38100 GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP 522962307 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements *
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-23-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ADMR du pays Vizillois 17
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile *
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé *
• Livraison de courses à domicile *
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Interprète en langue des signes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire *
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire *
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 23/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-23-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ADMR du pays Vizillois 18
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 3
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-23-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ADMR du pays Vizillois 19
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-22-00002
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI AMAIRI
Selma
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-22-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI AMAIRI Selma 20
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 130286776
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 22/09/2026 par l'organisme EI « AMAIRI Selma »,
3 rue Nicolas Boileau - 38100 GRENOBLE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 22/09/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par Mme AMAIRI Selma en qualité de dirigeante, pour
l'organisme EI « AMAIRI Selma » dont l'établissement principal est situé 3 rue Nicolas Boileau -
38100 GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP 130286776 pour l'activité suivante :
Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-22-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI AMAIRI Selma 21
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 22/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-22-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI AMAIRI Selma 22
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-17-00008
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI
BOUCETTA GUILLOT Antoine
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-17-00008 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BOUCETTA GUILLOT Antoine 23
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 107748089
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 16/09/2026 par l'organisme EI « BOUCETTA
GUILLOT Antoine » (VERT ISERE), 256 rue du Coloneau - 38260 GILLONNAY ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 16/09/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par M. BOUCETTA GUILLOT Antoine en qualité de dirigeant,
pour l'organisme EI « BOUCETTA GUILLOT Antoine » (VERT ISERE), dont l'établissement
principal est situé 256 rue du Coloneau - 38260 GILLONNAY et enregistré sous le
N° SAP 107748089 pour l'activité suivante :
Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-17-00008 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BOUCETTA GUILLOT Antoine 24
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 17/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-17-00008 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BOUCETTA GUILLOT Antoine 25
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-18-00002
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI CICERON
Cassandra
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-18-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI CICERON Cassandra 26
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 935200238
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée LE 20/07/2026 par l'organisme EI « CICERON
Cassandra » (L'éclat avec Cassandra) , 544 route de la Dragerie- Serbouvet - 38350 NANTES-
EN-RATIER ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 20/07/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par Mme CICERON Cassandra en qualité de dirigeante, pour
l'organisme EI « CICERON Cassandra » (L'éclat avec Cassandra) dont l'établissement principal
est situé 544 route de la Dragerie - Serbouvet - 38350 NANTES-EN-RATIER et enregistré sous
le N° SAP 935200238 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements *
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile *
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-18-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI CICERON Cassandra 27
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé *
• Livraison de courses à domicile *
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 18/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-18-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI CICERON Cassandra 28
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-17-00009
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI DO
NASCIMIENTO PEREIRA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-17-00009 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DO NASCIMIENTO PEREIRA 29
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 130115058
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 17/09/2026 par l'organisme EI « DO NASCIMIENTO
PEREIRA Dalila » (D&OCLEANING), 20 rue Claude Kogan - 38100 GRENOBLE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 17/09/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par Mme DO NASCIMIENTO PEREIRA Dalila en qualité de
dirigeante, pour l'organisme EI « DO NASCIMIENTO PEREIRA Dalila » (D&OCLEANING) dont
l'établissement principal est situé 20 rue Claude Kogan - 38100 GRENOBLE et enregistré sous
le N° SAP 130115058 pour l'activité suivante :
Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-17-00009 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DO NASCIMIENTO PEREIRA 30
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 17/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-17-00009 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DO NASCIMIENTO PEREIRA 31
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-17-00004
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI JOUBERT
Mirene
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-17-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI JOUBERT Mirene 32
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 990064958
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 17/09/2026 par l'organisme EI « JOUBERT Mirène »,
854 chemin du Péron - 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 17/09/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par Mme JOUBERT (HERLIN) Mirène en qualité de dirigeante,
pour l'organisme EI « JOUBERT Mirène » dont l'établissement principal est situé 854 chemin
du Péron - 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE et enregistré sous le N° SAP 990064958 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements *
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-17-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI JOUBERT Mirene 33
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 17/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-17-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI JOUBERT Mirene 34
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-23-00007
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI ZERDAZI
Mohamed
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-23-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI ZERDAZI Mohamed 35
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 108902362
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 22/09/2026 par l'organisme EI « ZERDAZI
Mohamed Ali » (Senior Life Mobilité), 11 avenue Paul Verlaine - 38100 GRENOBLE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 22/09/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par M. ZERDAZI Mohamed en qualité de dirigeant, pour
l'organisme EI « ZERDAZI Mohamed Ali » (Senior Life Mobilité) dont l'établissement principal
est situé 11 avenue Paul Verlaine - 38100 GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP 108902362
pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-23-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI ZERDAZI Mohamed 36
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 23/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-23-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI ZERDAZI Mohamed 37
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-21-00002
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME BERIOT
Valentin
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-21-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BERIOT Valentin 38
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 109463471
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 19/09/2026 par l'organisme ME « BERIOT Valentin »
(BERIOT Grésivaudan Services), 128 allée des Dauphins - 38330 SAINT-ISMIER ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 19/09/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par M. BERIOT Valentin en qualité de dirigeant, pour
l'organisme ME « BERIOT Valentin » (BERIOT Grésivaudan Services) dont l'établissement
principal est situé 128 allée des Dauphins - 38330 SAINT-ISMIER et enregistré sous le
N° SAP 109463471 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-21-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BERIOT Valentin 39
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 21/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-21-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BERIOT Valentin 40
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-23-00005
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME CATALDI
Elisa
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-23-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME CATALDI Elisa 41
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 931865489
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 20/09/2026 par l'organisme ME « CATALDI Elisa »,
10 impasse des Marronnières - 38360 SASSENAGE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 20/09/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par Mme CATALDI Elisa en qualité de dirigeante, pour
l'organisme ME « CATALDI Elisa » dont l'établissement principal est situé 10 impasse des
Marronnières - 38360 SASSENAGE et enregistré sous le N° SAP 931865489 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile *
• Livraison de courses à domicile *
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-23-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME CATALDI Elisa 42
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 23/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-23-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME CATALDI Elisa 43
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-17-00007
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
CHAPERON Sarah
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-17-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME CHAPERON Sarah 44
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 109646380
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 12/09/2026 par l'organisme ME « CHAPERON
Sarah » (Clean'up), 4 chemin des Sources - 38240 MEYLAN ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 12/09/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par Mme CHAPERON Sarah en qualité de dirigeante, pour
l'organisme ME « CHAPERON Sarah » (Clean'up) dont l'établissement principal est situé
4 chemin des Sources - 38240 MEYLAN et enregistré sous le N° SAP 109646380 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de repas à domicile *
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé *
• Livraison de courses à domicile *
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire *
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-17-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME CHAPERON Sarah 45
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 17/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-17-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME CHAPERON Sarah 46
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-23-00003
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME HAJI
Meriem
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-23-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME HAJI Meriem 47
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 130365067
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 23/09/2026 par l'organisme ME « HAJI Meriem »
(Pureté Services), 33 rue Garibaldi - 38600 FONTAINE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 23/09/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par Mme HAJI Meriem en qualité de dirigeante, pour
l'organisme ME « HAJI Meriem » (Pureté Services) dont l'établissement principal est situé 33
rue Garibaldi - 38600 FONTAINE et enregistré sous le N° SAP 130365067 pour l'activité
suivante :
Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-23-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME HAJI Meriem 48
Les effets de la déclaration courent à compter du 20 octobre 2026 sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 23/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-23-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME HAJI Meriem 49
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-21-00003
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME OYON
Mathilde
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-21-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME OYON Mathilde 50
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 840461966
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 21/09/2026 par l'organisme ME « OYON Mathilde »,
16 impasse des Hoches - 38119 VILLARD-SAINT-CHRISTOPHE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 21/09/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par Mme OYON Mathilde en qualité de dirigeante, pour
l'organisme ME « OYON Mathilde » dont l'établissement principal est situé 16 impasse des
Hoches - 38119 VILLARD-SAINT-CHRISTOPHE et enregistré sous le N° SAP 840461966 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile *
• Livraison de courses à domicile *
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-21-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME OYON Mathilde 51
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 21/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-21-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME OYON Mathilde 52
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-23-00006
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
SANCHEZ Angélina
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-23-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME SANCHEZ Angélina 53
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 750497414
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 16/09/2026 par l'organisme ME « SANCHEZ
Angélina » (La Loge d'Angélina), 170 route de Montalieu - lieudit Poleyrieu - 38510
COURTENAY ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 16/09/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par Mme SANCHEZ Angélina en qualité de dirigeante, pour
l'organisme ME « SANCHEZ Angélina » (La Loge d'Angélina) dont l'établissement principal est
situé 170 route de Montalieu - lieudit Poleyrieu - 38510 COURTENAY et enregistré sous le
N° SAP 750497414 pour l'activité suivante :
Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-23-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME SANCHEZ Angélina 54
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 23/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-23-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME SANCHEZ Angélina 55
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-18-00003
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SASU A3S
GESTION
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-18-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SASU A3S GESTION 56
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 853842318
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 01/09/2026 par l'organisme SASU A3S GESTION,
348 rue Général de Gaulle - 38220 VIZILLE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 01/09/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par Mme SARRAILLON IZOARD Aurélie en qualité de
dirigeante, pour l'organisme SASU A3S GESTION dont l'établissement principal est situé
348 rue Général de Gaulle - 38220 VIZILLE et enregistré sous le N° SAP 853842318 pour
l'activité suivante :
Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-18-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SASU A3S GESTION 57
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 18/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-18-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SASU A3S GESTION 58
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-22-00001
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SASU
CLEAN FR
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-22-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SASU CLEAN FR 59
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 109721191
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 21/09/2026 par l'organisme SASU « Clean fr »,
8 Rue Marie Margaron - 38400 SAINT MARTIN D'HERES ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 21/09/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par M. AHMADZAI Abidullah en qualité de dirigeant, pour
l'organisme SASU « Clean fr » dont l'établissement principal est situé 8 Rue Marie Margaron -
38400 SAINT MARTIN D'HERES et enregistré sous le N° SAP 109721191 pour l'activité
suivante:
Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-22-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SASU CLEAN FR 60
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 22/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-22-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SASU CLEAN FR 61
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-22-00004
2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne SARL
O2 Grenoble V
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-22-00004 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SARL O2 Grenoble V 62
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 499378149
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le
19/01/2026 par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de
l'Isère à la SARL O2 GRENOBLE VICTOR HUGO dont le siège est situé 13 Boulevard Maréchal
Joffre - 38000 GRENOBLE et enregistré sous le numéro SAP 499378149 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 29/06/2026 par M. RICHARD
Guillaume en qualité de dirigeant pour l'organisme la SARL O2 GRENOBLE VICTOR HUGO,
13 Boulevard Maréchal Joffre - 38000 GRENOBLE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Le présent récépissé modificatif de déclaration de services à la personne a été enregistré sous
le N° SIRET 499378149 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements *
• Entretien de la maison et travaux ménagers
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-22-00004 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SARL O2 Grenoble V 63
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile *
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire *
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire *
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Activités de la déclaration soumises à autorisation du Conseil Départemental en mode
Prestataire sur le département de l'ISERE :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH *
• Accompagnement des PA/PH *
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Activités de l'agrément selon les modes d'intervention indiqué sur le département de l'ISERE
pour une durée de cinq ans à compter du 11 octobre 2026 :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) *
• Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire)
• Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) *
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) *
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-22-00004 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SARL O2 Grenoble V 64
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt d du dépôt de la demande
modificative sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 22/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 3
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-22-00004 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SARL O2 Grenoble V 65
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-17-00010
2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne SASU
CPMV
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-17-00010 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SASU CPMV 66
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 804615235
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé initial de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le
26/09/2014 par la DIRECCTE – Unité Territoriale de l'Isère à l'organisme C.P.M.V dont le siège
est situé Centre d'Affaires le Concorde – 1080 Chemin de la Croix Verte –
38330 MONTBONNOT ST MARTIN et enregistré sous le numéro SAP 804615235 ;
Vu la demande de changement d'adresse déposée le 16/09/2026 auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère, par Mme BONNET (PAUL)
Corinne en qualité de dirigeante pour l'organisme C.P.M.V (Cours Ado Gresivaudan/Les Petits
Poissons) ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
L'adresse du siège de 'organisme C.P.M.V (Cours Ado Gresivaudan/Les Petits Poissons) a été
modifiée et fixée au 471 rue Général de Gaulle – 38330 MONTBONNOT ST MARTIN.
