PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-131
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2024-08-14-00001 - ap modificatif portant composition de la
commission du titre de séjour (2 pages) Page 3
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Préfecture du Gers
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ap modificatif portant composition de la
commission du titre de séjour
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!.PREFET | Préfecture du GersDU GERS Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté Service des migrations et de l'intégrationÉgalitéFraternitéARRÊTÉ MODIFICATIFportant composition de la commission départementale du titre de séjourLe préfet du Gers,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (ceseda), notamment ses articles L.432-13 etsuivants;VU l'arrété préfectoral du 2 novembre 2020 portant composition de la commission départementale du titre deséjour;VU l'arrêté préfectoral du 14juin 2023 portant modification de la composition de la commission départementaledu titre de séjour ;VU l'ordonnance rendue le 1% juillet 2024 par le président du tribunal administratif de Pau concernant ladésignation des magistrats pour siéger à la commission susvisée ;Vu l'arrété préfectoral du 9 août 2024 portant modification de la composition de la commission départementaledu titre de séjour ;VU les propositions du secrétaire général relatives à la désignation des personnalités qualifiées;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers;ARRETEArticle 1*: .L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2020 est modifié comme suit :La commission du titre de séjour prévue par l'article L 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et dudroit d'asile est composée de :Membres titulaires :- Madame Sylvie THEYE, maire de Ladevèze Ville, désignée par le président de l'association desmaires du Gers;- Monsieur François de SAINT-EXUPERY, conseiller du tribunal administratif de Pau, en tant quepersonnalité qualifiée ;- Monsieur Mickael RODRIGUEZ, lieutenant colonel, officier adjoint en charge de la police judiciairedu groupement de gendarmerie départemental, en tant que personnalité qualifiée ;Membres suppléants :- Madame Véronique THIEUX-LOUIT, maire de Lupiac, désignée par le président de l'association desmaires du Gers ;- Monsieur Lilian AUBRY, conseiller du tribunal administratif de Pau, en tant que personnalitéqualifiée ;- Monsieur Didier TORTA, capitaine, officier adjoint en charge du renseignement du groupement degendarmerie départemental, en tant que personnalité qualifiée ;
Mél. : pref-etrangers@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr
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Article 2 :Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2020 demeurent inchangées.L'arrété préfectoral modificatif en date du 9 août 2024 est retiré.Article 3 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs et entrera en vigueur le Ter septembre 2024.
Auch, le 14 août 2024 Pour le préfet et par délégationle secrétaire général ;
KARI-HERKNER
Mél. : pref-etrangers@gers.gouv.frTél : OS 62 61 44 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr
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