MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-011
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2026-01-09-00002 - Arrêté portant fin d'interdiction à la
circulation des transports collectifs d'enfants sur les routes du
département de la Manche (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Manche
50-2026-01-09-00002
Arrêté portant fin d'interdiction à la circulation
des transports collectifs d'enfants sur les routes
du département de la Manche
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-09-00002 - Arrêté portant fin d'interdiction à la circulation des transports collectifs d'enfants
sur les routes du département de la Manche 3
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté
portant fin d'interdiction à la circulation des transports collectifs d'enfants
sur les routes du département de la Manche
Le préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le Code de sécurité intérieure, et notamment ses articles R 122-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS aux fonctions de
préfet de la Manche ;
Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour
l'application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la
sécurité civile ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2026 portant interdiction à la circulation des
transports collectifs d'enfants sur les routes du département de la Manche ;
Considérant l'amélioration des conditions climatiques ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'arrêté préfectoral du 08 janvier 2026 portant interdiction à la circulation
des transports collectifs d'enfants sur les routes du département de la Manche est abrogé
à compter du 09 janvier 2026 à 12h.
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ARTICLE 2 – Le directeur de cabinet du préfet de la Manche, les sous-préfets
d'arrondissement, le directeur interdépartemental de la police nationale de la
Manche, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la
Manche et le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche sont
cha rgés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche et dont une copie
sera transmise au Préfet de la zone défense Ouest.
Fait à Saint-Lô, le 9 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
signé
François LE VERGER
Conformément aux dispositions des ar ticles R .421-1 à R .421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :
- par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Manche – Place de la Préfecture – BP 70522 50009 Saint-Lô Cedex ;
- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - Direction des entreprises et
par tenariats de sécurité et des armes – Ser vice central des armes et explosifs – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08 ;
- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Caen – 3 Rue A r thur le Duc, 14000 Caen. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
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