PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-020
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-01-17-00004 - 04 - CH DIGNE Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (4 pages) Page 6
R93-2024-01-17-00005 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO de
Novembre 2023 (3 pages) Page 11
R93-2024-01-16-00002 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre
2023 (4 pages) Page 15
R93-2024-01-16-00003 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (4
pages) Page 20
R93-2024-01-16-00004 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (4
pages) Page 25
R93-2024-01-16-00005 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (4 pages) Page 30
R93-2024-01-16-00006 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (4
pages) Page 35
R93-2024-01-17-00006 - 05 - CH DE BRIANCON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (3
pages) Page 40
R93-2024-01-16-00007 - 05 - HL D'AIGUILLES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (4
pages) Page 44
R93-2024-01-17-00008 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO
de Novembre 2023 (3 pages) Page 49
R93-2024-01-17-00009 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre
2023 (4 pages) Page 53
R93-2024-01-17-00011 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (3
pages) Page 58
R93-2024-01-16-00008 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO de
Novembre 2023 (4 pages) Page 62
2
R93-2024-01-17-00010 - 06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (4
pages) Page 67
R93-2024-01-16-00009 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (4
pages) Page 72
R93-2024-01-16-00010 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO de
Novembre 2023 (4 pages) Page 77
R93-2024-01-16-00011 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (4
pages) Page 82
R93-2024-01-16-00012 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre
2023 (4 pages) Page 87
R93-2024-01-16-00013 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO de
Novembre 2023 (4 pages) Page 92
R93-2024-01-03-00011 - 13 - CH DE LA CIOTAT - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de
financement, aux missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, aux dotations de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2023 □ Phase 3bis (3 pages) Page 97
R93-2023-12-26-00051 - 13 CLINIQUE ST BARNABE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 101
R93-2023-12-26-00049 - 13 CLINIQUE ST MARTIN - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 103
R93-2023-12-26-00050 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 105
R93-2023-12-26-00054 - 13 CLINIQUE VALDONNE INICEA - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 107
R93-2023-12-26-00052 - 13 CRF LE GRAND LARGE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 109
R93-2023-12-26-00053 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29
février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1
page) Page 111
3
R93-2023-12-26-00057 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 113
R93-2023-12-26-00055 - 13 HP CLAIRVAL - Arrêté fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 115
R93-2023-12-26-00056 - 13 HP LA CASAMANCE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 117
R93-2023-12-26-00060 - 13 SAS LA CHENAIE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 119
R93-2023-12-26-00058 - 13 UNITE MEDITERRANEENNE NUTRITION - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29
février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1
page) Page 121
R93-2023-12-26-00059 - 83 CENTRE HELIADES SANTE - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 123
R93-2023-12-26-00063 - 83 CENTRE LE BESSILLON - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 125
R93-2023-12-26-00061 - 83 CENTRE LES COLLINES DU REVEST - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29
février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1
page) Page 127
R93-2023-12-26-00062 - 83 CENTRE ST FRANCOIS - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 129
R93-2023-12-26-00066 - 83 CENTRE STE THERESE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 131
R93-2023-12-26-00064 - 83 CERS DE ST RAPHAEL - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 133
R93-2023-12-26-00065 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 135
R93-2023-12-26-00069 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS - Arrêté fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février
2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 137
4
R93-2023-12-26-00067 - 83 INSTITUT MAR VIVO - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 139
R93-2023-12-26-00068 - 83 SSR CV LA CHENEVIERE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 141
R93-2024-01-16-00014 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (4
pages) Page 143
R93-2024-01-03-00012 - 84 - HADAR - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, aux dotations de
la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2023 □ Phase 3bis (3
pages) Page 148
R93-2023-12-26-00072 - 84 CENTRE LE LAVARIN - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 152
R93-2023-12-26-00070 - 84 CLINIQUE LES CYPRES INICEA - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 154
R93-2023-12-26-00071 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX INICEA - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29
février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1
page) Page 156
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00004
04 - CH DIGNE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO
de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00004 - 04 - CH DIGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 6
2 I ù ARRETE DU 17 janvier 2024@ D Agence Régionale de Santé —
Proven_ce-Al pes .
Côte d'Azur . " À ; 4 uc "
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmétre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins a
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH DIGNE
FINESS JURIDIQUE : 040788879
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 Iés éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de I'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement CH DIGNE ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00004 - 04 - CH DIGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 7
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuel
(pour information)Montant dû pour la
période *Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
**
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 26 692 993,00 € 23 433 496,40 € 2 164 392,13 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 37 892,00 € 28 016,13 € 2 210,37 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** 9 215,00 € 5912,96 € 537,54 €
Reste a charge Détenus (RAC - séjour) *** 3175,00 € 2 426,95 € 185,21 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** esl égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et173 097,26 €
suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 149,39 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 194 718,20 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 121 961,92 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle31 165,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 41 591,28 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
soins urgents (SU) est de :sus pour les prestations relevant des
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)'] | AN M| M ] AN (MM
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00004 - 04 - CH DIGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 8
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la . €
valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports - €
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2 - €
1 et suivants du code de la sécurité sociale * '
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la - €
valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la _ €
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation du RAC détenus est de * : z
Dont séjours - €
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. _ - €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale : .
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à I'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du méme code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de : .
Montant à verser ou à
Hbsile reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) -
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) =
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle M| TM || (] || V 0 0 M2 M || dh Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DIGNE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-
2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Dir:
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00004 - 04 - CH DIGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 9
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00004 - 04 - CH DIGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 10
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00005
04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00005 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 11
g I — ARRETE DU 17 janvier 2024 @ D Agence Régionale de Santg
Cote aaur es
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI
FINESS JURIDIQUE : 040780215
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 :
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d''activité médicale et des dônnées de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; '
VU l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à I'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00005 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 12
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à I'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
Montant de référenceMontant dû pour laMontant à verser ou à
Libellé annuel période * reprendre E:)ur le mois
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 36 312 964,00 € 32 343 436,96 € 2 952 214,21 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 46 096,00 € 43 001,20 € 3 925,40 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** - € 331,42 € - €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** 4 651,00 € 2 984,39 € 271,31 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisalion d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et115 887,08 €
suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Libellé Montant dû 051 à _
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 673 907,49 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ; 561 226,46 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 82 726 11 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ;
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 25 674,60 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 54,01 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 4 226,31 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de - €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de : '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de - €
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) - €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des €
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de - €
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) - €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00005 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 13
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestationé soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Libellé
|Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la
valorisation de l'activité hors aide médicale de I'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation du RAC détenus est de * :
Dont séjours
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.Montant à verser ou à
reprendre pour le
mois**:
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
"* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)1M| || @ P ANT AN |dh| dh L AN AN TN T AN (] dh
* est égal au-montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, efnpêché et par délégation
Le Directeur de la Direction d l'Organisation des Soins,
Anth LDEZ
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00005 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 14
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-16-00002
04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00002 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 15
Vu
Vu
Vvu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu| | | || |IË
Al
@ D Agence Régionale de Santé ARRETE DU 16 janvier 2024
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à partir de la période
janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2022 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à I'établissement
EPS VALLEE DE LA BLANCHE
FINESS JURIDIQUE : 040780249
déclarée au mois de Novembre 2023
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrété du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, .
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
I'arrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement EPS VALLEE DE LA BLANCHE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00002 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 16
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 —Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Libellé Montant à verser 01{ à".
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 33 88405 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ?
