recueil-40-2025-231-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture des Landes – 22 août 2025

ID 5735b6555a1775219f11aed39064e9612e204fa5e6c86de05f3c2c78f907bede
Nom recueil-40-2025-231-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref40
Administration Préfecture des Landes
Date 22 août 2025
URL https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/36635/300225/file/recueil-40-2025-231-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
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LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-231
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département
des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à
l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de
l'Adour (Adour-Midour-Douze)
(25 pages) Page 3
40-2025-08-21-00003 - arrêté n° 2025-1084 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des
Landes conformément à l'arrêté cadre départemental
n°2025-195 du 10 mars 2025 délimitant les zones d'alerte et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau sur les territoires des Landes non couverts par des
arrêtés cadre interdépartementaux
(6 pages) Page 29
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-08-21-00002
Arrêté n° 2025-1083 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de
l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant
de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
7
ANNEXE 1
Synthèse des mesures de réglementation des usages de l'arrêté cadre interdépartemental
n° 2023-1039 du 7 août 2023
Zone 1 : ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d'alerte
concernées Aucune Vigilance Alerte Alerte
Renforcée Crise
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Adour en amont des Lees X Tableau A
Bassin Lees (réalimenté) X Annexe 14 et
Tableau A
Bassin Lees (non réalimenté) X Tableau A
Zone 2 : AMONT du point nodal de AUDON
(cf annexe 3 de l' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d'alerte
concernées Aucune Vigilance Alerte Alerte
Renforcée Crise
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Adour en amont d'Audon X
Bassin versant du ruisseau
de Marrein X
Bassin versant du Ruisseau
du moulin de Bordes X Interdiction
Bassin versant du ruisseau
Moulin de Barris X
Bassin versant du Bas X
Bassin versant du Bahus
(réalimenté) X
Interdiction
Voir article 5 et
annexe 10
Bassin versant du Gabas
(réalimenté) X Annexe 13 et
Tableau A
Toutes les autres zones X
5
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
8
Zone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL
(cf annexe 3 de l' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d'alerte
concernées Aucune Vigilance Alerte Alerte
Renforcée Crise
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Adour amont Saint Vincent
de Paul X Annexe 5 et
Tableau A
Bassin versant de l'Adour à
Pontonx -BV ruisseau du
Bahurat
X Annexe 5 et
Tableau A
Le Bès -Bassin versant du
ruisseau de la Clédasse X Annexe 5 et
Tableau A
Bassin versant du Louts
Amont X Interdiction
Louts- Bassin versant de la
Gouaougue X Interdiction
Midouze- Bassin versant du
ruisseau du Grauché X Annexe 5 et
Tableau A
Midouze- Bassin versant du
ruisseau du Batanès X Annexe 5 et
Tableau A
Bassin versant du Bes aval X Annexe 5 et
Tableau A
Louts (réalimenté) X
Toutes les autres zones X Annexe 5 et
Tableau A
6
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
9
Zone 4 – LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE
(cf annexe 3 de l' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d'alerte
concernées Aucune Vigilance Alerte Alerte
Renforcée Crise
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Bassin versant du ruisseau
de l'Estrigon X Annexe 2 et
Tableau A
Bassin versant du ruisseau
de la Vialotte X Annexe 2 et
Tableau A
Bassin versant du ruisseau
du Lugaut X Annexe 2 et
Tableau A
Bassin versant de la
Gouaneyre X Annexe 2 et
Tableau A
Bassin versant du ruisseau
du Noet X Annexe 2 et
Tableau A
Bassin versant du ruisseau
de Cavaillon X Annexe 2 et
Tableau A
Bassin versant du ruisseau
de la Gaube X Annexe 2 et
Tableau A
Bassin versant du ruisseau
du Lusson X Annexe 2 et
Tableau A
Bassins versants du Midour
amont et aval X Annexe 3 et
Tableau B
Ludon X Annexe 7 et
Tableau A
Bassin versant de la Douze
amont 40 (piloté par 32) X
Tableau B
Jours de
restrictions :
suivre Liste 1
Douze 40 (réalimentation
Tailluret) X Annexe 2 et
Tableau B
Midour 40 (réalimentation
Charros) X
Midour 40 (réalimentation
Arthez-d'A.) X
Autres zones d'alerte X Annexe 2 et
Tableau A
7
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
10
Zone 5 – LES LUYS
(cf annexe 3 de l' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d'alerte
