PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-347
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-01-29-00005 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20250129 001 (2 pages) Page 3
69-2025-03-04-00003 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20250304 002 (2
pages) Page 6
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69-2025-03-13-00023 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20250313 005 (2 pages) Page 15
69-2025-03-25-00010 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20250325 006 (2
pages) Page 18
69-2025-05-13-00004 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20250513 007 (2 pages) Page 21
69-2025-05-26-00012 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20250526 008 (2
pages) Page 24
69-2025-06-30-00010 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20250630 009 (2
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69-2025-07-31-00008 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20250731 010 (2 pages) Page 30
69-2025-07-31-00009 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20250731 011 (2 pages) Page 33
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69-2025-10-22-00004 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20251022 014 (2 pages) Page 42
69-2025-11-10-00020 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20251110 015 (2 pages) Page 45
69-2025-12-01-00018 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20251201 016 (2 pages) Page 48
69-2025-12-04-00022 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20251204 017 (2 pages) Page 51
69-2025-12-29-00002 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20251229 018 (2 pages) Page 54
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-29-00005
ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20250129 001
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-29-00005 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250129 001 3
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_ESUS_20250129_001
LA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFETE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n °2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11) modifiée par
l'article 105 de la loi n ° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
(loi PACTE) et l'article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31
juillet 2014 ;
Vu le dé cret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'article L.3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 69-2023-08-21-00008 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône;
Vu le dossier complet présenté au directeur de la DDETS du Rhône, le 13/01/2025 par la SAS MAISON DADDY,
en vue d'obtenir l'agrément « ESUS » ;
Considérant que la SAS MAISON DADDY remplit les conditions légales pour bénéficier de l'agrément
« entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
A R R E T E
Article 1 : La SAS MAISON DADDY numéro de SIRET: 987 574 050 00017, sise 28 rue de Cuire à LYON (69004)
est agréée « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » pour une durée de 2 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de la DDETS du Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture du Rhône, accessible sur le site internet de la préfecture du Rhône et communication sera faite sur le
site internet de la CRESS.
Fait à Villeurbanne, le 29 janvier 2025
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La cheffe du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Caroline BRUN
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous
sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-29-00005 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250129 001 4
- Recours hiérarchique devant le Délégué Ministériel à l'économie sociale et solidaire - Direction générale du
Trésor – Bureau de l' économie sociale et solidaire et investissement à impact ( BESSII) - 139 rue de Bercy - 75 572
Paris cedex 12
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif
de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-29-00005 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250129 001 5
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-03-04-00003
ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20250304 002
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-04-00003 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250304 002 6
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_ESUS_20250304_002
LA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFETE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n °2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11) modifiée par
l'article 105 de la loi n ° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
(loi PACTE) et l'article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31
juillet 2014 ;
Vu le dé cret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'article L.3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 69-2023-08-21-00008 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône;
Vu le dossier complet présenté au directeur de la DDETS du Rhône, le 20/01/2025 par la SCIC APPART & SENS,
en vue d'obtenir l'agrément « ESUS » ;
Considérant que la SCIC APPART & SENS remplit les conditions légales pour bénéficier de l'agrément
« entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
A R R E T E
Article 1 : La SCIC APPART & SENS numéro de SIRET: 981 899 255 00013 , sise 10 avenue des Canuts à VAULX-
EN-VELIN (69120) est agréée « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » pour une durée de 2 ans, à compter de la
date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de la DDETS du Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture du Rhône, accessible sur le site internet de la préfecture du Rhône et communication sera faite sur le
site internet de la CRESS.
