LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-168
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-09-25-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral du 26 avril 2022 portant création du comité
départemental des services aux familles (4 pages) Page 3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-09-25-00005 - AP DT-25-0458 Mise en demeure GAEC Merle (6
pages) Page 8
42-2025-09-25-00003 - AP0052-2025 - STOP intersections RD 8 et vc - trelins
(3 pages) Page 15
42-2025-09-25-00004 - AP0054-2025 - STOP intersections RD 8 et vc -
marcilly le chatel (3 pages) Page 19
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-09-22-00003 - Arrêté portant autorisation de la 47ème
édition du rallye régional des noix de Firminy les 26 et 27 septembre
2025 (7 pages) Page 23
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-09-25-00002
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral du 26 avril 2022 portant création du
comité départemental des services aux familles
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-25-00002 - Arrêté portant modification de
l'arrêté préfectoral du 26 avril 2022 portant création du comité départemental des services aux familles 3
|PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté portant modification de
l'arrêté préfectoral du 26 avril 2022 portant création du comité départemental des services
aux familles
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L 214-1 à L 214-7 et D 214-1 à
D 214-10 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;
Vu le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au
métier d'assistante maternelle ;
Vu le décret n°2025-383 du 28 avril 2025 relatif au plan annuel départemental d'inspection et de
contrôle des modes d'accueil du jeune enfant, notamment son article 2-2°
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté 2025-247-SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M adame Agnès COL,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 de la préfète de la Loire portant création du comité départemental des
services aux familles modifié par arrêté du 30 novembre 2023 ;
Vu les modifications introduites à l'article D 214-3 du code de l'action sociale et des familles, par le
décret du 28 avril 2025 susvisé, dans la composition du comité départemental des services aux
familles ;
Vu les nouvelles nominations et les demandes de modification de nomination des membres du
comité ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;
ARRETE
Article 1er : L'article 4 de l'arrêté du 26 avril 2022 susvisé est modifié comme suit :
Le comité départemental des services aux familles est composé de 38 membres nommés pour une
durée de quatre ans.
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 1/4
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-25-00002 - Arrêté portant modification de
l'arrêté préfectoral du 26 avril 2022 portant création du comité départemental des services aux familles 4
1° Quatre maires, adjoints au maire ou présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale, désignés par l'association départementale des maires
• Titulaire : Isabelle DUGELET, Maire de La Gresle – Suppléante Ramona GONZALES-GRAIL, Maire de
La Talaudière

• Titulaire : Audrey BERTHEAS Maire de L'Horme – Suppléant Guy FRANCON, Maire de Saint-
Bonnet-les-Oules
• Titulaire : Roland BOST, Maire de Chenereilles – Suppléante Christiane BRUN-JARRY, Maire de
Chazelles-sur-Lavieu

• Titulaire : Axel DUGUA, Maire de Saint-Chamond – Suppléante Annick BRUNEL, Maire de Saint-
Romain-le-Puy
2° Quatre représentants des services du conseil départemental
• Le médecin responsable du service de protection maternelle et infantile ou son représentant

• Le directeur de la maison départementale des personnes handicapées ou son représentant

• La directrice de l'enfance ou son représentant

• La directrice de mission politique jeunesse ou son représentant

3° Le directeur responsable de la formation des services du conseil régional ou son représentant
4° Trois représentants des services de l'État
• la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant

• le directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentant

• le directeur de cabinet du préfet ou son représentant
5° Le délégué départemental de l'agence régionale de santé ou son représentant
6° Un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel :
• Titulaire : Alice GRUNENWALD, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des
enfants au tribunal judiciaire de Saint-Etienne – Suppléante : Isabelle RIEFFEL, première vice-présidente
du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
7° Un administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole
• Titulaire : Monsieur Xavier VALETTE – Suppléant M. Bernard TRANCHAND

8° Quatre représentants des services de la caisse d'allocations familiales ou de la caisse de la mutualité
sociale agricole
• Titulaire : Anne DEVELLE, responsable ASS à la mutualité sociale agricole – Suppléante Mireille
PETAVY, responsable adjointe ASS

• Christophe BONNEFOIS, directeur de la caisse d'allocations familiales

• Sophie RIBES-LASSALLE, responsable de service développement territorial à la caisse d'allocations
familiales
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 2/4
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-25-00002 - Arrêté portant modification de
l'arrêté préfectoral du 26 avril 2022 portant création du comité départemental des services aux familles 5

9° Cinq représentants d'associations ou d'organismes gestionnaires d'établissements ou de services
d'accueil du jeune enfant ou de soutien à la parentalité ou de leurs regroupements
• Titulaire : Dominique MANIN, adjoint en charge de l'éducation, de la jeunesse, de la vie étudiante,
du numérique à la ville de Saint-Etienne – Suppléante Catherine ZADRA, conseillère municipale
déléguée à la politique de la famille

• Titulaire : Vincent JOUBERT, dir ecteur de la fédération ADMR de la Loire – Suppléante Martine
CATTRAT, directrice de Pléiades, au titre de l'UNA

• Titulaire : Karine DI PASQUALE, gérante de La Maison Champignon, au titre de la Fédération
Francaise des Entreprises de Crèches – Suppléante Marie-Françoise BORDON, directrice générale
adjointe de la Maison Bleue

• Nadia MARTIN, formatrice à Océllia, au titre de la Fédération Nationale des Educateurs de Jeunes
Enfants

• Titulaire : Mireille BOYER, Présidente de l'Ecole des Parents et des Educateurs – Suppléante
Brigitte BRATKO, Vice-Présidente de l'Ecole des Parents et des Educateurs
10° Cinq représentants des professionnels des services aux familles, représentatifs des différents
modes d'accueil et dispositifs présents dans le département
• Christelle JOURJON et Estelle ROCHETAIN, représentantes des professionnels des modes d'accueil
collectif, Union Départementale CGT Loire

