AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-708
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2025-12-01-00041 - Arrêté n° 20251201-03 du 01 décembre 2025

portant agrément d'Emmaüs Rodez au titre
d'organisme
d'accueil communautaire et d'activités solidaires (2 pages) Page 3
12-2025-12-11-00003 - Modification des dispositions de l'arrêté n°
20180119-01 du 19 janvier 2018 attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur Alban FAYEL
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-12-01-00041
Arrêté n° 20251201-03 du 01 décembre 2025
portant agrément d'Emmaüs Rodez au titre
d'organisme d'accueil communautaire et
d'activités solidaires
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00041 - Arrêté n°
20251201-03 du 01 décembre 2025
portant agrément d'Emmaüs Rodez au titre
d'organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires
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E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
SERVICE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
ET PROTECTION DES PUBLICS VULNÉRABLES
Arrêté n°20251201-03 du 01 décembre 2025
portant agrément d'Emmaüs Rodez au titre
d'organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.265-1 et R.265-1 à R.265-10 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L.241-12 ;
VU le décret n°2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil
communautaire et d'activités solidaires ;
VU le décret n°2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions
administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé ;
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de madame Véronique ORTET en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à de Mme Véronique
ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande déposée par l'association Emmaüs Rodez le 2 janvier 2025, complétée les 11 juillet 2025
et 17 octobre 2025 ;
Considérant que la situation de l'association Emmaüs Rodez a été examinée en prenant en compte les
éléments mentionnés à l'article R.265-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Considérant qu'il ressort de cet examen que l'association remplit les critères requis pour être agréée en
application de l'article L.265-1 du même code
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00041 - Arrêté n°
20251201-03 du 01 décembre 2025
portant agrément d'Emmaüs Rodez au titre
d'organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires
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ARRÊTE
Article 1
L'association Emmaüs Rodez est agréée, pour une durée de cinq ans, en tant qu'organisme local
d'accueil communautaire et d'activités solidaires. Cet agrément vaut pour la communauté Emmaüs
située à Rodez et son site annexe situé à Villefranche de Rouergue.
Article 2
À la demande de l'association Emmaüs Rodez, l'agrément emporte application des dispositions de
l'article L.241-12 du code de la sécurité sociale.
Article 3
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 01 décembre 2025
Le représentant de l'État,
Signé
Véronique ORTET
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00041 - Arrêté n°
20251201-03 du 01 décembre 2025
portant agrément d'Emmaüs Rodez au titre
d'organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-12-11-00003
Modification des dispositions de l'arrêté n°
20180119-01 du 19 janvier 2018 attribuant
l'habilitation sanitaire à Monsieur Alban FAYEL
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-11-00003 - Modification des
dispositions de l'arrêté n° 20180119-01 du 19 janvier 2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Alban FAYEL 6
eaPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE SANTE ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 20251211-01 du 11 décembre 2025
Objet : Modification des dispositions de l'arrêté n° 20180119-01 du 19 janvier 2018
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Alban FAYEL
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 , L. 223-6, R
203-1 à R 203-15-1 et R 242-33,
VU l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue
nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD , préfète de l'Aveyron,
VU l'arrêté du 17 février 2025 portant nomination de M. Franck BUFFEL en qualité de Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations,
VU l'arrêté n° 12-2025-03-17-00003 du 17 mars 2025 de la préfète de l 'Aveyron donnant délégation
de signature à M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et
de la Protection des Populations de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° 20251014-01 du 14 octobre 2025, donnant subdélégation de signature en
cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° 20180119-01 du 19 janvier 2018 attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur Alban FAYEL
VU la demande de modification de l'habilitation sanitaire présentée le 11/12/2025 par Monsieur
Alban FAYEL
CONSIDÉRANT qu'il convient :
• de modifier, compte-tenu de l'évolution de la situation professionnelle du Dr Alban FAYEL,
les références du domicile professionnel administratif mentionné à l'article 1 de l'arrêté
préfectoral n° 20180119-01 du 19 janvier 2018 sus-mentionné ,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-11-00003 - Modification des
dispositions de l'arrêté n° 20180119-01 du 19 janvier 2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Alban FAYEL 7
• prendre en considération les évolutions en matière de formation obligatoire des vétérinaires
applicables depuis le 26 novembre 2020 ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron,
ARRÊTE
Article 1 er : Objet :
Les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté n° 20180119-01 du 19 janvier 2018 sont modifiées
comme respectivement précisé par les articles 2 et 3 du présent arrêté.
Article 2 : Domicile professionnel administratif
Le domicile professionnel administratif mentionné à l'article 1 de l'arrêté n° 20180119-01 du 19
janvier 2018 sus-mentionné est transféré à l'adresse suivante : 6 avenue de l'entreprise – 12000
RODEZ
Article 3 : Obligations de formation
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du département
de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Abrogation
Toutes les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 20180119-01 du 19 janvier 2018 qui ne sont pas
conformes aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 11/12/2025
pour la préfète et par subdélégation,
le chef de l'unité santé protection animales
Signé
Cyril PAILHOUS
la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-11-00003 - Modification des
dispositions de l'arrêté n° 20180119-01 du 19 janvier 2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Alban FAYEL 8