Ex
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
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Ldïn{ormations
administratives
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Bulletin
BIA du 01 février 2024 — Spécial PP
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.
Courriel : prefectu:.60
re@— Télécopie : 01.48.30.22.88
i v.fr eine-saint-denis.gouy.]#r
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1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture @scine-saint-denis.vouv.fr

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 01 février 2024 — Spécial PP
Intitulés Pages
Préfecture de police
Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de
Paris
Arrêté n° 2024-00128 du 31/01/2024 portant réglementation de la
circulation sur certains axes de circulation.

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Œx Secrétariat général
PRÉFECTURE ap de la Zone de défense et de sécurité de Paris
DE POLICE u.
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2024-00128
Portant régiementation de la circulation sur certains axes de circulations
Le préfet de Police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L. 122-4, L211-1 et
L211-2, L. 742-3, R. 122-4, R. 122-8, R. 122-39 et R. 122-41 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 325-1 à-L. 325-3, R. 311-11 et R. 41118
Vu le code pénal ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°-2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements: .
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ; ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ
(Laurent) ; -
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-
de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;
Considérant que, conformément à l'article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI),
le préfet de la zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu'à ce
titre, d'une part, il arrête et met en œuvre lès plans de gestion du trafic dépassant le
cadre d'un département et, d'autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de
gestion du trafic et d'information routière ;
Considérant que, en application des dispositions de Farticle R. 122-8 du même code, le
préfet de zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une
situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des - personhes et des biens et porter atteinte à
l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets.
susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;

Considérant que, en application de I'article R. 122-39 du même code, le préfet de police'exerce dans la zone de défense et de sécurité de Paris les attributions du préfet de zonede défense et de sécurité ;
Considérant que, dans le cadre du mouvement social des agriculteurs, plusieurs grandsaxes routiers et autoroutiers desservant Paris font l'objet d'un blocage depuis lundi 29Janvier 2024, que ces blocages, qui congestionnent le trafic sur ces axes, présentent desrisques pour la sécurité des usagers et des véhicules qui y circulent ;
Considérant la progression en cours de plusieurs convois en direction de Paris ainsi que4la présence de points de blocage sur le réseau structurant et secondaire ;
Considérant que, ces convois revendicatifs constituent des manifestations de voiespublique qui n'ont pas été déclarées en méconnaissance des dispositions du code de lasécurité intérieure, notamment ses articles L211-! et L211-2;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d'assurer lasécurité routière des usagers en Île-de-France et de garantir la fluidité du trafic ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRÊTE:
Article 1
La circulation des convois de tracteurs est interdite à com2024 à 12h00 et jusqu'au vendredi 2 février à 20h00 sur les axes routiers et autoroutiers .mentionnés à l'annexe du présent arrêté.
Article 2
Outre les sanctions pénales auxquels ils s'exposent, les véhicules en infraction avec lesdispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans lesconditions prévues par les articles L. 325-1 à L. 325-3 du code de la route.
Article 3
"
La préfète, directrice du cabinet, le préfet, secrétaire général de la zone de défense et desécurité de Paris, les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, deI'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise ;la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aux recueils desactes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la zone de défenseet de sécurité de Paris ou affichés aux portes de la préfecture de Police, et consultablesur le site de la préfecture de Police (www.r::refççtureder:olige.interieur._:,;ouv.fr). il sera
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adressé aux services suivants, pour ampliation :
Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
Direction zonale CRS d'Île-de-France ;
Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
Direction de l'ordre public et de la circulation ;
Direction des usagers et des polices administratives ;
Direction de la sécurité de proximité de I'agglomération parisienne ;Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DIRIF, SANEF, SAPN) ;Direction régionale et interdépartementale de I'environnement de l'aménagement etdes transports ; 'Direction interdépartementale des routes d'Ile-de-France ;
Préfecture de la région lle-de-France ; -
e Préfectures de la Zone de défense et de sécurité de Paris
'Fait à Paris, le 31 janvier 2024
Le préfet de Police,
//
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Laurent NUNEZf
f
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Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.4214 du code de Justice administrative, e présent acte peut fairel'dbjet d'un recours contentièux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible . par le sitecec telemours . 1/ peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Préfet de zone. Cette
démarche interrompt le délal de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet
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Annexe : Listes des axes routiers et autoroutiers interdits à la circulation des convois detracteurs conformément l'article 1 du présent arrêté
Dans le département de Seine-et-Marne :
Autoroute 4 (A4);
Autoroute 5 (A5);
Autoroute 5b (A5b);
Francilienne nationale 104 (N104);
- Autoroute 6 (A6);
Route Nationale 2 (RN2):;
Route Nationale 3 (RN3) ;
Route Nationale 2 (RN2);
Route Nationale 3 (RN3); ;
Route Départementale 1004 (RD1004) ;
Route Nationale 19 (RN19);
Route Départementale 1036 (RD1036);
Route Départementale 637 (RD637) ;
Route Départementale 607 (RD607) ;
Route Départementale 346 (RD346) ;
Route Départementale 403 (RD403);
Route Départementale 152 (RD152).
