PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-088
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-03-27-00004 - Arrêté préfectoral levant les restrictions de
circulation sur la RN 85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de
Vizille et de Saint-Pierre de Mesage (2 pages) Page 3
2
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-03-27-00004
Arrêté préfectoral levant les restrictions de
circulation sur la RN 85 dans la rampe de Laffrey,
entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre
de Mesage
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-27-00004 - Arrêté préfectoral levant les restrictions de
circulation sur la RN 85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage 3
Ex
PRÉFET
DE L'ISÈRE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-
LEVANT LES RESTRICTIONS DE CIRCULATION
sur la RN 85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment son article R411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-38-2024-03-27-00002 du 27 mars 2024 portant restrictions de circulation sur
l'autoroute sur la sur la RN 85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre
de Mesage ;
Vu les dispositions spécifiques ORSEC relatives à la gestion de crise routière du sud- Grenoblois en
période hivernale approuvées le 18 janvier 2013 ;
Considérant l'amélioration des conditions de circulation sur la RN85 ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant les demandes formulées par la direction inter-départementale des routes Méditerranée et le
conseil départemental de l'Isère ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Isère M. LAZRAK ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les dispositions spécifiques ORSEC relatives à la gestion de crise routière du sud- Grenoblois sont
désactivées.
ARTICLE 2 :
L'arrêté préfectoral n°38-38-2024-03-27-00002 du 27 mars 2024 portant restrictions de circulation sur
l'autoroute sur la sur la RN 85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre
de Mesage est abrogé.
La circulation des véhicules immobilisés est rétablie sur ces axes à compter du 27 mars 2024 à 11 heures.
Ces véhicules seront remis en circulation sous le contrôle des forces de l'ordre.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la levée de la signalisation temporaire par
les services gestionnaires de voirie.
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-27-00004 - Arrêté préfectoral levant les restrictions de
circulation sur la RN 85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage 4
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à mes services,
•hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'intérieur,
•contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1).
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau
délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 5 :
•M. le directeur de cabinet du préfet de l'Isère
•M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère
•M. le directeur de la direction inter-départementale des routes Méditerranée
•M. le président du conseil départemental de l'Isère
•M. le président de Grenoble-Alpes Métropole
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée
à :
•M. le préfet de la zone de défense Sud-Est
•M. le directeur par interim de la direction inter-départementale des routes de zone, direction
inter-départementale des routes Centre-Est
•M. le directeur de la société d'autoroutes AREA
•M. le directeur départemental des territoires de l'Isère
•M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère
•M. le président de la Fédération départementale du BTP
•M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers
A Grenoble, le 27 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
SIGNE
Afif LAZRAK
Page 2 / 238__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-27-00004 - Arrêté préfectoral levant les restrictions de
circulation sur la RN 85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage 5