PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-034-2024-03
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-03-18-00005 - Arrêté n° 2024-725 portant changement de
responsable légal de la SAS DANGLET ayant pour nom commercial
AMBULANCE GAMBETTA 75 (2 pages) Page 3
IDF-2024-03-18-00006 - Arrêté n° DOS-2024/638 portant transfert des
locaux de la SASU AMBULANCES MAILAN.docx (2 pages) Page 6
IDF-2024-03-18-00007 - Arrêté n° DOS-2024/724 portant changement de
responsable légal et forme juridique de la SARL TRANSPORTS SANITAIRES
FRANCAIS (2 pages) Page 9
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-18-00005
Arrêté n° 2024-725 portant changement de
responsable légal de la SAS DANGLET ayant pour
nom commercial AMBULANCE GAMBETTA 75
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-18-00005 - Arrêté n° 2024-725 portant changement de responsable légal de la SAS
DANGLET ayant pour nom commercial AMBULANCE GAMBETTA 75 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/725
portant changement de responsable légal de la SAS DANGLET ayant pour nom
commercial AMBULANCE GAMBETTA 75

(75017 Paris)

LA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile de France, à
compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté n° DS-2024/011 de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-
de-France en date du 04 mars 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOS-18-410 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 01 février 2018 portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/138, de la SAS DANGLET
ayant pour nom commercial AMBULANCE GAMBETTA 75, sise 4, rue Boulay à Paris (75017)
dont le président est Monsieur Etienne DANGLADES ;


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Ahmed
MAHMOUD relatif au changement de responsable légal de la SAS DANGLET ayant pour nom
commercial AMBULANCE GAMBETTA 75 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-18-00005 - Arrêté n° 2024-725 portant changement de responsable légal de la SAS
DANGLET ayant pour nom commercial AMBULANCE GAMBETTA 75 4
2
ARRÊTE


ARTICLE 1er : Monsieur Ahmed MAHMOUD est nommé président de la SAS DANGLET ayant pour
nom commercial AMBULANCE GAMBETTA 75, sise 4, rue Boulay à Paris (75017) à la date du présent
arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-
Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.





Fait à Saint-Denis, le 18 mars 2024

P/La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-18-00005 - Arrêté n° 2024-725 portant changement de responsable légal de la SAS
DANGLET ayant pour nom commercial AMBULANCE GAMBETTA 75 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-18-00006
Arrêté n° DOS-2024/638 portant transfert des
locaux de la SASU AMBULANCES MAILAN.docx
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-18-00006 - Arrêté n° DOS-2024/638 portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES
MAILAN.docx 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/638
portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES MAILAN
(77200 Torcy)

LA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 09 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° DS-2022/066 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 26 juillet 2022, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° DOS-2020/2581 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 21 septembre 2020 portant agrément, de la SASU AMBULANCES MAILAN, sise 37,
rue du Petit Bois à Torcy (77200) dont le président est Monsieur Phi-Long NGUYEN ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie
C type A immatriculé GC-415-GA et catégorie D immatriculé FE-206-JH délivré par les services de
l'ARS Ile-de-France le 21 février 2023 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-18-00006 - Arrêté n° DOS-2024/638 portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES
MAILAN.docx 7
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SASU AMBULANCES MAILAN est autorisée à transférer ses locaux du 37, rue du
Petit Bois à Torcy (77200) au 10, rue Jean Jaurès à Villeparisis (77270) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-
Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 18 mars 2024

P/La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-18-00006 - Arrêté n° DOS-2024/638 portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES
MAILAN.docx 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-18-00007
Arrêté n° DOS-2024/724 portant changement de
responsable légal et forme juridique de la SARL
TRANSPORTS SANITAIRES FRANCAIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-18-00007 - Arrêté n° DOS-2024/724 portant changement de responsable légal et forme
juridique de la SARL TRANSPORTS SANITAIRES FRANCAIS 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/ 724
portant changement de responsable légal et de forme juridique de la
SARL TRANSPORTS SANITAIRES FRANCAIS

(94320 Thiais)

LA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile de France, à
compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté n° DS-2024/011 de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-
de-France en date du 04 mars 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 96-446 en date du 07 février 1996 portant agrément sous le n° 94.96.005,
de la SARL TRANSPORTS SANITAIRES FRANCAIS, sise 47, boulevard de Stalingrad à Thiais
(94320) dont le gérant est Monsieur Mustapha MEDJOUB ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2003-4545 en date du 25 novembre 2003 portant changement de gérance,
de la SARL TRANSPORTS SANITAIRES FRANCAIS, dont la nouvelle gérante est Madame
Claudie ROSEMBERG BROSSARD ;

VU l'arrêté n° 2013-DT 94-50 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 28 janvier 2013 portant changement de gérance, de la SARL TRANSPORTS
SANITAIRES FRANCAIS, dont le nouveau gérant est Monsieur Erick TEBOUL ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-18-00007 - Arrêté n° DOS-2024/724 portant changement de responsable légal et forme
juridique de la SARL TRANSPORTS SANITAIRES FRANCAIS 10
2
CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Sullivan
TEBOUL relatif au changement de responsable légal et de forme juridique de la SARL TRANSPORTS
SANITAIRES FRANCAIS ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal et de frome juridique
aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SARL TRANSPORTS SANITAIRES FRANÇAIS devient la SAS TRANSPORTS
SANITAIRES FRANÇAIS.
Monsieur Sullivan TEBOUL est nommé président de la SAS TRANSPORTS SANITAIRES FRANÇAIS,
sise 47, boulevard de Stalingrad à Thiais (94320) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-
Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.





Fait à Saint-Denis, le 18 mars 2024

P/La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-18-00007 - Arrêté n° DOS-2024/724 portant changement de responsable légal et forme
juridique de la SARL TRANSPORTS SANITAIRES FRANCAIS 11