Dans le département des Yvelines :
Autoroute 10 (A10);
Autoroute 11 (AT1) ;
Autoroute 12 (A12);
Autoroute 13 (A13) ;-
Autoroute 86 (A86) / Nationale 12 (N12);
Route Nationale 10 (RN10); .
Route Nationale 12 (RN12);
Route Nationale 184 (RN184);
Route Nationale 190 (RN190);
Route Nationale 307 (RN307);
Route départementale 113 (RD113).
Dans le département de l'Essonne :
Route nationale 20 (RN 20) de la limite av
jusqu'à la commune d'An erville ; Jusq :ec le département de I'Eure et Loir (28)
Route départementale 838 (RD 838) jusqu'à la commune d'Authon-la-Plaine ;Route départementale 191 (RD 191) jusqu'à la commune d'Etampes ;Route départementale 939 (RD 939) de la commune d'Angerville jusqu'à la limitedu département d'Eure et Loir (28);
Route départementale 721 (RD 721) d'Etampes jusqu'a la limite avec le départe-ment de l'Eure et Loir (28)
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- Route départementale 6 (RD 6) de la commune d'Angerville jusqu'à la limite avecle département du Loiret (45) ;
- Route départementale 49 (RD 49) de la commurie d'Etampes jusqu'à la limite
avec le département du Loiret (45) ;
- Route départementale 63 (RD 63) de la commune d'Etampes jusqu'à la com-mune de Boigneville ;
- Route départementale 449 (RD 449) de la commune de Boigneville jusqu'à la
commune de la Ferté-Alais ;
- Route départementale 948 (RD 948) de la commune de Milly-la-Forêt jusqu'à la
commune du Coudray-Montceaux ;
- Route départementale 837 (RD 837) de la commune d'Etampes jusqu'a la com-
mune de Milly-la-Forêt ;
- Route départementale 372 (RD 372) de la commune de Milly-la-Forêt jusqu'à la
commune de Cély-en-Bière dans le département de Seine et Marne (77); ...
- Route départementale 149 (RD 149) de la commune de Dourdan jusqu'à la limite
avec le département des Yvelines (78);
- Route départementale 116 (RD 116) de la commune de Dourdan jusqu'à la com-
mune d'Arpajon ;
- _ Autoroute A6 à hauteur de la commune du Coudray-Montceaux jusqu'à la com-
mune de Chilly-Mazarin ;
- Route nationale 7 (RN 7) à hauteur de la commune du Coudray-Montceaux
jusqu'à la commune d'Athis-Mons :
- Route départementale 19 (RD 19) de la commune de Breux-Jouy jusqu'à la com-
mune de Fleury-Mérogis (nœud avec la RN 104) ; _
- Autoroute A10 à hauteur de la commune d'Angervilliers jusqu'à la commune deChamplan ;
- Route départementale 83 (RD 83) de la commune de la Ferté-Alais Jusqu'à la
commune de Soisy-sur-Ecole;
- Route départementale 445 (RD 445) de la commune de Gometz-le-Châtel
jusqu'à la commune des Ulis (ring de Courtaboeuf) ;
- Route départementale 188 (RD 188) de la commune des Ulis jusqu'à la commune
de Villebon-sur-Yvette.
