| Nom | recueil-75-2022-701-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.09.2022 |
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| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 29 septembre 2022 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/98850/630061/file/recueil-75-2022-701-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029.09.2022.pdf |
| Date de création du PDF | 29 septembre 2022 à 16:22:50 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 octobre 2024 à 23:27:25 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-701
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2022-09-27-00013 - Arrêté portant attribution de la médaille de
l'enfance et des familles promotion 2022 (2 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-27-00013
Arrêté portant attribution de la médaille de
l'enfance et des familles promotion 2022
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction régio nale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Arrêté
Portant attribution de la Médaille de l 'enfance et des f amille s
Promotion 2022
La directrice départementale de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS ile de France
Vu les articles D 215 -7 à D 215 -13 du Code de l'Action Sociale et d es Familles ;
Vu le décret n° 82.938 du 28 octobre 1982 portant réforme du régime de la Médaille de la Famille française et
déléguant aux Préfets le pouvoir de conférer cette distinction ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 1983 pris pour applicatio n du décret du 28 octobre 1982 ;
Vu le décret n°2004 -1136 du 21 octobre 2004 ;
Vu le décret n° 2006 -665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et la simplification de la composition de
diverses commissions administratives (article 62 -VI) ;
Vu le décret n° 2013 -438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille ;
Vu Décret n° 2022 -203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles
Vu l'arrêté préfect oral n°75 -2021 -03-31-0003 du 31 mars 2021 par lequel le Préfet de Paris délègue sa
signature à Monsieur Gaétan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile de France.
Vu la décision n° 2021-112 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France aux agents de
l'unité départementale de Paris.
Sur proposition de Bar bara CHAZELLE directrice régionale adjointe, directrice de l'unité départementale de
Paris.
ARRETE
ARTICLE 1 : La médaille l'enfance et des familles est décernée aux mères et pères de fami lle dont les noms
suivent, afin de rendre hommage à leurs mérite s et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation . Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Madame Aude DE VATHAIRE DE GUERCHY épouse BETOLAUD, 4 enfants , Paris 16ème
Monsieur Benoit LEGER, 5 enfants, Paris 15ème
Madame Christine CHARLES épouse SAUDREAU et Monsieur Xavier SAUDREAU, 4 en fants, Paris
16ème
Madame BOURRANDY épouse TSIANG, 4 enfants, Paris 16ème
Madame GROLEAU épouse SENARD, 6 enfants, Paris 16ème
Madame KIRSCH épouse DUMONT et Monsieur DUMONT, 4 enfants, Paris 16ème
Madame ROUX épouse LEGAY, 7 enfants, Paris 15ème
Madame BOUDHIM épouse LACHGUER, 4 enfants, Paris 15ème
ARTICLE 2 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal Administratif de Paris dans le délai
de deux mois, à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfe cture de Paris et de la
Préfecture de Police.
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile -de-France, préfet de Paris, et la directrice régionale adjointe, directrice de
l'unité départementale de Paris , sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutio n du présent arrêté
dont une ampliation sera adressée au Ministre des Solidarités et de la Santé, et qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police, accessible sur le site Internet de la
Préfectu re de Paris : www.paris.pref.gouv.fr
Fait à Paris, le 27 septembre 2022
Pour le préfet et par délégation,
La directrice régionale adjointe,
Directrice de l'unité départementale de Paris.
signé
Barbara Chazelle Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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