BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-280
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2025-09-22-00004 - Arrêté portant agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0016 0 (3 pages) Page 3
13-2025-09-19-00004 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15
013 0042 0 (3 pages) Page 7
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-09-22-00004
Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25
013 0016 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-09-22-00004 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0016 0 3
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l'éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 25 013 0016 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1 à R.212-4, R.213-1
à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
Vu la demande d'agrément formulée le 10 août 2025 par monsieur Akim BENHIBA ;
Considérant la conformité des pièces produites par monsieur Akim BENHIBA à l'appui de
sa demande, constatée le 22 septembre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-09-22-00004 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0016 0 4
ARRETE
ARTICLE 1er 
: monsieur Akim BENHIBA né le 26 juillet 1985 à Marseille (13) et demeurant 1
Chemin des Gonagues – Bâtiment Myrte 1 13190 Allauch , est autorisé à exploiter, à titre
personnel la société 13formaPro (SIREN N° 820571263), l'établissement d'enseignement de
la conduite automobile ci-après désigné :
13formaPro (SIREN N° 820571263)
9 Boulevard Perrin
13013 Marseille
ARTICLE 2  : Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier
national des auto-écoles sous le n °: E 25 013 0016 0 . Sa validité expirera le 22 septembre
2030.
ARTICLE 3 : L'exploitant visé à l'article 1 a déclaré disposer des moyens matériels et
enseignants qualifiés nécessaires pour dispenser les types d'enseignement suivants :
B
Il devra immédiatement signaler au préfet toute modification de la liste des enseignants
attachés à l'établissement.
ARTICLE 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à
la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu
d'afficher l'arrêté portant l'agrément de l'établissement.
ARTICLE 5 : Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au préfet une demande de
renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le
renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu
provisoirement valide jusqu'à ce que le préfet statue sur la demande.
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0016 0 5
ARTICLE 6  : Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans
initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet
agrément, devront être signalés au service ayant délivré l'agrément.
Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire,
l'exploitant devra adresser une demande d'agrément au préfet, au moins deux mois avant
la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ARTICLE 7 : Le présent a rrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités
investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas
de non-conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du
code de la route ou en cas de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 d u code de la
route, l'agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour
les établissements recevant du public.
Les droits des tiers sont expressément sauvegardés.
ARTICLE 8 : La personne désignée à l'article 1 peut former un recours administratif auprès
de l'autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille.
ARTICLE 9  : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône , le directeur
départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental
de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement
de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Marseille, le 22 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du bureau de la circulation routière
Signé
Hélène CARLOTTI
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0016 0 6
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-09-19-00004
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 15 013 0042 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-09-19-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15 013 0042 0 7
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l'éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 15 013 0042 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1 à R.212-4, R.213-1
à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 15 013 0042 0 du 06 janvier 2021 autorisant monsieur Emmanuel
CHAPUIS à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière automobile dénommé AUTO ÉCOLE DES TOURS (SIREN
n° 539930982) sis 56 Cours Carnot, 13160 Châteaurenard ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément formulée le 09 août 2025 par monsieur
Emmanuel CHAPUIS ;
Considérant la conformité des pièces produites par monsieur Emmanuel CHAPUIS à
l'appui de sa demande, constatée le 19 septembre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-09-19-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15 013 0042 0 8
ARRETE
Article 1er 
: monsieur Emmanuel CHAPUIS, né le 03 décembre 1975 à Avignon (84),
demeurant 14 lotissement Auguste Chapelle - rue Denis Papin, 13160 Châteaurenard, est
autorisée à exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après
désigné :
AUTO-ÉCOLE DES TOURS (SIREN n° 539930982)
56 Cours Carnot
13160 Châteaurenard ;
Article 2 : Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier
national des auto-écoles sous le n ° E 15 013 0042 0  ; Sa validité expirera le 19 septembre
2030.
Article 3 : L'exploitant visé à l'article 1 a déclaré disposer des moyens matériels et
enseignants qualifiés nécessaires pour dispenser les types d'enseignement suivants :
B
Il devra immédiatement signaler au préfet toute modification de la liste des enseignants
attachés à l'établissement.
Article 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la
conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher
l'arrêté portant l'agrément de l'établissement.
Article 5  : Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au préfet une demande de
renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le
renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu
provisoirement valide jusqu'à ce que le préfet statue sur la demande.
Article 6 : Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans
initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet
agrément, devront être signalés au service ayant délivré l'agrément.
Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire,
l'exploitant devra adresser une demande d'agrément au préfet, au moins deux mois avant
la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
2 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-09-19-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15 013 0042 0 9
Article 7 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies
du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas
de non-conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du
code de la route ou en cas de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 d u code de la
route, l'agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour
les établissements recevant du public.
Les droits des tiers sont expressément sauvegardés.
Article 8 : La personne désignée à l'article 1 peut former un recours administratif auprès de
l'autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental
de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement
de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Marseille, le 19 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du bureau de la circulation routière
Signé
Hélène CARLOTTI
3 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-09-19-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15 013 0042 0 10