Le présent récépissé modificatif de déclaration de services à la personne a été enregistré sous
le N° SAP 804615235 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements *
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-17-00010 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SASU CPMV 67
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la demande modificative
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 17/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-17-00010 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SASU CPMV 68
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2026-09-16-00005
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
Finances publique de l'Isère - Paierie
départementale de l'Isère - A compter du 1er
octobre 2026.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-09-16-00005 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au
public des services de la direction départementale des Finances publique de l'Isère - Paierie départementale de l'Isère - A compter du
1er octobre 2026.
69
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère
Le directeur départemental des finances publiques de l'Isère,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00022 du 25 novembre 2024 por tant délégation de
signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de l'Isère ;
ARRÊTÉ :
Article 1er :
La paierie départementale de l'Isère sis 1 rue Joseph Chanrion – BP 1218 38032 Grenoble Cedex sera
ouverte au public exclusivement sur RDV à compter du 1er octobre 2026.
Les RDV auront lieu les lundi et mardi de 8h30 à 12h, et le jeudi de 8h30 à 11h30.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les
locaux des services visés à l'article 1er .
Fait à Grenoble, le 16/09/2026
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Frédéric GUIN
Direction départementale
des Finances publiques de l'Isère
8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00
Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-09-16-00005 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au
public des services de la direction départementale des Finances publique de l'Isère - Paierie départementale de l'Isère - A compter du
1er octobre 2026.
70
38_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Isère
38-2026-09-23-00004
HABILITATION SANITAIRE Dr LAMBRET Lilian
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2026-09-23-00004 - HABILITATION SANITAIRE Dr
LAMBRET Lilian 71
es
PREFETE
DE L'ISÈRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de la protection des populations

Arrêté n°DDPP-SPA-2026- 09-45 du 23 septembre 2026
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L 203-1 à L 203-7 , L 223-6 et
R203-1 à R 203-15 et R 242-33 ;
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980 modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 42 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Jean-Luc DELRIEUX en qualité de
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère, à compter du 2 novembre
2023;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine Seguin préfète de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00051 portant délégation de signature à M. Jean-Luc
Delrieux, directeur départemental de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2026-DDPP-DIR-001 du 9 septembre 2026 portant subdélégation de
signature de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental de la protection des
populations de l'Isère, à certains de ses collaborateurs ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 14 septembre 2026 présentée par Monsieur Lilian
LAMBRET docteur vétérinaire (N° d'Ordre 35192), domicilié administrativement au 155 Rue du Vieux
Moulin à Le Cheylas (38570) ;
Considérant que Monsieur Lilian LAMBRET remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Isère ;
ARRÊTE
Article 1er
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisée est
octroyée pour une durée de cinq ans à Monsieur Lilian LAMBRET docteur vétérinaire.

38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2026-09-23-00004 - HABILITATION SANITAIRE Dr
LAMBRET Lilian 72
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète de l'Isère, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R 203-12.
Article 3
Monsieur Lilian LAMBRET s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et, le
cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur Lilian LAMBRET pourra être appelé par la préfète de son département d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de la pêche
maritime.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le général commandant le groupement de
gendarmerie de l'Isère, le directeur départemental de la protection des populations, le maire de la
commune de Le Cheylas (38570) et les Docteurs vétérinaires de la Selarl Vétérinaire des Eterlous,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Grenoble, le 23 septembre 2026
Pour la préfète et par subdélégation,
Le chef de service adjoint
santé et protection animales
services vétérinaires
SIGNE
Dr Vétérinaire Rémi CHALAND
Voies et délais de recours
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38 021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -
75 800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens »
sur le site internet www.telerecours.fr.
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2026-09-23-00004 - HABILITATION SANITAIRE Dr
LAMBRET Lilian 73
Ces recours ne suspendent pas l'application de la décision.
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2026-09-23-00004 - HABILITATION SANITAIRE Dr
LAMBRET Lilian 74
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-09-16-00006
AP dissolution ASA Marais Tignieu
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-16-00006 - AP dissolution ASA Marais Tignieu 75
E =
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires

Service Environnement
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ n° 38-2026-09-16-00006 du 16 septembre 2026
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée
des Marais de Tignieu
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n°2004-632 en date du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires, notamment l'article 40 à 42 ;
VU le décret d'application n°2006-504 en date du 3 ma i 2006 portant application de l'ordonnance
précitée, notamment l'article 102 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.214-1 et suivants ;
VU l'absence de fonctionnement de l'association depuis plus de trois ans ainsi que la disparition de
ses organes délibérants ;
VU la délibération de la commune de Tignieu-Jameyzieu en date du 09 décembre 2025 acceptant le
transfert du solde de l'Association Syndicale Autorisée Marais de Tignieu;
VU le décret du 7 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
SEGUIN ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'I ntérieur et des outre-mer du 9 avril 2024
nommant M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29
avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2026-04-10-00004 du 10 a vril 2026 donnant délégation de signature à
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère, et l'autorisant à subdéléguer
sa signature aux agents placés sous son autorité ;
VU la décision de subdélégation de signature n°38-202 6-06-26-00003 du 26 juin 2026 donnant
subdélégation de signature à Monsieur Pierre-Henri PEYRET, Chef du Service Environnement de la
Direction Départementale des Territoires de l'Isère et à Mme Hélène MARQUIS, Adjointe au Chef
du Service Environnement ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité réelle en rapport avec son objet ;
CONSIDÉRANT qu'en application du Code général de la propriété des personnes publiques, les
ouvrages, s'ils existent, peuvent faire l'objet d'une incorporation dans le domaine public communal,
à l'exception de l'assise foncière si celle-ci est détenue par des personnes privées ou des personnes
morales de droit privé, par délibération du conseil municipal, exclusivement pour ceux de ces
ouvrages situés sur le territoire communal ;
1/3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-16-00006 - AP dissolution ASA Marais Tignieu 76
CONSIDÉRANT que si les ouvrages pouvant subsister ne font pas l'objet d'une affectation à un
service public, ils peuvent faire l'objet d'une cession aux propriétaires des fonds ;
CONSIDÉRANT que l'association n'a plus d'organe délibérant et que de ce fait il ne peut lui être
notifié le présent arrêté ainsi qu'à ses membres ;
CONSIDÉRANT que l'Association Syndicale Autorisée peut être di ssoute d'office par l'autorité
administrative en application de l'article 40 de l'ordonnance pré-citée ;
CONSIDÉRANT que selon les dispositions de l'ordonnance et du d écret sus-visés, il appartient à
l'autorité administrative compétente dans le département d'établir cet arrêté ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
ARRÊTE
Article 1er : Dissolution
Est prononcée la dissolution d'office de l'Associat ion Syndicale Autorisée des Marais de Tignieu
située sur la commune de Tignieu-Jameyzieu.
Article 2 : Modalités financières
Les éléments d'actifs et de passifs de l'Associatio n sont intégralement transférés à la commune de
Tignieu-Jameyzieu.
Article 3 : Ouvrages
Les ouvrages ou immeubles faisant partie du domaine public de l'association, s'ils existent, sont
transférés, sur délibération du conseil municipal, dans le domaine public de la commune dans le
but de maintenir un service public, à charge pour elle d'en établir l'inventaire et l'évaluation, suivant
la valeur des immobilisations figurant au compte de l'association et de transmettre copie de ces
constatations à l'autorité administrative ; elle veillera en outre à la préservation des droits des tiers
au droit des ouvrages transférés.
