ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-022
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2025
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-01-31-00002 - Objet : Rattachement du secrtariat d'Etat
l'outre-mer au projet de dmatrialisation des courriers et des dossiers au secr
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-01-31-00002
Objet : Rattachement du secrtariat d'Etat
l'outre-mer au projet de dmatrialisation des
courriers et des dossiers au secr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-31-00002 - Objet : Rattachement du secrtariat d'Etat l'outre-mer au projet de
dmatrialisation des courriers et des dossiers au secr 3
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
N° 208 / 2025
ARRÊTÉ
portant modification de la composition du comité social d'administration spécial des
services déconcentrés de la police nationale de l'Allier et de sa formation spécialisée
Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n°222/2023 du 24 janvier 2023 portant désignation
des membres du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police
nationale de l'Allier est modifié comme suit :
b) Représentants du personnel      :   
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la liste  UNITE SGP POLICE – FO 
(3 sièges) :
Monsieur Jocelyn LARRALDE Monsieur Arnaud FOUQUET
Monsieur Frédéric JOUANNARD Madame Christelle BLANCHON
Madame Sandra MOYET Monsieur Gérald RICHET
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 222/2023 du 24 janvier 2023 portant désignation
des membres au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des
conditions de travail du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la
police nationale de l'Allier est modifié comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la liste  UNITE SGP POLICE – FO (3 sièges) :
Monsieur Jocelyn LARRALDE Monsieur Arnaud FOUQUET
Monsieur Frédéric JOUANNARD Madame Christelle BLANCHON
Madame Sandra MOYET Monsieur Gérald RICHET
Article 3 : Le reste sans changement.
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
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dmatrialisation des courriers et des dossiers au secr 4
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier et le directeur départemental
de la police nationale de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux
membres du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police
nationale de l'Allier.
Fait à Moulins, le 31 janvier 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de
former un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la
notification de la décision :
• Soit un recours gracieux auprès de Madame la préfète de l'Allier, 2 rue
Michel de l'Hospital, 03000 Moulins.
• Soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des
Outre-mer - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques -
11 rue Saussaies -75 800 Paris CEDEX 08.
• Soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus
tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de notification
de la décision contestée ( ou ou bien du deuxième mois suivant la date
du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Ce recours
contentieux doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de
Clermont Ferrand sis 6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-‑
Ferrand cedex 1.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application « télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-02-07-00003
RAA 2025 Rodéo Hauterive
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=mPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE
Article 1er : Tout rassemblement de personnes, de véhicules automobiles et d'engins
motorisés dont l'objectif est de réaliser des démonstrations de « tuning » ou de
« running » est interdit :
– du vendredi 7 février 2025 à partir de 18 h jusqu'au lundi 10 février 2025 à 8 h inclus ;
– sur le territoire de la commune d'Hauterive, située en zone de compétence de la
gendarmerie nationale.
Article 2 : Tout contrevenant au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues
aux articles 431-9 et R.610-5 du code pénal.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Allier, le sous-préfet de
l'arrondissement de Vichy, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de
l'Allier, le maire de la commune d'Hauterive sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Allier, transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Cusset et affiché à la mairie d'Hauterive.
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Allier – CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08,
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 6 Cours Sablon – 63000 Clermont-Ferrand. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 ème mois suivant la date de publication de la
décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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ARRÊTÉ
portant interdiction de rassemblements de personnes,
de véhicules automobiles
et d'engins motorisés sur la voie publique
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Cabinet du préfet
Bureau de la sécurité intérieure
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
N° 254 / 2025
Fait à Moulins, le 7 février 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
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