Fait à Villeurbanne, le 4 mars 2025
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La cheffe du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Caroline BRUN
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous
sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-04-00003 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250304 002 7
- Recours hiérarchique devant le Délégué Ministériel à l'économie sociale et solidaire - Direction générale du
Trésor – Bureau de l' économie sociale et solidaire et investissement à impact ( BESSII) - 139 rue de Bercy - 75 572
Paris cedex 12
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif
de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-04-00003 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250304 002 8
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-03-11-00004
ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20250311 003
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-11-00004 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250311 003 9
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_ESUS_20250311_003
LA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFETE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n °2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11) modifiée par
l'article 105 de la loi n ° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
(loi PACTE) et l'article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31
juillet 2014 ;
Vu le dé cret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'article L.3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 69-2023-08-21-00008 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône;
Vu le dossier complet présenté au directeur de la DDETS du Rhône, le 10/03/2025 par l'association INSERTION
TRAVAIL EMPLOIS MULTISERVICES (ITEM), en vue d'obtenir l'agrément « ESUS » ;
Considérant que l'association INSERTION TRAVAIL EMPLOIS MULTISERVICES (ITEM) remplit les conditions
légales pour bénéficier de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
A R R E T E
Article 1 : L'association INSERTION TRAVAIL EMPLOIS MULTISERVICES (ITEM) numéro de SIRET: 438 933 897
00037, sise 17 rue louis Loucheur à LYON (69009) est agréée « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » pour une
durée de 5 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de la DDETS du Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture du Rhône, accessible sur le site internet de la préfecture du Rhône et communication sera faite sur le
site internet de la CRESS.
Fait à Villeurbanne, le 11 mars 2025
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La cheffe du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Caroline BRUN
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous
sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
Page 1 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-11-00004 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250311 003 10
- Recours hiérarchique devant le Délégué Ministériel à l'économie sociale et solidaire - Direction générale du
Trésor – Bureau de l' économie sociale et solidaire et investissement à impact ( BESSII) - 139 rue de Bercy - 75 572
Paris cedex 12
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif
de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
Page 2 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-11-00004 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250311 003 11
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-03-12-00015
ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20250312 004
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-12-00015 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250312 004 12
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_ESUS_20250312_004
LA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFETE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n °2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11) modifiée par
l'article 105 de la loi n ° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
(loi PACTE) et l'article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31
juillet 2014 ;
Vu le dé cret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'article L.3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 69-2023-08-21-00008 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône;
Vu le dossier complet présenté au directeur de la DDETS du Rhône, le 12/03/2025 par l'association GROUP
INTERIM INSERT RÉGION OUEST LYON (GIROL), en vue d'obtenir l'agrément « ESUS » ;
Considérant que l'association GROUP INTERIM INSERT RÉGION OUEST LYON (GIROL) remplit les conditions
légales pour bénéficier de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
A R R E T E
Article 1 : L'association GROUP INTERIM INSERT RÉGION OUEST LYON (GIROL) numéro de SIRET: 408 194 728
00031 sise 17 rue louis Loucheur à LYON (69009) est agréée « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » pour une
durée de 5 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de la DDETS du Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture du Rhône, accessible sur le site internet de la préfecture du Rhône et communication sera faite sur le
site internet de la CRESS.
Fait à Villeurbanne, le 12 mars 2025
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La cheffe du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Caroline BRUN
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous
sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
Page 1 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-12-00015 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250312 004 13
- Recours hiérarchique devant le Délégué Ministériel à l'économie sociale et solidaire - Direction générale du
Trésor – Bureau de l' économie sociale et solidaire et investissement à impact ( BESSII) - 139 rue de Bercy - 75 572
Paris cedex 12
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif
de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
Page 2 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-12-00015 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250312 004 14
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-03-13-00023
ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20250313 005
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00023 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250313 005 15
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_ESUS_20250313_005
LA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFETE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n °2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11) modifiée par
l'article 105 de la loi n ° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
(loi PACTE) et l'article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31
juillet 2014 ;
Vu le dé cret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'article L.3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 69-2023-08-21-00008 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône;
Vu le dossier complet présenté au directeur de la DDETS du Rhône, le 12/03/2025 par l'association
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE ICARE, en vue d'obtenir l'agrément « ESUS » ;
Considérant que l'association ASSOCIATION INTERMEDIAIRE ICARE remplit les conditions légales pour
bénéficier de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
A R R E T E
Article 1 : L'association ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE ICARE numéro de SIRET: 428 086 326 00041 sise 17 rue
Louis Loucheur à LYON (69009) est agréée « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » pour une durée de 5 ans, à
compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de la DDETS du Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture du Rhône, accessible sur le site internet de la préfecture du Rhône et communication sera faite sur le
site internet de la CRESS.