Dans le cas où l'usage public n'est pas reconnu, ce s ouvrages deviennent la propriété des
propriétaires des fonds selon une division pleine et entière calquée sur les dits fonds.
Article 4 : Publication et notification
Cet arrêté sera affiché à la mairie du siège de l'a ssociation. Il sera publié au recueil des actes
administratifs du département de l'Isère, puis :
• notifié à Monsieur le Maire de la commune de Tignieu-Jameyzieu,
• affiché dans la commune de Tignieu-Jameyzieu, dans les quinze jours qui suivent sa publication,
• notifié au responsable du SGC de la Tour-du-Pin e t à Monsieur le Directeur départemental des
finances publiques (DDFiP) de l'Isère,
Les organes de l'association ayant disparu, un exem plaire au moins sera tenu à la disposition des
propriétaires concernés en mairie de Tignieu-Jameyzieu.
Article 5 : Voies et délais de recours
Cette décision peut être contestée par toute person ne ayant un intérêt à agir dans les deux mois
qui suivent la date de sa publication :
• par la voie d'un recours gracieux auprès du préfe t. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Grenoble ;
• par la voie d'un recours contentieux devant le tr ibunal administratif de Grenoble dans les deux
mois suivant la date de publication. Celui-ci peut être saisi, soit par la voie papier traditionnelle, soit
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
www.télérecours.fr.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-16-00006 - AP dissolution ASA Marais Tignieu 77
Article 6 : Exécution
Monsieur le Maire de la commune Tignieu-Jameyzieu, le responsable du SGC de La-Tour-du-Pin, le
Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Isère, le Secrétaire Général de la Préfecture de
l'Isère et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Grenoble, le 16 septembre 2026
La Préfète,
Pour la Préfète, par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Pour le Directeur Départemental des Territoires, par
subdélégation,
Le Chef du Service Environnement
Signé
Pierre-Henri PEYRET
3/3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-16-00006 - AP dissolution ASA Marais Tignieu 78
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-09-21-00001
AP portant DIG, reconnaissance d'antériorité et
prescriptions complémentaires
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-21-00001 - AP portant DIG, reconnaissance d'antériorité et
prescriptions complémentaires 79
| = Direction départementale des territoires
PREFETE
DE L'ISÈRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Environnement Grenoble, le 2 4 SEP, 2026
Unité Police de l'Eau et des Milieux Aquatiques
Arrêté n°
portant
- déclaration d'intérêt général au titre de l'art. L.211-7 du code de l'environnement
-reconnaissance d'antériorité des seuils B15 et B16 situés sur le cours d'eau du
Champagne au titre du III de l'art. L.214-6 du code de l'environnement
- prescriptions complémentaires au titre de l'art. L181-14 du code de l'environnement
relatives aux travaux en cours d'eau lors du confortement des seuils B15 et B16
Communes de Sousville et Ponsonnas
Bénéficiaire : Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère (SYMBHI)
La Préféte de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R181-1 et suivants, L.211-1, L.214-1 et suivants,
et R.214-1 et suivants, relatifs à la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités et
aux dispositions applicables aux opérations, soumises à autorisation environnementale en
application des articles L181-1 et suivants ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-7 et R.214-88 à 103, relatifs à l'étude,
l'exécution et l'exploitation de tous travaux, activités, ouvrages ou installations soumis à
déclaration et présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L151-36 à 40 relatifs aux travaux
prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats
mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités ;
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics ;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables
aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application
des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 311.0 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
04 56 59 46 49
ddt-eau-autorisations@isere.gouv.fr
17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-21-00001 - AP portant DIG, reconnaissance d'antériorité et
prescriptions complémentaires 80
VU l'arrêté ministériel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux
installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L.214-1
à L.214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 31.2.0 (2°) de la nomenclature
annexée au tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux
consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des
articles L.214-1 à L.214- 3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3140 (2°) de la
nomenclature annexée au tableau de l'article R.214-1 du Code de l'environnement ; .
VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables
aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application
des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Drac-Romanche ;
VU la décision de délégation de signature en cours de validité donnant délégation au directeur
départemental des territoires de l'Isère ;
VU la décision de subdélégation de signature en cours de validité donnant délégation du directeur
départemental des territoires de l'Isère à ses agents ;
VU la demande présentée le 17 juin 2026 par le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère
(SYMBHI), en vue d'obtenir une déclaration d'intérêt général, la reconnaissance d'antériorité et la
modification de l'existant pour le confortement des seuils B15 et B16 sur le ruisseau du
Champagne, enregistrée sous le n° IOTA n°38-2026-0100316448 ;
VU les pièces du dossier présentées à l'appui dudit projet et comprenant notamment :
identification du demandeur,
localisation du projet,
présentation et principales caractéristiques du projet,
rubriques de la nomenclature concernées,
document d'incidences,
moyens de surveillance et d'intervention,
éléments graphiques ;
un mémoire justifiant l'intérêt général
un mémoire explicatif
FEFFFEFFFEFE
VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire en date du 9 septembre 2026 ;
VU la réponse du pétitionnaire en date du 11 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que les barrages B15 et B16 du dispositif de protection torrentielle du Champagne ont
une existence antérieure au décret n°93-742 du 29 mars 1993 et ont été soumis, en application de
l'article L.214-6 du code de l'environnement, à une obligation d'autorisation au titre des rubriques 311.0
et 3.21.0 de la nomenclature établie par l'article R.214-1 du même code ;
CONSIDÉRANT que les ouvrages constitués de blocs bétonnés ont été édifiés entre octobre 1984 et
août 1985 ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs B15 et B16 sont des ouvrages rendus nécessaires pour la stabilisation
du profil en long du Champagne ;
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prescriptions complémentaires 81
CONSIDERANT que les barrages B15 et B16 présents sur le ruisseau du Champagne permettent de
stabiliser le profil en long du cours d'eau, sans lesquels le cours d'eau s'inciserait dans le versant
argileux, remettant en question la pérennité du hameau du Crozet et de la route N85 ;
CONSIDÉRANT que les modalités de gestion de l'ouvrage s'inscrivent dans les 9 orientations
fondamentales du SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027, notamment l'orientation n°8 « Augmenter la
sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des
milieux aquatiques » et notamment de la disposition n° 8-10 « Développer des stratégies de gestion des
débits solides dans les zones exposées à des risques torrentiels» du programme de mesures du SDAGE
2022-2027
CONSIDÉRANT que les modalités de gestion de l'ouvrage sont compatibles avec les enjeux du SAGE
Drac-Romanche ;
CONSIDÉRANT que l'étude des ouvrages et des modalités d'entretien et de suivi de ceux-ci permet
d'appréhender de façon satisfaisante les incidences sur les milieux aquatiques des opérations
d'entretien ;
CONSIDÉRANT que les ouvrages ont été régulièrement entretenus, que leur exploitation n'a pas cessé
depuis plus de deux ans et qu'ils ne présentent pas de danger ou d'inconvénient grave pour les intérêts
mentionnés à l'article L.214-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et
équilibrée de la ressource en eau et répondent aux objectifs définis à l'article L.211-1 du même code ;
CONSIDÉRANT que le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère (SYMBHI) n'est pas
propriétaire de l'ensemble des berges du cours d'eau concernées par les travaux et qu'elle ne prévoit
pas de demander une participation financière aux propriétaires riverains ;
CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux réalisée sur des parcelles privées, avec des fonds publics
et relève de l'intérêt général ;
CONSIDÉRANT que le projet visant le ruisseau de Champagne, entre dans le champ d'application des
articles L.211-7 du code de l'environnement et L.151-37, paragraphe 6, du code rural et de la pêche
maritime ;
ARRÊTE
Titre |: OBIET DE L'ARRÊTÉ
Article 1 : Reconnaissance d'antériorité, prescriptions complémentaires et déclaration d'intérêt général
L'antériorité des seuils B15 et B16 situés sur le ruisseau du Champagne à Sousville et Ponsonnas au titre
du III de l'art. L.214-6 du code de l'environnement est reconnue.
Les travaux entrepris par le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère (SYMBHI) concernant le
confortement des seuils B15 et B16 sur le ruisseau du Champagne, sont déclarés d'intérêt général au
titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement.
Aucune participation financière n'est demandée aux propriétaires, ni aux exploitants des parcelles
riveraines du cours d'eau concerné par les travaux.
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prescriptions complémentaires 82
Les rubriques du tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes :
| Arrêté ministériel de
Rubriques Intitulé Régime prescriptions
générales
Reconnaissance
installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur Giantériorite (A)
d'un cours d'eau, constituant :
Un obstacle à l'écoulement des crues (A). Les barrages sn Des
311.0 Un obstacle a la continuité écologique : ie ae Onl Cleese IS ey Arrété du 11
11. a ces à : : coulement des crues ainsi
entrainant une différence de niveau supérieure ou égale a x À septembre 2015
50 cm r le débit n annuel de la ligne d'eau entre qu'à la eon ep uite, pou ébit moye en écologiques
l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A). co'981q
entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm (D). Hauteur de chutes 2 x 3 m
> 50 cm
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit Reconnaissance
mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la d'antériorité (D)
31.2.0 rubrique 3.1.4.0 ou conduisant à la dérivation d'un cours Arrêté du 28
_ d'eau: Longueur profil en long novembre 2017
Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale a modifié entre B15 et B16
100 m (A). < 100 ml
Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Reconnaissance
d'antériorité B15 (D)
Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des Protection de berge
canaux AUIS TE par des techniques autres que végétales RD amont = 10m Arrêté du 13 février
3.1.4.0 vivantes : RG amont = 6m + 6m 2002 modifié
Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m (A). RG aval = 6m
Supérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200 m (D)
Travaux protection de berge
sur B15 (D)
installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit
mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les
frayères, les zones de croissance ou les zones
d'alimentation de ja faune piscicole, des crustacés et des ae Arrété du 30
#10 batraciens ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de Travaux en lit mineur (B) septembre 2014
nature à détruire les frayères de brochet
Destruction de plus de 200 m? de frayéres (A).
Dans les autres cas (D).
