EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°27-2024-221
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2024-08-22-00001 - Arrêté n°3 D3 SIDPC 24-15 modifiant l'arrêté
n°D3 SIDPC 24-11 du 23 juillet 2024 portant prorogation des agréments
des associations de l'Eure pour les formations aux premiers secours (2
pages) Page 3
27-2024-08-22-00002 - Arrêté n°D3 SIDPC 24 16 portant organisation
et composition de jury d'un examen de certification de compétences à
la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
secours civique ( PAE-FPSC) pour la Croix-Rouge Française (2 pages) Page 6
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Préfecture de l'Eure
27-2024-08-22-00001
Arrêté n°3 D3 SIDPC 24-15 modifiant l'arrêté
n°D3 SIDPC 24-11 du 23 juillet 2024 portant
prorogation des agréments des associations de
l'Eure pour les formations aux premiers secours
Préfecture de l'Eure - 27-2024-08-22-00001 - Arrêté n°3 D3 SIDPC 24-15 modifiant l'arrêté n°D3 SIDPC 24-11 du 23 juillet 2024 portant
prorogation des agréments des associations de l'Eure pour les formations aux premiers secours 3
E . Préfecture de l'Eure€ Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 SIDPC 24-15 modifiant l'arrêté n° D3 SIDPC 24-11 du 23 juillet 2024portant prorogation des agréments des associations de l'Eure pour les formations auxpremiers secoursVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de l'Eure;Vu le décret du 9 septembre 2022 nommant M. Karl TERROLLION, directeur de cabinet dupréfet de l'Eure ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté DCAT-SJIPE-2022-85 du 26 septembre 2022 portant délégation de signature enmatière administrative à M. Karl TERROLLION, directeur de cabinet du préfet de I'Eure ;Vu la demande du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure (SDIS 27) en datedu 6 août 2024 ;Considérant qu'il est admis, à la lecture de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024susvisé, par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) queles services départementaux d'incendie et de secours demandent la prorogation deshabilitations pour délivrer les formations aux premiers secours jusqu'au 31 mars 2026;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de I'Eure ;
ARRETE
L'article 1¢" de l'arrêté n° D3 SIDPC 24-11 du 23juillet 2024 est complété comme suit :Nom de l'association Numéro de l'arrêté Date de délivrance Date d'expirationâî:gâî die :tepâëtes';'ï:î AP D3 SIDPC 22 20 20/07/2022 31/03/2026de I'Eure (SDIS) AP D3 SIDPC 2311 07/04/2023 | 31/03/2026
1/2Préfecture de I'Eure —- Bd Georges Chauvin-C - ODU11 27 020 Evreux CTél : 023278 27 27
Préfecture de l'Eure - 27-2024-08-22-00001 - Arrêté n°3 D3 SIDPC 24-15 modifiant l'arrêté n°D3 SIDPC 24-11 du 23 juillet 2024 portant
prorogation des agréments des associations de l'Eure pour les formations aux premiers secours 4
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Eure est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Eure etnotifié aux associations listées dans l'article 1.Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication, celui-cipouvant être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible sur le sitewww.telerecours.fr. Un recours gracieux auprès du Préfet de I'Eure peut être exercé pendantce même délai.
Évreux, le 2 2 AOUT 2024 —Pour le Préfet et par délégation,le directeur de cabinet
à LLION
2/2Préfecture de I'Eure Bd Georges Chauvin -S 4 )01 U0 kvTél : 02 32 78 27 27
Préfecture de l'Eure - 27-2024-08-22-00001 - Arrêté n°3 D3 SIDPC 24-15 modifiant l'arrêté n°D3 SIDPC 24-11 du 23 juillet 2024 portant
prorogation des agréments des associations de l'Eure pour les formations aux premiers secours 5
Préfecture de l'Eure
27-2024-08-22-00002
Arrêté n°D3 SIDPC 24 16 portant organisation et
composition de jury d'un examen de
certification de compétences à la pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civique ( PAE-FPSC) pour la
Croix-Rouge Française
Préfecture de l'Eure - 27-2024-08-22-00002 - Arrêté n°D3 SIDPC 24 16 portant organisation et composition de jury d'un examen de
certification de compétences à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civique ( PAE-FPSC) pour la
Croix-Rouge Française
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E . Direction du cabinet2 Service Interministériel dePRE FET Défense et de Protection CivileDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 SIDPC 24 16 portant organisation et composition de jury d'unexamen de certification de compétences à la pédagogie appliquée à l'emploide formateur en prévention et secours civique (PAE-FPSC)pour la croix-rouge française
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Simon BABRE préfet de I'Eure;Vu le décret du 9 septembre 2022 nommant M. Karl TERROLLION, directeur de cabinet du préfet del''Eure;Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans ledomaine des premiers secours ;Vu l'arrêté du 28 mai 1993 portant agrément de la croix-rouge française pour les formations auxpremiers secours ;Vu l'arrété DCAT-SJIPE-2022-85 du 26 septembre 2022 portant délégation de signature en matièreadministrative & M. Karl TERROLLION, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;Considérant le courriel en date du 2 juillet 2024 informant d'une formation PAE FPSC du 8 au13 juillet 2024 au campus éphémère de Saint-Marcel (27) ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de I'Eure ;
ARRÊTEArticle 1er: Le jury de validation de l'examen de certification de compétences à la pédagogieappliquée à I'emploi de formateur en prévention et secours civique (PAE FPSC) se réunira le 23 août. 2024 à 16h00 à la préfecture de I'Eure.Article 2 : Le jury est composé de la façon suivante :« _ Jocelyne MAHIEU, formateur de formateurs, DGSCGC, présidente dujury ;< Eric LESAULNIER, formateur de formateurs, association nationale des premiers secours(ANPS),« Mireille PETIT, formateur de formateurs, croix-rouge française ;« Nelly BOUCHER, formateur de formateurs, croix-rouge française.
Préfecture de l'Eure - 27-2024-08-22-00002 - Arrêté n°D3 SIDPC 24 16 portant organisation et composition de jury d'un examen de
certification de compétences à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civique ( PAE-FPSC) pour la
Croix-Rouge Française
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Article 3 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert -76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application Télérecours citoyens,accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de I'Eure est chargé de I'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 2 2 AOÛT 2024
Le préfet,pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
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arl TERROLLION
Préfecture de l'Eure - 27-2024-08-22-00002 - Arrêté n°D3 SIDPC 24 16 portant organisation et composition de jury d'un examen de
certification de compétences à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civique ( PAE-FPSC) pour la
Croix-Rouge Française
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