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de I'Etat (AME)* - €
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* -
Valorisation du RAC détenus - séjours * -
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou àLibellé" reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à reprendre ceLibellé cf
mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins €
MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les €
prestations relevant de I'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel
et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les €
prestations relevant des soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel
et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dù — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00002 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 17
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année
2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 611 1-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la _sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait I'objet d'un règlement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
0,00 €Libellé
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)
Valorisation de I'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*
Valorisation de I'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus — séjours *
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS VALLEE DE LA BLANCHE et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 16 janvier 2024
Pour le Directeur général, empéché et par délégation
Le Directeur de la Direction de I'Organisation des Soins,
Anthon
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00002 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 18
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00002 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 19
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-16-00003
04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO
de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00003 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 20
1\11
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu@ D Agence Régionale de Santé % ARRETE DU 16 janvier 2024
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à partir de la période
janvier 2023 :
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2022 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
HL CASTELLANE
FINESS JURIDIQUE : 040780140
déclarée au mois de Novembre 2023
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissementé de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par I'établissement HL CASTELLANE
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00003 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 21
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 -Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
; ' Montant à verser ou à
Libelle reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 2531252 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) '
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* - €
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* -
Valorisation du RAC détenus - séjours * $
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à reprendre ceLibellé b
mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins €
MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les €
prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel
et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les €
prestations relevant des soins urgents (SU) est de : '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel
et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00003 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 22
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année
2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait 'objet d'un règlement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
0,00 €Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de I'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus — séjours *
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL CASTELLANE et à la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 16 janvier 2024
Pour le Directeur général, empéché et par délegation
Le Directeur de la Direction dé l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00003 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 23
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00003 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 24
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-16-00004
04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00004 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 25
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuAV@ D Agence Régionale dt_: Santé ARRETE DU 16 janvier 2024
Provence-Alpes
Cote d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à partir de la période
janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2022 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
HL DE BARCELONNETTE
FINESS JURIDIQUE : 040780132
déclarée au mois de Novembre 2023
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
I'arrété du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement HL DE BARCELONNETTE
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00004 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 26
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 —Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
= . Montant a verser ou a
Libellé reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 29 033.02 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ;
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* - €
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* -
Valorisation du RAC détenus - séjours * .
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou àLibellé "
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à reprendre ceLibellé malsserr à
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins €
MCO hors AME/SU 7
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les €
prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel
et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les €
prestations relevant des soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel
et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2 I
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00004 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 27
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année
2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de I'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait I'objet d'un règlement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de I'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus — séjours *
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE BARCELONNETTE et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 16 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de(Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00004 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 28
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00004 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 29
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-16-00005
04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO
de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00005 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 30
(II|
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuAl@ > Agénc Régionle de Santé — Ÿ ARRETE DU 16 janvier 2024
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à partir de la période
janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2022 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
HL DE RIEZ
FINESS JURIDIQUE : 040780231 -
déclarée au mois de Novembre 2023
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145—1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement HL DE RIEZ
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00005 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 31
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 -Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) SASIA 614
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de I'Etat (AME)* - €
Valorisation de I'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* - €
Valorisation du RAC détenus - séjours * -
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou àLibellé okreprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174 597,46 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à reprendre ceLibellé mois-ci* :
[Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins €
MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les €
prestations relevant de I'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel
et cadre de prescription compassionnelle .
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les; ; €
prestations relevant des soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel
et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent. '
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00005 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 32
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année
2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de : '
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) i
Valorisation de I'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus — séjours *
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jüsqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement HL DE RIEZ et à la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 16 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de I'Qrganisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00005 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 33
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00005 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 34
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-16-00006
05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO
de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00006 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 35
Vu
Vu
Vu
Vu
\_/u
Vu
Vvu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuAl@ > Agence Régionale de s;...rè \ ARRETE DU 16 janvier 2024
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmétre du
mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à partir de la période
janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2022 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
CH D'EMBRUN
FINESS JURIDIQUE : 050000124
déclarée au mois de Novembre 2023
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ; , '
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrété du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale '
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à I'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement CH D'EMBRUN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00006 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 36
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 -Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
; Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 309 479.07 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ;
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 551,10 €
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* - £
Valorisation du RAC détenus — séjours * - €
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou àLibellé ie*reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 154 289,68 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à reprendre ce
Libellé mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins €
MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les €
prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel
et cadre de prescription compassionnelle
- [Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les €
prestations relevant des soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel
et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
243
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00006 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 37
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année
2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait I'objet d'un règlement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° - 000€
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) '
Valorisation de I'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus - séjours *
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH D'EMBRUN et à la caisse désignée en applicatibn des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 16 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Orgânisation des Soins,
Anthony VALDEZ
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00006 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 38
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00006 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 39
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00006
05 - CH DE BRIANCON Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de
MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00006 - 05 - CH DE BRIANCON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 40
2 I e ARRETE DU 17 janvier 2024@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH DE BRIANCON
FINESS JURIDIQUE : 050000116
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à I'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement CH DE BRIANCON ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00006 - 05 - CH DE BRIANCON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 41
Arrête :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à I'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuel
(pour information)Montant dû pour la
période *Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
**
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 19 950 477,00 € 18 559 084,23 € 1 779 082,24 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 28 141,00 € 13 474,76 € 956,37 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** 36 791,00 € 45 381,54 € 26 434,58 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** 437,00 € 638,42 € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dùû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
i la sécurité ial85 755,80 €
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité -
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 59 399,40 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 26 496,84 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle- €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 32 902,56 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
(Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelleLA L AN | dh ION T AN TON T AN | 1N
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)'M
* est égal au montant dû — montanis déja versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00006 - 05 - CH DE BRIANCON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 42
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le
mois**:
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus - €
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports - €
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2 - €
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
'Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la - €
valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la . €
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la ;
valorisation du RAC détenus est de * :
Dont séjours - €
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. - €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)'] M LM | a (M| A L AN T dh IMM MM 1D 1 AN FN 1 dh
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BRIANCON et à la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
é et par délégation
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00006 - 05 - CH DE BRIANCON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 43
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-16-00007
05 - HL D'AIGUILLES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO
de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00007 - 05 - HL D'AIGUILLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 44
ar@ D Agence Régionale de Santé ARRETE DU 16 janvier 2024
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmetre du
mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à partir de la période
janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2022 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
HL D'AIGUILLES
FINESS JURIDIQUE : 050000108 ;
déclarée au mois de Novembre 2023
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Vu le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
Vu le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10 et L. 162-26 ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
Vu la loi n° 2022-1616 du 23-décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
Vu le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
Vu l'arrété du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Vu l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
Vu le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement HL D'AIGUILLES
1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00007 - 05 - HL D'AIGUILLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 45
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 —-Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hopital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Libellé Montant à'verser ou à
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 28 704.38 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) '
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de I'Etat (AME)* - €
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* -
Valorisation du RAC détenus — séjours * - €
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dù — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à reprendre ce
Libellé mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins €
MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
flMontant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les €
prestations relevant de I'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel
et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les
prestations relevant des soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel
et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
"* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00007 - 05 - HL D'AIGUILLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 46
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année
2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de I'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait l'objet d'un réglement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
0,00 €Libellé
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de I'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus - séjours *
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l''établissement HL D'AIGUILLES et à la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 16 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
bAnthonyVALDEZ\
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00007 - 05 - HL D'AIGUILLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 47
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00007 - 05 - HL D'AIGUILLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 48
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00008
05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00008 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 49
@ D Agence Régionale de Sanlé ;
Provence-Alpes
Cote d'Azur2 I : ' ARRETE DU 17 janvier 2024
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmétre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins a
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP
FINESS JURIDIQUE : 050007533
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d''activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00008 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 50
Arrête :
; TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
Libellé e el | Montantaa pourla | L pour le moisannue période * P P
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 3 997 899,00 € 4 229 524,83 € 399 886,45 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** - € - € - €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** - € - € - €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** - € - € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
"* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Libellé Montant à verserou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les 0,00 €
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
ivanis d tede la-sécorité ial
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant di — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à
reprendre ce mois-cl" :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) -
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ' -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelleUA fN T AN 1T TM T AN T N AN AN (D } AN T AN T N
(M Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
. * est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00008 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 51
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le
mois**:
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
|Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la
valorisation du RAC détenus est de * :
Dont séjours
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'acces précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle'| m AN T || D || a MM ME M JD T N Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
P /\
/-'4
ë,
Anthony VAL
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00008 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 52
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00009
06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00009 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 53
@ D Agence Régionale de Santé —
Provence-Alpes
Côte d'Azur) - ARRETE DU 17 janvier 2024
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
C.H ANTIBES-JUAN LES PINS
FINESS JURIDIQUE : 060780954
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par I'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00009 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 54
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
Montant de référence" Montant dû pour laMontant à verser ou à
Libellé annuel période * reprendre |lour le mois
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 65 426 973,00 € 62 713 252,03 € 6 083 169,31 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 398 545,00 € 444 691,06 € 53 331,62 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** 237 215,00 € 253 730,30 € 15 470,76 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** 11 287,00 € 3 658,59 € 282,58 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
suivants du code de la sécurité sociale297 624,48 €
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 25,89 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articie L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à
hels reprendre ce mois-ci* :
[Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 1 151 844,67 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 766 870,63 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 66 67128 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 315 485,22 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) - €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 2 817,54 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 11 130.88 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de : '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 10 605,84 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 75.04 €
prescription compassionnelle ?
