PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-305
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
62-2025-11-10-00003 - Arrêté 20251107 modifiant l'arrêté 20251010
du 10 octobre 2025 déterminant une zone réglementée suite à une
déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène (4
pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2025-11-05-00012 - AP du 5 novembre 2025 portant modification des
statuts du syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de
gestion des eaux de la Lys (SYMSAGEL) (24 pages) Page 8
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-11-06-00007 - AP CROSS OHLAIN UNSS (4 pages) Page 33
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Direction départementale de la protection des
populations
62-2025-11-10-00003
Arrêté 20251107 modifiant l'arrêté 20251010 du
10 octobre 2025 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-11-10-00003 - Arrêté 20251107 modifiant l'arrêté 20251010 du 10
octobre 2025 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 3
PREFET ee Direction départementale de lanrhiimisitionnnhs | protection des populationsÉvalieé | |Fraternité
Affaire suivie par serviceSanté et protection animale et de l'environnement: Référence 202571107123Arrêté du 4 0 NOV. 2025modifiant l'arrêté 20251010-109 du 10 octobre 2025 déterminant une zone réglementéesuite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le règlement (CE) n°853/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale;Vu le règlement (CE) n°1069/2009 du parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivésnon destinés à la consommation humaine et abrogeant le pement (CE) n°1774/2002(règlement relatif aux sous-produits animaux);Vu le règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domainede la santé animale (« législation sur la santé animale »);Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la commission du 3 décembre 2018 surl'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre lesmaladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et desgroupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagationde ces maladies répertoriées;Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte coritre celles-ci;Vu le règlement délégué (UE) 2020/689 de la commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » decertaines maladies répertoriées et émergentes;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment sesarticles L201-4, L221-1 à L221-8, L223-1 àL 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9 €)}03 21 21 26 26 hice Www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais ee @prefet62/ddpp@pas-de-calais.gouv.fr : |
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-11-10-00003 - Arrêté 20251107 modifiant l'arrêté 20251010 du 10
octobre 2025 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 4
Vu
Vu
Vu
VuVuVuVu
l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus etde produits détruits sur ordre de l'administration;Varrété du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la luttecontre l'influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire ;l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant desvolailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animalestransmissibles aux animaux ou aux êtres humains;l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte etde vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP); |le décret du 09 avril 2025,Pperyant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet duPas-de-Calais,l'arrêté préfectoral n°2025110-108 du 10 octobre 2025 portant déclaration d'infectiond'influenza aviaire hautement pathogène dans la commune de Phien-les-Guînesl'arrêté préfectoral n°20251010-109 du 10 octobre 2025 déterminant une zone réglementéesuite une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogèneConsidérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l'influenza aviaire ;Considérant l'abattage des oiseaux du foyer déclaré infecté dans la commune de Pihen-les-Guînesachevé le 17 octobre 2025;Considérant l'absence de nouveau cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la zoneréglementée autour de la commune de Pihen-les-Guines;Considérant qu'en l'absence de nouveau foyer et de suspicion clinique ou analytique depuis plus de21 jours après l'abattage des oiseaux du foyer, la situation peut être considérée comme stabilisée ;Considérant que les opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection du foyer, ainsi que lesvisites d'élevages commerciaux et non commerciaux, ont été réalisées dans la zone de protection(ZP) de la zone réglementée autour de Pihen-les-Guines et qu'ainsi les conditions pour la levée de lazone sont réunies ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais.ARRETE :
Article 1°La zone de protection est levée. Sur le territoire des communes concernées, les dispositionsrelatives à la zone de surveillance s'appliquent.Les annexes de l'arrêté préfectoral n°20251010-109 du 10 octobre 2025 déterminant une zoneréglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène sontremplacées par l'annexe 1 du présent arrêté.Article 2 :Le présent arrêté prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.Article 3 : recours