Article 2 : Localisation des travaux
Les travaux considérés se situent sur les communes de Sousville et Ponsonnas, sur le cours d'eau du
Champagne. (annexe 1)
Ils nécessitent des passages sur des parcelles privées, limitées uniquement à la période des travaux
autorisés par le présent arrêté. Les actions potentielles sont définies en concertation avec les
propriétaires des parcelles concernées : voir l'annexe 2 du présent arrêté comportant les plans
parcellaires permettant de localiser l'emprise des travaux.
La durée des travaux et l'occupation des parcelles sont estimées à environ un mois. Les travaux sont
réalisés à l'étiage, du 1° mai au 31 octobre.
Article 3 : Caractéristiques des barrages B15 et B16
Les travaux consistent en la stabilisation du profil en long du ruisseau du Champagne, la protection du
hameau du Crozet et de la route N85.
Les barrages B15 et B16 font partie du dispositif de stabilisation du Champagne composé de plusieurs
barrages.
Dimensions du dispositif
L'annexe 3 présente le profil en long de l'ensemble du dispositif.
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prescriptions complémentaires 83
L'annexe 4 présente un plan masse du dispositif du Champagne au droit des barrages B15 et B16 avant
et après travaux.
Barrages B15 et B16 ont les mêmes caractéristiques (seuil) :
Composition : blocs béton vibrés préfabriqués auto-stables de 1m? pour 2 m de long
Hauteur de chute: 3m
Longueur : 20 m
Largeur en crête : 1m
Protection de berge RG amont du seuil B15 :
Longueur :6m+5m
Hauteur :1m
Protection de berge RD amont du seuil B15 :
Longueur : 10 m
Hauteur : 1m
Protection de berge RG aval du seuil B15:
Longueur : 6 m
Hauteur : 1m
Article 4 : Travaux de confortement des seuils
- Abattage de plusieurs arbres dans les ailes des seuils entre le hameau du Crozet et le pont de la RN85
en aval ;
Barrage B15
- Reconstitution du seuil B15 avec les blocs béton présents sur site ;
- Reconstitution de la protection de berge en amont et en aval immédiat de l'ouvrage B15 côté rive
gauche en enrochements libres ;
* Amont: protection de 5ml avec un retour de berge de 4ml. Hauteur de l'ouvrage : 1m
+ _ Aval : protection de 6 ml. Hauteur de l'ouvrage : 2men pied de seuil et 1m à l'aval,
- Reconstitution avec des matériaux d'apports du point d'ancrage de l'aile gauche du seuil B15 ;
Barrage B16
- Confortement de l'ouvrage de parafouille du seuil B16 en enrochements libres sur 5 ml de long et sur
toute la largeur du lit (8m);
Titre Il : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Article 5 : Prescriptions générales (arrêtés ministériels de prescriptions générales)
Le pétitionnaire doit respecter les prescriptions générales définies dans le ou les arrétés ministériels
dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus.
Ces arrétés sont disponibles sur les sites internet suivants :
httos://aida.ineris.fr/liste documents/1/17940/1
httos://www.legifrance.gouv.fr
ou via une recherche sur un navigateur internet
Les restrictions éventuelles liées à l'arrêté préfectoral plaçant le département de l'Isère en situation soit
d'Alerte Sécheresse, soit d'Alerte Renforcée, soit de Crise doivent être appliquées. La dernière version
de l'arrêté préfectoral est disponible sur le site Web de la Préfecture de l'Isère
https://www.isere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Secheresse.
Sous réserve du respect des prescriptions sus-citées, les travaux, objets du présent arrété sont
effectués conformément aux plans et indications figurant dans le dossier.
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prescriptions complémentaires 84
Article 6 : Prescriptions spécifiques
6.1- Période de travaux
Les travaux sont réalisés à l'étiage, du 1° mai au 31 octobre.
6.2 - Travaux réalisés avec mise en assec
Un busage des eaux sur le linéaire de chantier est mis en place pour la réalisation des travaux. Le busage
du cours d'eau est réalisé à l'aide d'une buse annelée en PVC. Les eaux sont captées au niveau du seuil
B14 et rejetées en aval du seuil B16, en aval des travaux. La buse sera positionnée en rive gauche et sera
retirée à l'issue des travaux.
Le chantier sera maintenu propre durant les travaux et à l'issue de ceux-ci.
Un suivi hydro-météorologique sera mis en place pour s'assurer de la pérennité de l'assec derrière les
batardeaux et, le cas échéant, pour permettre de sortir et nettoyer le chantier derrière les batardeaux.
6.3 - Prévention des pollutions accidentelles
Les produits polluants sont stockés en conteneurs (ou équivalent) étanches posés sur un sol plan, Les
conteneurs seront placés hors lit mineur et majeur et isolés du sol par une bâche plastique ou un
matériau absorbant (sable ou sciure) pour permettre la récupération des éventuels rejets accidentels
propre et stable.
A l'issue des travaux, le site du chantier sera débarrassé de toutes traces ou sous-produits.
L'usage de l'essence pour le nettoyage des engins (tronçonneuse ou débroussailleuse par exemple) est
formellement interdit ; le titulaire veille à utiliser des produits non toxiques autorisés pour cet emploi.
En cas de pollution accidentelle, le pétitionnaire avise sans délai les services en charge de la police de
l'eau et l'OFB. Il prendra toute disposition utile pour faire cesser la cause du problème. Les consignes
conservatoires et le protocole d'intervention suivant devront être rapidement mis en œuvre.
Principes d'intervention suite à une pollution accidentelle :
En cas de déversement accidentel d'hydrocarbures sur la berge, dans le lit d'un ruisseau ou dans
l'environnement d'une source, les mesures suivantes devront être prises, dans l'ordre :
- éviter la contamination du sol par le saupoudrage de produits absorbants spécifiques ;
- en cas de proximité d'un cours d'eau, éviter la contamination des eaux superficielles par blocage par
barrage, digue de terre dans un premier temps ;
- excaver les terres polluées au droit de la surface d'infiltration ;
- réaliser au sol des aires étanches sur lesquelles les terres souillées seront provisoirement déposées,
puis acheminées vers un centre de traitement spécialisé.
6.4 - Fonctionnement hydraulique du cours d'eau et risque inondation
Les travaux en phase chantier et en phase exploitation n'ont pas d'impact significatif sur le bon
fonctionnement hydraulique du cours d'eau et n''augmente pas le risque inondation.
6.5 - Remise en état du lit après les travaux
À l'issue du chantier, la zone impactée par les travaux est remise en état conformément à l'article 13 de
l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 30 septembre 2014.
6.6 - Gestion des espèces végétales exotiques envahissantes
* Les travaux ne doivent pas engendrer de contamination du site d'espèces végétales exotiques
envahissantes.
* En cas de présence visuelle d'EEE sur l'emprise ou à proximité des travaux, les foyers seront
balisés avant le démarrage du chantier pour éviter la dissémination des plantes
* Les engins de chantier doivent être nettoyés préalablement et après l'intervention.
* Le traitement des EEE est réalisé conformément au mode opératoire pour la gestion de cette
espèce proposé dans le dossier. |
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6.7 - Information préalable au commencement des travaux
Le bénéficiaire doit informer le Service Environnement en charge de la police de l'eau par courriel ddt-
eau-autorisations@isere.gouv.fr, l'Office Français de la Biodiversité par courriel sd38@ofb.gouv.fr et le
maire de la commune concernée au moins 15 jours ouvrés avant le début des travaux, des dates
prévisionnelles de début et fin du chantier, du nom de la ou des personnes morales ou physiques
retenues pour l'exécution des travaux. Il informe aussi ces mêmes services de la date réelle de fin de
chantier et des principales phases de celui-ci.
D'une manière générale, les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre
accès aux installations autorisées par le présent arrêté, dans les conditions fixées par le code de
l'environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
6.8 - Démarches auprès des riverains
En plus de l'envoi de l'arrêté préfectoral de déclaration d'intérêt général, à chaque propriétaire
concerné, celui-ci reçoit avant toute intervention, Un courrier d'information pour être averti des
travaux et pour fixer par défaut les modalités d'accès.
Article 7 : Modifications des prescriptions
Si le bénéficiaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à
l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du bénéficiaire vaut
décision de rejet.
Titre II] - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 8 : Délai de validité du présent arrêté
La mise en service de l'installation ou la construction des ouvrages ou l'exécution des travaux ou
l'exercice de l'activité, objet de l'autorisation, doit intervenir dans un délai de 10 ans à compter de la
signature du présent arrêté.
L'autorisation est accordée sans limite de durée à compter de la signature du présent arrêté.
Afin de concilier tous les intérêts mentionnés aux articles L181-3 et L181-4 du code de l'environnement,
les travaux doivent être commencés dans un délai de 3 ans à compter de la signature du présent arrêté.
La prorogation de ce délai peut être demandée par le bénéficiaire avant son échéance dans les
conditions fixées par les articles L181-15 et R181-48 du code de l'environnement.
En cas d'absence de commencement de travaux ou d'une interruption de travaux d'une durée
supérieure à 3 ans, une nouvelle autorisation doit être déposée pour les travaux non effectués.
Article 9 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux, activités, objets de la présente autorisation environnementale, sont
situés, installés et exploités conformément aux plans et aux données techniques contenues dans le
dossier de demande d'autorisation, sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, des
arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.
Toute modification apportée par les bénéficiaires de l'autorisation environnementale, à l'ouvrage, à
l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à
l'exercice de l'activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des
éléments du dossier de demande d'autorisation, est portée au moins 15 jours avant sa réalisation, à la
connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation, conformément aux dispositions des
R181-45 et R181-46 du code de l'environnement. Cette modification peut donner lieu, le cas échéant a
des prescriptions complémentaires conformément à l'article L. 181-14 du code de l'environnement.
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prescriptions complémentaires 86
La demande de modification comportera a minima :
«une note présentant les points modifiés, leur justification et leurs incidences comparées aux
incidences initiales,
. copie des plans initiaux mettant en évidence les modifications apportées,
copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation des travaux, surligné aux points concernés par les
modifications.
Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux est soumise à la
délivrance d'une nouvelle autorisation.
Article 10 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui
sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L181-3 et L.181-4 du code de
l'environnement.
Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu de
prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou
accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l'utilisation de l'ouvrage ou
de l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de
l'activité.
Article 11 : Transmission du bénéfice de la déclaration
Conformément à l'article R181-47 du code de l'environnement, préalablement au transfert de toute ou
partie de la maîtrise d'ouvrage du projet objet du présent arrêté et/ou de remise en gestion, le
bénéficiaire et le nouveau bénéficiaire devront en informer le service en charge de la police et de l'eau.
Dans le cas du transfert et/ou de la remise en gestion d'une partie seulement des Installations,
Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA), l'information devra préciser la répartition des nouveaux
bénéficiaires, en fournissant listes et plans.
Article 12 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
En particulier, tout déplacement ou toute destruction d'espèces protégées devra faire l'objet d'une
demande de dérogation préalable conformément aux articles L.411-2 et suivants du code de
l'Environnement.
Article 14 : Publication et information des tiers
Copie de cet arrêté sera adressée aux mairies de Sousville et Ponsonnas où cette opération doit être
réalisée, pour affichage et pour mise à la disposition du public du dossier pendant une durée minimale
d'un mois.
Préalablement au commencement des travaux, le maître d'ouvrage notifiera le présent arrêté et ses
annexes aux propriétaires des parcelles concernées par les travaux, conformément à l'article R.152-31
du code rural et de la pêche maritime
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère et sera publié
sur le site internet des services de l'État en Isère pendant une durée d'au moins un an.
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prescriptions complémentaires 87
Une copie du présent arrété sera transmise pour information a la Fédération Départementale de Péche
et de Protection du Milieu Aquatique de l'Isère ainsi qu'à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Drac-
Romanche.
Article 15 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou via la téléprocédure
https://www.telerecours.fr :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du même code dans
un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
La décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique pendant ce même délai. Ce recours
administratif interrompt le cours du délai des recours mentionnés aux 1° et 2°.
Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Isère, les maires des communes de Sousville et Ponsonnas, le
directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'Office Français de la
Biodiversité de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté que.
sera notifié au bénéficiaire.
Pour la préfète de l'Isère et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Par subdélégation, le chef du service environnement
Pierre-Henri PEYRET
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ANNEXE 1
Localisation de la zone de travaux 117 et de l'ensemble du d ion duisatif de stabiliisposi
Champagne
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ANNEXE 2
Tableau des propriétaires de parcelles, plan parcellaire et type d'entretien
. roe Typologie de Surface DuréeParcelle | Rive | Com. Propriétaire Adresse tenis (m?) d'occupation
A476 Accès + abattage | 4420 1 mois
67 RUE DES ALPES LA MURE 38350 LA | Accès + abattage +
A477 3 ÉPICES F MURE D'ISERE confortement des | 410 1 mois
£ S seuils
LA n J
A478 a 8 at ES LOT LA FONTAINE 26300 CHARPEY Abattage 980 1 mois
A479 M HOSTACHE JEAN | MOLLES ET CHAUMETTES 38710 CHATEL | Accés 2240 1 mois
A482 PIERRE ADELIN EN TRIEVES Accès 5200 1 mois
A76 Abattage 844 i mois
ATT M RAVET ROGER | LE VILLAGE 38350 PRUNIERES Abattage 145 imois
LE MENART | RESIDENCE LE TEMPO BAT C APPA 17 RUE
LAURENCE = CLAUDE | LE PORTAIL ROUGE 38450 VIFA78 ROBERTE Abattage 212 1 mois
M MENART JEAN | MENART AUDREY 39 RTE DE LA ROCHE
- & LOUIS 38770 LA MOTTE D AVEILLANS
EH = —
g a [M RIBEIRO LOPES | LE crozeT 38350 SOUSVILLEœ a AVELINOA79 O à TETE TOPS Abattage 390 1 mois
Scots LE CROZET 38350 SOUSVILLE
MME LAURENT | 28 IMPASSE DE CHAMP FUMET 28 IMP DE
A80 YVETTE CHAMP FUMET 38350 PONSONNAS eras 20 els
Abattage +MME BESSIERE .
A81 MARIE-CLAIRE 80 AV DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE = ll des | 9580 i mois
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ANNEXE 3
Profil en long de l'ensemble du dispositif.
— lt en lung 2021
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ANNEXE 4
Plan masse du dispositif du Champagne au droit des barrages B15 et B16 avant et après travaux
7 Etat avant .
= travaux
{
| ;
x. Etat
post-travaux
RA: reconnaissance d'antériorité deOuvrage créé et autorisé 4 4
(AP 38-00-0206 1 l'ouvrage visé
~ Seuils MR Seuis B15 et B16 Ouvrage parafouite R23 Protection de berge
o> ez
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prescriptions complémentaires 93
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-09-18-00008
ARRETE MODIFICATIF 2026 - 2 eme
modification de la composition CCE aéroport
Grenoble Alpes Isère
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-18-00008 - ARRETE MODIFICATIF 2026 - 2 eme modification
de la composition CCE aéroport Grenoble Alpes Isère 94
PREFETE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires

Service Information Géographique, Mobilité,
Application du droit des sols, Juridique et Énergie
Grenoble, le
Arrêté modificatif n°
portant actualisation de la composition de la commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Grenoble-Alpes-Isère suite au changement de délégataire
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.571-13, R.571-70 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme, nomment ses articles L.112-3, R.112-3 et suivants ;
VU le code de l'aviation civile ;
VU le décret n° 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des
aérodromes, modifié par les décrets n° 88-199 du 29 février 1988 et n°2000-127 du 16 février 2000 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine Séguin ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-10-21-00011 du 21 octobre 2025 portant composition de la
commission consultative de l'environnement de l'aérodrome Grenoble-Isère ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif n°38-2026-04-27-00012 du 27 avril 2026 portant composition de la
commission consultative de l'environnement de l'aérodrome Grenoble-Isère ;
VU le courrier du coprésident de France Nature Environnement Isère en date du 31 mars 2026
sollicitant la modification de sa représentation ;
VU le courrier de la présidente du collectif Nuisances aériennes en Bièvre-Isère en date du 9 avril 2026
sollicitant la modification de sa représentation ;
VU les résultats des élections municipales ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Considérant que le mandat des représentants de la société Vinci s'achève avec la fin de la délégation
de service public pour l'exploitant de l'aérodrome sus-nommé ;
Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté préfectoral sus-visé pour intégrer les représentant du
groupe Edeis qui exploitent l'aéroport de Grenoble Alpes Isère dans le cadre d'une délégation de
service public depuis le 1er juillet 2026 ;
Tél : 04 56 59 45 79
Mél : veronique.poirot@isere.gouv.fr
Adresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38 040 Grenoble Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-18-00008 - ARRETE MODIFICATIF 2026 - 2 eme modification
de la composition CCE aéroport Grenoble Alpes Isère 95
Arrête :
Article 1 : l'article 3 de l'arrêté préfectoral modificatif n°38-2026-04-27-00012 du 27 avril 2026 portant
composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome Grenoble-Isère est
modifié comme suit (modifications en gras dans le texte) :
Titulaires Suppléants
Collège des professions aéronautiques
Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome
M. Julien LATORRE, société Blue Aéro M. Rémi LEGENTILHOMME, société Blue Aéro
Représentants des usagers de l'aérodrome
M. Philippe CAISSO,
École Nationale de l'Aviation Civile
M. Jean-Marie COURRIER,
École Nationale de l'Aviation Civile
M. Daniel VOVK, société Oyonnair Mme Caroline CHAPUT, société Oyonnair
M. Henri CUCHERAT,
Aéroclub du Dauphiné
M. Christian CHARRIER,
Aéroclub du Dauphiné
Représentants de l'exploitant de l'aérodrome
M. Jérôme PANNETIER,
Aéroport de Grenoble-Alpes-Isère
Responsable d'exploitation,
Aéroport de Grenoble-Alpes-Isère
M. Romain WINO,
Aéroport de Grenoble-Alpes-Isère
Dylan DUPRÉ,
Aéroport de Grenoble-Alpes-Isère
Collège des collectivités locales
M. Michel VEYRON,
commune de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Mme Annie BOUVIER-PATRON
commune de Bévenais
Mme Catherine CARRON,
commune de Saint-Hilaire-de-La-Côte
M. Joël GULLON,
commune de La-Côte-Saint-André
M. Bernard CRÉZÉ,
commune de La Frette
M. Frédéric PELLET,
commune de Gillonnay
M. Gilles GELAS,
commune de Brézins
Mme Corinne GROLLIER,
commune de Sillans
Mme Claire DEBOST,
Conseil départemental de l'Isère
Mme Sandrine MARTIN-GRAND,
Conseil départemental de l'Isère
Mme Nathalie BÉRANGER,
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
M. Philippe PALIARD,
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Collège des associations
Mme Monique LEFÈVRE,
Bièvre-Liers Environnement
Mme Paule MASSON-PELLET,
Bièvre-Liers Environnement
M. Michel JACON,
France Nature Environnement Isère
Mme Danielle SAUGE GADOUD,
France Nature Environnement Isère
Mme Sarah HACQUARD,
Collectif Nuisances Aériennes en Bièvre-Isère
Mme Catherine MAZOYER,
Collectif Nuisances Aériennes en Bièvre-Isère
M. Jean-Paul CHARVET,
Collectif Nuisances Aériennes en Bièvre-Isère
Mme Marie-Christine CHARAPOFF,
Collectif Nuisances Aériennes en Bièvre-Isère
Mme Catherine GIRAUD,
Ligue pour la Protection des Oiseaux
M. Daniel THONON,
Ligue pour la Protection des Oiseaux
M. Guillaume BROUARD,
Ligue pour la Protection des Oiseaux
M. Jean-Marc TAUPIAC,
Ligue pour la Protection des Oiseaux
2
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-18-00008 - ARRETE MODIFICATIF 2026 - 2 eme modification
de la composition CCE aéroport Grenoble Alpes Isère 96
Article 2 : les autres dispositions de l'article 3 ainsi que les autres dispositions de l'arrêté préfectoral
n°38-2025-10-21-00011 du 21 octobre 2025 restent inchangées.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera transmise à chacun des
membres de la commission.