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 450,00 €
1Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des _ 1133.09 €
soins urgents (SU) est de : :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - 683,09 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de : @
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) - ; 450,00 €
* est égal au montant dû —- montants déja versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00009 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 55
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
|Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la . €
valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports - €
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2 - €
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
1Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la - €
valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la - €
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
|Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la -
valorisation du RAC détenus est de * :
Dont séjours : - €
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. - €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois*:
|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs-médicaux implantables) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) -
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) B
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autonsatlon d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle :
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) =
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.m| à V M m |mMm] à |dh| u 0 M 9 00 à A TM |M| a
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS et à la calsse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
et par délégation
nisation des Soins,Pour le Directeur général, empéc|
Le Directeur de la Direction del'Or
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00009 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 56
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00009 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 57
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00011
06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO
de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00011 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 58
2 I — ARRETE DU 17 janvier 2024@ D Agence Régionale de Santé;
Provence-Alpes
Côte d'Azur . ; A A % & z x
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH DE CANNES
FINESS JURIDIQUE : 060780988
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrété du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement CH DE CANNES ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00011 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 59
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de I'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuel
(pour information)Montant dû pour la
période *Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
**
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
7 440 495,87 € compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 77 922 629,00 € 74 621 431,61 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 440 811,00 € 479 069,98 € 60 483,33 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** 30 400,00 € 150 067,13 € 10 825,31 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** 5 228,00 € 4 848,98 € 764,08 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par là
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et461 302,38 €
jsuivants du code de la sécurité sociale __
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 53,85 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
flMontant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 1 005 174,28 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 731 276,32 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 81 859.32 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 189 367,94 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) - €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 2 670,70 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 1146.23 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de : '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 486,97 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de - €
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 659,26 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des; - 0,13 €soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de - €
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) - 0,13€
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00011 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 60
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le
mois**:
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité aide médicale de I'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
[Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation du RAC détenus est de * :
Dont séjours
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
, |Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)'mMm| M |} M (M| N ] AN CD[N IMM | ON AN | N
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général_empêché et par délégation
Le Directeur de la Dir anisation Soins, ion de l'Orä
hony VALDE
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00011 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 61
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-16-00008
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00008 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 62
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VufL e À ARRETE DU 16 janvier 2024
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à partir de la période
janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2022 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
FINESS JURIDIQUE : 060780780
déclarée au mois de Novembre 2023
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ; ;
l'arrété du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A
PUGET
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00008 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 63
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 -Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Libellé Montant à verser ou a"
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 48 974 33 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* - €
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* -
Valorisation du RAC détenus - séjours * - €
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou à
ce reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à reprendre ceLibellé *mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins €
MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les €
prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel
et cadre de prescription compassionnelle ;
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les €
prestations relevant des soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sou's autorisation d'accès compassionnel
et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
"* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00008 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 64
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année
2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait 'objet d'un règlement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de :
; Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° _ 0.00 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ' '
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus - séjours *
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 16 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00008 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 65
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00008 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 66
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00010
06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO
de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00010 - 06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 67
: l I o ARRETE DU 17 janvier 2024 @ D Agence Régionale de Santè
Provence-Alpes ®
Câte d'Azur ë à 5 i E 2 &
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023 â
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
C.H.U. DE NICE
FINESS JURIDIQUE : 060785011
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d''activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par I'établissement C.H.U. DE NICE ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00010 - 06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 68
Arrête :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de I'arrété du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
Montant de référenceMontant dû pour laMontant à verser ou à
Libellé annuel période * reprendre E?ur le mois
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 269 855 715,00 € 245 788 437,26 € 23 030 638,65 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 2 573 629,00 € 2 592 599,83 € 255 092,31 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** 936 814,00 € 964 927,85 € 95 562,13 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** 94 904,00 € 79 645,75 € 5 476,07 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmétres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
» ! e ial878 797,08 €
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 6 547,06 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 6 388 629,93 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 4 895 267,66 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle631 570,27 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 854 369,03 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) - €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 7422,97 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :33 552,99 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 29 532,67 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle512,12 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 3 508,20 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :30 897,72 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 29 656,70 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle.-
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 124102 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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l□activité de MCO de Novembre 2023 69
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de I'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
[Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la . €
valorisation de l'activité hors aide médicale de I'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports - €
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2 - €
1 et suivants du code de la sécurité sociale * _
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la - €
valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la - €
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
|Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation du RAC détenus est de * : ;
Dont séjours - €
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. - €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des Adispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou àLibellé 4
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) -
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) : -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.«M| M [MM | AN | M| M (M| AN ID D IN 1 N M| N
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H.U. DE NICE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empéché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony-VALDE
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l□activité de MCO de Novembre 2023 70
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l□activité de MCO de Novembre 2023 71
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-16-00009
06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de
MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00009 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 72
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vuar@ g Régonal e Saté ARRETE DU 16 janvier 2024
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmétre du
mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à partir de la période
janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2022 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
HL BREIL SUR ROYA
FINESS JURIDIQUE : 060780657
déclarée au mois de Novembre 2023
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
. 6113-8 du code de la santé publique ;
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vul'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
I'arrété du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
I'arrété du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement HL BREIL SUR ROYA
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de l□activité de MCO de Novembre 2023 73
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 —Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à
Particle L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Libellé Montant a verser ou é"-
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 53 484 47 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) o
Valorisation de I'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* ; - €
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* -
Valorisation du RAC détenus - séjours * -
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG) '
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou à
Libellé
, reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATÜ gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale : .