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Article 3 : recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lille,5 rue Geoffroy Saint Hilaire - 59014 LILLE.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.frLe délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Ce délai commence à courir du jour oùla présente décision a été publiée.Article 4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la directrice départementale de laprotection des populations, les maires des communes concernées, le colonel commandant legroupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.À Arras le
Le préfet
Laurent Touvet
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octobre 2025 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 6
Annexe 1: Liste des communes situées en zone de surveillanceCommune Code InseeALEMBON 62020ANDRES 62031LES ATTAQUES: partie du territoire au sud 62043de la D247-E2,le territoire au nord est excluAUDEMBERT 62052BONNINGUES-LES CALAIS 62156BOUQUEHAULT 62161CAFFIERS . 62191CAMPAGNE-LES -GUINES 62203COQUELLES | 62239COULOGNE 62244ESCALLES 62307FERQUES 62329FIENNES 62334FRETHUN 62360GUINES 62397HAMES BOUCRES 62408HARDINGHEN 62412HERMELINGHEN 62439HERVELINGHEN 52444LANDRETHUN-LE-NORD 62487LEUBRINGHEN 62503LEULINGHEN-EN-BERNES 62505MARQUISE | 62560NIELLES -LES -CALAIS 62615PEUPLINGUES 62654PIHEN-LES-GUINES 62657 :RETY 62705RINXENT 62711RODELINGHEM 62716SAINT INGLEVERT 62751SAINT-TRICAT 62769SANGATTE 62774WISSANT 62899
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-05-00012
AP du 5 novembre 2025 portant modification
des statuts du syndicat mixte pour le schéma
d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys
(SYMSAGEL)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-05-00012 - AP du 5 novembre 2025 portant modification des statuts du syndicat mixte pour le
schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys (SYMSAGEL) 8
E | ' Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgaliré£ruterniréBureau des institutions locales et de l'intercommunalité
arrêté du — 5 NOV, 2025portant modification des statuts du syndicat mixte pour lé schéma d'aménagement et degestion des eaux de la Lys (SYMSAGEL)
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteLe préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord,préfet du NordChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5711-1, L.5211-17 etL:5271+20;Vu le code de l'environnement et notamment l'article L.211-7 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titreIV relatif à la coopération intercommunale ;Vu la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales :Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de |a République ;
Rue Ferdinend Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 1/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-05-00012 - AP du 5 novembre 2025 portant modification des statuts du syndicat mixte pour le
schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys (SYMSAGEL) 9
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximitéde l'action publique ;Vu la lol n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°92-1042 du 24 septembre 1992 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion desCaux;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Bertrand Gaume en qualité de préfet de larégion Hauts-de-France, préfet du Nord ;Vu le. décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Pierre Molager en qualité de secrétairegénéral de la préfecture du Nord ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 29 mai 1995 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) de la Lys ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 22 décembre 2000 modifié autorisant la création du syndicat mixtepour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys (SYMSAGEL) ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2005 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) de l'Yser;Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2009 portant transformation du SYMSAGEL en établissementpublic territorial de bassin (EPTB) sur le bassin versant de la Lys;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à Pierre Molager,secrétaire général de la préfecture du Nord;Vu la délibération du comité syndical du SYMSAGEL du 15 mai 2025 décidant de modifier ses statuts :Vu les délibérations des organes délibérants des membres du SYMSAGEL ;Considérant que les conditions de majorité qualifiée sont atteintes ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures du Pas-de-Calais et du Nord ;ArrêteArticle 1": La compétence territoriale du syndicat mixte pour le schéma d'aménagement etde gestion des eaux de la Lys (SYMSAGEL) est étendue ay bassin versant de l'Yser.Article 2 : Sont approuvés les nouveaux statuts du syndicat mixte pour le schémad'aménagement et de gestion des eaux de la Lys (SYMSAGEL) tels qu'ils sontannexés au présent arrêté.
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schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys (SYMSAGEL) 10
Article 3 : Les secrétaires généraux des préfectures du Pas-de-Calais et du Nord, lessous-préfets de Béthune, Dunkerque, Lens, Montrevil-sur-Mer et Saint-Omer, leprésident du syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion desEaux de la Lys (SYMSAGEL), le président de l'union syndicale d'aménagementhydraulique du Nord et les présidents de la métropole européenne de Lille, descommunautés de communes et communautés d'agglomération concernées sontchargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Pas-de-Calais et duNord.