concernées Aucune Vigilance Alerte Alerte
Renforcée Crise
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Bassin versant du Luy de
France 40 X
Bassin versant du Luy de
Béarn Aval-40 X
Bassin versant des luys
réunis- ruisseau de Larrigand
(JB)
X Annexe 6 et
Tableau B
Bassin versant de l'Arrigan du
Gert X Annexes 11 et 12
Bassin versant du ruisseau du
Bassecq X Annexe 8 et
Tableau B
Bassin versant du ruisseau du
Grand Arrigan X
Bassin versant du ruisseau du
canal saint-Martin X
Luy de France (réalimenté) X Annexe 16 et
Tableau A
Luy de Béarn aval
(réalimenté) X Annexe 15 et
Tableau A
Bassin du Luy de Béarn
médian X
Autres zones d'alerte X
Zone 6 – ADOUR DE TRANSITION
(cf annexe 3 de l' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d'alerte
concernées Aucune Vigilance Alerte Alerte
Renforcée Crise
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Bassin versant du ruisseau du
Lespontès X Annexe 9 et
Tableau B
Bassin versant du ruisseau de
Cabanes X
Autres zones d'alerte X
8
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
11
Annexe 2 :
Répartition des restrictions sur les bassins versants pilotés par le point nodal de
Campagne
(périmètres élémentaires : Douze amont, Douze aval, Mont-de-Marsan-Campagne)
1 : Douze en aval de Roquefort et Midouze de Mont-de-marsan à Campagne
2 : Périmètre élémentaire Douze amont
3 : Périmètre élémentaire Mont-de-Marsan-Campagne (bassin de l'Estrigon et du Geloux)
(hors Midouze)
4 : Périmètre élémentaire Douze aval, en amont de Roquefort
9
TITRE Liberation-24-bold Sous-titre Liberation-18
Réalisé le 09/06/2020 par DDTM40Midou_zone4_annexe_AP_plan_crise_etiage.qgs
Source
Fonds cartographique : © IGN Scan100®
Donnée : DDTM40-Service police de l'eau et des milieux aquatiques
DDTM des LandesService police de l'eau
et des milieux aquatiques
Annexe de l'arrêté préfectoral fixant le plan de crise sur le bassin de l'Adour en période d'étiage Découpage de la zone 4 en secteurs A-B-C-D
Voir annexe 3
4
3
1
2
Voir annexe 3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
12
Annexe 3 :
Répartition des restrictions sur les bassins versant du Midour amont et aval
1 : Rive droite du Midou, à l'ouest de la D934
2 : Rive droite du Midou, à l'est de la D934
3 : Rive gauche du Midou, à l'ouest de la D934
4 : Rive gauche du Midou, à l'est de la D934
10
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
13
Annexe 4 :
Répartition des restrictions sur les bassins versant du périmètre élémentaire 3 : Aire aval
Audon
1 : Rive droite de l'Adour (entre Aire sur Adour et Audon), à l'ouest de la D365
2 : Rive gauche de l'Adour, à l'est de la D365
3 : Rive gauche de l'Adour, à l'ouest de la D365
4 : Rive droite de l'Adour, à l'ouest de la D365
11
1 4
3
2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
14
Annexe 5 :
Répartition des restrictions sur les bassins versant des périmètres élémentaires d'Aval
Campagne, d'Audon-St-Vincent et du Louts :
1 : Rive droite de l'Adour (de Audon à Saint-Vincent-de-Paul)
2 : Rive gauche de la Midouze (de Campagne à Audon)
3 : Rive droite du Louts jusqu'à la confluence avec l'Adour
4 (Louts) : rive gauche du Louts jusqu'à la confluence avec l'Adour
4 (Midouze) : Rive droite de la Midouze (de Campagne à Audon)
12
TITRE Liberation-24-bold Sous-titre Liberation-18
Réalisé le 27/05/2020 par DDTM40Midou_zone4_annexe_AP_plan_crise_etiage.qgs
Source
Fonds cartographique : © IGN Scan100®
Donnée : Zonage du Service police de l'eau et des milieux aquatiques
DDTM des LandesService police de l'eau
et des milieux aquatiques
Annexe de l'arrêté préfectoral fixant le plan de crise sur le bassin de l'Adour en période d'étiage Découpage de la zone 3 en secteurs A-B-C-D
1
4
3
4
2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
15
Annexe 6 :
Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV des luys réunis- ruisseau de Larrigand
(Luys 1-e)
13
Section cadastrale Numéro cadastral Liste
36059 POMAREZ ZI 59 1
36060 POMAREZ 1
39651 POMAREZ D 205 1
12915 POMAREZ J 24 2
39042 POMAREZ G 135 3
37828 POMAREZ ZO 46 3
42164 POMAREZ ZI 26 4
12917 POMAREZ D 3 4
Nom du point de
prélèvement
Commune du point de
prélèvement
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
16
Annexe 7 :
Répartition des irrigants sur le bassin versant du Ludon
14
Section cadastrale Numéro cadastral Zone
13030 PUJO-LE-PLAN A 231 J1 LISTE 1
13150 SAINT-GEIN ZD 29 J1 LISTE 1
13159 SAINT-GEIN A 185 J1 LISTE 1
35371 PUJO-LE-PLAN B 337 J1 LISTE 1
37075 PUJO-LE-PLAN B 329 J1 LISTE 1
37077 PUJO-LE-PLAN E 316 J1 LISTE 1
37464 PUJO-LE-PLAN B 227 J1 LISTE 1
37468 PUJO-LE-PLAN H 166 J1 LISTE 1
37487 SAINT-GEIN C 21 J1 LISTE 1
32153 HONTANX B 629 J1 LISTE1