• Un membre de l'UNSA PRO ASS MAT
11° Un représentant des particuliers-employeurs d'assistants maternels ou de garde d'enfants à
domicile, conjointement désigné par les organisations représentatives des particuliers employeurs
• Titulaire Jacinthe RIBEIRO, responsable régionale FEPEM – Suppléant André FAURE, délégué
territorial FEPEM
12° Un représentant des employeurs privés désigné par la chambre de commerce et d'industrie
• Marlène GIROUD
13° Un représentant des employeurs publics du département, désigné par le secrétaire général aux
affaires régionales
• Le Secrétaire Général Commun du Département, ou son représentant
14° Le président de l'union départementale des associations familiales ou son représentant ainsi que
deux parents ou représentants légaux d'enfants sur proposition du président de l'UDAF
• Titulaire Marcel LEROUX, président de l'UDAF – Suppléante Yvonne CHAPAT
• Marjolaine GOUTARDIER, représentant les parents ou représentants légaux d'enfants
• Ségolène VIALLE, représentant les parents ou représentants légaux d'enfants
15° Deux personnes qualifiées dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutien à la
parentalité et de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, désignées par la préfète
sur proposition des vices-présidents :
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 3/4
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-25-00002 - Arrêté portant modification de
l'arrêté préfectoral du 26 avril 2022 portant création du comité départemental des services aux familles 6
• Titulaire : Laure PATOUILLARD, France Travail – Suppléante : Elise LIMOUZIN, France Travail

