PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2024-378
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques /
64-2024-11-22-00009 - Arrêté fixant la composition du conseil médical
des agents de la FPT 64 (13 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2024-11-22-00010 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'arrêté inter-préfectoral règlementant la circulation sous chantier
sur l'autoroute A63 de la Côte Basque - Pour terminer des travaux de
rénovation des joints de chaussées d'ouvrages allant du diffuseur n° 4
Biarritz au n°7 d'Ondres ainsi que sur l'A64 lors de la fermeture de la
bifurcation A63/A63 dans le sens Toulouse/Espagne des restrictions de
circulation seront mises en place du 25 novembre 17h au 29 novembre
2024 12h. (4 pages) Page 17
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2024-11-22-00008 - Arrêté portant approbation de la carte
communale de Biriatou (2 pages) Page 22
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
64-2024-11-25-00044 - AP portant agrément du centre de formation PREV
CONSEIL pour assurer les formations SSIAP (4 pages) Page 25
64-2024-11-20-00019 - AP portant convocation d'un jury d'examen de
secourisme - FFSS-UFOLEP (1 page) Page 30
64-2024-11-25-00043 - AP portant renouvellement d'agrément des
centres de formation AFIS FORMATION pour assurer les formations SSIAP
(5 pages) Page 32
SGC des Pyrénées-Atlantiques /
64-2024-11-26-00001 - Arrêté donnant subdélégation de
signature
aux agents du secrétariat général commun
départemental des Pyrénées-atlantiques (5 pages) Page 38
64-2024-11-25-00045 - Arrêté donnant subdélégation de signature
à M. Nicolas BRISSE, directeur adjoint du
secrétariat général
commun départemental (2 pages) Page 44
2
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-22-00009
Arrêté fixant la composition du conseil médical
des agents de la FPT 64
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-22-00009 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT 64 3
| Centre de Gestion de la Fonction Publique
PREFET Territoriale des Pyrénées-Atlantiques
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral fixant la composition du conseil médical
des agents de la fonction publique territoriale
du département des Pyrénées-Atlantiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de.santé et de
famille dans la fonction publique ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation
des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de
con- gés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas
d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2°" partie :
décret en Conseil d'Etat) ;
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à
la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la
commission départementale de réforme relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-08-26-00006 du 26 août 2024 donnant délégation de signature à M.
Samuel GESRET secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques;
VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2024 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction
publique territoriale du département des Pyrénées-Atlantiques ;
1/13
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-22-00009 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT 64 4
SUR proposition du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques,
ARRETE
Article premier : L'arrété préfectoral du 17 septembre 2024 fixant la composition du conseil médical des agents
de la fonction publique territoriale du département des Pyrénées-Atlantiques est abrogé.
Article 2 : Sont nommés, pour une durée de 3 ans, comme membres du conseil médical en formation restreinte :
» Médecins titulaires
Dr Marielle MARIMBORDES
Dr Marie-Thérèse LAFOURCADE
Dr Jean-Claude LEUGER
« Médecins suppléants
Dr Bartholomé AZORBLY
Dr Paul Ernesto GONZALEZ
Dr Florence GUYOT GANS
Dr Pierre GODART
Article 3 : Le Dr Marielle MARIMBORDES est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formation
restreinte et pléniére.
En cas d'absence du président en séance, la présidence est assurée par le médecin qu'il a désigné ou, à défaut,
par le plus âgé des médecins présents.
Article 4 : Sont nommés comme membres du conseil médical départemental en formation plénière :
Au titre des médecins agréés
Sont nommés, pour une durée de 3 ans, les médecins suivants :
= Médecins titulaires
Dr Marielle MARIMBORDES
Dr Marie-Thérèse LAFOURCADE
Dr Jean-Claude LEUGER
= Médecins suppléants
Dr Bartholomé AZORBLY
Dr Paul Ernesto GONZALEZ
Dr Florence GUYOT GANS
Dr Pierre GODART
2/13
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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FPT 64 5
Au titre des représentants des collectivités et établissements publics affiliés au centre de
gestion
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
Mme Sylvie MAINEM. Jean-Paul CASAUBON
M. Claude AUSSANT
Mme Vanessa HORRODM. Alain SANZ
M. Jean-Michel DESSERE
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Catégorie A
Syndicat Titulaires Suppléants
; Mme Aline LYTWYNCFDT Mme Sandrine CABANE-CHRESTIA M. Sébastien SALAVERRIA
Mme Amélie HUSTAIX
SMDGCT | M. Serge BORDENAVE Mme Odile LE TAILLANDIER
Catégorie B
Syndicat Titulaires Suppléants
; Mme Sandrine TRIAIL
CFDT Mme Fabienne LOUSTALOT M. Laurent ROUX
; Mme Maritxu FALCUCCI
UNSA M. Patrick BOBIN M. Denis GAZUI
Catégorie C
Syndicat Titulaires Suppléants
Mme Marion HERAUDCGT Mme Ana-Estel GOMEZ Mme Séverine PEE
ws M. Denis MARZAT
CFDT M. Jean Philippe CAZENAVE Mme Patricia POUEYO
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
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FPT 64 6
Au titre des représentants du DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
Mme Anne-Marie BRUTHEM. Clement SERVAT
M. Jean-Pierre HARRIET
Mme Stéphanie MAZAM. Franck LAMAS |
Mme Monia EVENE-MATEO
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Catégorie A
Syndicat Titulaires Suppléants
. Mme Elodie PUCHOL
CGT Mme Myriam OXANDABARATZ Mme Emma LAIN
. M. Julien CLAVERIE
UNSA Mme Fabienne BORDENAVE Mme Mathilde EAURE
Catégorie B
Syndicat Titulaires Suppléants
. Mme Camille LEMPEREUR
CFDT M. Thierry BOUTAN-DEBAT M. Hervé MAUREL
. M. Romain MANESCAU
UNSS | Mme: Juie NOUVET Mme Corinne GRACIA-MEAVILLA
Catégorie C
Syndicat Titulaires Suppléants
. M. Nicolas TOBAL
CGT Mme Sylvie ANTON M. Mathieu LIQUET
UNSA | M. Pierre COMETS Mme Sonia HANDY'M. Jean-Pierre CASAMAYOU-SOULE
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr4113
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FPT 64 7
Au titre des représentants de la REGION NOUVELLE-AQUITAINE
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
M. Pierre CHERETMme Emilie ALONSO
M. Andde SAINTE-MARIE
Mme Isabelle LARROUYM. Florent LACARRERE
M. François VERRIERE
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Catégorie A
Syndicat Titulaires Suppléants
« M. Jean DORTIGNACQ
FSU Mme Anne-Gaëlle GUILLAUME Mme Stéphanie FREDON
a Mme Sandra VETTARDCGT/FO/UNSA | Mme Amélie COHEN-LANGLAIS M. Damien MONCASSIN
Catégorie B
Syndicat Titulaires Suppléants
' Mme Sophie BANOS
FSU M. Daniel BEAUDET Mme Catherine FICHEUX
Mme Ines RASSINOUX
Catégorie C
Syndicat Titulaires Suppléants
. M. Didier BABULLE
rou M Fabien LAVIGNETTE Mme Christelle HILLAIRET-LANDRE
: à à M. Didier REY
CGT Mme Marie-Christine ATTANCOURT M. Loic JOUAN
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
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FPT 64 8
Au titre des représentants de la commune de BAYONNE
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
-Mme Françoise BRAU BOIRIEM. Philippe DAUBISSE
M. Yves UGALDE
Mme Agnés DUHARTMme Déborah LOUPIEN SUARES
Mme Marie-Anne DELOBEL
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Catégorie A
Syndicat Titulaires Suppléants
M. Didier BILELLA
FO Mme Laetitia BLANDIE Pas de 2ème suppléant nommé par l'organisa-
tion syndicale
Pas d'autre organisation syndicale représentée dans la mesure
où une seule liste de candidats a été déposée aux élections professionnelles en catégorie A.
