ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-162
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
04-2024-06-06-00003 - AP N° 2024-158-027 du 6 juin 2024 Modifiant
l'arrêté n° 2023-172-001 du 21 juin2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département (2 pages) Page 3
04-2024-06-06-00002 - AP N° 2024-158-007 du 6 juin 2024
Instituant une
commission d'établissement des listes électorales en vue de l'élection des
membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Hautes-Provence et de
Provence-Alpes-Côte d'Azur (2 pages) Page 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet
04-2024-06-06-00001 - AP N°2024-158-002 du 6 juin2024 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique (2 pages) Page 9
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-06-06-00003
AP N° 2024-158-027 du 6 juin 2024 Modifiant
l'arrêté n° 2023-172-001 du 21 juin2023 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-06-00003 - AP N° 2024-158-027 du 6 juin 2024 Modifiant l'arrêté n°
2023-172-001 du 21 juin2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département3
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des élections
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le = 6 JUIN 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024- 45% O2 +
Modifiant l'arrêté n° 2023 -172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code électoral et notamment son article L. 19;
VU l'arrêté n° 2023 -172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;
VU l'arrêté n° 2024-072 001 du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté n° 2023 -172 001 du 21 juin 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département nommant Madame MANUEL, conseillère municipale en tant que
membre suppléante de la commission de contrôle des listes électorales de Saint-Pons ;
VU la délibération n° 29 du conseil municipal de Saint-Pons lors de sa séance du 23 mai 2024 proposant
le remplacement du conseiller municipal membre titulaire de la commission de contrôle des listes
électorales, Monsieur Marcel GIRAUD-BILLOUD, par la conseillère municipale membre suppléante de la
commission de contrôle des listes électorales Madame Véronique MANUEL, elle-même remplacée en
tant que suppléante par Madame Laurence LECUYER-HOYAUX ;
ARRÊTE :
Article 1: Le tableau annexé à l'arrêté n° 2023 - 172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département est modifié ainsi qu'il suit :
Commune de Saint-Pons
Conseillère municipale titulaire Véronique MANUEL
Conseillère municipale suppléante Laurence LECUYER-HOYAUX
Déléguée de l'administration Ginette GUI
Déléguée du tribunal Nathalie ALLEGRE
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04 016 DIGNES LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 : http://wwwalpes-de-haute-provence. gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-06-00003 - AP N° 2024-158-027 du 6 juin 2024 Modifiant l'arrêté n°
2023-172-001 du 21 juin2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département4
Article 2: Le reste de l'annexe de l'arrêté n° 2023 - 172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département est sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
. d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
. 'd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction du management de
l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;
° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille — 31, rue Jean-
Francois Leca 13002 Marseille cedex 6.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture et la Maire de Saint-Pons sont chargées, chacune en
ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Secrétaire générale
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu — 04 016 DIGNES LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-06-00003 - AP N° 2024-158-027 du 6 juin 2024 Modifiant l'arrêté n°
2023-172-001 du 21 juin2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-06-06-00002
AP N° 2024-158-007 du 6 juin 2024
Instituant une commission d'établissement des
listes électorales en vue de l'élection des
membres des chambres d'agriculture des
Alpes-de-Hautes-Provence et de
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-06-00002 - AP N° 2024-158-007 du 6 juin 2024
Instituant une commission d'établissement des listes électorales en vue de l'élection des membres des chambres d'agriculture des
Alpes-de-Hautes-Provence et de Provence-Alpes-Côte d'Azur6
SECRETARIAT GENERAL PREFET
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des élections
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 6 Qu Kol .
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024-15 % OO +
instituant une commission d'établissement des listes électorales en vue de l'élection des membres des
chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte d'Azur
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU les désignations recueillies ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions combinées des articles R. 511-15 et R. 511-16 du code
rural et de la pêche maritime, la commission d'établissement des listes électorales relative à l'élection
des membres de la chambre d'agriculture doit être installée au plus tard le 1° juillet de l'année
précédant le scrutin ;
ARRETE :
Article 1: A l'occasion de l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-
Provence et de Provence-Alpes-Côte d'Azur, il est institué une commission d'établissement des listes
électorales.