• Titulaire : Marie GALLARDO, administratrice de l'association PEP 42 – Suppléante Emilie LEVI,
responsable domaine éducation et loisirs
16° Le directeur territorial de l'opérateur France Travail
Article 2 : L'article 5 de l'arrêté du 26 avril 2022 susvisé est modifié comme suit :
La caisse d'allocations familiales du département assure le secrétariat du comité départemental des
services aux familles et organise à ce titre ses travaux. Elle désigne à cet effet au sein de ses services un
secrétaire du comité :
• Anne-Claire CASTE, sous-directrice de la CAF
Le secrétaire ne prend pas part aux votes du comité.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté du 26 avril 2022 susvisé restent inchangées.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 25/09/2025
La préfète
Muriel NGUYEN
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 4/4
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l'arrêté préfectoral du 26 avril 2022 portant création du comité départemental des services aux familles 7
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-09-25-00005
AP DT-25-0458 Mise en demeure GAEC Merle
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-25-00005 - AP DT-25-0458 Mise en demeure GAEC Merle 8
PREFETE Direction Départementaleee ke LOIRE | des TerritoiresÉcalitéFraternité
Arrêté n° DT-25-0458Portant mise en demeure en application du | de l'article L. 171-8 du Code del'environnement, du GAEC Merle représenté par monsieur Rémi Merle, de régulariserla situation administrative de son puits d'irrigation, situé sur la parcelle numéro 160section B de la commune de Pommiers en ForezLa préfète de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 171-6 à L. 171-8 relatifs aux contrôles etsanctions et les articles L. 214-1 à L. 214-6, L.214-8 et R. 214-1 à R. 214-60 relatifs aux opérationssoumises à déclaration ou autorisation dans le domaine de l'eau ;Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire généralde la préfecture de la Loire;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Loire - Mme NGUYEN (Muriel);Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003, modifié par l'arrêté du 7 août 2006,portant applicationdu décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvementssoumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement etrelevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0, 1.3.1.0, de la nomenclature annexée à l'article R.214-1dudit Code ;Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 portantapprobation du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 dubassin Loire-Bretagne;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-14-720 en date du 30 août 2014 portant approbation du schémad'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes ;Vu l'arrêté préfectoral n°DT-25-0280 du 17 juin 2025 autorisant le GAEC Merle, représenté parMonsieur Rémi Merle à exploiter les puits d'irrigation situés sur la 160 section B de la commune dePommiers en Forez et sur la parcelle numéro 324 section B de la commune de Saint Germain Laval ;Vu les constatations établies le 23 juillet 2025 dans le cadre d'une procédure judiciaire à l'encontre duGAEC Merle et mettant en exerge le non respect d'un débit minimum biologique au cours d'eau deAIX;Vu le rapport de manquement administratif du 1er août 2025 du service en charge de la police de l'eaunotifié par lettre recommandée avec accusé de réception le 18 août 2025 ;
Téléphone : 04 77 43 80 00Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : 2 avenue Gruner CS 90509 - 42007 Saint-Étienne cedex 1 1/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-25-00005 - AP DT-25-0458 Mise en demeure GAEC Merle 9
Vu l'absence d'observation formulée par le pétitionnaire sur le projet d'arrêté de mise en demeure ;Considérant que l'article 5 de l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif aux prélèvements soumis àdéclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement, et relevant desrubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars1993 modifié, dispose que le débit instantané prélevé est, si nécessaire, ajusté de manière à permettrele maintien permanent de la vie, de la circulation et de la reproduction des espèces piscicoles quipeuplent le cours d'eau où s'effectue le prélèvement ;Considérant que l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0280 du 17 juin 2025 dispose que le GAECMerle doit arrêter son installation de prélèvement d'eau dès lors que le débit du cours d'eau Aix, auniveau de la station hydrométrique référencée KO813020, passe sous le seuil réglementaire fixé à311,64 litres par seconde, afin de satisfaire aux intérêts écologiques du cours d'eau et de la biodiversitéqu'il abrite;Considérant l'absence d'un dispositif garantissant en tout temps le respect de cette obligation demaintien des fonctions écologiques du cours d'eau Aix, notamment en ce qui concerne la viepiscicole ;Considérant que les données de suivi hydrométrique au niveau de la station référencée K0813020,située sur la commune de Saint-Germain-Laval, indiquent que le débit du cours d'eau Aix a varié entre116 litres par seconde et 309 litres par seconde sur la période du 21 juillet au 1er août 2025 ;Considérant que, au vu des constats établis par des inspecteurs de l'environnement les 23, 29 et 31juillet 2025, le GAEC Merle a maintenu active la dérivation des eaux de l'Aix en dépit des conditionshydrologiques critiques et du dépassement du seuil d'interdiction ;Considérant que cette dérivation aggrave l'impact sur le milieu aquatique, déjà fortement affecté parla faiblesse du débit, ce qui constitue une menace pour les équilibres biologiques du cours d'eau;Considérant qu'à l'issue du contrôle du 23 juillet 2025, Monsieur Rémi Merle s'est engagé à obturer laprise d'eau dans un délai de 24 heures;Considérant que, lors du nouveau contrôle du 31 juillet 2025, il a été constaté que la dérivation deseaux de l'Aix n'avait toujours pas été interrompue, en contradiction avec l'engagement oral formulé ;Considérant que ces faits constituent Un manquement aux dispositions de l'article 5 de l'arrêtéministériel du 11 septembre 2003 susvisé ainsi qu'à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0280 du17 juin 2025 ;Considérant que le cours d'eau Aix est identifié comme réservoir biologique (RESBIO_155) dans leSDAGE Loire-Bretagne 2022-2027, ce qui implique un niveau élevé de protection écologique ;Considérant que, lors du contrôle du 29 juillet 2025, la conduite de refoulement alimentée par l'unedes deux pompes du GAEC Merle a été observée en pression, ce qui n'était pas le cas lors du contrôledu 23juillet 2025 ;Considérant que, d'une part, le compteur volumétrique de l'installation de prélèvement estactuellement défaillant, empêchant toute vérification fiable des volumes d'eau prélevés, et que,d'autre part, au regard des précédents manquements, il existe Un risque avéré de poursuite desprélèvements en violation des prescriptions réglementaires ;Considérant que, face à cette situation irrégulière et aux atteintes potentielles aux intérêts protégéspar le Code de l'environnement, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article L.171-8 dumême code, en imposant des mesures conservatoires à l'activité des installations, dans l'attente deleur régularisation complète ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire;
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ARRETE
