PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2025-644
PUBLIÉ LE 11 NOVEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-11-11-00002 - Arrêté n° 31- 2025- du 11 novembre 2025 portant
réglementation de la circulation sur les voiries structurantes de la
Haute-Garonne le mercredi 12 novembre 2025 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-11-11-00002
Arrêté n° 31- 2025- du 11 novembre 2025 portant
réglementation de la circulation sur les voiries
structurantes de la Haute-Garonne le mercredi
12 novembre 2025
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-11-00002 - Arrêté n° 31- 2025- du 11 novembre 2025 portant réglementation de la circulation sur les voiries
structurantes de la Haute-Garonne le mercredi 12 novembre 2025 3
| 3 DDT de la Haute-GaronnePREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 31-2025- du 11 novembre 2025portant réglementation de la circulation sur les voiries structurantes de la Haute-Garonne le mercredi 12 novembre 2025
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu fa loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services etorganismes publics de l'État dans les départements :Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Occitanie, préfet de laHaute-Garonne ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Considérant la visite présidentielle sur la commune de Toulouse le 12 novembre 2025,
Préfecture de la Haute-Garonne1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
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Considérant la mobilisation des exploitants agricoles lors de cet événement, en provenance deplusieurs départements voisins et l'impact potentiel de la circulation agricole sur les voiriesstructurantes de la Haute-Garonne et en particulier de l''Agglomération toulousaine,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordrepublic.Sur proposition de l'autorité préfectorale,
ARRÊTE :Article: La circulation des véhicules lents en convoi encadré par la gendarmerie estautorisée sur les voiries structurantes de la Haute-Garonne, en particulier de l'Agglomérationtoulousaine, à l'exception de la circulation entre les échangeurs 29 et 26 du périphériquetoulousain.Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté sont autorisées le 12 novembre 2025, dès lala prise en charge du convoi par les forces de l'ordre de la gendarmerie, entre 6h et 23h55.Article 3 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à Messieurs les Préfets de la Zone de DéfenseSud et Sud-Ouest.Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État enHaute-Garonne. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse dans les deux mois suivant sa publication, par voie postale ou parl'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.Article5: Le directeur départemental de la police nationale de la Haute-Garonne, le colonelcommandant le Groupement de gendarmerie départementale de ia Haute-Garonne, la directricedépartementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur régional de Vinci-AutoroutesAquitaine Midi-Pyrénées, le Directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest, le Président duConseil Départemental de la Haute-Garonne, le Président de Toulouse Métropole, le directeur desservices incendie et de secours de la Haute-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 11 novembre 2025Pour le Préfet et par délégationLa Sous-Préfète, Directrice de Ù
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