recueil-14-2026-459-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs

Préfecture du Calvados – 19 octobre 2026

ID 56c39cc7d6524c0513c382a3c4710a17915ca1ea421ac855ed04d4b55a746866
Nom recueil-14-2026-459-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs
Administration ID pref14
Administration Préfecture du Calvados
Date 19 octobre 2026
URL https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/32796/236336/file/recueil-14-2026-459-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 19 octobre 2026 à 16:28:30
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 19 octobre 2026 à 18:24:05
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CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-459
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2026
Sommaire
DSDEN du Calvados /
14-2026-10-15-00010 - Subdélégation 15 octobre 2026 (3 pages) Page 3
2
DSDEN du Calvados
14-2026-10-15-00010
Subdélégation 15 octobre 2026
DSDEN du Calvados - 14-2026-10-15-00010 - Subdélégation 15 octobre 2026 3
ARRETE DU 15 OCTOBRE 2026 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE
L'INSPECTRICE D'ACADEMIE
DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE DU CALVADOS
VU le code de l'éducation,
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif a l'organisation académique,
VU l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 27
août 2026 relatif à la gestion de l'action sociale et des crédits délégués au titre du fonds pour l'insertion
des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour les personnels des départements
du Calvados, de l'Orne, de la Manche, de l'Eure et de la Seine-Maritime par la délégation aux
ressources humaines (DRRH) placée auprès de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Calvados,
VU l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 16
septembre 2026 relatif à la délégation de gestion donnée aux directeurs académiques des services de
l'éducation nationale de l'académie de Normandie,
VU l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 7
octobre 2026 relatif au service académique de la gestion des personnels de l'enseignement public du
premier degré (SAGED) placé auprès de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Calvados, chargé de la gestion individuelle des personnels enseignants du premier degré
public affectés dans les départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche,
ARRETE
Article 1: En cas d'absence ou d'empéchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS, Directeur
académique adjoint des services de l'éducation nationale du Calvados, est habilité à signer les actes et
décisions relatifs à la gestion des professeurs des écoles, à la gestion des instituteurs et à la gestion
des élèves-professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires, visés à l'article 1 de
l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 16
septembre 2026 relatif à la délégation de gestion donnée aux directeurs académiques des services de
l'éducation nationale de l'académie de Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Yann FAUGERAS et de Monsieur Arnaud SIMON, Secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Calvados, Monsieur David DEBEAUX, Adjoint à la
Directrice académique en charge du 1er degré, est habilité à signer les actes et décisions relatifs à la
gestion des professeurs des écoles, à la gestion des instituteurs et à la gestion des élèves-professeurs
des écoles et des professeurs des écoles stagiaires, visés à l'article 1 de l'arrêté de Madame la Rectrice
de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 16 septembre 2026 relatif à la
délégation de gestion donnée aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale de
l'académie de Normandie.
En cas d'absence ou d'empéchement de sa part et en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur
Yann FAUGERAS, de Monsieur Arnaud SIMON et de Monsieur David DEBEAUX, Madame Adélaïde
DANGUY, Cheffe du SAGED, est habilitée à signer les actes et décisions relatifs à la gestion des
professeurs des écoles, à la gestion des instituteurs et à la gestion des élèves-professeurs des écoles
et des professeurs des écoles stagiaires, visés à l'article 1 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la
région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 16 septembre 2026 relatif à la délégation de
gestion donnée aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de
Normandie.