13023 PUJO-LE-PLAN E 321 J2 LISTE 2
13031 PUJO-LE-PLAN H 142 J2 LISTE 2
13032 PUJO-LE-PLAN A 231 J2 LISTE 2
13033 PUJO-LE-PLAN A 235 J2 LISTE 2
13034 PUJO-LE-PLAN A 31 J2 LISTE 2
13038 PUJO-LE-PLAN G 585 J2 LISTE 2
13149 SAINT-GEIN D 10 J2 LISTE 2
13161 SAINT-GEIN C 33 J2 LISTE 2
33328 PUJO-LE-PLAN H 211 J2 LISTE 2
37462 PUJO-LE-PLAN B 428 J2 LISTE 2
41453 PUJO-LE-PLAN H 166 J2 LISTE 2
12011 BOUGUE AC 10 R1 LISTE 3
12437 HONTANX B 272 R1 LISTE 3
12483 LAGLORIEUSE B 81 R1 LISTE 3
13037 PUJO-LE-PLAN E 3 R1 LISTE 3
13041 PUJO-LE-PLAN A 256 R1 LISTE 3
13143 SAINT-GEIN D 148 R1 LISTE 3
13160 SAINT-GEIN A 319 R1 LISTE 3
33340 PUJO-LE-PLAN B 316 R1 LISTE 3
34639 HONTANX B 47 R1 LISTE 3
35017 SAINT-GEIN D 148 R1 LISTE 3
37442 PUJO-LE-PLAN H 173 R1 LISTE 3
42194 PUJO-LE-PLAN H 211 R1 LISTE 3
13145 SAINT-GEIN D 34 R1 LISTE 3
13026 PUJO-LE-PLAN E 5 R1 LISTE 3
37524 HONTANX D 128 R1 LISTE 3
12433 HONTANX C 6 R2 LISTE 4
13035 PUJO-LE-PLAN H 201 R2 LISTE 4
13039 PUJO-LE-PLAN A 337 R2 LISTE 4
13155 SAINT-GEIN A 318 R2 LISTE 4
32238 MAURRIN A 258 R2 LISTE 4
37451 PUJO-LE-PLAN H 173 R2 LISTE 4
37456 PUJO-LE-PLAN B 383 R2 LISTE 4
37473 PUJO-LE-PLAN B 316 R2 LISTE 4
40018 PUJO-LE-PLAN H 142 R2 LISTE 4
13157 SAINT-GEIN C 129 R2 LISTE 4
13145 SAINT-GEIN D 34 R2 LISTE 4
Nom du point de prélèvement
Administration
Commune du
Point de prélèvement
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
17
Annexe 8 :
Répartition des irrigants sur le bassin versant du ruisseau de Bassecq (Luys 1-a)
15
Nom du point de prélèvement Commune du point de prélèvement Section cadastrale Numéro cadastral Liste
13269 SAINT-LON-LES-MINES AR 6 1
13268 HEUGAS AV 82 2
12417 HEUGAS F 675 3
13273 SAINT-LON-LES-MINES A 316 4
12416 HEUGAS B 1152
Voir annexe 4 de
l'ACI Adour ou
VigiEau
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
18
Annexe 9 :
Répartition des irrigants sur la zone d'alerte du bassin versant du Lespontès
16
Nom du point de prélèvement Numéro cadastral Liste
12827 ORIST B 19 1
41641 ORIST C 1034 2
13272 SAINT-LON-LES-MINES AK 11 2
40PRL_41579_41579_(41578) ORIST A 222 3
38221 SAINT-LON-LES-MINES AP 118 4
32469 SAINT-LON-LES-MINES AP 16 4
Commune du point de
prélèvement
Section
cadastrale
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
19
Annexe 10 :
Liste des contrats, sur l'axe du Bahus réalimenté par Miramont, pouvant déroger au niveau
de crise, sous réserve d'une sollicitation auprès du gestionnaire Rives&Eaux (voir article 5)
17
POINT SURFACE (HA) 1SURFACE (HA) 2
4886_2024.800.54.1.027 POMPAGE BAHUS 2 PEPINIERE VIGNES
4874_2024.800.54.1.025 POMPAGE BAHUS 0,5 GAZON - GOLF
4862_2024.800.54.1.001 18 HARICOT
4863_2024.800.54.1.007 11 6 MAIS DOUX HARICOT
4863_2024.800.54.1.007 10 HARICOT
4863_2024.800.54.1.007 8 EDAMAME
POMPAGE BAHUS 11 MAIS DOUX
BAHUS OU PIQUAGE
MIRAMONT
CULTURE
DEROGATION 1
CULTURE
DEROGATION 2
POMPAGE BAHUS - ASA
DE MAURIES
PIQUAGE DIRECT LAC
MIRAMONT
PIQUAGE DIRECT LAC
MIRAMONT
PIQUAGE DIRECT LAC
MIRAMONT
4869_2024.800.54.1.020
et
4877_2024.800.54.1.020
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
20
Annexe 11 :
Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV de l'Arrigan du Gert (Luys1-d)
18
Commune du point de prélèvement Section cadastrale Numéro cadastral Liste
12684 MIMBASTE H 675
12694 MIMBASTE C 843
12686 MIMBASTE D 38
12687 MIMBASTE D 70
12688 MIMBASTE D 66
12251 ESTIBEAUX ZH 30
MIMBASTE F 37
12679 MIMBASTE C 791
40580 MIMBASTE D 274
12252 ESTIBEAUX ZI 17
12698 MIMBASTE D 197
Nom du point de
prélèvement
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
PRL40_12681_12681_(3
2254) Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
21
Annexe 12 : Tableau de l'organisation des tours d'eau spécifiques sur le bassin versant de
l'Arrigan de Gert
19
Date 12679 40580 12694 12681 – 32254 12251
23/08/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h
24/08/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 arrêt à 8h00
25/08/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt
26/08/2025 arrêt à 8h00 arrêt à 8h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
27/08/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
28/08/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
29/08/2025 arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
30/08/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
31/08/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 40 m3/h arrêt arrêt
01/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
02/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
03/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h 45 m3/h
04/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h