Article ler : Régularisation administrativeLe GAEC Merle (SIRET : 789 169 679 00014), sis au 673 route du Chatelard, 42260 Pommiers-en-Forez,représenté par Monsieur Rémi MERLE, exploitant des installations de prélèvement d'eau dans le coursd'eau l'Aix à des fins d'irrigation de cultures céréalières, est mis en demeure de régulariser sa situationadministrative, en procédant aux mesures suivantes :Option 1 - Mise en conformité de l'installationTransmettre au service Eau et Environnement de la Direction Départementale des Territoires (DDT) dela Loire, pour validation préalable à toute mise en œuvre, un dossier technique dans le cadre d'unporter a connaissance du préfet, conformément à l'article R.214-40 du Code de l'environnement.Ce dossier devra présenter en détail les modalités de mise aux normes des installations au regard desprescriptions de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0280 du 17 juin 2025, et porter notamment sur :* la dérivation des eaux du cours d'eau l'Aix;* la mise en œuvre d'un dispositif pérenne, fiable et contrdélable, garantissant le respect du débitminimal nécessaire au maintien permanent de la vie, de la circulation et de la reproduction desespèces piscicoles présentes dans le cours d'eau.Les registres d'exploitation des pompes couvrant les trois dernières années (du 31/07/2023 au31/07/2025) doivent par ailleurs être transmis.Ces registres devront, pour chaque mois, comporter les informations suivantes :* les volumes d'eau prélevés ;* le nombre d'heures de fonctionnement des pompes ;* les incidents éventuels (arrêts de pompage, pannes, défaillances ou remplacements decompteur).Option 2 - Remise en état du siteProcéder à la suppression complète du dispositif de prélèvement d'eau dans le cours d'eau l'Aix. Cetteopération doit faire l'objet du dépôt préalable d'un dossier technique, dans le cadre d'un porter àconnaissance du préfet, en application de l'article R.214-40 du Code de l'environnement.
Article 2 : Mesures conservatoires immédiatesEn application de l'article L.171-8 du Code de l'environnement, et dans l'attente de la régularisationcomplète de la situation, les mesures conservatoires suivantes doivent être mises en œuvre :* Obturer l'ensemble des tuyaux dérivant les eaux du cours d'eau l'Aix vers le ruisseau duChatelard tant que le débit de l'Aix est inférieur au débit notifié à l'article 5 de l'arrêtépréfectoral n°DT-25-0280 du 17 juin 2025 ;* _ Remplacer le compteur volumétrique n°24 639 188 (marque Zenner), chargé de mesurer lesvolumes prélevés par la pompe acheminant les eaux en direction du bassin tampon situé sur laparcelle 757 section B sur la commune de Pommiers en Forez, par un compteur neuf;* installer le compteur en sortie immédiate de la pompe.
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A défaut de remplacement, le GAEC Merle doit transmettre un rapport de vérification émanant d'unorganisme accrédité COFRAC en métrologie, attestant du bon fonctionnement du compteur actuel.Dans ce cas de figure, le compteur est également déplacé en sortie immédiate de la pompe.
Article 3 : DélaiLe délai pour respecter cette mise en demeure est fixé comme suit à compter de la notification duprésent arrêté :* mise en conformité de l'installation - option 1: six (6) mois* mise en conformité de l'installation — option 2 : six (6) mois* mesures conservatoires — obturation des tuyaux : vingt quatre (24) heures* mesures conservatoires — « compteur » : sept (7) jours
Article 4 : SanctionsEn cas de non-respect des prescriptions prévues par les articles 1 et 2 du présent arrêté et desdispositions de l'article R.214-48 du Code de l'environnement, le GAEC Merle est passible des mesuresprévues au II de l'article L.171-8 du Code de l'environnement, indépendamment des poursuites pénalesqui pourraient être engagées prévues par les articles L.173-1 à L.173-12 du même Code.L'autorité administrative peut notamment, à l'expiration du délai :* obliger l'exploitant à consigner entre les mains d'un comptable public une sommecorrespondant au montant des travaux à réaliser avant une date qu'elle détermine ;« faire procéder d'office, en lieu et place de l'exploitant, à l'exécution des mesures prescrites ;* suspendre le fonctionnement des installations ou ouvrages, l'utilisation des objets et dispositifs,l'exercice des activités jusqu'à l'exécution complète des conditions imposées et prendre lesmesures conservatoires nécessaires, aux frais de la personne mise en demeure ;* __ ordonner le paiement d'une amende au plus égal à 45 000 euros et une astreinte journalière auplus égal à 4 500 euros applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'àsatisfaction de la mise en demeure ; | |
Article 5 : Publication et information des tiersLe présent arrêté est notifié au GAEC Merle.Une copie du présent arrêté est transmise à la mairie de la commune de POMMIERS EN FOREZ pouraffichage pendant une duré minimale d'un mois.Conformément à l'article R. 171-1 du Code de l'environnement, le présent arrêté est publié sur le siteinternet des services de l'État dans la Loire pendant une durée minimale de deux mois.
Article 6 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Lyon (184 rue Dugesclin — 69 003Lyon), dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter dela décision explicite de rejet en cas de recours administratif.Le recours peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'applicationwww.telerecours.fr.
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Ce recours administratif prolonge de deux mois lerecours précité, conformément à l'article L.411-1 et suivants du code des relations entre le public etl'administration. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet.
Article 7 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Loire,Le directeur départemental des territoires de la Loire,La commune de POMMIERS EN FOREZ,Le chef du service départemental Loire de l'Office Français de la Biodiversité,Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 2 5 SEP. 2025
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Signé
Madame la Préfète
Muriel NGUYEN
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-09-25-00003
AP0052-2025 - STOP intersections RD 8 et vc -
trelins
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trelins 15
||LO: re PREFETELE DEPARTEMENT DE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Pôle
aménagement et
développement
durable
Sécurité urbanisme et
règlementation
Arrêté conjoint n° AP0052-2025 du 25 septembre 2025 portant réglementation
permanente de la circulation
 à l'intersection de la RD8 au PR 63+0027 et de la route de la Ravie
 à l'intersection de la RD8 au PR 63+0587 et de la route du stade
 à l'intersection de la RD8 au PR 63+0870 et de la route des Pèges
 à l'intersection de la RD8 au PR 64+0170 et de la route des Félines
 à l'intersection de la RD8 au PR 64+0734 et de la route de la Loge
 à l'intersection de la RD8 au PR 64+0736 et de la rue des Félines
 à l'intersection de la RD8 au PR 64+0763 et de la VC Les Pierres
Commune de TRELINS
La Préfète de la Loire,
Le Président du Département,
Le Maire de la commune de TRELINS
Conjointement,
Vu la loi n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République et
notamment son article 5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L3221-3 et
L3221- 4 ;
Vu le Code de la route et notamment son article R411-5 définissant le pouvoir des Préfets, des