Article 2 : La commission d'établissement des listes électorales est composée ainsi qu'il suit :
Membres avec voix délibérative :
Membre désigné par le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Président :
Madame Chloé DEMEULENAERE, Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence, Présidente, titulaire ;
Monsieur Thomas MOLLET, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture des
Alpes-de-Haute-Provence, suppléant ;
Membre désigné par le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence :
Monsieur Jean-Claude CASTEL, conseiller départemental ;
Membre désigné par la Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence :
Madame Catherine GAILDRAUD, Directrice départementale des territoires, titulaire ;
Monsieur Thibaud GONZALEZ, chef du service Économie agricole, suppléant ;
Membre représentant la Mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse :
Monsieur Jérôme MOLLE ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tel: 04 92 36 72 00 - http://www.aipes-ce-haute-provence gouv.fr - Twitter @preferO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-cle-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-06-00002 - AP N° 2024-158-007 du 6 juin 2024
Instituant une commission d'établissement des listes électorales en vue de l'élection des membres des chambres d'agriculture des
Alpes-de-Hautes-Provence et de Provence-Alpes-Côte d'Azur7
Membres avec voix consultative :
Membres désignés par les organisations salariales :
Monsieur Richard ROUGON, titulaire, représentant la Confédération paysanne des Alpes-de-
Haute-Provence ;
Madame Lorraine PRUNET, suppléante, représentant a Confédération paysanne des Alpes-de-
Haute-Provence ;
Monsieur Fabien TRUJILO, représentant la Confédération générale du travail - fédération
nationale agroalimentaire et forestière ;
Représentant des propriétaires fonciers désigné sur proposition des membres de la chambre
d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence :
Monsieur Olivier PASCAL.
Le secrétariat de la commission est assuré par la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence.
Article 3 : Le siège de la commission ainsi constituée est fixé à la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence mais elle pourra se réunir en tout autre lieu approprié à ses travaux après en avoir délibéré.
La réunion d'installation de la commission départementale chargée de l'établissement des listes
électorales pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence aura
lieu le mardi 18 juin 2024 à 10h00 à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (salle Lehman).
Article 4 : La commission peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
°__ d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
¢ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;
* d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François
LECA - 13002 Marseille Cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6: La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à chaque membre de la commission et au président de la chambre d'agriculture des Alpes-de-
Haute-Provence et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le/Préfet et par délégation,
la Secrétaire pere
/
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/ || /|
Chloé DEMEULENAERE
Fl
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 00 - http: //www.aloes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter &@prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-06-00002 - AP N° 2024-158-007 du 6 juin 2024
Instituant une commission d'établissement des listes électorales en vue de l'élection des membres des chambres d'agriculture des
Alpes-de-Hautes-Provence et de Provence-Alpes-Côte d'Azur8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-06-06-00001
AP N°2024-158-002 du 6 juin2024 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-06-00001 - AP N°2024-158-002 du 6 juin2024 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique 9
PREFET DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
DES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieure
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains,le © £ JUIN 2924
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024 - AS$- 00€
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son livre V| et en particulier son article R. 613-5 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Marc) ;
VU l'arrêté préfectoral n22024-110-003 du 19 avril 2024 donnant délégation de signature à
M" MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'agrément n° AGD-004-2028-12-19-20230077665 délivré à M. Nordine GABRIELLI par le Conseil
national des activités privées de sécurité en date du 19 décembre 2023 ;
VU la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France-Ouest n° AUT-004-2122-
08-02-20230695824 du 2 août 2023 délivrant une autorisation d'exercer à l'entreprise privée de sécurité
« FIDUCIA » représentée par M. Nordine GABRIELLI ;
VU la demande présentée le 4 juin 2024 par la société « FIDUCIA » sise 540, route de Rame à Mison ;
CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller la voie publique les 7 et 8 juin 2024, pour la tenue de
l'évènement « Mison fait la fête » organisé par l'association éponyme, sur le territoire de la commune de
Mison ;
SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1°: La société « FIDUCIA » sise 540, route de Rame à Mison et représentée par M. Nordine
GABRIELLI, est autorisée à exercer des missions de surveillance sur la voie publique, pour le compte de
l'association Mison fait la fête, conformément aux pièces jointes au dossier de demande susvisé.
La surveillance de la voie publique pour la tenue de l'évènement « Mison fait la fête» sera effectuée du 7
juin 2024 à 22h au 8 juin 2024 à 2h00 puis du 8 juin 2024 à 22h au 9 juin 2024 à 2h30 sur la place de
l'Hôtel-de-Ville à Mison.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du Docteur-Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 OO - http. //wwwalpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-06-00001 - AP N°2024-158-002 du 6 juin2024 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique 10
Article 2 : La surveillance mentionnée à l'article 1° sera effectuée par des agents privés de sécurité de la
liste suivante :
NOM PRÉNOM N° AGRÉMENT CNAPS EXPIRATION
GABRIELLI Nordine CAR-004-2026-12-15-20210077665 15/12/2026
ISOARD Yannick CAR-004-2024-11-13-20190380970 13/11/2024
BOURDIN Pierre Jean CAR-004-2024-10-03-20190405046 03/10/2024
HERENG Anthony CAR-004-2024-07-01-20190396500 01/07/2024
L'agent de sécurité cynophile sera accompagné du chien identifié par le numéro 250268501306486.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois:
¢ d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service du
cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;
* d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, secrétariat général,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction du conseil juridique et
du contentieux (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;
° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-
Leca, 13235 Marseille Cedex 2).
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible a
partir du site www.telerecours.fr
Article 4: La directrice de cabinet, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale et le maire de la commune de Mison sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et dont copie sera adressée à la sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier.
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
ds , :
Z nn,
cece
Fabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-06-00001 - AP N°2024-158-002 du 6 juin2024 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique 11