Catégorie B
Syndicat Titulaires Suppléants
Mme Marie-Hélène GOURGUES
FO M. Ludovic ESTELLET Pas de 2ème suppléant nommé par l'organisa-
tion syndicale
Mme Laurence GARRIDO
CGT Mme Hélène ETCHENIQUE Pas de 2ème suppléant nommé par l'organisa-
tion syndicale
Catégorie C
Syndicat Titulaires Suppléants
Mme Anne-Marie ALBERTINI
FO Mme Béatrice DUVIN Pas de 2ème suppléant nommé par l'organisa-
tion syndicale
Mme Hélène MAGOUROU
CGT M. Frédéric DUVIGNEAU Pas de 2ème suppléant nommé par l'organisa-
tion syndicale
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr6/13
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Au titre des représentants du CCAS de Bayonne
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
Mme Marie-Noélle LARREMme Jennifer MOTHES
Mme Anne-Marie DELOBEL
Mme Françoise BRAU-BOIRIEM. Xabier PARRILLA ETCHART
M. Alain DUZERT
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Catégorie A
Syndicat Titulaires Suppléants
Mme Sylvie MEGARD
CGT Mme Laëtitia BRETON Pas de 2ème suppléant nommé par l'organisa-
tion syndicale
Pas d'autre organisation syndicale représentée dans la mesure
où une seule liste de candidats a été déposée aux élections professionnelles en catégorie A.
Catégorie B
Syndicat Titulaires Suppléants
; Mme Aniurka BELLAN
CGT Mme Sandra INCHAUSPE Pas de 2ème suppléant nommé par l'organisa-
tion syndicale
Pas d'autre organisation syndicale représentée dans la mesure
où une seule liste de candidats a été déposée aux élections professionnelles en catégorie B.
Catégorie C
Syndicat Titulaires Suppléants
Mme Magali HENRY
CGT Mme Laëtitia LABACHOT Pas de 2ème suppléant nommé par l'organisa-
tion syndicale
CFDT | Mme Sophie JOUHANNET Mme Sara BREUZARD
Mme Nathalie SORHAITZ
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr7113
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FPT 64 10
Au titre de la commune de BIARRITZ et du CCAS de BIARRITZ
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
Mme Anne PINATELM. Michel LABORDE
Mme Martine VALS
M. Adrien BOUDOUSSEM. Gérard COURCELLES
Mme Stéphanie GRAVE
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Catégorie A
Syndicat Titulaire Suppléant
Mme Evelyne RENARD
FO Mme Muriel GUESDON Pas de 2ème suppléant nommé par l'organisa-
tion syndicale
Pas d'autre organisation syndicale représentée dans la mesure
où une seule liste de candidats a été déposée aux élections professionnelles en catégorie À.
Catégorie B
Syndicat Titulaire Suppléant
M. Christian GABORIT
FO M. Gilles LASSUS Pas de 2ème suppléant nommé par l'organisa-
tion syndicale
Pas d'autre organisation syndicale représentée dans la mesure
où une seule liste de candidats a été déposée aux élections professionnelles en catégorie B.
Catégorie C
Syndicat Titulaires Suppléants
| M. Pierre DULONG
FO Mme Sonia HINOJOSA M. Hervé AZZOLINO
CFDT Mme Sandrine RAMON MING SOpIIG Le BARSMme Anabelle LEMAITRE
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
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FPT 64 11
Au titre de la commune de PAU et CCAS de PAU
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE M. Jean LACOSTE
Mme Marie SALESSES
Mme Béatrice JOUHANDEAUX M. Alain VAUJANY
M. Frédéric DAVAN
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Catégorie A
Syndicat Titulaires Suppléants
| Mme Emmanuelle ROYCFDT M. Hervé BROUCARET Mme Audrey AGRANIER
. M. Sylvain GIACOMINI
UNSA Mme Virginie CASTEROT M. Thierry LAGUETTE
Catégorie B
Syndicat Titulaires Suppléants
" Mme Nathalie MOISDON
FO M. Philippe SAULNIER M. Jean-Luc SAUGUET
Mme Esperance THELCIDE
ee eee M. Michel SAINT-ESTEBEN
Catégorie C
Syndicat Titulaires Suppléants
7 . M. Olivier SARGHATFO Mme Valérie ARREDE-BARBE Mme Nadine GUÉRIN
. Mme Pascale TAUPIAC
UNSA M. Guillaume SAINT-LOUBERT M. Benjamin POUBLAN
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr9/13
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FPT 64 12
Au titre de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
Mme Véronique LIPSOS-SALLE- M. Jean LACOSTE
NAVE Mme Stéphanie DUMAS
M. Michel CAPERAN M. Victor DUDRET
M. Jean-Claude FERRATO
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Catégorie A
Syndicat Titulaires Suppléants
Mme Véronique HOURCADE-MEDEBIELLE
Mme Isabelle CHEYLAN
M. Jean-Jacques GODRON
Mme Isabelle GEIDERCFDT M. Franck PAYEN
UNSA Mme Sabine TASSIN-MARIÉ
Catégorie B
Syndicat Titulaires Suppléants
FO | Mme Frédérique GÉRARD-DUTILLEUL i nes BUT TILL EU
UNSA | Mme Nathalie COUTOU ecu
Catégorie C
Syndicat Titulaires | Suppléants
M. Johnny CANONNE
Mme Elsa BELLES
M. Matthieu LAMARQUE
Mme Jennifer ESCOBARCGT Mme Chantal PASSABET
UNSA M. Sébastien ARÇANUTHURRY
10/13
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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FPT 64 13
Au titre des représentants du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES
PYRENEES-ATLANTIQUES :
SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
Mme Nicole DARRASSE Mme Sandrine LAFARGUE
Mme Christine LAUQUE
M. Clément SERVAT M. Jean ARRIUBERGE
Mme Clarisse JOHNSON-LE-LOHER
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Catégorie A
Syndicat Titulaires Suppléants
AVENIR M. Arnaud AZEMA
secours | Chustephe MOURGSUES M. Matthieu BEDIN
M. Stéphane BOIVINET
SNSPP- Pas de 2ème suppléant désigné étant donné
M. Maxime MILON que l'organisation syndicale ne dispose pasPATS 64 , . a
d'autres membres au sein de la commission
administrative paritaire en catégorie A
Catégorie B
Syndicat Titulaires Suppléants
UNSA F ; M. Willy MOULIESDIS 64 M. Sébastien BRAHIC M. Régis LEROY
SNSPP- . .PATS 64 M. Alain MARTIREN M Vincent NICOLE
Catégorie C
Syndicat Titulaires Suppléants
UNSA M. Nicolas CASSOU
spis 64 | M: Franck DAMESTOY M. Pierre MATON
SA SPP- :PATS 64 M. Laurent LAFARGUE M. Julien SORGON
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr11/13