ARRETE DU 15 OCTOBRE 2026 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE
L'INSPECTRICE D'ACADEMIE
DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE DU CALVADOS
VU lecode de l'éducation,
VU ledécretn°2012-16 du 5janvier2012 relatifà l'organisationacadémique,
VU l'arrêtéde Madame laRectrice de larégion académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 27
août 2026 relatifà lagestionde l'actionsocialeetdes créditsdélégués au titredu fonds pourl'insertion
des personnes handicapées dans lafonction publique (FIPHFP) pour les personnels des départements
du Calvados, de l'Orne, de la Manche, de l'Eure et de la Seine-Maritime par la délégation aux
ressources humaines (DRRH) placée auprès de la direction des services départementaux de
l'éducationnationale du Calvados,
VU l'arrêtéde Madame la Rectrice de larégion académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 16
septembre 2026 relatifà ladélégationde gestiondonnée aux directeursacadémiques des servicesde
l'éducationnationale de l'académie de Normandie,
VU l'arrêtéde Madame la Rectrice de larégion académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 7
octobre 2026 relatifau service académique de lagestion des personnels de l'enseignement publicdu
premier degré (SAGED) placé auprès de ladirectiondes servicesdépartementaux de l'éducation
nationaledu Calvados, chargé de lagestionindividuelledes personnelsenseignantsdu premierdegré
publicaffectés dans lesdépartements du Calvados, de l'Orneetde laManche,
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part,Monsieur Yann FAUGERSAS, Directeur
académique adjointdes services de l'éducationnationale du Calvados, est habilitéà signerles actes et
décisions relatifsà la gestion des professeurs des écoles, à la gestion des instituteurset à la gestion
des élèves-professeursdes écoles et des professeursdes écoles stagiaires,visés à l'article1 de
l'arrêtéde Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 16
septembre 2026 relatifà ladélégationde gestiondonnée aux directeursacadémiques des servicesde
l'éducationnationale de l'académie de Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de sa parteten cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Yann FAUGERAS et de Monsieur Arnaud SIMON, Secrétaire général de la directiondes services
départementaux de l'éducation nationale du Calvados, Monsieur David DEBEAUX, Adjoint à la
Directriceacadémique en charge du 1er degré, est habilitéà signer les actes et décisions relatifsà la
gestion des professeurs des écoles, à lagestion des instituteurset à lagestion des élèves-professeurs
des écoles etdes professeurs des écoles stagiaires,visés à l'article1de l'arrêtéde Madame laRectrice
de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 16 septembre 2026 relatifà la
délégation de gestion donnée aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale de
l'académie de Normandie.
En cas d'absence ou d'enpêchement de sa partet en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Yann FAUGERAS, de Monsieur Arnaud SIMON et de Monsieur David DEBEAUX, Madame Adélaïde
DANGUY, Cheffe du SAGED, est habilitéeà signerlesactes et décisionsrelatifsà lagestiondes
professeurs des écoles, à lagestion des instituteurset à lagestion des élèves-professeurs des écoles
et des professeurs des écoles stagiaires,visés à l'article1 de l'arrêtéde Madame la Rectrice de la
régionacadémique Normandie, Rectricede Normandie, du 16 septembre 2026 relatifà ladélégationde
gestiondonnée aux directeursacadémiques des servicesde l'éducationnationalede l'académiede
Normandie.
DSDEN du Calvados - 14-2026-10-15-00010 - Subdélégation 15 octobre 2026 4
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS est habilité a
signer les contrats d'engagement des personnels accomplissant un service civique au sein du
Calvados, visés à l'article 1 de l'arrété de Madame la Rectrice de la région académique Normandie,
Rectrice de Normandie, du 16 septembre 2026 relatif à la délégation de gestion donnée aux directeurs
académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Yann FAUGERAS et de Monsieur Arnaud SIMON, Madame Marie-Christine GRECH-FLAMBARD,
Cheffe de la division de l'organisation scolaire et de la scolarité, est habilitée à signer les contrats
d'engagement des personnels accomplissant un service civique au sein du Calvados, visés à l'article 1
de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 16
septembre 2026 relatif à la délégation de gestion donnée aux directeurs académiques des services de
l'éducation nationale de l'académie de Normandie.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS est habilité a
signer les actes et décisions visés à l'article 2 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région
académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 16 septembre 2026 relatif à la délégation de
gestion donnée aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de
Normandie, en matière :
- de gestion individuelle et collective des maîtres et agents non titulaires des établissements
