ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2019-117
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2019
Sommaire
Préfecture 08
8-2019-10-14-001 - Arrêté n° 2019/662 du 14 octobre 2019 chargeant Mme Sophie
PAGÈS, sous-préfète de SEDAN, d'assurer la suppléance du préfet (2 pages) Page 3
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Préfecture 08
8-2019-10-14-001
Arrêté n° 2019/662 du 14 octobre 2019 chargeant Mme
Sophie PAGÈS, sous-préfète de SEDAN, d'assurer la
suppléance du préfet
Préfecture 08 - 8-2019-10-14-001 - Arrêté n° 2019/662 du 14 octobre 2019 chargeant Mme Sophie PAGÈS, sous-préfète de SEDAN, d'assurer la suppléance du
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Liberté » Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
PréfectureDirection de la Citoyennetéet de la Légalité
Arrêté n° 2019GL2,chargeant Mme Sophie PAGES, sous-préféte de Sedan,d'assurer la suppléance du préfet
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY en qualité de préfet desArdennes;Vu le décret du 22 août 2018 nommant M. Christophe HERIARD en qualité desecrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu le décret du 17 septembre 2019 nommant Mme Sophie PAGES en qualité de sous-préfète de Sedan ;Vu la circulaire NOR : INTA1708864C du ministre de l'intérieur du 28 mars 2017relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets :Considérant l'absence simultanée de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes, et deM. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le vendredi 18 octobre2019;
ARRETE:Article ler: Délégation est donnée à Mme Sophie PAGES, sous-préféte del'arrondissement de Sedan, pour exercer la suppléance du préfet des Ardennes le vendredi 18octobre 2019 à partir de 5h50 jusqu'au retour du préfet dans le département.
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00Site internet des services de l'Etat : www.ardennes. pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-10-14-001 - Arrêté n° 2019/662 du 14 octobre 2019 chargeant Mme Sophie PAGÈS, sous-préfète de SEDAN, d'assurer la suppléance du
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Article 2: Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de Sedan sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat etdont une copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques des Ardennes.Charleville-Mézières, le Ÿ 4 OCT. 2019
Le préfe
Pascal JOLY
Préfecture 08 - 8-2019-10-14-001 - Arrêté n° 2019/662 du 14 octobre 2019 chargeant Mme Sophie PAGÈS, sous-préfète de SEDAN, d'assurer la suppléance du
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