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FPT 64 14
SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
MEDECIN-CHEF DEPARTEMENTAL DU SDIS 64
Titulaires Suppléants
Dr Christophe CHERECHES Dr Isabelle TERRASSE
MÉDECINS AGRÉÉS
Titulaire Suppléants
Dr Marielle MARIMBORDESDr Marie-Thérèse LAFOURCADE
Dr Jean-Claude LEUGER
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
Mme Nicole DARRASSE Mme Sandrine LAFARGUE
Colonel hors classe Alain BOULOU Lieutenant-colonel Nicolas FARDEAU
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Un officier chef de centre et un représentant du même grade
Titulaires Suppléants
Officier de SPP
parmi les offi-
ciers de SPP
chef de centreM. Joël PRUD'HOMME M. Arnaud AZEMA
Grade Titulaires Suppléants
Sapeur Mme Clémence ASNIER M. Jérôme LABORIE
Caporal M. Javier JIMENEZ Pas de 2ème supoléant
Sergent Mme Charlène DARNAUDET M. Damien MONTERO
Adjudant M. Hugo MONTIN Pas de 2ème suppléant
Lieutenant M. Didier LECOMTE M. Jérémy DAGUERRE
Capitaine M. Tony VINCENT M. Pascal COTTARD
Infirmier M. Olivier BROUCARET Pas de 2ème suppléant
Les grades de commandant, lieutenant-colonel, colonel, médecin, vétérinaire et pharmacien ne sont pas repré-
sentés par impossibilité administrative.
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr12/13
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-22-00009 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT 64 15
Article 5 : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication devant le tribunal
administratif de PAU —- CS 50543 — 64010 PAU Cedex ou via le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le président du centre de gestion de
la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 2 2 NOV. 2024
LE PREFET,
Pour le-Pref tet par délégation
LàSecfétaire général,) . a at ie Lu a EN
SamueYGESRET
13/13
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-allantiques.gouv.fr
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-22-00009 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT 64 16
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-22-00010
Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté
inter-préfectoral règlementant la circulation sous
chantier sur l'autoroute A63 de la Côte Basque -
Pour terminer des travaux de rénovation des
joints de chaussées d'ouvrages allant du
diffuseur n° 4 Biarritz au n°7 d'Ondres ainsi que
sur l'A64 lors de la fermeture de la bifurcation
A63/A63 dans le sens Toulouse/Espagne des
restrictions de circulation seront mises en place
du 25 novembre 17h au 29 novembre 2024 12h.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-22-00010 - Arrêté préfectoral portant
dérogation à l'arrêté inter-préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la Côte Basque - Pour terminer
des travaux de rénovation des joints de chaussées d'ouvrages allant du diffuseur n° 4 Biarritz au n°7 d'Ondres ainsi que sur l'A64 lors
de la fermeture de la bifurcation A63/A63 dans le sens Toulouse/Espagne des restrictions de circulation seront mises en place du 25
novembre 17h au 29 novembre 2024 12h.17
PREFET
DES PYRENEES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
des territoires et de la mer
Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral réglementant la circulation sous chantier sur
l'autoroute A63 de la Côte Basque
Fin des travaux de rénovation des joints de chaussées d'ouvrages sur A63 allant du diffuseur
n°4 Biarritz au n°7 d'Ondres
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Julien CHARLES, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire)
approuvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
VU l'arrêté inter préfectoral en date du 13 novembre 2013 portant réglementation permanente de
la circulation sous chantier sur l'autoroute de la Côte Basque A63 dans le département des
Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté inter préfectoral n°PR-CAB-DESEC-BESR-2020/196 en date du 8 avril 2020 portant
réglementation de police sur l'autoroute de la Côte Basque A63 dans le département des
Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté inter préfectoral n°64-2022-07- 08-00003 en date du 8 juillet 2022 portant
réglementation de police sur l'autoroute A64 La Pyrénéenne,
VU l'arrêté inter préfectoral en date du 1 8 juin 2024 portant réglementation permanente de la
circulation sous chantier sur l'autoroute A6 4 La Pyrénéenne dans le département des Pyrénées-
Atlantiques,
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-22-00010 - Arrêté préfectoral portant
dérogation à l'arrêté inter-préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la Côte Basque - Pour terminer
des travaux de rénovation des joints de chaussées d'ouvrages allant du diffuseur n° 4 Biarritz au n°7 d'Ondres ainsi que sur l'A64 lors
de la fermeture de la bifurcation A63/A63 dans le sens Toulouse/Espagne des restrictions de circulation seront mises en place du 25
novembre 17h au 29 novembre 2024 12h.18
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-12-00007 du 12 juillet 2023 portant délégation de signature
de M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. le Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2023-09-04-00002 du 4 septembre 2023 de subdélégation de signature hors
fonction d'ordonnateur au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
VU le plan de coupure de l'A63 approuvé par arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2009,
VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société
des autoroutes du Sud de la France en date du 25 octobre 2024,
VU l'avis de l'escadron départemental de sécurité routière des Pyrénées-Atlantiques en date du 4
novembre 2024,
VU l'avis de la sous direction de la gestion du réseau autor outier concédé en date du 30 octobre
2024.