d'enseignement privé du 1° degré sous contrat ;
- de demandes d'aide d'emplois d'avenir professeur ;
- de recrutement et de gestion des personnels enseignants contractuels du 1° degré ;
- de recrutement des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS est habilité a
signer les pièces et opérations relatives au paiement des rémunérations et leurs accessoires versés
aux personnels dont la gestion est assurée par la Directrice académique des services de l'éducation
nationale du Calvados, visés à l'article 3 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique
Normandie, Rectrice de Normandie, du 16 septembre 2026 relatif à la délégation de gestion donnée
aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS et Monsieur
Arnaud SIMON sont habilités a signer les actes et décisions visés à l'article 3 de l'arrêté de Madame la
Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 7 octobre 2026 relatif au
service académique de la gestion des personnels de l'enseignement public du premier degré (SAGED)
placé auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados, chargé
de la gestion individuelle des personnels enseignants du premier degré public affectés dans les
départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche :
- actes et décisions relatifs à la gestion individuelle administrative des agents suivants affectés
dans les départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche :
e instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public, titulaires, stagiaires et
contractuels, y compris ceux affectés sur des emplois relevant du 214 degré ;
e agents contractuels en situation de handicap recrutés sur le fondement des dispositions du
décret n° 95-979 du 25 août 1995 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la
fonction publique de l'Etat ;
- actes et décisions relatifs à la gestion financière des agents précités :
e dépenses et recettes du titre 2 (dépenses de personnel) imputables sur les Budgets
Opérationnels de Programme Académiques 0140 et 0141 au travers des activités de pré-
liquidation de la paye sans ordonnancement préalable (P.S.O.P.) ;
e demandes de paiement directes et factures (dépenses hors P.S.O.P.) prises en charge par
le Centre de Service Partagé CHORUS, le cas échéant sous couvert du bureau rectoral de
la coordination paye.
En cas d'absence ou d'empéchement de sa part et en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur
Yann FAUGERAS et de Monsieur Arnaud SIMON, Monsieur David DEBEAUX est habilité à signer les
actes et décisions visés au présent article.
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de sa part,Monsieur Yann FAUGERAS est habilitéà
signer les contrats d'engagement des personnels accomplissant un service civique au sein du
Calvados, visés à l'article1 de l'arrêtéde Madame la Rectrice de la région académique Normandie,
Rectrice de Normandie, du 16 septembre 2026 relatifà ladélégation de gestion donnée aux directeurs
académiques des services de l'éducationnationalede l'académie de Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de sa partet en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Yann FAUGERAS et de Monsieur Arnaud SIMON, Madame Marie-Christine GRECH-FLAMBARD,
Cheffe de la division de l'organisationscolaire et de la scolarité,est habilitéeà signer les contrats
d'engagement des personnels accomplissant un service civique au sein du Calvados, visés à l'article1
de l'arrêtéde Madame la Rectrice de larégion académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 16
septembre 2026 relatifà ladélégation de gestion donnée aux directeurs académiques des services de
l'éducationnationale de l'académie de Normandie.
Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de sa part,Monsieur Yann FAUGERAS est habilitéà
signer les actes et décisions visés à l'article2 de l'arrêtéde Madame la Rectricede la région
académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 16 septembre 2026 relatifà la délégation de
gestiondonnée aux directeursacadémiques des servicesde l'éducationnationalede l'académiede
Normandie, en matière:
- de gestion individuelleet collectivedes maîtres et agents non titulairesdes établissements
d'enseignement privédu 1° degré sous contrat;
- de demandes d'aided'emploisd'avenirprofesseur;
- de recrutement et de gestion des personnels enseignants contractuels du 1° degré ;
- de recrutementdes intervenantspourl'enseignement des languesà l'écoleprimaire.
Article4 :En cas d'absence ou d'empêchement de sa part,Monsieur Yann FAUGERAS est habilitéà
signer les pièces et opérations relativesau paiement des rémunérations et leurs accessoires versés
aux personnels dont la gestion est assurée par la Directriceacadémique des services de l'éducation
nationale du Calvados, visés à l'article3 de l'arrêtéde Madame la Rectrice de la région académique
Normandie, Rectricede Normandie, du 16 septembre 2026 relatifà ladélégationde gestiondonnée
aux directeurs académiques des services de l'éducationnationale de l'académie de Normandie.