05/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 arrêt à 8h00
06/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt
07/09/2025 arrêt à 8h00 arrêt à 8h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
08/09/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
09/09/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
10/09/2025 arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
11/09/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
12/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 40 m3/h arrêt arrêt
13/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
14/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
15/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h 45 m3/h
16/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h
17/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 arrêt à 8h00
18/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt
19/09/2025 arrêt à 8h00 arrêt à 8h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
20/09/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
21/09/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
22/09/2025 arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
23/09/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
24/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 40 m3/h arrêt arrêt
25/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
26/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
27/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h 45 m3/h
28/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h
29/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 arrêt à 8h00
30/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt
01/10/2025 arrêt à 8h00 arrêt à 8h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
02/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
03/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
04/10/2025 arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
05/10/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
06/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 40 m3/h arrêt arrêt
07/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
08/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
09/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h 45 m3/h
10/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h
11/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 arrêt à 8h00
12/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt
13/10/2025 arrêt à 8h00 arrêt à 8h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
14/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
15/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
16/10/2025 arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
17/10/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
18/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 40 m3/h arrêt arrêt
19/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
20/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
21/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h 45 m3/h
22/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h
23/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 arrêt à 8h00
24/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt
25/10/2025 arrêt à 8h00 arrêt à 8h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
26/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
27/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
28/10/2025 arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
29/10/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
30/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 40 m3/h arrêt arrêt
31/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
12686 – 12687
– 12688
12252 –
12698
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
22
Annexe 13 : répartition des irrigants sur l'axe réalimenté du Gabas
20
N° Client Raison sociale Commune Contrat Listes
58969 EARL BOUHEBEN AUBAGNAN 2024.790.64 .1.037 1
62110 EARL DE HEOUGA PHILONDENX 2024.790.64 .1.038 1
63247 EARL LE BOURDIOU SERRES-GASTON 2024.790.64 .1.049 1
64156 EARL DUFRECHE ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.059 1
64330 EARL D'AUGERIN COUDURES 2024.790.64 .1.087 1
66571 SCEA DE BRAQUET PHILONDENX 2024.790.64 .1.070 1
74089 EARL POINT DU JOUR SAINT SEVER 2024.790.64 .1.092 1
76984 SCEA LES DEUX ROUAN BATS 2024.790.64 .1.007 1
77366 SCEA DE PECROUTS SAINTE COLOMBE 2024.790.64 .1.100 1
57272 EARL BONNEHE EYRES-MONCUBE 2024.790.64 .1.036 2
61433 EARL ISABE EYRES MONCUBE 2024.790.64 .1.043 2
64309 EARL DE L'ARRYOU SAMADET 2024.790.64 .1.061 2
74205 SCEA SAINT VICTOR AUBAGNAN 2024.790.64 .1.093 2
76423 EARL LANDETZAK MAURIES 2024.790.64 .1.003 2
