| Nom | RAA n°168 du 30 juin 2026 |
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| Administration | Préfecture de Loire-Atlantique |
| Date | 30 juin 2026 |
| URL | https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/72971/525068/file/RAA%20n%C2%B0168%20du%2030%20juin%202026.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 30 juin 2026 à 17:26:03 |
| Vu pour la première fois le | 30 juin 2026 à 19:41:41 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 168 du 30 juin 2026
SOMMAIRE
PREFECTURE 44
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral du 29 juin 2026 portant organisation de la suppléance préfectorale le
mercredi 1er juillet 2026.
|PREFETDE LA LOIRE- DCPPATATLANTIQUE |Liberté:EgalitéFraternité
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Arrêté préfectoral portant organisation de la suppléance préfectoralele mercredi 01" juillet 2026
LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUECHARGÉE DE L'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENTChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, etnotamment son article 45;le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésiefrançaise et en Nouvelle-Calédonie ;le décret du 19 juin 2023 nommant M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet de l'arrondissement deSaint-Nazaire ; |le décret du 10 février 2025 nommant Mme Dominique YANI, secrétaire générale de lapréfecture de la Loire-Atlantique ;le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité de préfetde la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, à compter du 29 juin 2026 et la vacance duposte de préfet de département de la Loire-Atlantique ;
CONSIDÉRANT l'absence de Mme Dominique YANI, secrétaire générale de la préfecture de laLoire-Atlantique le mercredi 01° juillet 2026 de 09h00 à 18h00 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique chargée del'administration de l'État dans le département ;
re-atlantique.gouv.frP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
ARRETE
ARTICLE 1°:M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, est désigné pour assurerla suppléance au titre de l'administration de l'État dans le département de la Loire-Atlantique lemercredi 01' juillet 2026 de 09h00 à 18h00.
ARTICLE 2 :La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique chargée de l'administration de l'Étatdans le département et le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, sont chacun en ce quile concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 2 2 JUIN
LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALECHARGÉE DE L'ADMINISTRATION DE L'ÉTATDANS LE DÉPARTEMENT
02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique. gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1