PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2024-088
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-02-27-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 janvier 2023 portant
désignation des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de la direction départementale des territoires de la
Haute-Garonne. (2 pages) Page 3
31-2024-02-27-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022
portant désignation des membres du comité social d'administration de la
direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. (2 pages) Page 6
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PREFECTURE 31
31-2024-02-27-00006
Arrêté modifiant l'arrêté du 20 janvier 2023
portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social
d'administration de la direction départementale
des territoires de la Haute-Garonne.
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-27-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. 3
Ex
PRÉFET Secrétariat général commun départemental
DE LA HAUTE- Service des ressources humaines
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 20 janvier 2023 portant désignation des membres
de la formation spécialisée du comité social d'administration
de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Le directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 [elatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de I'Etat ;
Vu l'arrété du 3 juin 2022 instituant les comités sociaux d'administration au sein des ministéres de
l''intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour I'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministere
de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des
instances de dialogue social dans la fonction publique de I'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d'administration
de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu le courriel de M. Jean-François TORTAJADA du 13 février 2024 précisant qu'il ne souhaite plus
siéger à la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction départementale des
territoires de la Haute-Garonne et désignant un nouveau membre suppléant pour la CGT ;
Arrête :
Secrétariat général commun
Service des ressources humaines
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-27-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. 4
Art.1°" : L'article 1% de l'arrêté du 20 janvier 2023 susvisé est modifié comme suit :
En qualité de m;mbres titulaires : En qualité de memb(es suppléants :
L
'Fabienne MAS, UFSE-CGT ' Jean-Claude LARRIEU, UFSE-CGT
Sara SAHUGUEDE, UFSE-CGT 'Hani CHOUCHANE, UFSE-CGT
Aline ARPIZOU, FO
Fabienne BLANCH, FO
Sandra HAJAJOU, UNSA Fonction publique
Bruno RENOUX, UNSA Fonction publiqueGilles BANULS, FO
— —
Pascal VERSIGNY, FO
Stéphane MEDOUS, UNSA Fonction publique
Sophie PERSONNIC, UNSA Fonction publique
Art.2 : Le directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution
du présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 3% /2 [ 2§
Le directeur départemental des
territoires par intérim
Christophe BOUILLY
212
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-27-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. 5
PREFECTURE 31
31-2024-02-27-00005
Arrêté modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022
portant désignation des membres du comité
social d'administration de la direction
départementale des territoires de la
Haute-Garonne.
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-27-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité
social d'administration de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. 6
PREFET Secrétariat général commun départemental
DE LA HAUTE- Service des ressources humaines
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des membres
du comité social d'administration
de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Le directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales inter-
ministérielles ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de I'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant les comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrété du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des representants du personnel au sein des instances de representat:on du ministère
de l'intérieur et des outre -mer ; 1- ce Én cé
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant —
dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des
instances de dialogue social dans la fonction publique de I'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d'administration
de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu le courriel de M. Jean-François TORTAJADA du 12 février 2024 précisant qu'il ne souhaite plus
siéger au comité social d'administration de la direction départementale des territoires de la Haute-
Garonne et désignant un nouveau membre suppléant pour la CGT ;
Arrête :
Art.1° : L'article 1 de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé est modifié comme suit :
le comité social d'administration de proximité de la direction départementale des territoires de la
Haute-Garonne est composé comme suit :
Secrétariat général commun
Service des ressources humaines
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 0534 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-27-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité
social d'administration de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. 7
a) Représentants l'administration :
- le directeur / la directrice de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne,
président/présidente ou son représentant;
- le directeur adjoint / la directrice adjointe de la direction départementale des territoires de la
Haute-Garonne;
- l'adjoint / adjointe au directeur / directrice de la direction départementale des territoires de la
Haute-Garonne;
- le chef de service de la mission affaires juridiques et contrôles.
Le président / la présidente est assisté(e) du directeur / de la directrice du secrétariat général
commun départemental ou son représentant, et en tant que de besoin, par les membres de
l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumis
à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Art.2 : L'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé est modifié comme suit :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
- Fabienne MAS, UFSE-CGT Jean-Claude LARRIEU, UFSE-CGT
Sara SAHUGUEDE, UFSE-CGT Hani CHOUCHANE, UFSE-CGT
Aline ARPIZOU, FO Pascal VERSIGNY, FO
Gilles BANULS, FO Fabienne BLANCH, FO
Sandra HAJAJOU, UNSA Fonction publique | Sophie PERSONNIC, UNSA Fonction publique
Bruno RENOUX, UNSA Fonction publique Stéphane MEDOUS, UNSA Fonction publique
Art.3: le directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du
.présent .arrété, qui-sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Garonne.
Fait à Toulouse, le 2 7 FEV, 2024
Le directeur départemental des
territoires par intérim
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Christophe BOUILLY
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PREFECTURE 31 - 31-2024-02-27-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité
social d'administration de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. 8