A ArrasPour le préfet du Nord, Le préfet du Pas-de-Calais,le secrétaire général ulPierre MOLAGER Laurent Touvet
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille à l'adressesuivante : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex,Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par lesite internet « www,telerecours.fr »,
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au directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-Franceau directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calaisau directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calaisau directeur départemental des territoires et de la mer du Nordau président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-Franceau président de la communauté de communes des Campagnes de l'Artoisau président de la communauté de communes du Ternoisau sous-préfet de BéthunesoUs-couvert du sous-préfet de Béthune :~ au président du syndicat mixte pour le SAGE de la Lys (SYMSAGEL)+ au président dela communauté d'agglornération de Béthune Bruay, Artois-Lys Romaneau sous-préfet de Dunkerquesous-couvertdu sous-préfet de Dunkerque:- au président de l'Union syndicale d'aménagement hydraulique du Nord (USAN)à la sous-préfète de Lenssous-couvertde la sous-préfète de Lens:- au président de la communauté d'agglomération de Lens-Liévinà la sous-préfète de Montreuil-sur-Mersous-couvert de la sous-préfète de Montreuil-sur-Mer :«au président de la communauté de communes du Haut Pays du Montreuilloisà la sous-préfète de Saint-Omersous-couvert de la sous-préfète de Saint-Omer :- av président de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer- au président de la communauté de communes du Pays de Lumbres —au préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nordsous-couvert du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord :> au président de la Métropole Européenne de Lille (MEL)
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ETABLISSEMENT LYS VSERSTATUTS
Une étude menée en 2016, dans le cadre du PAPI d'intention, a abouti à une restructuration duSYMSAGEL.Cette phase a été interrompue en raison de l'émergence de la Stratégie d'Organisation desCompétencesLocales de l'Eau (SOCLE), L'arrêté SOCLE du 22 décembre 2017 dispose : « Siteà laprise de compétenceGEMAPT par les EPCI-FP, les statutset du SYMSAGEL et de /USANainsi que leurs modalités de coordination devront être La présence de nombreux ouvragesentraine une superpositiond'usages des ouvrages structurantsen Wen avec la prévention deshondations, Wado D is she le tn rc foe Pb de ei NE dane.L'arrêté précise également que« /e mode d'exeroike de la compétencepar vole de transfertest àprivilégier à la délégation et ce, même pour les syndicats reconnus EPAGE ou EPTB»Le Comité syndical a donc engagé une modification statutaire.Les missions relatives à la coordination, à l'échelledu bassin versant de la Lys dont le périmètre estdéfini par l'arrêté du 29 mal 1995et aux études dépassant le périmètre administratif de ses membressont indissociablesdu statut d'EPTÉ, 11 s'agit là de mettre en application la solidarité de bassin.A ce titre, ce premier volet de compétence revêt un caractère obligatoire générant un certain niveaude cotisationet ouvrant droit à un certain nombrede sièges,Par ailleurs, certaines collectivités mobilisent leur ingénierie en interne pour réaliser leursprogrammes de travaux alors que d'autres en sont dépourvues ou insuffisamment dotées pourEste cotta rats connate, C'est à raison peut Dose fe SYMGAGIL. à voraticn à Avclatren prévoyantque les missions ne relevant pas du socie commun puissent être exercées à la carte,Fotjectif de cette démarche consistant à couvrir la totelté du territoire per unie Ingénierie de quai,en particulierlà où elle fait défaut.Le second volet de compétence rélève de celte approche à la carte, Chacune de ces compétencesfacultatives transférées génère un certain niveau de cotisation et ouvre droit à un certain nombrede sièges.La révision statutaire de 2025 fait suite aux évènements exceptionnels de l'hiver 2023-2024, Elletlhe maid sw plete hi lhl a aaa al cl a Rerévision s'accompagne de plusieurs ajustements :+ Le changement de nom de l'établissement en Etablissement Lys Yser« De nouvelles possibilités de transfert pour les Etablissements publics membres du syndicatavec le portage des actions inscrites au PTGE et à la Stratégie GEMA« La possibilitépour les groupements de collectivités territoriales membres du syndicat de luitransférer la totalté de la compétence GEMAPI.a La possibilité de réaliser certains travaux spécifiques bénéficiant à plusieurs membres dugt genial dede ohneo La possibiitépour les structures ee eeepartiellement ou totalement dans sori péri de lul déléguerdes missions