Dans le département Hauts-de-Seine :
- Duplex A86 ;
- Autoroute A86;
- Autoroute 13 (A13);
- Autoroute 14 (A14) ;
- Route Nationale 118 (RN 118) de Sèvres aux Ullis ;
- Autoroute A15 de Gennevilliers à Cergy Pontoise ;
- Route Nationale 315 (RN315) de Gennevilliers, jonction A15/A86 Asnières ;
- Route départementale du pont de Rouen, jonction A86 Défense et jonction A14;
- Route départementale 7 (RD7), Issy (limite Paris) à Villeneuve la Garenne (A86) ;
- Route départementale 131 (RD131), de Nanterre (place de La Boule) à La Garenne
Colombes (place de Belgique) ;
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- Route départementale 908 (RD908) de la Garenne Colombes (Place de Belgique)à Courbevoie (Pont de Courbevoie) '- Route départementale 910 (RD910), de Chaville (limite 78) à Boulogne-Billancourt(limite Paris) ; '
- Route départementale 911 (RD911) de Clichy (limite de Paris) à Asnières (RD7) ;- Route départementale 913 (RD913) de Rueil Malmaison (limite 78) à Nanterre(Place de la Boule) ;
- Route départementale 914 (RD914) de Nanterre (A86) à Puteaux (RD993 boule-vard Patrick-Devedjian) ; :
- Route départementale 920 (RD920), d'Antony (limite 91) à Montrouge (limite Pa-ris) » '
- Route départementale (RD986), sur Nanterre (échangeur A86 vers RD914) etRueil (A86);
- Route départementale 993 (RD993) (bd circulaire) sur Courbevoie (depuis laRN13 pont de Neuilly) et Puteaux (jusqu'a la RN13 pont de Neuvilly).
Dans le département de la Seine-Saint-Denis
- Autoroute 1 (A1);
- Autoroute 104 (A104);
- Autoroute 3 (A3);
- Autoroute 4 (A4);
- Autoroute 86 (A86):
- Route départementale 1 (D1);
- Route départementale 20 (D20);
- Route départementale 20E (D20E);
- Route départementale 25 (D25);
- Route départementale 26 (D26)
- Route départementale 29 (D29)
- Route départementale 30 (D30)
- Route départementale 33 (D33)
- Route départementale 330 (D330);
- Route départementale 39 (D39)
- Route départementale 40 (D40)
- Route départementale 41 (D41)
- Route départementale 42 (D42)
- Route départementale 43E (D43E)
- Route départementale 44 (D44)
- Route départementale 44A (D44A)
- Route départementale 75 (D75)
- Route départementale 75E (D75E)
- Route départementale 88 (D88)
- Route départementale 88E (D88E)
- Route départementale 104 (D104)
- Route départementale 114 (D114)
- Route départementale 115 (D115)
- Route départementale 125 (D1 25)
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- Route départementale 129 (D129)
- Route départementale 136 (D136)
- Route départementale 232 (D232)
- Route départementale 301 (D301)
- Route départementale 311 (D311)
- Route départementale 370 (D370)
- Route départementale 401 (D401)
- Route départementale 402 (D402)
- Route départementale 410 (D410)
- Route départementale 901 (D901) '
- Route départementale 902 (D902)
- Route départementale 903 (D903)
- -Route départementale 910 (D910)
- Route départementale 914 (D914)
- Route départementale 917 (D917)
- Route départementale 931 (D931)
- Route départementale 932 (D932)
- Route départementale 970 (D970)
- Route départementale 986 (D986)
- Routé nationale 2 (RN2)
- Route nationale 3 (RN3)
- Route nationale 34 (RN34)
Dans le département du Val-de-Marne :
- Route départementale 7 (RD7);
Route départementale 5 (RD5) ;
Route départementale 19 — 19A — 198 (RD19 — RD19A — RD19B) ;Route départementale 6 (RD6) ;
Route départementale86 (RD86) ;
Route départementale 4 (RD4) ;
Route départementale 34 (RD34) ;
Route départementale 120 (RD120).
Dans le département du Val-d'Oise :
- Au sud de la Francilienne
Route départementale 317 (R317) ;
Route départementale 47 (RD47);
Route départementale 316 Sud (RD 316) ;
Route départementale 370 (RD 370);
Route départementale 301 (RD 301); 90000
- Al'ouest de la route départementale 316 (RD316)
o Route départementale 9 (RD 9) ;
o Route départementale 922 (RD 922);
o Route départementale 909 (RD 909);
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