Montant dû ou à reprendre ce
Libellé mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins €
MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les €
prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel
et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les €
prestations relevant des soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel
et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00009 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 74
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année
2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
0,00 €Libellé
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus — séjours *
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL BREIL SUR ROYA et à la caisse désignée en application des dispositions
de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 16 janvier 2024
Pour le Directeur général, empéché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00009 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 75
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00009 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 76
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-16-00010
06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00010 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 77
Vu
Vu
Vu
Vu
VuA
@ D Agence Régionale de Santé \ ARRETE DU ' 16 janVier 2024
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à partir de la période
janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur
(activité 2022 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE
FINESS JURIDIQUE : 060006889
déclarée au mois de Novembre 2023
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; -
I'arrété du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement HL INTERCOMMUNAL DE LA
VESUBIE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00010 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 78
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 —-Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Libellé Montant à verser ou_ à,, ä
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 62 343.81 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) '
Valorisation de I'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* - €
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* ' -
Valorisation du RAC détenus — séjours * : - €
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG) '
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou àLibellé *; reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à reprendre ceLibellé g
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins €
MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les €
prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel
et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les €
prestations relevant des soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel
et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00010 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 79
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année
2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de :
; Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) '
Valorisation de I'activité de séjours MCO aide médicale de I'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus — séjours *
'* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrété est notifié à l'établissement HL INTERCOMMUNAL DE LA VESUBIE et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 16 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anfrony VALD
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00010 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 80
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00010 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 81
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-16-00011
06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00011 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 82
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu@ D Agence Régionale de Santé ARRETE DU 16 janvier 2024
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à partir de la période
janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur
(activité 2022 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
HL ST ELOI DE SOSPEL
FINESS JURIDIQUE : ; 060780905
déclarée au mois de Novembre 2023
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement HL ST ELOI DE SOSPEL
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00011 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 83
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 -Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Libellé Montant a verser ou a
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 102 676.50 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de I'Etat (AME)* - €
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* -
Valorisation du RAC détenus — séjours * -
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géagraphiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à reprendre ceLibellé sidle:airs
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins
MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les €
prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel
et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les €
prestations relevant des soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel
et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) ;
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dù — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00011 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 84
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année
2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de :
; Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)
Valorisation de I'activité de séjours MCO aide médicale de I'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus — séjours *
* Pour les établissements dont l'ensemble des enlités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrété est notifié à I'établissement HL ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 16 janvier 2024
Pour le Directeur général, empéché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Ofganisation des Soins,
B R '
- -
@WŒËQ
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00011 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 85
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00011 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 86
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-16-00012
06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00012 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 87
Vu
\Vu
\Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
- Vu
Vu
Vu
VuAV
@ D Agence Régionale de Santé 4 ; ARRETE DU 16 janvier 2024
Provence-Alpes
Cote d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à partir de la période
janvier 2023
Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur
(activite 2022 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
HL ST LAZARE DE TENDE
FINESS JURIDIQUE : 060780921
déclarée au mois de Novembre 2023
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité socialve modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
I'arrété du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ;
I'arrété du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; -
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
I'arrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement HL ST LAZARE DE TENDE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00012 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 88
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 —-Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hopital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
50 442,13 €Libellé
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)
Valorisation de I'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* - €
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* -
Valorisation du RAC détenus - séjours * -
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou àLibellé ,Jl reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à reprendre ce
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins
MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les €
prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel
et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les €
prestations relevant des soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel
et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00012 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 89
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année
2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait I'objet d''un règlement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser m{ à"
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ;
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus — séjours *
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL ST LAZARE DE TENDE et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 16 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction dell'Organisation des Soins,
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00012 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 90
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00012 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 91
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-16-00013
06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00013 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 92
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Vu
Vu@ D Agence Régionale de Santé ) ARRETE DU 16 janVier 2024
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmétre du
mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à partir de la période
- janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur
(activité 2022 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE
FINESS JURIDIQUE : 060780327
déclarée au mois de Novembre 2023
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
I'arrété du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
I'arrété du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par I'établissement HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00013 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 93
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
-Article 1 —-Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hopital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
14 449,47 €Libellé
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* - €
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* -
Valorisation du RAC détenus — séjours * e
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou àLibellé à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à I'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à reprendre ceLibellé en
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins €
MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les €
prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel
et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les ; €
prestations relevant des soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel
. |et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
23
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00013 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 94
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année
2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de : '
Montant a verser ou a
Libellé reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) '
Valorisation de I'activité de séjours MCO aide médicale de I'Etat (AME)*
Valorisation de I'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus - séjours *
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 16 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
2/3
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à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 95
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à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 96
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-03-00011
13 - CH DE LA CIOTAT - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations annuelles de financement, aux
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, aux dotations de la
psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2023 □ Phase 3bis
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-03-00011 - 13 - CH DE LA CIOTAT - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, aux dotations de la
psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2023 □ Phase 3bis 97
vu
VU
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VURéférences à rappeler :
DOS / SRF - 231207044
@ hoence Répenue de St Marseille, le 03 janvier 2024
Apes ,
te d'Azur
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'interêt general et d'aide à la
contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2023
Finess: 130785512 au CH DE LA CIOTAT
Finess 2 : 130002215
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-
32 et suivants ;
Le code de la santé publique modifié notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;
La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, hotamment son article 33 modifié ;
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
La loi 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Le décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de
santé ;
Le décret n°2019-121 du 21 février 2019 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à
l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ;
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence
et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;.
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
L'arrêté du 17 décembre 2021 .modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du
code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance
maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 I'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la
sécurité sociale ;
L'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie mentionné à l'article L.162-22-09 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 28 mars 2023 portant détermination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
L'arrété du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de
réadaptation ;
L'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale ; d
L'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la
sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de
l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à
disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrété du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les dotations
régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie
mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
La circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée par le conseil national de
pilotage le 24 novembre 2023 - Visa CNP 2023-91 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-03-00011 - 13 - CH DE LA CIOTAT - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, aux dotations de la
psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2023 □ Phase 3bis 98
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :
CH DE LA CIOTAT
pour l'exercice 2023 est fixé à : ; 8 559 975 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
Forfait Coordination de prélèvements d'organes 0€
Forfait Greffes 0€
Forfait Activité Isolée 0€
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Les forfaits correspondant à la part activité de Dotation modulée à l'Activité (DMA) et à la fraction des recettes d'actes et consultations externes,
sont fixés comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SMR théorique 0€
Forfait ACE SMR théorique 0 €
Forfaits IFAQ
IFAQ MCO/HAD 205 988
IFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 205 988
IFAQ MCO/HAD Régularisation 0
IFAQ SMR 0
IFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 0
IFAQ SMR Régularisation 0
IFAQ Psy provisoire 0
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation populationnelle Urgences mentionnée à l'article L.162-22-8-2 du code de la sécurité sociale
Dotation Populationnelle 3906 893 €
Dotation Complémentaire 0 €
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés au titre de la dotation populationnelle Urgences.
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-23-8 du code
de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général 153 882 €
Aide à la Contractualisation 4 293 212 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 3978079 €
dont 500000 € sont à verser en une seule fois.
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SMR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la-contractualisation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du
code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général 0 €
Aide à la Contractualisation 0€
dont O € sont à verser en une seule fois.