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Acticie 1: Création ef nature juridiqueLe SYMSAGEL est renommé « Établissement Lys Yser »Le fonctionnementdu Syndicat est sournis aux articles L.5212-1, L.5711-1, et L, 5212-16 et suivantsdu Code Général des Collectivités Territoriales,L'Établissement Lys Yser est un syndicat mixte créé entre les groupements de collectivitésterritoriales, désignées à l'article 2.[Sous réserve de publication de l'arrêté au moment de l'approbation des statuts] Par arrêtédu XXpréfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie, l'établissement Lys Yser est labellisésement Public Territorial de Bassin, au sens de l'article L.213-12 du Code de l'Environnement.Article 2 : Comodtence TarritorialaLe Syndicat regroupe, sur le territoire des bassins versants de la Lys et de lYser dont les périmètressont définis par tes arrêté préfectoraux du 29 mal 1995 (Lys) et du 8 novembre 2005 (Yser) :- L'Union Syndicaie d'Aménagernenthydraulique du Nord (USAN)ES tite PV NUS Cu Rene (0- La Communauté d'Agglomération de Artols Lys Romane (CABBALR)+ La Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois (CCCA)- gobs ive shat ty ahh, il lg lah nl- La Métropole Européennede Lille (MEL)La Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer (CAPSO)La Communauté de Communes du Pays de Lumbres (CCPL)
La liste des communes concemées par groupementsde collectivités territoriales esten annexe n°1.En dehors de ce périmètre, le Syndicat a la possibilité d'intervenir sur les missions relevant de sahors animation du SAGE, par voie de convention,He
à l'ertideL. 213-12 du Code de l'Environnement l'Établissement Lys Yser a pourmissions de faciliter,LAG ben gh arret bn dt fl rpg egp Ÿgestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que la préservation, la gestionet larestaurationde la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides.atteindrecet objectif global, l'Etablissement Lys Yser s'appuie sur cing programmes d'actionscomplémentaires au Schare d'Aénagement a de Gestion des en (SAGE)La lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols (EROSION)«+ Les Plans de Restauration et d'Entretien des cours d'eau dans le cadre de la stratégiede GEstion des Milleux Aquatiques(PRE)- Le Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPT) |- Les plans de Restauration et d'Entretien des Zones Humide dans le cadre de la stratégiede GEstion des Milieux Aquatiques(GEMA)- Le Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE)
Le
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aii gg fey echoes PS EN NES DORE à. Pour l'ensemblede ses membres, le Syndicat est habilité à entreprendre toutes actionsrelatives à l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection dela ressource en eau et des milieux equatiques, au sens de litem 12 de l'article L. 211-7 duCode de l'Environnement.Cette compétence concerne :a.L'animation des Schémas d'Aménagementet de Gestion des Eaux (S.A.G.E,)de laLys et de l'Yser prévus par les arrêtés du 29 mai 1995 et du 8 novembre 2005 pris enscpieatich de Le 0 a Pom n° 92-3 du 3 janvier 1992 et notamment les programmesplurtannuels élaborés en liaison avec les CLE pour atteindreles objectifs des SAGE.Ga'velee ccttoerns dgaieman: Folie à fe Gffustcn où à 1e nenaioitoetion tux erdeukdes SAGE par des actions d'informationet de communicationapproprides,. Le volet coardinationà l'échelle du pdrindare défini à Vicia 2 dee présents statuts,les études, la construction et la gestion d'ouvrage situés sur le Domaine Public FluvialFat bah gold vent Een sgh dog gt del'exercicede la compétence GEstion des Milleux Aquatiques et Prévention desInondations (iterns 1, 2, 5 et 8 de l'article L..211-7 du Code de l'Environnement) :|, A l'aménagement d'un bassin ou d'une parte d'un bassinhydrographique (PAPI/ SAGE/ EROSION /GEMA);li, A l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, ycompris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce pland'eau¢: Ala 'contre les inondations et contre la mer (PAPI) ;Dora papes Loc Bobo Atop ay ceraquatiques et deszones humides ainsi que des formations boisées riveraines GEMA),Le volet coordination à l'échelle du périmètre défini à l'article 2 des présents statutset les études dépassant le périmètre administratif de ses membres, relatifs aux autresitems de l'artide L.211-7 du Code de l'Environnement, hors GEMAPT (items 3, 4, "9, 10, 11 de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement):i. Vapprovisionnementen eau (SAGE /PTGE) ;i. La maltrise des eaux pluviales et de ruisseliement et la lutte contre l'érosiondes sols (SAGE/PAPI/ EROSION) ;ll. La lutte contre la pollution (SAGE/EROSION/PTGE);iv. LesLes aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (PAPT) ;v. L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existantsvi, een pinta d'u pitt de dispositifs de surveillancede la ressourceen eau et des milleux aquatiques (PAPI / SAGE /GEMA /PTGE),2, Pour les membres qui le souhaitent, le Syndicat est habilité à entreprendre toutes actionsrelativesau portage ;a.b,
d.
Des travaux de réalisation et d'entretien des ouvrages prévus dans le programme delutte contre le ruissellementet l'érosion (items1 et 4 L. 211-7 CE) ;Des travaux de restauration et d'entretien prévus dans les Plans de Restauration etd'Entretien Inscrits à la stratégie de GEstion des Milieux Aquatiques (items 2 et 8 L.211-7 CE);Des travaux de réalisation et d'entretien des ouvrages de lutte contre les inondationsprévusau PAPI (lterns 1 et 5 L. 211- 7 CE),Des travaux et nécessaires à la restauration des zones humides Inscrits à lastratégie de Gestion des Milleux Aquatiques (items 1 et 8 L. 211-7 CE).Des travaux et études nécessaires à la préservation de la ressouros inscrits au Projetde Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) (Items 3, 6, 7 et 11 L. 244-7CE).