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des
agents d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de
l'exécution des travaux,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de terminer la
phase 4 des travaux d'entretien des chaussées sur l'A63, des restrictions de circulation seront
mises en place dans les deux sens de circulation entre les diffuseurs n°4 de Biarritz et le diffuseur
n°7 d'Ondres (PR164+900 au PR184+500), ainsi que sur l'A64 lors de la fermeture de la Bifurcation
A64/A63 dans le sens Toulouse/Espagne.
Article 2 : Les restrictions de circulation seront mises en œuvre comme suit :
•lundi 25 novembre 2024 17h00, au vendredi 29 novembre 2024 12h00 :
– neutralisation de la voie de droite en sens 1 (France/Espagne) du PR171+488 et de la voie
médiane du PR174+800 jusqu'au PR176+200 ,
– neutralisation de la voie de gauche en sens 1 (France/Espagne) du PR171+488 et de la voie
médiane du PR174+800 jusqu'au PR176+200 ,
– basculements de chaussées de nuits seront mis en place d u sens 1 (France/Espagne) sur le
sens 2 (Espagne/France) du PR174+684 au PR176+752 ,
La vitesse de circulation maximale autorisée lorsqu'une voie est maintenue sera de 80 km/h pour
tous les véhicules, conformément au manuel du chef de chantier du CEREMA.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les ASF
pourront décaler d e deux semaines les travaux prévus.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 4Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-22-00010 - Arrêté préfectoral portant
dérogation à l'arrêté inter-préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la Côte Basque - Pour terminer
des travaux de rénovation des joints de chaussées d'ouvrages allant du diffuseur n° 4 Biarritz au n°7 d'Ondres ainsi que sur l'A64 lors
de la fermeture de la bifurcation A63/A63 dans le sens Toulouse/Espagne des restrictions de circulation seront mises en place du 25
novembre 17h au 29 novembre 2024 12h.19
•nuits du mercredi 27 novembre 2024 et du jeudi 28 novembre 2024 de 21h00 à 6h00:
– fermeture de la bifurcation A64 en sens 2 vers A63 en sens 1 en direction de l'Espagne,
Les usagers venant de Toulouse seront invités à prendre l'A63 en direction de Bordeaux puis sortir
au diffuseur n°6 de Bayonne Nord afin de faire un demi tour pour prendre l'A63 en direction de
l'Espagne.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les ASF
pourront décaler d e deux semaines les travaux prévus dans le DESC.
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par les ASF par courriel, à la DDT M 64, à la
Préfecture 40, aux gestionnaires concernés et aux services de secours (SDIS, SAMU et
Gendarmerie), 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place effective de la mesure.
Conformément au dossier d'exploitation sous chantier susvisé et à la réglementation en vigueur, un
rappel de ces restrictions particulières sera effectué dans cette zone de travaux.
Article 3 : La signalisation mise en place nécessite de déroger à l'arrêté portant réglementation
permanente de la circulation sous chantier, en particulier :
– à l'article 3 « les chantiers ne devront pas entraîner un détournement du trafic sur le réseau
secondaire »
– à l'article 8 « inter distances entre chantier »
– à l'article 9 « limitations de vitesse à appliquer dans le basculement à double sens ».
Article 4 : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société
des ASF conformément à la réglementation en vigueur.
Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection
et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud
atlantique).
Article 5 : une information aux usagers sera mise en place à l'aide des panneaux à messages
variables se trouvant avant les accès à l'autoroute et en section courante.
L'information sera également diffusée par voie de presse et par le biais de la radio autoroutière.
Article 6 : les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s'appliquent pas
aux véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de
la société des ASF.
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Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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dérogation à l'arrêté inter-préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la Côte Basque - Pour terminer
des travaux de rénovation des joints de chaussées d'ouvrages allant du diffuseur n° 4 Biarritz au n°7 d'Ondres ainsi que sur l'A64 lors
de la fermeture de la bifurcation A63/A63 dans le sens Toulouse/Espagne des restrictions de circulation seront mises en place du 25
novembre 17h au 29 novembre 2024 12h.20
Article 7 : copie du présent arrêté sera adressée à :
━ Monsieur le sous-préfet de Bayonne,
━ Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de la
gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le président du Conseil Départemental des Landes,
━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du peloton autoroutier A63 de Bayonne,
━ Monsieur le responsable du SAMU,
━ Monsieur le maire de Bayonne et Biarritz ,
━ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyrénées-
Atlantiques,
━ Madame la directrice régionale d'exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la
France,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présent arrêté,
lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 22 novembre 2024
Pour le Préfet des Pyrénées-
Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l'unité sécurité
routière et gestion de crise
Adjoint à la cheffe du service Pilotage,
affaires juridiques et sécurité routière
David DONNE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU, 50 cours Lyautey, 64010 PAU. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet
www.telerecours.fr "
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Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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dérogation à l'arrêté inter-préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la Côte Basque - Pour terminer
des travaux de rénovation des joints de chaussées d'ouvrages allant du diffuseur n° 4 Biarritz au n°7 d'Ondres ainsi que sur l'A64 lors
de la fermeture de la bifurcation A63/A63 dans le sens Toulouse/Espagne des restrictions de circulation seront mises en place du 25
novembre 17h au 29 novembre 2024 12h.21
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-22-00008
Arrêté portant approbation de la carte
communale de Biriatou
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-22-00008 - Arrêté portant approbation de la carte communale de Biriatou 22
PREFET oo |
DES PYRENEES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
poate Urbanisme, Risques
Fraternité
Arrété n°
portant approbation de la carte communale de Biriatou
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L 160-1 et suivants, R 161-1 et suivants ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-08-26-00006 du 26 août 2024 donnant délégation de signature à M.
Samuel GESRET secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque du
20 mars 2021 prescrivant l'élaboration de la carte communale ;
VU l'avis favorable avec recommandations en date du 14 mars 2024 du Syndicat mixte du SCoT Pays
Basque et Seignanx ;
VU l'avis favorable avec recommandations de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques du
20 février 2024 ;
VU l'avis de la communauté d'agglomération Pays Basque en tant qu'autorité compétente en matière
de programme local de l'habitat du 29 février 2024 ;
VU l'avis du syndicat mixte des mobilités Pays Basque - Adour du 22 mars 2024;
VU l'avis favorable de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers, dans sa session du 20 mars 2024 ;
VU l'avis en date du 25 avril 2024 de la mission régionale de l'autorité environnementale ;
VU les conclusions de la commissaire enquétrice en date du 26 août 2024 ;
VU la délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2024 approuvant la carte communale ;
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Cité Administrative - Boulevard Tourasse- CS 57577 - 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRETE
Article premier: la carte communale de Biriatou, telle qu'elle est annexée au présent arrété, est
approuvée.