Fait à Villeurbanne, le 13 mars 2025
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La cheffe du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Caroline BRUN
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous
sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00023 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250313 005 16
- Recours hiérarchique devant le Délégué Ministériel à l'économie sociale et solidaire - Direction générale du
Trésor – Bureau de l' économie sociale et solidaire et investissement à impact ( BESSII) - 139 rue de Bercy - 75 572
Paris cedex 12
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif
de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00023 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250313 005 17
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-03-25-00010
ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20250325 006
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-25-00010 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250325 006 18
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_ESUS_20250325_006
LA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFETE DU RHONE
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n °2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11) modifiée par
l'article 105 de la loi n ° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
(loi PACTE) et l'article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31
juillet 2014 ;
Vu le dé cret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'article L.3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 69-2023-08-21-00008 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône;
Vu le dossier complet présenté au directeur de la DDETS du Rhône, le 13/03/2025 par l'association L'ABRI en
vue d'obtenir l'agrément « ESUS » ;
Considérant que l'association L'ABRI remplit les conditions légales pour bénéficier de l'agrément « entreprise
solidaire d'utilité sociale » ;
A R R E T E
Article 1 : L'association L'ABRI numéro de SIRET: 779 681 329 00016 sise 20 route de Charnay à CHAZAY
D'AZERGUES (69380) est agréée « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » pour une durée de 5 ans, à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de la DDETS du Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture du Rhône, accessible sur le site internet de la préfecture du Rhône et communication sera faite sur le
site internet de la CRESS.
Fait à Villeurbanne, le 25 mars 2025
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La cheffe du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Caroline BRUN
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous
sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-25-00010 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250325 006 19
- Recours hiérarchique devant le Délégué Ministériel à l'économie sociale et solidaire - Direction générale du
Trésor – Bureau de l' économie sociale et solidaire et investissement à impact ( BESSII) - 139 rue de Bercy - 75 572
Paris cedex 12
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif
de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-25-00010 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250325 006 20
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-05-13-00004
ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20250513 007
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-05-13-00004 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250513 007 21
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_ESUS_20250513_007
LA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFETE DU RHONE
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n °2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11) modifiée par
l'article 105 de la loi n ° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
(loi PACTE) et l'article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31
juillet 2014 ;
Vu le dé cret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'article L.3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 69-2023-08-21-00008 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône;
Vu le dossier complet présenté au directeur de la DDETS du Rhône, le 18/02/2025 par la SARL SCOP KERAMI en
vue d'obtenir l'agrément « ESUS » ;
Considérant que la SARL SCOP KERAMI remplit les conditions légales pour bénéficier de l'agrément « entreprise
solidaire d'utilité sociale » ;
A R R E T E
Article 1 : La SARL SCOP KERAMI numéro de SIRET: 414 189 712 00030 sise 5 avenue Lionel Terray de Charnay à
MEYZIEU (69330) est agréée « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » pour une durée de 5 ans, à compter de la
date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de la DDETS du Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture du Rhône, accessible sur le site internet de la préfecture du Rhône et communication sera faite sur le
site internet de la CRESS.
Fait à Villeurbanne, le 13 mai 2025
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La cheffe du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Caroline BRUN
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous
sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-05-13-00004 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250513 007 22
- Recours hiérarchique devant le Délégué Ministériel à l'économie sociale et solidaire - Direction générale du
Trésor – Bureau de l' économie sociale et solidaire et investissement à impact ( BESSII) - 139 rue de Bercy - 75 572
Paris cedex 12
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif
de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-05-13-00004 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250513 007 23
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-05-26-00012
ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20250526 008
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-05-26-00012 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250526 008 24
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_ESUS_20250526_008
LA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFETE DU RHONE
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n °2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11) modifiée par
l'article 105 de la loi n ° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
(loi PACTE) et l'article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31
juillet 2014 ;
Vu le dé cret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'article L.3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 69-2023-08-21-00008 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône;
Vu le dossier complet présenté au directeur de la DDETS du Rhône, le 21/05/2025 par la SAS FONCIÈRE DADDY
en vue d'obtenir l'agrément « ESUS » ;
Considérant que la SAS FONCIÈRE DADDY remplit les conditions légales pour bénéficier de l'agrément
« entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
A R R E T E
Article 1 : La SAS FONCIÈRE DADDY numéro de SIRET: 941 098 972 972 00016 sise 28 rue de Cuire à LYON
(69004) est agréée « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » pour une durée de 2 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de la DDETS du Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture du Rhône, accessible sur le site internet de la préfecture du Rhône et communication sera faite sur le
site internet de la CRESS.