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3. Pour les membres qui le souhaitent l'établissement Lys Yser est habilité à entreprendrel'Intégralité des missions de la compétence GEstion des Milleux Aquatiques et Prévention desInondations (GEMAPT) (items 1, 2, 5 et 8 de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement),Le vansfert de cette compétence annie, de fa, lachésion aux aptons 2, 2b 2¢ et 2dprécédemmentcités4, Les membres du Syndicat peuvent, par ailleurs, lui confier, indépendammentdu saclecommun présenté ci-dessus, l'exécutionet l'exploitationde tous travaux, actions, ouvragesou installations présentant un caractère d'intérêt général où d'urgence, réalisés enapplication des articles 1 à 11 de l'article L, 211-7 du Code de l'Environnement.5, Les structures publiques non-membresde l'établissement Lys Vser Intervenant partiellementou totalement dans son périmètre d'intervention et dans le domaine de l'eau peuvent luiconfier l'exécution et l'exploitationde tous travaux, actions, ouvragesou installationsun caractère d'intérêt général ou d'urgence, réalisés en applicationdes articles 1de l'articleL. 211-7 du Code de l'Environnement.Récapitulatifdes attributionsObligatoire/ Régimeoes ecutatt__| _juiclqueGhovination is le odsiontive cdf à Farticin Ges Obligatoire Transfertprésents statuts, les études dépassant le périmètreadministratif de ses membres, la construction ét la gestiond'ouvrage situés sur le Domaine Public Fluvial (DPF) dontle bénéfice dépasse le périmètre administratif de sesberge hop rase dnt saVarticle L. 211-7 du Code de Environnement eeCoordination sur périmètre défini à l'article 2 des présents | Obligatoire Transfertstatuts, études dépassant le périmètre administratif deEtre relatives aux autres items de l'article L.-7 du Code del'Environnement iii)Portage des travaux de réalisation et d'entretien des Facultatif Transfertouvrages prévus au programme de lutte contre leruissellementet l'érosion, aux plans de gestiondesmilleux aquatiques, au Programme d'Action de Préventioncontreles Inondations, à le stratéglede gestion desmilieux aquatiques et au Projet Territorial de Gestion de laA Os RS à à 6,748
tani ZL € leruroonenen —
à Prévetion Ge orton (GAP) tes 2 5 etintervention, en dehors du périmètre défini à l'article 2, | Facultatif | Conventionsur les missions relevant de sa compétence,horsFacultatif| ConventionLouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêtExécution et exploitation de tous travaux, actions,ouvrag in n térêt
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généralou d'urgence, réalisés en applicationdes articles 1i L, 211-7. duLe transfert des compétencesoptionnelles a, b, c, d ete visées au 2° et des compétences optiannellesvisées au 9° du présurt attic s'effectue pir ddliseretion de l'EPCI Veert mareaniment l'option (ou esoptions) qu'il souhaite transférer,RER IRAN effetà compter du jour suivant la date rendant exécutoire la délibérationArticle41 DuréeLe Syndicat est formé pour une durée Iilimitée,Article5 : SidgeLe siège du Syndicat est fixé au 138 bis, rue Léon Blurn à Noeux les Mines.Les réunions du Comité Syndical se tiennent au siège du Syndicat ou dans une collectivité membrechoisiepar le Syndicat,Acticte.6 :Compositiondu Comité Syndéc}En application des articles L 5212-6, L 5212-7 ét L. 5711-1 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, le Syndicat est administré par un Comité Syndical, composé de délégués élus per lescollectivités membres.Chaque assemblée délibérante désigne ses délégués, dans les conditions prévues par lé Code Généraldes Collectivités Territoriales.Le nombre dé délégués titulaires pour chaque collectivité adhérente est défini en fonction de laPAR COLIN 1 ANDRE 25) i Sa De ANNEE We des compet rentre.PRE Liriile late mots au ni exible sis ha ss imoriésdeux décimales près et calculée de la manière suivante :Populationsur S périmètred'adhésion15000Rappel des compétences facultatives prévues au 3,2 :- Portage des travaux de réalisation et d'entretien des ouvrages prévus dans leprogramme de lutte contre le ruissellement et l'érosion (items 1 et 4 L. 211- 7 CE);Portage des travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau prévus dans lesPlans de Restauration et d'Entretien Inscrits à la stratégie de GEstion des MilieuxAquatiques(items 2 et 8 L. 211- 7 CE);Portage des travaux de réalisation et d'entretien des ouvrages de lutte contre lesInondationsprévus au PAP! (Items 1 et 5 L. 211- 7 CE),- Portage des travaux et études nécessaires à la restauration des zones humides Inscritsà. mratigie de Gtion des Mau Anais (Keine à a 8 Laid» 7 CBPortage des travaux et études nécessaires à la préservationde la ressource inscrits auProjet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) (kerns 3, 6, 7 et 11 L. 211- 7 CE).