Présidents des Départements et des Maires, ses articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 et son
article R411-7 alinéa 1e) ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L131-3 et R.131-2, définissant les
compétences du Président du Département en matière de voirie départementale ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-203 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à
monsieur le directeur de la direction départementale des territoires de la Loire et l'arrêté de
subdélégation n° DT-2025-0460 du 4 septembre 2025 ;
Vu l'arrêté du président du Département de la Loire donnant délégation de signature aux
directeurs et aux chefs de service du pôle aménagement et développement durable, en cours
de validité au moment de la signature de cet arrêté, dans le cadre de leurs attributions ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-25-00003 - AP0052-2025 - STOP intersections RD 8 et vc -
trelins 16
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, du 15 novembre
1998, du 8 avril 2002, du 31 juillet 2002 et du 6 décembre 2011 ;
Vu la configuration des lieux ;
CONSIDÉRANT les recommandations techniques des guides :
 « Conception des routes et autoroutes » (CEREMA - Octobre 2018)
 « Aménagements des routes principales » (CEREMA - Août 2022)
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité liées à la visibilité limitée, il convient
d'instaurer un régime de priorité ("STOP") sur les voies adjacentes à la RD 8, sur la commune de
Trelins, en lien avec ces recommandations nationales.
ARRETENT
Article 1
Les conducteurs circulant sur les voies adjacentes à la RD 8 sont tenus de marquer l'arrêt (STOP)
en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant sur la RD 8, et de ne s'y
engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Ces prescriptions s'appliquent :
 à l'intersection de la RD8 au PR 63+0027 et de la route de la Ravie
 à l'intersection de la RD8 au PR 63+0587 et de la route du stade
 à l'intersection de la RD8 au PR 63+0870 et de la route des Pèges
 à l'intersection de la RD8 au PR 64+0170 et de la route des Félines
 à l'intersection de la RD8 au PR 64+0734 et de la route de la Loge
 à l'intersection de la RD8 au PR 64+0736 et de la rue des Félines
 à l'intersection de la RD8 au PR 64+0763 et de la VC Les Pierres
Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation
réglementaire conformément à l'article R411-25 du Code de la route.
Article 3 - VOIE DE RECOURS
Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 4 – EXÉCUTION
Monsieur le Maire de la commune de TRELINS,
Monsieur le Directeur général des services du Département de la Loire,
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-25-00003 - AP0052-2025 - STOP intersections RD 8 et vc -
trelins 17
Monsieur le Directeur général adjoint chargé du Pôle aménagement et développement durable
du Département de la Loire,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil Départemental de la Loire
par délégation,
Le directeur général adjoint,
Signé : Thierry GUINAND
Le Maire de TRELINS
Signé : Alexandre PALMIER
Pour la préfète, et par subdélégation
du directeur départemental des
territoires,
Le chef du pôle mobilités sécurité
Signé : Marc LANFRANCHI
COPIES ADRESSÉES À :
 Service départemental d'incendie et de secours
 SAMU 42
 Service des transports de la Région Auvergne Rhône-Alpes
 Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire
 Monsieur le Maire de TRELINS
 Service territorial départemental (STD Montbrisonnais du Département de la Loire)
 Groupement de gendarmerie départementale de la Loire
 Escadron départemental de la sécurité routière
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-25-00003 - AP0052-2025 - STOP intersections RD 8 et vc -
trelins 18
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-09-25-00004
AP0054-2025 - STOP intersections RD 8 et vc -
marcilly le chatel
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-25-00004 - AP0054-2025 - STOP intersections RD 8 et vc -
marcilly le chatel 19
| 3LO: re PREFETELE DEPARTEMENT DE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Pôle
aménagement et
développement
durable
Sécurité urbanisme et
règlementation
Arrêté conjoint n° AP0054-2025 du 25 septembre 2025 portant réglementation
permanente de la circulation
 à l'intersection de la RD8 au PR 67+0357 et de la rue de la Côte
 à l'intersection de la RD8 au PR 68+0280 et de la route de Montverdun
 à l'intersection de la RD8 au PR 68+0280 et de la route de Sainte-Anne
 à l'intersection de la RD8 au PR 68+0400 et de la rue de la jalousie
 à l'intersection de la RD8 au PR 68+0464 et de VC Le Pavé
 à l'intersection de la RD8 au PR 69+0008 et de la route de Jailleux
 à l'intersection de la RD8 au PR 69+0016 et de la rue du Champ d'Épines
 à l'intersection de la RD8 au PR 69+0678 et de VC vers la rue de Corbes
 à l'intersection de la RD8 au PR 70+0527 et de la route de Rézinet
Commune de MARCILLY LE CHATEL
La Préfète de la Loire,
Le Président du Département,
Le Maire de la commune de MARCILLY LE CHATEL
Conjointement,
Vu la loi n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République et
notamment son article 5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L3221-3 et
L3221- 4 ;
Vu le Code de la route et notamment son article R411-5 définissant le pouvoir des Préfets, des
Présidents des Départements et des Maires, ses articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 et son
article R411-7 alinéa 1e) ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L131-3 et R.131-2, définissant les
compétences du Président du Département en matière de voirie départementale ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-203 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à
monsieur le directeur de la direction départementale des territoires de la Loire et l'arrêté de
subdélégation n° DT-2025-0460 du 4 septembre 2025 ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-25-00004 - AP0054-2025 - STOP intersections RD 8 et vc -
marcilly le chatel 20
Vu l'arrêté du président du Département de la Loire donnant délégation de signature aux
directeurs et aux chefs de service du pôle aménagement et développement durable, en cours
de validité au moment de la signature de cet arrêté, dans le cadre de leurs attributions ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, du 15 novembre
1998, du 8 avril 2002, du 31 juillet 2002 et du 6 décembre 2011 ;
Vu la configuration des lieux ;
CONSIDÉRANT les recommandations techniques des guides :
 « Conception des routes et autoroutes » (CEREMA - Octobre 2018)
 « Aménagements des routes principales » (CEREMA - Août 2022)
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité liées à la visibilité limitée, il convient
d'instaurer un régime de priorité ("STOP") sur les voies adjacentes à la RD 8, sur la commune de
Marcilly-le-Châtel, en lien avec ces recommandations nationales.
ARRETENT
Article 1
Les conducteurs circulant sur les voies adjacentes à la RD 8 sont tenus de marquer l'arrêt (STOP)
en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant sur la RD 8, et de ne s'y
engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Ces prescriptions s'appliquent :
 à l'intersection de la RD8 au PR 67+0357 et de la rue de la Côte
 à l'intersection de la RD8 au PR 68+0280 et de la route de Montverdun