62105 EARL EN ABAN AUBAGNAN 2024.790.64 .1.042 3
62107 EARL MAISONNAVE CAMET ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.045 3
62233 EARL DE MASSOLE PIMBO 2024.790.64 .1.039 3
63244 LABAT Cédric PHILONDENX 2024.790.64 .1.048 3
63405 EARL DU PEUPLE SAMADET 2024.790.64 .1.055 3
65063 EARL DE BERDOULE SAMADET 2024.790.64 .1.065 3
69921 EARL DU MARQUIS SAMADET 2024.790.64 .1.086 3
75968 EARL DE SAINT JOUAN LAHOSSE 2024.790.64 .1.022 3
76422 EARL DIRIS SAINTE COLOMBE 2024.790.64 .1.008 3
77698 LATRY BAPTISTE BRASSEMPOUY 2025.790.64 .1.003 3
60592 LAMOTHE J Jacques EYRES MONCUBE 2024.795.64 .1.001 3
57061 BANCONS Philippe EYRES-MONCUBE 2024.790.64 .1.034 4
57318 EARL DU CAPITAYNE EYRES-MONCUBE 2024.790.64 .1.041 4
60303 SCEA DE JOUANOT MIRAMONT SENSACQ 2024.790.64 .1.046 4
62100 EARL L'OASIS SAMADET 2024.790.64 .1.044 4
62108 EARL DE PITARRE PHILONDENX 2024.790.64 .1.040 4
63550 EARL DU CASTET ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.057 4
64912 EARL DE CASTILLON BATS 2024.790.64 .1.069 4
67266 SCEA DUPOUY PUYOL-CAZALET 2024.790.64 .1.076 4
74647 EARL DU LOT ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.094 4
74686 LABORDE JEAN MARC EYRES MONCUBE 2024.790.64 .1.095 4
77630 SARL DU MOULIN ARBOUCAVE 2025.790.64 .1.002 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
23
Annexe 14 : répartition des irrigants sur l'axe réalimenté des Lées
21
N° Client Raison sociale Commune Contrat Liste
66608 SCEA DU CHAROULET SAINT AGNET 2024.796.64 .1.019 2
66608 SCEA DU CHAROULET SAINT AGNET 2024.799.64 .1.005 2
76120 EARL CADRIOU SAINT AGNET 2024.796.64 .1.003 3
65082 SCEA TOULOT SAINT AGNET 2024.796.64 .1.026 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
24
Annexe 15 : répartition des irrigants sur l'axe réalimenté du Luy de Béarn
22
N° Client Raison sociale Commune Contrat Liste
77235 SCEA MOUGNIQUE BASSERCLES 2024.761.56 .1.008 1
65817 EARL DE LABAIGT BONNEGARDE 2024.761.56 .1.043 1
74976 EARL DUCASSE AU PEYRA CASTEL SARRAZIN 2024.761.56 .1.053 1
57336 EARL DU TUQUET BONNEGARDE 2024.761.56 .1.013 2
57345 EARL GUITON CASTEL SARRAZIN 2024.761.56 .1.022 2
57558 LAGIERE Bernard AMOU 2024.761.56 .1.031 2
64022 SCEA FOURCADE CASTEL SARRAZIN 2024.761.56 .1.038 2
65824 EARL DE NINET AMOU 2024.761.56 .1.044 2
73549 EARL DU VIEUX BOURG CASTEL SARRAZIN 2024.761.56 .1.051 2
77541 DUGUIT STEPHANIE MARIANNICK CASTEL SARRAZIN 2024.761.56 .1.059 2
57364 EARL PAUREILLE AMOU 2024.761.56 .1.028 3
62515 EARL BRACQ NAOU AMOU 2024.761.56 .1.035 3
67583 EARL FERME DUCAMP LAHOSSE 2024.761.56 .1.047 3
67973 COM D'AMOU AMOU 2024.761.56 .1.048 3
71220 SCEA BERNADIEU BONNEGARDE 2024.761.56 .1.050 3
76285 EARL BESSAOU MAYLIS 2024.761.56 .1.004 4
57083 BERGEZ Philippe AMOU 2024.761.56 .1.018 4
57462 SCEA DU MOULIN DE PLANTIER AMOU 2024.761.56 .1.029 4
57731 SCEA DUCASSE CASTELSARRAZIN 2024.761.56 .1.032 4
60305 SCEA DU LUY BONNEGARDE 2024.761.56 .1.034 4
67261 EARL DES ARAGONITES BASTENNES 2024.761.56 .1.046 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
25
Annexe 16 : répartition des irrigants sur l'axe réalimenté du Luy de France
23
N° Client Raison sociale Commune Contrat Liste
57296 EARL DE LADON AMOU 2024.762.48 .1.010 1
57619 MALET Jacques MONSEGUR 2024.762.48 .1.014 1
73870 DULUCQ David PHILONDENX 2024.762.48 .1.020 1
75011 EARL EMMANUEL LANGLADE MANT 2024.762.48 .1.025 1
77620 EARL DE RISTERES MORGANX 2025.762.48 .1.001 1
74199 SCEA LE JARDIN DE LAJEUNESSE MORGANX 2024.762.48 .1.022 2
70175 EARL BAILLERAT MANT 2024.762.48 .1.016 4
74386 EARL LACOUME GAUJACQ 2024.762.48 .1.023 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
26
Tableau A : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte
24
Liste
1 2 3 4
Du samedi, 23 août 2025 À 8 heures au dimanche, 24 août 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du dimanche, 24 août 2025 À 8 heures au lundi, 25 août 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du lundi, 25 août 2025 À 8 heures au mardi, 26 août 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du mardi, 26 août 2025 À 8 heures au mercredi, 27 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du mercredi, 27 août 2025 À 8 heures au jeudi, 28 août 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du jeudi, 28 août 2025 À 8 heures au vendredi, 29 août 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du vendredi, 29 août 2025 À 8 heures au samedi, 30 août 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du samedi, 30 août 2025 À 8 heures au dimanche, 31 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du dimanche, 31 août 2025 À 8 heures au lundi, 1 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du lundi, 1 