La préfète
3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-18-00008 - ARRETE MODIFICATIF 2026 - 2 eme modification
de la composition CCE aéroport Grenoble Alpes Isère 97
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-09-15-00017
AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A41S dans le sens de circulation
Grenoble vers Chambéry - travaux du pont de
Brignoud
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-15-00017 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A41S dans le sens de circulation Grenoble vers Chambéry - travaux du pont de Brignoud 98
es
PREFETE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Grenoble, le 15 septembre 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2026-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41S
dans le sens de circulation Grenoble vers Chambéry
travaux du pont de Brignoud
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 novembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 novembre 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2026-04-10-00004 du 16 avril 2026, portant délégation de signature à
M. François Gorieu, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2026-06-26-00003 du 26 juin 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par la société AREA/ APRR le 31 août 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 2
septembre 2026 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère – PMO Le Touvet du
2 septembre 2026 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'Isère du 15 septembre2026;
Vu l'avis favorable de la commune de Villard-Bonnot du 10 septembre 2026;
Vu l'avis réputé favorable de la commune du Versoud après expiration du délai de consultation au
14 septembre 2026 ;
Considérant que, dans le cadre des travaux du pont de Brignoud réalisé par le conseil
départemental de l'Isère et notamment de la fermeture de la RD10, i l y a lieu de réglementer la
circulation sur la bretelle de sortie du diffuseur 24.b de l'A41S dans le sens de circulation Grenoble
- Chambéry, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre de l'opération précitée, les travaux suivants se dérouleront sous fermetures
nocturnes les nuits du lundi 21 au mardi 22 septembre 2026 (avec report possible jusqu'au 25
septembre 2026) et du lundi 19 au mardi 20 octobre 2026 (avec report possible jusqu'au 23
octobre 2026) de 21h00 à 06h00 : fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Grenoble
du diffuseur n°24.b.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-15-00017 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A41S dans le sens de circulation Grenoble vers Chambéry - travaux du pont de Brignoud 99
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation, des restrictions
ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être
imposées, de manière à sécuriser les opérations.
L'accès à l'A41S en direction de Chambéry sera de fait impossible depuis la RD10 côté Brignoud.
Article 2 :
L'itinéraire de déviation utilisé pendant la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°24.b
Froges-Brignoud en provenance de Grenoble est le suivant :
Pour rejoindre Froges-Brignoud : prendre la sortie n°24.1 de Villard-Bonnot, puis suivre la D165 (Le
Versoud), la D523 (Villard - Bonnot), l'avenue Robert Huant et la D10 en direction du diffuseur
n°24.b.
Article 3 :
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,
sans pour autant être inférieure à 3 km sur l'autoroute A41S.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections
fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC
AREA de Nances.
Si les dispositions sont annulées ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les
dispositions du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans
les conditions de circulation du moment.
Le chantier entraînera la fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Grenoble du
diffuseur 24.b de l'autoroute A41S.
Les éventuelles interdictions de circuler des poids- lourds sont levées par les autorités de police
compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.
Article 4 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
Article 5 :
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-15-00017 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A41S dans le sens de circulation Grenoble vers Chambéry - travaux du pont de Brignoud 100
Article 7 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 8 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La cheffe de l'unité Transports-Défense,
SIGNE
Carole JOLLY
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfète de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021
Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris
Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens »
sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-15-00017 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A41S dans le sens de circulation Grenoble vers Chambéry - travaux du pont de Brignoud 101
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-09-17-00002
AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 dans le sens de circulation Lyon
vers Chambéry - reprise des enrobés du
PR27+500 au PR27+900
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-17-00002 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 dans le sens de circulation Lyon vers Chambéry - reprise des enrobés du PR27+500 au PR27+900 102
es
PREFETE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires

Grenoble, le 17 septembre 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2026-09-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
dans le sens de circulation Lyon vers Chambéry
reprise des enrobés du PR27+500 au PR27+900
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 novembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 novembre 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2026-04-10-00004 du 16 avril 2026, portant délégation de signature à
M. François Gorieu, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2026-06-26-00003 du 26 juin 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par la société AREA/ APRR le 21 août 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du
27 août 2026 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère – PMO La Verpillière
du 24 août 2026 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'Isère du 9 septembre 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commune de l'Isle d'Abeau du 24 août 2026 ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Villefontaine après expiration du délai de
consultation au 11 septembre 2026 ;
Considérant que, dans le cadre de la reprise des enrobés entre le PR 27+500 au 27+900, sur
l'autoroute A43, il y a lieu de réglementer la circulation sur A43 dans le sens de circulation Lyon-
Chambéry, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
Page 1/3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-17-00002 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 dans le sens de circulation Lyon vers Chambéry - reprise des enrobés du PR27+500 au PR27+900 103
Article 1
Dans le cadre de l'opération précitée, les travaux de reprise des enrobés se dérouleront du
mercredi 30 septembre 2026 au vendredi 02 octobre 2026 de 21h à 6h avec un report possible
jusqu'au 9 octobre 2026 selon les modalités suivantes :
- fermeture de la section courante de l'autoroute A43 dans le sens de circulation Lyon vers
Chambéry depuis le diffuseur 6 Villefontaine jusqu'au diffuseur 7 l'Isle d'Abeau, y compris la
bretelle d'entrée du diffuseur 6 Villefontaine.
- fermeture de l'aire de service de l'Isle d'Abeau Sud à partir de 18h.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation, des restrictions
ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être
imposées, de manière à sécuriser les opérations.
Article 2 – Itinéraire de déviation utilisé pendant les fermetures
L'itinéraire de déviation utilisé pendant la fermeture de la section courante entre le diffuseur 6
Villefontaine et 7 Isle d'Abeau, sens Lyon-Chambéry est le suivant : les usagers devront sortir au
diffuseur 6 Villefontaine, suivre la D1006 pour rejoindre le diffuseur 7 Isle d'Abeau de l'autoroute
A43.
Article 3 - Dispositions particulières
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,
sans pour autant être inférieure à 3 km sur l'autoroute A43.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections
fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC
AREA de Nances.
Si les dispositions sont annulées ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les
mesures du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les
conditions de circulation du moment.
Le chantier entraînera :
- la fermeture de la section courante de l'autoroute A43.
- la fermeture de l'aire de service de l'Isle d'Abeau Sud.
Article 4
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
Article 5
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
Article 6
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
Page 2/3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-17-00002 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 dans le sens de circulation Lyon vers Chambéry - reprise des enrobés du PR27+500 au PR27+900 104
Article 7
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 8 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La Cheffe du service Sécurité et Risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021
Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris
Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens »
sur le site internet www.telerecours.fr.
Page 3/3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-17-00002 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 dans le sens de circulation Lyon vers Chambéry - reprise des enrobés du PR27+500 au PR27+900 105
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-09-17-00003
Arrêté interpréfectoral portant réglementation
de la circulation sur l'autoroute A43 relatif à des
travaux divers du PR7 au PR16
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-17-00003 - Arrêté interpréfectoral portant réglementation de
la circulation sur l'autoroute A43 relatif à des travaux divers du PR7 au PR16 106
zs
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° 69-2026-09-1 -0000 (Rhône)
n° 38-2026-09- (Isère)
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A43
relatif à des travaux divers du PR 7 au PR 16
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes,
VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de M. Étienne GUYOT, en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône,
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine
SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère,
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine GUERIN, en
qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00031 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n°38-2026-04-10-00004 du 16 avril 2026, portant délégation de signature à M.
François Gorieu, directeur départemental des territoires de l'Isère,
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-17-00003 - Arrêté interpréfectoral portant réglementation de
la circulation sur l'autoroute A43 relatif à des travaux divers du PR7 au PR16 107
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer relative
à la coordination des chantiers sur le réseau national,
VU la note de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) direction
des mobilités routières (DMR) du 29 janvier 2026 définissant le calendrier des jours « hors
chantiers » retenus pour l'année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national (RRN),
VU la décision n° 69-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 de M. Xavier CEREZA, directeur départemental
des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales à
M. Stéphane ARNOLD, responsable de l'unité sécurité et réglementation routières,
VU la décision n°38-2026-06-26-00003 du 26 juin 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
VU l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM),
direction des mobilités routières (DMR), sous-direction des financements innovants et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) du 19 août 2026,
VU l'avis favorable de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne
(CRSARAA) du 19 août 2026,
VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, service régional
d'exploitation de Lyon, PCG Coraly (PC Genas) du 25 août 2026,
VU l'avis favorable du conseil départemental du Rhône du 18 août 2026,
VU l'avis favorable du conseil départemental de l'Isère du 09 septembre 2026,
VU l'avis favorable de la mairie de Saint-Priest du 10 septembre 2026,
VU l'avis favorable de la mairie de Saint Bonnet de Mure du 09 septembre 2026,
VU l'avis favorable de la mairie de Saint Laurent de Mure du 18 août 2026,
VU l'information communiquée au service départemental et métropolitain d'incendie et de secours
(SDMIS) en date du 18 août 2026,
VU l'information communiquée au service départemental d'incendie et de secours de l'Isère en date du
2026,
VU la demande d'avis restée sans réponse adressée à la subdivision voirie territoriale proximité Est de la
métropole de Lyon le 18 août 2026,
CONSIDÉRANT la demande et le dossier d'exploitation sous chantier en date du 18 août 2026, pour des
travaux de la ligne haute tension, ainsi que les poses de portique et la reprise d'enrobés sur l'aire de
service de Saint-Priest, sur l'autoroute A43, du PR 7 au PR 16, présentés par le groupe des autoroutes
Paris-Rhin-Rhône APRR / AREA,
CONSIDÉRANT les avis rendus par les gestionnaires de voiries figurant ci-dessus,
2/7
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-17-00003 - Arrêté interpréfectoral portant réglementation de
la circulation sur l'autoroute A43 relatif à des travaux divers du PR7 au PR16 108
CONSIDÉRANT que pendant l'intervention du PR 7 au PR 16 sur l'autoroute A43, il y a lieu de
réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des
travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section concernée est située hors agglomération,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARR ÊTE
A rticle 1 :
Les travaux seront effectués sous fermetures nocturnes de la section courante de l'A43.