Article 2 : le présent arrêté fera l'objet d'un affichage au siège de la communauté d'agglomération Pays
basque durant un mois. Mention de cet affichage sera en outre insérée en caractères apparents dans
un journal diffusé dans le département. II sera publié au recueil des actes administratifs des services de
l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, le
directeur départemental des territoires et de la mer, le président de la communauté d'agglomération
du Pays basque, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 2 2 NOV. 2024
Le Préfet,
Pour le tet {pa } délégationbite. aire genéral,
Samuel GESRET
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative - Boulevard Tourasse- CS 57577 - 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www. pyrenees-atlantiques.gouvtr
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-25-00044
AP portant agrément du centre de formation
PREV CONSEIL pour assurer les formations SSIAP
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-25-00044 - AP portant agrément du centre de formation PREV CONSEIL pour assurer
les formations SSIAP 25
E # Cabinet du préfet
ors PYRENEE S Direction des sécurités
7 Service interministériel deATLANTIQUES , : dE
défense et de protection civilesLiberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 64-2024-
portant agrément du centre de formation PREV CONSEIL
sis 2 rue Thomas Edison, 64000 PAU
pour assurer la formation du personnel du service sécurité incendie
et d'assistance à personnes (SSIAP)
dans les établissements recevant du public
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R 143-11 et R 143-12 ;
VU le code du travail, et notamment les articles L 920-4 à L 920-13 ;
VU le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 97-34 du
15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH) ;
VU la demande d'agrément déposée par M. frédéric LUCASSON CAPOU, représentant légal de la SAS
PREV CONSEIL, pour l'établissement sis à Pau, Cité Multimédia, 2 rue Thomas Edison ;
VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours du 21 octobre 2024 ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article 1° — L'agrément pour dispenser les formations et organiser les examens d'agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 est accordé à la SAS
PREV CONSEIL pour son établissement situé a Pau, 3 Cité Multimédia, 2 rue Thomas Edison pour
assurer les formations des personnels permanents des services de sécurité incendie et d'assistance a
personnes - SSIAP 1, 2et 3 - dans les E.R.P. et |.G.H pour une période de 5 ans à compter de la date du
présent arrêté.
Article 2 - Les formations seront organisées et dispensées conformément aux informations apportées
par le demandeur, figurant en annexe de l'arrêté.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/4
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les formations SSIAP 26
Article 3 - Cet agrément porte le numéro d'Ordre : 64-08 et de référence numérique : 0008.
Article 4 - Le directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et des informations de la préfecture
des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 2 5 NOV. 2024
Le Préfet,
Pour le Pret ot p4- 4 a a ation
Dans un délai de deux mois a compter de la publication du présent arrété, les recours suivants peuvent
étre introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, 2 rue Maréchal Joffre - 64021
Pau cedex;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75800 Paris
- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos -
64010 Pau Cedex
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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les formations SSIAP 27
ANNEXE A l'ARRETE DE DELIVRANCE DE L'AGREMENT N° 64-2024-
DU CENTRE DE FORMATION PREV CONSEIL
1- Raison sociale/ Déclaration d'activité
PREV CONSEIL
D Cité Multimédia, 2 rue Thomas Edison - 64000 PAU
@ N° d'identification : SIREN : 822 108 999 - SIRET : 821 108 999 00027
@ Forme juridique : SAS - Société par action simplifiée
© Activité exercée : Formation Continue d'Adultes (NAF : 8559A)
© N° de déclaration d'activité : 75640404264
2 - Représentant légal
Monsieur Frédéric LUCASSON CAPOU
Bulletin n° 3 délivré le 15/07/2024
3 - Adresse du centre de formation
PREV CONSEIL
2 rue Thomas Edison
64000 PAU
4 - Sites de formation
@ 2 rue Thomas Edison - 64000 PAU
@ Dans les locaux du ESRP CRIC PYRENEES situés 1798 Avenue des Frères Barthélémy à Jurançon
(64110) conformément a la convention de mise a disposition.
5 - Epreuves
Les épreuves devront se tenir obligatoirement dans le centre de formation ou dans les locaux du site
« AUCHAN » situés 1 Avenue du Général Leclerc à Pau ( 64000) conformément à la convention de
mise a disposition.
6 - Attestation d'assurance
HISCOX - Contrat : n° PRC0374513 — du 25/01/2022 au 01/01/2023
7 - Moyens matériels et pédagogiques (annexe 11 de l'arrêté du 30/12/2010)
> Désenfumage :
Volet de désenfumage avec son système de déclenchement.
Clapet coupe-feu équipé
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
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www.pyrenees-atiantiques.qouv.fr 3/4
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les formations SSIAP 28
> Eclairage sécurité :
Blocs d'éclairage de sécurité, permanents et non permanents.
> Moyens de secours :
Système de sécurité incendie de catégorie A (exclu matériel informatique non agréé par le
département 64)
Informatique : réception d'une alarme provenant d'un système informatique (UAE, prise en
compte, traitement)
Divers détecteurs d'incendie, déclencheurs manuels, coupure d'urgence
Extincteurs : eau, poudre, CO? si possible en coupe
Aire de feu ou bac à feux écologiques à gaz
Têtes d'extinction automatiques à eau (non fixées) et enregistreur des événements avec possibilité
de lecture
Appareils émetteurs/récepteurs, modèle de points de contrôle de ronde
Modèle d'imprimés (registre de sécurité, permis feu, autorisation d'ouverture, consignations
diverses)
Téléphone (réception, appel)
Registre de prise en compte des événements (heure, motif, localisation, traitement)
> Matériels pédagogiques :
Système informatisé de réponses pour le QCM
Matériel SSI A ou ERP avec SSI A
8 - Autorisation administrative de réalisation d'exercices pratiques sur feu réel
Bac à feux écologiques à gaz
9 - Liste et qualification des formateurs
M. Laurent MERCIER : SSIAP 1 depuis le 26 septembre 2019 (recyclage en novembre 2021)
M. Vidjai MADANLAL : SSIAP 2 depuis le 30 septembre 2020 (recyclage en novembre 2023)
10 - Programme
Programme détaillé avec découpage des horaires et noms des formateurs par séquence
pédagogique
pau, le 2 5 NOV. 2024
Le Préfet
Pourder
Le soug prc: Pay déléqatinn
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX 4
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr ~NARD-LAFOUC}
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-25-00044 - AP portant agrément du centre de formation PREV CONSEIL pour assurer
les formations SSIAP 29
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-20-00019
AP portant convocation d'un jury d'examen de
secourisme - FFSS-UFOLEP
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-20-00019 - AP portant convocation d'un jury d'examen de secourisme - FFSS-UFOLEP30
PREFET — Direction des sécurités
DES PYRENEES- . G à à 5 àATLANTIQUES Service interministériel de
à ne défense et de protection civiles
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 64-2024-11-20-
portant convocation d'un jury d'examen de secourisme
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES, préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 26 mai 1993 portant agrément à la Fédération Française de Sauvetage et Secourisme
(FFSS) pour assurer les formations de premier secours ;
VU l'arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément à l'Union Française des Oeuvres Laïques d'Education
Physique (UFOLEP) pour assurer les formations de premier secours ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques :
ARRÊTE
Article premier : Le jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours citoyen et du certificat de compétences de formateur aux premiers secours en
équipe est convoqué le jeudi 28 novembre 2024 à 18h00 au 2 rue Darrichon - 64200 Biarritz.
