SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-100
PUBLIÉ LE 22 MAI 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-05-22-00002 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2025-33 Inspection de chambres et tirage de fibre
optique (4 pages) Page 3
73-2025-05-22-00001 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2025-35 Marble And More passage tunnel Fréjus nuit
du 2 au 3 juin 2025 (1 page) Page 8
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-05-22-00002
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-33
Inspection de chambres et tirage de fibre
optique
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-05-22-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-33 Inspection de chambres et
tirage de fibre optique 3
PREFETE CabinetDE LA SAVOIELibertéÉgalité
Direction des Sécurités
FraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
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SUR
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-33Autoroute A43-MaurienneInspection de chambres et tirage de fibre optique
La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;le Code de la voirie routière ;la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'État dans les départements ;l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par lestextes subséquents ;l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation surl'autoroute A43 de la Maurienne ;l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023 ;la demande présentée le 12 mai 2025 par la société SFTRF ;l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 12 mai 2025 ;l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutierconcédé (FCA) du 13 mai 2025;proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
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CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des inspections de chambres et le tirage de fibreoptique sur le linéaire de l'A43 Maurienne jusqu'à la fin de l'année 2025, la circulation sera réglementéedans les conditions suivantes :
ARRETE
Article 1A compter du lundi 26 mai 2025 et jusqu'au 19 décembre 2025, de jour comme de nuit, y compris lesjours fériés et les jours hors chantier, la circulation sera maintenue sur la voie lente ou la voie rapidedans chaque sens de circulation pour le temps nécessaire aux travaux.Le cas échéant, des basculements de chaussée du sens 1 (France - Italie) sur le sens 2 (Italie - France) etdu sens 2 sur le sens 1 seront mis en ceuvre pour réaliser les travaux en terre-plein centrale ounécessitant de traverser les chaussées.Les balisages n'excéderont pas 10 km.En cas d'aléas météorologiques ou de contraintes d'exploitation, les balisages ci-dessus pourront êtremaintenus 5 jours au plus.Article 2Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'interdistances entre chantier en les réduisant à O km pour permettre notamment l'exécution d'autreschantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation.Article 3La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 1998 et à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière livre 1 huitième partie.La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 del'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.Article 4Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens decirculation concerné.Article 5Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.Article 6Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
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Article 7Délais et voies de recours: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 8Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,Madame la directrice de la DIR centre-est.
Chambéry, le 22 mai 2025Pour la Préfète et par délégation,Le Sous-préfet, directeur de cabinet,Signé : Ludovic TRAUTMANN
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73-2025-05-22-00001
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-35
Marble And More passage tunnel Fréjus nuit du 2
au 3 juin 2025
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tunnel Fréjus nuit du 2 au 3 juin 2025 8
os CabinetPREFETE | : "ryDirection des SécuritésDE LA SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduireArrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2025-35portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjuspour un véhicule classé catégorie Euro 3La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU l'arrêté préfectoral portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 2 juillet 2021 etnotamment son article 31.j;VU la demande de dérogation du 14 mai 2025 présentée par la société Marble and More dont lesiège social est situé Via Umbria 2 55045 PIETRASANTA (LU) en vue d'être autorisée à fairecirculer dans le tunnel du Fréjus le véhicule mentionné à l'article 1% dont les émissionspolluantes sont de catégorie Euro 3 ;VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin N° 0109650 en date du 16 mai 2025 ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1°Le véhicule de marque IVECO immatriculé ci-après et classé Euro 3:+ DB439WEest autorisé, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF)le tunnel routier du Fréjus :- la nuit du 2 au 3 juin 2025 - sens Italie-France
Article 2Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et le commandant dugroupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du Fréjus, et à laSCUDERIA PACINI SSD.
Chambéry, le 22 mai 2025Pour la Préfète et par délégation,Le Sous-préfet, directeur de cabinet,Signé : Ludovic TRAUTMANN
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