Dotation annuelle de financement (DAF) '
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L174-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation annuelle de financement SMR 0€
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes mensuels
seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
soit un douzième de : -
soit un douzième de : =MIGAC SMR base de calcul : -
DAF SMR base de calcul : -dah M ah dh
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-03-00011 - 13 - CH DE LA CIOTAT - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, aux dotations de la
psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2023 □ Phase 3bis 99
Dotations de psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Dotation populationnelle 0€
Dotation nouvelles activités 0€
Dotation transformation 0€
Dotation recherche 0€
Dotation activités spécifiques 0€
Dotation qualité du codage 0€
Dotation file active 0 €
Pour information : DFA sécurisée 0 €
DFA intermédiaire à M6 0 €
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes mensuels
seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation qualité du codage .base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à
l'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement nonconcerné €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : | 0€
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de
Lvon dans un délai d'un mois à compter de sa notification à l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la direction de l'oraanisation des soins.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-03-00011 - 13 - CH DE LA CIOTAT - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, aux dotations de la
psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2023 □ Phase 3bis 100
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00051
13 CLINIQUE ST BARNABE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00051 - 13 CLINIQUE ST BARNABE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 101
FRANCAISE
@ D Agence Régionale d? Santé " Ëgb;!îî:
r " " | Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130784812
Raison Sociale : CLINIQUE SAINT BARNABE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à : 0,9719
Seuls peuvent étre appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 2.moyen et non mixte
T rifC ode Dmt Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 251,16 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 311,24 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 212,92 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 210,07 €
95 515 GERIATRIE - HC 180,57 €
96 516 DIGESTIF - HC 160,77 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 193,52 € -
87 518 ADDICTION - HC 136,63 €
88 519 POLYVALENT - HC 157,56 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 216,19 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 212,06 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 185,63 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 161,29 €
S0 525 GERIATRIE - HP 143,88 €
36 526 DIGESTIF - HP 141,03 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 154,54 €
38 528 ADDICTION - HP 119,85 €
39 529 POLYVALENT - HP 138,22 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 : ; _
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 2 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction del'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00051 - 13 CLINIQUE ST BARNABE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 102
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00049
13 CLINIQUE ST MARTIN - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00049 - 13 CLINIQUE ST MARTIN - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 103
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale qç\Santé. Ëgb;!:î:
Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130784598
Raison Sociale : CLINIQUE SAINT MARTIN
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.1462-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé a: 0,9758
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 2.moyen et non mixte
T rifc ode Dmt Intitulé du tarif [ Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 252,17 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 312,49 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 213,78 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 210,91 €
95 515 GERIATRIE - HC 181,29 €
.96 516 DIGESTIF - HC 161,42 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 194,29 €
87 518 ADDICTION - HC 137,18 €
88 519 POLYVALENT - HC 158,20 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 217,06 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 212,91 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 186,38 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 161,93 €
35 525 GERIATRIE - HP 144,46 €
36 526 DIGESTIF - HP 141,60 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 155,16 €
38 528 ADDICTION - HP 120,34 €
39 529 POLYVALENT - HP 138,78 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l''Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 9 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00049 - 13 CLINIQUE ST MARTIN - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 104
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00050
13 CLINIQUE ST MARTIN SUD - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du
1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00050 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 105
| RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale deSanté ) Ëibe;nî
' . @ 4 —'_i galrte
e F Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130008048
Raison Sociale : CLINIQUE SAINT MARTIN SUD
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour Iés activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 1,0258
Seuls peuvent étre appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 2.moyen et non mixte
_Code Intitulé du tarif MontantsTarif Dmt
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 265,09 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 328,50 €
93 - 513 CARDIOLOGIE - HC 22473 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 221,72 €
95 - 515 : GERIATRIE - HC 190,58 €
96 516 DIGESTIF - HC 169,69 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC ' 204,25 €
87 518 ADDICTION - HC 144,21 €
88 519 POLYVALENT - HC 166,30 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 228,18 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 223,82 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 195,93 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 170,23 €
35 525 GERIATRIE - HP 151,86 €
36 526 DIGESTIF - HP 148,85 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 163,11 €
38 528 ADDICTION - HP 126,50 €
39 529 POLYVALENT - HP 145,89 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Reglon peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 2 6 DEC. 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00050 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 106
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00054
13 CLINIQUE VALDONNE INICEA - Arrêté fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du
1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00054 - 13 CLINIQUE VALDONNE INICEA - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 107
FRANCAISE
@ D Agence Régionale deSanté à : . Liberté
@, i Égalité
Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130782303
Raison Sociale : CLINIQUE VALDONNE - INICEA
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ; '
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit : -
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,9173
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé .
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 1.petit et non mixte
_Code Intitulé du tarif MontantsTarif Dmt
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 237,05 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 293,76 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 200,96 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 198,27 €
95 515 GERIATRIE - HC 170,43 €
96 516 DIGESTIF - HC 151,74 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 182,64 €
87 518 ADDICTION - HC 128,95 €
88 519 POLYVALENT - HC 148,71 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 204,04 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 200,15 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 175,20 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 152,23 €
35 525 GERIATRIE - HP 135,80 €
36 526 DIGESTIF - HP 133,11 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 145,86 €
38 528 ADDICTION - HP 113,12 €
39 529 POLYVALENT - HP 130,46 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mar seille, le2 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDE
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00054 - 13 CLINIQUE VALDONNE INICEA - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 108
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00052
13 CRF LE GRAND LARGE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00052 - 13 CRF LE GRAND LARGE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 109
REPUBLIQUE
q FRANÇAISE
@ D'Agence Régionale de Santé Q Libertée % Égalité
' Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130787369
Raison Sociale : CRF LE GRAND LARGE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ; |
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 : ' ; .
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 estfixé a: 0,9660
Seuls peuvent étre appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 2.moyen et non mixte
st Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 249 63 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 309,35 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 211,63 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 208,79 €
95 515 GERIATRIE - HC 179,47 €
96 516 DIGESTIF - HC 159,80 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 192,34 €
87 518 ADDICTION - HC 135,80 €
88 519 POLYVALENT - HC 156,61 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 214,88 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 210,77 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 184,51 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 160,31 €
35 525 GERIATRIE - HP 143,01 €
36 526 DIGESTIF - HP 140,18 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 153,60 €
38 528 ADDICTION - HP 119,13 €
39 529 POLYVALENT - HP 137,38 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 : :
Le Directeur Général de 'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrété.
Fait à Marseille, le 2 6 DEC. 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction-d rganisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00052 - 13 CRF LE GRAND LARGE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 110
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00053
13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de
réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00053 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE - Arrêté fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 111
=N
f> RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale deSanté " Liberté
57 Égalitéy
Fraternité
Arrété fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130781834
Raison Sociale : CRF NOTRE DAME DE BON VOYAGE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janyier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,7410
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe ; 3.grand et non mixte
e e b Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 191,49 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 237,30 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC __ 162,34 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 160,16 €
95 515 GERIATRIE - HC 137,67 €
96 516 ' DIGESTIF - HC 122,58 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC | 147,54 €
87 518 ADDICTION - HC 104,17 €
88 519 POLYVALENT - HC 120,13 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 164,83 €
32 522 - NEUROLOGIE - HP 161,68 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 141,53 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 122,97 €
35 525 GERIATRIE - HP 109,70 €
36 526 DIGESTIF - HP - 107,53 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 117,83 €
38 528 ADDICTION - HP 91,38 €
39 529 POLYVALENT - HP 105,39 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l''Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 2 6 DEC, 2']23
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00053 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE - Arrêté fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 112
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00057
13 HDJ ST MARTIN SPORT - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00057 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 113
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé " @ - Liberté
- N 5 Égalité
Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130048341
Raison Sociale : HDJ ST MARTIN SPORT
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition '
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,9456
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe ; '1.petit et non mixte
7 pode nl Intitulé du tarif | Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 244 36 €
92 512 | - NEUROLOGIE - HC 302.82 €
93 513 - CARDIOLOGIE - HC 207.16 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 204 38 €
95 515 | GERIATRIE-HC . 175,68 €
96 516 DIGESTIF - HC 156,42 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 188,28 €
87 518 ' ADDICTION - HC 132,93 €
88 519 POLYVALENT - HC 153,30 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 210,34 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 206,32 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 180,61 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 156,92 €
35 525 GERIATRIE - HP 139,99 €
36 526 DIGESTIF - HP 137,22 €
37 527 . RESPIRATOIRE - HP 150,36 €
38 528 ADDICTION - HP 116,61 €
39 529 POLYVALENT - HP 134.48 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille,le 2 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction rganisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00057 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 114
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00055
13 HP CLAIRVAL - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00055 - 13 HP CLAIRVAL - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 115
= 55
N FRANCAISE
@ Agence Régionale de Santé " Liberté5 ' Égalité
s4 Fraternité
Arrété fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
. Finess : 130784051
Raison Sociale : HOPITAL PRIVE CLAIRVAL
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ; |
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit : '
Pour les activités mentionnées au 4° de I'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé a: 0,8818
Seuls peuvent étre appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 4.petit et mixte
rrr Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 227,87 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 282,39 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 193,18 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 190,59 €
95 515 GERIATRIE - HC 163,83 €
96 516 DIGESTIF - HC 145,87 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 175,58 €
87 518 ADDICTION - HC 123,96 €
88 519 POLYVALENT - HC 142,96 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 196,15 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 192,40 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 168,42 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 146,33 €
35 525 ' GERIATRIE - HP 130,54 €
36 526 DIGESTIF - HP 127,96 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP _ 140,22 €
38 528 : ADDICTION - HP. 108,74 €
39 529 POLYVALENT - HP 125,41 €
Article 2 : ;
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 96 DEC. 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00055 - 13 HP CLAIRVAL - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 116
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00056
13 HP LA CASAMANCE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00056 - 13 HP LA CASAMANCE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 117
REPUBLIQUE
@ D Agence Régionale deSanté © Liberté
© Égalité
Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130781479
Raison Sociale : HP LA CASAMANCE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provencé-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestatlons applicables, à compter du 1er Janvier 2024 sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :ARRETE
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité socrale le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,7746
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :Groupe 5.moyen et mixte
- Intitulé du tarif | Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 200,17 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 248,06 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 169,70 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 167,42 €
95 515 GERIATRIE - HC 143,91 €
96 516 DIGESTIF - HC 128,13 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 154,23 €
87 518 ADDICTION - HC 108,89 €
88 519 POLYVALENT - HC 125,58 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 172,30 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 169,01 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 147,95 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 128,54 €
35 525 GERIATRIE - HP 114,67 €
36 - 526 DIGESTIF - HP 112,40 €
ST 527 RESPIRATOIRE - HP 123,17 €
38 528 ADDICTION - HP 95,52 €
39 529 POLYVALENT - HP 110,16 €
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille,le 9 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de
Anthony VALDEZ'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00056 - 13 HP LA CASAMANCE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 118
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00060
13 SAS LA CHENAIE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00060 - 13 SAS LA CHENAIE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 119
S REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale deSanté A Liberté& i Égalité
Fraternité -
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janviér au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130785462
Raison Sociale : SAS LA CHENAIE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,9123 :
Seuls peuvent étre appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 2.moyen et non mixte
rr m Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 235,76 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 292,15 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 199,87 €
94 514 ' LOCOMOTEUR - HC 197,18 €
95 515 - GERIATRIE - HC 169,50 €
96 516 DIGESTIF - HC 150,91 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 181,65 €
87 518 ADDICTION - HC 128,25 €
88 519 POLYVALENT - HC 147,90 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 202,93 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 199,05 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 174,25 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 151,40 €
35 525 GERIATRIE - HP 135,06 €
36 526 DIGESTIF -HP 132,38 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 145,06 €
38 528 ADDICTION - HP 112,50 €
39 529 POLYVALENT - HP 129,75 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 2 6 Utl. 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00060 - 13 SAS LA CHENAIE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 120
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00058
13 UNITE MEDITERRANEENNE NUTRITION -
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de
réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00058 - 13 UNITE MEDITERRANEENNE NUTRITION - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 121
g r % RÉPUBLIQUE
@ D Agence Régionale de Santé . ' Ê' Ë:Âî—î— _
' Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
'pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130044662
Raison Sociale : UNITÉ MEDITERRANEENNE DE NUTRITION
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 :
Vu le code de la santé publique ; ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à : 0,8887
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs.figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe ; 1.petit et non mixte
-Code Intitulé du tarif MontantsTarif Dmt
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 229,66 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 284,60 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 194,70 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 192,08 €
95 515 GERIATRIE - HC 165,11 €
96 516 DIGESTIF - HC 147,01 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 176,95 €
87 518 ADDICTION - HC 124,93 €
88 519 POLYVALENT - HC 144,08 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 197,68 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 193,91 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 169,74 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 147,48 €
35 525 GERIATRIE - HP 131,56 €
36 526 DIGESTIF - HP 128,96 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 141,31 €
38 528 ADDICTION - HP 109,59 €
39 529 POLYVALENT - HP 126,39 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région. peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 7 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de
AntlOrganisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00058 - 13 UNITE MEDITERRANEENNE NUTRITION - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 122
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00059
83 CENTRE HELIADES SANTE - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du
1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00059 - 83 CENTRE HELIADES SANTE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 123
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale deSanté () Liberté
e A Égalité
- Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess :
Raison Sociale :830100814
CENTRE HELIADES SANTE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transitionARRETE
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,9059
Seuls peuvent étre appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :Groupe 2.moyen et non mixte
p Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 23410 €
92 : 512 NEUROLOGIE - HC 290,11 €
_ 93 513 CARDIOLOGIE - HC 198,46 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 195,80 €
95 515 GERIATRIE - HC 168,31 €
96 516 DIGESTIF - HC 149,85 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 180,37 €
87 518 ADDICTION - HC 127,35 €
88 519 POLYVALENT - HC 146,86 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 201,51 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 197,66 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 173,03 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 150,33 €
35 | 525 GERIATRIE - HP 134,11 €
36 526 DIGESTIF - HP 131,46 €
37 | 527 RESPIRATOIRE - HP 144,05 €
38 528 ADDICTION - HP 111,72 €
39 529 POLYVALENT - HP 128,84 €
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Ma-rseillé, le 2 6 DEC. 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00059 - 83 CENTRE HELIADES SANTE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 124
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00063
83 CENTRE LE BESSILLON - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00063 - 83 CENTRE LE BESSILLON - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 125
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé Q ' Liberté
# Égalité
en " Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess ; ' 830100806
Raison Sociale : CENTRE DE RF DU BESSILLON
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son aniclé_L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ; '
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
- l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité socnale le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé a: 0,9126
Seuls peuvent étre appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Article 2 :Groupe 2.moyen et non mixte
Tz rifc ode Dmt Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 235,83 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 292,25 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 199,93 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 197,25€
95 515 GERIATRIE - HC 169,55 €
96 516 DIGESTIF - HC 150,96 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 181,71 €
87 518 ADDICTION - HC 128,29 €
88 519 POLYVALENT - HC 147,95 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 203,00 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 199,12 €
a3 523 CARDIOLOGIE - HP 174,31 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 151,45 €
35 525 GERIATRIE - HP 135,10 €
36 526 DIGESTIF - HP 132,43 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 145,11 €
38 528 __ ADDICTION - HP 112,54 €
39 529 POLYVALENT - HP 129,79 €
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peuf faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 9 6 DEÇC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins, _
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00063 - 83 CENTRE LE BESSILLON - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 126
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00061
83 CENTRE LES COLLINES DU REVEST - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de
réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00061 - 83 CENTRE LES COLLINES DU REVEST - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 127
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale deSanté À rr t# , ' Égalité
Fraternité
Arrété fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : ; 830100756
Raison Sociale : CENTRE DE SOINS LES COLLINES DU REVEST
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu.le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ; '
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé a: 0,9384
- Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 4.petit et mixte
Tarit 08 e | Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 242,50 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 300,51 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 205,58 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 202,83 €
95 515 GERIATRIE - HC 174,35 €
96 516 DIGESTIF - HC 155,23 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 186,84 €
87 518 ADDICTION - HC 131,92 €
88 519 POLYVALENT - HC 152,13 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 208,74 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 204,75€
33 523 CARDIOLOGIE - HP 179,23 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 165,73 €
35 525 GERIATRIE - HP 138,92 €
36 526 DIGESTIF - HP 136,17 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 149,21 €
38 528 ADDICTION - HP 115,72 €
39 529 POLYVALENT - HP 133,46 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 2 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction rganisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00061 - 83 CENTRE LES COLLINES DU REVEST - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 128
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00062
83 CENTRE ST FRANCOIS - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00062 - 83 CENTRE ST FRANCOIS - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 129
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale deSanté à Liberté
à & Egalité
% d Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 fevrler 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 830100855
Raison Sociale : CENTRE DE GÉRONTOLOGIE ST.FRANCOIS
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations appllcables à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transmon de
l'établissement ainsi qu'il suit : .