Article 2 : Le jury sera constitué comme suit :
- M. Patrick LAXALT (formateur de formateurs — Protection civile 64)
- M. Stéphane LALANNE (formateur de formateurs — UFOLEP 64)
- M. David LANGOT INBERG (formateur de formateurs — FFSS 64)
- M. Michaël MATHE (formateur de formateurs — FFSS 64).
Article 3 : En application des annexes 2 et 3 (chapitre 3 a.) de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, M. Patrick
LAXALT est chargé d'assurer la présidence du jury.
Article 4: Le directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 20 novembre 2024
Pour le Préfet jet par/délégation,
Le sous-préfet, dir
Vincent BERNARD-
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-20-00019 - AP portant convocation d'un jury d'examen de secourisme - FFSS-UFOLEP31
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-25-00043
AP portant renouvellement d'agrément des
centres de formation AFIS FORMATION pour
assurer les formations SSIAP
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-25-00043 - AP portant renouvellement d'agrément des centres de formation AFIS
FORMATION pour assurer les formations SSIAP 32
E > Cabinet du préfet
She PURENEES Direction des sécurités
: Service interministériel deATLANTIQUES . ' à àLiberté défense et de protection civiles
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 64-2024-
portant renouvellement de l'agrément des centres de formation « AFIS FORMATION »
sis 11, rue Johannes Kepler 64000 PAU et 243, allée Théodore Monod 64210 BIDART
pour assurer la formation du personnel du service sécurité incendie
et d'assistance à personnes (SSIAP)
dans les établissements recevant du public
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R 143-11 et R 143-12 ;
VU le code du travail, et notamment les articles L 920-4 à L 920-13 ;
VU le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 97-34 du
15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH) ;
VU la demande de renouvellement d'agrément déposée par M. Nicolas BEHOCARAY représentant légal
de l'EURL AFIS FORMATION, pour les établissements situés à Pau, 11 avenue Johannes Kepler et à
Bidart, 243 allée Théodore Monod ;
VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours du 15 novembre 2024 ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article If — l'agrément accordé le 8 décembre 2014 aux centres de formation AFIS FORMATION de
Pau et Bidart, dont le siège social est situé au 11 rue Johannes Kepler à Pau (64000) pour dispenser les
formations et organiser les examens d'agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 est de nouveau renouvelé pour une période de 5 ans à compter
de la date du présent arrêté.
Article 2 - Les formations seront organisées et dispensées conformément aux informations apportées
par le demandeur, figurant en annexe de l'arrêté.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-25-00043 - AP portant renouvellement d'agrément des centres de formation AFIS
FORMATION pour assurer les formations SSIAP 33
Article 3 - Cet agrément porte le numéro d'Ordre : 64-01 et de référence numérique : 0001.
Article 4 - Le directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du
présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs et des informations de la préfecture
des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 25 NOV, 2024
Le Préfet
Dans un délai de deux mois a compter de la publication du présent arrété, les recours suivants peuvent
être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, 2 rue Maréchal Joffre - 64021
Pau cedex ;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75800 Paris
+ soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos —
4010 Pau Cedex
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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ANNEXE A l'ARRETE DE DELIVRANCE DE L'AGREMENT N° 64-2024-
DES CENTRES DE FORMATION AFIS FORMATION
1- Raison sociale/ Déclaration d'activité
AFIS FORMATION
© 11, rue Johannes Kepler - 64000 PAU
© N° d'identification : SIREN : 537 858 763 - SIRET : 537 858 763 00049
© Forme juridique : EURL - entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
D Activité exercée : Formation Continue d'Adultes (NAF : 8559A)
@ N° de déclaration d'activité : 72640330964
2 - Représentant légal
Monsieur Nicolas BEHOCARAY
Bulletin n° 3 délivré le 08/09/2024
3 — Adresses des centres de formation
AFIS FORMATION
11, rue Johannes Kepler
64000 PAU
243, allée Théodore Monod
64210 BIDART
4 - Sites de formation
© 11, rue Johannes Kepler
64000 PAU
© 243, allée Théodore Monod
64210 BIDART
5 - Epreuves
Les épreuves devront se tenir obligatoirement dans le centre de formation ou dans les locaux des sites
suivant :
© Centre Commercial AMETZONDO SHOPPING situé 3 avenue du Portou 64990 Saint-Pierre-
d'Irube conformément à la convention de mise à disposition du 12 mars 2024 ;
@ QUARTIER LIBRE situé 180 boulevard de l'Europe 64230 Lescar conformément à la convention
de mise a disposition du 12 janvier 2024 ;
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2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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6 - Attestation d'assurance
HISCOX - Contrat : n° HA RCP 030846 - du 18/02/2024 au 17/02/2025
7 - Moyens matériels et pédagogiques (annexe 11 de |'arrété du 30/12/2010)
> Désenfumage :
Volet de désenfumage avec son système de déclenchement.
Clapet coupe-feu équipé
> Eclairage sécurité :
Blocs d'éclairage de sécurité, permanents et non permanents.