Article 5 :En cas d'absence ou d'empêchement de sa part,Monsieur Yann FAUGERAS et Monsieur
Arnaud SIMON sonthabilitésà signerlesactesetdécisionsvisésà l'article3 de l'arrêtéde Madame la
Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 7 octobre 2026 relatifau
service académique de lagestion des personnels de l'enseignement publicdu premier degré (SAGED)
placé auprès de ladirectiondes services départementaux de l'éducationnationale du Calvados, chargé
de la gestion individuelledes personnels enseignants du premier degré publicaffectésdans les
départements du Calvados, de l'Orneetde laManche:
- actes et décisionsrelatifsà lagestionindividuelleadministrativedes agents suivantsaffectés
dans lesdépartements du Calvados, de l'Orneet de laManche :
e instituteurset professeursdes écoles de l'enseignement public,titulaires,stagiaireset
contractuels,y compris ceux affectéssur des emplois relevantdu 2" degré ;
e agents contractuels en situationde handicap recrutés surle fondement des dispositionsdu
décret n° 95-979 du 25 août 1995 relatifau recrutement des travailleurshandicapés dans la
fonction publique del'Etat ;
- actes et décisions relatifsà lagestion financièredes agents précités:
e dépenses et recettes du titre2 (dépenses de personnel) imputables sur les Budgets
Opérationnelsde Programme Académiques 0140 et0141 au traversdes activitésde pré-
liquidationde lapaye sans ordonnancement préalable (P.S.O.P.);
e demandes de paiement directesetfactures (dépenses hors P.S.O.P.) prises en charge par
leCentre de Service Partagé CHORUS, le cas échéant sous couvert du bureau rectoralde
lacoordination paye.
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Yann FAUGERAS et de Monsieur Arnaud SIMON, Monsieur David DEBEAUX esthabilitéà signerles
actesetdécisionsvisésau présentarticle.
DSDEN du Calvados - 14-2026-10-15-00010 - Subdélégation 15 octobre 2026 5
Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS est habilité a
signer les actes et décisions visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région
académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 27 août 2026 relatif à la gestion de l'action sociale
et des crédits délégués au titre du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction
publique (FIPHFP) pour les personnels des départements du Calvados, de l'Orne, de la Manche, de
l'Eure et de la Seine-Maritime par la délégation aux ressources humaines (DRRH) placée auprès de la
direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados.
Article 7 : Monsieur le Secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Calvados est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait à Hérouville Saint-Clair, le 15 octobre 2026
L'Inspectrice d'académie
Directrice académique des services
de l'éducation nationale du Calvados
ls
Armelle FELLAHI
Article 6 :En cas d'absence ou d'empêchement de sa part,Monsieur Yann FAUGERAS est habilitéà
signer les actes et décisions visés aux articles1 et 2 de l'arrêtéde Madame la Rectrice de la région
académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 27 août 2026 relatifà lagestion de l'actionsociale
etdes créditsdélégués au titredu fonds pour l'insertiondes personnes handicapées dans lafonction
publique (FIPHFP) pour les personnels des départements du Calvados, de l'Orne,de la Manche, de
l'Eureet de laSeine-Maritime par ladélégation aux ressources humaines (DRRH) placée auprès de la
directiondes services départementaux de l'éducationnationaledu Calvados.
Article7 :Monsieur leSecrétairegénéralde ladirectiondes servicesdépartementaux de l'éducation
nationaledu Calvados estchargé de l'exécutiondu présentarrêtéquisera publiéau recueildes actes
administratifsde laPréfecturedu Calvados.
Fait à Hérouville Saint-Clair, le 15 octobre 2026
L'Inspectriced'académie
Directriceacadémique des services
de l'éducationnationaledu Calvados

Armelle FELLAHI
DSDEN du Calvados - 14-2026-10-15-00010 - Subdélégation 15 octobre 2026 6