EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-278
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2026-08-26-00004 - Décision tarifaire n° 202615340 portant fixation
du forfait global de soins pour 2026 du FAM EUGÉNIE MARIE LA NEUVILLE
DU BOSC (2 pages) Page 3
27-2026-08-26-00006 - Décision tarifaire n° 202615344 portant fixation
du forfait global de soins pour 2026 du FAM ANNIE SOLANGE de BRETEUIL
(2 pages) Page 6
27-2026-08-26-00005 - Décision tarifaire n° 202615345 portant fixation
du forfait global de soins pour 2026 du FAM JULES LEDEIN - CONDE SUR
ITON (2 pages) Page 9
Centre Hospitalier Bernay / Assistante de Direction
27-2026-09-17-00006 - Décision 2026 - 09 - portant délégation
générale de signature - CH de Bernay au 21-09-2026 (16 pages) Page 12
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2026-09-17-00005 - arrêté de fermeture exceptionnelle cité
administrative 13-11-2026 (2 pages) Page 29
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-09-18-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-277 prescrivant la
mise en eaux basses temporaire sur le cours d'eau Risle sur la commune
de Pont-Audemer par la Communauté de Communes Pont-Audemer Val
de Risle (CCPAVR) (4 pages) Page 32
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2026-09-21-00002 - Arrêté n°
DCAT/SJIPE/MEA/CC/19/26-09-21
portant habilitation de la société
ELLIE sise à BALAGNY-SUR-THÉRAIN à délivrer les certificats de
conformité dans le cadre du contrôle du respect des autorisations
d'exploitation commerciale (4 pages) Page 37
2
Agence régionale de santé de Normandie
27-2026-08-26-00004
Décision tarifaire n° 202615340 portant fixation
du forfait global de soins pour 2026 du FAM
EUGÉNIE MARIE LA NEUVILLE DU BOSC
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-08-26-00004 - Décision tarifaire n° 202615340 portant fixation du forfait global de
soins pour 2026 du FAM EUGÉNIE MARIE LA NEUVILLE DU BOSC 3
DECISION TARIFAIRE N°202615340 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
FAM EUGENIE MARIE LA NEUVILLE - 270024763

Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n ° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM EUGENIE
MARIE LA NEUVILLE (270024763) sise 79 RTE DU BEC HELLOUIN 27890 La Neuville-du-
Bosc et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION JULES LEDEIN (270001001) ;

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
29/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
FAM EUGENIE MARIE LA NEUVILLE (270024763) pour 2026 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
23/07/2026, par l'ARS l'ARS Normandie ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 14/08/2026 ;








DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 239 428,72 € au titre de
2026, dont 0,00 de cr édits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00  € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111
du CASF, à 19 952,39 €.
1

Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-08-26-00004 - Décision tarifaire n° 202615340 portant fixation du forfait global de
soins pour 2026 du FAM EUGÉNIE MARIE LA NEUVILLE DU BOSC 4

Soit un forfait journalier de soins de 81,72 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
• forfait annuel global de soins 2027: 239 428,72 € (douzième applicable s'élevant
à 19 952,39 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 81,72 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire ASSOCIATION JULES LEDEIN
(270001001) et à l'établissement concerné.

Fait à Caen, le 26/08/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#

2

Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-08-26-00004 - Décision tarifaire n° 202615340 portant fixation du forfait global de
soins pour 2026 du FAM EUGÉNIE MARIE LA NEUVILLE DU BOSC 5
Agence régionale de santé de Normandie
27-2026-08-26-00006
Décision tarifaire n° 202615344 portant fixation
du forfait global de soins pour 2026 du FAM
ANNIE SOLANGE de BRETEUIL
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-08-26-00006 - Décision tarifaire n° 202615344 portant fixation du forfait global de
soins pour 2026 du FAM ANNIE SOLANGE de BRETEUIL 6
DECISION TARIFAIRE N°202615344 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
FAM ANNIE SOLANGE DE BRETEUIL - 270009871

Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n ° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM ANNIE
SOLANGE DE BRETEUIL (270009871) sise 366 R GUILLAUME LE CONQUERANT 27160
Breteuil et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION JULES LEDEIN (270001001) ;

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
29/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
FAM ANNIE SOLANGE DE BRETEUIL (270009871) pour 2026 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
23/07/2026, par l'ARS l'ARS Normandie ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 14/08/2026 ;








DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 515 965,62 € au titre de 2026,
dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111
du CASF, à 42 997,14 €.
1

Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-08-26-00006 - Décision tarifaire n° 202615344 portant fixation du forfait global de
soins pour 2026 du FAM ANNIE SOLANGE de BRETEUIL 7

Soit un forfait journalier de soins de 78,53 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
• forfait annuel global de soins 2027: 515 965,62 € (douzième applicable s'élevant
à 42 997,14 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 78,53 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire ASSOCIATION JULES LEDEIN
(270001001) et à l'établissement concerné.

