VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-131
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2024-09-12-00001 - Avenant n°1 du récépissé de déclaration
SAP822772109 (1 page) Page 3
84-2024-09-12-00003 - DÉCISION METTANT FIN à la DÉCLARATION AU
TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE (1 page) Page 5
84-2024-09-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP840136089 (2 pages) Page 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2024-09-01-00012 - ARRÊTÉ portant délégation de signature en
matière d'évaluation domaniale (2 pages) Page 10
84-2024-09-02-00011 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL-Pôle de
Contrôle Revenus Patrimoine du Vaucluse (PCRP) (2 pages) Page 13
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU
RHONE /
84-2024-08-27-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature (3
pages) Page 16
SOUS PREFECTURE D'APT /
84-2024-09-10-00005 - Arrêté N°2024/09/MR/SPA décernant le titre
de maître-restaurateur à Madame Camille DANGUIEN (2 pages) Page 20
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2024-09-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 septembre
2024
portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée
"5ème ronde Luberon Ventoux Classic" le samedi 21 septembre 2024 (12
pages) Page 23
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-09-12-00001
Avenant n°1 du récépissé de déclaration
SAP822772109
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-12-00001 - Avenant n°1 du récépissé de
déclaration SAP822772109 3
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité



Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises




Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr




Avenant n° 1 du récépissé de déclaration SAP822772109

LE PREFET DE VAUCLUSE


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu le récépissé de déclaration SAP822772109 du 9 février 2017

Le Préfet de Vaucluse,

Constate :

Qu'une modification de domiciliation a été déposée par l'association INITIA en
date du 26 avril 2024,

Article 1 : Le récépissé de déclaration est modifié comme suit à compter du 26
avril 2024.

Le siège social de l'association INITIA n° SIRET : 822 772 109 00028 est
domicilié à l'adresse suivante : 61 allée les Liserons 84130 Le Pontet.

Article 2 : Toutes les dispositions du récépissé demeurent applicables dans la
mesure où ils ne sont pas contraires au présent avenant.


Fait à Avignon, le 12 septembre 2024

P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Zara NGUYEN-MINH
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-12-00001 - Avenant n°1 du récépissé de
déclaration SAP822772109 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-09-12-00003
DÉCISION METTANT FIN à la DÉCLARATION AU
TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-12-00003 - DÉCISION METTANT FIN à la
DÉCLARATION AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE 5
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises






Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



DECISION

METTANT FIN à la DECLARATION AU TITRE DES SERVICES
A LA PERSONNE

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu le récépissé de déclaration n° SAP887547685 du 16 septembre 2020

Le Préfet de Vaucluse,

CONSTATE,

Qu'une demande d'arrêt des activités soumises à la déclaration a été formulée par la SAS
Conciergerie de Béa Services en date du 31 août 2024,


DECIDE :

Il est mis fin à la déclaration n° SAP887547685 de la SAS Conciergerie de Béa Services, sise à
Pernes les Fontaines (84210) n° SIRET 887 547 685 00016 à compter du 30 juin 2024.



Avignon, le 12 septembre 2024


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Zara NGUYEN-MINH

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-12-00003 - DÉCISION METTANT FIN à la
DÉCLARATION AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-09-12-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP840136089
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP840136089 7
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP840136089



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,

Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 28 août 2024 par M. Kevin GUILLEN , en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 840136089.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de M. Kevin GUILLEN , situé 235 rue du LT Gratien Danjaume 84300
CAVAILLON sous le n° SAP840136089, à compter du 28 août 2024.


La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage
o Travaux de petit bricolage


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.





DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP840136089 8





…/…





Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.