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e Est attribuée à chaque membre adhérant aux compétences facultatives prévues au point 3,2es RASTER ARLES UN OK ATEN CRC ORNE PONS CHENE 08 My mirePopulationsur < périmètred'adhésion30000« Est attribuée à chaque membre adhérant aux compétences facultatives prévues au point 3.3(Transfert de la compétence GEMAPI) des présents statuts une note arrondie à deuxdécimales près et calculée de la manière suivante :Populationsur < périmètred'adhésion10 000» Les notes sont additionnéespour obtenir une note finale et le nombre de sièges attribuésà chaque adhérentest obtenu par arrondi à l'entiér le plus proche de cette note finale.° Si un adhérent se retrouve avec une note inférieure à 0,5, un siège de titulairelui estattribué.» S|, après application du calcul de la représentation, un membre obtient plus de la moitié dessièges du conseil, seul un nombre de sièges portant le nombretotal de ses à laAoi ds ddces tu Cou ororcna d Partie: WE. Li ast Prolarnart enpen OC ACTE dn diel délégué suppléant pour trois délégués titulaires. Le déléguéLT sepa 2 PO 5) TR avec voix délibérative, qu'en cas d'empêchement d'untitulaire. Est attribué à chaque membre adhérent un nombre de délégués suppléantscalculéselon la formule suivante, arrondi à deux décimales près :Nombre de délégués titulaires3Le nombre de suppléantsest obtenu par arrondi à l'entier le plus proche de cette note finale,Les collectivités adhérentes, attributaires de moins de trois sièges de titulaires, désignentun déléguéEn cas d'empêchementdes délégués titulaires et suppléants, un délégué peut donner mandat à unautre délégué, membre du Comité, pour voter en son nom.ArticleZ ; AuraauLe Bureau est composé dans les conditions prévues à l'article L5211-10 du CGCT.Le Comitépeut renvoyer au Bureau l'étude ou le règlement de certaines affaires et lui conférer, à ceteft, une Mat do he es ies, conforme au dépoaons du Code Général desCollectivités Territoriales,
Article8 Disnasité comité at au Bo
Les dispositions du Cade Général des Cols Tears sepphuer aux sans et audélibérationsdu Comité Syndical6
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Un compte rendu des séances est adressé à chaque collectivité membre.Atticie 9: Le PrésidentOutre les délégations qu'il pourrait recevoir du Comité, le Président du Syndicat est chargé :De la convocationdu Comité et du Bureau ;Bouin FONER des Scene Gu CN ab dy BureauDe représenter le Syndicat dans les actes de la vie ;De nommer, par arrété, aux emplois créés, d'assurer la gestion et la discipline du personnel ;De préparer et on een ee Se eee et plus généralement toutes lesattributions que lui laréglementation en vigueur,Article19 : FinancesConformément à l'article L5212-19 du CGCT, le budget du Syndicat comprend :A- En recettesLes recta de Elser Lys Yer son coudesDes cotisations membres pour les compétences obligatoires,calculées seton un tarif àl'habitantpar item, défini par le Comité Syndical au titre des dépenses d'administrationgénérale, Ce dernier pourra en modifier les montants par Item. Pour les communesHaut he eine Le OO la cotisation est due au titre d'un seulae:application de l'article L5212-16, des cotisations des membres adhérents auxcompétences facultatives couvrent les compétences transférées et une partie desdépenses d'administration générale, calculées selon un tarif à l'habitant et par Item,défini par le Comité Syndical. Ce dernier pourra en modifier les montants par item, Pourles communes intégrées dans les SAGE de la Lys et de lYser, la cotisation est due autitre d'un seul SAGE,Des participations des groupements de collectivités territoriales adhérentes au titre desconventions conclues sous le régime de la délégation,Des partidpations des collectivités territoriales, groupements de collectivitéspubliquesIntervenant partiellement ou totalement dans son périmètre d'intervention et dans ledomaine de eau au titre des conventions conciues sous le régime de la délégation.- 'Du revenu des biens meubles ou immeubles du Syndicat ;Des subventions;Du produitdes dons et legs ;DU PrOdUR des tenes, redevences ef contributions ;Du produitdes emprunts,_B-En dépensesLes dépenses du Syndicat comprennent:a) Les dépensesde tous les services, actions et missions confiés au Syndicat au titre de sesb) Las dépineen vidalbven eut drdiéé ornpreë di Éyniicuk
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Atticle 14: Réalement intedrieurUn règlement intérieur, approuvé par le Comité Syndical, pourratoutes autres dispositions non prévuesdans les présents statuts,Artécie 12 iDispositionsnon. arévussPour toute disposition non expressémentprévue aux présents anes il sera fait appticationdes dispositions du Code Général des Collectivités TerritorialesDélibéréset adoptés par le Comité Syndicaldans sa séance du...