Fait à Villeurbanne, le 26 mai 2025
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La cheffe du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Caroline BRUN
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous
sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
Page 1 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-05-26-00012 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250526 008 25
- Recours hiérarchique devant le Délégué Ministériel à l'économie sociale et solidaire - Direction générale du
Trésor – Bureau de l' économie sociale et solidaire et investissement à impact ( BESSII) - 139 rue de Bercy - 75 572
Paris cedex 12
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif
de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
Page 2 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-05-26-00012 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250526 008 26
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-30-00010
ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20250630 009
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-30-00010 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250630 009 27
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_ESUS_20250630_009
LA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFETE DU RHONE
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n °2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11) modifiée par
l'article 105 de la loi n ° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
(loi PACTE) et l'article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31
juillet 2014 ;
Vu le dé cret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'article L.3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 69-2023-08-21-00008 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône;
Vu le dossier complet présenté au directeur de la DDETS du Rhône, le 20/03/2025 par la SCIC GRENADE en vue
d'obtenir l'agrément « ESUS » ;
Considérant que la SCIC GRENADE remplit les conditions légales pour bénéficier de l'agrément « entreprise
solidaire d'utilité sociale » ;
A R R E T E
Article 1 : La SCIC GRENADE numéro de SIRET: 820 870 871 00028 sise 13 rue Jangot à LYON (69007 est agréée
« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » pour une durée de 5 ans, à compter de la date de notification du
présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de la DDETS du Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture du Rhône, accessible sur le site internet de la préfecture du Rhône et communication sera faite sur le
site internet de la CRESS.
Fait à Villeurbanne, le 30 juin 2025
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La cheffe du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Caroline BRUN
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous
sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
Page 1 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-30-00010 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250630 009 28
- Recours hiérarchique devant le Délégué Ministériel à l'économie sociale et solidaire - Direction générale du
Trésor – Bureau de l' économie sociale et solidaire et investissement à impact ( BESSII) - 139 rue de Bercy - 75 572
Paris cedex 12
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif
de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
Page 2 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-30-00010 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250630 009 29
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-07-31-00008
ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20250731 010
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-07-31-00008 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250731 010 30
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_ESUS_20250731_010
LA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFETE DU RHONE
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n °2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11) modifiée par
l'article 105 de la loi n ° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
(loi PACTE) et l'article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31
juillet 2014 ;
Vu le dé cret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'article L.3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 69-2023-08-21-00008 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône;
Vu le dossier complet présenté au directeur de la DDETS du Rhône, le 03/07/2025 par la SCIC INDICOOP en vue
d'obtenir l'agrément « ESUS » ;
Considérant que la SCIC INDICOOP remplit les conditions légales pour bénéficier de l'agrément « entreprise
solidaire d'utilité sociale » ;
A R R E T E
Article 1 : La S CIC INDICOOP numéro de SIRET: 929 076 107 00010 sise 5 rue du Professeur Weill à LYON
(69006) est agréée « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » pour une durée de 2 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de la DDETS du Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture du Rhône, accessible sur le site internet de la préfecture du Rhône et communication sera faite sur le
site internet de la CRESS.
Fait à Villeurbanne, le 31 juillet 2025
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La cheffe du Pôle entreprises, emploi et
insertion professionnelle,
Mathilde ARNOULT
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous
sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
Page 1 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-07-31-00008 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250731 010 31
- Recours hiérarchique devant le Délégué Ministériel à l'économie sociale et solidaire - Direction générale du
Trésor – Bureau de l' économie sociale et solidaire et investissement à impact ( BESSII) - 139 rue de Bercy - 75 572
Paris cedex 12
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif
de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
Page 2 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-07-31-00008 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250731 010 32
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-07-31-00009
ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20250731 011
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-07-31-00009 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250731 011 33
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_ESUS_20250731_011
LA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFETE DU RHONE
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n °2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11) modifiée par
l'article 105 de la loi n ° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
(loi PACTE) et l'article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31
juillet 2014 ;
Vu le dé cret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'article L.3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 69-2023-08-21-00008 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône;
Vu le dossier complet présenté au directeur de la DDETS du Rhône, le 31 /03/2025 par la SARL LES CLÉS DE
L'ATELIER en vue d'obtenir l'agrément « ESUS » ;
Considérant que la SARL LES CLÉS DE L'ATELIER remplit les conditions légales pour bénéficier de l'agrément
« entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
A R R E T E
Article 1 : La SARL LES CLES DE L'ATELIER numéro de SIRET: 522 964 972 00023 sise 43 chemin du Pras à LA
MULATIERE (69350) est agréée « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » pour une durée de 5 ans, à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de la DDETS du Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture du Rhône, accessible sur le site internet de la préfecture du Rhône et communication sera faite sur le
site internet de la CRESS.