 à l'intersection de la RD8 au PR 68+0280 et de la route de Sainte-Anne
 à l'intersection de la RD8 au PR 68+0400 et de la rue de la jalousie
 à l'intersection de la RD8 au PR 68+0464 et de VC Le Pavé
 à l'intersection de la RD8 au PR 69+0008 et de la route de Jailleux
 à l'intersection de la RD8 au PR 69+0016 et de la rue du Champ d'Épines
 à l'intersection de la RD8 au PR 69+0678 et de VC vers la rue de Corbes
 à l'intersection de la RD8 au PR 70+0527 et de la route de Rézinet
Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation
réglementaire conformément à l'article R411-25 du Code de la route.
Article 3 - VOIE DE RECOURS
Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 4 – EXÉCUTION
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-25-00004 - AP0054-2025 - STOP intersections RD 8 et vc -
marcilly le chatel 21
Monsieur le Maire de la commune de Marcilly-le-Châtel,
Monsieur le Directeur général des services du Département de la Loire,
Monsieur le Directeur général adjoint chargé du Pôle aménagement et développement durable
du Département de la Loire,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil Départemental de la Loire
par délégation,
Le directeur général adjoint,
Signé : Thierry GUINAND
Le Maire de Marcilly-le-Châtel
Signé : Thierry GOUBY
Pour la préfète, et par subdélégation
du directeur départemental des
territoires,
Le chef du pôle mobilités sécurité
Signé : Marc LANFRANCHI
COPIES ADRESSÉES À :
 Service départemental d'incendie et de secours
 SAMU 42
 Service des transports de la Région Auvergne Rhône-Alpes
 Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire
 Monsieur le Maire de Marcilly-le-Châtel
 Service territorial départemental (STD Montbrisonnais du Département de la Loire)
 Groupement de gendarmerie départementale de la Loire
 Escadron départemental de la sécurité routière
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-25-00004 - AP0054-2025 - STOP intersections RD 8 et vc -
marcilly le chatel 22
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-22-00003
Arrêté portant autorisation de la 47ème édition
du rallye régional des noix de Firminy les 26 et 27
septembre 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-22-00003 - Arrêté portant autorisation de la 47ème édition du rallye régional des noix de
Firminy les 26 et 27 septembre 2025 23
PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des Libertés Publiques
ARRÊTÉ N°087/2025 PORTANT AUTORISATION DE LA
47ème ÉDITION DU RALLYE RÉGIONAL DES NOIX DE FIRMINY,
5ème RALLYE RÉGIONAL VHC, 3ème RALLYE REGIONAL VMRS
ET 3ème RALLYE REGIONAL VHRS
LES 26 ET 27 SEPTEMBRE 2025
La préfète de la Loire
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 à R.331-34, R. 431-37, A 331-17 à A. 331-32
et D. 331-5 ;
VU les articles L.414-1 à L.414-7 du code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000 ;
VU le code forestier relatifs aux usages du feu et notamment ses articles L.131-1 et R.131-2 ;
VU l'arrêté n°DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant réglementation sur le brûlage à l'air libre et
l'usage du feu en vue de préserver la qualité de l'air et prévenir les risques d'incendie dans le
département de la Loire ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation pour l'année 2025 ;
VU l'arrêté de M. le maire de Firminy en date du 12 août 2025 afin de réglementer provisoirement la
circulation et le stationnement pendant cette épreuve ;
VU l'arrêté de M. le président du conseil départemental de la Loire en date du 29 août 2025 afin de
réglementer la circulation et le stationnement pendant l'épreuve ;
VU l'arrêté de M. le président de Saint-Étienne Métropole en date du 2 septembre 2025 afin de
réglementer provisoirement la circulation et le stationnement pendant cette épreuve ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-252 SAT en date du 2 septembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
VU les règles techniques de sécurité de la fédération française du sport automobile ;
VU la demande présentée par M. Pascal PERONNET, président de l'ASA Ondaine sis BP 135 à
Firminy, en vue d'organiser, les 26 et 27 septembre 2025, les épreuves automobiles dénommées
47ème Rallye régional des Noix de Firminy inscrite au calendrier de la fédération française du sport
automobile, 5ème Rallye régional VHC des Noix de Firminy, 3ème rallye régional VMRS et 3 ème rallye
régional VHRS ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement
type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 1/7
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-22-00003 - Arrêté portant autorisation de la 47ème édition du rallye régional des noix de
Firminy les 26 et 27 septembre 2025 24
VU le contrat d'assurances conforme aux dispositions du Code du sport relatives aux polices
d'assurances ;
VU le permis d'organisation n°578 du 23 juillet 2025 de la fédération française du sport automobile ;
VU l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la
réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses
dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la
sécurité de l'épreuve ;
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives) réunie le 26 août 2025 ;
Considérant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversité et qu'il
convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur conservation ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour la lutte contre les incendies de
forêt ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Montbrison.
A R R E T E
ARTICLE 1er : L'ASA Ondaine, représentée par son président, M. Pascal PERONNET, est autorisée à
organiser les 26 et 27 septembre 2025, les épreuves automobiles intitulées :
− 47ème Rallye régional des Noix de Firminy» comptant pour :
• la coupe de France des rallyes 2026 (coefficient 2),
• le challenge de la ligue régionale du sport automobile d'Auvergne 2025,
• le challenge de l'ASA ondaine 2025,
– 5ème rallye régional véhicules historiques de compétition des noix de Firminy comptant pour la
coupe de France des rallyes véhicules historiques de compétition (VHC) 2026,
– 3ème rallye régional véhicules historiques de régularité sportive (VHRS),
– 3ème rallye régional véhicules moderne de régularité sportive (VMRS).
Il est précisé que le vendredi 26 septembre est réservé aux vérifications administratives et
techniques. La course se déroulera le samedi 27 septembre à partir de 8h. Le nombre maximum
d'engagés est fixé à 150.
ARTICLE 2 : Le parcours est de 144,60 kms. Il est divisé en 1 étape et 3 sections. Il comporte 6
épreuves spéciales d'une longueur totale de 40,2 kms.
Les vérifications administratives auront lieu le vendredi 26 septembre 2025 de 16 h 30 à 20 h 30, sise
« Maison pour tous », place de l'abattoir à Firminy. Les vérifications techniques se dérouleront le
même jour de 16 h 45 à 20 h 45 au Garage Luzy, rue Michel Rondet à Firminy.
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 2/7
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-22-00003 - Arrêté portant autorisation de la 47ème édition du rallye régional des noix de
Firminy les 26 et 27 septembre 2025 25
Les épreuves spéciales sont les suivantes :
ES 1-3-5 : 8,4 kms entre le lieu dit "Laborie" (commune de Chambles) et le lieu dit "Miribel"
(commune de Périgneux). En cas de travaux par le conseil départemental l'itinéraire bis de la
spéciale devra être mis en oeuvre tel que déposé sur la plateforme des manifestations sportives. La