préciser, en tant que de besoin,
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Annexe_1: Population communale légale 2021 (Source: Insee)Bassin versant de la Lys
2 8626434842 1455 6136 |AUCHEL | 10 062,_7 | AUCHY-AU-BOIS 540CABBALR8 |AUCHY-LES-MINES ae2s|3009/ BAIUS _10 | BARLINCABBALR| 14 /BETHUNE 24992N| 12 | BEUGIN =| __13 | BEUVRY. 9 11114| BILLY-BERCLAU 5 059|_15|BLESSY 90117 |BRUAYLA BUISSIERE 21 027 |
19 |BUSNES 1245§ 463___20|CALONNE-RICOUART | | |__21|CALONNE-SUR-LA-LYS 1 580[CAMBLAIN-CHATELAIN un 1770| 22) ;|_.-23/CAMBRIN 12209
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Qo
CABBALR24 |CAUCHY-A-LA-TOUR = 2702| CABBALR|__25|CAUCOURT = 5226 |CHOCQUES 2824CABBALR27 |CUINCHY amdi CABBALR où29 DIVION 6 89930 | DOUVRIN LE| CABBALRMARAIS = 615CABBALR32 ECQUEDECQUES _ si ge| CABBALR '|__33/ESSARS aeCABBALR 91135 354FERFAY mess 882CABBALR37 126638 1632CABBALR39 |FO 1115CABBALR40 802CABEALR41 304
43 is 2807CABBALR44 95245 1 389|CABBALR___ 46 | HAILLICOURT 1984___47]HAISNES 4427CABBALR48 |HAM-EN-ARTOIS 944CABBALR|_ 49 | HERMIN 208
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—# | CABBALR Kinia oe 2417ae CHEBALR 727|__ $3] HoUCHiN a =54|HOUDAIN aa psAE RER CABBALR 7a REX Libé 261657 | LA COUTURE CREB un
; nents .1 062= CAR 3 518fs LAPS CHER es— Se ea — CABEALR riLIERES _ GER =f64 |LIETTRES saa 7———| CABBALR on. CABBALR i67 | LINGHEM ER on___ 68 | LOCON EUR Feria LORGES CABBALR a7 ore 169171 MAISNILLES RUITZ SET ui72 |MARLES-LES-MINES SN =. RER 131874 |MONT-BERNANCHON RER pee75 |NeuvE-cHAPELLE
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CABBALR76 |NOEUXLES MINES | LEz7\nonrenronres | 108CABBALR78 ELLES 2 294CABBALR79 |OBLINGHEM 2| 80 |OURTON ow 7à eee CARER iCOURT 1071| __ 62 REBREUVE RANCHI —| 83/RELY 48CABBALR84 2618132985 | ROBECO aanBLY 4787 RL inr2 1509y sasssts 2877| _88 | SATLLY-LABOURSE ||__ 89| SAINT FLORIS canon =CABBALRL__20/SAINT HILAIRE-COTTES aCABBALR91ST VENANT a 3022CABBALR92 VAUDRICOURT ueVENDIN-LES-BETHUNE | 2 393ae | CABBALR |94 |VERMELLES 4748CABBALR 2016| __ 95 |VERQUIGNEUL is96|VERQUIN_ 3459CABBALR97 | VIEILLE CHAPELLE 860_ 98 | VIOUAINES 3831CABBALR99 |WESTREHEM_ 261| ~ [CAGEALR100 | WITTERNESSE 604TOTAL CABBALR 275 327
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CA LENS LIEVIN (CALL)LADS NOULETTE CALL 3913_ 2 |BOUVIGNY-BOYEFFLES CALL. 2371| 3] BULLY-LES-MINES CALL 12 221| 4|GRENAY oi§|MAZINGARBE_ CALL 8 068§|SAINSEN GOHELLE CALL 5 9957 |SERVINS 1134wi TOTAL CALL 40 4062 EERO) a| 2| CHELERS CCGA 2403 | FREVILLERS COCA 2404| MAGNICOURTEN COMTE 637LS ]MINGOVAL 3TOTAL COCA. 1,494|CC DU HAUT PAYS DUMONTREUILLOIS(CCHPM)CCHPM1 158| CCHPM2 147CCHPM |3|COUPELLE-VIEILLE_ À 585CCHPM4 FRUGES _ 2329CCHPM|__S|HEZECQUE'S 2CCHPMLUGY _ 1447|MATRINGHEM 174CCHPM8 |MENCAS aCCHPM9 |RADINGHEM 20013
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__22 | STEENBECQUE USAN 200|__23|STEENWERCK USAN 154024 STRAZEBLE USAN =|__25| THIENNES USAN ns|__26 | VIEUX-BERQUIN USAN 28227 |WALLON-CAPPEL 72028 ESTAIRES =|_29 | FLEURBAIX USA 220) avensxenoue USAN Lae| 31|LA GORGUE USAN _ 5 599|_32 | LAVENTIE 133 /LESTREM USAN =34|MERVILLE 9652L__ 35 |SAILLY-SUR-LA-LYS USAN ssL_35 TOTAL USAN - LYS 2METROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE (MEL)1 ARMENTIERES MEL 26 581MEL 17223|BOIS GRENIER 1704 MEL 614| SJENNETIERES EN WEPPES MEL 126 |ERQUINGHEM-LYS MEL 13007 JESCOBECQUES MEL =8 |FOURNES-EN-WEPPES 23909 |FRELINGHIEN ve =|__10] FROMBLLES 197
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16
il MEL 2323|_42 | HOUPLINES re?13 lILLIES ist14|LA BASSEE 6 622| AS |WA CHMPELLE DARMENTIERES ue — 718| _16/LE MATSNIL MEL 2MEL. 851918 | PREMESQUES MEL, 2 060IRADINGHEMEN WEPPES MEL 128TOTAL MEL 82394CA DU PAYS DE SAINT OMER (CAPSO)1 |AIRE-SUR-LA-LYS CAPSO gues|. 2 | AUDINCTHUN, CAPSO en3 |BEAUMETZ-LES-AIRES CAPSO 235CAPSO 10875|BOMY CAPSO oe6 |CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES_| CAPSO iat7 |COYECQUES CAPSO 20y CAPSO _. 11889 CAPSO 397CAPSO 2 17111 | ENQUIN-LES-GUINEGATTE ___|CAPSO 1607ART CAPSO se14 | FLECHIN CAPSO _ 47615 |HEURINGHEM 1379
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Pierre MOLAGER Laurent Touvet
