BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-182
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2025-06-11-00014 - Arrêté n°000352 fixant la liste des candidats
admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(BNSSA) session initiale organisée par l'association des sauveteurs
secouristes de l'Etang (ASSE) le 11 avril 2025 (2 pages) Page 3
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2025-06-17-00006 - Arrêté portant agrément d'un
établissement
chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la
sécurité routière dans les Bouches-du-Rhône sous le n°
R2501300010 (3 pages) Page 6
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-06-11-00014
Arrêté n°000352 fixant la liste des candidats
admis au brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique (BNSSA) session initiale
organisée par l'association des sauveteurs
secouristes de l'Etang (ASSE) le 11 avril 2025
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-11-00014 - Arrêté n°000352 fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) session initiale organisée par l'association des sauveteurs secouristes de l'Etang (ASSE) le
11 avril 2025
3
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Cabinet / SIRACEDPC
Arrêté préfectoral n° 000352 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par l'association des sauveteurs secouristes de l'Etang (ASSE)
le 11 avril 2025
VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique ;
VU l'a rrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la
préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de
natation ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'a rrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours ;
VU la déclaration d'ouverture de session de formation et d'examen, présentée l'association
des sauveteurs secouristes de l'Etang (ASSE) ;
VU la délibération du jury en date du 11 avril 2025 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(BNSSA) – session initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
 Mme Mélina GEDIN
 M. Lucas GRANGEAT-MERLIN
 M. Rany KETROUSSI (examen validé à compter du 05/04/2026)
 MmeLina KHALFA
 Mme Margaux LE GUENNEC (examen validé à compter du 29/02/2026)
 M. Soren MADEC (examen validé à compter du 13/06/2025)
 M. Reda MANSOUR
 Mme Maïa MAROCCO (examen validé à compter du 27/12/2025)
 M. Anthony MARTIN (examen validé à compter du 28/09/2025)
 M. Sofiane MEDJOU
 M. Lino MEYNIER (examen validé à compter du 26 juin 2025)
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-11-00014 - Arrêté n°000352 fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) session initiale organisée par l'association des sauveteurs secouristes de l'Etang (ASSE) le
11 avril 2025
4
 Mme Romy ROSA (examen validé à compter du 10 juillet 2025)
 M. Antonin SEBARTE
 M. Jérémy VAUCHAIR (examen validé à compter du 17 mai 2025)
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Marseille, le 11 juin 2025
Pour le préfet
et par délégation
Le directeur de cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-11-00014 - Arrêté n°000352 fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) session initiale organisée par l'association des sauveteurs secouristes de l'Etang (ASSE) le
11 avril 2025
5
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-06-17-00006
Arrêté portant agrément d'un établissement
chargé d'organiser des stages de sensibilisation à
la sécurité routière dans les Bouches-du-Rhône
sous le n° R2501300010
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-17-00006 - Arrêté portant agrément d'un établissement
chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les Bouches-du-Rhône sous le n° R2501300010 6
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l'éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant agrément d'un établissement
chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière
dans les Bouches-du-Rhône
sous le n° R2501300010
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7 , L 223-6,
R 212-1 à R 213-6, R 223-5 à 223-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à
l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité
routière
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national
de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Vu l'arrêté ministériel n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des
établissements chargés de dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Considérant la demande formulée le 23 décembre 2024 complétée les 12, 14 et 16 juin
2025 par madame Linda MOHAMADINE KANDRI née le 31 janvier 1993 à Toulouse, en tant
que représentante de la société SMART DRIVE (937952489) dont le siège social est situé à
Manosque 04100 230 rue Robespierre, en vue d'être autorisée à exploiter un établissement
chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les Bouches-du-
Rhône ;
Considérant la conformité des pièces produites par madame Linda MOHAMADINE
KANDRI à l'appui de sa demande constatée le 17 juin 2025 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône
.../...
1 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-17-00006 - Arrêté portant agrément d'un établissement
chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les Bouches-du-Rhône sous le n° R2501300010 7
ARRETE
Article 1 : Madame Linda MOHAMADINE KANDRI née le 31 janvier 1993 à Toulouse,
demeurant à Marseille 14° 25 avenue Georges Braque, est autorisée, en tant que
représentante de la société SMART DRIVE (937952489) dont le siège social est situé à
Manosque 04100 230 rue Robespierre, à exploiter un établissement chargé d'organiser des
stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les Bouches-du-Rhône.
