MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-009
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2026-01-08-00006 - Arrêté portant interdiction de ramassage des
poches à huîtres échouées sur l'estran à la suite de la tempête
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Préfecture de la Manche
50-2026-01-08-00006
Arrêté portant interdiction de ramassage des
poches à huîtres échouées sur l'estran à la suite
de la tempête Goretti
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00006 - Arrêté portant interdiction de ramassage des poches à huîtres échouées sur l'estran à
la suite de la tempête Goretti 3
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Direction
ARRETE
portant interdiction de ramassage des poches à huîtres échouées sur l'estran à la suite de la
tempête Goretti
LE PREFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code des transports ;
VU le Code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2024 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour
l'application de l'article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la
sécurité civile ;
CONSIDERANT la probabilité importante de nombreux décrochages de poches ostréicoles et
d'envol de matériel ostréicole dans les zones de production conchylicole ;
CONSIDERANT le temps nécessaire pour la récupération du matériel ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer
ARRETE
Article 1 : Le ramassage des poches ostréicoles, des huîtres et moules échouées sur les plages
du département est interdit à toute personne extérieure aux professions conchylicoles et
mytilicoles à partir de 20h le 8 janvier 2026 et jusqu'à nouvel ordre.
Article 2 : Seuls les conchyliculteurs et mytiliculteurs propriétaires du matériel échoué à la
suite de la tempête sont autorisés à le récupérer.
Direction départementale des territoires et de la mer – Service mer et littoral - Place Bruat –
BP 838 – 50108 Cherbourg-en-Cotentin – Tél : 02 50 79 15 00 – Fax : 02 50 79 15 01
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
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Article 3 : Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Manche, le directeur départemental des territoires et de la mer de la
Manche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Fait à Saint-Lô, le 8 janvier 2026
Le préfet
Signé
Marc CHAPPUIS
Direction départementale des territoires et de la mer – Service mer et littoral - Place Bruat –
BP 838 – 50108 Cherbourg-en-Cotentin – Tél : 02 50 79 15 00 – Fax : 02 50 79 15 01
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
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