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,9927
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe : 5.moyen et mixte
rrr e Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 256,53 €
92 512 ' NEUROLOGIE - HC 317,90 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 217,48 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 214,56 €
95 515 GERIATRIE - HC 184,43 €
96 516 DIGESTIF - HC 164,21 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC | 197,66 €
87 518 ' ADDICTION - HC 139,55 €
88 519 POLYVALENT - HC 160,94 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 220,82 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 216,60 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 189,61 €
34 524 LOCOMOTEUR -HP 164,74 €
35 525 GERIATRIE - HP 146,96 €
36 526 | DIGESTIF - HP 144,05 €
37 527 _ RESPIRATOIRE - HP 157,85 €
38 528 ADDICTION - HP 122,42 €
39 529 POLYVALENT - HP 141,18 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 9 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction dg l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00062 - 83 CENTRE ST FRANCOIS - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 130
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00066
83 CENTRE STE THERESE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00066 - 83 CENTRE STE THERESE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 131
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale deSanté "> ' Liberté
Y A Égalité
Fraternité
Arrété fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 830101408
Raison Sociale : CLINIQUE DE SSR SAINTE THERESE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ; _
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,8910
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 2.moyen et non mixte ;
- Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 230,25 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 285,33 €
93 513 ' - CARDIOLOGIE - HC 195,20 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 192,58 €
95 515 GERIATRIE - HC 165,54 €
96 516 DIGESTIF - HC 147,39 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 177,41 €
87 518 ADDICTION - HC 125,26 €
88 519 POLYVALENT - HC 144,45 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP ' 198,19 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 194,41 €
33 523 . CARDIOLOGIE - HP 170,18 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP - 147,86 €
35 525 GERIATRIE - HP 131,90 €
36 526 DIGESTIF - HP 129,29 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 141,68 €
38 528 ADDICTION - HP 109,88 €
39 529 POLYVALENT - HP 126,72 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 : | |
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 9 Ç DEC. 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Directi 'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00066 - 83 CENTRE STE THERESE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 132
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00064
83 CERS DE ST RAPHAEL - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00064 - 83 CERS DE ST RAPHAEL - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 133
2 r REPUBLIQUE
t FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé fl: é;ff;fi
rF Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 830206397
Raison Sociale : CERS DE SAINT RAPHAEL
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé a: 1,0570
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 2.moyen et non mixte
rn e t Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 273,15€
92 512 NEUROLOGIE - HC 338,49 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 231,57 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 228,46 €
95 515 GERIATRIE - HC 196,38 €
96 516 DIGESTIF - HC 174,85 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 210,46 €
87 518 ADDICTION - HC 148,59 €
88 519 POLYVALENT - HC 171,36 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 235,12 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 230,63 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP- 201,89 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 175,41 €
35 525 GERIATRIE - HP 156,48 €
36 526 DIGESTIF - HP 153,38 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 168,07 €
38 528 ADDICTION - HP 130,35 €
39 529 POLYVALENT - HP 150,33 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet'd'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 2 6 DEC. 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction-de l'Organisation des Soins,
N
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00064 - 83 CERS DE ST RAPHAEL - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 134
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00065
83 CLINIQUE LES OLIVIERS - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du
1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00065 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 135
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé — 1 _ Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 830100335
Raison Sociale : CLINIQUE LES OLIVIERS
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journallere des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coeffi C|ent de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à : 0,9562
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code-de la sécurité sociale) : -
Groupe 1.petit et non mixte
_Code Intitulé du tarif MontantsTarif Dmt
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 247 10 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 306,21 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 209,48 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 206,67 €
95 515 GERIATRIE - HC 177,65 €
96 516 DIGESTIF - HC 158,17 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 190,39 €
87 518 ADDICTION - HC 134,42 €
88 519 POLYVALENT - HC 155,02 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE HP 212,70 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 208,63 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP - 182,63 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 158,68 €
35 | 525 ' GERIATRIE - HP 141,56 €
36 526 DIGESTIF - HP 138,75 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 152,05 €
38 528 ADDICTION - HP 117,92 €
39 529 POLYVALENT - HP 135,99 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d''un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 : _
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arréte.
Fait à Marseille, le 2 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00065 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 136
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00069
83 CMR DES MONTS TOULONNAIS - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de
réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00069 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 137
S REPUBLIQUE
@ D Agence Régionale de Santé — Ë'_Ë;Æî
Fraternité
Arrété fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : ' 830100624
Raison Sociale : CENTRE MEDICAL ET READAPTATION DES MONTS TOULONNAIS
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ; '
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé a: 0,8970
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 3.grand et non mixte
Tarilç ode Dmt Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 231,80 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 287,26 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 196,51 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 193,88 €
95 515 GERIATRIE - HC 166,65 €
96 516 DIGESTIF - HC 148,38 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 178,60 €
87 518 ADDICTION - HC 126,10 €
88 519 POLYVALENT - HC 145,42 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 199,63 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 195,72 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 171,33 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 148,86 €
35 525 'GERIATRIE - HP 132,79 €
36 526 DIGESTIF - HP 130,16 €
a7 527 RESPIRATOIRE - HP 142,63 €
38 528 ADDICTION - HP 110,62 €
39 529 POLYVALENT - HP 127,57 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l''Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté. .
Fait à Marseille, e 2 6 DEC. 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00069 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 138
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00067
83 INSTITUT MAR VIVO - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00067 - 83 INSTITUT MAR VIVO - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 139
REPUBLIQUE
@ > Agence Régionale de Santé ) | Liberté
K Égalité
' ÿ
Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 830100764
Raison Sociale : INSTITUT MEDICALISE MAR VIVO
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162—20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE .
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,9714
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Article 2 :Groupe 2.moyen et non mixte
rapp e n Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 251,03 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 311,08 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 212,81 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 209,96 €
95 515 GERIATRIE - HC 180,48 €
96 516 DIGESTIF - HC 160,69 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 193,42 €
87 518 ADDICTION - HC 136,56 €
88 519 POLYVALENT - HC 157,48 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 216,08 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 211,95 €
>3 523 CARDIOLOGIE - HP 185,54 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 161,20 €
35 525 GERIATRIE - HP 143,81 €
36 526 DIGESTIF - HP 140,96 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 154,46 €
38 528 ADDICTION - HP 119,79 €
39 529 POLYVALENT - HP 138,15 €
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d''un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d''un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrété.