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62-2025-11-06-00007
AP CROSS OHLAIN UNSS
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E = Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne
ee
Arrêté duportant autorisation de la course nature « Cross Ohlain UNSS »,le mercredi 12 novembre 2025.
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route ;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 et A. 331-2 aA. 331-5 ;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. François Poton,directeur adjoint de « l'UNSS du Pas-de-Calais », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser lemercredi novembre 2025, une épreuve pédestre sur le parcours produit à l'appui de la demande;
181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
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Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
_ Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Arréte
M. François Poton, directeur adjoint de « l'UNSS du Pas-de-Calais » est autorisé aorganiser le mercredi 12 novembre 2025, de 12h00 a 16h30, une épreuve pédestresur route et dans les terres, dénommée « Cross Ohlain UNSS » sur le parcours ci-joint. (Annexe 1)Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulièressuivantes. ;L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Françaised'Athlétisme (FFA).Cette épreuve circulera sous le régime du strict respect du code de la route.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de. circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux descommunes traversées.L'organisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et zonesinterdites lors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises d'arrétéspour la sécurité des participants et des spectateurs.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques,par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit a cettemanifestation.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au PlanDépartemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).L'organisateur assurera le nettoyage et la remise en été des sentiers si nécessaire. Lebalisage qui pourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dansles 48 heures, aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres,ainsi que sur la signalétique des itinéraires de randonnée.La présence éventuelle de randonneurs où utilisateurs habituels de cesitinéraires devra être prise en considération.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendanttoute la durée de l'épreuve. Il comprend des jeunes secouristes de l''UNSS sur leparcours, formés aux gestes de premier secours et PSC1.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours):tél : 03.21.581818 devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lamanifestation. |Des signaleurs majeurs (jurys, enseignants d'EPS), , devront être placés 44 d'heure aumoins et 42 heure au plus avant le passage de la course, aux endroits désignés enannexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle
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Article 8:Article 9:
Article 10:
K 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmesrencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller a la fiabilité des moyens deliaisons entre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Les droits des tiers sont expressément réservés.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, tél : 03.21.21.20.00. |En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Le sous-préfet de Béthune, le président du conseil départemental, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le colonel, commandant le groupementde gendarmerie du Pas-de-Calais, le directeur interdépartemental de la policenationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et notifié à M. François Poton, 9 rue Jean Bart - 62143 Angres.
A Béthune
* au colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais,* au directeur de la direction interdépartementale de la police nationale,* au président du conseil départemental du Pas-de-Calais,* au directeur départemental des services d'incendie et de secours,* aux maires des communes traversées.
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