Avignon, le 12 septembre 2024


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé


Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP840136089 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2024-09-01-00012
ARRÊTÉ portant délégation de signature en
matière d'évaluation domaniale
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-09-01-00012 - ARRÊTÉ portant délégation de signature en matière
d'évaluation domaniale 10
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
ARRÊTÉ
portant délégation de signature en matière d'évaluation domaniale
L'administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-
25, D. 2312-8, D. 3221-4, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 4111-9 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret
n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et
quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes
publiques ;
Vu le décret du 11 février 2021 publié au Journal Officiel du 13 février 2021, portant
affectation de M. Michel LAFFITTE, administrateur général des finances publiques, à la
direction départementale des finances publiques de Vaucluse ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 22 février 2021 fixant
au 22 mars 2021, la date d'installation de M. Michel LAFFITTE dans les fonctions d e
directeur départementale des finances publiques de Vaucluse ;
Arrête :
Article 1 - Délégation de signature est donnée aux inspecteurs des finances publiques dont
les noms suivent :
M. Marc CHABERT Mme Alexia GRUSON-DAVID
Mme Emmanuelle DANY Mme Christèle MORAND
Mme Danielle OLLIVIER Mme Maylis SALAS
Mme Lydie TRAVIER Mme Aurélie GAYET
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-09-01-00012 - ARRÊTÉ portant délégation de signature en matière
d'évaluation domaniale 11
A l'effet :
- d'émettre, au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale dans la limite des
valeurs de 500 000 euros pour les valeurs vénales et 50 000 euros pour les valeurs
locatives.
- fixer l'assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d'aliénation
des biens de l'Etat ;
- suivre les instances relatives à l'assiette et au recouvrement des produits et redevances
domaniaux ainsi qu'au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception
incombe au comptable chargé des produits domaniaux (articles R. 2331-5, R. 2331-6 et 3°
de l'article R. 2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques).
Article 2 - Demeurent exclues du champ d'application de la délégation :
- les opérations relevant de l'approbation ou de l'information de la direction générale ;
- les enquêtes effectuées à la demande des parlementaires intervenant en qualités, du préfet
et des sous-préfets ;
- les évaluations délicates présentant des difficultés sur le plan des principes ou qualifiées
d'affaires signalées.
Article 3 - Le présent arrêté abroge celui du 1er septembre 2022.
Article 4 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1 er septembre 2024. Il sera publié au
Recueil des actes administratifs de la préfecture de VAUCLUSE et affiché dans les locaux
de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE.
A Avignon, le 1er septembre 2024
Le Directeur départemental des Finances publiques
de Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-09-01-00012 - ARRÊTÉ portant délégation de signature en matière
d'évaluation domaniale 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2024-09-02-00011
ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL-Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine du
Vaucluse (PCRP)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-09-02-00011 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL-Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine du Vaucluse (PCRP) 13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL - Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine du Vaucluse (PCRP)
Le responsable du PCRP de Vaucluse ;
Vu le code général des impôts et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales et notamment les articles L.247, L.257 A et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret N°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret N°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et notamment son article 16;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admissions totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de
restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou
rejet :
1) dans la limite de 15 000 € aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
BIDEGARAY Jean-François CASSEREAU Catherine BRIOLE Rémy