Fait à Villeurbanne, le 31 juillet 2025
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La cheffe du Pôle entreprises, emploi et
insertion professionnelle,
Mathilde ARNOULT
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous
sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-07-31-00009 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250731 011 34
- Recours hiérarchique devant le Délégué Ministériel à l'économie sociale et solidaire - Direction générale du
Trésor – Bureau de l' économie sociale et solidaire et investissement à impact ( BESSII) - 139 rue de Bercy - 75 572
Paris cedex 12
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif
de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-07-31-00009 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250731 011 35
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-07-31-00010
ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20250731 012
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-07-31-00010 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250731 012 36
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_ESUS_20250731_012
LA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFETE DU RHONE
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n °2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11) modifiée par
l'article 105 de la loi n ° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
(loi PACTE) et l'article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31
juillet 2014 ;
Vu le dé cret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'article L.3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 69-2023-08-21-00008 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône;
Vu le dossier complet présenté au directeur de la DDETS du Rhône, le 30 /04/2025 par l'association ENVIE
RHÔNE-ALPES en vue d'obtenir l'agrément « ESUS » ;
Considérant que l'association ENVIE RHÔNE-ALPES remplit les conditions légales pour bénéficier de l'agrément
« entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
A R R E T E
Article 1 : L'association ENVIE RHÔNE-ALPES numéro de SIRET: 39410157000072 sise 43 allée du Mens à
VILLEURBANNE (69100) est agréée « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » pour une durée de 5 ans, à compter
de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de la DDETS du Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture du Rhône, accessible sur le site internet de la préfecture du Rhône et communication sera faite sur le
site internet de la CRESS.
Fait à Villeurbanne, le 31 juillet 2025
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La cheffe du Pôle entreprises, emploi et
insertion professionnelle,
Mathilde ARNOULT
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous
sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
Page 1 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-07-31-00010 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250731 012 37
- Recours hiérarchique devant le Délégué Ministériel à l'économie sociale et solidaire - Direction générale du
Trésor – Bureau de l' économie sociale et solidaire et investissement à impact ( BESSII) - 139 rue de Bercy - 75 572
Paris cedex 12
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif
de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
Page 2 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-07-31-00010 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250731 012 38
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-07-31-00011
ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20250731 013
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-07-31-00011 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250731 013 39
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_ESUS_20250731_013
LA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFETE DU RHONE
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n °2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11) modifiée par
l'article 105 de la loi n ° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
(loi PACTE) et l'article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31
juillet 2014 ;
Vu le dé cret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'article L.3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 69-2023-08-21-00008 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône;
Vu le dossier complet présenté au directeur de la DDETS du Rhône, le 31 /01/2025 par l'association ESPACE
VÊTEMENTS DU CŒUR en vue d'obtenir l'agrément « ESUS » ;
Considérant que l'association ESPACE VÊTEMENTS DU CŒUR remplit les conditions légales pour bénéficier de
l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
A R R E T E
Article 1 : L 'association ESPACE VÊTEMENTS DU CŒUR numéro de SIRET: 443 649 512 00011 sise 18 rue de
l'Oiselière à LYON (69 009) est agréée « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » pour une durée de 5 ans, à
compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de la DDETS du Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture du Rhône, accessible sur le site internet de la préfecture du Rhône et communication sera faite sur le
site internet de la CRESS.