Fait à Caen, le 26/08/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#

2

Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-08-26-00006 - Décision tarifaire n° 202615344 portant fixation du forfait global de
soins pour 2026 du FAM ANNIE SOLANGE de BRETEUIL 8
Agence régionale de santé de Normandie
27-2026-08-26-00005
Décision tarifaire n° 202615345 portant fixation
du forfait global de soins pour 2026 du FAM
JULES LEDEIN - CONDE SUR ITON
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-08-26-00005 - Décision tarifaire n° 202615345 portant fixation du forfait global de
soins pour 2026 du FAM JULES LEDEIN - CONDE SUR ITON 9
DECISION TARIFAIRE N°202615345 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
FAM JULES LEDEIN - CONDE SUR ITON - 270003270

Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n ° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM JULES
LEDEIN - CONDE SUR ITON (270003270) sise 19 RTE DE LIGNOLLES 27160 Mesnils-sur-Iton
et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION JULES LEDEIN (270001001) ;

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
29/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
FAM JULES LEDEIN - CONDE SUR ITON (270003270) pour 2026 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
23/07/2026, par l'ARS l'ARS Normandie ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 14/08/2026 ;








DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 195 625,66 € au titre de 2026,
dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111
du CASF, à 16 302,14 €.
1

Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-08-26-00005 - Décision tarifaire n° 202615345 portant fixation du forfait global de
soins pour 2026 du FAM JULES LEDEIN - CONDE SUR ITON 10

Soit un forfait journalier de soins de 89,33 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
• forfait annuel global de soins 2027: 195 625,66 € (douzième applicable s'élevant
à 16 302,14 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 89,33 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire ASSOCIATION JULES LEDEIN
(270001001) et à l'établissement concerné.