DEGRET-SPIEGEL Isabelle GEINOZ Valérie SOTTET Frédéric
2) dans la limite de 10 000 € aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
AGRO Monique ALBERNY Jean-Claude BABY Jean-Christophe
D'AVISTER-PORTE Nathalie LAMPS Olivier LORGERE Sandrine
ROBERT Pascal SANTUCCI Henri BOSANSKI Jason
EPAILLY Emmanuelle
3) dans la limite de 2 000 € aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
VALL Thierry
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-09-02-00011 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL-Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine du Vaucluse (PCRP) 14
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les documents nécessaires à l'exécution
comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant à :
BIDEGARAY Jean-François CASSEREAU Catherine BRIOLE Rémy
DEGRET-SPIEGEL Isabelle GEINOZ Valérie SOTTET Frédéric
SANTUCCI Henri AGRO Monique ALBERNY Jean-Claude
BABY Jean-Christophe D'AVISTER-PORTE
Nathalie LAMPS Olivier
LORGERE Sandrine ROBERT Pascal BOSANSKI Jason
EPAILLY Emmanuel VALL Thierry
Article 2
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 28 août 2023.
Article 3
Le présent arrêté entrera en application à partir du 1er septembre 2024.
Il sera publié au recueil des actes administratif du département du VAUCLUSE
A Cavaillon, le 02/09/2024
Le responsable du PCRP de Vaucluse,
Inspecteur principal des Finances Publiques
Signé
Maxime SILVESTRE-SUQUART
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-09-02-00011 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL-Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine du Vaucluse (PCRP) 15
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU RHONE
84-2024-08-27-00004
Arrêté portant subdélégation de signature
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU RHONE - 84-2024-08-27-00004 - Arrêté portant
subdélégation de signature 16
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Arrêté portant subdélégation de signature
Le préfet du Vaucluse
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances
publiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines privés et
de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
Vu les articles 809 et suivants du code civil ;
Vu le code de procédure civile, notamment ses articles 1342 et suivants ;
Vu l'arrêté du préfet du Vaucluse en date du 4 mars 2024 accordant délégation de signature à Mme Catherine
BRIGANT, directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des
Bouches-du-Rhône, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se
rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes,
à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de Vaucluse.
ARRETE
Art. 1. - La délégation de signature qui est conférée à Mme Catherine BRIGANT, directrice régionale des
Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, par l'article 1er
de l'arrêté du 4 mars 2024 accordant délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des
successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des
successions en déshérence dans le département de Vaucluse, sera exercée par M. Yvan HUART, responsable du
pôle gestion publique, M. David KARLE et Mme Céline VERWAERDE, adjoints au responsable du pôle gestion
publique.
Art. 2 . - En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par Mme Géraldine BAZIN,
administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division de l'évaluation domaniale et de la
gestion des patrimoines privés , ou à son défaut par Mme Isabelle THERON, inspectrice divisionnaire des
Finances publiques, adjointe à la responsable de la Division de l'évaluation domaniale et de la gestion des
patrimoines privés.
1/3
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU RHONE - 84-2024-08-27-00004 - Arrêté portant
subdélégation de signature 17
Art. 3 : Délégation de signature est donnée aux personnes indiquées en annexe du présent arrêté, sans
limitation de montant, à l'effet de signer :
- tous les courriers, y compris les demandes de prise de possession de valeurs et autres biens détenus par des
tiers relatifs à l'administration provisoire des successions non réclamées ou à la curatelle des successions
vacantes(¹) dont la gestion a été confiée au domaine ;
- les inventaires prévus à l'article 1344 du code de procédure civile ;
- les reçus et décharges d'objets, papiers, or, bijoux, sommes d'argent, carnets de caisse d'épargne, titres et
valeurs mobilières ;
- les réquisitions et procès-verbaux de levée de scellés.
Art. 4 : Délégation de signature est donnée aux personnes et dans la limite des montants indiqués en annexe