Fait à Villeurbanne, le 31 juillet 2025
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La cheffe du Pôle entreprises, emploi et
insertion professionnelle,
Mathilde ARNOULT
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous
sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
Page 1 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-07-31-00011 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250731 013 40
- Recours hiérarchique devant le Délégué Ministériel à l'économie sociale et solidaire - Direction générale du
Trésor – Bureau de l' économie sociale et solidaire et investissement à impact ( BESSII) - 139 rue de Bercy - 75 572
Paris cedex 12
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif
de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
Page 2 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-07-31-00011 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20250731 013 41
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-10-22-00004
ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20251022 014
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-10-22-00004 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20251022 014 42
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_ESUS_20251022_014
LA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFETE DU RHONE
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n °2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11) modifiée par
l'article 105 de la loi n ° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
(loi PACTE) et l'article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31
juillet 2014 ;
Vu le dé cret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'article L.3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 69-2023-08-21-00008 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône;
Vu le dossier complet présenté au directeur de la DDETS du Rhône, le 20/10/2025 par l'association SENS &
SAVOIRS en vue d'obtenir l'agrément « ESUS » ;
Considérant que l'association SENS & SAVOIRS remplit les conditions légales pour bénéficier de l'agrément
« entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
A R R E T E
Article 1 : L 'association SENS & SAVOIRS numéro de SIRET: 810 795 724 00030, sise 32 rue Gabriel Péri à
VILLEURBANNE (69100) est agréée « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » pour une durée de 5 ans, à compter
de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de la DDETS du Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture du Rhône, accessible sur le site internet de la préfecture du Rhône et communication sera faite sur le
site internet de la CRESS.
Fait à Villeurbanne, le 22 octobre 2025
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La cheffe du service Accompagnement des
mutations économiques
Caroline BRUN
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous
sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
Page 1 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-10-22-00004 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20251022 014 43
- Recours hiérarchique devant le Délégué Ministériel à l'économie sociale et solidaire - Direction générale du
Trésor – Bureau de l' économie sociale et solidaire et investissement à impact ( BESSII) - 139 rue de Bercy - 75 572
Paris cedex 12
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif
de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
Page 2 sur 2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-10-22-00004 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20251022 014 44
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-10-00020
ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20251110 015
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-10-00020 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20251110 015 45
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_ESUS_20251110_015
LA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFETE DU RHONE
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n °2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11) modifiée par
l'article 105 de la loi n ° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
(loi PACTE) et l'article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31
juillet 2014 ;
Vu le dé cret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'article L.3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 69-2023-08-21-00008 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône;
Vu le dossier complet présenté au directeur de la DDETS du Rhône, le 30/10/2025 par la SCIC LES 3 COLONNES
du maintien à domicile en vue d'obtenir l'agrément « ESUS » ;
Considérant que la SCIC LES 3 COLONNES du maintien à domicile remplit les conditions légales pour bénéficier
de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
A R R E T E
Article 1 : La SCIC LES 3 COLONNES du maintien à domicile numéro de SIRET: 797 676 749 00048, sise 8 route
de Champagne à ECULLY (69130) est agréée « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » pour une durée de 5 ans, à
compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de la DDETS du Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture du Rhône, accessible sur le site internet de la préfecture du Rhône et communication sera faite sur le
site internet de la CRESS.
Fait à Villeurbanne, le 10 novembre 2025
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La cheffe du service Accompagnement des
mutations économiques
Caroline BRUN
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous
sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-10-00020 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20251110 015 46
- Recours hiérarchique devant le Délégué Ministériel à l'économie sociale et solidaire - Direction générale du
Trésor – Bureau de l' économie sociale et solidaire et investissement à impact ( BESSII) - 139 rue de Bercy - 75 572
Paris cedex 12
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif
de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-10-00020 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20251110 015 47
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-01-00018
ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20251201 016
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-01-00018 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20251201 016 48
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_ESUS_20251201_016
LA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFETE DU RHONE
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n °2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11) modifiée par
l'article 105 de la loi n ° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
(loi PACTE) et l'article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31
juillet 2014 ;
Vu le dé cret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'article L.3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 69-2025-11-10-0004 du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône;
Vu le dossier complet présenté au directeur de la DDETS du Rhône, le 28/11/2025 par la SAS GYMOUV' en vue
d'obtenir l'agrément « ESUS » ;
Considérant que l a SAS GYMOUV' remplit les conditions légales pour bénéficier de l'agrément « entreprise
solidaire d'utilité sociale » ;
A R R E T E
Article 1 : La SAS GYMOUV' numéro de SIRET: 842 505 570 00015, sise 1291 avenue de l'Europe à ANSE (69480)
est agréée « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » pour une durée de 5 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de la DDETS du Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture du Rhône, accessible sur le site internet de la préfecture du Rhône et communication sera faite sur le
site internet de la CRESS.
