ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 61 – 2026
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http s ://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Cabinet du préfet
Arrêté n° BSI-2026-170-02 du 19 juin 2026 autorisant la surveillance sur la voie publique à
WITTENHEIM les 20 et 21 juin 2026 3
ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° BSI-2026-170-02 du 19 juin 2026
autorisant la surveillance sur la voie publique
à WITTENHEIM
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
VU le décret n°2005-1124 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi
n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives donnant lieu à la
consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 21
de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 ;
VU le décret du 14 février 2025, publié au JO du 15 février 2025, portant nomination de
Monsieur Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;
VU le décret du 12 juin 2025, publié au JO du 13 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU l'arrêté du 26 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Thomas
DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT 068 2115 04 05 20160363252 du 5 avril 2016 délivrée par le
conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « QUIÉTUDE
SÉCURITÉ », sise 40 rue Jean Monnet - 68200 Mulhouse, représentée par Monsieur Pascal
TOMÉ ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-68 2030 08 27 20250019175, délivré à Monsieur Pascal TOMÉ,
valable 5 ans, du 27 août 2025 au 27 août 2030 ;
VU la demande présentée le 5 juin 2026 par la société susvisée , complétée le 16 juin 2026
tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de sécurisation sur la
voie publique à l'occasion de la fête de la musique de WITTENHEIM ;
Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité dans ce secteur lors de cette
manifestation,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1 er : La société « QUIÉTUDE », sise 40 rue Jean Monnet - 68200 Mulhouse, représentée
par Monsieur Pascal TOMÉ est autorisée à assurer une mission de gardiennage et de
surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête de la musique organisée à Wittenheim,
aux dates, horaires et lieux suivants :
►du samedi 20 juin 2026 à partir de 18h45 au dimanche 21 juin 2026 à 2h00.
Sont à inclure dans l'autorisation, en surveillance fixe ou mobile, le parvis de la mairie, les
Places Thiers et des Malgré-Nous, la rue Fontenay-sous-Bois, la cour de l'école Marie-Curie,
l'espace Zimmermann et leurs abords immédiats.
Sont également à inclure dans l'autorisation, les rues suivantes, adjacentes au périmètre de la
fête : rues des Champs, du Bourg, d'Ensisheim, de Kingersheim, de l'Abbé Merklen, du
Maréchal de Lattre de Tassigny, ainsi que leur proximité immédiate.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en
annexe 1.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du
livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de ces missions.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin , le sous-préfet de
l'arrondissement de Mulhouse, le maire de Wittenheim et le directeur interdépartemental de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.

Á Colmar, le 19 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
signé :
Thomas DIMICHELE
Délais et voies de recours :
1 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin -
Cabinet / BSI – 7 rue Bruat, PB 10489 – 68020 COLMAR Cedex.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques – Place Beauvau – 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons
de droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires
à sa révision doivent être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté. En l'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme implicitement rejeté.
2 – Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les
arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif – 31 avenue de la paix – BP 51038 67070
Strasbourg Cedex.
Le tribunal peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr
Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe
du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté
(ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de
l'administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé par
celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
Annexe 1 :
Liste des agents de sécurité autorisés à intervenir sur la voie publique
du samedi 20 juin 2026 à partir de 18h45 au dimanche 21 juin 2026 à 2h00
à l'occasion de la fête de la musique de WITTENHEIM
Civilité Prénom NOM Carte CNAPS
Monsieur Oguzhan AKSU CAR 068 2030 12 22 20250989202
Monsieur Philippe BERTHON CAR 025 2029 04 17 20240078909
Monsieur El Madjid CHEKIREB CAR 068 2029 03 12 20240019699
Monsieur Orhan EKICI CAR 090 2029 01 11 20230074890
Monsieur Angelo LACHAT CAR 090 2029 03 27 20240905371
Monsieur Jean-Michel LEUCHART CAR 068 2027 04 21 20220215017
Monsieur Frédéric PIERRE CAR 070 2028 11 06 20230884176
Monsieur Miséricorde VIGAN CAR 068 2030 12 16 20250990920
Monsieur Alain VONVILLE CAR 068 2026 06 25 20210512601