du présent arrêté, à l'effet de signer :
- tous les actes administratifs se rapportant à l'appréhension, la gestion et la liquidation des successions, y
compris en déshérence, qui ont été confiées au Domaine ;
- la délivrance de legs particuliers ;
- la régularisation des actes notariés engagés par le défunt de son vivant ;
- la signature des actes notariés relatifs aux cessions immobilières.
Art. 5 : Délégation est également donnée aux personnes indiquées en annexe du présent arrêté, sans limitation
de montant, à effet de procéder à l'ouverture de tous coffres-forts loués par une personne dont
l'administration et la liquidation de la succession a été confiée au Domaine, et d'en retirer les objets qui y sont
contenus.
Art. 6 . - Le présent arrêté abroge l'arrêté n°84-2024-03-04-00048 du 4 mars 2024 publié au recueil des actes
administratifs n°84-2024-039 du 6 mars 2024.
Art. 7. - Il prendra effet au 1er septembre 2024, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et affiché dans les locaux de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et
du département des Bouches-du-Rhône.
A MARSEILLE, le 27 AOÛT 2024
La directrice régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
Catherine BRIGANT
(¹) prévus aux articles 810 et suivants du code civil pour les décès postérieurs au 01/01/2007 (Loi du 23 juin 2006) et aux anciens articles 811 et
suivants du code civil pour les décès antérieurs au 01/01/2007 (Loi du 20 novembre 1940 et arrêté du 2 novembre 1971).
2/3
Signé
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU RHONE - 84-2024-08-27-00004 - Arrêté portant
subdélégation de signature 18
ANNEXE 1 : Liste des subdélégataires
NOM – Prénom Grade Montant maximum de la
subdélégation
(en €)
BAZIN Géraldine Administratrice des Finances
publiques adjointe (AFIPA) Sans limite de montant
THERON Isabelle Inspecteur divisionnaire
(IDIV) Sans limite de montant
DEMATHIEUX Jean Marc Inspecteur 300 000 €
GROS Laurent Inspecteur 300 000 €
COLIN Guillaume Contrôleur Principal 50 000 €
BONDU Johanna Contrôleur 50 000 €
MONTEAU Stéphanie Contrôleur 30 000 €
3/3
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU RHONE - 84-2024-08-27-00004 - Arrêté portant
subdélégation de signature 19
SOUS PREFECTURE D'APT
84-2024-09-10-00005
Arrêté N°2024/09/MR/SPA décernant le titre de
maître-restaurateur à Madame Camille
DANGUIEN
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2024-09-10-00005 - Arrêté N°2024/09/MR/SPA décernant le titre de maître-restaurateur à Madame
Camille DANGUIEN 20
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture d'Apt
Pôle Associations et réglementation
Arrêté N° 2024/09/MR/SPA
Décernant le titre de maître-restaurateur à Madame Camille DANGUIEN
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la consommation, notamment son article L 122-21 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater Q ;
Vu le décret 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur,
modifié par le décret 2015-348 du 26 mars 2015 ;
Vu les arrêtés interministériels du 14 septembre 2007 et du 26 mars 2015 relatifs au
cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;
Vu lesarrêtésministérielsdu14septembre2007relatifsauxc onditionsdejustifications
des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêtéministérieldu13juin2022fixantlalistedesorga nismescertificateursaptesà
réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêtédedélégationdesignaturedeMmeHACQUES,sous-pr éfèted'Apt,du4mars
2024 ;
Vu la demande d'obtention du titre de maître-restaurateur présentée complète le 5
septembre 2024 par Madame Camille DANGUIEN chef de cuisine et co-gérante de
l'établissement « O'GASTOS », sis à Saint-Saturnin-Lès-Avignon (84450) ;
Considérantque le rapport d'audit de contrôle du 07 août 2024 de l'organisme
certificateurdesservices :AFNORCertification,11,rue FrancisdePressensé–93571La
Plaine Saint-Denis Cedex, conclut à la conformité de l'établissement au cahier des
charges ;
Considérant que Madame Camille DANGUIEN justifie des conditions d'aptitude
professionnelle;
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2024-09-10-00005 - Arrêté N°2024/09/MR/SPA décernant le titre de maître-restaurateur à Madame
Camille DANGUIEN 21
Considérantque Madame Camille DANGUIEN remplit les conditions prévuespour
l'obtention du titre de maître-restaurateur ;
A R R E T E
Article 1 er : Le titre de maître-restaurateur est décerné à :
Madame Camille DANGUIEN
Née le 22 décembre 1991 à Croix (59)
Chef de cuisine et gérante de l'établissement O'GASTOS
Sis à Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450)