Article 2 : Ce centre de sensibilisation à la sécurité routière est enregistré au fichier
national sous le n°: R2501300010. Sa validité expire le 17 juin 2030.
Article 3 : L'établissement est autorisé à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière exclusivement dans la (les) salle(s) de formation suivante(s) :
Enseigne Adresse Code postal Ville
L'épopée village 4-6 rue Berthelot 13014 Marseille
Article 4 : Les personnes ci-après désignées sont exclusivement autorisées à intervenir
pendant les stages :
Nom Prénom
Gestion technique
et administrative
des stages
Expert en
sécurité
routière
Expert
psychologue
DI STEFANO Daniel X
FRACHE Olivier X
HEMARA Sabrina X
LISZKOWSKI Pascal X
MOHAMADINE KANDRI Linda X
ROLLANDO Isabelle X
SABRIE Aurélie X
Article 5 : Si l'exploitant désire changer de salle de formation, ou utiliser une ou des salles
supplémentaires, il doit impérativement au préfet, au plus tard deux mois avant la date du
changement sauf en cas de force majeure dûment justifié, une demande de modification
accompagnée des pièces énumérées aux a à d du 2° de l'article 2 de l'arrêté ministériel
n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
de dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
En cas de désignation d'une nouvelle personne chargée de la gestion technique et
administrative des stages, l'exploitant adresse au préfet, dans un délai de cinq jours
minimum avant la date effective d'entrée en activité de cette personne, les éléments
énumérés à l'article 6 de de l'arrêté ministériel n°1226850A du 26 juin 2012.
En cas de désignation d'un nouvel animateur, l'exploitant adresse au préfet les éléments
énumérés au 4° de l'article 2 de l'arrêté ministériel n°1226850A du 26 juin 2012.
En cas de modification de la raison sociale ou de la dénomination sociale, de l'enseigne, de
la forme juridique, de l'adresse du siège, du numéro SIREN de l'établissement agréé,
l'exploitant adresse les justificatifs correspondants, dans un délai de cinq jours maximum,
au préfet qui prend un arrêté modificatif de l'agrément.
2 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-17-00006 - Arrêté portant agrément d'un établissement
chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les Bouches-du-Rhône sous le n° R2501300010 8
En cas de changement du représentant légal de la personne morale titulaire de l'agrément,
le nouveau représentant légal adresse, dans les quinze jours suivant la décision, les pièces
justificatives prévues aux a, b, c et d du 1° de l'article 2 de l'arrêté ministériel n°1226850A
du 26 juin 2012.
L'exploitant de l'établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité
routière adresse au préfet, au plus tard le 31 janvier de chaque année (N), un rapport
complet d'activité au titre de l'année précédente (N-1) mentionnant :
a) Le calendrier des stages organisés et le nombre de stages annulés ;
b) Les effectifs et le profil des stagiaires ;
c) L'identité des animateurs et l'identité de la personne désignée pour assurer
l'accueil et l'encadrement technique et administratif des stages.
Article 6 : Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de
renouvellement de cet agrément, au moins deux mois avant la date d'expiration.
L'agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera
maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le Préfet statue sur la demande.
Article 7 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies
du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie,
conformément à l'article 8 de l'arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 ou en cas de cessation
définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés à l'article L.213-3 du code de la route,
l'agrément pourra être suspendu, en application de l'article L.213-5 du code de la route.
L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour
les établissements recevant du public.
Les droits des tiers sont expressément sauvegardés.
Article 8 : La personne désignée à l'article 1 peut former un recours administratif auprès de
l'autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Marseille.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e) et inséré au
recueil des actes administratifs de l'Etat.
Fait à Marseille, le 17 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
la cheffe du bureau
de la circulation routière
Signé
HÉLÈNE CARLOTTI
3 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-17-00006 - Arrêté portant agrément d'un établissement
chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les Bouches-du-Rhône sous le n° R2501300010 9