GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2024-263
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2024-09-27-00001 - Arrêté portant autorisation de mise à
disposition d'agents de police municipale de Cayenne et de
Rémire-Montjoly sur le territoire de Matoury lors d'une manifestation
exceptionnelle du 27 au 30 septembre 2024 (1 page) Page 3
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-09-27-00001
Arrêté portant autorisation de mise à disposition
d'agents de police municipale de Cayenne et de
Rémire-Montjoly sur le territoire de Matoury lors
d'une manifestation exceptionnelle du 27 au 30
septembre 2024
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-09-27-00001 - Arrêté portant autorisation de mise
à disposition d'agents de police municipale de Cayenne et de Rémire-Montjoly sur le territoire de Matoury lors d'une manifestation
exceptionnelle du 27 au 30 septembre 2024
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PREFET Direction générale de la sécurité,DE LA GUYANE de la réglementation et des contrôlesLibertéEgalitéFraternite Arrété n°portant autorisation de mise à disposition d'agents de police municipale de Cayenneet de Rémire-Montjoly sur le territoire de Matoury lors d''une manifestation exceptionnelledu 27 au 30 septembre 2024Le préfetVu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.511-5, L.512-4 à L.512-7, R.311-1, R.311-2,et R.511-11 à R.511-29;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I'Etat dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le courrier du maire de Matoury du 20 septembre 2024 par lequel il sollicite une autorisation demise ne commun de moyens et effectifs des polices municipales de Matoury, Cayenne et Rémire-Montjoly dans le cadre de la fête patronale de Matoury du 27 au 30 septembre 2024 ;Considérant que les maires des communes de Cayenne et de Rémire-Montjoly ont signifié leur accordau maire de Matoury repris sous forme de conventions bipartites de mise à disposition de moyens eteffectifs de police municipale ;Considérant que la fête patronale de Matoury qui se déroulera du 27 au 30 septembre 2024 constitueune manifestation exceptionnelle occasionnant un afflux important de population qui justifie la mise àdisposition d'importants moyens et effectifs de police municipale ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles ; ArrêteArticle 1°" : La mise à disposition des moyens et effectifs des services de police municipale de Matoury,Cayenne et Rémire-Montjoly est autorisée sur le territoire de Matoury durant la fête patronale commesuit : - nuit du 27 au 28 septembre 2024 de 19h00 à 03h00 ;- nuit du 28 au 29 septembre 2024 de 19h00 à 05h00 ;- nuit du 29 au 30 septembre 2024 de 19h00 à 03h00.Article 2 : L'ensemble des agents mis à disposition sont encadrés par le responsable du service de lapolice municipale de Matoury, sous la responsabilité du maire de Matoury.Article 3: Les moyens humains et matériels mis à disposition de la commune de Matoury par lesservices de police municipale de Cayenne et de Rémire-Montjoly sont précisés dans les conventionsbipartites de mise à disposition, sous réserves des autorisations préfectorales individuelles accordéesaux agents mis à disposition.Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation etdes contrôles, le général commandant la gendarmerie de Guyane et les maires de Matoury, Cayenne etRémire-Montjoly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des Services de I'Etat en Guyane.Cayenne, le '2 / SFP] 2024
Tél : 05 94 39 45 31 - Mél . police-administrative@guyane.pref.gouv. fr Jéfôme MILLETServices de I'Etat en Guyane - DGSRC/DOPS/SRPA - CS 57008 - 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-09-27-00001 - Arrêté portant autorisation de mise
à disposition d'agents de police municipale de Cayenne et de Rémire-Montjoly sur le territoire de Matoury lors d'une manifestation
exceptionnelle du 27 au 30 septembre 2024
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