Article 2
:Letitredemaître-restaurateurestdécernépouruneduréed equatreansà
compter de la notification du présent arrêté ;
Article 3:MadameCamilleDANGUIENpourrademanderlerenouvellemen tdecetitre
en présentant sa demande deux mois au moins avant l'expiration de ce dernier ;
Article 4 :Leprésentarrêtépeutfairel'objetd'unrecourscontent ieuxdevantletribunal
administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères – CS 88010 – 30941 Nîmes Cedex 9),
www.telerecours.fr,dansundélaidedeuxmoiscourantàcompterdesapublicatio nau
Recueil des Actes Administratifs ;
Article 5
: La Sous-Préfète de l'arrondissement d'Apt est chargée del'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Apt, le 10 septembre 2024
La Sous-préfète d'Apt,
Signé
Christine HACQUES
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2024-09-10-00005 - Arrêté N°2024/09/MR/SPA décernant le titre de maître-restaurateur à Madame
Camille DANGUIEN 22
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2024-09-12-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 septembre 2024
portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "5ème ronde Luberon
Ventoux Classic" le samedi 21 septembre 2024
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 septembre 2024
portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "5ème ronde Luberon Ventoux Classic" le samedi 21 septembre 2024 23
E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administratives
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
du 12 septembre 2024
portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée
« 5ème ronde Luberon Ventoux Classic »
le samedi 21 septembre 2024
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code du sport et notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7 , L. 331-8-1 à L. 331-12, D. 331-
5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-2 à A. 331-5 et A. 331-25 du code du sport ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-29 à R. 411-31, R. 412-9 et R. 414-3-1 du
code de la route ;
VU le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 septembre 2024
portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "5ème ronde Luberon Ventoux Classic" le samedi 21 septembre 2024 24
VU le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant
nomination de Monsieur Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
VU l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2024 ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des
documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis
à l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande formulée le 15 juin 2024 par le Monsieur Henri CASSINI, représentant
l'association « PACA historic car » en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 21
septembre 2024, une épreuve automobile intitulée « 5ème ronde Luberon Ventoux
Classic» ;
Vu le règlement particulier établi par les organisateurs ;
Vu l'enregistrement de la manifestation sportive sous le numéro d'agrément C-24-043 de
la FFVE en date du 5 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière de Vaucluse du
5 septembre 2024 ;
Considérant que les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département, la
commune et leurs représentants, de toute responsabilité civile en ce qui concerne les
risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être
causés aux personnes et aux biens par le fait soit des épreuves, soit d'un accident survenu
au cours ou à l'occasion des épreuves, s'engagent à supporter ces mêmes risques et
déclarent être assurés à cet effet, auprès d'une compagnie agréée par le ministre de
l'économie et des finances et notoirement solvable, par un contrat spécifiant qu'en aucun
cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
2
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 septembre 2024
portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "5ème ronde Luberon Ventoux Classic" le samedi 21 septembre 2024 25
ARRÊTE
Article 1 – Objet de l'autorisation
La manifestation dénommée «5ème ronde Luberon Ventoux Classic » organisée par M.
Henri CASSINI, représentant l'association « PACA historic car» le 21 septembre 2024, de
9 h 00 à 17 h 00, est autorisée sous la seule et entière responsabilité des demandeurs
suivant les horaires et itinéraires joints en annexe. Un second parcours a été élaboré et
sera utilisé uniquement si les travaux de la RD22 à Rustrel ne sont pas terminés.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions
légales citées en visa et du respect des conditions prescrites par les règlements de la
fédération française des véhicules d'époque.
Article 2 : Organisation de la manifestation
Cette manifestation se déroulera selon les conditions suivantes :
• 60 véhicules maximum qui seront acceptés selon les critères de la Fédération
Française des Véhicules d'Epoque. La manifestation est réservée aux véhicules de
plus de 30 ans au 31 décembre ainsi qu'aux véhicules de 25 a 30 ans d'exception
dans la limite de 10 % des participants.
• Respect du code de la route, sans aucune notion de vitesse.
• Vérifications administratives et techniques le 20 septembre 2024 de 17 h 00 à
20 h 00 et le 21 septembre de 7 h 00 à 8 h 00.
• briefing des participants le 21 septembre 2024 à 8 h 15.
• Le départ et l'arrivée se feront à Coustellet – Maubec, place des 5 villages.
Cette manifestation est une randonnée de véhicules anciens avec des tests de sécurité
routière se déroulant sur la voie publique. Elle impose donc à ses participants le strict
respect du code de la route.
Il s'agit d'une épreuve de régularité avec roadbook et classement par pénalité.
Les véhicules emprunteront les routes secondaires du département sur un parcours de
262 km environ.
Le départ des participants sera échelonné de façon à ne pas gêner le trafic routier.
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des
concurrents.
Le service d'ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation sera entièrement à
la charge de l'organisateur.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 septembre 2024
portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "5ème ronde Luberon Ventoux Classic" le samedi 21 septembre 2024 26
Article 3 : Obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs présentent l'attestation d'assurance aux
responsables des services de police se trouvant sur les lieux.
Article 4 : Sécurité routière
Observations à respecter :
• faire respecter strictement les prescriptions du code de la route ;
• respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande et annexés au
présent arrêté ;
• s'assurer de l'efficacité du dispositif d'interruption immédiate de l'épreuve en cas