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 2 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du mardi, 2 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 3 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du mercredi, 3 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 4 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du jeudi, 4 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 5 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du vendredi, 5 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 6 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du samedi, 6 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 7 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du dimanche, 7 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 8 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du lundi, 8 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 9 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du mardi, 9 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 10 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du mercredi, 10 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 11 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du jeudi, 11 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 12 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du vendredi, 12 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 13 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du samedi, 13 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 14 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du dimanche, 14 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 15 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du lundi, 15 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 16 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du mardi, 16 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 17 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du mercredi, 17 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 18 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du jeudi, 18 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 19 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du vendredi, 19 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 20 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du samedi, 20 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 21 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du dimanche, 21 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 24 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du mercredi, 24 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 26 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du vendredi, 26 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 28 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du dimanche, 28 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé
Du jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
27
Tableau B : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte renforcée
25
Liste
1 et 4 2 et 3
Du samedi, 23 août 2025 À 8 heures au dimanche, 24 août 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du dimanche, 24 août 2025 À 8 heures au lundi, 25 août 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du lundi, 25 août 2025 À 8 heures au mardi, 26 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mardi, 26 août 2025 À 8 heures au mercredi, 27 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mercredi, 27 août 2025 À 8 heures au jeudi, 28 août 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du jeudi, 28 août 2025 À 8 heures au vendredi, 29 août 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du vendredi, 29 août 2025 À 8 heures au samedi, 30 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du samedi, 30 août 2025 À 8 heures au dimanche, 31 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du dimanche, 31 août 2025 À 8 heures au lundi, 1 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du lundi, 1 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 2 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mardi, 2 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 3 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mercredi, 3 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 4 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du jeudi, 4 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 5 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du vendredi, 5 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 6 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du samedi, 6 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 7 