PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-055-2025-11
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / service
Planification et Police de l'eau
IDF-2025-11-19-00020 - Arrêté modification de l'arrêté
n°2014342-0032 du 8 décembre 2014 fixant la liste des stratégies
locales à élaborer pour les territoires à risques importants
d'inondation du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers
normands, leurs périmètres, les délais de réalisation et leurs
objectifs (2 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-11-19-00020
Arrêté modification de l'arrêté n°2014342-0032
du 8 décembre 2014 fixant la liste des stratégies
locales à élaborer pour les territoires à risques
importants d'inondation du bassin de la Seine et
des cours d'eau côtiers normands, leurs
périmètres, les délais de réalisation et leurs
objectifs
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-11-19-00020 - Arrêté modification de l'arrêté n°2014342-0032 du 8 décembre 2014 fixant la liste des stratégies locales à
élaborer pour les territoires à risques importants d'inondation du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands, leurs
périmètres, les délais de réalisation et leurs objectifs
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E =PRÉFETCOORDONNATEURDU BASSINSEINE-NORMANDIELibertéEgalitéFraternité

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-france/

Arrêté n°
portant modification de l'arrêté n°2014342-0032 du 8 décembre 2014 fixant la liste des stratégies
locales à élaborer pour les territoires à risques importants d'inondation du bassin de la Seine et des
cours d'eau côtiers normands, leurs périmètres, les délais de réalisation et leurs objectifs

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
PRÉFET COORDONNATEUR DE BASSIN SEINE NORMANDIE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à
l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 566 -8 et R. 566 -14 à R. 566-17 relatifs à
l'élaboration des stratégies locales pour les territoires dans lesquels il est identifié un risque important
d'inondation ;
VU l'arrêté n° 2014342-0032 du 8 décembre 2014 fixant la liste des stratégies locales à élaborer pour les
territoires à risques importants d'inondation du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands,
leurs périmètres, les délais de réalisation et leurs objectifs ;
VU l'arrêté n° 2015089 -0003 du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 2014342 -0032 du 8 décembre 2 014
fixant la liste des stratégies locales à élaborer pour les territoires à risques importants d'inondation du
bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands, leurs périmètres, les délais de réalisation et leurs
objectifs ;
VU l'arrêté n° DDTM-SETRIS-2024-21 du 26 juillet 2024 désignant les parties prenantes concernées, ainsi
que les services de l'État chargés de coordonner l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie
locale du territoire à risque important d'inondation de Cherbourg-en-Cotentin ;
VU l'arrêté n° DDTM -SETRIS-2025-02 du 3 mars 2025 portant approbation de la stratégie locale du
territoire à risque important d'inondation (SLGRI) de Cherbourg-en-Cotentin ;
VU l'avis favorable du préfet de la Manche du 18 septembre 2025 ;
VU la consultation de la commission administrative de bassin qui s'est déroulée du 15 septembre au 1 er
octobre 2025 ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France et de la directrice générale de l'agence de l'eau Seine-Normandie ;
ARRÊTE

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-11-19-00020 - Arrêté modification de l'arrêté n°2014342-0032 du 8 décembre 2014 fixant la liste des stratégies locales à
élaborer pour les territoires à risques importants d'inondation du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands, leurs
périmètres, les délais de réalisation et leurs objectifs
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E =PRÉFETCOORDONNATEURDU BASSINSEINE-NORMANDIELibertéEgalitéFraternité

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-france/
Article 1 : Le périmètre de la stratégie locale de gestion des risques d'inondation pour le territoire à risques
importants (TRI) d'inondation de Cherbourg est modifié. Il comprend exclusivement et en totalité les
communes ci-dessous :

CHERBOURG -EN-COTENTIN
LA HAGUE
MARTINVAST
TOLLEVAST
BRICQUEBOSQ
COUVILLE
HARDINVAST
HELLEVILLE
NOUAINVILLE
SAINT-CHRITOPHE-DU-FOC
SIDEVILLE
SOTTEVILLE
TEURTHEVILLE-HAGUE
VIRANDEVILLE
Article 2 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet coordonnateur de bassin, le préfet de la Manche
et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île -de-France, préfecture
de Paris.
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet à sa date de signature.

Fait à Paris, le 19 novembre 2025



Marie GAUTIER-MELLERAY
SIGNE
Pour le préfet coordonnateur du bassin Seine-
Normandie
préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris
préfet de Paris


préfet de Paris

La préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques, assurant la suppléance du préfet de la
région d'Île-de-France, Préfet de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-11-19-00020 - Arrêté modification de l'arrêté n°2014342-0032 du 8 décembre 2014 fixant la liste des stratégies locales à
élaborer pour les territoires à risques importants d'inondation du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands, leurs
périmètres, les délais de réalisation et leurs objectifs
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