d'urgence ;
• interdire le stationnement sur les abords des RD, sauf sur des zones spécifiques
prévues à cet effet ;les véhicules des participants et du public devront être
stationnés sur les parkings dédiés à l'exception de tout autre. Ils ne devront
apporter aucune gêne à la circulation.
• toute implantation d'obstacles latéraux (points durs) sur le domaine public routier
est proscrite ;
Article 5 : Dispositif prévisionnel de sécurité
Les organisateurs ont prévu 1 véhicule d'assistance dite « voiture balai » pour fermer le
parcours.
Présence dans chaque véhicule :
• un triangle de sécurité
• un gilet haute visibilité par participant
• un extincteur à poudre de 1 kg minimum
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portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "5ème ronde Luberon Ventoux Classic" le samedi 21 septembre 2024 27
Ils devront compléter ce dispositif de sécurité par la mise en place, à leurs frais, des
moyens de sécurité suivants :
• mettre en place un dispositif de sécurité spécifique pour les participants et les
organisateurs conforme aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la fédération
délégataire, compte tenu qu'ils sont exposés à un risque différent du public ;
• garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de
secours (largeur minimale de 3m avec aire de croisement, de 25m x 5,5m, tous les
300m ou largeur minimale de 5m/hauteur minimale de 3,5m) et l'approche aux
points d'eau incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le
positionnement des infrastructures mobiles,...;
• mettre en place des extincteurs appropriés aux risques répartis comme suit : 1 par
véhicule.
• disposer d'un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18
ou 112) ;
Article 6 : Dispositions environnementales
• Eviter toute incidence en termes de divagation du public, de stationnements non
organisés, de gestion des déchets éventuels et de nuisances sonores (veiller à ce
que le bruit des véhicules soient conformes à la législation).
• Prendre toutes mesures destinées à garantir la pérennité des lieux traversés par la
récupération des déchets générés par les participants de cette manifestation.
• Garantir le respect strict par les participants, spectateurs et accompagnateurs de
l'arrêté préfectoral permanent du 30 janvier 2013 sur l'emploi du feu.
• Prendre les dispositions nécessaires pour éviter les comportements irresponsables
du public envers l'environnement : cigarettes, réchauds, feux de camps ou
barbecue.
• Appliquer le principe d'un balisage éphémère ; pas de peinture (ni biodégradable,
ni biodéfragmentable). Balisage uniquement avec rubalises, flèches cartonnées,
piquets amovibles. La pose du balisage devra être faite dans les 48h00 avant
l'épreuve et l'enlèvement complet du balisage dans les 24h00 suivant la fin de
l'épreuve. Ne pas coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation,
bornes, arbres et parapets de ponts ;
• Ne pas jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers, lancés soit par l'organisateur lui-même, soit par les concurrents
prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs ;
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portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "5ème ronde Luberon Ventoux Classic" le samedi 21 septembre 2024 28
• Sensibiliser les personnes sur l'interdiction de fumer et d'utiliser des feux nus, des
flammes et des artifices
◦ affichage de pancartes (parking, zone de départ, zone d'arrivée…),
◦ distribution de flyers,
◦ diffusion de message .
Il est formellement interdit :
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
• de poursuivre la manifestation, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain
sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel
au service d'ordre pour relever par procès verbal l'infraction et constater, le cas
échéant, les dégâts occasionnés.
Article 7 : Prévention des attentats et mesures Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée
agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 septembre 2024
portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "5ème ronde Luberon Ventoux Classic" le samedi 21 septembre 2024 29
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 8: Attestation de conformité
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, l'organisateur devra fournir, avant
chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans
le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être déposée sur la
plateforme des manifestations sportives.
Article 9 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R 331-28 du Code du Sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité
ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 10 : Sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s'il y a lieu des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Article 12 : Droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 13 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 14: Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, les maires de Maubec, Apt, Auribeau, Blauvac, Bonnieux,
Buoux, Cabrières d'Avignon, Caseneuve, Castellet, Gignac, Gordes, Joucas, Lacoste, Lioux,
Menerbes, Methamis, Monieux, Murs, Oppède, Robion, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint
Martin de Castillon, Saint Saturnin les Apt, Sault, Venasque, Viens, Villars, Villes sur Auzon,
le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Académique des Services
Départementaux de l'Education Nationale, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le Directeur Départemental des Services d'Incendie et
de Secours (Cavaillon), la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD Pertuis,
Carpentras et l'Isle-sur-la-Sorgue), la Présidente du Parc Naturel Régional du Luberon et la
Présidente du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée au représentant de l'association « PACA Historic Car», Monsieur
Henri CASSINI, chargé de prendre toutes mesures d'organisation et de sécurité dans le
cadre des directives générales rappelées ci-dessus.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Carpentras,
Signé : Bernard ROUDIL
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11/09/2024, 10:13
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portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "5ème ronde Luberon Ventoux Classic" le samedi 21 septembre 2024 33
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portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "5ème ronde Luberon Ventoux Classic" le samedi 21 septembre 2024 34
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