Sens 1 : Lyon-Chambéry
Sens 2 : Chambéry-Lyon
Semaine Sens
Chantier Date phasage Mode d'exploitation Dates de
report
40
1
28/09/
2026
29/09/
2026
17h00-06h00
Fermeture de l'aire de service de Saint-Priest
21h00-06h00
Fermeture de la section courante depuis l'échangeur A43-A46 à
l'échangeur A43-A432
Fermeture des bretelles de l'échangeur de Manissieux :
Bifurcation 8 entrée en provenance A46 Sud vers A43 Chambéry
Bifurcation en provenance RN 346 vers A43 Chambéry
Jusqu'au
02/10/
2026
2
17h00-06h00
Fermeture de l'aire de service de Manissieux
20h30-6h00
Fermeture de la bretelle de l'échangeur A432/A43
Bretelle de sortie depuis A432 vers A43 Lyon
21h00-06h00
Fermeture de la section courante depuis l'échangeur A43-A432 à
l'échangeur A43-A46
Fermeture des bretelles de l'échangeur de Manissieux :
Bifurcation 7 sortie en provenance de Chambéry vers RN346
Bifurcation 5 entrée en provenance A46 Sud vers A43 Lyon
Bifurcation 3 sortie en provenance de Chambéry vers A46 Sud
1 29/09/
2026
30/09/
2026
17h00-06h00
Fermeture de l'aire de service de Saint-Priest
21h00-06h00
Fermeture de bretelle de l'échangeur de Manissieux :
Bifurcation 8 entrée en provenance A46 Sud vers A43 Chambéry
43 2 19/10/
2026
20/10/
2026
17h00-6h00
Fermeture du parking VL de l'aire de service de Manissieux
21h00 – 6h00
Fermeture de la section courante au droit de l'aire de service de
Manissieux, avec un by-pass de la circulation par l'aire.
Jusqu'au
23/10/
2026
3/7
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-17-00003 - Arrêté interpréfectoral portant réglementation de
la circulation sur l'autoroute A43 relatif à des travaux divers du PR7 au PR16 109
A rticle 2 :
Il relève de l'obligation du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquer l'arrêté
ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises à l'article 10, en cas :
- d'annulation de la date initialement programmée ;
- de report de la date pour des aléas techniques ou des conditions météorologiques défavorables ad -
mis selon les mêmes conditions et les mêmes dispositions.
Article 3 :
Les itinéraires de déviation suivants seront mis en place :
1/Fermeture de la section courante sens Lyon-Chambéry depuis l'échangeur A43-A46 à l'échangeur
A43-A432 avec la bifurcation 8 :
En direction de Chambéry :
• Depuis la RN346, prendre la sortie n°10 fléchée « St-Bonnet de Mûre, Mi-Plaine », suivre la RD306
direction « Grenoble, Chambéry » pour rejoindre l'A43 au diffuseur 5 « Chesnes » via la RD1006
et la RD75.
• Depuis l'A43 prendre la direction de l'A46 Sud « Marseille, St-Etienne », puis la sortie n°12
fléchée « St-Priest-centre », poursuivre sur la RD318 direction « Heyrieux », puis la RD 518z, la
RD76 et la RD75 pour rejoindre l'A43 au diffuseur 5 « Chesnes ».
• Depuis l'A46 Sud, prendre la sortie n°12 fléchée « St-Priest-centre », suivre la RD318 direction
« Heyrieux », poursuivre sur la RD518z, la RD76 puis la RD75 pour rejoindre l'A43 au diffuseur 5
« Chesnes ».
En direction de Paris, Bourg en Bresse :
Les usagers souhaitant emprunter l'A432 prendront la bretelle menant à l'A43 direction « Lyon » au
diffuseur 5 « Chesnes » en passant par la RD1006 et la RD311.
2/Fermeture de la bretelle de l'échangeur A432/A43- Bretelle de s ortie depuis A432 vers A43 Lyon :
Pour les VL : depuis l'A432 en direction de Lyon, prendre la sortie n°4 fléchée « St-Laurent de Mûre »,
suivre la direction « Saint-Laurent de Mûre » puis « Lyon » via la RD29, la RD154 et la RD306, rejoindre
la RN346 afin de récupérer la bretelle en direction de l'A43 Lyon à l'échangeur de Manissieux.
Pour les PL : depuis l'A432 en direction de Lyon, prendre la sortie n°3 de l'A432 fléchée « St Exupéry »
et ensuite « Autres directions ». Poursuivre sur la RD302 direction « Lyon » puis « Rocade Est »,
rejoindre la RN346 afin de récupérer la bretelle en direction de l'A43 Lyon.
3/Fermeture de la section courante sens Chambéry-Lyon depuis l'échangeur A43-A432 à l'échangeur
A43-A46 avec les bifurcations 3, 5 et 7 :
En provenance de l'A43 Chambéry, déviation par l'A432 direction « Paris, Strasbourg » :
Pour les VL : Depuis l'A432, prendre la sortie n°5 fléchée « St-Exupery », suivre direction « Saint-Laurent
de Mûre » puis « Lyon » via la RD29, la RD154 et la RD306 pour rejoindre la RN346 et récupérer la
bretelle en direction de l'A43 Lyon à l'échangeur de Manissieux.
Pour les PL : prendre la sortie n°3 fléchée « Meyzieu » de l'A432, suivre la RD302 direction « Lyon » puis
« Rocade Est », rejoindre la RN346 et récupérer la bretelle en direction de l'A43 Lyon.
En provenance de l'A46 Sud :
Continuer direction « Paris » sur la RN346, puis sortie n°10 fléchée « Mi-plaine ». Prendre la direction
« Saint-Priest », poursuivre sur la RN346 direction « Marseille » et rejoindre l'A43 direction « Lyon ».
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-17-00003 - Arrêté interpréfectoral portant réglementation de
la circulation sur l'autoroute A43 relatif à des travaux divers du PR7 au PR16 110
4/Fermeture de la bifurcation 8 à l'échangeur de Manissieux (entrée en provenance de A46 Sud vers
A43 Chambéry) :
Continuer direction « Paris » sur la RN346, puis sortie n°10 fléchée « Mi-plaine ». Prendre la direction
« Saint-Priest », poursuivre sur la RN346 direction « Marseille » et rejoindre l'A43 direction
« Chambéry ».
5/Fermeture de la section courante au droit de l'aire de Manissieux :
La possibilité sera laissée de traverser l'aire afin de rejoindre la collectrice de l'A43.
A rticle 4 :
Sur l'autoroute A43, l'inter-distance entre deux balisages consécutifs pourra être inférieure à la régle -
mentation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours peuvent emprunter les sections fermées
(circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC CESAR de
Nances.
Lors de la mise en place, de la modification, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisa -
tion de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires, des ralentissements et des interrup -
tions courtes de circulation, réalisés pourront être imposés de manière à sécuriser les opérations.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont
terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les
conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
A rticle 5 :
Les forces de l'ordre seront présentes, si elles sont requises, pour accompagner les équipes d'interven -
tion des gestionnaires routiers, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires pour procéder
à l'arrêt ou à des ralentissements de la circulation lors de la pose et de la dépose de la signalisation.
Toutefois, dans les cas où les forces de l'ordre ne sont pas requises, ou une fois requises, sont dans l'im-
possibilité d'être présentes, les équipes d'intervention des gestionnaires des routes sont autorisées à
réaliser seules ces opérations de balisage au moyen de dispositifs de signalisation, sous réserve de la
politique interne de chaque exploitant.
A rticle 6 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre
I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire des
fermetures et des itinéraires de déviations sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
A rticle 7 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doit
être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
A rticle 8 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
A rticle 9 :
Le gestionnaire de la voirie affichera le présent arrêté aux abords des zones fermées et interdites.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-17-00003 - Arrêté interpréfectoral portant réglementation de
la circulation sur l'autoroute A43 relatif à des travaux divers du PR7 au PR16 111
A rticle 10 :
- Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,
- le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne
(CRSARAA),
- le directeur régional Rhône du groupe des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône et du réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée :
- à la présidente de la métropole de Lyon,
- au président du conseil départemental du Rhône,
- au président du conseil départemental de l'Isère,
- au directeur régional de la société des Autoroutes du Sud de la France (Vinci-autoroutes),
- au directeur des mobilités routières (DGITM/DMR), sous-direction des financements innovants et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA),
- à la directrice interdépartementale des routes Centre-Est (PC-Genas),
- au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours,
- au directeur du service d'incendie et de secours du département de l'Isère,
- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,
- au directeur départemental des territoires du Rhône,
- au directeur départemental des territoires de l'Isère,
- aux mairies des communes concernées.
Fait, le 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires du Rhône,
pour le directeur et par subdélégation,
le responsable de l'unité sécurité et réglementation
routières
Fait, le 17 septembre 2026
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires de
l'Isère,
pour le directeur et par subdélégation,
la cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Stéphane ARNOLD Anne TYVAERT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant les tribunaux
administratifs de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03) ou de Grenoble (2 place de Verdun
BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou sur l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Isère ou de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
6/7
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-17-00003 - Arrêté interpréfectoral portant réglementation de
la circulation sur l'autoroute A43 relatif à des travaux divers du PR7 au PR16 112
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
7/7
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-17-00003 - Arrêté interpréfectoral portant réglementation de
la circulation sur l'autoroute A43 relatif à des travaux divers du PR7 au PR16 113
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-09-18-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel
public à la générosité du fonds de dotation
MUT'ACTIONS FONDS DE DOTATION DE LA
MUTUALITÉ FRANÇAISE ISÈRE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-18-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds
de dotation MUT'ACTIONS FONDS DE DOTATION DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE ISÈRE 114
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités
et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 18/09/2026
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de dotation
MUT'ACTIONS FONDS DE DOTATION DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE ISÈRE
Identifiant RNF : 038-FDD-00062-04
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Considérant la demande du fonds de dotation MUT'ACTIONS FONDS DE DOTATION DE LA
MUTUALITÉ FRANÇAISE ISÈRE ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation MUT'ACTIONS FONDS DE DOTATION DE LA MUTUALITÉ
FRANÇAISE ISÈRE est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 14septembre 2026
jusqu'au 14 septembre 2027.