Fait à Caen, le 26/08/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#

2

Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-08-26-00005 - Décision tarifaire n° 202615345 portant fixation du forfait global de
soins pour 2026 du FAM JULES LEDEIN - CONDE SUR ITON 11
Centre Hospitalier Bernay
27-2026-09-17-00006
Décision 2026 - 09 - portant délégation générale
de signature - CH de Bernay au 21-09-2026
Centre Hospitalier Bernay - 27-2026-09-17-00006 - Décision 2026 - 09 - portant délégation générale de signature - CH de Bernay au
21-09-2026 12
Centre Hospitalier Bernay - 27-2026-09-17-00006 - Décision 2026 - 09 - portant délégation générale de signature - CH de Bernay au
21-09-2026 13
Centre Hospitalier Bernay - 27-2026-09-17-00006 - Décision 2026 - 09 - portant délégation générale de signature - CH de Bernay au
21-09-2026 14
Centre Hospitalier Bernay - 27-2026-09-17-00006 - Décision 2026 - 09 - portant délégation générale de signature - CH de Bernay au
21-09-2026 15
Centre Hospitalier Bernay - 27-2026-09-17-00006 - Décision 2026 - 09 - portant délégation générale de signature - CH de Bernay au
21-09-2026 16
Centre Hospitalier Bernay - 27-2026-09-17-00006 - Décision 2026 - 09 - portant délégation générale de signature - CH de Bernay au
21-09-2026 17
Centre Hospitalier Bernay - 27-2026-09-17-00006 - Décision 2026 - 09 - portant délégation générale de signature - CH de Bernay au
21-09-2026 18
Centre Hospitalier Bernay - 27-2026-09-17-00006 - Décision 2026 - 09 - portant délégation générale de signature - CH de Bernay au
21-09-2026 19
Centre Hospitalier Bernay - 27-2026-09-17-00006 - Décision 2026 - 09 - portant délégation générale de signature - CH de Bernay au
21-09-2026 20
Centre Hospitalier Bernay - 27-2026-09-17-00006 - Décision 2026 - 09 - portant délégation générale de signature - CH de Bernay au
21-09-2026 21
Centre Hospitalier Bernay - 27-2026-09-17-00006 - Décision 2026 - 09 - portant délégation générale de signature - CH de Bernay au
21-09-2026 22
Centre Hospitalier Bernay - 27-2026-09-17-00006 - Décision 2026 - 09 - portant délégation générale de signature - CH de Bernay au
21-09-2026 23
Centre Hospitalier Bernay - 27-2026-09-17-00006 - Décision 2026 - 09 - portant délégation générale de signature - CH de Bernay au
21-09-2026 24
Centre Hospitalier Bernay - 27-2026-09-17-00006 - Décision 2026 - 09 - portant délégation générale de signature - CH de Bernay au
21-09-2026 25
Centre Hospitalier Bernay - 27-2026-09-17-00006 - Décision 2026 - 09 - portant délégation générale de signature - CH de Bernay au
21-09-2026 26
Centre Hospitalier Bernay - 27-2026-09-17-00006 - Décision 2026 - 09 - portant délégation générale de signature - CH de Bernay au
21-09-2026 27
Centre Hospitalier Bernay - 27-2026-09-17-00006 - Décision 2026 - 09 - portant délégation générale de signature - CH de Bernay au
21-09-2026 28
DDFIP de l'Eure
27-2026-09-17-00005
arrêté de fermeture exceptionnelle cité
administrative 13-11-2026
DDFIP de l'Eure - 27-2026-09-17-00005 - arrêté de fermeture exceptionnelle cité administrative 13-11-2026 29
DDFIP de l'Eure - 27-2026-09-17-00005 - arrêté de fermeture exceptionnelle cité administrative 13-11-2026 30
DDFIP de l'Eure - 27-2026-09-17-00005 - arrêté de fermeture exceptionnelle cité administrative 13-11-2026 31
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-09-18-00002
Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-277 prescrivant la
mise en eaux basses temporaire sur le cours
d'eau Risle sur la commune de Pont-Audemer
par la Communauté de Communes
Pont-Audemer Val de Risle (CCPAVR)
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-18-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-277 prescrivant la
mise en eaux basses temporaire sur le cours d'eau Risle sur la commune de Pont-Audemer par la Communauté de Communes
Pont-Audemer Val de Risle (CCPAVR)
32
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-18-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-277 prescrivant la
mise en eaux basses temporaire sur le cours d'eau Risle sur la commune de Pont-Audemer par la Communauté de Communes
Pont-Audemer Val de Risle (CCPAVR)
33
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-18-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-277 prescrivant la
mise en eaux basses temporaire sur le cours d'eau Risle sur la commune de Pont-Audemer par la Communauté de Communes
Pont-Audemer Val de Risle (CCPAVR)
34
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-18-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-277 prescrivant la
mise en eaux basses temporaire sur le cours d'eau Risle sur la commune de Pont-Audemer par la Communauté de Communes
Pont-Audemer Val de Risle (CCPAVR)
35
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-18-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-277 prescrivant la
mise en eaux basses temporaire sur le cours d'eau Risle sur la commune de Pont-Audemer par la Communauté de Communes
Pont-Audemer Val de Risle (CCPAVR)
36
Préfecture de l'Eure
27-2026-09-21-00002
Arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/CC/19/26-09-21
portant habilitation de la société ELLIE sise à
BALAGNY-SUR-THÉRAIN à délivrer les certificats
de conformité dans le cadre du contrôle du
respect des autorisations d'exploitation
commerciale
Préfecture de l'Eure - 27-2026-09-21-00002 - Arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/CC/19/26-09-21
portant habilitation de la société ELLIE sise à BALAGNY-SUR-THÉRAIN à délivrer les certificats de conformité dans le cadre du contrôle
du respect des autorisations d'exploitation commerciale
37
Préfecture de l'Eure - 27-2026-09-21-00002 - Arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/CC/19/26-09-21
portant habilitation de la société ELLIE sise à BALAGNY-SUR-THÉRAIN à délivrer les certificats de conformité dans le cadre du contrôle
du respect des autorisations d'exploitation commerciale
38
Préfecture de l'Eure - 27-2026-09-21-00002 - Arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/CC/19/26-09-21
portant habilitation de la société ELLIE sise à BALAGNY-SUR-THÉRAIN à délivrer les certificats de conformité dans le cadre du contrôle
du respect des autorisations d'exploitation commerciale
39
Préfecture de l'Eure - 27-2026-09-21-00002 - Arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/CC/19/26-09-21
portant habilitation de la société ELLIE sise à BALAGNY-SUR-THÉRAIN à délivrer les certificats de conformité dans le cadre du contrôle
du respect des autorisations d'exploitation commerciale
40
Préfecture de l'Eure - 27-2026-09-21-00002 - Arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/CC/19/26-09-21
portant habilitation de la société ELLIE sise à BALAGNY-SUR-THÉRAIN à délivrer les certificats de conformité dans le cadre du contrôle
du respect des autorisations d'exploitation commerciale
41