> Moyens de secours :
Système de sécurité incendie de catégorie A (exclu matériel informatique non agréé par le
département 64)
Informatique : réception d'une alarme provenant d'un système informatique (UAE, prise en
compte, traitement)
Divers détecteurs d'incendie, déclencheurs manuels, coupure d'urgence
Extincteurs : eau, poudre, CO? si possible en coupe
Aire de feu ou bac à feux écologiques à gaz
Têtes d'extinction automatiques à eau (non fixées) et enregistreur des événements avec possibilité
de lecture
Appareils émetteurs/récepteurs, modèle de points de contrôle de ronde
Modèle d'imprimés (registre de sécurité, permis feu, autorisation d'ouverture, consignations
diverses)
Téléphone (réception, appel)
Registre de prise en compte des événements (heure, motif, localisation, traitement)
> Matériels pédagogiques :
Système informatisé de réponses pour le QCM
Matériel SSI A ou ERP avec SSI A
8 - Autorisation administrative de réalisation d'exercices pratiques sur feu réel
Autorisation administrative de réalisation des exercices pratiques sur feu réel
Convention autorisant ces exercices dans des conditions réglementaires
Bac à feux écologiques à gaz
9 - Liste et qualification des formateurs
M. Patrick PASSICOT : SSIAP 3 depuis 2021 (recyclage en 2023)
M. Vincent ALONSO : SSIAP 3 depuis 2017 (recyclage en 2023)
M. Pierre MATA : PRV2 depuis février 2021
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M. Stéphane BEAUDOIN : SSIAP 3 depuis 2014 (recyclage en 2021)
M. Eric CHOQUET : SSIAP 3 depuis décembre 2022
M. Cyrille BIJASSON : SSIAP 3 depuis 2006 (recyclage en 2023)
10 - Programme
Programme détaillé avec découpage des horaires et noms des formateurs par séquence
pédagogique
Pau, le 2 5 NOV. 2024
Le Préfet
= US prete j Cf Re ét
fj enrVincent 3ERNARDNJAFOUCRIKRE
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2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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SGC des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-26-00001
Arrêté donnant subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun
départemental des Pyrénées-atlantiques
SGC des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-26-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques 38
E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général commun départemental
Arrêté n°
donnant subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques
La Directrice du secrétariat général commun départemental
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés de communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, notamment son article 136 ;
VU le décret n° 98-81 du 11 février 1998 relatif à la déconcentration des décisions prises par l'Etat en
matière de prescription quadriennale et modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la
prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'Etat ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-
atlantiques ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 décembre 2020 nommant Mme Brigitte CANAC en qualité
de directrice du secrétariat général commun départemental des P yrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté n° 64-2022-02-04-003 du 04 février 2022 portant organisation du secrétariat général commun
départemental des Pyrénées-atlantiques ;
VU l'arrêté n° 64-2024-11-2500010 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme Brigitte
CANAC, directrice du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté n° 64-2024-11-25-00045 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Nicolas
BRISSE, directeur adjoint du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté n° 64-2024-10-08-00001 du 08 octobre 2024 donnant subdélégation de signature aux agents du
secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Atlantiques ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 5
SGC des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-26-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques 39
VU la convention de délégation de gestion entre le ministère en charge du travail, du plein emploi et de
l'insertion et le secrétariat général commun des Pyrénées-atlantiques, relative à la gestion des actes
concernant la situation individuelle des membres des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du
travail dans les départements.
Sur proposition de la Directrice du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-
Atlantiques ;
ARRÊTE
RESSOURCES HUMAINES ET ACTION SOCIALE
Article premier : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et de pôle du SGCD64 à
l'effet de signer, pour les agents placés sous leur autorité :
- les décisions relatives aux congés annuels, RTT, l'utilisation des congés accumulés sur un compte
épargne-temps.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas ROBIN, chef du pôle ressources
humaines de DDI, Mesdames Maryse VALLEIX et Laurence BIRONNEAU, respectivement cheffe et
adjointe du pôle ressources humaines Ministère de l'Intérieur.
Pour les agents fonctionnaires ou contractuels du Secrétariat général commun départemental :
- les décisions relatives aux congés de maternité, de paternité, d'adoption et congés bonifiés ;
- les décisions relatives aux congés de maladie ordinaire, congés de longue maladie et congés de longue
durée ;
- le retour dans l'exercice des fonctions ;
- la signature des cartes professionnelles ;
- les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents en France Métropolitaine ;
- la signature des contrats d'engagement et leurs avenants ;
- la signature des conventions de stage ;
- les procès verbaux d'installation des agents et des certificats administratifs d'installation ;
- les décisions d'affectation ;
- les états de services .
Pour les agents fonctionnaires ou contractuels de la Préfecture et des directions départementales
interministérielles :
- les décisions relatives aux congés de maternité, de paternité et d'adoption;
- les décisions relatives aux congés de maladie ordinaire;
- le retour dans l'exercice des fonctions ;
- la signature des conventions de stage ;
- les procès verbaux d'installation des agents et des certificats administratifs d'installation ;
- les états de services .
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 5SGC des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-26-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques 40
Article 3 : En matière d'action sociale, pour les agents du ministère de l'intérieur et des directions
départementales interministérielles sur le département des Pyrénées-Atlantiques, subdélégation est
donnée à Monsieur Nicolas ROBIN et Madame Sylvie CAPARROZ, à l'effet de signer :
- les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention ;
- les conventions de restauration.
En l'absence cumulée de Monsieur Nicolas ROBIN et Madame Sylvie CAPARROZ, subdélégation de
signature est donnée à Mesdames Julie PEDAILLE, Martine BROUSSE et Claudine SAINT HILAIRE à
l'effet de signer :
- les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention.
MOYENS GENERAUX
Article 4 : Subdélégation de signature est donnée à Madame Ségolène IZAMBARD, cheffe du service
moyens généraux à l'effet de signer :
- les autorisations de conduite des véhicules de service ;
- les autorisations de remisage d'un véhicule de service.
BUDGET FINANCES
Article 5 : Subdélégation de signature est donnée à Madame Christelle PUYOL, cheffe du service
budget finances à l'effet de signer les relevés d'opération (chorus DT/déplacements) pour l'ensemble
des programmes du périmètre.
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Article 6 : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-dessous pour
procéder en substitution du délégant et dans le périmètre de leur champ de compétence (Direction,
Service ou pôle selon) :
- à l'engagement des dépenses (montant maximum de 10.000 €);
- la constatation et la certification des services faits;
- la liquidation;
- l'ordre de mandater des dépenses;
- l'émission de titres de perception;
- la validation des actes susvisés dans l'application Chorus formulaires;
- le contrôle et la validation – transmission cœur Chorus - des états de frais dans l'application Chorus
DT (sous réserve de mention expresse pour cette dernière dans le tableau suivant) dans le cadre de la
gestion des déplacements temporaires des agents.
