HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2B-2025-10-024
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2025-10-24-00001 - Arrêté préfectoral interdisant l'accès des
personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les
massifs forestiers des zones Nebbiu-Agriate et Balagne (3 pages) Page 3
2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
SIDPC
2B-2025-10-24-00001
Arrêté préfectoral interdisant l'accès des
personnes, la circulation et/ou le stationnement
des véhicules dans les massifs forestiers des
zones Nebbiu-Agriate et Balagne
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-10-24-00001 - Arrêté préfectoral interdisant l'accès des personnes, la circulation
et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers des zones Nebbiu-Agriate et Balagne - 2B-2025-10-024 - 24/10/2025 3
| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral n°2B-2025-10-24-00001 en date du 24 octobre 2025
interdisant l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les
massifs forestiers des zones Nebbiu-Agriate et Balagne
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et
L. 2215-1 ;
Vu le Code Forestier, notamment les articles L. 131-6 et R. 131-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 publié au journal officiel portant nomination du Préfet
de la Haute-Corse, Monsieur Michel PROSIC ;
Vu l'arrêté n° 2B-2025-06-30-00005 du 30 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-
Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n°2B-2021-05-03-00004 en date du 03 mai 2021
relatif à la réglementation de l'emploi du feu sur l'ensemble du département de la
Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2025-10-15-00007 en date du 15 octobre 2025 relatif à la
réglementation de l'emploi du feu sur l'ensemble du département de la Haute-
Corse ;
Vu le bulletin de suivi vigilance départemental Haute-Corse émis par Météo-France
pour la journée du vendredi 24 octobre 2025 ;
Considérant que les massifs forestiers du département de la Haute-Corse sont particulièrement
exposés au risque d'incendie – feux de forêts ;
Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs forestiers, lors d'un risque
d'incendie – feux de forêts de niveau très sévère ou extrême ;
Considérant que les prévisions météorologiques émises par Météo-France pour la journée du
vendredi 24 octobre 2025 placent le département de la Haute-Corse en vigilance
jaune « situation météorologique à surveiller » pour le paramètre « vent » ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse,
Page 1 sur 3
Direction du cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-10-24-00001 - Arrêté préfectoral interdisant l'accès des personnes, la circulation
et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers des zones Nebbiu-Agriate et Balagne - 2B-2025-10-024 - 24/10/2025 4
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Zones météorologiques
Le département de la Haute-Corse est divisé en huit zones météorologiques dont deux intègrent
les massifs forestiers mentionnés à l'article 2 du présent arrêté :
• Zone n° 213 Nebbiu-Agriate
• Zone n° 217 Balagne
Le périmètre de ces massifs correspond à celui défini dans l' Arrêté N°2B-2025-07-02-00001 en date
du 2 juillet 2025.
ARTICLE 2 : Massifs concernés
L'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules, les sentiers, pistes, voies
et routes d'accès sont interdis dans les massifs forestiers Agriate Est, Agriate Ouest, Fango et
Bonifato.
ARTICLE 3 : Durée de l'interdiction d'accès
L'interdiction d'accès aux massifs mentionnés à l'article 2 du présent arrêté s'applique à partir du
vendredi 24 octobre 2025 7h00 et jusqu'au samedi 25 octobre 6h00.
ARTICLE 4 : Mesures de prévention
Le jour de fermeture des massifs, les travaux et usages d'appareils de toute nature pouvant être à
l'origine d'un, départ de feu y sont interdits conformément à l'arrêté préfectoral permanent N° 2B-
2025-10-15-00007 en date du 15 octobre 2025 relatif à la réglementation de l'emploi du feu sur
l'ensemble du département de la Haute-Corse.
ARTICLE 5 : Dérogations
Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux propriétaires et locataires des fonds
desservis, et, dans le cadre de leurs missions :
• aux agents fonctionnaires d'État,
• aux agents du Service d'Incendie et de Secours,
• aux agents de la Collectivité de Corse,
• aux agents du Conservatoire du Littoral,
• aux agents de l'Office National des Forêts,
• aux agents du Parc Naturel Régional de Corse,
• aux agents de l'Office Français de la Biodiversité,
• aux militaires de la Délégation Départementale, Gendarmerie et Sécurité Civile.
ARTICLE 6 : Information – Communication
La fermeture de chaque massif forestier est portée à la connaissance des autorités et opérateurs
chargés d'en assurer l'exécution par le Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
dès la publication, par Météo France, de la prévision du niveau de risque feu de forêts.
L'avis au public est publié sur le site internet de l'État en Haute-Corse http://www.haute-
corse.gouv.fr/, via les réseaux sociaux de la préfecture de la Haute-Corse et par voie de presse.
ARTICLE 7 : Notification – Publication
Le Secrétaire Général de la préfecture de Haute-Corse, le Directeur de Cabinet du Préfet, les Sous-
Préfets de Calvi et Corte, le Directeur Départemental des Territoires de Haute-Corse, le Directeur
départemental du Service d'Incendie et de Secours de Haute-Corse, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de Haute-Corse, la Directrice Interdépartementale de la Police
Nationale de la Haute-Corse, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité de Corse, le
Page 2 sur 3
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-10-24-00001 - Arrêté préfectoral interdisant l'accès des personnes, la circulation
et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers des zones Nebbiu-Agriate et Balagne - 2B-2025-10-024 - 24/10/2025 5
Directeur Régional de l'Office National des Forêts de Corse, les maires des communes de
Calenzana, Galéria, Manso, Mausoleo, Moncale, Olmi-Cappella, Palasca, Pioggiola, Saint-Florent,
San Gavino di Tenda, Santo Pietro di Tenda, Vallica, Venaco, Vivario, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera leur sera notifié et qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse.
ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger
des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur
dossier via l'application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Le Secrétaire général,
ORIGINAL SIGNÉ
Arnaud MILLEMANN
Page 3 sur 3
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2025-10-24-00001 - Arrêté préfectoral interdisant l'accès des personnes, la circulation
et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers des zones Nebbiu-Agriate et Balagne - 2B-2025-10-024 - 24/10/2025 6