1/2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-18-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds
de dotation MUT'ACTIONS FONDS DE DOTATION DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE ISÈRE 115
L'objectif du présent appel public à la générosité est de :
• Financer des actions de prévention au profit de nos salariés et usagers (par exemple, la
détection des chutes en EHPAD ou des campagnes de prévention contre les addictions).
• Soutenir les personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie.
• Encourager l'innovation et le développement de solutions solidaires dans nos services
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la
générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble
dans le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère, accessible sur le site Internet de la
préfecture www.isere.gouv.fr et notifié au président du fonds de dotation.
La préfète
Pour la préfète et par délégation
Le Chef du bureau des élections, des associations
et des missions de proximité titres
Luc LAUVERJAT

2/2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-18-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds
de dotation MUT'ACTIONS FONDS DE DOTATION DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE ISÈRE 116
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-09-18-00004
AP cessibilité parcelle cadastrée BO n°242
Saint-Martin-d'Hères
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-18-00004 - AP cessibilité parcelle cadastrée BO n°242 Saint-Martin-d'Hères 117
Secrétariat général
Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté
Bureau des Enquêtes Publiques et de l'Expropriation
Arrêté n° du
portant cessibilité du tènement à détacher de la parcelle cadastrée BO n°242,
nécessaire à la réalisation du projet d'aménagement Cœurs de Ville, Cœurs de
Métropole du secteur Cachin situé sur la commune de Saint-Martin-d'Hères
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière, et notamment
les articles 5 et 6 ;
Vu le projet d'aménagement Cœurs de Ville, Cœurs de Métropole du secteur Cachin situé sur la
commune de Saint-Martin-d'Hères ;
Vu la délibération du conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole du 29 janvier 2016 engageant
la démarche de projets urbains dits « Coeurs de Ville, Coeurs de Métropole » (CVCM) ;
Vu la délibération du conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole du 29 mars 2024 décidant le
lancement du projet dit « CVCM Cachin » pour le réaménagement du secteur Marcel Cachin ;
Vu la délibération du conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole du 29 mars 2024 autorisant
le lancement des procédures de déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire, et autorisant
son président à solliciter la préfète de l'Isère en vue de l'ouverture de l'enquête publique portant sur la
déclaration d'utilité publique et l'enquête parcellaire ;
Vu le courrier du président du conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole du 17 septembre
2024 demandant à la préfète l'ouverture d'une enquête publique portant sur la déclaration d'utilité
publique et d'une enquête parcellaire ;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-18-00004 - AP cessibilité parcelle cadastrée BO n°242 Saint-Martin-d'Hères 118
Vu les pièces du dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et du dossier
de l'enquête parcellaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique, conjointement à une enquête parcellaire portant sur le projet
d'aménagement Cœurs de Ville, Cœurs de Métropole du secteur Cachin situé sur la commune de
Saint-Martin-d'Hères ;
Vu l'enquête qui s'est déroulée du 31 mars 2025 au 14 avril 2025 inclus ;
Vu les justificatifs démontrant l'insertion de l'avis d'enquête dans Le Dauphiné Libéré et les Affiches de
Grenoble du vendredi 21 mars 2025 et du vendredi 04 avril 2025 ;
Vu les pièces constatant l'affichage de l'arrêté d'ouverture d'enquête et de l'avis au public en mairie
de Saint-Martin-d'Hères du 15 avril 2025 et au siège de Grenoble Alpes Métropole du 05 mai 2025 ;
Vu le rapport et les conclusions du 14 mai 2025 du commissaire enquêteur, assortis d'une
recommandation à la déclaration d'utilité publique et favorables sans réserve ni recommandation à
l'enquête parcellaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2025 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement
Cœurs de Ville, Cœurs de Métropole du secteur Cachin situé sur la commune de Saint-Martin-d'Hères ;
Vu le courrier du 28 juillet 2026 du président du conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole
sollicitant un arrêté de cessibilité pour le tènement à détacher de la parcelle cadastrée BO n°242
nécessaire à la réalisation de ce projet ;
Considérant que toutes les formalités de publicité réglementaires ont été régulièrement accomplies ;
Considérant qu'au regard de l'exposé susvisé le projet considéré présente un intérêt général, et qu'il y
a donc lieu de déclarer son utilité publique dans le cadre de la procédure d'expropriation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
Arrête
Article 1 : Est déclaré cessible au profit de Grenoble Alpes Métropole, le terrain désigné par l'état et le
plan parcellaires annexés au présent arrêté.
Article 2 : L'acquisition par Grenoble Alpes Métropole du tènement de la parcelle mentionnée dans
l'état parcellaire ci-annexé peut être réalisée soit par voie amiable, soit par voie d'expropriation dans
les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires du code de l'expropriation pour
cause d'utilité publique.
Article 3 : Le présent arrêté et ses annexes feront l'objet :
- par Grenoble Alpes Métropole, d'une notification aux propriétaires concernés sous pli recommandé
avec avis de réception ;
- d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère ;
- d'un affichage pendant deux mois en mairie de Saint-Martin-d'Hères et au siège de Grenoble Alpes
Métropole. La réalisation de ces formalités devra être justifiée par la transmission d'un certificat
d'affichage à la préfète de l'Isère.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-18-00004 - AP cessibilité parcelle cadastrée BO n°242 Saint-Martin-d'Hères 119
Article 4 : Le présent arrêté de cessibilité sera considéré comme caduc s'il n'est pas transmis dans les
six mois de sa date de signature au greffe du juge de l'expropriation.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un
délai de deux mois et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, en application de l'article R.421-1 du code de justice
administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le président du conseil métropolitain de
Grenoble Alpes Métropole et le maire de Saint-Martin-d'Hères, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Préfète
SIGNÉ
pour la préfète, par délégation
le secrétaire général
Mahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-18-00004 - AP cessibilité parcelle cadastrée BO n°242 Saint-Martin-d'Hères 120
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-09-18-00001
Arrêté portant composition de la Commission
de conciliation en matière de documents
d'urbanisme
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-18-00001 - Arrêté portant composition de la Commission de conciliation en matière de
documents d'urbanisme 121
Secrétariat général

Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
Bureau des enquêtes publiques et de l'expropriation
Arrêté du 18 septembre 2026
portant composition de la Commission de conciliation
en matière d'élaboration de documents d'urbanisme
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat notamment ses articles 17, 94 et 95 ;
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 132-14, R 132-10 à R 132-19 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R 1614-41 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°  38-2020-11-10-018 du 10 novembre 2020 portant renouvellement de la
composition de la Commission de conciliation en matière d'élaboration de documents
d'urbanisme ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 38-2023-06-19-00002 du 21 juin 2023, n° 38-2024-09-10-00001 du 10
septembre 202 et n° 38-2025-07-03-00004 du 3 juillet 2025 portant modification de la
composition de la Commission de conciliation en matière d'élaboration de documents
d'urbanisme ;
Considérant la perte de qualité des membres de la commission intervenue à la suite du
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 ;
pref-enquete-publique-urbanisme@isere.gouv.fr
Préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère;
ARRÊTE
Article 1 : La commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme est
composée comme suit :
COLLEGE DES ELUS LOCAUX
Titulaires Suppléants
Olivier BONNARD
Maire de Creys-Mépieu
Guy VERNET
Conseiller municipal au Bourg-d'Oisans
Maurice DEBRAND
Maire de Culin
Joëlle CHEVRIER
Adjointe au maire de Bellegarde-Poussieu
Gilles JULIEN
Maire de Moirans
Florent CHOLAT
Maire de Champagnier
Martial SIMONDANT
Adjoint au maire d'Artas
Raymonde COULAUD
Conseillère municipale à Chanas
Gilles STRAPPAZZON
Maire de Saint-Barthélémy-de-Séchilienne
Dominique CLOUZEAU
Maire du Plateau des Petites Roches
Philippe GENTY
Maire de Saint-Maurice-l'Exil
Céline REVOL
Maire de Romagnieu
COLLEGE DES PERSONNES QUALIFIEES
Suppléants
Jacques HENRY
Directeur du CAUE
Thibaud BOULARAND
Responsable de pôle territorial du CAUE
Christine QUANTIN-JALLIFIER
Ordre des architectes
Sylvain BUGIER
Ordre des architectes
Frédéric PONTOIRE
AURG - Directeur
Philippe COUILLENS
AURG - Juriste
François BERAUD
Président de France Nature Environnement Isère
Philippe BODIGLIO
Membre de France Nature Environnement Isère
Isabelle LIEGEON
OPQU – Déléguée générale
Jean-Claude GALLETY
OPQU - Administrateur
Caroline GIORGETTI
Urbaniste indépendante
Renaud GERGONDET
Urbaniste indépendant
Article 2 : La durée du mandat des membres et des suppléants de la commission prendra fin lors
du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, ou de cessation de mandat d'un élu,
il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation d'un nouveau membre titulaire et de
son suppléant pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement de la commission.
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Article 4 : La commission a son siège à la préfecture de l'Isère. Son secrétariat est assuré par la
direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté de la préfecture de l'Isère avec
l'appui technique de la direction départementale des territoires de l'Isère.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère et inséré dans un journal
d'annonces légales.
La préfète
Dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, le présent arrêté peut faire l'objet soit :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Isère ;
-d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et de l'Outre-Mer ;
-d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
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