Fait à Marseille, le 9 6 DEC. 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction dè l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00067 - 83 INSTITUT MAR VIVO - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 140
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00068
83 SSR CV LA CHENEVIERE - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du
1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00068 - 83 SSR CV LA CHENEVIERE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 141
REPUBLIQUE
@ Agence Régionale deSanté Q Liberté gence hegionaie 'Ag\\an e ; , Égdh'tä
Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 830100087
Raison Sociale : SSR CARDIO-VASCULAIRE ST RAPHAEL LA CHENEVIERE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
Article 1 :ARRETE
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,8457 :
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) : '
Groupe 2.moyen et non mixte
TarifCOde Dmt Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 218,55 €
92 512 ' NEUROLOGIE - HC 270,83 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 185,28 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 182,79 €
95 515 GERIATRIE - HC 157,12 €
96 516 DIGESTIF - HC 139,90 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 168,39 €
87 518 ADDICTION - HC 118,89 €
88 519 POLYVALENT - HC 137,10 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 188,12 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 184,52 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 161,53 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 140,34 €
35 525 GERIATRIE - HP 125,20 €
36 526 DIGESTIF - HP 122,72 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 134,47 €
38 528 ADDICTION - HP 104,29 €
39 529 POLYVALENT - HP 120,28 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d''un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 2 6 DEC. 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de '
Anthony VALDEZOrganisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00068 - 83 SSR CV LA CHENEVIERE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 142
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-16-00014
84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO
de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00014 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 143
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vvu
Vu
Vu
VuAl@ D Agence Régionale de Santé ; ARRETE DU 16 janVier 2024
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à partir de la période
janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur
(activité 2022 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
CH DE VALREAS
FINESS JURIDIQUE : 840000129
déclarée au mois de Novembre 2023
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ;
I'arrété du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa repamtlon par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par I'établissement CH DE VALREAS
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00014 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 144
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 —Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
LibelléMontant a verser ou a
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)363 596,11 €
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* ; o
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus - séjours *
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de I'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174 69 708,92 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à reprendre ce
mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins
MCO hors AME/SU
'|Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
[Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les
prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
et cadre de prescription compassionnelleDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les
prestations relevant des soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
et cadre de prescription compassionnelleDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour !a période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00014 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 145
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de I'année
2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurîté sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sontde : - '
Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
0,00 €Libellé
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de I'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus — séjours *
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrété est notifié à I'établissement CH DE VALREAS et à la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 16 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction Qr nisation des Soins,
273
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00014 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 146
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-16-00014 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 147
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-03-00012
84 - HADAR - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles
de financement, aux missions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation, aux dotations de la
psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2023 □ Phase 3bis
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-03-00012 - 84 - HADAR - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations annuelles de financement, aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie
ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2023 □ Phase 3bis148
VU
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VU
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VU
vu
vu
VURéférences à rappeler :
DOS / SRF - 231207070
© D Auvnce Régionale de Santé Marseille, le03 janvier 2024
Provence Alpes
Câte d'Azur
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'interêt general et d'aide à la
contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour I'année 2023
Finess: 840011340 au HAD AVIGNON ET SA REGION
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-
32 et suivants ;
Le code de la santé publique modifié notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;
La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ;
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
La loi 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Le décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de
santé ;
Le décret n°2019-121 du 21 février 2019 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à
l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ;
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence
et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ; |
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
L'arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du
code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance
maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la
sécurité sociale ;
L'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie mentionné à l'article L.162-22-09 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 28 mars 2023 portant détermination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de
réadaptation ; '
L'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale ;
L'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la
sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de
l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à
disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les dotations
régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie
mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
La circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée par le conseil national de
pilotage le 24 novembre 2023 - Visa CNP 2023-91 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-03-00012 - 84 - HADAR - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations annuelles de financement, aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie
ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2023 □ Phase 3bis149
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :
HAD AVIGNON ET SA REGION
pour l'exercice 2023 est fixé à : 315 205 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
Forfait Coordination de prélèvements d'organes 0€
Forfait Greffes 0 €
Forfait Activité Isolée 0€
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Les forfaits correspondant à la part activité de Dotation modulée à I'Activité (DMA) et à la fraction des recettes d'actes et consultations externes,
sont fixés comme suit : .
Forfait "part activité" de DMA SMR théorique 0€
Forfait ACE SMR théorique 0€
Forfaits IFAQ
IFAQ MCO/HAD 80 843
IFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) : 80 843
IFAQ MCO/HAD Régularisation 0
IFAQ SMR 0
IFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 0
IFAQ SMR Régularisation 0
IFAQ Psy provisoire 0
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation populationnelle Urgences mentionnée à l'article L.162-22-8-2 du code de la sécurité sociale
Dotation Populationnelle 0€
Dotation Complémentaire 0€
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés au titre de la dotation populationnelle Urgences.
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-23-8 du code
de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général ' 0€
Aide a la Contractualisation 234 362 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 234 362 €
dont O € sont à verser en une seule fois.
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SMR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du
code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général 0 €
Aide à la Contractualisation 0€
dont O € sont à verser en une seule fois.
Dotation annuelle de financement (DAF)
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L174-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation annuelle de financement SMR 0 €
dont O € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes mensuels
seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
soit un douzième de : -
soit un douzième de : -MIGAC SMR base de calcul : -
DAF SMR base de calcul : -dn d ah dh
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-03-00012 - 84 - HADAR - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations annuelles de financement, aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie
ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2023 □ Phase 3bis150
Dotations de psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Dotation populationnelle 0 €
Dotation nouvelles activités . 0€
Dotation transformation 0 €
Dotation recherche 0€
Dotation activités spécifiques 0€
Dotation qualité du codage 0€
Dotation file active 0 €
Pour information : DFA sécurisée 0 €
DFA intermédiaire à M6 0 €
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes mensuels
seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à
l'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement non concerné €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de
Lvon dans un délai d'un mois à compter de sa notification à l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la direction 'de I'oraanisation des soins.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-03-00012 - 84 - HADAR - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations annuelles de financement, aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie
ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2023 □ Phase 3bis151
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00072
84 CENTRE LE LAVARIN - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00072 - 84 CENTRE LE LAVARIN - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 152
REPUBLIQUE
| FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé % \ Liberté
& # Egalité
; Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
' pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : - 840014849
Raison Sociale : CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE REEDUCATION DU LAVARIN
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations apphcables a compter du 1er Janvier 2024, sont fixés aprés application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transitionARRETE
du'1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à : - 0,9039
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Article 2 :Groupe 3.grand et non mixte
rs e en Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 233,59€
92 512 NEUROLOGIE - HC 289,46 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 198,03 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 195,37 €
95 515 GERIATRIE - HC 167,94 €
96 516 DIGESTIF - HC 149,52 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 179,98 €
87 518 ADDICTION - HC 127,07 €
88 519 POLYVALENT - HC 146,54 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 201,06 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 197,22 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 172,64 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 150,00 €
35 525 GERIATRIE - HP 133,81 €
36 526 DIGESTIF - HP __ 131,16 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 143,73 €
38 528 ADDICTION - HP 111,47 €
39 529 POLYVALENT - HP 128,55 €
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification. ~
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 2 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de I'Qrganisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00072 - 84 CENTRE LE LAVARIN - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 153
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00070
84 CLINIQUE LES CYPRES INICEA - Arrêté fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du
1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00070 - 84 CLINIQUE LES CYPRES INICEA - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 154
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale ('iÎSanté:' à Î: ÊË;}:Ï; |
% Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 840014088
Raison Sociale : CLINIQUE LES CYPRES - INICEA
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 : ;
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit : ;
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé a: 0,9588
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 2.moyen et non mixte
eade t Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 247,77 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 307,05 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 210,05 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 207,24 €
85 515 GERIATRIE - HC 178,14 €
96 516 DIGESTIF - HC 158,60 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 190,91 €
87 518 ADDICTION - HC 134,79 €
88 519 POLYVALENT - HC 155,44 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 213,28 €
32 522 NEUROLOGIE - HP | 209,20 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 183,13 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 159,11 €
35 525 GERIATRIE - HP 141,94 €
36 526 DIGESTIF - HP 139,13 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 152,46 €
38 528 ADDICTION - HP 118,24 €
39 529 POLYVALENT - HP 136,36 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le2 6 DEC. 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00070 - 84 CLINIQUE LES CYPRES INICEA - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 155
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00071
84 CLINIQUE MONT VENTOUX INICEA - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de
réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00071 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX INICEA - Arrêté fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 156
Y
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D'Agence Régionale de Santé Αl Ë:'bçrfeî
® & galite
g Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
" pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 840017214
Raison Sociale : CLINIQUE MONT VENTOUX - INICEA
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ; |
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ; .
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu''il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé a: 0,9334
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 2.moyen et non mixte
R Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 241,21 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 298,91 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 204,49 €
94 _ 514 . LOCOMOTEUR - HC 201,75 €
95 515 GERIATRIE - HC 173,42 €
96 516 DIGESTIF - HC : 154,40 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 185,85 €
87 518 ADDICTION - HC 131,22 €
88 519 POLYVALENT - HC 151,32 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 207,63 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 203,66 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 178,28 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 154,90 €
35 525 GERIATRIE - HP 138,18 €
36 526 DIGESTIF - HP 135,45 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 148,42 €
38 528 ADDICTION - HP ' 115,11 €
39 529 POLYVALENT - HP 132,75 €
Article 2 : -
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de-sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille,le 9 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00071 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX INICEA - Arrêté fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 157