En fonction de la répartition suivante
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 / 5SGC des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-26-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques 41
N° de programme Subdélégataire
354 :
administration territoriale de l'ÉtatBenoît CEREZO
Christelle PUYOL (y/c Chorus DT)
Alain GAUTIER (y/c Chorus DT)
Pascal LABANDIBAR
Eric DEZELLIS
Ségolène IZAMBARD
Franck MOLY
Lilian SEGALAS
Didier ACARD (exclusivement
engagements/dépenses entretien véhicules
de service - plafonnement 2.500€)
Nicolas ROBIN (exclusivement Chorus DT)
Maryse VALLEIX
Laurence BIRONNEAU
Martine BROUSSE (exclusivement
engagements/dépenses formation)
723 :
gestion du patrimoine immobilier de l'EtatBenoît CEREZO
Christelle PUYOL
Alain GAUTIER
Ségolène IZAMBARD
Franck MOLY
Lilian SEGALAS
348 :
rénovation des cités administratives et autres sites
domaniauxBenoît CEREZO
Christelle PUYOL
Alain GAUTIER
Frédéric MOREAU
349 :
fonds de transformation de l'action publiqueBenoît CEREZO
Christelle PUYOL
Alain GAUTIER
362 :
plan de relance, volet immobilier action 1 « rénovation
thermique »Benoît CEREZO
Christelle PUYOL
Alain GAUTIER
Frédéric MOREAU
363 :
action 4 « mise à niveau numérique de l'État –
modernisation des administrations régaliennes »Benoît CEREZO
Christelle PUYOL
Alain GAUTIER
215 :
conduite et pilotage des politiques agricultureNicolas ROBIN
Martine BROUSSE
216 :
conduite et pilotage des politiques de l'intérieurMaryse VALLEIX
Laurence BIRONNEAU
Sylvie CAPARROZ (déplafonnement seuil
10.000€)
217 :
conduite et pilotage des politiques de l'écologieNicolas ROBIN
Julie PEDAILLE
206 :
sécurité et qualité sanitaire de l'alimentationNicolas ROBIN
Claudine SAINT HILAIRE
124 :
conduite et soutien des politiques sanitaires et socialesNicolas ROBIN
Sylvie CAPARROZ
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 4 / 5SGC des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-26-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques 42
Cécile PEBOSCQ
155 :
conception, gestion et évaluation des politiques de
l'emploi et du travailNicolas ROBIN
Sylvie CAPARROZ
Cécile PEBOSCQ
176 :
police nationaleSylvie CAPARROZ
Article 7 : Les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes
relatifs aux dossiers instruits par le secrétariat général commun devront être signés avec la mention :
Pour le Préfet, et par subdélégation
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation).
Article 8 : Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Recueil des Actes
Administratifs et abroge l'arrêté n° 64-2024-10-08-00001 du 08 octobre 2024.
Article 9 : La directrice du secrétariat général commun départemental et son directeur adjoint sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le
La Directrice du SGCD,
Brigitte CANAC
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 5 / 5
SGC des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-26-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques 43
SGC des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-25-00045
Arrêté donnant subdélégation de signature à M.
Nicolas BRISSE, directeur adjoint du
secrétariat général commun départemental
SGC des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-25-00045 - Arrêté donnant subdélégation de signature à M. Nicolas BRISSE, directeur
adjoint du
secrétariat général commun départemental44
E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général commun départemental
Arrêté n°
donnant subdélégation de signature à M. Nicolas BRISSE, directeur adjoint du
secrétariat général commun départemental
La Directrice du secrétariat général commun départemental
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de
l'Etat ;
VU le décret du 05 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET , secrétaire général de la préfecture
des Pyrénées-atlantiques, sous-préfet de Pau ;
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-
atlantiques ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2020 portant mutation, nomination et détachement de Mme Brigitte
CANAC dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en
qualité de directrice du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Atlantiques à
compter du 1er janvier 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2020-12-21-004 du 21 décembre 2021 portant organisation des services de
la préfecture et des sous-préfectures des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-202 2-02-04-003 portant organisation du secrétariat général commun
départemental ;
VU l'arrêté n° 64-2024-11-2500010 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme Brigitte
CANAC, directrice du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Subdélégation de signature est donnée à M. Nicolas BRISSE, directeur adjoint du secrétariat
général commun départemental des Pyrénées-Atlantiques pour signer , pour ce qui concerne le périmètre de
la préfecture :
atoutes correspondances ou actes relatifs aux attributions du secrétariat général commun
départemental, à l'exception des exclusions prévues à l'article 4 du présent arrêté ;
bles actes nécessaires à l'exécution des dépenses et recettes qui émanent des services prescripteurs
ayant autorité pour engager les dépenses sur les programmes 354, 723, 348, 349, 362, 363 dans la
limite de 20 000 euros et sur les programmes 216 (action sociale ministère de l'intérieur) et 176 (action
sociale police nationale) :
validation des bons de commande ;
validation des demandes d'achat,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 2
SGC des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-25-00045 - Arrêté donnant subdélégation de signature à M. Nicolas BRISSE, directeur
adjoint du
secrétariat général commun départemental45
constatation du service fait.
Article 2 : Subdélégation de signature est également donnée à M. Nicolas BRISSE, directeur adjoint du
secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Atlantiques pour signer , pour ce qui concerne le
périmètre des DDI et du SGCD les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et recettes sur les
programmes 354, 723, 348, 349, 362, 363, 124 (action sociale DDCS), 215 (action sociale DDPP et DDTM) et 217
(action sociale DDTM), 155 (conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail).
Article 3 : Subdélégation de signature est également donnée à M. Nicolas BRISSE, directeur adjoint du
secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Atlantiques pour signer les marchés et accords
cadres de l'État en tant que représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que tous les actes dévolus au
représentant du pouvoir adjudicateur par les cahiers des clauses administratives générales pour les affaires
relevant des programmes 354, 723, 348, 349, 362, 363.
Article 4 : Sont exclus de la subddélégation :
•le prononcé des sanctions disciplinaires des agents ;
•les contrats de recrutement des agents contractuels pour la préfecture ;
•les mouvements prévisionnels de recrutement dans le cadre des plafond et schéma d'emploi de la
préfecture ;
•les décisions d'affectation pour les personnels de la préfecture ;
•les publications de postes vacants ou susceptibles d'être vacants à la préfecture ;
•les demandes d'achat supérieures à 20 000 euros, pour le compte de la préfecture ;
•les arrêtés ayant un caractère réglementaire de portée générale ;
•les circulaires et instructions générales adressées aux maires du département ;
•les réponses aux recours gracieux ;
•les déférés préfectoraux ainsi que les mémoires en défense ou en réponse ;
•les décisions portant attribution de subvention ;
•les lettres aux ministres, aux parlementaires, au préfet de région, aux conseillers régionaux et
départementaux et aux autorités consulaires ;
•les déclinatoires de compétence et les arrêtés d'élévation de conflit
Article 5 : Les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes
relatifs aux dossiers instruits par le secrétariat général commun départemental, devront être signés avec la
mention suivante :
Pour le Préfet, et par subdélégation,
Le directeur adjoint
Nicolas BRISSE
Article 6 : La directrice du secrétariat général commun départemental et son directeur adjoint sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pau, le
La Directrice
Brigitte CANAC
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 2
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adjoint du
secrétariat général commun départemental46