PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-071
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-03-03-00006 - 2026 03 03 - AP portant mesures prescrites pour
limiter la pollution de l'air ambiant par particules en suspension (4 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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2026 03 03 - AP portant mesures prescrites pour
limiter la pollution de l'air ambiant par particules
en suspension
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Direction des sécuritésPREFET | |. Service interministériel deDES PYRENEES- défense et de protection civilesATLANTIQUES P
Fraternité
Arrété n° 64-2026-03-03- |portant mesures prescrites pour limiter la pollution de l'air ambiant par les particules ensuspension (PM10) sur le département des Pyrénées-AtlantiquesLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteVU la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant laqualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-6, L. 222-4 a L. 222-7, L. 223-1, L. 223-2,R. 221-1, R.221-4 a R. 221-8, R. 222-13 a R. 222-36 et R. 223-1 aR. 223-4;VU le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R. 122-5 et R. 122-8 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ; |VU l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'airambiant;VU l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets dela pollution de l'air sur la santé modifié par l'arrêté du 13 mars 2018;VU l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales encas d'épisode de pollution de l'air ambiant ;VU l'arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement desprocédures préfectorales en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant ;VU l'arrêté n° 64-2017-04-05-001 du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 5 avril 2017 relatifau déclenchement des procédures d'information-recommandations et d'alerte en cas d'épisode depollution de l'air ambiant par le dioxyde d'azote (NO), les particules en suspension (PM10) etl'ozone (O3) sur le département des Pyrénées-Atlantiques ;VU les prévisions de ATMO NA de risque de pollution les 3 et 4 mars 2026 ;VU le guide de gestion des épisodes de pollution du 11 avril 2018 ;CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral précité précise les mesures à mettre en œuvre par le préfeten cas d'épisode de pollution d'alerte;CONSIDERANT que les conditions sont réunies pour déclencher une procédure d'alerte ;
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CONSIDERANT qu'en cas d'épisode de pollution d'alerte, le préfet prend des mesures d'urgence demanière graduée et proportionnée pour limiter l'ampleur et les effets de l'épisode de pollution surla population, en application de l'article L223-1 du Code de l'Environnement;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques :ARRÊTEARTICLE 1 : Secteur des transportsRéduction de la vitesse maximale autorisée des véhicules sur certaines voiesLa vitesse des véhicules à moteur est limitée sur l'ensemble du département :e à 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;e à 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à110 km/h ;e à 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales etdépartementales normalement limitées a 90 km/h ou 80km/h.Port : Le raccordement électrique à quai des navires de mer et des bateaux fluviaux en substitutionà la production électrique de bord par les groupes embarqués est obligatoire dans la limite desinstallations disponibles.Aéroport: L'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des avions (APU) est limitée au strictnécessaire. Les systèmes fixes ou mobiles d'approvisionnement électrique et declimatisation/chauffage des aéroports pour les aéronefs sont mis en place dans la mesure desinstallations disponibles.ARTICLE 2 : Secteur résidentiel et tertiaireLes éventuelles dérogations à l'interdiction du brdlage des déchets verts à l'air libre (feux dejardin) -y compris dans des incinérateurs- sont suspendues pour la journée du 4 mars 2026, sauf en cas deproblème sanitaire avéré (cas de l'incinération des végétaux comportant des maladies et des boistermités).ARTICLE 3 : Secteur industrielLes établissements visés en annexe doivent respecter les mesures suivantes :e report de certaines opérations émettrices de particules pour la journée du 4 mars 2026:opération de nettoyage, phase d'arrêt ou de redémarrage, chargement/déchargement,opération de maintenance, sous réserve que les coûts induits ne soient pasdisproportionnés et de ne pas mettre en cause la sécurité.e mise en fonctionnement de systèmes de dépollution renforcés, lorsqu'ils sont prévus, pourla journée du 4 mars 2026.ARTICLE 4 : Secteur agricoleLes pratiques d'écobuage, de brilages dirigés et de toute opération de brdlage à l'air libre desrésidus ou sous-produits agricoles et forestiers sauf en cas de problème sanitaire avéré (cas del'incinération des végétaux comportant des maladies et des bois termités) sont reportés pour lajournée du 4 mars 2026.
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ARTICLE 5: ExécutionLe préfet et les destinataires du présent arrété sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait a Pau, le 3 mars 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
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Annexe 1
Établissements visés par l'article 3
TORAY CARBON FIBERS EUROPE - 64150 ABIDOSLUR BERRI — 64120 AICIRITS-CAMOU-SUHASTTéréga - station de MONT - 64300 MONTCELSA FRANCE- ACIERIE ATLANTIQUE - 64340 BOUCAUMAISICA DE BAYONNE GIE - 64340 BOUCAUSAS LB - 64520 CAMESINIAT - 64270 CARRESSE-CASSABEREURALIS CEREALES — 64230 LESCAREURALIS COOP SEMENCES - 64230 LESCARUIOM - 64230 LESCARCEREXAGRI - 64150 MOURENXRexam Beverage Can France SAS - 64300 MONTAbengoa Bioenergy France S.A. - 64300 MONTSOBEGI - 64170 LACQ
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