PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-286
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2022
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2022-03-29-00011 - Arrêté n° 22-035 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente
à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application
de la police nationale relevant du
secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de
sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 3
75-2022-03-29-00009 - Arrêté n° 22-036 modifiant la composition de la
commission consultative paritaire compétente à l□égard des
policiers
adjoints relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère
de l□intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris (1 page) Page 5
75-2022-04-19-00003 - Arrêté n°22-032 relatif à la composition du comité
d□hygiène, de sécurité et des conditions de travail
interdépartemental
des services de police de la préfecture de police
(CHSCTi-PP) (3 pages) Page 7
75-2022-03-29-00010 - Arrêté n°22-034 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente
à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application
de la police nationale relevant du
secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de
sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 11
2
Préfecture de Police
75-2022-03-29-00011
Arrêté n° 22-035 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps
d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy
- Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-03-29-00011 - Arrêté n° 22-035 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly3
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels


Arrêté N° 22-035

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°22-022 du 29 mars 2022 portant désign ation des membres de la commission administrative
paritaire interdépartementale.


Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er de l'arrêté n°22-022 du 29 mars 2022 susvisé est modifié comme suit pour le jeu di 14 avril
2022 après-midi:

Membres suppléants :

« Mme Myriam LEHEILLEIX, adjointe à la sous-directr ice des personnels à la direction des ressources
humaines, est remplacée par M. Jean-Baptiste CONSTA NT, chef de service de gestion des personnels de
la police nationale »

« M. Julien DEFER, directeur départemental de la sé curité publique des Yvelines, est remplacé par
M. Thierry GALY, chef de la division des affaires c riminelles à la direction régionale de la police ju diciaire
des Yvelines »

« M. Loïc ALIXANT, directeur départemental de la sé curité publique du Val-d'Oise, est remplacé par Mme
Camille FANJAUD de la direction départementale de l a sécurité publique du Val-d'Oise »


Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .


Paris, le 29 mars 2022
Chef du service de gestion des personnels de la
Police nationale

signé

CONSTANT Jean-Baptiste Préfecture de Police - 75-2022-03-29-00011 - Arrêté n° 22-035 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly4
Préfecture de Police
75-2022-03-29-00009
Arrêté n° 22-036 modifiant la composition de la
commission consultative paritaire compétente à
l□égard des
policiers adjoints relevant du secrétariat général
pour l□administration du ministère de l□intérieur
de la
zone de défense et de sécurité de Paris
Préfecture de Police - 75-2022-03-29-00009 - Arrêté n° 22-036 modifiant la composition de la commission consultative paritaire
compétente à l□égard des
policiers adjoints relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris5
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PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels






Arrêté N° 22-036


modifiant la composition de la commission consultat ive paritaire compétente à l'égard des
policiers adjoints relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d e la
zone de défense et de sécurité de Paris


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-046 du 5 octobre 2021 relatif à la composition de la commission consultative
paritaire compétente à l'égard des policiers adjoin ts relevant du secrétariat général pour l'administr ation
du ministère de l'intérieur de la zone de défense e t de sécurité de Paris

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er de l'arrêté préfectoral n°21-046 du 5 octobre 2021 susvisé est modifié comme suit pour le
19 avril 2022 matin :

Membres titulaires :

« M. Jean-Baptiste CONSTANT, chef du service de ges tion des personnels de la police nationale est
remplacé par Mme Fabienne DECOTTIGNIES, sous-direct rice des personnels »

« Mme Patricia MORIN-PAYE, adjointe au sous-directe ur du service opérationnel à la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est remplacée par Mme Valérie GOETZ, adjointe au
sous-directeur des services spécialisés »



Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administratio n de la préfecture de police, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de région
Ile-de-France .


Paris, le 19 avril 2022

Chef du service de gestion des personnels de la
Police nati onale

signé

CONST ANT Jean-Baptiste Préfecture de Police - 75-2022-03-29-00009 - Arrêté n° 22-036 modifiant la composition de la commission consultative paritaire
compétente à l□égard des
policiers adjoints relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris6
Préfecture de Police
75-2022-04-19-00003
Arrêté n°22-032 relatif à la composition du
comité d□hygiène, de sécurité et des conditions
de travail interdépartemental
des services de police de la préfecture de police
(CHSCTi-PP)
Préfecture de Police - 75-2022-04-19-00003 - Arrêté n°22-032 relatif à la composition du comité d□hygiène, de sécurité et des
conditions de travail interdépartemental
des services de police de la préfecture de police (CHSCTi-PP)7
1 / 3 Secrétariat général pour l'administration Direction des ressources humaines Sous-direction des personnels Arrêté n°22-032 relatif à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail interdépartemental des services de police de la préfecture de police (CHSCTi-PP) Le préfet de police, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ; Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ; Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 modifié portant création des comités techniques des services déconcentrés de la police nationale ; Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale ; Vu les résultats des élections professionnelles organisées entre le 30 novembre et le 6 décembre 2018 pour la désignation des représentants du personnel au comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police ; Vu l'arrêté du 14 décembre 2018 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail interdépartemental des services de police de la préfecture de police, Arrête : Article 1 er : Sont nommés en qualité de représentants de l'administration : • M. Didier LALLEMENT, préfet de police ; • M. Charles MOREAU, préfet, secrétaire général pour l'administration. Préfecture de Police - 75-2022-04-19-00003 - Arrêté n°22-032 relatif à la composition du comité d□hygiène, de sécurité et des
conditions de travail interdépartemental
des services de police de la préfecture de police (CHSCTi-PP)8
2 / 3

Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants du pers onnel titulaires et suppléants :

1°) au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale – Synergie Officiers – Syndicat
Indépendant des Commissaires de Police (SICP) - Syn dicat National Alliance des Personnels
Administratifs, Techniques, Scientifiques et Infirm iers de la police nationale (SNAPATSI) :


Membres titulaires Membres suppléants
M. Emmanuel CRAVELLO M. Emmanuel QUEMENER
Mme Stéphanie BOYER Mme Najoua AMARA
M. Walid RAHR M. Julien SCHENARDI
M. Christophe RAGONDET M. Edouard COUSYN
M. Benjamin ISELI Mme Linda BUQUET


2°) au titre de la fédération de syndicats du minis tère de l'intérieur – Force ouvrière (FSMI-FO) :


Membres titulaires Membres suppléants
M. Josias CLAUDE M. Alain BAROUQUERRE-THEIL
M. Angelo BRUNO M. Reda BELHAJ
M. Ludovic BONNET M. Michael DEQUIN


3°) au titre des organisations syndicales Union nat ionale des syndicats autonomes – Fédération
autonome de syndicats du ministère de l'intérieur ( UNSA-FASMI) et Syndicat National Indépendant
des Personnels Administratifs, Techniques et Scient ifiques de la police nationale (SNIPAT) :


Membres titulaire Membres suppléant
M. Stéphane IMMERY M. Jean-Philippe BOZZOLA



Article 3 : Sont désignées en qualité de médecins de préventi on :

• Mme le docteur Françoise ARRIVET, médecin coordonna teur régional, médecin de prévention pour
le département de Paris ;
• Mme le docteur Sandrine VERGELY-TESNIERE, médecin c oordonnateur régional, médecin de
prévention pour les départements des Hauts-de-Seine , Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.

Préfecture de Police - 75-2022-04-19-00003 - Arrêté n°22-032 relatif à la composition du comité d□hygiène, de sécurité et des
conditions de travail interdépartemental
des services de police de la préfecture de police (CHSCTi-PP)9
3 / 3






Article 4 : Est désigné en qualité d'inspecteur santé et sécu rité au travail :

• M. Eric TRYSTRAM, inspecteur santé et sécurité au t ravail.

Article 5 : Assistent également au comité les agents désignés en qualité d'assistants et/ou de conseillers de
prévention au sein des directions actives de police de la préfecture de police.


Article 6 : L'arrêté n°21-059 du 26 novembre 2021 relatif à l a composition du comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail interdépartemental des services de la préfecture de police est abrogé.


Article 7 : Le préfet, secrétaire général pour l'administrati on, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d 'Ile-de-France .


Paris le 19 avril 2022

Dire ctrice des ressources humaines

Signé

Juliette TRIGNAT




Préfecture de Police - 75-2022-04-19-00003 - Arrêté n°22-032 relatif à la composition du comité d□hygiène, de sécurité et des
conditions de travail interdépartemental
des services de police de la préfecture de police (CHSCTi-PP)10
Préfecture de Police
75-2022-03-29-00010
Arrêté n°22-034 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps
d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy
- Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-03-29-00010 - Arrêté n°22-034 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly11
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels



Arrêté N° 22-034

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°22-022 du 29 mars 2022 portant désign ation des membres de la commission administrative
paritaire interdépartementale.


Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er de l'arrêté n°22-022 du 29 mars 2022 susvisé est modifié comme suit pour le jeu di 14 avril
2022 matin:


Membres suppléants :

« Mme Myriam LEHEILLEIX, adjointe à la sous-directr ice des personnels à la direction des ressources
humaines, est remplacée par Marianna JOVANOVIC, adj ointe à la cheffe du bureau de la discipline
police. »
« M. Antoine SALMON, directeur départemental de la sécurité publique de Seine-et-Marne, est remplacé
par M. Marc KECHICHIAN, directeur départemental adj oint de la sécurité publique de Seine-et-Marne »


Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .


Paris, le 29 mars 2022
Chef du service de gestion des personnels de la
Police nationale

signé

CONSTANT Jean-Baptiste
Préfecture de Police - 75-2022-03-29-00010 - Arrêté n°22-034 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly12