PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-487
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-06-29-00010 - Arrêté n° 22-062 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly
(1 page) Page 3
75-2022-06-29-00011 - Arrêté n° 22-063 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 5
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-06-30-00002 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2022 □ 336
DU 30 JUIN
2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE (2 pages) Page 7
75-2022-06-30-00001 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2022 □335 DU 30 JUIN
2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE
MAXIMALE D□UN AN (2 pages) Page 10
2
Préfecture de Police
75-2022-06-29-00010
Arrêté n° 22-062 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-06-29-00010 - Arrêté n° 22-062 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly3
composition de la commission administrative paritai re interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Y velines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérop ort d'OrlyPréfecture de Police - 75-2022-06-29-00010 - Arrêté n° 22-062 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly4
Préfecture de Police
75-2022-06-29-00011
Arrêté n° 22-063 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-06-29-00011 - Arrêté n° 22-063 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly5
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG l%
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°22-063
relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Y velines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérop ort d'Orly
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°22-040 du 13 mai 2022 portant désignation des m embres de la commission administrative
paritaire interdépartementale.
Arrête :
Article 1 er :L'article 1erde l'arrêté n°22-040 du 13 mai2022 susvisé est modifié comme suit pour le jeudi
30 juin 2022 après-midi :
Membres titulaires :
•M.Eric BARRE,sous-directeur dusoutien opérationnel à la d irection de la sécuritéde proximité
de l'agglomération parisienne, est remplacé par M. Jean-Ba ptiste CONSTANT, chef du service
de gestion des personnels de la police nationale.
•Mme Agnès ZANARDI, sous-directrice chargée du soutien à l'i nvestigation à la direction
régionale de la police judiciaire de Paris, est remplacée pa r Mme Marianna JOVANOVIC,
adjointe à la cheffe du bureau de la discipline police à la sou s-direction des personnels de la
direction des ressources humaines.
Membres suppléants :
•Mme Myriam LEHEILLEIX, adjointe à la sous-directrice des pe rsonnels à la direction des
ressources humaines, est remplacée par Mme Delphine FAUCHE UX, cheffe du bureau de la
discipline police à la sous-direction des personnel s de la direction des ressources humaines.
•Mme Aurore LE BONNEC, sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail à la
direction des ressources humaines, est remplacée par Mme Vé ronique CANOPE, cheffe du
bureau des affaires médicales police à la sous-direction de s personnels de la direction des
ressources humaines.
Article 2 : Le préfet, secrétaire général pour l'administration, es t chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueildes actes administratifs de lapréfecture de laré gionÎle-de-France, préfecturede
Paris.
Paris, lePréfecture de Police - 75-2022-06-29-00011 - Arrêté n° 22-063 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly6
Préfecture de Police
75-2022-06-30-00002
ARRÊTÉ N° DDPP □ 2022 □ 336
DU 30 JUIN 2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2022-06-30-00002 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2022 □ 336
DU 30 JUIN 2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE 7
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2022 – 336
DU 30 JUIN 2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2022-00610 du 08 juin 2022 accordan t délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transpor ts et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vula demande de Mme Camille DUVIVIER, née le 1eroctobre 1994 à Ancenis (44),
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 29842 et d ont le domicile
professionnel administratif est situé 57, rue Cuvie r à Paris 5ème,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Camille DUVIVIER pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de lad ite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période d e cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matiè re de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Camille DUVIVIER s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de proph ylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-06-30-00002 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2022 □ 336
DU 30 JUIN 2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE 8
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-06-30-00002 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2022 □ 336
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Préfecture de Police
75-2022-06-30-00001
ARRÊTÉ N° DDPP □ 2022 □335 DU 30 JUIN 2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE MAXIMALE D□UN AN
Préfecture de Police - 75-2022-06-30-00001 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2022 □335 DU 30 JUIN 2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE MAXIMALE D□UN AN10
Ex
PREFECTURE CIP
DE POLICE
Égalisé —
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »
ARRÊTÉ N° DDPP – 2022 –335 DU 30 JUIN 2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE MAXIMALE D'UN AN
LE PRÉFET DE POLICE,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7etR.
203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2022-00610 du 08 juin 2022 accordan t délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transpor ts et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vula demande de Mme Alexandra SAADA, née le 06 novembre 1997 à Ca nnes (06),
inscriteàl'ordredesvétérinairessouslenuméro37401etd ontledomicileprofessionnel
administratif est situé 25, rue Raynouard à Paris 1 6ème,
Vul'attestation d'inscription de Mme Alexandra SAADA à la ses sion de formation
nécessaire à l'attribution de l'habilitation sanitaire, o rganisée par l'ENVA (UP Maladies
Réglementées, Zoonoses et Epidémiologie) – 94704 Maisons- Alfort, du 14 au 18
novembre 2022,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Alexandra SAADA, pour une durée maximale d'un an à compter de la date du présent
arrêté, pour les activités relevant de ladite habil itation.
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Alexandra SAADA s'engage à respecter les prescriptions
techniquesrelativesàl'exécutiondesopérationsdeproph ylaxiecollectivedesmaladies
des animaux dirigées par l'État et des opérations d e police sanitaire.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-06-30-00001 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2022 □335 DU 30 JUIN 2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE MAXIMALE D□UN AN11
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraîneral'applicationdesdispositionsprévuesauxart iclesR203-15,R228-6etsuivants
du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
LeDirecteurdépartementaldelaprotectiondespopulation sdeParisestchargéde
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-06-30-00001 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2022 □335 DU 30 JUIN 2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE MAXIMALE D□UN AN12