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du dimanche, 7 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 8 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du lundi, 8 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 9 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mardi, 9 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 10 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mercredi, 10 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 11 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du jeudi, 11 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 12 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du vendredi, 12 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 13 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du samedi, 13 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 14 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du dimanche, 14 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 15 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du lundi, 15 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 16 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mardi, 16 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 17 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mercredi, 17 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 18 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du jeudi, 18 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 19 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du vendredi, 19 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 20 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du samedi, 20 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 21 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du dimanche, 21 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 24 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mercredi, 24 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 26 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du vendredi, 26 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 28 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du dimanche, 28 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00002 - Arrêté n° 2025-1083 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
28
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-08-21-00003
arrêté n° 2025-1084 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes conformément à
l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10
mars 2025 délimitant les zones d'alerte et
définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau sur les
territoires des Landes non couverts par des
arrêtés cadre interdépartementaux
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00003 - arrêté n° 2025-1084 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars
2025 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les
territoires des Landes non couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux
29
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00003 - arrêté n° 2025-1084 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars
2025 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les
territoires des Landes non couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux
30
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00003 - arrêté n° 2025-1084 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars
2025 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les
territoires des Landes non couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux
31
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00003 - arrêté n° 2025-1084 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars
2025 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les
territoires des Landes non couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00003 - arrêté n° 2025-1084 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars
2025 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les
territoires des Landes non couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00003 - arrêté n° 2025-1084 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars
2025 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les
territoires des Landes non couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-21-00003 - arrêté n° 2025-1084 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes conformément à l'arrêté cadre départemental n°2025-195 du 10 mars
2025 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les
territoires des Landes non couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux
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