Fait à Villeurbanne, le 1er décembre 2025
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La cheffe du service Accompagnement des
mutations économiques
Caroline BRUN
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous
sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-01-00018 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20251201 016 49
- Recours hiérarchique devant le Délégué Ministériel à l'économie sociale et solidaire - Direction générale du
Trésor – Bureau de l' économie sociale et solidaire et investissement à impact ( BESSII) - 139 rue de Bercy - 75 572
Paris cedex 12
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif
de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-01-00018 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20251201 016 50
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-04-00022
ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20251204 017
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-04-00022 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20251204 017 51
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_ESUS_20251204_017
LA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFETE DU RHONE
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n °2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11) modifiée par
l'article 105 de la loi n ° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
(loi PACTE) et l'article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31
juillet 2014 ;
Vu le dé cret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'article L.3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 69-2025-11-10-0004 du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône;
Vu le dossier complet présenté au directeur de la DDETS du Rhône, le 26 /11/2025 par l a SCIC LA FONCIÈRE
INCLUSIVE en vue d'obtenir l'agrément « ESUS » ;
Considérant que la SCIC LA FONCIÈRE INCLUSIVE remplit les conditions légales pour bénéficier de l'agrément
« entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
A R R E T E
Article 1 : La S CIC LA FONCIÈRE INCLUSIVE numéro de SIRET: 941 407 223 00010 , sise 1 rue Roger Lenoir à
VILLEURBANNE (69100) est agréée « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » pour une durée de 2 ans, à compter
de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de la DDETS du Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture du Rhône, accessible sur le site internet de la préfecture du Rhône et communication sera faite sur le
site internet de la CRESS.
Fait à Villeurbanne, le 4 décembre 2025
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La cheffe du service Accompagnement des
mutations économiques
Caroline BRUN
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous
sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-04-00022 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20251204 017 52
- Recours hiérarchique devant le Délégué Ministériel à l'économie sociale et solidaire - Direction générale du
Trésor – Bureau de l' économie sociale et solidaire et investissement à impact ( BESSII) - 139 rue de Bercy - 75 572
Paris cedex 12
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif
de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-04-00022 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20251204 017 53
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-29-00002
ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS 20251229 018
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-29-00002 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20251229 018 54
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_ESUS_20251229_018
LA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFETE DU RHONE
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n °2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11) modifiée par
l'article 105 de la loi n ° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
(loi PACTE) et l'article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31
juillet 2014 ;
Vu le dé cret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'article L.3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 69-2025-11-10-0004 du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône;
Vu le dossier complet présenté au directeur de la DDETS du Rhône, le 10/12/2025 par l a SAS LA MAISON DE
BLANDINE en vue d'obtenir l'agrément « ESUS » ;
Considérant que la SAS LA MAISON DE BLANDINE remplit les conditions légales pour bénéficier de l'agrément
« entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
A R R E T E
Article 1 : La SAS LA MAISON DE BLANDINE numéro de SIRET: 952 708 667 00011 , sise 12 rue Professeur
Deperet à TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160) est agréée « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » pour une durée de
2 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de la DDETS du Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture du Rhône, accessible sur le site internet de la préfecture du Rhône et communication sera faite sur le
site internet de la CRESS.
Fait à Villeurbanne, le 29 décembre 2025
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La cheffe du service Accompagnement des
mutations économiques
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous
sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-29-00002 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
20251229 018 55
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
- Recours hiérarchique devant le Délégué Ministériel à l'économie sociale et solidaire - Direction générale du
Trésor – Bureau de l' économie sociale et solidaire et investissement à impact ( BESSII) - 139 rue de Bercy - 75 572
Paris cedex 12
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif
de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-29-00002 - ARRETE DDETS69 P2EIP ESUS
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