longueur de cet itinéraire bis est de 5, 25 kms.
ES 2-4-6 : 5 kms entre le lieu dit "Malasset" (commune de Périgneux) et St Maurice en Gourgois.
Les 4 rallyes s'élanceront dans l'ordre suivant :
1. Le 5ème rallye régional de véhicules historiques de compétition (VHC).
2. Le 3ème rallye régional de véhicules modernes de régularité sportive (VMRS).
3. Le 3ème rallye régional de véhicules historiques de régularité sportive (VHRS).
4. Le 47ème rallye régional moderne.
ARTICLE 3 : Les épreuves spéciales empruntant la voie publique seront réalisées sur routes fermées
à la circulation, conformément aux dispositions prises par l'arrêté susvisé de M. le président du
conseil départemental de la Loire.
La circulation de tous véhicules, hors véhicules de services et secours, sera interdite le samedi 27
septembre 2025 de 7 heures jusqu'au passage de la voiture balai dans les deux sens de circulation
sur les portions des routes départementales citées dans l'arrêté précédemment évoqué.
La circulation et le stationnement seront réglementés conformément aux dispositions des arrêtés
susvisés de M. le maire de Firminy et M. le président de Saint-Étienne Métropole.
Les maires des autres communes traversées prendront un arrêté afin de réglementer la circulation
et le stationnement pendant la manifestation pour les sections de routes départementales situées
en agglomération et les voies communales.
Les conditions d'écoulement du trafic seront balisées, de manière apparente, par une signalisation
appropriée à la charge et à la responsabilité des organisateurs.
La population ainsi que les entreprises devront être avisées de la manifestation et des gênes
occasionnées par courriers personnels, et des affiches devront être apposées dans les communes
concernées.
ARTICLE 4 : Dès que les voies désignées, dans les différents arrêtés de circulation, auront été
interdites à la circulation, l'association sportive responsable de l'organisation et du déroulement de
l'épreuve, sera seule habilitée à réglementer leur utilisation après consultation du commandant du
service d'ordre et des chefs du service de sécurité.
ARTICLE 5 : Les secours seront assurés par 3 ambulances des Ambulances Taxis SJ2M de Saint-Just-
Malmont. L'une sera stationnée au PC du rallye et assurera le relais de celle qui serait obligée
d'effectuer une évacuation.
Les docteurs Philippe RIGAUDIERE, Olivier PHILBOIS et Stanislas FARCE seront présents pendant
toute la durée des épreuves.
Une dépanneuse du garage Luzy de Firminy et une dépanneuse de Tilt Auto 42 de Saint-Etienne
assureront les dépannages durant les épreuves.
Un téléphone relié au réseau France Télécom sera disponible au départ et à l'arrivée de chaque
spéciale.
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 3/7
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-22-00003 - Arrêté portant autorisation de la 47ème édition du rallye régional des noix de
Firminy les 26 et 27 septembre 2025 26
ARTICLE 6 : Le directeur de course, M onsieur Christophe ARSAC, est l'interlocuteur unique du
CODIS 42.
Les 26 et 27 septembre 2025, le numéro de téléphone fixe du PC de la course sera communiqué par
l'organisateur à l'officier du CODIS 42 par l'intermédiaire du 18 ou 112.
Le principe d'engagements des moyens sapeurs-pompiers est le suivant :
1er CAS :
Le directeur de course demande en renfort des moyens sapeurs-pompiers auprès du CODIS :
Rôle du directeur de course :
-En concertation avec l'officier du CODIS 42 décide du point d'engagement (pénétrante) des
moyens sapeurs-pompiers,
-Lui seul donne l'ordre aux moyens sapeurs-pompiers sur le terrain d'intervenir sur le parcours de la
course.
2ème CAS :
Une demande de secours arrive directement au CODIS 42 sans passer par le directeur de course
(spectateurs pris de malaise, secours à personne ou incendie etc ) dont l'accès des secours nécessite
de traverser ou d'utiliser le parcours de la course.
Rôle du CODIS 42
Le CODIS 42 devra systématiquement informer le directeur de course de cet évènement et en
concertation décider avec lui du point d'engagement (pénétrante) des moyens sapeurs-pompiers
Toutefois seul le directeur de course donne l'ordre aux sapeurs-pompiers sur le terrain de traverser
ou d'utiliser le parcours de la course.
Sauf ordre contraire du directeur de course toujours intervenir dans le sens de la course.
En cas de besoins de désincarcérer une victime le directeur de course mettra à disposition du COS
une personne qualifiée pour indiquer les zones de découpes et permettre un travail des
intervenants en toute sécurité. Dans le cas d'utilisation de voiture électrique ou hybride, une fiche
technique spécifique du véhicule devra être fournir.
L'organisateur s'engage à interrompre la course afin de laisser libre le passage pour les engins de
secours se rendant sur une intervention et informer immédiatement les forces de sécurité
intérieure. En cas d'évènement particulier, une information devra être communiquée au Sous-Préfet
de Montbrison via l'adresse suivante : pref -epreuves- sportives@loire.gouv.fr, au plus tard le
lendemain suivant la manifestation avant midi.
Des extincteurs en nombre suffisant pour feux d'hydrocarbures devront être répartis dans les parcs
concurrents et entre les parcs départ et arrivée. Les responsables de leur mise en œuvre devront
être désignés par l'organisateur.
Le directeur de chaque épreuve spéciale sera en liaison radio permanente avec les commissaires
placés le long du parcours. Il aura à sa disposition un véhicule rapide conduit par un pilote confirmé,
prêt à intervenir à tout moment.
ARTICLE 7 : Sur les parcours de liaison, les concurrents devront respecter strictement le s
prescriptions du Code de la route en particulier celles qui concernent la circulation à droite, les
règles de priorité et les arrêtés municipaux réglementant la circulation sur le territoire des
communes traversées.
Des contrôles de vitesse seront effectués par la gendarmerie nationale. Toute infraction pourra
entraîner l'exclusion du concurrent. Des contrôles inopinés pourront être effectués à l'initiative des
forces de l'ordre sur les concurrents.
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 4/7
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-22-00003 - Arrêté portant autorisation de la 47ème édition du rallye régional des noix de
Firminy les 26 et 27 septembre 2025 27
ARTICLE 8 : Sur les parcours correspondant aux épreuves de classement, les essais sont
formellement interdits avant le déroulement de l'épreuve. Seules les reconnaissances sont
autorisées. Elles pourront se dérouler uniquement les 20 et 21 septembre 2025 de 8 h à 17 h.
Elles doivent s'effectuer en respectant strictement le Code de la route et n'entraîner aucune gêne
pour les riverains. Le nombre de passage de chaque équipage dans une même spéciale ne doit pas
être supérieur à 3.
Le non-respect de ces dispositions entraînera l'exclusion de l'épreuve.
ARTICLE 9 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation
réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de leurs dépendances
et ils seront retirés dans les 24 heures, faute de quoi, leur enlèvement sera opéré aux frais des
organisateurs.
ARTICLE 10 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Pascal PERONNET, organisateur
technique nommément désigné, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que
toutes les mesures techniques et de sécurité, prescrites par la commission départementale de
sécurité routière, ont été prises.
L'organisateur devra produire, avant le départ de chaque spéciale , une attestation écrite précisant
que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Cette attestation
sera transmise à l'adresse électronique suivante : pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr
ARTICLE 11 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît
que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au
responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et
d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le
ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont
investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 12 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité jugées nécessaires pour
assurer en tout point du parcours, et à tout moment, la sécurité des spectateurs, ceux-ci devant se
placer dans des zones délimitées par de la rubalise de couleur verte. Les zones interdites au public
seront signalées avec de la rubalise rouge et des panneaux.
Une attention particulière devra également être portée au cheminement des spectateurs.
L'organisateur devra mettre en place une signalisation appropriée, ainsi qu'un barriérage de toutes
les voies d'accès aux itinéraires des épreuves chronométrées avec présence de commissaires de
course identifiables et munis de moyens lumineux la nuit.
Des commissaires devront être positionnés aux emplacements sensibles. Tous les commissaires de
course et les personnes en charge de la sécurité devront être porteurs d'un brassard facilement
lisible et identifiable rapidement. Avant le début des épreuves, l'organisateur devra s'assurer de la
mise en place de ces personnels et de cette signalisation.
ARTICLE 13 : En cas d'accident ou de débordement de spectateurs, toutes dispositions seront
prises, notamment au moyen de liaisons radio pour arrêter immédiatement la compétition qui ne
pourra se poursuivre qu'après accord entre le responsable du service d'ordre et le directeur de la
course.
ARTICLE 14 : Les activités et installations liées à l'épreuve sportive doivent respecter en
permanence, sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages
d'eau potable publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :
- dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ;
- dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdic-tions et/ou
les mesures fixées par :
- la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l'eau et textes
d'application),
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 5/7
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Firminy les 26 et 27 septembre 2025 28
- la réglementation spécifique relative à la protection des captages d'eau (Code de la santé
publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres
de protection et fixation des mesures de protection des captages).
ARTICLE 15 : Toutes dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour
réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées
pour limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique et en durée
d'exposition), entre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement anormalement
bruyant durant l'épreuve.
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en
permanence, sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales
d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R1336-7 du code
de la santé publique) qui sera appliquée sans que les conditions d'exercice fixées par le présent
arrêté puissent y faire obstacle.
ARTICLE 16 : L'organisateur doit mettre en place une communication adaptée aux enjeux du site et
respecter les préconisations suivantes afin de limiter les impacts sur l'environ-nement et
notamment les zones à proximité immédiate des sites Natura 2000 :
- rappel des consignes sur le respect de l'environnement (gestion des déchets, respect des zones
autorisées..),
- précautions mises en place pour minimiser les risques de rejets accidentels d'huile et
d'hydrocarbures (bâches, récupérateurs, dispositif absorbant…),
- réalisation de tests sonores et de mesures d'émissions polluantes conformément à la
réglementation.
ARTICLE 17: Dans le cadre du niveau de sécurité renforcée – risque attentat – du plan vigipirate, il
sera nécessaire d'adopter des règles de prudence et de vigilances renforcées. L'organisateur doit
prendre toutes les mesures nécessaires et assumer l'entière responsabilité de cette manifestation.
Il devra assurer une protection anti bélier afin de protéger le public et concurrents notamment lors
du départ et de l'arrivée à Firminy par la mise en place de blocs de béton et véhicules à moteurs
ainsi que sur l'arrivée à Saint-Maurice-en-Gourgois.
ARTICLE 18 : Avant le départ, les organisateurs interrogeront les sites :
- de météo-France (www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance,
- de la préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr afin de connaître les restrictions éventuelles
(canicule, sécheresse, prévention des feux de forêts,…).
ARTICLE 19 : Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en
combustion (allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complétement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles ( bois, forêt). Les feux en plein
air à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après autorisation
préalable délivrée par le maire de la commune concernée.
ARTICLE 20 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevances
représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité
des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas
échéant, de sa préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs
dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire
que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de
l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
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Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 6/7
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ARTICLE 21 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au
déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la
manifestation.
ARTICLE 22 : L e sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 23 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le président du Conseil départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable),
- MM. les représentants des conseillers départementaux à la CDSR,
- MM. les représentants des maires à la CDSR,
- M. le président de Saint-Etienne Métropole,
- MME. les maires de Fraisses et Saint-Paul-en-Cornillon,
- MM. les maires de Firminy, Caloire, Unieux, Chambles, Périgneux et Saint-Maurice-en-Gourgois,
- M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR),
- M. le directeur départemental des territoires,
- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental de la
jeunesse, de l'engagement et des sports,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- M. le directeur du Samu 42,
- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile,
- M. André LIOGIER, délégué de la fédération française de motocyclisme,
- M. Pascal PERONNET, président de l'association sportive automobile Ondaine.
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 22 septembre 2025
Pour la Préfète et par délégation
Le sous-préfet,
Signé Géraud d'HUMIÈRES
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